DEUXIÈME PARTIE
7 novembre , Sentence de confiscation contre Gille de Sept Mare, pour infraction aux privilège» de la Marchandise de l'Eau. — 14 décembre , Sentence pour succession. — 23 décembre, Renonciation à succession.— 29 janvier, Sentence de confiscation contre un bourgeois de Rouen , pour infraction aux privilèges de la Marchandise de l'Eau. — 12 février, Sentence rendue par défaut. — Sentence rendue contre Jean de Rivière , bourgeois de Caen , au sujet de 117 pièces de vin du Gitinais. (Appendice II.)
Port de Grève; Palissade neuve. — Office de courtier du Parloir aux Bourgeois. — 16 avril , Sentence contre Ballenc, bourgeois do Harflcur, et Jean de Mon treuil, pour contravention aux privilèges de la Marchandise.
— 4 mai , Sentence en faveur do Bertaut le Roux. — Inscription d'un jaugeur de vin. — 27 juin , Transfert de rentes sur les maisons sises à Paris. — 18 juillet, Nomination d'un nouveau prévôt des Marchands. — Délibération du conseil de ville touchant les chaussées et le pavé, les inspecteurs de ce pavé, tes aumônes du Parloir, l'érection des 24 conseillers de ville, les sergents de la Marchandise.
— 6 août, Réception d'un sergent de Grève. — 12 novembre , Demande d'une compagnie française pour descendre la Seine. — 26 janvier, Sentence contre Adam de Soubite, bourgeois d'Amiens, pour infraction aux privilèges de la Marchandise. — 9 février, Production de témoins. — Déclaration de Marchandise. — 21 mars , Confession en droit de Guillaume de Senlis. (Appendice II. )
Lettres patentes de Philippe le Bel portant exemption en faveur des citoyens de Paris du droit de coutume appelé Maltôte, sur les marchandises veuant de Rouen , tant par eau que par terre, en considération d'un prêt de 100000 liv. fait par eux au Roi, pour la guerre de Flandre. ( Reg. A des anciennes Archiv. de l'Hôtel de Ville de Paris, fol. 110.)
cibca 1297.
Sentence relative à l'organisation des crieurs jurés de Paris. — Sentence pour succession. 14 août, Assignation pour répondre à une infraction aux privilèges de la Marchandise de l'Eau. — 30 août, Assignation à comparaître devant le Parloir aux Bourgeois. — 29 février. Sentence portant confiscation de vins descendus au-dessous du pont de Paris, etc. — Expulsion de la Marchandise prononcée contre deux bourgeois hansés. — 15 novembre , Décision relative au cens d'une maison de la grande me Sainte-Geneviève. — 1" février. Assignation de témoins. — (Appendice II.)
f cikca 1298.
Coutume do Grève affermée. — Témoins assignés. — Veuves attendant la bourse. — Bourgeois élus pour aller vers le Roi. — « Ce • sunt les nons de ceus qui oront le conte du « prest. -(Appendice II.)
Arrêt du Parlement qui donne mainlevée » l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre, des vins qu'il avait fait décharger à terre dans Paris . contrairement aux dispositions du privilège accordé aux bourgeois par Philippe Auguste. (Le Roy, Dissertation, p. cxi.)
Gages donnes pour créance. — Remontrance des bourgeois de Paris an Roi et à son conseil contro un arrêt du Parlement.— Texte de cet arrêt. — Suspension prononcée par le Roi. — 3 octobre, Sentence contre Gui Bernard. — Confiscation de vins. — 19 octobre. Arbitrage du prévôt de Paris, au sujet du prêt de 100000 livres, fait au Roi par les habitants de Paris. — 31 octobre , Sentence relative ù Raoul le Féron d'Amiens. — 10 novembre . Paiement du loyer d'une maison par celui qui en avait cautionné le locataire. — 10 novembre , Menace de déshérence faute d'acquittement de dettes. — 5 janvier, Arrêt relatif aux prétentions de Jean Lepage, sergent à cheval au Cbàlelet. — 24 janvier, Sentence
motivée contre Mathieu de Nantcrrc. — 24 fé- j vrier, Nomination d'une mesurcuse de blé. — 28 février et 28 mars , Arrêté du conseil de ville assemblé, par lequel les droits de réception des mesureuscs de sel sont modérés pour l'avenir. — Assignation. — Bourses d'aumônes.— Nomination de mesureur de charbon et de bûches. (Appendice II. )
Mesureurs jurés de charbon. — Conflit de juridiction. — Bourses du Parloir. — 22 mai , Mise en possession de maison. — Information de parenté. — Nomination de mesureurs de bûches cl de sel. —Bourse de veuve. —3 juillet, Gage entre marchands. — Serment prêté par un juif auParloiraux Bourgeois. — 1 4 août, Chaussée de Paris prise à ferme. — 10 septembre , Autorisation de faire passer un bateau sous le pont de Paris. — 13 novembre , Sentence contre Quentin de Saint-Quentin cl Mahi de Chardri ; confiscation de parchemin. — 13 novembre » Sentence relative à une difficulté survenue entre un propriétaire et son locataire au sujet de réparations. — 18 novembre, Droit de saisine et de propriété sur une maison assurée par les membres du Parloir aux Bourgeois. — 18 décembre , Coutume adjugée aux enchères. — Noms de témoins. — 19 janvier, Loyers et rentes de maisons. — 27 janvier , Sentence pour succession. — Remise du bien contesté entre les mains des membres du Parloir. — 27 février et 13 mars, Assignation de témoins. — 27 mars , Confiscation de dix milliers de cerceaux. — 9 avril , Lettres du Roi Philippe le Bel, par lesquelles il exempte les habitants de Paris de l'accompagner à la guerre de Flandre , à condition qu'ils lui paieront un subside du cinquantième de leurs biens. (Appendice II.)
QUATORZIÈME SIÈCLE, t 1300.
11 janvier, Donation entre-vifs. —7 janvier,
Garantie donnée sur une maison de la rue Ércmbourg de Brie. (Appendice II.)
« Les xxiiii prudhommes que la commune de ■ la ville de Paris a esleu pour ouir le conte de • la taille des 100 000 livres. » — 12 mai , Sentence contre Guillaume le Barrois , confiscation dcchalas. — 23 juin, Restitution de hannap (coupe) d'argent donné en gage par Jean Pochcre, bourgeois de Saint-Denis. — 29 janvier, Déclaration d'une fraude commise par Ernould de Gand , bourgeois de Paris , eu compagnie de Guillaume Benoistc , vicomte de l'Eau de Rouen. — 1" février, Confiscation prononcée au Parloir aux Bourgeois, de 68 tonneaux de vin, faute par le forain d'avoir pris compagnie française. — lw mars, Restitution de vinconOsqué au profil d'ÉticnncdeConches.
— Engagement entre Guillaume Huart et Jean de Corbeil. — 13 mars, Engagement d'un serviteur à raison de soixante sous par année. — 23 mars, Seutence de confiscation contre Aalips de Carvillc. — 27 mars, Sentence de confiscation contre Raoul, bourrelier de Saint-Denis. — 29 mars , Restitution de vins confisques, après que le propriétaire a fourni ses cautions. (Appendice II. )
Noms des commissaires répartiteurs pour la taille de Paris. — 2 juillet, Restitution d'un chaudron pris en gage pour loyer de maison.
— 6 janvier, Nomination du maître du grand pont de Paris. — 11 mars, Noms de témoins. — 12 mars, Sentence contre Julianne le bûcher, confiscation de bûches. — Noms de témoins. — 16 mars, Confiscation de vin de Grenache; noms des pleiges en cas d'amendes. (Appendice II.)
5 août, Permission accordée a Raoul de Harecourt de faire venir par eau douze mille ardoises pour couvrir sa maison. — 19 août, Sentence pour fraude sur le vin. — 1 1 septembre, Vente de bûches. — 9 octobre, Seutence
contre Guillaume de lions, fourbisseur. — Confiscation de meules à moudre. — Novembre, Sentence contre Jean Lescuelicr, confiscation de marchandises. — 4 novembre , Restitution de marchandises, après caution reçue.
— 10 novembre. Sentence contre Pierre et Colin Lalicr, marchandises confisquées. — 1 1 novembre, Mesureurs de sel. — 18 novembre, Restitution de marchandises confisquées après caution reçue. — 25 mars, Sentence contre Herbert le Flament et Pagan Barthelemi. — Amende de deux cent quatre-vingtquinze livres pour vins confisqués. — 27 mare, acte de réception d'un mesureur de blé et soumission de ses cautions, f Appendice 11. )
Blés. — Mesureur de sel. — 3 avril, Lettres de provisions de sergents de la Marchandise de l'Eau , données par le prévôt de Paris et les échevins de cette ville. — 2 septembre, Cautionnement de créance de la ville de Paris.
— 19 octobre , Ensaisinemcnt d'un particulier dans la propriété d'une maison située dans Ut censive et seigneurie de la Marchandise , par le prévôt des Marchands et les échevins. — 18 novembre, Sentence contre Gilot de Ponmart de Beaune. — Vins confisqués pour contravention aux privilèges de la Marchandise de l'Eau. — 30 novembre, Déclaration pour vente de marchandises. — Janvier , Sentence contre Jchannot de Caemben; Amende de cinquante sous. — 17 janvier, Émancipation.
— Location de maison. — 28 mars, Sentence contre Fouques le harengier de Rouen. — Confiscation de marchandises. (Appendice II.)
Lettres de Phdippe IV, portant règlement des prises faites par ses députés sur les marchandises des bourgeois de Paris, pour les choses nécessaires à l'hôtel du Roi. (Reg. A des anciennes Archives de l'Hôtel de Ville. )
Nomination de courtiers en vins , de henouards de mesureurs de sel et de charbon. —
« Ce suntlcsNons deceusqui suntesk us à asaar
- la taille le roi de la seconde année. » — Talmelier. — « Ce sunt ceus qui se prenront garde por « le commun de Paris, que li lalmcliers de Paris « faccnl pain convenable selon le prix que il leur « coûtera au marchié. » — 12 mai , Récréance.
— 21 mai, Sentence contre Martin de Luque et Jointe de Pistoie ; Confiscation de vins. — Nomination d'un mesureur de charbon. — 23 juillet , Sentence contre Jean Lescuelier, bùchicr, confiscation de bâches. — 17 août. Sentence d'adjudication aux enchères de la coutume de Grève. — 27 août, Nomination de mesureur et porteur de charbon. — Sentence contre Jean Mocart des carrières. — Confiscation. — 27 novembre, Sentence contre Thomas de Mandestor. — Confiscation de 28 tonneaux de vins de Gàtinais. — 29 novembre , Expulsion de la confrérie des Marchands prononcée par le Parloir aux Bourgeois contre un marchand hansé — 20 décembre, Assignation contre les membres d'une compagnie italienne nommé les Bourrins. — 21 décembre, Nomination d'un procureur de la ville. — 29 janvier, Assignation par défaut. (Appendice II.)
5 février , Nomiuation d'un sergent de la Marchandise. — Nomination des commissaires chargés de recevoir la subvention pour l'armée de Flandre. — (Appendice II. )
Lettres par lesquelles le Roi permet aux Marchands de tenir leur confrérie comme avant les défenses. (A. R. K. 978; Mémoires de la Société royale des Antiquaires de France, t. XVII, p. 233 : Mémoire sur la grande confrérie Notre-Dame. )
7 juillet 1307.
Vidimus du prévôt de Paris des ordonnances royales, touchant les boulangers, meuniers, taverniers. Le vin ne doit être vendu que suivant l'estimation faite par les prévôts de Paris et des marchands, etc. Ordonnances relatives aux poissons, bois, charbon , tuiles ,
kk
L,foin, blé et charpentiers, etc. etc. (A. R. K. 978.
16 février, Nomination d'un surnuméraire ■ de sel. (Appendice II.)
15 août, Commissaires pour la taille de 1308. — Décision relative à Rombard le Lombard, au sujet de ce qu'il doit payer de cette taille. — 3 mars, Déclaration faite par un particulier devant le Parloir aux Bourgeois, d'établir sa demeure à Paris , afin d'acquérir la qualité de bourgeois de cette ville. (Appendice H.)
* 18 mari 1308.
Lettrée par lesquelles Philippe le Bel révoque certains droits qu'il avait accordés pendant sept mois, pour l'utilité de la Marchandise de t'Eav. (A. R. 978.)
Lettres du maire et des pers de la commune de Mantes, qui reconnaissent ne pas avoir le droit de prendre la hanse aux bourgeois de Paris , excepté quand la Marchandise leur appartient eu propre. ( A. R. K. 978. — Voyez notre texte , première partie, liv. II , chap. i, )
de Philippe le Bel qui permet au prévôt des Marchands la levée d'un droit de coutume, pour la reconstruction du quai et du pont de Corbeil , et pour faire le nouveau chemin entre la ville do Héricy et de Fontaine, f Anciennes Archives de l'Hôtel de Ville.)
13 mai, Nomination d'un de charbon. — Membre de la confrérie Haut l'aumône. (Appendice II.)
f juin 1309.
Donation faite par Louis , comte d'Êvreux ,
d'une maison située place de Grève , et confisquée sur Jean le Flament. (A. R. — Très, des Chartes, J.reg. 41, p. 103. —App. l,o°l.)
4 aoi t 1309.
Concession d'un octroi au prévôt des Marchandsetaux échevins pourle rétablissement et l'entretien des quais et chemins nécessaires au transport des marchandises sur les rivières de Seine et d'Yonne , et pour l'entretien des pieux de la Crève. (A. R. K. 978. - Le Roy , Dissertation , p. cnn. )
31 juin , Adjudication du chantelage de la
terre des bourgeois hanses. — 10 juillet. Adjudication de la coutume de blé, appartenant . (Appendice II.)
3 mai 1313.
Ordre de Philippe le Bel au prévôt des Marchands de faire incessamment construire un quai le long de la rivière , devant l'hôtel de Nesle à Paris. (En latin.) (Le Roy , Dissertation , p. «m. )
5 décembre , Convention entre les membres du Parloir et les voituriers par eau de l'Yonne et de Paris. — 13 décembre, Nomination des commissaires pour la taille. (Appendice 11.)
Extrait d'un arrêt rendu au Parlement delà Saint-Martin d'hiver, touchant certaines contributions imposées sur les bourgeois par le prévôt des Marchands. (Le Roy , Dissertation, p. exiv. )
Nomination de hénouards ou des porteurs de la Saulncric. (Appendice II.)
Trois chartes latines confirmantlea privilèges accordés en 1 121 , 1 134 et 1309, aux Marchands de l'Eau. ( A. R. K. 978. — Félibien , I , p. xcv — Ordonn.,t. IV, p. 87.)
XIÈME PARTIE.
Mesureurs de sel. — Jaugeure de Paris. (Appendice 11.)
1" juin 1316.
Arrêt rendu par lo Parlement sur la requête de la communauté des citoyens et habitants de Paris , au sujet du droit sur le pain exigé par le grand panetier. (Traité de la Police , t. 1 , p. 149.)
Jaugeurs de Paris. (Appendice II.)
24 mim 1322.
Lettres par lesquelles Charles IV confirae le règlement fait par les commissaires députés relatif aux marchands do harengs el de poisson de mer de la ville de Paris. (Ordonn., t. XI, p. 506.)
Courtier, sergents et autres officiera. (Appendice II.)
Lettres par lesquelles Charles le Bel autorise le prévôt et les échevins de la ville de Paris à ne plaider que devant le Parlement, pour faits relatifs aux privilèges de la prévôté. (Extrait des titres de l'Hôtel de Ville de Paris , fol. 2, Mss. de la ville de Paris. — Ordonn. de Lou»XlV,in-fol.,p. 132.)
11 jcilliît 1328.
Lettres touchant une aide de quatre cents hommes de cheval qui avait été accordée au Roi par les habitants de Paris , pour la guerre de Flandres. (Ordonn., t. II, p. 20.)
t août 1335.
Donation de la Maison aux Piliers à Humbert, Dauphin de Viennois. (A. R. — Trésor des Chartes. J. reg. 69, p. 131. — App. I, n" 2. )
Charte de la Reine Jeanne , femme de Philippe de Valois , portant abandon à la ville de
Paris , moyennant 600 liv. tournois , d'un moulin sur l'Yonne , au-dessus de Cbauroont. (En français avec sceau.) (A. R. K. 978. )
Lettres portant rachat el amortissement des droits seigneuriaux de certains héritages tenus en fief el acquis par le prévôt des Marchands et les échevins , au profit de la Marchandise.
(Le Roy , Dissertation , p. exiv.)
Lettres de Philippe VI , par lesquelles il permet à la ville de Paris de mettre un impôt sur les denrées , pour continuer le paiement des subsides offerte par elle. (A. R. K. 978. — Ordonn., t. XII, p. 39.)
'il .\. i'i ujv-l l' 'I au ' i:"iH!'-Ji •< ' r 1339.
Octroi pour l'entretien de 600 chevaux accordés au Roi. (Félibien , t. V, p. 319. )
mars 1344.
Lettres par lesquelles Philippe de Valois confirme les privilèges accordés par les Rois ses prédécesseurs à la ville de Paris. (Ordonn., t. XV, p. 54.)
6 août 1345.
Lettres de Philippe VI portant règlement sur le métier des tanneurs, corroyeurs, baudroyers et cordonniers de Paris. Le prévôt des Marchands assiste à l'assemblée dans laquelle ces lettres sont dressées. (Langue latine employée dans les actes officiels de la juridiction des prévôts des Marchands. (Ordonn., t. XII, p. 75.)
Octroi pour la solde de 1 500 chevaux accordés au Roi. (Félibien , t. V, p. 319 et 320.)
Acte de modification d'impAt en laveur du nommé Bénatt Coquatrix , par la peévDt les Marchanda. (A. W. K.078.)
16 ji in 1350.
Lettres sous le sceau de la Marchandise , par lesquelles le prévôt des Marchands et les échcvins modèrent la taille imposée à un particulier au-dessus de ses facultés. (Le Roy, Dissertation , p. cxï. )
Lettres du Roi Jean qui autorisent le prévôt des Marchands et leséchevins à percevoir une certaine somme sur les bourgeois de cette ville qui auront une hanse ou société avec des marchands forains. (En latin et en français.) (Le Roy , Dissertation , p. cit. — Ordonn., t. IV, p. 9. {En latin, j — Ordonn., t. IV . p. 265. ) f En français.)
27 février 1350.
Ordonnance du Roi Jean concernant la police du royaume. (Ordonn., t. Il , p. 350. — Plusieurs titres de cette ordonnance sont relatifs au gouvernement municipal. — 48 , Mesureurs de grains. — 67, Vendeurs de vin. — 71,72, Courtiers.— 77, 128, 138, 146, 148, 212, Parloir aux Bourgeois. — 213 , Mesureurs de bûches. — 218, Bûches. — 251, Chaussée de Paris. )
juin 1351.
Lettres portant confirmation du droit d'arrêt accordé aux bourgeois de Paris. (Ordonn., t IV, p. 267.)
n:\ft 1351.
Confirmation d'un accord touchant le commerce de l'Eau entre les bourgeois hansés de Paris et ceux de Rouen , passé l'an 1200. (Ordonn., t. IV, p. 87.)
Lettres par lesquelles le Roi confirme les anciennes coutumes des bourgeois de Paris commerçant sur la Seine. (Ordonn., t. Il , p. 432. — T. IV, p. 270. )
juin 1351.
Lettres par lesquelles le Roi confirme le droit qu'avaient le prévôt des Marchands el les
échevins de lever quatre deniers sur les relier» de Paris. (Ordonn., t. II , p. 435.)
Chartes des Rois Jean et Charles V, confirmant l«'s ordonnances de leurs prédécesseurs , qui exempleul le* bourgeois de Paris du droit de prise , tant sur les coussins que sur les autres redevances royales. { A. R. K. 978.)
* 3 mai 1352.
Charte du Roi Jean qui exempte certains bourgeois de Paris des surtaxes exigéesd'eux, pourcausedesdernièresguerres.(A. R. K.978.)
Lettres du Roi Jean portant exemption de tailles en faveur des religieux de Saint-Jean de Jérusalem el des habitants de la terre qui fut aux Templiers, contre le prévôt des Marchands. (Reg. A des anciennes archives de l'Hôtel de Ville, fol. 88 V.)
Lettres portant exemption, en faveur des bourgeois de Paris , de plusieurs années du droit de prise*. (Ordonn., t. IV, p. 326.)
Ordonnance faite en conséquence del'assemblée des trois états du royaume. « Art. 15. Il sera fait une nouvelle monnaie d'or, suivant les patrons remis au prévôt des Marchands. - (Ordonn., t. 111, p. 121.)
f OCTOBRE 1356.
Donation de la Maison aux Piliers, faite par le Dauphin Charles à Jean d'Auxerre. (A. R. K. 978. — App. I , n° 3. )
Vente par Jean d'Auxerre au prévôl des Marchands et aux échevins de Paris de la Maison aux Piliers , moyennant la somme de 2 880 liv. (Félibien , t. III , p. 274. — Voyez notre texte, liv. I , chap. i , p. 8. )
