DEUXIÈME PARTIE

France", avec plaine puissance de légat collatéral à perpétuel mémoire. Les choses qui sont déterminées par jugement et contre un arrest doibvent demeurer fermes, stables et entières; et affin qu'elles ne tombent dans le scru[pule] de l'antienne question , il est convenable de les munir et assurer.... par la requesle à nous présentée de la part de nos bien amez en [Jesus- Chrisl], les maistres et gouverneurs de l'hospital du Saint-Esprit, fon[dé à Saint-Jehan en Grave], et aussy de nostre bien aimez en Jesus-Chrisl, Garnier Gueraud, gouverneur de l'église parocbialc de Saint-Jean en Grève, contenoit que depuis longtemps les m" et gouverneurs ayant obtenue pour la louange et gloi[re de Dieu] , et pour l'accroissement du culte divin , de certains papes. . . . , de faire et bastir au dit hospilal une cbappelle fondée et douée de quarante livres parisis d'un revenu annuel, perpétuel, et admortye; ayant preveu [que les dits] maistres et gouverneurs , en recompense des oblations qui se faisoienl en la dite cbappelle, et de tous les droicts de la paroisse, paieraient, par chacun an , au dit cure de Saint- Jean , dans les bornes de laquelle paroisse le dit hospilal est situé [et fondé ] , la somme de six livres parisis, selon qu'il est plus amplement [expliqué] et contenu dans les lettres obtenues du Saint-Siège apostolique, contre lesquelles lettres et l'effet d'iccllcs le dit Garnier, curé de la dicte église , s'est opposé , proposant et disant que les dites lettres avoienl été obtenues subreplissement , alléguant que la dite chappollc estait préjudiciable et dommageable à luy et à ses successeurs , curez de la ditte église ; sur quoy il vint à naistre un débat entre les dits m" et gouverneurs d'une part, et le dit Garnier d'autre, et quelque proceddé ayant esté meu longtemps entre eux , en la cour de Rome et autre pareil.... subjecl entre les dits m" et gouverneurs d'une part , et le dit Garnier.... d'autre part , pour le bien de la paix et de la concorde, desirans mettre fin au procès, cl éviter de plus long procès, frais, despens, peines, vaccalions, travaulx et ambarrassemens de procès, après une [meure délibération prise] avec les hommes entendus, et du consentement des plus nottables [personnes] de la ditte église parrochial , et en présence de certains noltaires publicques, tesmoings appeliez pour cecy estans venus à un certain appoiulement. . . . selon que nous avons veu estre plus am plementeontenu dans l'instrument noté cy-dessus, lequel appoiulement elaccord lesdiltes partiesont ratiffié, approuvé et mologuée soubz une certaine peine dans ledit instrument ou tillre publicq , par leurs Bermens, et ont promis qu'ilz l'observeraient inviolablement et à jamais, comme il appert et est contenu en toutes elehasques choses susdittes par certaines lettres et instrumeus publicqs faitz sur cecy , lesquelles nous avons commandé estre incerée de mot à mot dans ces présentes; c'est pourquoy supplication et requesle nous a esté humblement faicte de la part des dite maistres et gouverneurs , et du curé sus mentionné , jusques ad ce que nous daignassions establir et confirmer le dit arrest et toutes les autres choses contenues dans les dittes lettres et instrumens faicte par les dittes parties, partant nous inclinez à leurs requestes et supplications , ratifiions et avons pour agréable le dict appoinctement , ordonnances et toutes autres choses contenues ès dittes lettres et instrumens, les confirmons par auctorité apostolique, par certaine science establisons et asseurons, par ce présent escript, que la teneur des dittes lettres et instrumens dont il est faict mention cy-dessus, est telle et en la manière qui a'ensuict :

Au nom de Nostre Seigneur Jesus-Chrisl, amen. Estant ainsy que l'ancienneté et longeur des années efface ce que les hommes ont escript , et que l'oubliance entre petit à petit en l'entendement des humains, il est séant et convenable que les affaires dignes de la mémoire des hommes , principallement celles qui regardent Testât de l'église et le salut dos âmes , soyenl reduittes par escript, affin que la confirmation des mémoires et escripte donne attestation au

i-mpa fin» de la venté de la chose faiote et passée , affin que l'on ne puisse avoir aucun double entre eeul x d a la postérité ; or autrefois y ayant en celle ville de Paris des petite enfans de bas aagc «H de certain* pauvres orphelins privez de leurs parens et d'autres, notloirement désolez et 1 Titan» en péril, à cause de l'impuissance de disette d'amis et de parens, et pour lo deffault de iiouricuro et manquement de vivre; ayant esté pourveus à cola, et ce ayant esté pieusement considéré par certains habitaus do cette ville de Paris, pleins d'une fervente charité, poussez de pieté et miséricorde, no doutane pas de recepvoir au royaulme céleste une deue et ample recompence, et gagner pour cela un loyer éternel cent fois au double , a esté baaty et ediffié un certain hospital, 4 Paris, en la place de Grève, en l'honneur du Saint-Esprit. Et par la grâce d'tcelluy, dans le dit hospital , tek pauvres et orphelins ont esté benignement roceuz , comme uussy de jour on jour ilz y sont receaz , alimentez , nourris et gouvernez ; et y sont in&truictz à la foy catholique et aux bonnes moeurs, et en après ceux qui sont habiles et propres pour profitter au service divin , et les autres aux œuvres mequanicques , des biens dudit hospital ; et là se font des ausmones et autres biens de charité , œuvres infinie» de miséricorde. Et parce qu'il sembloit, comme il est nécessaire, qu'il estoit convenable et honnesto qu'au dit hospital il feuBt basty une église ou chappelle pour célébrer le divin service , les m" et gouverneurs du dit hospital et de la confrairio du roesmo hospital , par certaines lettres apostoliques à cette fin , dont la teneur est inoerée icy dessoubz, ont obtenus la licence et pouvoir du Saint-Siège apostolique, de faire et bastir au dit hospital la ditte église ou chappelle, fondée et douée de quarante livres pariais de revenu [annuel] , perpétuel et admortye, prévoyant quo les m" gouverneurs [du dit hospital] , en recompense des oblations qui se faisoieut en la ditte chappelle et de.... droits de la paroisse paieroient par chacun an au curé de l'église parrocbial de Saint- Jean, en Grève , dans les bornes de là quelle paroisse est citué et fondé le dit hospital , la somme de six livres parisis , comme l'on void estre plus amplement contenu dans les dites lettres apostoliques inceré icy bas , contre les exécutions et effeetz des quelles lettres apostoliques la vénérable et discrette personne m* Garnier Guerraud, archidiacre do Josias, en l'église de Paris , et curé de la ditte église parrocbial de Saint-Jean , en Grève, s'est opposé, liroposant que les dittes lettres apostoliques auroient esté obtenues par subcriplion , disant que in dite chappelle ou église estoit préjudiciable et dommageable à luy et à ses successeurs, curez de la ditte église parrochial de Saint-Jean en Grève ; à l'occasion des quelles choses sus dittes, longtemps auparavant il y avoit eu procès , desbas ou matière de contansion , et quelque pioceddé estoit ineu cependant , non sans beaucoup de despens, tant en la cour de Rome comme autre part, entre les dits m** et gouverneurs [du dit hospital], et le dit m' Garnier Guerraud , curé , d'autre part, doncq que to.... presens et futurs qui verront ce présent titre

ou instrument public que l'an de Noetre Seigneur mil quatre cens quatre ( Indiction dou-

/.iesme ) , le huictiesme jour du mois de juin , l'an dixiesme du pontificat de nostro saint Père Renoist , par la grâce de Dieu , pape.... de nostre prince illuslrisime Charles sixiesme , par U grâce de Dieu roy de France , l'an vingt-quatriesme de son règne , commandant eu l'église de Paris, reverand pere en Jesus-Christ , messire de Ordermont [Orgemout], evesque de Paris , par la même grâce divine , pour ce sujet ont esté personnellement constituées en la présence de nous, notaires pubUcqs et lesmoings escriptz par dessoubz, appeliez et pris speriallement pour cecy , le sus dit Garnier Gerraud d'une part, et hoiuiestes et discrettos personnes, Jehan de la Chappelle, Pierre de Brclran, clerc de la chambre des comptes du rov nostre sire, Michel Tartarin et Jean Laporte, m" et gouverneurs du dit hospital, par lettres scellées du sceau de 1b prevosté, dont la teneur est incerée icy dessous, d'autre part, en pre-