CORPS LÉGISLATIF

La nomination des législateurs fut attribuée au Sénat conservateur par la constitution de l'an vm.

Pour la première formation et pour les nominations antérieures à l'an xi , les élus ne furent

pas classes par députerions départementales. Un acte du Sénat du 14 fructidor an x opéra ciclassement. C'est donc depuis cette époque seulement qu'on peut désigner le» membres du Corps législatif qui siégeaient pour la Seine.

Coulmiers (François).

Du puis (Charles François}.

Duvillard (Emm. Êtienne).

Fulchiron (Joseph).

Crouvelle (Philippe Antoine;.

Guyol-Dcsherbiers. Lacrctelle alué.

Lefebvre-Laroche.

Leroux (Etienne).

Obelin.

Rousseau (Ch. Gabriel Jean).

De Scgur aîné.

Doyen.

Lombard-Tarradeau.

Les deux derniers ne sortirent qu'en l'an xv (1807) ; les pouvoirs des autres expiraient en l'an xi (acte du Sénat du 14 fructidor an x).