PREMIÈRE PARTIE
« dans les prisons de la dite ville; ce qui fut fait et le dit Hardy exécuté « à mort(l). »
« Par sentence de la dicte ville du 5 décembre rail cinq cens quatre « vingt dix , Jean Lestourneau a esté condamné a estre pendu et estran- « glé, pour avoir couppé une bourse dans la Grève, proche le carcan « de la ville. »
Il faudrait bien se garder de tirer aucune conclusion générale de ces deux exemples tout à fait exceptionnels, et qui n'ont rien de surprenant. On sait combien ont été confuses en France, jusqu'à la fin du xviii* siècle, les limites entre les juridictions eiviles ou criminelles de toute nature, combien de conflits se sont élevés entre ces juridictions. Lestourneau fut condamné par le bureau de la ville, parce qu'il avait commis son crime sur la place de Grève, devenue depuis le xne siècle, propriété particulière des bourgeois de Paris, qui exerçaient en ce lieu la justice haute et basse. Quant au cuisinier Jean Hardy, Louis XI , prince souverain, déférait à l'une des juridictions qui lui étaient soumises le droit de punir un coupable dont il pouvait disposer suivant sa volonté.
Plusieurs autres institutions commerciales se rattachaient aussi à l'ancienne organisation de la municipalité parisienne. De ce nombre sont les six corps de métiers, dont les gardes jurés et syndics étaient comptés au nombre des officiers du corps de ville, et les juges-consuls qui furent presque toujours choisis parmi ces officiers. L'histoire des six corps de métiers remonte à une époque reculée de nos annales; mais cette histoire, même abrégée, ne saurait trouver place dans cet essai. Quant aux juges-consuls, leur création pour la ville de Paris date du mois de novembre 1563. Ils étaient chargés de connaître exclusivement de tous les procès et différends que les marchands pourraient avoir entre eux, relativement à leur commerce. Le prévôt et les échevins devaient réunir, chaque année, cent notables bourgeois qui élisaient cinq raar-
(1 ) Voyez Chronique» du Roi Louis XI. P. 168, tome 11 des Mémoires de Comines, ëdit. de Leoglet du Fresnoy , in-4».
chands, formant le tribunal de ces juges-consuls. A l'instar de la ville de Paris et de celle de Toulouse, qui depuis 1 549 jouissait d'une institution de ce genre, les autres bonnes villes du royaume eurent aussi peu à peu leur tribunal de commerce, et vers 1705 on en comptait quarante et un (2).
(1 ) On peut consulter à ce sujet le recueil mat ion de la jurisd letton des consuls de Paris suivant : Recueil contenant les édita et déeta- et autres, et les ordonnances et urrests donnes rations du Ro*f sur l'établissement et confir- en faveur de celte justice. Paris, 1705. iu-4"