‹ Histoire de l'Hôtel de Ville de ParisChapitre 95 sur 474 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

D'après la souscription de l'inventaire de l'artillerie de la Ville, datée de l'an 1505 (1 ), le procureur aurait encore été chargé de la garde de cette artillerie, ainsi que des Archives de la Ville; au moins Jehan Raduisc, successeur de Jacques Rebours, déclare-t-il avoir reçu de ce dernier les clefs des chambres et des coffres renfermant tous ces objets. Quant aux archives, l'enquête qui suivit la chute du pont Notre-Dame (2) fut la cause de cette organisation inaccoutumée.

C'est à partir de 1536 que la charge de procureur du Roi et celle de procureur de la Ville, se trouvent mêlées ensemble et sont exercées par une seule personne. Au mois de mai de celte année, Léonard Gouart, successeur de Jean Benoit par substitution , demande que les bourgeois de la ville prennent part à son élection. Bien que ce ne fut pas l'usage , le Conseil de Ville lui permet de faire faire assemblée (3). Outre leurs gages ordinaires, qui s'élevaient par année à cent sous parisis, les procureurs recevaient encore cent sous tournois pour une robe. Ce droit ayant été suspendu en 1382, leur fut rendu le 14 janvier 1393, par lettres patentes de Charles VI.

Le procureur du Roi demeurait à l'Hôtel de Ville , prenait sa part dans les distributions» d'épices, de cire et de jetons; et, dans les cérémonies publiques, il marchait après le prévôt des marchands , les échevins et le greffier, à côté du receveur.

Depuis le xnie siècle, les procureurs au parlement, ou bien les avocats étaient admis à plaider devant les officiers du Parloir. Dans une sentence du 31 octobre 1298, contre Raoul Le Ferron d'Amiens, il est parlé de son procureur, et en 1291 Renuche Espinel ayant voulu contester la confiscation faite à son détriment par les sergents du Parloir, confia la défense de sa cause à « mesire Salves avoquas (A). » Jusqu'à la fin du xvr* siècle, aucun changement n'eut lieu à cet égard. Au mois de janvier 1555, Henry II, ou plutôt les gens de son conseil, proposèrent à la ville de créer une charge d'avocat du Roi , mais les magistrats municipaux s'empressèrent de répondre que l'érection de

(1) Voir App. I, n"6*. (3) Extraite des Reg. de i'HôloI do Ville,

(2) Voyez plus haut l'article des receveurs- Ma. de la ville de Paris, p. 108.

greffiers. (4) App. n< Il , Livre des Sent. , année 1 298.

lîSci HISTOIRE DE L'HOTEL DE VILLE DE PARIS.

cette charge était superflue, et que, même à I époque où la ville possédait i!es attributions judiciaires plus compliquées, elle n'avait pas eu d'avocat particulier ( 1 ). Mais au mois de mai 1 562, le sieur Denis du Mesnil, dont le frère, avocat du Roi au parlement, avait du crédit à la cour, obtint les provisions d'une charge d'avocat et conseil de la ville de Paris, avec les appointements de cent sous parisis. Plus tard, ces charges d'avocat existèrent au nombre de quatre seulement.

Il faut encore placer entre les fonctions suj>érieures de l'ancienne municipalité parisienne, celles de lieutenant de la prévôté et échevinage. En 1425, ces fonctions étaient exercées par Me Longue Joe, licencié en lois, avocat au Châtelet, qui prenait le titre de lieutenant de Messieurs les prévôts des marchands et échevius de la ville de Paris, «en leur « juridiction et auditoire de l'Ostel de la dicte ville (2). » Ses gages étaient de vingt livres parisis. Un personnage de ce nom exerçait les mêmes fonctions vingt ans plus tard , et j'ai remarqué précédemment qu'une chaîne en fer fut établie par son ordre dans la salle d'audience, afin d'y suspendre les pintes, chopines et autres mesures en usage dans les cabarets de Paris, qui se trouvaient confisquées (3). Ce Ait probablement vers cette époque que le prévôt des marchands, ne pouvant plus assister aux nombreux procès qui devaient être jugés à sou tribunal, nomma, pour le remplacer dans cette partie importante de ses fonctions , un lieutenant civil. Plus tard, les occupations des échevius, des conseillers de ville et des autres officiers municipaux augmentant toujours, deux lieutenants de la prévôté des marchands et échevinage furent établis, spécialement chargés de l'expédition des procès relatifs au commerce par eau. En 1527, Nicolas Charmoulue et Augustin de Thou étaient pourvus de ces deux offices, et j'ai dit précédemment que lechevin Guédon ayant voulu empiéter sur leurs attributions , fut contraint de changer de conduite, après avoir été réprimandé.

Dans les dernières années du xive siècle, cette magistrature populaire établie au Parloir aux Bourgeois, avait déjà changé de face. De 1287 à

' I j Reg. H , 1783, fol. 164 v. (3) Voyez Livre I , chap. i"

(2)Rcg de»Rec.etDép.,Ar. du R. K, 1060.

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