PREMIÈRE PARTIE

La création des rentes sur l'Hôtel de Ville, qui remonte au 27 septembre 1522, vint augmenter encore l'importance des fonctions de receveur. A la fin du xvie siècle, ces rentes s étaient accrues dans une proportion si grande, que plusieurs commis adjoints à cet officier ne suffisaient pas. Les rentiers se plaignirent au conseil particulier du roi, de la confusion et de la longueur des paiements. Ces réclamations furent suivies d'un édit du mois de décembre 1575 , qui créait deux contrôleurs de rentes et un payeur de celles du clergé. Malgré les remontrances du corps de ville sur cet édit, ces nouveaux offices, établis moyennant finances, ne tardèrent pas à être suivis de beaucoup d'autres, si bien qu'au mois d'octobre 1711, les créations étaient au nombre de quarante-trois, et que le prix des charges de contrôleur ou de receveur, qui, dans l'année 1576, avait été de vingt mille livres, s'élevait jusqu'à trente mille au commencement du xvnr* siècle (1).

Immédiatement après les clercs-greffiers et receveurs, dans l'ancienne hiérarchie municipale, venait le clerc-procureur, qui., à la fin du XVIIIe siècle , portait le nom de Procureur du Roi et de la Fille. Dès l'année 1293, cet officier faisait partie du Parloir aux Bourgeois: au bas d'une sentence rendue le seize avril de cette année, contre un bourgeois de Harfleur, parmi ceux qui sont désignés comme témoins, figure maître Guillaume de Montmor, clerc le Roi (2). Dans une autre sentence du 2 h janvier 1298, Morize Alain est nommé parmi les juges , mais avec ce titre : Procureur le Roi (3). Deux autres sentences de 1301 et 1303 font connaître sous la même qualité Geofroy d'Argentenil procureur nostre seigneur le Roy, et Guillaume de Sarens pro-

« receveur de l'Hoslcl de la Ville de Paris , cent ( 1 ) Voyez sur ceUe question curieuse l'ou-

•■ mille escus pour les bailler aux ducs de vrage de M. Le Roy que j'ai cité déjà au cha-

« Joieuse et d'Rspernon pour les frais de leur pitre II de ce Livre, Mémoires concernant

-voiage en Lorraine, où ils alloient voir les le contrôle des fientes, etc. Paris, 1717,

- parens de leurs femmes.... ùi-12.

« Septembre 1584 : au commencement du (2) App. II , LivTe des Sent. , année 1296,

« mois de septembre, le Roy prist chés de 16 avril.

Vigni deux cens mil francs pour entretenir, (3) Idem, année 1298, 24 janvier. « » ce qu'on disoil, se» mignons et ses « moines. » [fteyiatrc-Joumnl de Lètoilc, édit. Michaiid . etc. p. 144-175, 1. 1.)

I8fi

(•tireur le Roy{ 1 ). Ces actes divers, tous relatifs à des contraventions aux privilèges de la Marchandise, peuvent servir à déterminer les fonctions de ce magistrat : il représentait le roi et fixait la part qui lui revenait comme suzerain, dans les confiscations. A la date du 22 décembre I 405 , le Recueil des Sentences renferme la mention suivante :«.L'An de « grâce , etc., receumes h procureur por la Marchandise et por la ville de Paris, Mestre Rogicr Pastorel clerc (2). C'est la plus ancienne mention que j'aie trouvée d'un magistrat qui , dans la première moitié du XVIe siècle, s'est confondu avec le procureur du Roi, mais qui , pendant longues années, en fut parfaitement distinct. Ainsi le registre officiel de l'élection des magistrats municipaux , qui commence en 141 1 , indique au 19 mars de cette année, la nomination àîÉtienne Coulon comme procureur de la ville et de la Marchandise. Le 3 février 1449, à cause de son grand âge, Etienne Coulon résigna son office à Jacques Rebours, et le 2 septembre de l'année 1527, Jehan Beurise, conseiller référendaire en la Chancellerie de Paris, fut nommé procureur du Roi et de la dicte ville, en remplacement de Jehan Raduise, mort depuis dix-huit mois (3).

La charge de procureur de la Ville n'était pas unique comme celle de pt-ocureurdu Roi; les comptes de recettes et dépenses pour l'année 1424, portent au sujet de ces officiers : i à Me Guillaume Barthélémy procureur « général et conseiller du Roy, et de la dicte ville, pour sa pension qu'il « prent chacun an , au dit terme Saint Martin d'ivert , vin f. parisis. » M* Jean Bailly et M" Etienne, tous les deux procureurs de la Ville, ne touchaient que cent sous parisis (4). Les fonctions de procureur de la Ville paraissent avoir été de diverse nature ; ainsi j'ai fait remarquer précédemment , à l'occasion de l'élection du prévôt des marchands et des échevins, qui eut lieu en 1450 (5), que le procureur de la Ville ne voulut pas que le choix des électeurs se portât sur d'autres candidats que sur les bourgeois nés à Paris. De ce fait on peut conclure qu'une des principales fonctions de cet officier, consistait à maintenir les usages anciens et les privilèges de la municipalité parisienne.

(.1) App. H, année 1301, 12 mai; année 1303, (3) Reg. desÉIcct. Arch. du Roy. K, 996. novembre. (4) Reg. des Recettes cl Dépenses, 1" reg.

2) Idem, année 1305. 22 décembre. (5) Voyez p. 157.