DEUXIEME PARTIE
l'impôt relatif à la fourniture d'habillements ! faite au Roi par la ville de Paris. (A. R. K. 1011.)
Cinq pièces , dont une imprimée , relatives à la publication de la paix entre la France et l'Angleterre. (A. R. K. 1011.)
État des sommes payées par les différentes généralités du royaume pour fournir les troupes devant Casai , en Italie , d'habits et de souliers. {A. R. K. 1011.)
Lettre du Roi Louis XIII sur la reddition de la ville de Cbambéry aux troupes françaises. (A. R.K. 1011.)
Pièce relative à la santé du Roi. (A. R. K.)
Arrêt du Parlement entre les courtiers de vins et les marchands de vins. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 373.)
Arrêt du Parlement entre les courtiers de vins , les tonneliers et déchargeurs de vins. (Ordonn. royaux , etc. , in-fol. , 1644 , p. 474.)
Lettre du Roi Louis XIII sur la prise de la ville de Mantoue à la Qn de la guerre d'Italie. (A. R. K. 1011.)
* 3 avril 1632.
Lettres patentes du Roi au profit de Denis de Folligny, pour rendre l'Ourcq et d'autres rivières à la navigation. (Ordonn. roy., etc., in-fol., 1644, p. 419.)
Lettre du Roi envoyée à Messieurs le prévôt des Mai-chauds etr les échevina de la ville de
Paris. (Sur la réconciliation du Roi Louis XIII avec suil frère Gaston d'Orléans. ) — Paris , Pierre Rocolcl, imprimerie et librairie ordinaire de la maison do ville, » uc hxii. (Pièce in-8* de six pages.)
Mort et exécution de messirc Louis de Marillac, maréchal de France, p. 595. (Félibicn, t. V.— Extr. des rcg.)
FÉVRIER ET JtIN 1633.
Édit du Roi portant création de nouveaux offices en l'Hôtel de Ville de Paris. — Quatre autres pièces relatives au môme sujet. — Arrêt de la cour du Parlement sur la « police et rciglement des marchands de bois et charbon , tant de la ville de Paris que forains , mouleurs et chargeurs de bois , mesureurs et porteurs de charbon, voiluriers, charliers, débardeurs, crocheleurs, gaignedeniers , et salaires d'iceulx en la dicte ville et fauxbourgs. » (Ordonn. roy. , etc., édit. de 1644, in-fol., p. 392, 400 et 354.)
■ Édict du Roy portant création de nouveaux offices en l'Hostcl de Ville de Paris, avec dispense, tant aux anciens officiers que nouveaux , de se faire porter audit Hostel de Ville pour résigner leurs offices , vérifié en la cour des Aydes , le 10" jour de décembre 1633. » (m dc xxvm. Pièce in-4*.)
3 avril 1635.
Arrêt du Parlement relatif au bois flotté (Ordonn. roy., etc., in-fol., 1644, p. 424.)
2 mai 1635.
Arrêt du conseil d'État par lequel Nicolas Hameliu, receveur et payeur du guet, est reçu au droit annuel dc la ville. (Ordonnances royaux, etc., in-fol., 1644, p. 366.)
26 mai 1635.
Lettres patentes du Roi pour procéder à la distribution des eaux des fontaines, et mandement au procureur du Roi cl de la ville dc
tenir la main à l'exécution. (Ordonnances roy., etc., in-fol., 1644, p. 484.)
♦ 27 mai 1635.
Cinq pièces relatives à la victoire remportée par les troupes du Roi sur les Espagnols. — Lettres du Roi Louis XIII. — Réjouissances faites à cette occasion. (A. R. IL 1011.)
30 jvim 1635.
Arrêt du Parlement qui ordonne que les bois de travail ne seront vendusqu'aprës être restés trois jours sur le port. (Ordono. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 431.)
10 ji ili.et 1635.
Arrêt du conseil d'État qui déclare injurieux l'emprisonnement de Jean Tonquoy, échevin. (Ordonn. roy., etc., in-fol., 1644, p. 365.)
An et du Parlement qui défend à tous juges de connaître des différends relatifs au bois flotté , lesquels doivent être renvoyés à l'Hôtel de Ville. (Ordonn. roy., etc. , in-fol. , 1644, p. 434.)
16 mars 1636.
Arrêt du conseil d'Étal qui ordonne au prévôt et aux échevins de donner l'alignement du pont aux Changeurs. (Ordon . roy . , etc. , in-fol. , 1644, p. 367.)
Arrêt do conseil d'État pour les sergents do la ville contre les huissiers de la cour des Aides. (Ordonn. royaux , etc. , in-fol. , 1644 . p. 445.)
27 mai 1636.
Lettres de provisions de charge de capitaine-colonel des trois cents archers de la ville de Paris, accordées par Louis XIII au sieur Mabire. (Recueil des Chartes des arbalestriers de Paris, 1770, in-fol., p. 113.)
aoit 1636.
Ordonnance du Roi au prévôt et aux éche-
vins de députer des quarliniera pour lever quelques chevaux. — Ordonnance du Roi au prévôt et aux échevins pour faire venir des grains à Paris. — Lettre du Roi au prévôt et aux échevins relative à la garde des portes et aux espions.— Arrêt dn Parlement relatif au passage des voituriera et Marchands sur l'île de la Cuichc. (Ordonn. roy., etc , in-fol., 1644, p. 387 , 388 et 436.)
24 avbil 1637.
Jugement du prévôt des Marchands et des échevins de la ville de Paris, portant que les archers de ladite ville ne pourront prétendre monter par degré aux charges qui vaqueront dans leur compagnie. (Recueil des Chartes des arbalestriers de Paris, 1770, in-fol., p. 114.)
Arrêt du conseil d'Étal qui décharge de la taxe Nicolas Boucol , receveur de la ville , à cause de l'augmentation des monnaies.
( Ordonn. royaux , etc. , in-fol. , 1644 , p. 360.:
24 j t. illet 1637.
Arrêt du Parlement qui confirme la défense faite par le prévôt des Marchands et les échevins aux Marchands drapiers et maîtres fouleurs cl applaneurs de draps , de fournir aucune tenture de draps ou serge pour les funérailles. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 328.)
29 aoit 1637.
Arrêt du conseil d'État qui maintient le prévôt et les échevins dans leur juridiction sur les renies. (Ordonn. roy., etc. , in-fol., 1644, p. 368.)
aoit 1637.
Déclaration du Roi portant « rciglement des droits et salaires que doivent prendre à l'advenir les jurez mouslcurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois , les chargeurs de bois en charrettes , mesureurs et porteurs de charbons , courtiers de vins et jurez de la