PREMIÈRE PARTIE

deux bateaux, qui furent confisqués, le premier au profit du roi, le second au profit du Parloir.... Jean Marcel appela de cette sentence devant le Parlement qui déclara qu'un seul bateau devait être confisqué; mais les bourgeois de Paris portèrent leur cause au tribunal du roi , et la veille de Pâques, ils obtinrent cassation de l'arrêt du Parlementet confirmation de celui qu'ils avaient rendu (1 ).

Un fait analogue se passa trente années plus tard, sous le règne de Philippe le Bel, en 1298; l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre ayant obtenu un arrêt du Parlement qui l'autorisait à ne pas prendre compagnie française pour trois pièces de vin qu'il avait fait venir pour son usage, et que les préposés de la marchandise avaient arrêtées , les membres du Parloir aux Bourgeois portèrent au roi leur réclamation, et l'arrêt fut cassé comme étant contraire aux coutumes, franchises et privilèges des bourgeois de Paris, et offensant pour le roi (2). Philippe Auguste et même quelques-uns de ses prédécesseurs s'étaient montrés favorables aux privilèges du Parloir; Philippe le Bel continua ce système; il suffit pour s'en convaincre de jeter les yeux sur le recueil des sentences de cette juridiction toute populaire. Le même recueil, il est vrai , contient la preuve des avantages pécuniaires que ce prince, toujours nécessiteux, ne manqua pas de tirer d'une pareille condescendance. Les bourgeois de Paris ne trouvèrent pas autant de complaisance dans les membres du Parlement. On pourrait croire, d'après les actes qui précèdent et d'après quelques autres qui sont répandus dans le premier registre de cette cour souveraine, qu'elle essaya plusieurs fois de restreindre le privilège de la Marchandise de l'Eau. Je trouve, par exemple, sous l'année 1277, cette ordonnance impérative : « Il a été prescrit au prévôt des « marchands de Paris de faire restituer par ces derniers à un certain « commerçant de Gascogne qui avoit amené à Paris une navée chargée « de vins crus dans son pays, soixante sous quatorze deniers parisis. •» que lesdits marchands avoient exigés de lui parce qu'il net oit pas « hansé (3).» Quelle cause faut-il assigner à ce jugement? Doit-on croire

1 1 ) Voyez App II, Livre des 5*ntenrr>s <i) Idem, année 1298. tlu Parloir aux Bourgeois, année 1268. '3; Olim, t. II. p. 93, n° xxm.

que l'amende imposée par la Marchandise de l'Eau au commerçant de Gascogne était exorbitante, et que pour cela seul la cour souveraine en ordonnait la restitution? Deux arrêts de l'année 1264 expliquent, suivant moi , le jugement qui précède, et confirme ce que je viens d'avancer au sujet de la disposition des membres du Parlement à restreindre le privilège des bourgeois de Paris ; en voici la substance :

« 11 a été jugé que les vins provenant des vignes appartenant aux communautés religieuses ou à leur abbé ne doivent pas, quand ils sont vendus, être considérés comme des marchandises. »

« Une discussion s'est élevée entre les )>ourgeois de Paris d'une part, et les hommes de Cormeilles de l'autre : les premiers réclamaient les vins récoltés par les seconds sur leur propre territoire, et qu'ils avaient conduits, pour être vendus, par eau en Normandie. Les bourgeois de Paris regardaient ces vins comme forfaits, et acquis au roy et à eux, parce que les hommes de Cormeilles ne faisaient pas partie de la hanse parisienne; mais ces derniers répliquaient que les bourgeois n'étaient pas recevables dans leur demande, par la raison que ces vins, ayant été recueillis sur le territoire de Cormeilles, ne pouvaient être considérés comme une marchandise, et que lesdits habitants pouvaient en tonte liberté, sans lettres de hanse, conduire leur vin sur la Seine. Les bourgeois de Paris soutenaient le contraire, et réclamaient un jugement sur cette question ; les deux partis ayant été entendus, le Parlement décida que cette sorte de vins ne devait pas être considérée comme une marchandise (1 ). »

Ce n'était pas seulement en matière de commerce par eau que le Parloir aux Bourgeois pouvait rendre des sentences. Très-souvent il était appelé à juger des points obscurs de droit civil, pour la solution desquels les habitants de Paris s'en remettaient à l'expérience des magistrats municipaux. En pareilles circonstances, ces derniers étaient plutôt considérés par ceux qui avaient recours à leur sagesse comme des arbitres choisis à l'amiable, que comme des juges naturels; c'est en qualité d'Arbitre Arbitrateur ou Amiable Compositeur, que Jehan Arrode, prévôt

( 1 ) Olim, t. I , p. 597 , n" xil , xin.