TREIZIÈME SIÈCLE

■f CIRCA 1200.

Accord entre les marchands de Rouen cl «•eux de Paris, relatif au commerce du sel. Avec sceau. A. R. K. 978; voyez Appendice 111 , Avertissement )

lettres du comte d'Auxerre, scellées de son sceau, par lesquelles il reconnaît avoir fait tort aux bourgeois de Paris, en empêchant leur

commerce par eau dans sa ville, et rétablit ce commerce pour toujours. Charte de ratification de Philippe Auguste. (A. R. K. 978. — Ix* Roy, Dissertation, p. xevu. — Ordonn., t. XI. p. 280.)

Charte de Philippe Auguste portant confirmation de l'accord entre les Marchands de l'Eau de Paris et les commerçants français ci bourguignons, louchant les limites du privilège de la Hanse et de la Compagnie franenisr. (Le Roy, Dissertation, p. xcvm. — Ordonn., t. XI, p. 290.)

Accord entre les bourgeois hanses de Paris et ceux de Rouen, au sujet du commerce par eau. (Ordonn., t. IV, p. 87.) •

Lettres par lesquelles Philippe Auguste autorise les Marchands de l'Eau de Paris à prélever certains droits sur chaque bateau charade marchandises, pour en employer le produit à construire un nouveau pont dans celle ville. ( A. R. K. 978. — Ijh Roy , Dissertation , p. xcyhi. —Ordonn., t. XI, p. 303.)

JIII.LET 1213.

Lettres des doyens et du chapitre de Sens, portant qu'ils ne feront rien édifier dans la rivière qui puisse nuire à la navigation, eu usant de la permission que Philippe Auguste leur a donnée de bâtir des moulins sous deux arches de Pont-sur- Yonne. ( Le Roy, Dissertation, p. xcvm.)

Privilège du Roi Philippe Auguste faisant mention de la franchise et seigneurie que MM. les prévôts des Marchands et échevins de Paris ont au pont el dans la terre que tenait Simon de Poissy. (Reg. A des anciennes Arch. de l'Hôtel de Ville, fol. 23.)

Charte de Philippe Auguste portant concession aux Marchands de l'Eau de Paris d'établir