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projet, le contrôleur général le dénatura. Ce qu'on voulait c'était une contribution analogue aux aides du moyen âge « partagée par tous les sujets du royaume, chacun selon sa force, )) un impôt proportionnel sur le revenu. Ce qu'il établit ce fut un impôt par classe, une capitation graduée.

L'ordonnance parut le 18 janvier 1695. Le préambule eu est curieux. Le roi fait appel au zèle de la nation, il explique les difficultés qui l'embarrassent, il s'excuse presque des fautes commises, il constate les vœux de ses sujets, il daigne justifier les sacrifices qu'il leur demande, il en marque les limites et il s'engage solennellement à ne pas les dépasser. Quelle différence avec les préambules superbes et hautains des ordonnances du temps de Colbert! Comme on sent bien que les temps sont changés ! Les épreuves commencent et les revers ne tarderont pas à venir.

« Depuis que la gloire de notre Etat (dit le texte) et les prospérités dont le ciel a béni notre règne, ont excité con-' tre nous l'envie d'une partie des puissances de l'Europe et les ont engagées à se liguer entre elles pour nous faire injustement la guerre, la sincérité de nos intentions et les avantages que nous avons remportés d'année en année, nous faisant toujours espérer une paix prochaine, noxts avons tâché de n'employeTr pour nous mettre en état de repousser les eiîorts des Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour cet eiret aliéné des rentes dont nous avons assigné le payement sur nos revenus ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer quelques autres moyens qui ont été plus à

charge à nos peuples, ce n'a été que par la nécessité de nous assurer dans des termes fixes les fonds convenables au bien de notre Etat, ^lais l'endurcissement de nos ennemis, qui paraissent insensihles à leurs portes, et qui, loin d'être toucbés de la misore des peuples, semblent même tirer avantage de l'inclination que nous témoignons pour la paix, nous faisant prévoir la continuation de la guerre et nous obligeant à nous y préparer, nous espérons faire connaître à toute l'Europe que les forces de la France sont inépuisables, quand elles sont bien ménagées, et que nous avons des ressources certaines dans le cœur de nos sujets et dans le zèle qu'ils ont pour le service de leur roi et pour la gloire de la nation française. Dans cette confiance, nous avons résolu, pour nous nuttrc en état de soutenir les dépenses de la guerrd, aussi longtemps que l'aveuglement des ennemis les portera à refuser la paix, d'établir une capitation générale, payable pendant le temps de la guerre seulement, par tous nos sujets sans aucune distinction par feux ou par familles, et nous avons lieu déjuger ce moyen d'autaîit plus sur et plus efficace, que les plus zélés et les plus éclairés de nos sujets des trois ordres qui composent cet Etat semblent avoir prévenu notre résolution*... Cette capitation, se répandant généralement sur tous, sera peu à charge à chaque particulier, et, jointe à nos revenus ordinaires, produira des fonds suffisants, dont le recouvrement se faisant sans frais et sans remises, rendra ce secours beaucoup plus prompt, plus facile et plus eirectif. Nous croyons même, si ce recouvrement réussit, comme nous avons sujet de l'espérer, qu'il nous donnera lieu de nous

' Nous supprimons le passage où se trouve reproduite la délibération des étals de Languedoc.

ne LI\TIE 1, CHAPITRE I.

passer à l'avenir des alfaires extraordinaires auxquelles la nécessité des temps nous a o])ligé d'avoir recours, promettant, en foi et parole de roi, do faire cesser cette capitation générale trois mois après la publication de la paix '. )>

En vertu de l'ordonnance^ tous les sujets du royaume sont soumis au nouvel impôt : ecclésiastiques et laïques, nobles et non nobles, militaires et civils, privilégiés et non privilégiés, bourgeois des villes franches et cultivateurs des bourgs ruraux, tous doivent y contribuer. Il n'v a d'exception que pour les pauvres et les religieux mendiants, d'après les listes dressées parles curés et pour les taillables dont la cote est inférieure à 40 sols.

Le taux de la contribution est déterminé non par la fortune, mais par le rang, la qualité et l'état des contribuables, divisés en vingt-deux classes. Parmi ces classes, le clergé de France ne figure pas. Il doit cependant contribuer comme la noblesse, mais sous une autre forme, par une augmentation du don gratuit. Les contribuables de la première classe, entête de laquelle se trouve inscrit le Dauphin, payent 2,000'*, ceux de la deuxième 1,500, ceux de la troisième 1,000, et ainsi de suite, conformément à une progression décroissante jusqu'à la dernière classe, dont les membres ne payent que 20 sols^. Nul ne devant payer une double ca[jitation, ceux qui exercent plusieurs

* Isambert, XX, p. 381 et suiv.

* La première classe comprend : les princes et princesses du sang, le chancelier, 1»; chef du cuiiseil royal des finances, les ministres et secrétaires d'Etat, le contrôleur général, les gardes du trésor royal, les trésoriers de l'extraordinaire de la guerre et de la marine, les fermiers généraux. Les classes 2 à 10 (i,oOO à 120") comprennent toute la noblesse de robe et d'épée , les hauts fonctionnaires, les chefs de l'armée et de la marine, les traitants et sous-traitants. A partir de la 10™'' classe les professions libres commencent à se montrer. A côté des fonctionnaires et des employés figurent successivement les ban-

états et qui, par exemple, possèdent plusieurs offices, ne contribuent qu'à raison d'an seul, à raison de celui qui correspond à la classe la plus élevée.

Les fils de famille, mariés ou pourvus de charges, doivent être soumis à une taxe particulière, bien qu'ils vivent avec leurs parents. La taxe des veuves est réduite de moitié et celle des mineurs des trois quarts.

Les rôles sont dressés par les intendants avec le concours des députés ou syndics dansles pays d'états et, dans les pays d'élection, de concert avec un certain nombre de gentilshommes désignés par le roi. Les intendants des provinces règlent aussi la capitation des officiers des armées ; celle des officiers de la flotte est réglée par les intendants de la marine et des galères. Le prévôt des marchands et les échevins sont chargés des rôles de la ville de Paris.

Les taxes sont payables en deux termes fixés, l'un au mois de mars, l'autre au mois de juin.

Le recouvrement est confié aux receveurs des tailles dans les paroisses rurales et aux receveurs des deniers communs dans les villes des pays d'élection; aux trésoriers des provinces, dans les pays d'états; aux payeurs des compagnies et des armées, pour les taxes des officiers militaires ou civils ; aux gardes du trésor royal, pour les

quiers et agents de change (10""" classe, 120**), les marchands en gros (H™^ classe, 100**), les bourgeois des grosses villes vivant de leurs rentes (13™^ classe, 60**), les marchands de vin privilégiés {i't'^^ classe, .oO**), les fermiers dont les baux dépassent .3,000" pour les terres et 2,000 pour les moulins (1 5°" classe, 40**), les gros marchands tenant boutique et les avocats au conseil (16™« classe, 30**), les avocats et procureurs des cours supérieures, les professeurs, les médecins et chirurgiens, les petits fermiers, les artisans (n™« à 21™'' classe. 20 à 2**). La 22™= classe M'*) comprend, avec les simples soldats et matelots, les manœuvres et journaliers, les domestiques ruraux et urbains.

taxes des deux premières classes. Les quittances doivent

être délivrées sans frais.

La connaissance des contestations est attribuée aux intendants dans les provinces et au prévôt des marchands assisté des échevins à Paris, avec appel au conseil.

Divers arrêts rendus en lo95, 1696 et 1697 vinrent successivement modifier ou compléter l'ordonnance K

L'exemption en faveur des taillablcs fut limitée d'abord aux pays d'élection, puis, même dans ces pays oii la taille étant mixte indiquait à peu près les ressources individuelles, on la réserva pour les cotes inférieures à 20 sols.

On décida que les maîtres et les maîtresses seraient tenus d'adquitter la capitation de leurs serviteurs et servantes, apprentis, compagnons et employés, sauf leur recours contre eux.

A Paris et probablement dans toutes les villes principales du royaume, les propriétaires et principaux locataires furent astreints à déclarer, sous leur responsabilité personnelle, les noms et qualités de tous les habitants de leur maison.

Les termes fixés pour l'acquittement des taxes n'ayant pas été observés d'une manière exacte, on les changea; le mois de juin devint le premier terme et pour second on prit le mois de juillet; pour stimuler les retardataires on établit une amende de moitié en sus de leur taxe sur ceux qui n'auraient pas payé aux termes fixés ; on décida que les privilégiés (nobles ou bourgeois des villes franches) no jouiraient de leurs privilèges qu'après avoir acquitté leur capitation.

Les droits de contrôle sur les exploits nécessités par le

* Voir Enc. méth. finances, v" Capitation.

recouvrement de la capitation furent d'abord réduits au quart, puis supprimés.

Eufin le lo février 1G97, on adopta une mesure fort sage tendant à simplifier et à assurer la perception des rôles relatifs aux détenteurs d'oftices; leur capitation fut déduite de leurs gages.

Lacapitation dura trois aus et trois mois ; le 17 septembre 1097, trois jours avant la paix de Ryswick, une déclaration royale, qui fut en effet exécutée, annonçait que le premier trimestre de l'année suivante serait seul perçu.

Le vice essentiel du nouvel impôt saute aux yeux : on n'avait pas tenu compte du désaccord, souvent très-sensible, qui existait entre la diversité des rangs et la diversité des fortunes; on se servait d'une fausse mesure pour apprécier la capacité contributive; de là des inégalités choquantes qui rendaient la taxe très-légère pour les uns, très-lourde pour les autres. On essaya d'y remédier par des diminutions accordées, après la confection des rôles, aux contribuables les plus maltraités, mais ce prétendu remède, qui prêtait beaucoup à l'arbitraire, n'était à vrai dire qu'un pauvre palliatif.

Le montant des rôles pour la première année (169o) fut de 21 ,400,000". Dans ce total les pays d'élection et pays conquis figurent pour 13,320,000'^ les pays d'états pour 4,700,000; les officiers du roi et ceux de la ville pour 2,323,000" ; ceux de la marine et de l'armée pour 820,000 ; le clergé des frontières pour 23o, 000. Le clergé de France est absent des rôles, mais il augmenta le don gratuit, qui fut porté à la somme de 10 n;iliions pour deux ans (i69o-l6^G)'.

' Voir, pour tous les chifîres relatifs aux années 1695 et 1697, le Registre des Archives précité.

Des 21,400,000^' qui constituent le montant des rôles, il faut déduire, pour frais divers et modérations accordées aux provinces, aux villes ou aux particuliers, une somme de 2,690,000"^; d'où il résulte que le revenu net de la capitation en 169o fut de 18,710,000'% sur lesquelles le Trésor encaissa réellement 18,338,000'^ ;il yeut372,000** de restes reportés, à l'année suivante.

En 1696, les rôles s'élevèrent, d'après Forbonnais, à 22,707,000**, non compris le don gratuit du clergé \

En 1697, ils atteignent le chitlro de 23,687,000 ; mais la hausse n'est qu'apparente cette fois : ils comprennent la capitation du clergé, qui est de 4 millions. Au fond, cette prétendue capitation n'était toujours qu'un don gratuit annuel; on épargna aux gens d'église l'ombre même d'un inventaire ; leur quote-part fut fixée en bloc a une somme ronde, sans estimation préalable de leurs biens. Le montant des rôles des généralités et provinces ne dépasse pas 16,686,000^ au lieu de 18,020,000 en 1695. Il est vrai que les déductions sont moindres ; néanmoins le résultat final reste inférieur d'environ 700,000". Les rôles de la cour, de la magistrature, de l'armée et de la marine présentent au contraire une légère augmentation. Sans la capitation du clergé, le revenu net ne serait que de 18,092,000** au lieu de 18,710,000 en 1595. Avec la capitation du clergé, il est de 22,042,000. Le revenu net diminue et les restes augmentent ; ils sont de 948,000^ en 1697, de sorte que le Trésor ne touche en réalité que 21,094,000'%

Le produit total des trois années de capitation peut être

' l''orbonnais, II, p. 93. Les années 1696 et 1698 manquent dans le Registre des Archives. Une note constate « qu'elles n'étaient point arrêtées lorsque M. le conseiller de Pontchartrain fit relier ce volume, juillet 1714. »

LES SUCCESSEURS DE COLBERT iltîSi-UiOa). il

estimé à la somme de 07 millions, ce qui donne une moyenne annuelle d'environ 22 millions et demi.

§ V. — AFFAHIES FISCALES DE 169o A 1699.

Tailles^ dons gratuits et impositions militaires. — La capitalion, malgré ses défauts, réalisait un grand progrès au point de vue de l'égalité des charges publiques. Elle pesait pour un bon tiers sur les privilégiés. Les deux autres tiers n'en étaient pas moins un lourd fardeau imposé aux taillablcs. On s'clForça d'atténuer un peu l'effet de cette surcharge, en abaissant le chiffre des tailles dans les provinces où une répartition arbitraire les rendait plus particulièrement accablantes. Dans les pays d'élection, elles passèrent successivement de 36,437,000^ en 1694, à 34,590,000" en 169o ; 32,017,000 en 1697 et 30,726,000 en 1699. C'était une baisse de près de 6 millions. Dans les pays d'états, au contraire, il y eut une hausse légère : de 3,800,000** elles montèrent à 3,834,000, 4,262,000 et 4,227,000. Si on réunit le montant des deux tailles on trouve 38,424,000^ en 1095, 36,279,000 en 1697 et 35,033,000 en 1699 ; le dernier chiffre, comparé avec relui de 1694 (40,237,000), montre une baisse d'un peu plus de 5 millions (12 et demi pour 100).

Les dons gratuits votés par les pays d'états diminuèrent aussi sensiblement : de 7,068,000"^ en 1694, ils tombent à 6,762,000 en 1695 ; nous les retrouvons à 6,365,000 en 1697 et 6,341,000 en 1699.

Le bienfait de ces diminutions ne se fit sentir qu'après la paix. Pendant la guerre, les contribuables subirent une surcharge terrible par suite des réquisitions faites pour les armées. Lefoods des étapes institué par Colbert étant

devenu insuffisant, on exigea, sans indemnité, le logement et la nourriture des troupes de passage, puis on demanda des fourrages, des habillements et enfin des hommes : prestations en nature qui furent presque partout rachetées en argent. Ces exigences, d'abord restreintes à quelques provinces, ne furent généralisées dans tout le royaume qu'à partir de l'année 169o. Elles cessèrent en 1698. On les désignait sous les noms d' a ustensile », a quartier d'hiver », « fourrages », a milice », etc. Leur produit ne figurait point dans le compte du Trésor royal; il entrait dans une caisse spéciale, celle du trésorier de l'extraordinaire des guerres, qui se bornait à remettre l'excédant, s'il y en avait, de la recette sur la dépense. Certaines provinces payaient ainsi les deux tiers de la taille en sus du principal ; d'autres seulement un tiers; la plupart la moitié; le total peut être estimé à environ 18 ou 20 millions *.

Fermes. — Le bail des fermes générales, renouvelé en 16iii, fut maintenu jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au 1" octobre 1697. On se rappelle que le prix en avait été fixé à 61 millions en temps de guerre et 63 millions en temps de paix. Le Trésor reçut, en effet, la somme stipulée, mais en 1697, comme en 169!, on reconnut que le fermier avait fait des pertes considérables; on lui accorda une indemnité de 18 millions et demi, ce qui réduisit le produit réel à u7, 916, 000''. Grâce à la paix, le nouveau

' Voir l'état de la France d'après les Mémoires des intendants par le comte de Boulainvilliers et le Mémoire sur les recettes générales présenté ail réjxent en t7l5.(i5ihliothèque nationale. Manuscrits fr., 7763, f"' 54 et suiv.) — Addr Mémoire de Desmaretz sur « l'état présent des affaires », présenté en 1786 (Correspondance des contrôleurs généraux. Appendice, p. ri43-oi7.)

bail fut plus avantas^cux (jifoii n'avait le droit de Tospérer d'après les résultats de l'ancien. On en détacha pour former des fermes à part : le contrôle des exploits, qui rapportait environ 700,000 ou 800,000"; le domaine d'Occident, qui en donnait ooO,000, et le monopole du tabac, estimé 1,500,000. Malgré ces retranchements, dont le total <e monte à près de 3 millions, le produit des fermes générales dépassa .j8 millions, de sorte qu'on retrouvait intacte la somme stipulée dans rancien bail.

De grandes modifications curent lieu dans le tarif des douanes à la suite du traité de Ryswick (septembre 1697). Le tarif modéré de 1604 fut rétabli. En sens inverse, on éleva les droits sur les sucres raffinés importés en France à lo" le quintal, et môme à 22'40 sols, dans certains cas ; on maintint le droit de 3" sur les sucres bruts \ Ces modifications ne paraissent pas avoir exercé une iuilucncc notaKle .sur le produit.

Le total du produit des fermes (générales et particulières), qui était de 64,oo8,000*^cn I694,passa à6o,647,000" en 169o, et en 1699 il atteignit presque 66 millions (65.971). La différence provient uniquement de l'augmentation du revenu des postes qui, à partir de 1695, s'élève à 2,820, 000'^ tandis qu'il était auparavant de 1,400,000".

Les revenus casuels ordinaires se maintinrent à peu près au même niveau; ils étaient de 3,886,000" en 1694 : ils furent de 3,556,000 en 1695; en 1699, nous les retrouvons à 3,726,000. Les coupes de bois, qui avaient donné 1 ,712,000" en 1 694, rapportèrent seulement 1 ,335,000" en 1695, puis 1,827,000 en 1697, et 2,116,000 en 1699.

Revenus et dépenses de 1695 à 1699. — Sans la capita-

' Forbonnais, II, p. lOi.

tion le revenu hriit aurait été de 113,606,000**; avec la capitation il s'éleva à 138,316,000 (le plus haut chiffre qu'il eût encore atteint) *. En déduisant les charges, qui se montaient à 36,301,000**, il restait un revenu net de 102,01S,000\

L'épuisement réciproque des parties belligérantes avait affaibli leurs efforts. La guerre devenait moins onéreuse. L'armée et la marine, qui avaient absorbé près de 142 millions en 1602, 138 en 1693, et 12o et demi en 1694, n'obtinrent en 1695 que H9,76o,000**.

L'ensemble des dépenses (non compris les remboursements, qui présentent une somme de 36,400,000**) tomba de 158,848,000'* à 151,348,000 2. Le déficit, qui avait été dans les trois années précédentes de 81, 92 et 77 millions, se trouvait réduit à 49,333,000** en 1695. Quoique réduit, il était encore énorme. L'alanguissemcnt de la guerre et la paix elle-même ne parvinrent pas à le combler. Nous le retrouvons en 1699 touchant de bien près le chiffre de 40 millions. Dans l'intervalle, les dépenses militaires avaient été successivement ramenées à 109,395,000** en 1697, — 76,141,000** en 1698 — et 71,239,000 en 1699 ; mais la nécessité de consolider la dette flottante avait augmenté les charges dans des proportions considérables, puisque de 36,301,000** en 1695 elles avaient passé à 47,732,000** en 1699, et la suppression de la capitation avait diminué le revenu net de plus de 22 millions ^

Araires extraordinaires. — Les affaires extraordinaires

' Le produit des réquisitions militaires, qui ne fi<:^ure point dans les recettes du trésor, porterait ce total à environ 156 millions.

^ Les dépenses faites par l'extraordinaire des guerres avec le produit des réquisitions porteraient, rc chiffre ;i onviron IfiOou 170 millions.

■' Tous les chilfrcs sont em[truntés au Registre des Archives, sauf ceux de 1698, que nous prenons dans Forbonnais.

ne cessèrent pas, comme on l'avait promis dans le préambule de l'ordonnance sur la capitation. On les employa nu^'Uie sur une très-vaste échelle. 11 est vrai qu'on s'en servit plus encore pour opérer des remboursements utiles que pour couvrir le déficit. Leur caractère ne change pas moius que leur but. L'importance des affaires par traités (qui consistent surtout dans la création d'offices) diminue de moitié ; celle des aiïaires sans traités (qui consistent surtout en créations de rentes) est plus que triplée.

Les afîaires par traités représentent une finance de 100,978,000**, et une recette de 85,690,000*', donnant lieu à une remise en dehors de 9 millions.

Dans le total de la recette les offices figurent pour une somme de 65,335,000"; c'est une moyenne de 17,138,000'* par an. De 1689 àl694Iamoyenneavait été dc35,309,070"^. On en créa fort peu en 1695, 1697 et 1698. Presque tous se rapportent à fannéc 1696 (48 milUons 241,000**) et à Tannée 1699 (11.484) '. Parmi les offices nouveaux, il faut remarquer ceux de contrôleurs essayeurs des ouvrages d'étain, ceux de mesureurs de grains, jurés mouleurs de bois, greffiers de baptêmes, mariages et enterrements, et enfin les maîtrises des armoiries.

Les autres traités donnent une recette de 20,355,000**, dont 10,833,334'* provenant de l'aliénation des domaines et greffes en 1695 ; 272,513" des aifranchissements de tailles dans la généralité de Montauban, et 4,172,667" tant des lettres de noblesse que des taxes sur les usurpateurs de noblesse et les anobhs en 1696; 380,000" do l'aliénation des 2 sols 6 deniers par voie de bois flotté

^ Voir à la Bibliothèque nationale le Recueil des affaires extraordinaires (Fr., 7734). Mallet, p. 100 ; Forbonnais, 11, passim.

^6 LIVRE î, CHAPITRlî I.

dans la ville et les faubour^^s de Paris : 2,;;83,334*' des taxes pour l'établissement des lanternes dans les principales villes du royaume ; 466, 667'^ des lettres de naturalité et de légitimation en 1697 ; 333,334 des droits de lods et ventes appartenant à Sa Majesté en Bretagne, et 1,333,334 des débets des comptables en 1699.

Les affaires sans traités comprennent :

r Les rentes dont le capital s'élève à 687,763**. Les rentes émises sous forme de tontine, en 1696, entrent dans ce cbiffre pour 12 millions ; les rentes viagères, émises en 1697, pour 1,3,'j8, 000". Toutes les autres rentes sont perpétuelles. Leur taux d'émission varie selon les époques : pendant la guerre il est de 8,33 et 7,14 pour 100 (denier 12 et 14) ; après la paix, il tombe à 5,53 et 5 pour 100 (denier 18 et 20). Les rentes au denier 12 furent émises en 1696 ; elles représentent un capital de 12 millions. Les rentes au denier 14 furent émises en 1695, 1696 et 1697; elles représentent un capital de 122 millions 205,000". Les rentes au denier 18 furent émises à la fin de 1697 et au commencement de 1698 ; elles représentent un capital de 180 millions. Les rentes au denier 20 furent émises à la fin de 1698 et au commencement de 1699 ; elles représentent un capital de 360 millions.

Les arrérages de toutes les rentes perpétuelles créées depuis 1695 montent à 37,725,000'', mais comme on se servit de rentes au denier 18 pour rembourser les rentes au denier 12 et J4, et ensuite des rentes au denier 20 pour rembourser les rentes au denirr 18 , il ne restait à payer pour le service de l'année 1700 qu'une somme de 18 millions'. Une conversion aussi fructueuse montre

1 Registres des Archives complété, pour les années 1696 et 1698, par Forbonnais.

LKS SUCCESSEURS DE COLBERT (IGSi- 1(1091. /J

ijiio le crédit de l'Etat s'était singulièrement relevé depuis la paix ;

2° Le bénéfice dos monnaies,

La refonte de 1093, qui avait déjà procuré au Trésor 24 millions en 1G94, fournit encore 6,321,0U0" en 1G93, 4,009,000** en 1G96, 2 millions en 1697, et 1,400,000" en 1699; en tout 37,730,000"-, dont 13,730,000 à partir de 1695;

3° Los dons du clergé. Ils se confondent avec la capitation jusqu'à concurrence de 12 millions sur 14 versés au Trésor par l'Agence ecclésiastique ;

4° Les dons extraordinaires des villes et des provinces. Nous savons qu'il y en eut, sans en connaître le chiffre exact. D'après les précédents, on peut les estimer à environ o millions ;

o" La même observation s'applique aux revenus casuels extraordinaires, aux avances des receveurs et des trésoriers, et à diverses autres ressources plus ou moins anormales. Il est probable qu'on obtint encore par cette voie 40 ou oO millions.

Le total dôs aiïaircs extraordinaires par traités ou sans traités de 169o à 1G99 ne peut être inférieur à 800 millions, et l'on peut vraisemblablement le porter à 840 millions. Sur cette somme, environ 345 millions avaient été employés en remboursements, le reste (soit près de 300 millions) avait servi à combler le déficit, et à couvrir les nonvaleurs ou les retards dans la rentrée des impositions.

Budget de 1699. — Le budget de 1699, le dernier de notre période, se décompose ainsi :

* Forbonnais, t. II, p. 90, dit par erreur 20 millions. Voyez le Reg, des Arch.