DEUXIÈME PARTIE

20 AVB1L 1411.

Lettres adressées au garde de la prévôté des Marchands , qui portent que les officiers de la chambre des comptes seront exempta du guet et de la garde extraordinaire établie depuis peu >la ville de Paris. (T. IX, p. 681.)

12 juin 1411.

Lettres de Charles VI portant établissement d'une confrérie des archers de Paris , et d'une compagnie de cent vingt d'entre eux pour le service de la ville , et contenant des règlements pour leurs privilèges. (Recueil des chartes des arbalétriers de Paris , p. 34. )

* 28 DÉCEMBRE l4l 1 .

« Lettres contenant six demandes faicles par l'Université, le prévôt des Marchands et les bourgeois et habitants de Paris, contre les ennemis du royaume, robeurs et désobéissons et leurs fauteurs, et touchant quelques bulles avec le procès d icclte , avec le» responscs du Roi. . (A. R. K. 980.)

JAPiVIER 1411.

Lettres de Charles VI par lesquelles il rétablit la prévolé des Marchands et l'échevinage de la ville de Paris. (Le Roy, Dissertation , p. cxxiv. — Félibien, t. III , p. 526. — Ordonn. , t. IX , p. 668. )

Privilèges des archers de la ville. (Félibien , I V, p. 321 et 322.)

Lettres de Charles VI par lesquelles il suspend plusieurs officiers de l'exercice de leurs charges , entre autres le prévôt de Pari» et le prévôt des Marchands , et révoque les dons cl , assignations faites sur ses finances. (Ordonn., t. X.p. 59.)

Lettres par lesquelles Charles VI ordonne do faire une enquête sur les anciennes ordonnances , statuts, coutumes et usages, concernant

la juridiction du prévôt dc-s Marchanda et de* échevins de la ville de Paris , à l'effet de procéder à la rédaction d'une nouvelle ordonnance sur cet objet. (Ordonn., t. X, p. 31.)

Lettres de Charles VI portant ordre au garde du trésor des chartes du Roi de remettre au prévôt des Marchands et aux échevins tous les titres de la ville qui avaient été portés dans ce trésor lorsque la prévôté des Marchands fut mise en la main du Roi. ( Le Roy , Dissertation . p. cxxv.)

28 avril 1413.

Prisonniers livrés aux échevins et aux bouchers de Paris. (Registre du Parlement , Félibien, t. IV, p. 554.)

24 mai 1413.

Lettres par lesquelles Charles VI approuve el ratifie les emprisonnements faits par les habitants de Paris de plusieurs princes du sang , officiers des hôtels du Roi , de la Reine , du Dauphin , et autres. Ces lettres commencent ainsi : « Savoir faisons de la partie de noz très chiers et bien amez les prévôt des Marchands et eschevins , bourgeois et habitant de nostre bonne ville de Paris. • (Ordonn., t. X, p. 68.

— Arch. du royaume, K. 980.)

29 aoit 1413. Lettres de Charles VI par lesquelles il absout le prévôt des Marchands el les échevins de la ville de Paris des désordres commis à Paris et même dans son hôtel. (Ordonn., t. X, p. 163.

— Arch. du royaume , K. 980. )

Déclaration du Roi qui bannit les principaux chefs de la faction des Bourguignons. On y mentionne les lettres d'abolition du 24 mai de la même année. (Chronique de Charles VI du Religieux de Saint-Denis, publiée et traduite parM.Bellaguet,t. V, p. 171.)

Lettres par lesquelles Charles VI ordonne

que l'étape des vins qui se tenait aux halles de Paris se tiendra dorénavant sur la place de Crève. (Ordonn., t. X, p. 184.)

janvier 1413.

Lettres par lesquelles Charles VI ordonne que le prévôt des Marchands et les échevins de Paris recevront, par les mains des fermiers des aides, le tiers de celles qui ont été levées à Paris et qu'il a octroyées au prévôt des Marchands et aux échevins, pour être employées aux réparations de cette ville. (Ordonn. , t. X,

Lettres de Charles VI qui portent que ce qui est dû aux habitants de Paris , sur les biens de ceux qui ont été dernièrement déclarés rebelles , leur sera payé avant que la confiscation décernée contre eux puisse avoir aucun effet. (Ordonn., t. X, p. 199.)

Arrêt entre le doyen et le chapitre de l'église Notre-Dame de Paris et le prévôt des Marchands, sur le fait de la Marchandise. (A. R. K. 980.)

Lettres patentes du Roi Charles VI touchant le pont Notre-Dame. (Félibien, t. V, p. 323.)

Lettres par lesquelles Charles VI commet Jean Mauloue , conseiller au Parlement , pour rédiger une ordonnance sur la juridiction du prévôt dos Marchands et des échevins de la ville de Paris. (Ordonn., t. XI , p. 237.)

octobre 1415.

Lettres patentes par lesquelles Charles VI commet le soin de la sûreté et tranquillité de la ville de Paris aux présidents du Parlement, sans préjudice de l'autorité du prévôt des Marchands et des échevins. (Ordonn., t. X , p. 247. — Félibien , t. V, p. 260. )

Lettres de Charles VI portant règlement pour la juridiction des prévôt des Marchands et échevins de la ville de Paris , et établissement de plusieurs offices pour la police des ports et marchés de la même ville. (Ordonn., t. X , p. 257. — Voyez sur cette ordonnance la notice sur les anciennes archives de l'Hôtel de Ville, § II, Appendice III.)

Lettres par lesquelles Charles VI ordonne d'avoir en la copie que le procureur du Roi de l'Hôtel de Ville de Paris a fait faire de l'ordonnance sur la juridiction du prévôt des Marchands et des échevins de cette ville, la même foi qu'en l'original. (Ordonn., t. X, p. 348. — Voyez, sur ce manuscrit, l'Appendice III, notice sur les anciennes archives de l'Hôtel de Ville de Paris. )

10 mars 1415.

Acte par lequel le prévôt des Marchands et les échevins , en rapportant les lettres patentes de Charles VI qui leur accordent la propriété du pont Notre-Dame , s'engagent à réparer ce pont, et à payer au trésor royal une redevance annuelle. (Avec sceau. A. R. J. 151, n» 104.— Félibien, t. V, p. 323.)

* 21 mars 1415.

Arrêt par lequel les prévôt des Marchands et échevins ont Injustice et connaissance du droit (Us aydes à eux octroyez .mesme contre un escollier, et amende contre lui pour l'avoir voulu empescher en vertu de son privilège. An dit arrêt est attaché l'exécutoire rendu contre le dit écoUer le 26 mai 1416. (A. R. 980. )

Lettres par lesquelles Charles VI ordonne que les chaînes de Paris seront remises entre les mains du prévôt des Marchands et des échevins. (Ordonn., t. X, p. 360.)

Lettres de Charles VI par lesquelles il permet