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Décret du conseil d'État à Saint-Cloud, date du 81 mai 1 ê De du Baron LE Breteuil en a présence du roi. Ce décret U

par des sommes d'argent, à cause des fraudes.

Extraits. — Art. 1% à compter du 15 juin prochain | à exemptions des droits d'entrée dont jouissent surtoutou par-

lides, l'Hôtel-Dieu, l'Hôpital Général et les dépendances, Incurables, celui des Petites-Maisons, l'hôpital de la Trinité, V’hôpital de la Charité, l’hospice de Charité de la paroisse d Saint-Sulpice, etc., ete., ainsi que franc salé, sont et demeu- F4 rent supprimés. 24e | Veut Sa Majesté que toutes marchandises, ete., ete., en. trant pour le compte de ces établissements soient sujettesaux droits.

Art. 2. — Pour remplacer la franchise, Sa Majesté accorde aux dites maisons à titre de supplément à leursrevenus actuels une somme annuelle d'argent, répartie ainsi, ete., etc. Hos- e pice de Saint-Sulpice 8000 fr. sur le pied de 58 L6 5. et 8 d. par personne,

Pièce XLI. — (F!°, 397.)

Pièce annexée au décret et indiquant la somme à allouer | par personne dans chaque hôpital en remplacement de la ne se 44 pression des franchises,

Hôtel royal des Invalides... 116 1.

HORDIENRS PES NES RE TN LTMITS are sac ren Le Pa Hospice de Charité... ..,..,. 531

de Pièce XLIL — (Archives nationales, F15, 397.)

E ospice de Charité de Saint-Sulpice. Me, Necker, Mémoire, MÉMOIRE.

rsqu'o on s’est occupé de fixer l'indemnité accordée par le aux hôpitaux pour leurtenir lieu de l’exemption des droits ntrée on a réglé que l'Hôtel-Dieu de Paris recevrait pour haque personne malade ou employée une somme de 73 1. 25. AT à Et l’hospice de Charité, seulement la somme de 581.6. 8d. Cette inégalité n’est pas juste, car les droits à l’entrée des pb bjets Fe consommation ne pèsent pas moins sur Jl’hospice de Charité é que sur l’Hôtel-Dieu.

ou paraît que la dépense de chaque individu qui est moindre à l'hospice qu'à l'Hôtel-Dieu à servide base au règlement. » Mais cette moindre dépense résultant d’une économie plus svère et non pas d’une moindre consommation relativement au nombre il est évident que le règlement porte à faux. Mr: Necker et Mme la duchesse de Duras s'étaient bornées emander pour l’hospice de Charité une somme annuelle de deux mille livres par-dessus celle que le règlement avait assinée, mais l’augmentation du prix du pain qui coûte dès à présent 801. par mois de plus à l'hospice, les force à porter eur rélamation aussi loin que la justice peut s'étendre. . Etelles supplient M. le directeur général de vouloir bien ordonner qu'il sera payé à l’hospice de Charité trois mille qua= » cens livres annuellement, en sus de la somme qu’il recevait pour indemnité des entrées et à compter du quartier qui ‘échoira le premier octobre prochain.

Notre demande pour l’hospice de Charité se réduit donc à e absolument assimilés à l'Hôtel-Dieu, en sorte qu'au lieu de 8000 livres qu'on nous avait assignées d'abord, on nous accorde onze mille quatre cens livres ou deux mille huit cent

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octobre, M, le directeur dénérét nain bien donn r dres pour qu'on nous paye et sur la manière dont propos que nous soyons payées. À

Bon pour être payé sur la lotterie comme l'était le fo dinaire, S'adresser à M. Dufresne pour mettre cette affa 6e règle.

20 septembre 1788.

En marge au commencement de ce document est é Faire expédier pour le premier travail l'ordre de 11. 400, l'année de l'indemnité qui a commencé au 15 juin 1788. M cet ordre doit fixer cette distribution de 11.400 livres, à son de 950 livres par mois. Le premier paiement à faire | être néanmoins de 2850 pour les trois mois échus au 25 tembre. |

Ordonnance du 20 septembre 1788.

Pièce KLII, — (F1, 307.)

Ordonnance pour toucher les 2850 livres datée du a $ tembre 1758, + LR Pièce XLIV, — (F1, 397.)

Lettre de la sœur Cassegrain à Madame Necker,

Cette lettre qui contient deux pages de bénédictions souhaits, de vœux de bonheur, etc., finit par la pri vouloir s’oceuper un peu de l'indemnité relative aux fra ses supprimées. Onest en retard de quelques jours, etla c munauté a besoin FRE pour le mois suivant,

Pièce XLV. — (ps, 897.)

Ordonnance pour payer à la sœur Cassegrain les 3225 li qu'elle réclame dans la lettre précédente, Datée du 29 mars 1789.

< manuscrits des dépenses mois par mois pour les 1788 et 1789, signés: Noailles, duchesse de Duras, . Paucemont, curé de Saint-Sulpice, sœur Casse-

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l'entretien du ve hospice de Charité à titre de . secoursannuel, Ordonnance = du 19 août 1781... ss 48 OON TS Æ ercice 1782 — Au porteur, Z! est dû ici pour + ÿ l'année 1782 du secours de pareille somme que le roi a = accordé au dit hospice (or- . donnance du 28 juillet 1782. 42,000 1.

reiee 1783. — Au porteur. Ordonnance du 28 D juillet 1783, ordonnance 10 ; RO at 22 000 L Er pete 1784. — Au porteur. Ordonnance du 28 È juillet 1784, ordonnance du met i784. 4,1. 42,0001, vies 1785. — Ordonnance du 18 Jupe 1684. 42,000 1.

au 31 juillet 1786 dudit secours annuel. Ordonnance du 13 août 1786.......,.. 42,000 1.

juillet 1787, Ordonnance du 12 août 1 PE NES 42,000 1.

Exercice 1788. — Secours annuel échu le 31 juillet 1788. Ordonnance du 10 avt: 1788 04.000 Exercice 1788. — Auporteur pour les 5 derniers mois 1788 d’une ordonnance du 2 juillet 1789...

Exercice 1789, — Au porteur pour l'année ettière 1789 d’une ordon- :

nance du ? juillet 1789.... 42,000 1° Si l'ordonnance de 17,500 1. doit être rejetée sur 17 C’est la faute du bureau des ordonnances d'expédition.