SORCIER
Pièce XLVIIL — (F4, 397.)
Lettre de M. Gistain à M. Bergnon. 30 En conséquence de l'état de la noffe en marge de l'état de distribution je me trouve fort embarrassé pour le paiement des indemnités. 5 … L'article 5 du décret du 10 septembre 1790 fait cesser ce: indemnités à compter du ie janvier 1791. 4
Et l’article 7 du même décret supprime les secours à com du 16 janvier 1791, on.
Monsieur de Lafontaine, auquel l'auteur de la lettre e ; dessus avait demandé ce qu'il fallait payer, avait dont l'avis qu’il fallait payer secours et indemnité, car l’hos * de Charité était non pas un couvent mais une maladre me comme l'Hôtel-Dieu avec cette différence unique que les lades y étaient moins nombreux et plus sainement. Ces co: dérations sont appuyées par une lettre ci-après.
D'après ces observations j'ai fait payer les 4,450 livres mois de juillet 1791, dont je ne suis pas encore couvert p l'ordre qui doit être expédié dans la nouvelle somme:
En conséquence je vous prie, Monsieur Bergnon, de f: comprendre les mois de juillet et août 1791 dans l'ordre d
Piëce XLIX. = (F15, 397.)
29 août 1791.
se
Lettre adressée à M. de Lessart et signée : « Les adminis- Re : A s . A . urs composant le directoire du département de Paris.
Pièce L. — (F'5, 397.)
27 août 1791.
L'hospice de la rue de Seine (1) jouissait d’un secours annu el de 42,000 livres et d’une indemnité de 11,400 livres en remplacement de l’exemption des droits d'entrée supprimés
a reçu ce secours et cette indemnité pour les 6 premiers
ois 1791, à raison de 4,450 livres par mois, il demande le PR iement des mois de juillet et d'août,
Le décret du 19 mars 1791 porte article 1°,que la somme de
58,204 livres, destinée à l'entretien des enfants trouvés, des
ôts de mendicité et aux secours à donner à certains hôpi- .
x dont l'état a été fourni par le ministre, conformément
dépenses des années précédentes, sera mise au rang des
nses de l'État pour l’année 1791.
fourni par le ministre il est juste de faire acquitter ment qu’il réclame. = LP
Le ministre est prié de vouloir bien se prononce égard. ce Suit la note.
Bon à expédier.
- Pièce LI. — (F15, 397.)
8 octobre LOTS 4 A | Total des paiements à faire d’après la loi FFE : sur les 42,000 I. pour les secours pour 10 f- : OS A Tass DIN der Te NAT PES
Sur le 11,4001. pour indemnité des droits d'entrée pour quatre MOIS... ...s.sss0..e
Total.
2 Sur laquelle somme il convient de déduire celle de 2,890 1. que le trésor public en exéa cution d'un état de distribution du 13 février 1791 a payé de trop pendant les mois de mai, juin et juillet 1791, à raison de 9501, , pour chacun desdits trois mois de l’indemnité, attendu qu'a compter du 4 mai 1791, ce ladite indemnité a dù cesser avec les droits d'entrée ceresseestirenr eut teee
Reste à payer, mois d'octobre compris,
À Paris,le octobre 1791,
