DEUXIÈME PARTIE
et (le révoquer à leur volonté des jurés crieurs dans cette ville, et de régler le fait des mesures, avec la basse justice et la police coucernant ce fait. {Le Roy, Dissertation, p. xcu.— Ordonn., l. XI, p. 309.)
iiiliet 1222.
Lettres par lesquelles l'évoque , le doyen et le chapitre d'Auxerrc cèdent à Philippe Auguste et aux Marchands de l'Eau de Paris , certains héritages situés sur la rivière. (A. R. K. 978. — Le Roy, Dissertation, p. xcix.)
Renonciation du Roi Louis IX au droit de chevestrage en faveur des Marchands de l'Eau. Charte vidime en 1315 par Louis X. (A. R. K.
Arrêt rendu au Parlement de la Pentecôte , qui maintient le privilège de la Marchandise de l'Eau de Paris contre les bourgeois de Rouen. (Le Roy, Dissertation, p. xcu.)
Arrêt rendu au Parlement de la Chandeleur, dans lequel la juste étendue des privilèges de la Marchandise de l'Eau est expliquée en faveur des habitants de Cormeilles contre les prétentions des bourgeois de Paris. (Le Roy, Dissertation , p. ci.)
t 2 avril 1268.
Confiscation par le prévôt des Marchands et autres membres du Parloir, de deux bateaux amenés «ans compagnie française. (Appendice II.)
t 31 mars 1268.
Sentence contre Jean Marcel de Compiègne, portant confiscation d'une navée chargée de bûches.— Appel au Parlement. (Appendicell.)
Arrêt par défaut obtenu par les taverniers de Paris, au Parlement de la Pentecôte, contre le prévôt des Marchands et les échevins. (Le Roy, Dissertation, p. cil.)
mars 1274.
Lettres en forme d'arrêt contre les taverniers, qui maintiennent le prévôt des Marchands et les échevins dans les droits que Philippe Auguste leur avait concédés en 1220. (A. R. K. 978. — Le Roy, Dissertation, p. en. Ordonn., t. II, p. 435.)
Arrêt rendu au Parlement de la Madeleine . qui porte atteime aux privilèges de la Marchandise de l'Eau. ( Le Roy, Dissertation , p. cm.)
•f 24 décembre 1280.
Confiscation de tonneaux de vin ordonnée par le garde de la prévôté de Paris cl par le prévôt des Marchands. ( Appendice II.)
mars 1281.
Acte d'amortissement de par le prévôt des Marchands et les échevins , en faveur des frères prêcheurs, des droits seigneuriaux que la Marchandise avait à prendre sur plusieurs maisons et places situées dans la censive < i seigneurie de la ville; donné au Parloir aux Bourgeois sous le sceau de la Marchandise ei confirmé par le Roi. ( A. R. K. 978. — Le Roy, Dissertation, p. cm.)
Lettres de Philippe le Hardi par lesquelles il déclare que les Italiens contribueront aux charges de la ville de Paris, sans jouir des privilèges, à moins qu'il» ne s'y fixent à perpétuité. (A. R. K. 978.)
* mars 1283.
Charte du Roi Philippe III dit le Hardi, qui autorise les bourgeois de la ville de Paris, à faire participer au paiement des impôts les marchands lucquois et les autres marchands forains. (A. R. K. 978.)
Lettres en forme d'arrêt par lesquelles il est prouvé que les bourgeois de Paris percevaient
HISTOIRE DE l/MOTEÎ, DE VILLE DE PARIS.
un ociroi pour l'entretien du pavé, ( Ia> Roy, Dissertation, p. cit.}
t 29 jan y it.H 1287.
Sentence pour succession. (Appendice H.)
MAr.s 1287.
Lettres par lesquelles Philippe IV règle les privilèges des bourgeois de Paris, pour le paiement des rentes qui leur sont assignées sur les maisons et héritages situés à Paris. (A. R. K. 078. — Ordonn. de Louis XIV, in-folio, p. 130. —Ordonn., t. Xll, p. 327.)
ï 6 Jl'ILLKT 1290.
Sentence pour succession. (Appendice II.)
Arrêt rendu au Parlement de la Toussaint , aux termes duquel certains bâtiments, démolis sur le bord de la rivière par ordre des Marchands de l'Eau de Paris, pour faciliter la navigation, devront être rebâtis plus loin à leurs frais. (Le Roy, Dissertation, p. cv.) — f 22 août 1291 , Sentence pour succession. — H novembre 1291, Sentence pour succession. — 10 février 1291 , Sentence contre Reauche Espinel; confiscation de vingt tonneaux de vin. ' Appendice IL )
Ktat des rentes et revenus du Parloir aux Bourgeois, au mois de février 1292. (Appendice H.)
Transaction entre les frères du Temple cl Jean Popin, prévôt de la Marchandise de l'Eau, et les échevins de la dite Marchandise, par laquelle les dits du Temple s'obligent à faire au port de Grève Bi grande quantité d'arches qu'il conviendra, et de la hauteur et largeur nécessaires, pour aller et venir à leurs moulins qu'ils avaient acquis des hoirs André Porcheion ; et promettent de payer pour les dites arches, au Parloir aux Bourgeois , six deniers parisis de redevance annuelle. ( Extraits des Titres de l'Hôtel de Ville, P 7. — Bibl. de la ville de Paria, Ms. n«13l.)
Permission accordée par le prévôt des Marchands aux hétwuars (porteurs de sel) invalides de se faire remplacer. — Sentence pour succession. — 11 mai, Sentence contre Renart d'Argenleuil ; confiscation d'échalas.
— 13 et 28 mai, .Nomination d'un mesureur de bûches. — Confiscation de quatorze muids d'avoine. — 18 mai, Taxation des droits de visite aux jurés maçons et charpentiers de Paris, appelés comme experts. — 8 juin. Sentence pour succession. — 13 août. Sentences pour succession. — 21 août, Convention entre le Parloir aux Bourgeois et le fonlainier de la ville de Paris. — Témoins et cautions pour affaires diverses. — 14 septembre. Affaires diverses; nomination d'officiers. — 1" décembre , Vente de la coutume de Grève.
— Février, Cession des droits de criage sur une maison. — 15 février. Sentence pour succession. — Déposition de témoins. ( Appendice 11. )
» Ce sont les noms de ceux qui prêtèrent « de leur gré, de leur taille au don que les • bonnes gens de Paris font pour le profil de la « ville. » — 23 avril , Confiscation de vingt milliers d'échalas, pour contravention aux coutumes de la Marchandise de l'Eau ; prix de celle denrée. — 9 mai, Caution d'une somme de 38 livres parisis, pour un bateau submergé dans l'Yonne ; — la Marchandise de l'Eau condamnée à refaire un mur à ses dépens. — 2 juillet, Sentence pour succession. — 8 mars. Rappel d'un membre qui avait été exclu de la confrérie des Marchands de l'Eau. — 31 mars. Seutence relative à un juré porteur de vin. (Appendice IL ,
Location de chaussée faite par Robert le cordonnier, à raison de 55 livres par terme.
— 6 mai , Sentence en faveur de Jean de Beaumont, clerc, contre Guillaume Galian , au sujet d'un tonneau de vin répandu. — 12 octobre, Nomination d'un conseiller de ville. —
