DEUXIÈME PARTIE

de eus , que les enfans demeurons aveques le pere , ou aveques la mère , se ilz funt aucun» acqueis , ils sunt ceux au pere ou à la mère , sans contredire , par la Costume de Paris , ne il ne funt point de compagnie. Et mort le pere et la more, touz les d. biens reviennent aus enfans, et sunt communs entre euz : et lors se fet compagnie entre eux , jusques à tant que il facent division de touz leurs biens entre eus(ft).

OBSERVATIONS

[a] Lundt devant la Saint- Bornabé l'aposlre. — Cette fête eut lieu le jeudi 44 juin.

(6) Chopin, dan* son ouvrage de Moribus Paritiorum (lib. II, lit. I, n° 34, p. 203), a le premier publié cet arrêt; Le Roy, p. evide sa Dissertation sur l'Hôtel de Ville, l'a reproduit d'après Chopin, sans indiquer le manuscrit d'où ce dernier l'avait pris. Voici le titre que Le Roy donne à cette sentence : Arrêté du Parloir aux Bourjeoit, sur un point donné à consulter par le prévoit de Paris, qui a rapport au caxix' article de la Coutume de Paris. — Chopin, à la marge de cette sentence, dit seulement : D'un vieil cayer à la main , des Ordenances de la ville de Paris , et de la Prevosté de l'Eaue.

SENTENCE POl'B SUCCESSION.

Rebricke que nul, par la eoustume de la ville de Paris, ne pueutjere nul de tes hoirs en un degré metteur l'un que l'autre, ne donner plus à l'un que à l'autre, soit par don fet entre les vis, soit par cause de mort.

L'an de grâce mil deus cenz quatre vinz et treze, le Lundi devant la feste Nostre Dame, en aoust (a), fu regardé ou Parlouer au Borjois, par Jehan Popin, prevost à ce tems des Marchaans , Adan Paon , Guillaume Piz doc , Thomas de Seint Rcnoast , Guillaume Piz doc {sic) et Esticnnc Barbetc eschevins , Jehan Arrodc , Jehan Point l'asne , Jehan qui biau marche borjois de Paris; et en la présence Thibaut de Senliz, et Gileberl clers du prevost de Paris , anvoiezde par le prevost de Paris à enquerre delà dite eoustume, que ladite eoustume est tele que nul par don fet entre les vis, ne par cause de mort , ne pueut fere nul de ses hoirs en un degré l'un melieur que l'autre , ne donner à l'un plus que à l'autre. Et ce ont ens veu jugier par plusieurs fois entre plusieurs persones. — [ Fol. ilih v*. ]

OBSERVATIONS

[a] Lundi devant la feste Nostre Dame. — L'Assomption, cette année-la, fut le mercredi 45 août.

SENTENCE POt'R SUCCESSION.

Le caz est tel : Nicholas le coffrier avoit i frère et une seur G. et P. ; ce frère et cele seur a voient enfans. Nicholas fit son testament et leissa aus enfans de son frère de ses biens ; et puis ce testament fet , Nicholas vesqui xxx ans et plus. Guillaume et Pcrronele morurent , Nicholas les aurvesqui : après ce , Nicholas fu malades et mourut sanz ra peler le testament de sus dit. Les enfans du dit Guillaume veulent avoir les choses que le dit Nicholas leissa en son testament aus enfans du dit Guillaume, si comme il estdesusdit. Les enfans P. le contredientet veulent et demandent la moitié des leiz feiz du dit Nicholas au diz enfans du dit Guillaume , comme ceus qui sunt en une mesme ligne et en un rnesme degré parent du dit Nicholas. Les enfans dient qua tort

demandent partie cz dis lez, car les lez, « comme il est demis dit, leur fu leiasie du dit N. leur oncle , vivant le dit G. leur pure -, et ausinc à eus appartient le dit lais de l'ordenance du dit N.. Les enfana P. responnont, car il li doivent avoir la moitié par 11 reiaons : La prumiere reson si est que testament ne prent vertu devant après { sic ) le deces du testateur , ne le legua~ teirc ne peut demander son lais devant ce que le testateur seit mort ; et comme le dit N. but» vesquil le dit C. si comme il est dit desus, aper(-il que les enfans du dit G. ont droit d'avoir tout les lais de suz dit. La seconde rezon si est que nul par la coustume de Paris et de France , qui est toute gênerai , notaire , manifeste et aprouvée de louz jours, ne pueul aucuns de ses hoirs en un degré ferc l'un mclicur de l'autre , ne donner plus à l'un qu'à l'autre , soit par don feit entre les vis , soit par cause de mort. Et comme les enfans de P. soient parent du dit mort , et les enfanz du dit G. eu une ligue et en une meisme degré , dient les diz enfauz de la dite P. que le dit lais n'est de uule value , et que le mort ne le peut feiv , et que les eboses qui furent leissiées du dit N. en son testament aus enfanz G. delv|jjt venir en partie et estre devisées cl parties iguaument entre les enfanz des diz G. cl P., par' les reisons desus dites. Or demande en qui emportera ses lais, ou les enfanz du dit G., ou se i seront partie enseuble entre les enfanz du dit G. et les enfanz de la dite P. ? Laquelc demande fete et demandée en la manière desua dite , et veue, ouic et entendue diligement de sire Jehan Popin prevosl des Marcheanz , Adan Paon, Guillaume Pizdoe, Thomas de Saint Benasl, et Eslicunc Barbelé esebevins, Jehan Arrode, Jehan Point l'asne , Jehan qui biau marche , et plusieurs autres diligeut délibération et traitieéu entre eus , i fu dit et respondu par eus que la dite coustume estait comme il est dit desus; et se respondirent il (a) en la présence de Thibaut de Senliz et Gilehert l'Auroué tiers du prevost de Paris , an voiez de par le prevost de Paris au prevost des Marcheanz et aus echevins, an enquerre de la dite coustume. Et dirent encore {b} que la dite coustume est toute notaire à Paris et alicurs, et communément en France guardée , et aprouvée que nul par don fet entre les riz . ou par cause de mort, ne pucut ferc l'un de ses hoirs mclieur de l'autre, ne donner à l'un plus q'à l'autre; et que il l'avoient veu jugier entre plusieurs personnes {c). El que par la dite costume touz les biens seront partis et divisés iguaument entre les enfanz du dit G. et les enfanz de la dite P. , non contraitent le testament desus dit. Ce fut fet et dit ou Parlouer des Bourjois de Paris, l'an de grâce mil ce quatre vinz et treize, le lundi deronl la /este Nostre Dame, en aoust. — [ Fol. xliv v°. 1

OBSERVATIONS

(a) Ces mou sont ajoutés et mis au-dessus du mot connaissaient qui est effacé. ! b) Ce9 mots sont ajoutés entre deux lignes et remplacent les suivants qui sont effacés : et se ele est teie comme il est desus dit ou non.

\ c ) Cm mot* sont ajoutés au-dessus . entre deux ligne*.

CONVENTIONS ENTRE LE PARLOIR Al'X BOURGEOIS ET LE FOSTAINIER DE LA VILLE DE PARIS. TEMOINS ET CAtTIONS POUR AFFAIRES DIVERSES (rt).

Ce sunt les convenances que le fontonnier a à la ville de Paris. Premièrement la ville li dont x livres parisis, pour fere les convenances qui sensuivent : c'est asavoir que il doit garderies tuiaus de plonc, et doit querre ce qui i faut de pene de cors, et de plone et d'estain sans maçonnerie , de la granl cuve au desus du presouer de Ruel jusque* à Seint Innocent . et sanr