LIVRE I, CHAPITRE XIII

suivante^, en ce qui concernait la cour des bourgeois, et put Tamener à bonne 12m. fin. «Par générai conseil, par l'assentiment et la déclaration des sages, dit « Tauteur que nous citions précédemment, et qui vivait sous le roi Hugues IV « de Lusignan, il fut établi alors un écrivain et des livres en la basse cour, «c'est à savoir la cour des boui^eois qu'on appelle aussi cour du vicomte, «pour écrire les demandes, les défenses, les posements (conclusions), les • esgards (arrêts , jugements définitifs) , les connaissances (jugements interio- * « cutoires), les conseils, et tout ce qui se fait en la cour conune à présent, «savoir: les ventes, les donations, les nantissements, les échanges et toutes « autres conventions^. » Nonobstant cette décision , il fut toujours entendu que la déclaration orale des juges ou des jurés, interprétant la coutume, conservait toute sa force et restait supérieure à tout écrit '. C'était la doctrine «oùtenue dans la réunion des chevaliers par le seigneur de Tyr.

La manière dont l'origine du greffe de la cour inférieure est rappelée par notre jurisconsulte chypriote, qui avait été onze ans greffier de la cour des boui^[eois de Nicosie, autorise à croire que la délibération prise à Saint-Jean d'Acre fut commune aux deux royaumes de Chypre et de Jérusalem. On voit, en outre, que la proposition fut adoptée environ un an après avoir été soumise, par le sire d'Arsur, aux prudhonunes et aux seigneurs de la Palestine, c'est-à-dire en ia5a ou i253^. Elle est donc antérieure au départ de saint Louis, qui, embarqué seulement à JafTa, le 24 avril 1254> arriva à Paris le 7 septembre suivant.

Une coïncidence curieuse et remarquable se présente ici. Les célèbres registres du Parlement de Paris, connus sous le nom d'Olim, conmiencent en 1255, précisément à l'année qui suivit le retour du roi de France dans ses Etats. N'est-il pas probable, ainsi que le savant éditeur des Assises incline à le croire^, qu'un esprit droit et pratique tel que saint Louis, ou l'un de ses conseillers, compagnon de son voyage et confident de ses pensées, frappé « conune lui des avantages de la nouvelle institution des cours d'outre-mer, ait engagé Jean de Montluc à garder copie et à former, depuis ce temps, un registre des arrêts rendus par la cour du roi ou le pariement?

Quant à la haute cour d'outre-mer, elle tarda longtemps encore à faire mettre en écrit ses décisions. Elle n'eut un « écrivain et des livres, • que sous le règne

* Abréyé des Assîtes des bourgeois, liv. I, * «Et coument que la cboze demoura, ch. XVII, Assises, L II, p. 349. «je entend et cuyt que après une saison. •

* Ibid, p. 349* (Assises, t. II, p. 3^9.)

' Ibid. t. II, p. 3^9 et notes. * Ibid, t II, p. 349» notes.

de Henri II, prédécesseur immédiat del^uguesIV^ L^établissement régulier du greffe ne semble même avoir eu lieu , dans la cour féodale « qu*aprës la perte de Saint-Jean d'Acre, à Tépoque où le royaume de Jérusalem n'existait plus en. réalité, mais semblait se survivre encore dans le royaume de Chypre avec sa l^:islation , ses traditions et toute son organisation politique et civile.

' A$M€», t. II , p. 3^9 , ch. xvni.