IV. — RECETTES ET DÉPENSES

Au mois de juin 1733, le maréchal Villars déclarait chez le cardinal Fleury, en présence des amhassadeurs étrangers, que le roi de France avait 230 raillions de revenu-. Cette affirmation put paraître alors téméraire. Elle était en effet exagérée, mais elle renfermait une juste prévision d'un avenir prochain. Grâce au rétablissement du dixième dès l'année J734, le montant des recettes provenant de revenus assurés et périodiqups s'élevait à 218 millions et, avec le don extraordinaire du clergé, à 240.

En 1730, le revenu net avait été de 190 millions, dont 100 millions provenant des fermes et des domaines, et 90 millions provenant des tailles, capitations et dons gratuits \

En 1734, le produit des fermes et des domaines est à peu près semblable au produit de 1730. Les tailles donnent 1 million de plus. Le dixième (déduction faite du dixième de retenue) procure une somme de 27 à 28 millions, et le clergé y ajoute 12 millions.

* Bref état des revenus du roy, de Tannée 1742 (Arch. nat., G 7).

« Coll. Michaud, 3"^^ série, t. IX, p. 439.

' Voir l'abbé de Saint-Pierre, t. Vlll. Tout en rectifiant le chiffre de certaines recettes indiquées par lui d'une manière inexacte, nos calculs aboutissent au même total. Les charges constituant l'cnsemblt'. de la dette publique (rentes, gages, etc.) ne sont pas comptées dans les budgets de cette période (1730-1742) en déduction des revenus, Elles figurent aux dépenses.

Ea 1739, année de paix, le dixième des hicns étant supprimé, on retombe, à 199,500,000**, qui se décomposent ainsi :

Tailles, capitations, dons gratuits ordinaires ' etc 90,300, 000^*

Impositions de la Lorraine 1 ,500,000

Fermes générales 91,083,000

Fermes de Lorraine et Barrois 3,300,000

Postes et messageries 4,od0,000

Coches et péages royaux 2,o00,000

Bois, parties casuelles, monnaies, etc 6,000,000

En 1740, une légère augmentation des tailles, et une augmentation notable (1, 500,000") du don ordinaire du clergé, porte le revenu net à la somme de 201,500,000**".

En 1751, le dixième des biens perçu pendant le dernier trimestre augmente les recettes d'un peu plus de 9,500,000*'; mais les inondations et les mauvaises récoltes des années antérieures, obligent à modérer les cotes des tailles et des capitations dans beaucoup de provinces. Le total du revenu s'élève seulement à 207 millions ^.

Au mois de décembre 1741, le conseil des finances

* Le produit brut dépasse 9i millions; mais il faut tenir compte pour l'estimation du produit net des non -valeurs et modérations habituelles ordonnées après le brevet de la taille.

2 Voir à la Bibl. nat.. Manuscrits fr., 11 145 ; Cartes des revenus du roi, dressées « par une personne de considération versée dans les affaires». Nous nous sommes servi de ces cartes en les rectifiant sur plusieurs points, d'après les documents indiqués dans les paragraphes précédents.

^ Voir aux Arch., G 7, bref état des revenus du roy, de l'année 1741. Le total donné par le texte est de 219,503,541"; la différence entre ce chiffre et le nôtre, qui est de 12 miUions et demi, provient des subsides du clergé et du dixième; nous avons déduit des subsides ecclésiastiques les charges, c'est-à-dire un peu plus de 12 millions, et du dixième les frais de perception, soit 380,000'^

prévoyait pour raiinéc suivante un revenu normal de 232,500,000".

Les estimations sont à peu près les mêmes que pour

1741, sauf 1 million environ de différence en plus sur les capitalions et les dons gratuits des pays d'états, et 1 million en moins sur les bois, les parties casuelles et quelques autres revenus accessoires. Le dixième des biens appliqué à l'année entière, mais diminué de 3,500,000'^, à cause des remises obtenues par les propriétaires inondés, justifie suffisamment Taugmentation prévue de 23,300,000'^ '. Un don extraordinaire du clergé devait porter à 244,500,000^ les recettes de 1742.

Les dépenses dans la période qui nous occupe, sont beaucoup plus difficiles à déterminer que les recettes. Les documents qui les mentionnent sont rares. G'eux qui ont un caractère officiel sont ou incomplets ou trop brefs. Les autres ne méritent qu'une confiance limitée. Les meilleurs sont ceux qui se rapportent aux années 1741 et

1742. Ils sont suffisamment détaillés, et, sans être positivement officiels, ils ont été rédigés dans les bureaux du contrôle général ; malheureusement ils ne mentionnent que des dépenses prévues, ou des dépenses déjà faites, mais non encore réglées d'une manière définitive ^

Le chiffre total des dépenses de 1726 nous est connu

^ Arch. nat., G 7, « Bref état des revenus du roy, de l'année 1742, arrêté au Conseil le 19 décembre 1741 », Le total donné par le texte estlde 244,668,347^% les charges des subsides ecclésiastiques n'étant pas déduites. Nous retrouvons ce total en ajoutant au nôtre le don extraordinaire du clergé consenti quelques mois plus tard.

2 Nous avons cherché en vain à la Bibl. nat. et aux Archives les états au vrai de 1737, 38 et 40, cités par Bailly (Histoire financière, t. II, p. 118, note a). Ces états n'ont du reste pour objets qu'une partie des dépenses et des recettes; les chiffres de lo6 et 149 millions qu'ils donnent pour les années 1737 et 1738, étaient depuis longtemps dépassés.

d'une manière certaine. Réglé par lettres patentes du roi, en date des 1" décembre 1733, 19 janvier 1734 et 8 décembre 1739, il monte à 219,177,207**. Cette somm.e comprend : 1° 144,082,994** pour les dépenses du Trésor royal, faites « par rôles», c'est-à-dire soumises dans tous leurs détails à la chambre des comptes ; 2° 7o, 094, 213** pour les dépenses faites par «acquits de comptant», c'est-à-dire soustraites au contrôle de la chambre des comptes \ Une grande partie des dépenses faites par acquit de comptant correspondait à des mouvements de caisse, qui eux-mêmes résultaient d'opérations financières telles que remboursements, liquidations, conversions, etc. Les vraies dépenses, celles qui concernent les services publics, ne nous sont pas révélées par ce document. Nous savons seulement qu'elles ne pouvaient être inférieures à 144 millions. Il est probable qu'elles ne s'éloignaient pas beaucoup de 180 raillions.

En 1730, l'abbé de Saint-Pierre indique le chiffre de 183 millions, dont 73 et demi pour les rentes, gages d'offices et autres charges, 6o pour l'armée et la marine, 21 et demi pour les maisons royales et les pensions des princes ou princesses du sang, et 21 millions pour les pensions civiles et militaires, les appointements, les travaux publics, etc. La recette étant alors de 190 millions, on aurait eu un excédant de 7 millions.

Le tableau suivant, dressé d'après des documents financiers conservés à la Bibliothèque nationale et aux Archives ^ donne la liste des dépenses groupées en vingt-

* Reg. du secr. de la maison du roi, Archives nat., 0 77, 78 et 83.

* Bibl, nat. fr., 1H45. Arch., G 7. Ces deux documents sont d'inégale valeur. Le dernier, qui a trait aux années 1741 et 1742, est presque ofiiciol. Le premier est loin d'avoir le même caractère, mais il gagne beaucoup à être étudié de près, surtout par le rapprochement avec le

sept articles pour les années 1734, 1739, 1740, 1741 et 1742. Au-dessous dos dépenses, nous avons placé le chiffre des revenus annuels et des dons extraordinaires du clergé.

rvA„„„,„^ „ ;n;,N-= j« i;,-^„- Année Année Année Année Année

Dépenses en millions de InTes. ^^^.^ ^^^^^ ^^^^ ^^^^ j^^^.

,< perpétuelles 50,500 29,18i 28,525 28,140 27,972

(viagères 29^000 22,I4S 20.402 25,112 26,480

Total des renies... 59,500 51,352 48,927 5:.,-252 54,452

Dividendes des actions de la compagnie des 1 ndes 8,000 8,000 8,000 8,000 8,000

Gages et appointements du premier ministre, des conseils, des secrétaires d'Etat, des intendants de province, des officiers de jiidicalure, de finance et de commerce 16,400 15,685 15,580 15,-520 12,7/10

Marine et galères 18,400 19,200 20,100 26,100 27.000

•appointements des maréchau.x de France, officiers généraux, gouverneurs, elc 5,900 4,280 4,522 '4.120 5,GÛ0

Extraordinaire des guerres, artillerie, fortifications et autres dépenses militaires = 81,268 44,985 48,100 72,702 80,400

Troupes de la maison du roi 10,951 9,290 9,294 9/265 9,ô«0

Bâtiuents du roi 2.400 4,000 4,720 » 800

Pension du roi de Pologne Stanislas « 2,000 2,000 2,000 2,000

Entretien des maisons royales 15,297 14,410 13,400 12,280 10,580

Pensions des princes et princesses du sang «en celte qualité».... 1,880 1,900 1,810 1,481 1,455

Pensions ordinaires, civiles et militaires 4,154 5,612 5,390 4.790 4,9 6

Affaires étrangères 2,740 3,850 5,300 0,800 4,850

A reporter 224,870 182,54'i 182,945 214,510 222,423

second. Nous avons corrigé deux erreurs qui nous paraissent évidentes. L'addition des dépenses de 1741 donne un total inférieur de '6 millions au total du texte. Ces 5 millions ont été reportés à Textraordi- " naire des guerres, qui se trouve encore, après cette addition, moins élevé que le même article en 1734 et 1742. Le texte dit que les rentes de 1740 et 1741 sont comprises dans le chiffre donné pour 1742. Or, ce chiffre est le même que celui de 1741. 11 est évident que les rentes créées en octohre 1741 n'ont pu figurer aux dépenses de cette année. 11 faut donc les joindre à celles de 1 742.

Année Année Année Année Année

Report 224,870 182,544 182,945 214,510 222,423

Suisses el Grisons 540 464 560 400 400

Pologne • • . 5,000 » » » »

'Suéde » 2,000 » 10,200 10,000

^ .^ \ Electeur de Bavière » » » 12,000 6,000

^ ~ juon Philippe, inf.d'Espagne « » » » 6,000

'" f Maréchal de Bellisle et***. » » » » 2,000

Pontsetchaussées,turcieset levées. 2,100 5,800 4,900 5,580 1,700

Académies, bibliothèques, monnaies et médailles, peintures et

estampes, imprimerie royale... 1,800 1,800 1,800 1,150 780

Spectacles, opéras et comédies.... 200 200 200 200 200

Police , maréchaussée , guet de Paris, 8 Bastille et autres prisons

royales », prisons du royaume. 5,500 3,255 3,530 5,400 2,960

Récompenses, indemnités et aumônes extraordinaires 1,700 1,600 2,800 14,400 600

Dépenses diverses 2,882 999 1,142 2,180 1,153

Dépenses imprévues » » » » 1,200

Supplément de dépenses pour la marine et la guerre, ordonnées

en janvier et février 1742 » » » » 14,000

Rentes perpét. créées en juin 1742. » » » » 600

Dépenses de 1741, reportées sur

240,592 196,662 197,675 263,800 290,313 A déduire pour les rentes payées \\ 0 i

par le clergé et les frais de perception du dixième, environ... 13,400 12,000 12,000 12,580 12,000

Total des dépenses. 226,992 184,662 185,675 251,420 278,313

Revenus annuels 218,000 199,433 201,500 207,000 232,500

Excédant des dépenses 8,992 » » 44,220 45,813

Excédant des revenus » 14,771 15,285 » »

Don giAtuit extraordinaire du

clergé 12,000 » » » 12,000

Au point de vue de l'éloge comme au point de vue do la critique, l'esprit d'économie du cardinal Fleury a été très-exagéré.

On a dit que la marine, sous son ministhre, avait été sacrifiée. Or, en 1725, le budget de la marine était seule-

ment de 12 millions, et en 1739, en pleine paix, nous le voyons dépasser 19 millions. Il n'égalait pas sans doute le budget de Louis XIV, mais il n'en dilFéraitpas dans une proportion énorme, car, même en tenant compte des variations de la monnaie, nous ne trouvons en 1683 que 1,000,000** déplus, et en 1G99 2,500,000.

D'un autre côté, la dépense des maisons royales monte de 9 millions à. 14 millions, et au plus forl de la guerre, bien que réduite, elle reste encore au-dessus de 10 millions.

Le chiffre des pensions est minime si on le compare au chiffre de 1724. De 19 millions, le voilà tombé à 5 ou 6 milhons. Quel exemple à proposer aux générations futures ! On est tenté de s'écrier : c'est trop beau ! Et, en effet, il y a quelque chose qui se cache derrière ce chiffre. Les pensions étaient bien réduites, mais la réduction était secrètement compensée pour les personnages en crédit ; pour les autres seuls (les plus pauvres sans doute et les plus dignes d'intérêt), elle subsiste dans toute sa rigueur. Une pièce curieuse, parfaitement authentique, nous révèle de la manière la plus claire cette espèce de subterfuge'. Il s'agit d'un état de comptant, en date du 23 mars 1745, qui règle diverses dépenses relatives à l'exercice 1731, et assignées sur les restes de cette année. Le total monte à 11,477,980** 3 deniers. Parmi ces dépenses figurent « des indemnités aux fermiers, des gratifications et des compensations pour le quartier retranché des appointements, gages du conseil et pensions des officiers du parlement, cours supérieurs et autres pendant l'année 1731. »

' Arch. nat., reg. in-f, contenant les pièces officielles et originales de certains comptes relatifs aux années 1726-4731 ; IT registre, relie en veau vert, n° 28.

La liste comprend :

Le garde des sceaux, Chauvelin pour 81,500**

Le contrôleur général, Orry — 81,500

Le chancelier Daguesseau — 61 ,000

Phelipeaux, comte de Maurepas — 27,000

Le cardinal Fleury (par gratification, dit le texte) . — 20,000

Le Pelletier Desforts, ci-devant contrôleur gén . . — 20,000

Le maréchal, duc de Villars — 20,000

Le duc de Charost — 20,000

Le marquis de Torcy — 20,000

Phelipeaux, comte de Saint-Florentin — 10,000

Le 1" président du parlement de Paris, Portail. — 9,000

Le procureur général, Joly de Fleury — 4,000

Le prem. présid. de la Cour des aides, LeCaraus. — 2,000

Le prévôt des marchands, Turgot ^ — 1,500

Le prem. présid. de la Chambre des comptes,

de Nicolaï — 1 ,333

Nous ne citons que les plus importants.

Un abus non moins grave consistait à détourner k-s fonds de leur destination primitive. C'est ce qui eut lieu pour les fonds des ponts et chaussées en 1733, 1734, 1741 et 1742 ^

Nous avons donné déjà plusieurs exemples de la prodigalité de Fleury à l'égard des financiers.

Nous en trouvons une nouvelle preuve dans les dépenses de 1734 à 1742. On devait à la compagnie des Indes une rente de 3 millions ; pour tenir lieu de cette rente, on lui avait cédé les tabacs ; on les lui reprit, mais cette reprise ne rapporta aucun bénéfice au Trésor, car les 8 millions, montant annuel du bail, furent consacrés à payer les dividendes de la compagnie.

Le mouvement des rentes mérite d'être relevé. PârisDuverney etle contrôleur général en 1725 fixaient le montant

* Le père du grand Turgot.

* M. Vignon, t. II, p. 95 et 147.

LE CÂRDLNAL FLEURY (1726-1742). 283

des rentes perpétuelles et viagères à 49 millions ; mais ils laissaient en dehors de lenr calcul les rentes à la charité du clcriïé, rentes qui figurent au contraire dans les comptes sous le cardinal Fleury. Cette lacune comblée, le total est de6l millions. En 1734, il n'est plus que de 39,500, 000'*. Dans l'intervalle 12 millions de rentes ont été rayés par suite delà banquerouteparticlle ordonnée en 1726 et 10 millions et demi ont été ajoutés, soit pour couvrir les frais do la guerre, soit plutôt pour amortir les anticipations, opération équivalant à une conversion de la dette flottante en dette consolidée. En 1740, après cinq années de paix, ijous trouvons une baisse de 10,500,000". Il n'y a plus que 49 millions de rentes, dont plus de 20 à titre viager, tandis qu'en 1723 il n'y en avait guère que 16 ou 17 à titre viager contre 44 ou 43 à titre perpétuel. Une augmentation de 3 ou 6 millions est causée par la guerre pour la succession d'Autriche. La diminution finale est donc de 7 à 8 millions. Sans la banqueroute de 1726, il y aurait ou une augmentation de 4 ou 5 raillions; mais la prédominance des rentes viagères rendrait encore la charge réelle do 1742 inférieure à celle de 1725.

Ce mouvement des rentes rendtrès-vraisemblablel'équilibre des budgets pendant les années de paix de 1736 à 1740. Un amortissement de 10 millions et demi en arrérages et de 123 milHons environ en capital suppose des recettes supérieures aux dépenses. D'ailleurs le seul élément qui nous manque pour mettre hors de doute le fait de l'équilibre est le chifl'ro des anticipations, mais nous savons qu'à la fin de 1741 il était de 20 millions; or ces 20 millions de déficit correspondent visiblement au surcroît de dépenses occasionnées par les mauvaises récoltes, les inondations et la guerre en 1740 et 1741 .

t( Les finances, écrit Barbier dans son journal au mois

de mars 1737, sont en meilleur état qu'elles n'ont jamais été, et il sera toujours fâcheux de perdre le cardinal. » La prospérité des finances tenait à diverses causes, parmi lesquelles l'économie ne joue qu'un rôle secondaire. Les dépenses de luxe et les dépenses militaires, même en temps de paix, étaient plus fortes que dans la période précédente, mais les ressources plus élastiques et mieux assurées dépassaient les exigences nouvelles. La fixité de la monnaie et du taux des taxes indirectes donna auxtransactions commerciales la sécurité dont elles avaient besoin pour se développer. La modération du tarif des douanes maintenait ouverts les débouchés extérieurs, et à l'intérieur l'extension du réseau des routes facilitait les transports. De là la plus-value constante du produit des fermes. Les aides seules résistèrent à ce mouvement ascensionnel, et précisément ce sont lestaxes qu'on chercha le plus à augmenter, sinon par une aggravation des droits, du moins par une perception vexatoire. En temps de guerre le dixième, habilement rétabli, était pour nous à cette époque ce que fut plus tard pour l'Angleterre l'impôt sur le revenu : il couvrait une grande partie des dépenses extraordinaires imposées par les nécessités de la lutte.