ARTICLE VI

)» Lorsque le Généiral eix dbef aura ajppirouvé

OXFORD

» la nomination de ceux qui auront été ainsi y> choisis par le Divan général pour composer y> le Divan permanent, les quatorze membres » de ce Divan éliront parmi eux un président » et un secrétaire aussi pris dans leur sein ; ils » éliront aussi deux interprètes pris en dehors » du Divan, un tchâouych (huissier ou mes- » sage), un moqaddem (appariteui*), avec dix y> qaouâs (porteurs d'ordres, archers, ou bây> toimiers).

ARTICLE Vn.

» Il est enjoint aux quatorze fonctionnaires y> du Divan permanent de se rassembler cha- 3> que jour, et d'employer leurs connaissances » et leurs lumières à tout ce qui peut concou- » rir au bien des populations du pays et de la » république française, à la justice , à l'union , » et à la bonne intelligence entre tous^