Administration intérieure du Parloir, trente

5. Nominations d'officiers municipaux ou d'employés de la Marchandise de l'Bau , vingteept. .1, Vojet plu* loin, ftBDéc IMS, S juin; uinte IM4, «juillet.

SENTENCE CONTRE JEHAN MARCEL DE COMPIEGNE, CONFISCATION D UNE NAVÉE CHARGEE DE BUCHES. — APPEL AU PARLEMENT («).

En l'an de l'Incarnacion Noetre Seigneur, mil. ce. lxvui, la Vegile de Pâques Flories (b), orent H marchaant hansé dô l'iaue de Paris , sentence contre Jehan Marcel de Compigne , d'une navée de bûche qui vint d'Oise eu Sayne , outre le pont de Paris et de Maante , sanz compaignon hansé bourjois de Paris, devant lou roy de France, par droit jugement, de l'usage et de la ebartre au diz marchaanz. Là fu mesire Symon de Neele, mesire Henri de Verdelay, mesire Julian, mesire Symon de Paris, mestre Thomas de Paris, meatre Pierre de Meulent, Jehan de Montluçon, Jehan Popin du Porche, Robert le Coutier, mestre Thierri , clerc aus marchaanz, Jehan Piguache de Roan, Durant Filleul, Guillaume de Gisors et maint autre (c). — [Fol. xxxvi r*,] Ms. de la Bibl. Roy., n* S.-Germ. Hariay. 421 , fol. 130 v.

OBSERVATIONS

(a) Cette Sentence a été publiée par Le Roy, p. a de sa Dissertation; par M. Depping, p. 449 du Livre des Métiers; et par M. le comte Beugnot, t. I des Wim, notes, p. 4008. A la marge du texte de cet arrêt on lit ce mot en écriture courante, hanse.

(b) Vegiles de Pâques Flories. La veille du dimanche des Rameaux. Pâques, cette année-là, tombant le S avril, ce fut le samedi 34 mars.

ic) Un arrêt du Parlement rendu aux assises de la Chandeleur de l'an 4269, est relatif à cette Sentence, le commissaire de La Marre l'a citée, livre V, titre I, chap. S (t. II, p. 663) de son Traité de la Police, mais avec quelques petites omissions, comme l'a fait observer M Le Roy qui l'a réimprimée, p. ci de sa Dissertation sur l'Origine de l'Hôtel de Ville de Paris. Voici cet arrêt d'après le texte imprimé, 1. 1, p. ÎW des Oiim : « Johannes Marcel burgensis Compendiensis, adduxerat duas naves hooustas lignis sumpUa in « boscie Ursi-Campi, per aquam Ysare et Secane, apud Parisius. Prepositi mercatorum aque Parisiens* « ligna hujusmodi arrestari fecerunt Pariaiis, discernes ea esse commissa domino Régi et sibi , eo quod