DEUXIÈME PARTIE

marchandise de foing de la ville de Paris. » f Ordonn. royaux, etc., édit. de 1644, in-fol., p. 323 et suiv.)

* 24 et 26 octobre 1637.

Pièces relatives au service pour le duc de Savoie. (A. R. K. 1024.)

9 kovf.mrre 1637.

Déclaration du Roi pour les offices de lieutenant civil et commission de prévôt des Marchands. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 400.)

- Arrcst contradictoire de la cour des Aydes qui décharge les archers de la ville de Paris du payement du droit annuel pour le vin par eux vendu en détail ou en gros , tant en taverne , cabaret, qu'hostelleric , à la charge qu'ils ne pourront tenir qu'une seule cave ou maison , et ne pourront vendre qu'à un bouchon. •• (Recueil des Chartes des arbalcstriers de Paris, 1770, in-fol., p. 115.)

13 janvikr 1638.

Arrêt du conseil d'État qui décharge maître Nicolas Boucot , receveur des domaines, dons et octrois de la ville, d'une somme de 4,000 livre» pour taxe faite pour la révocation do la Chambre de Justice. (Ordonn. de Ix>uis XIV, in-fol., 1676, p. 141.)

14 août 1638.

Arrêt du Parlement qui défend aux jurés tapissiers de fournir des tentures pour les enterrements ou services , et aux jurés crieura de corps et de vins de louer des tentures au mois ou à l'année. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 330.)

Arrêt du Parlement relatif aux boutiques à poissons. (Ordonn. roy., etc., in-fol., 1644, p. 378.)

Arrêt du conseil d'État rendu au proBt des tonneliers déchargeurs de vins. (Ordonnances roy., etc., in-fol. , 1644, p. 362.)

Division dn pavé de Paris entre le Roi et la ville. (Reg. du Parlement. — Félibien, t. V,

Arrêt du Parlement portant règlement pour le mesurage des grains, et le droit de minage en la ville d'Étampes. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 440.)

mars 1639.

Édit portant création de dix-sept jurés vendeurs et contrôleurs de vins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol.. 1676, p. 408.)

7 jriH 1639.

Règlement pour le droit d'immatriculé dû aux receveurs et payeurs des rentes sur l'Hôtel de Ville. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 510.)

* 18 et 23 août 1639.

Pièces relatives à un Te Devm pour la prise de la forteresse de Salces par le prince rie Condé, et autres succès dus audit prince et au maréchal do La Meilleraye. ( A. R. K. 1024.)

19 mai 1640.

Arrêt du conseil d'État qui donne pouvoir au prévôt et aux échevins de faire toiser le pavé de Paris. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 371.)

Arrêt du conseil d'État qui renvoie devant le prévôt et les échevins les différends concernant les rentes , avec défenses à tous autres juges d'en connaître. (Ordonn. royaux , etc. , in-fol., 1644, p. 477.)

Arrêt du conseil d'État portant attribution an prévôt et aux échevins de la levée des droits de barrage en première instance, et défend à tous autres juges d'en connaître. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 383.)

Pièces relatives à la mort de raattre Claude de Bullion. (A. R. K. 1024.)

« Édict du Roy portant création en titre d'office, des commissionnaires de la ville, avec attribution du Parisis des droicte dont ils jouissent à présent , et nouvelle création d'officiers de police dépendant de la dicte ville , lesquels officiers seront roceuz le payer à droict annuel, ainsi que les autres officiers de la dicte ville. » (Ordonn. royaux , etc. , ôdit. de 1644, in-fol., p. 335.)

7 mai 1641.

Ordonnance de la ville pour les rentes. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 489.)

II mai 1641.

« Extraicl des registres de l'Hôtel de Ville de Paris contenant les droits que les officiers et commissionnaires de l'Hôtel de Ville de Paris prennent et reçoivent sur les marchandises qui se deschargent es ports et places de celte dicte ville. » (Ordonn. roy., etc., édit. de 1644, in-fol., p. 350.)

Règlement du prévôt et des échevins concernant la police des bois et charbons qui se vendent sur les ports et places publiques , et les droits ù percevoir par les officiers à ce préposés. ( Ordonn. royaux , etc. , in - fol. ,

8 aoct 1641.

Arrêt du Parlement qui renvoie devant le prévôt et les échevins les différends Bur le bois flotté. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 414.)

Ordonnance de la ville contre les regrattiers de bois et de charbon. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 490.)

Edit du Roi qui porte que les jurés crieurs

de corps et de vins feront en commun les fournitures des serges , draps , satins , velours et robes , servant aux funérailles , et règle les droits qu'ils auront à percevoir. (Ordonnances royaux , etc., in-fol., 1644, p. 456.)

Ordonnance du Roi pour la police du bois. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 490.)

Arrêt du Parlement qui maintient les Marchands et voituriers dans leurs droits de navigation tous les jours de l'année, excepté aux quatre fèles solennelles. (Ordonn. roy., etc., in-fol., 1644, p. 380.)

Nouveau tarif d'eau douce, « obmis en celuy qui a esté arrêté au conseil, le 8 janvier 1641, des denrées et marchandises qui payeront aux entrées , tant par eaue que par terre , la subvention généralle sur le pied du vingtième de l'évaluation. ■ (« dc xxxii , pièce in-4°.)

« Arrest du conseil d'Estat portant que tous ceux qui feront arriver du vin au port de Javelle, et autres lieux de la banlieue de Paris, pour être menez et conduits en Picardie ou ailleurs, vendu et consommé es bourgs, vilage et lieux circonvoisins estant dans l'cstendue de la dite banlieue, payeront les quinze sols des aydes , les trente sols et les trois livres pour muid do vin. » (1641, pièce in-4°.)

« Édict et déclaration du Roy pour la subvention générale du vingtième sur les denrées et marchandises à prendre et percevoir aux entrées , ensemble le tarif général de l'estimation faite au conseil du Roy des dites denrées et marchandises. »(ï bcuj, pièce in-4".)

11 JASviEn 1642.

« Arrest du conseil d'Estat portant règle-