IV. — LA CAPITATION

Le contrôleur général Pontchartrain n'était nullement disposé éprendre l'initiative d'une pareille mesure. Trèshardi dans l'emploi des vieux expédients consacrés par la

routine traditionnelle, il répugnait aux innovations. Pour le pousser dans cette voie, il fallait que l'impulsion vînt du dehors. Elle vint, en effet, d'une des provinces les plus reculées du royaume. Après avoir voté le don gratuit qui, depuis 1689, était lixé à 3 millions, les états du Languedoc, dans leur séance du 10 décembre 1694, adoptèrent une adresse au roi contenant un passage ainsi conçu : « L'Assemblée prend la liberté de proposer à Sa Majesté qu'il lui plaise de faire une subvention générale ou capitation qui soit supportée par tous ses sujets; elle a estimé qu'il n'y a pas de moyen plus sûr pour soutenir le poids des affaires que cette espèce de sul)side qui pourra suffire à toutes les charges et qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra l'honneur et le repos de l'Etat sans être à charge aux particuhers. » Les députés ajoutent qu'au cas oii leur proposition serait agréée, l'imposition du nouveau subside devrait se faire a selon les formes de la province'. »

L'intendant du Languedoc était alors ce Basville, tristement célèbre par l'odieuse rigueur qu'il déploya dans l'exécution des édits contre les réformés. On admet généralement qu'il fut l'inspirateur véritable de la résolution

^ Histoire du Languedoc, liv. XLV, chap. xii. — Dans le courant de Tannée 1694, le maréchal Vauban, devançant la délibération des Etats du Languedoc, avait présenté au roi un projet de capitation : c'était un impôt sur tous les revenus, à l'exception de ceux des commerçants; ni les nobles, ni les gens d'église, ni les rentiers de l'Etat, ni les gens de robe ou de finance n'étaient épargnés; les créanciers des particuliers étaient atteints au moyen de la retenue exercée par les débiteurs; le taux de la contribution devait être le denier i'i, soit 6 deux tiers pour 100, le produit probable était évalué à 60 millions. (Correspondance des contrôleurs généraux. Appendice, p. 561 et 565.)

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prise parles états*. Peut-être même la leur imposa-t-il? C'est la punition de ceux qui j^^ouvernent par la terreur de rendre suspects do tyrannie tous leurs actes. L'influence qu'ils exercent ressemble toujours à la contrainte. Quelque douteuse que soit la spontanéité de la proposition, il est certain que le projet convenait aux intérêts de la province. Habituée depuis des siècles à un système de répartition qui ofl'rait aux contribuables des garanties sérieuses, elle ne sou {Trait pas tant de l'impôt directement levé sur elle et perçu par l'intermédiaire de ses propres commissaires, que des mille taxes indirectes exigées h tout propos et à cbaque instant par les officiers du roi ou les commis des traitants. Les atTaires extraordinaires étaient une cause de tourment perpétuel. On désirait les voir disparaître à tout prix. Toutes les. provinces du royaume le désiraient également. 11 est vrai que, dans les pays d'élection, les contribuables subissaient, sans y intervenir, la répartition de la taille, mais on pouvait espérer que le nouvel impôt serait réparti d'une manière moins vicieuse ; en tout cas une contribution régulière, même imparfaitement organisée, valait mieux que le désordre universel causé par les offices et la fausse monnaie.

Le projet ayant été présenté au conseil, Pontcliartrain résista tant qu'il put. o A la fin, il eut la main forcée par la nécessité des dépenses, par les persécutions de Basville et les mouvements des financiers ^ » Ces derniers avaient pour eux un argument décisif : ils refusaient de faire crédit, si on maintenait un] état [de cboses qui conduirait droit à la banqueroute.jÎNe pouvant repousser le

• Mémoires du duc de Saint-Simon, éd. Chéruel, t. IIÎ, chap, viii.

* Saint-Simon, loc. cit.