V. — RÉGIME FISCAL DE LA FRANCE DURANT LE SYSTEME

Pour ne pas interrompre le récit de cette grande entreprise qui tendait à rendre inutile la vieille machine fiscale, nous avons à dessein laissé de côté tout ce qui concerne l'impôt. Du reste il ne faut pas croire que l'impôt subit dans cette crise de bien profondes transformations. Des réformes partielles, des tentatives, des projets

et surtout une influence indirecte exercée par le système,

voilà ce que nous avons à constater.

On ne touclia ni au dixième de retenue, ni à la capitation. Los tailles des pays d'élection furent augmentées en 1719 par le rétablissement de l'imposition militaire qui avait été ordonné l'année précédente ; elles passèrent de 41,287,178'' à 42,673,897"*. Mais un arrêt du 21 décembre 1719 fit remise aux contribuables de tous les arrérages des tailles antérieurs à l'année courante; c'était une affaire d'environ 80 millions. En 1720, la taille, malgré la guerre d'Espagne qui dura deux mois, redescendit à 39,769,978 ^

Les impositions locales pour les ponts et chaussées furent converties par arrêt du 9 août 1718 en une imposition générale qui monta à 2,038,384*' pour 1719, et 1,750,83P pour 1720. La totalité des fonds consacrés aux ponts et chaussées présente une moyenne annuelle de 2,456,386*' dans les trois années 1718, 1719 et 1720 ; la moyenne précédente, sous Noailles, était peu inférieure (2,084,658**) et la moyenne des trois années suivantes (3,049,576)*' fut sensiblement supérieure \ (Quelques travaux importants (le canal de Montargis, le pont de Blois, etc.) datent de cette époque. Néanmoins il ne paraît pas que Law eiit compris toute l'importance dos voies de communication; développées sur une vaste échelle, elles auraient suscité un mouvement commercial qui aurait singulièrement servi ses propres vues.

On continua les études commencées en 1716 et 1717

^ Voir le brevet aux registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat.).

* Mémoires sur les recettes générales (Bibl, nat., Manuscrits fr., 44083).

' M. Vignon, Adminislralion des voies publiques.

pour l'amélioration de la taille. De nouvelles expériences dirigées par un homme plein de zèle « le petit Renaud » eurent lieu à Saintes, dans l'intendance de la Rochelle ; il s'agissait de proportionner l'impôt à la valeur des terres ; cette fois encore on échoua : l'hostilité des officiers de tinance et des paysans fit abandonner le projet.

Une amélioration réelle résulta du remboursement des offices inutiles qui eut lieu à la fin de 1719; le nombre des exempts étant diminué, l'impôt se trouvait assis sur une base plus large et la charge commune mieux répartie.

Les taxes indirectes furent d'abord, comme les tailles, augmentées dans leur ensemble, puis allégées par des mesures do détail. Le 5 mars 1718, à un moment où l'influence de Law était déjà prépondérante, on -rétablit les 4 sols pour livre que Noailles avait abolis. C'était une augmentation de 20 pour 100 sur les gabelles, les aides, les traites intérieures, les douanes, les droits de contrôle et tous les autres droits affermés.

En 1719 commencent les dégrèvements. On supprime, le 9 septembre, les droits sur les suifs; le 16 octobre, les droits manuels qui montaient à plus de 2** par minot de sel, dans les pays de grandes gabelles *; le 19 novembre, le droit sur les huiles. Le 29 décembre le monopole de la vente des tabacs est remplacé par un droit ainsi fixé : 300" par quintal sur le tabac d'Espagne : ISO** sur le tabac du Brésil ; 60** sur le tabac de Saint-Dcmingue ; 2o'' sur

* Voici le tarif exact de ces droits qui appartenaient aux officiers des greniers : 2** H sols 9 deniers pour le grenier de Paris ; 2* 2 sols 6 deniers pour tous les autres greniers de vente volontaire ; 2** 1 sol 6 deniers pour les greniers de vente par impôt ; 33 sols 6 deniers pour ceux du Lyonnais, 26 sols 6 deniers pour ceux du Languedoc, et 15 sols 6 deniers pour ceux de Provence et Dauphiné, pays de petites gabelles.

le tabac de la Louisiane; 30'* sur le tabac des Flandres, de l'Artois, de la Lorraine, de l'Alsace et de la Franche- Comté. La vente des peaux de castor est déclarée libre comme celle des tabacs, moyennant un droit qui varie de 6 à 9 sols par peau. Les chanvres sont admis en franchise. En même temps on rétablit les francs-salés. Cette dernière mesure restaurait un privilège au préjudice de la masse des contribuables. C'était une mesure rétrograde ^

En d720, les suppressions ou diminutions de taxes continuent, du moins jusqu'à la fin de mai. On remet les 4 sols pour livre à ceux qui s'acquittent en billets. On supprime les droits des inspecteurs aux boucheries. Les droits sur le poisson de mer, sur les cartes, sur les papiers disparaissent. On diminue les droits sur les houilles, les cuirs, les soies brutes. A Paris, les droits sur les vins sont réunis en un seul perçu à l'entrée, montant à 20** pour chaque muid transporté par terre, et 23 si le transport se fait par eau. Les offices sur les ports, halles et marchés de Paris, si onéreux pour le peuple, avaient été réduits d'un quart en 1715 ; on les aboht sous le ministère do Law, et aussitôt une baisse de 30 à 40 pour 100 a lieu sur les comestibles, les fourrages et les bois ; malheureusement on négligea de les rembourser. La libre circulation des grains à l'intérieur est maintenue ; les soies et quelques autres marchandises profitent des mêmes facilités. Par contre, les droits sur l'exportation des blés sont portés de 22** par muid à 66 ; les hauts prix des céréales motivaient cette aggravation ^

* Reg. du secr. (Arch. nat., 0 63). Enc. méth. finances.

^ Enc. méth. finances ; Lefebvrc de la Bellande, Traité des aides; M. Cochut, p. 107-1 13 ; Pierre Clément, Histoire du régime protecteur, p. 60.

La décadence du système n'amena pas tout d'abord lo retrait des dégrèvements. Il faut signaler cependant comme symptôme de réaction, la création d'inspecteurs aux suifs (9 août 1720); on leur attribua un droit d'un denier par livre pesant*.

Si Law avait réussi, aurait-il poussé plus loin ses réformes fiscales ? Les cbarges du Trésor, môme réduites aux 48 millions qu'il payait à la compagnie, étaient encore bien lourdes. Les prodigalités du régent enflaient les dépenses à mesure que les cbarges diminuaient. On no pouvait égaliser l'impôt sans toucher aux privilèges delà noblesse, du clergé et des provinces. Y songeait-on? Le rétablissement des francs-salés semble indiquer une tendance toute contraire. Le projet relatif à la vente des biens de mainmorte était peut-être le prélude d'une série d'attaques dirigées contre les abus de l'organisation sociale ; mais ce projet fut arrêté court par l'opposition des gens d'Eglise. Pour tenir en écbec la puissance du clergé une révolution financière ne suffisait pas, il aurait fallu une révolution politique.