ORDONNANCE DU ROI

Qui concède aux Habitans actuels dé la partie française de Sant-Domingue l ‘indépendance pleine et entière de leur Gouvernement, aux conditions exprünées dans ladite Ordonnance.

À Paris, Le 17 avril 1825.

CHARLES, par la grâce de Dien, Ror ne France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu les articles 14 et 73 de la Charte :

Voulant pourvoir à ce que réclament Vintérêt du commerce français , les malheurs des anciens colons de Saint- Domingue, et l’état précaire des habitans actucls de cette ile ;

Nous AVONS ORDONNÉ Eï ORDONNONS cE QUI SUIT :

Art. 1%, Les ports de la partie Française de Saint- Dorninoue seront ouverls au commerce de toutes les nu- LiOnS.

Les droits percus dans ces ports , sort sur les navires , soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté le pavillon français, en faveur duquel ces

droits seront réduits de moitié.

a le te ne Ain mn +2 £ à DR CR ONI ete > 5 2.

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