DEUXIÈME PARTIE
judiciaire des Archives. Voici l'inventaire qui fut dressé à cette époque de cette collection , qui, aujourd'hui encore, occupe la seconde partie de la dixième travée et la onzième travée tout entière du dépôt :
1* Deux cent quatre-vingt-dix-sept registres d'audiences, depuis le 28 juin 1395 jusqu'au •29 août 1777;
2' Trois registres d'enregistrement d'officiers de la ville, du 28 octobre 1747 au 9 février 1790;
3* Deux registres de procédures civiles et criminelles communiquées aux rapporteurs et aux procureurs du roi de la ville, ainsi que des effets et pièces de conviction, le premier du 19 mars 1763 au 17 juillet 1771 , le second du 29 mars 1735 au 13 juin 1737 ;
4* Vingt-trois registres d'écrous dans les prisons de la ville, du mois de mai 1586 au 25 fructidor an n (11 sept. 1794);
5» Un registre de déclarations de lettres de voiture pour les vins de liqueur, du 1 1 octobre 1 702 au 10 juillet 1777;
6* Registre de la taxe des bois, du 3 septembre 1725 au 11 juillet 1766;
7* Un registre des rapports, arrêtés et jugemens du Bureau de la Ville sur tout ce qui concerne les réparations, constructions à sa charge, du 11 mai 1786 au 13 septembre 1787;
8» Deux registres de déclarations des officiers mesureurs et porteurs de charbon, du 12 novembre 1729 au 9 décembre 1739;
9» Un registre contenant la liste générale ordinale et do rencontre du troisième tirage de remboursements des dettes de l'Étal en 1768;
10* Un registre intitulé : Dépôts à moi faits, comme successeur de M. Body, au 15 octobre 1774.
Ce registre est parafé de MM. Augrand et Moreau et coté : pièce unique de la 184* liasse;
1 1* Sept registres de saisies réelles, du 25 octobre 1727 au 22 juillet 1791 ;
12* Seize registres d'oppositions aux offices dont sont pourvus les officiers de la ville, du 1" mai 1640 au 17 mars 1791. — Un registre contenant la table des précédents;
13' Vingt-deux liasses et vingt-huit cartons de sentences rendues sur requêtes , depuis le 28 août 1525 jusqu'au 7 janvier 1791.
Vingt-trois liasses de minutes de sentences rendues sur rapport, depuis le 23 janvier 1565 jusqu'au 1" décembre 1744.
Quatorze liasses de sentences rendues à l'audience, depuis le 2 septembre 1777 jusqu'au 20 mai 1791 ;
13* A. Trente-quatre cartons et trente liasses de procès criminels instruits et jugés au Bureau de la Ville, de 1537 à 1791 ;
13* B. Deux cartons de minutes, de plaintes, enquêtes et interrogatoires, de 1696 à 1780;
14° Six cartons de procès-verbaux et inventaires dressés par le maire et lea officier» municipaux de la ville de Paris en 1790 et en 1791 , lors de la suppression des cours H juridictions qui siégeaient alors au Palais de Justice ;
15* Trois cartons intitulés : Tribunal municipal, 1790-91 et janvier 1792;
16* Quatre cartons de décharges, de 1699 à 1761 ; de rapports et avis, de 1731 à 1791 -,
17* Un carton et deux portefeuilles de procès-verbaux d'apposition de scellés après le décès •l'officiers comptables, de 1760 à 1789;
18* Un carton de pièces à remettre aux parties;
19° Un carton contenant de* renseignements sur différents objets naufragés ;
20" Un carton de requêtes restées indécises ;
21" Deux cartons de brouillons de plumitifs et renseignements;
22* Trois liasses de minutes de saisies réelles des offices de la ville , 1727 à 1790 inclus : 23* Une liasse de requêtes et jugements pour la réception des cinquantainiers . dixainiers , officiers et arebers de la ville, années 1690 , 91 , 92 ; 24* Dix-sept liasses d'opposition à saisies réelles, de 1678 à 1791 ; 25* Huit liasses de mainlevée , d'oppositions , de 1615 à 1787 ; 26* Six cartons de cautionnements et autres actes, de 1636 à 1791 ; 27° Cinquante-huit liasses de défaut de comparution , de 1587 à 1790 ; 28* Deux cartons de déclarations de dépens, 1698 à 1790; 29* Quatre cartons de résignations d'offices et oppositions, de 1658 à 1725.
