QUINZIÈME SIÈCLE

Nomination faite par Charles VI charge de mesureur de sel. (A. R. K. 979.)

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* 2 svim 1400.

Lettres patentes du Roi Charles VI qui défendent aux sergents de la Marchandise et du Parloir aux Bourgeois d'être à la fois sergents et marchands. (A. R. Scct. Jud. Reg. du bureau delà ville, ir», fol. 2 V.)

Lettres qui portent que les vendeurs de vins de la ville de Paris pourront contraindre ceux à qui ils en auront vendu à leur payer le prix par prise de corps ou saisie de leurs biens, sans que ces acheteurs puissent, par rapport à ces dettes, faire abandon et cession de biens. L'exéculion de ces lettres est confiée à Jean Ailgembourse , garde de la prévôté des Marchands. (Ordonn., t. VIII, p. 481.)

Nomination par Charles VI d'un courtier de vin et d'un mouleur de bûches. ( A. R. K. 979. )

Six lettres de Charles VI portant nomination de courtiers de vin , mouleurs de bûches, mesureurs et porteurs de sel. (A. R. K. 979.)

Privilège accordé par Charles VI aux marchands de vins de contraindre par corps leurs débiteurs. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol.. p. 133.)

Lettres adressées à Charles Culdoé, garde de la prévôté de Paris , par lesquelles il est défendu aux habitants de Paris de jeter dans la Seine des ordures, gravois et autres i dices. (Ordonn., t. IX , p. 43. )

Nomination par Charles VI d'un courtier en vins. (A. R. K. 979.)

f aoit 1404.

Transaction entre les maître et gouverneurs de l'hôpital du Saint-Esprit , et les curé et marguilliers de Saint-Jean en Grève, relativement au bâtiment du dit hôpital. (A. R. K. 979. — Voyez Appendice I , n» 4. )

* 26 janvier 1405; et 1406.

Privilèges accordés par Charles VI aux vendeurs de vin. (A. R. K. 979. )

12 aoit 1405.

Lettres de Charles VI portant que le garde de la prévôté des Marchands jouira des droits et revenus qui ap|mrtenaient à cotte ville avant la suppression de la dite prévôté. (Le Roy, Dissertation, p. cxxi. — Ordonn., t. IX, p. 703.),

7 aoit 1406.

Lettres qui portent que les sergents de la Marchandise pourront faire dans Paris les exploits concernant la juridiction de la prévôté des Marchands. (Ordonn., (. IX, p. 124.)

21 avru. 1407.

Lettres par lesquelles Charles VI établit pour trois ans une aide dont le produit sera employé à la réparation des chaussées de Paris. On y lit : « Couhans à plain du sens, loyaulté cl bonne diligence de nostre amé et féal secrétaire , maistre Charles Culdoe , garde de la prévoslé des Marchands, etc. » (Ordonn., t. IX, p. 708. — Félibien , t. V, p. 321 . )

« La Cour commet maislres iNicollc de Riencourt et Bertrand Quentin à veoir Testât du prévost des Marchands, afin que l'on puisse pourveoir à la requestefaicle par le die t prévost sur la réparation des chaussées de la ville de Paris. « (Registre du Parlement, Félibien, t. IV, p. 549.)

JAHVIER 1408.

Grandes gelées. Chute du pont Saint-Michel et du Petit-Pont. Taxes pour la réfection , etc. (Registre du Parlement, Félibien, t. IV, p. 550- 551.)

Lettres par lesquelles les hôteliers de Paris et des faubourgs sont exemptés de payer dorénavant l'imposition du foin et de l'avoine qu'ils fournissent à leurs hôtes pour leurs chevaux. (A. R. K. 979. )

Lettres par lesquelles Charles VI confirme tous les privilèges de la ville de Paris. ( Ordonn. , t. IX, p. 463. — Ordonnances royauU de la juridiction de la prévôté des Marchands , édit. de 1528, in-4", fol. sig. 6.)

Lettres par lesquelles Charles VI unit la propriété du Petit-Pont et les revenus des maisons qui y seront bâties aux rentes du Parloir aux Bourgeois , c'est-à-dire aux revenus de la ville actuellement administrés par le garde de la prévôté des Marchands, sous l'autorisation du Roi. (Le Roy, Dissertation, p. cxxn.)

19 aoi t 1410.

Édit de Charles VI en faveur des soixante arbalétriers de la ville de Paris. (Félibien, t. III , p. 523. — Ordonn., t. IX, p. 522. — Chartes des arbalétriers de Paris , p. 29. )

lettres par lesquelles Charles VI règle la confrérie des vendeurs de vin , dont il réduit le nombre à soixante. (Ordonn., t. IX, p. 568.)

Le prévôt des Marchands assiste au conseil du Roi en octobre 1410. (Ordonn. , t. IX, p. 544. — Idem avec plusieurs notables bourgeois, le 3 octobre 1411, p. 637; le 14 octobre, p. 642; le 2 et le 5 novembre , p. 647, 650 , 652 , 653. )