PREMIÈRE PARTIE. m

1 304, le Livre des Sentences renferme quinze articles relatifs à des affaires de succession; depuis 1315 jusqu'en 1322, le même livre n'en contient pas une seule du même genre. Sans doute, le parlement devenu sédentaire depuis quelques années, et la juridiction civile du Châtelet évoquèrent ce genre d'affaires qui, touchant à l'intérêt de chacun, eut toujours une grande importance. Après la révolution de 1358, et lors de la suppression de la prévôté, sous Charles VI, de 1382 à 1409, la part de juridiction laissée aux magistrats municipaux se trouva modifié*; de nouveau. Ici commence ce tribunal en premier ressort nommé bureau de la ville, chargé de la police du commerce par eau, des portes et remparts, du pavé des chemins, des eaux et fontaines, et, depuis le xvie siècle, d'autres attributions importantes, comme le gouvernement des pauvres et des hôpitaux. Le plus ancien registre du bureau de la ville qui soit parvenu jusqu'à nous remonte à l'année 1395. Ce registre contient un nombre considérable de jugements relatifs au commerce sur la Seine, et à celui du vin dans l'intérieur de Paris. La surveillance que les membres de l'ancien Parloir exerçaient déjà sur cette marchandise est devenue des plus actives : par exemple, sous la date des 22 juillet et 3 avril de l'année 1399, on trouve dans ce registre l'éuumération des amendes prononcées contre quarante-huit cabaretiers de Paris, dont les mesures avaient été trouvées trop petites (1 ). Le même volume renferme encore plusieurs arrêtés relatifs à la police intérieure, principalement sur les quais et les ports. Mais tous ces jugements, tous ces arrêtés, des plus curieux pour l'histoire du commerce et de la ville, ne sont pas relatifs à des actes d'une haute gravité. Aussitôt qu'une affaire se présentait pouvant prendre ce caractère, elle était renvoyée soit au Châtelet, soit au Parlement.

Le procès-verbal d'une séance du conseil de ville, tenue au mois de janvier 1555, renferme sur le bureau de la ville et sur la différence qui existait entre la juridiction de ce bureau et celle de l'ancien Parloir, quelques lignes des plus curieuses. Le rédacteur de ce procès-verbal, après avoir dit que la création d'une charge particulière d'avocat consul-

Ci) Registre 1" du bureau de la ville, année 1399, Arch. dû Roy. sect. jud.

tant de la ville, proposée par le roi, loin detre avantageuse, ne pouvait que porter préjudice à l'administration municipale, ajoute : «De toute u ancienneté les prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, « soulloient avoir la justice ordinaire, et cognoissoit par prévention, « avecq le prevost de Paris, de toutes causes civilles, personnelles, • possessoires , réelles et mixtes, et pareillement de toutes causes crimi- «• nelles. Toutesfoys lors n'y avoit aucun advocat du roy en la dicte « prevosté, mais seulement le procureur du roy de la ville, qui y est « encores de présent.

« Depuis toute ceste jurisdiction ordinaire a esté transmise au prevost « du dit Paris , et a esté dellaissé à la prevosté des marcha ns la congnois- « sance de l'eaue et faict de la rivière, qui est telle et si petite qu'il n'y » a pas occupation suffisante pour employer le procureur, attendu que « toutes les dictes causes sont de petite conséquence qui ont acoustumé « d'estre traictez et jugez sommairement en audiance, sans figure ni pro- « ces, le plus souvent sur les ports de la dicte ville, sans leur donner forme « de procès; desquelz procès par escript ne se trouvera en avoir esté jugé « par chacun an jusques à douze. ... ( 1 ) »

Dans quelques circonstances cependant, le bureau de la ville parait avoir exercé une juridiction criminelle. Pour s'en convaincre, il suffît de jeter les yeux sur un discours de quelques pages in-folio, relatif à cette matière (2), dans lequel sont analysées plusieurs seutences du bureau de la ville, qui condamnent les délinquants à la peine du fouet et du carcan. L'auteur de ce discours cite même deux arrêts de mort prononcés par le bureau de la ville , qui reçurent leur exécution : « Du « temps du roy Louys unziesme, un nommé Jean Hardy, cuisinier, « fut accusé d'avoir voulu empoisonner Sa Majesté; iceluy Hardy estant « pris, fut par le commandement de Sa dicte Majesté, qui estoit lors au « Plessis- lez- Tours , envoyé aus dits prevost des marchands et esche- « vins, pour luy estre fait et pariait son procez, et qu'il fut détenu de-

(1) R de l'Hôtel de Ville, H, 1783, f. 164 v officiers d'icetle, page 468 des Ordonnances

(2) Discours sommaire de l'establissement , royaux sur le faict et juridiction de la prevote jurisdiction et pouvoir des prevost des mar- des marchands, etc. etc. Paris, 1644, in-fol.