DEUXIÈME PARTIE
Section administrative.
Registres. — H. 1778 ù 1880. — Collection de cent quatre registres, la plupart sur papier, quelques-uns sur parchemin , variant pour le format du petit au graud in-folio , commençant le 25 octobre 1499 et finissant au mois de mars 1784. Il y a dans cette belle collection quelques lacunes que je vais indiquer : le premier registre n° 1778 commence au 25 octobre 1499 et se termine au 12 mai 1517 ; le second, n° 1779 , qui est sur parchemin , s'ouvre avec Tannée 1527 et finit en 1538; le vingt et unième registre est double, aussi bien que le trente-deuxième; mais le trente-quatrième ne se trouve pas.
Cartoss. — Une série de quatre-vingts cartons contient la minute des actes renfermés dan* les registres que je viens d'indiquer. Ces originaux commencent en 1550 et finissent en 1790. Ces cartons portent les numéros H. 1881 à i960. Je dois observer que l'on trouve souvent dans les cartons plusieurs pièces qui ne sont pas reproduites sur les registres.
Des extraits assez étendus de ces registres, particulièrement désignés sous le nom de Registres de l'Hôtel de Ville, ont été publiés par Du Breul, Sauvai, Félibien, Delamarre et plusieurs autres. Félibien et son collaborateur Lobineau ont donné, t. III des Preuves (t. V de l'ouvrage), p. 323 de leur grande Histoire de Paris, une série d'extraits empruntés à ces registres. MM. Cimber et Danjou, éditeurs des Archives curieuses de l'Histoire de France, Paris, 1832-1837, in-8% 15 vol., ont publié, à partir du troisième volume, une «cric d'extraits des mêmes registres; malheureusement ils ont quelquefois réimprimé ceux que Félibien et Lobineau avaient déjà donnés.
L'on retrouve dans cette section dos séries entières de registres et de litres séparés qui faisaient partie des anciennes archives de l'Hôtel de Ville. Les registres peuvent être indiqués. Quant aux titres séparés, il est assez difficile d'en faire connaître la totalité, parce que ce» titres sont mêlés aujourd'hui avec des pièces analogues , mais provenant d'autres dépôts. Je me contenterai de signaler une série de trois cent quatre-vingt-dix carions environ , contenant des baux et des acte» divers d'administration municipale depuis le xiv* siècle jusqu'à la fin du iviu*.
Registres. — 1 . Série de quatre-vingt-neuf registres in-fol. billot, comprenant les comptes originaux des recettes et dépenses de la ville do Paris, depuis l'année 1634 jusqu'à l'année 1768. (C'est le reste d'une collection unique et inappréciable pour l'étude de notre histoire, qui fut dispersée en 1790. J'ai indiqué précédemment une copie incomplète de ces comptes qui fait parlie do la section historique.)
2. Treize registres de cens et de rentes de l'Hôtel de Ville grand in-fol. — I vol. in-fol. de baux, marchés, enseignement. — Neuf registres de baux, soit en copie, soit en original, depuis 1499 jusqu'en 1722.
3. Treize registres in-fol., de terriers , lots, ventes, rôles du domaine privé de la ville.
4. Six vol. in-fol. de diverses grandeurs, comprenant des inventaires écrits à différente* époques, des titres de la ville; le plus ancien est de 1588, le plus moderne de 1675. Voici le détail par ordre chronologique de ces volumes :
1. Inventaire des tiltres. cuseignemens et papiers trouvez au Trésor de ceste ville de
Paris, faict en 1583 par maistre Jehan Poussepin , conseiller du roy en sa prevosté de Paris, lors eschevin d'icelle, 1583. 1 vol. in-fol., papier. Cet inventaire , précédé d'une prérace signée Poussepin, est divisé en plusieurs chapitres qui traitent de matières différentes.
Ce curieux inventaire a servi au père Du Breul , qui en donne quelques extraits p. 1010 de son Théâtre des Antiquitez de Paris, 161 1 , in-4°. Dans son Avis au lecteur il remercie Nicolas Roland, sieur du Plcssis, qui lui a prêté l'inventaire de Poussepin.
2. Inventaires des édietz, lettres, privillcgcs, contracte, comptes rendus, rachapts de rentes, et autres titres et pièces concernans tant le domaine patrimonial dons et octrois, rentes constituées sur l'hostel de la dicte que autres biens concernans le bien d'icelle ville, faicte par moy Guillaume Clément, commis au greffe delà dicte ville, par ordonnance et commandement de messire Anlhoine Guiot, seigneur de Charmeau, et Aussac, conseiller du roy noslre sire en son conseil d'Estal privé, président de la Chambre des Comptes, prevosl des Marchans, etc.... et noble homme M* François Courlin , greffier d'icelle. 1 vol. in-fol., papier, relié en maroquin vert.
Cet inventaire donne, sur l'état matériel des anciennes archives, des détails curieux. Ainsi la grande chambre du trésor renfermait seize armoires , comprenant les pièces détachées renfermées dans des layettes cotées des différentes lettres de l'alphabet. Ce volume est terminé par un inventaire des lot», cens, droits seigneuriaux appartenant à la ville; il est daté de 1619.
3. Copie du môme inventaire ayant appartenu à M. Moriau, procureur de la ville, fondateur de la bibliothèque.
4. Répertoires , mémoires et instructions des choses remarquables estans dans les registres du greffe do l'Hostel de la ville de Paris, dont par exemple l'on peut avoir affaire tirées et extraictes des dicta registres par moy Guillaume Clément, greffier de la dicte ville soubzsigné.
Ce travail nous fait connaître quelle était, au commencement du xvir* siècle, la condition des registres du greffe , c'est-à-dire des plus anciens des archives municipales. Parmi ces registres étaient compris les quinze premiers de la collection en 1 04 volumes, commençant à Tannée 1 499. ( Voir plushaut, Sectionadministrative.)So\c\ la description des différentes couvertures de chacun de ces volumes, qui ont aujourd'hui une môme reliure très-épaisse en veau brun. Ces détails sont d'autant plus curieux qu'ils prouvent, Bans réplique, que la collection ancienne des registres officiels commençait alors au xu* siècle , et que depuis la fin du xiu* les clercs greffiers du Parloir n'avaient jamais cessé d'enregistrer tous les actes relatifs au gouvernement municipal : 1 . Un gros registre de parchemin couvert de cuir, commençant par ces mota : Ce sont les privilèges donnez et octroie* aux bourgeois marchans hansez et autres. (C'est le Livre Rouge ou Cartulaire de la ville de Paris , dont parlent Du Breul et d'autres historiens, et que je n'ai pas retrouvé.) 2. D'ung aultre registre de parchemin couvert d'ais et de cuir par dessus commenccant à la table , dont les deux premières lignes sont en lettres rouges : Une sentence donnée au bureau de la Ville de l'an mil deux cens quatre vingtz dix huict par le quel (sic) xnu tonneaux de vin feurent perduz et confisquez pour n'avoir esté le marchant hansé et avoir compagnie françoise; la dicte sentence donnée par le prevost des Marchans où estoit le clerv qui est le greffier de la dicta ville. Fol. lxi (c'est le Livre des Sentences du Parloir indiqué plus haut dans la section historique , et auquel est consacré l'appendice n» II ). — 3. Un registre de parchemin, couvert d'ung aiz de bois, avec des boucles de cuivre, commençant par des lettres du roy Charles six"* de l'an mil quatre cens neuf. — 4. Ung grand registre en papier couvert de parchemin , où y a une lizière de gros cuir par le millieu, commençait» par de*
lettres du roy Charles VI* dactées du 10 septembre mil quatre cens unie , etc. — 5. Ung petit registre couvert de parchemin, commenccant le xxv octobre, mil quatre cent quatrevingt dix neuf. — 6. Du registre en parchemin , commanceant le xyit décembre mil cinq cens vingt sept. — 7. Petit registre couvert de parchemin, commenceant par des lettres du roy François I" dactées du troisiesmc jour de febvrier mil cinq cens trente-ung. — 8. Un registre en pappier, couvert de cuir, commenceant le xtih aoust m v* xuui. — 9. Ung registre couvert de cuir rouge doré, ayant des cordons de taffetas bleu, commenceant au mois d'aoust h t* lu. — 10. Ung aultre registre couvert de cuir rouge doré , commanceant au mois d'aoust mil cinq cens cinquante huict. — 11. Ung aultre registre couvert de parchemin , commanceant le premier jour de janvier mil V soixante et huict. — 12. Ung aultre registre couvert de cuir rouge doré, où sont les armes de la ville, commanceant le seisieame aoust mil v« lu. — 13. Ung aultre registre couvert de cuir doré par les garnisons (sic), commanceans au mois d'aouBt mil v* uxn. — 14. Ung aultre grand registre couvert de cuir doré par les garnisons , commenceant à la mi-aoust m ?e lxxvi. — 15. Ung aultre gros registre couvert de cuir noir doré par les garnisons, coiumcuceans au mois d'aoust mil i* nu" six. — 16. Ung aultre gros registre couvert de cuir noir, commanceant au xxu aoust mil Ve quatrevingt dix huit. — 17. Ung aultre registre couvert de cuir noir, commenceant au mois d'aoust mil six cens deux. — 18. Ung aultre registre couvert de cuir doré par les garnisons, commenceant le xvi septembre mil six cens cinq. — 19. Ung aultre registre couvert de maroquin viollet, commanceant le lundi quinxiesme jour de juing mil six cens neuf, qui est le temps que moy Clément entre en l'office de greffier et finissant le iun* aoust mil six cens douze. — 20. Ung aultre registre couvert de cuir commenceant au seiziesme jour d'aoust mil six cens douze , et finissant au mois de septembre mil six cens quatorze.
5. Inventaire par ordre chronologique des titres de la ville de Paris. (C'est un état curieux des chartes, lettres patentes, etc., octroyées par les rois à la ville de Paris. Il commence en 1121 et finit en 1635. ) 1 vol. grand in-fol. , sur papier.
6. Inventaire gênerai de tous les registres, tiltres et papiers concernant le domaine patrimonial , cens, fonds de terre, octrois et autres droite appartenans à la ville de Paris, rentes et autres affaires publiques eslans en l'une des chambres de l'Hostel de la dicte ville appellée le grand trésor, et qui ont esté mis par ordre , étiquetez , enliassez et placez dans des armoires et sur des tablettes posez à cet effet, en la ditte chambre, par les ordres de messire Auguste Robert de Pomereu , chevalier, seigneur de la Bretesche-Saint-Nom , conseiller d 'Estai ordinaire, prevost des Marchands, et de messieurs Gamane, Chauvin et Parque, eschevins de la dicte ville.
Ce volume renferme l'analyse de tous les comptes de l'Hôtel de Ville de Paris, dont les originaux, jusqu'en 1634, sont perdus aujourd'hui. Le plus ancien remontait à l'année 1414. C'était un registre tenu par Robert Louvel, qui se terminait au 26 janvier 1416. 11 y avait lacune pendant plusieurs années , à cause de l'occupation des Anglais. Les comptes recommençaient en 1424, et suivaient jusqu'en 1436. Ils reprenaient en 1441, pour ne plus s'arrêter qu'en 1675, époque où le volume fut écrit.
Ce volume renferme encore l'indication do différentes séries de registres ou de liasses de pièces, que je crois d'autant plus nécessaire de mentionner ici que la majeure partie des registres ne se retrouve pas aujourd'hui : 1° fol. 38 r*. Liasse d'acquits du domaine de l'Hostel de Ville de Paris, depuis 1459 jusques en 1689; — 2° fol. 46 v. "Comptes de la recepte et
dépense faite pour l'édifice et construction du pont Noatre-Damc (1) , il y avait en tout quatorze registres ; — 3» fol. 48 r*. * Registres de la recette du droit annuel payé par les officiers de l'Hôtel de Ville, depuis 1634 jusqu'à 1889; il y avait 54 volumes; — 4» fol. 51 r*. Terrier de la ville do Paris, depuis 1539 jusques en 1542;— 5» fol. 52 v. Registres des cens, rentes, maisons, portes , droits cl revenus appartenans à l'Hôtel de Ville de Paris , depuis 1444 jusques en 1578, 18 registres; — 6° fol. 54. Registres concernant les rachats de plusieurs rentes seigneuriales dont diverses maisons de la ville et fauxbourgs de Paris étoient chargées envers différents seigneurs, depuis 1553,9 registres; — 7* fol. 56 r*. 'Octrois accordés à la ville de Paris, depuis 1635, vingt registres; — 8" fol. 59 r". 'Registres des mandemens et acquis délivrer, à l'Hôtel de Ville sur le domaine et autres droits appartenant à la dicte ville, depuis 1499 jusques en 1612, 18 registres ; — 9» fol. 60 1- ' Registres des baux à ferme faits psr l'Hostel de Ville à Paris des droits d'aide chaussées et domaine de l'Hostel de Ville et qui se prennent tant en la ville, fauxbourgs et banlieue dicelle ville qu'en Hurepoix , France cl Brie , depuis 1 493 jusques en 1636 , 1 8 registres ; — 10"*autre serrio de 1 503 à 1 598, sept registres ; — 1 1° fol. 62 v . * Deux registres dra déclarations faites à l'Hôtel de Ville du vin et autres marchandises amenées de Normandie en ces te ville, 1565 à 1670; — 12" fol. 63. 'Registres des compagnies françoiscs associées pour le vin , bois , foin , avoine Pastel , mornes et autres marchandises , depuis 1449 jusques en 1582, 14 registres; — 13° fol. 64. 'Deux cent quarante sept registres ou rolles relatifs aux fortifications de la ville do Paris, commenceanl à l'année 1513 jusques à l'année 1679 environ ; — 14* fol. 87 r*. 'Ornemens de Paris , retranebemens de maisons, pavé et chaînes des rues, depuis l'année 1508 jusques en 1544 , cinq registres ; — 15» fol. 88. * 3 registres de la vaisselle d'argent que les bourgeois de Paris ont volontairement baillé an roy pour son service, qui a été fondue en la Monnoie le prix qui en est provenu , pour le quel 8a Majesté leur a constitué rentes, de 1554 à 1568; — 16" fol. 89 r°. 'Quatre registres des armes à feu et autres des bourgeois, de 1469 en 1561 ; — 17* fol. 90. Remontrances, registres d'affirmations, affaires ■le commerce, jugemens d'audience, depuis 1537 jusqu'en 1578; — 18" fol. 105. Cotisations *'t taxes sur les maisons de Paris, de 1316 à 1525. Vingt-quatre registres. Procès-verbaux de contraintes faites au sujet des cotlisalions , etc. , de 1589, quatre registres ; — 19° fol. 1 10. Compte des dépenses de l'entrée de Charles IX à Paris en 1571 ; —20* prêts faits au roi par la ville, 1523 à 1576, douze registres; — 21' fol. 114. 'Montres des gens de guerre payés par la ville, et autres affaires, droits sur les vins, depuis 1469 jusques en 1573, cent sept registres, liasses ou rouleaux; — 22* fol. 129. * Registres ou liasses relatifs aux rentes constituées sur l'Hôtel de Ville. Cette série comprenait seule plusieurs milliers de volumes. L'inventaire a deux cent quatre-vingt-douze feuillets grand in-fol. ; — 23* fol. 421 v*. 47 sacs de différents procès entre la ville de Paris et plusieurs particuliers, depuis l'année 1503 jusqu'à l'année 1616.
Section judiciaire.
Tous les actes, papiers et registres de l'ancien Rvreav de la Ville, c'est-à-dire du tribunal de cette juridiction, formaient, dès le xvr siècle, une collection séparée. En 1793, quand la Convention nationale, par un décret du 7 messidor (25 juin), eut créé les Archives du Royaume, les commissaires compensant X Agence temporaire du triage des titres, décidèrent que les papiers du Bureau de la Ville seraient déposés au Palais de Justice, dans la section
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