III. — CONTRIBUTIONS DE GUERRE ET EMPRUNTS

Dixièmes^ abonnements et dons gratuits du clergé. — c( Depuis l'établissement du dixième sous Louis XIV, c'était un principe reconnu, dit un auteur anglais très-judicieux, que la taxation directe, étendue à toutes les classes, était le seul moyen convenable de couvrir les dépenses résultant d'une guerre ou de tout autre accident imprévu ^ Le dixième reparut en effet en 1733 et en 1741.

La déclaration du 17 novembre 1733 est à peu près copiée sur celle de 1710 \ L^1ssiette de l'impôt est semblable : les mêmes déclarations sont exigées des contribuables, les mêmes amendes infligées au cas de fraude, les mêmes retenues autorisées de la part des débiteurs sur leurs créanciers *.

Un grand nombre de villes et plusieurs provinces s'abonnèrent, c'est-à-dire qu'elles payèrent une somme fixe annuelle pour être exemptées de l'imposition. Parmi les provinces abonnées se trouvent la Flandre, le Hainaut, l'Artois, la Bourgogne, la Provence, le Languedoc et le Roussillon.Le clergé fit un don gratuit extraordinaire de 12 millions en 1734 et obtint en échange une nouvelle dé-

* Uailly, Histoire financière de la France, t. II, p. 120.

* French finance under Louis XV, by James Murray. •' Voir dans ce volume le § 3 du chap. u, liv. I.

^ Isarabert, t. XXI, p. 380. Registres dn sccr., Arch. nat., 0 77.

claratiou d'immunité. Cette déclaration expresse leva les doutes des fermiers et locataires de biens ecclésiastiques, qui avaient cru prudent de retenir sur leurs fermages et loyers le montant du dixième*.

La perception ne paraît pas avoir été bien rigoureuse. On se montra indulgent sur le ebapitre des déclarations. Pour les suppléer ou les vérifier, il est probable qu'on se servit des rôles légèrement modifiés de 1710, rôles qui ne représentaient plus la valeur actuelle des biens. Le produit net fut d'environ 30 millions par an -. C'était 2 millions de plus qu'à la fin du règne de Louis XIY. En réalité le produit était moindre, car la monnaie avait baissé dans l'intervalle et tout le reste avait renchéri.

On avait promis de faire cesser le dixième à la paix. Il cessa le 31 décembre 1736. La signature du traité de paix définitif eut lieu seulement le 18 novembre 1738 ; mais de fait, les hostilités étaient suspendues depuis les derniers mois de 173S. Le cardinal eut l'air de devancer le terme promis. Il était plutôt en retard, mais on était si peu habitué à l'exécution des promesses royales, qu'on lui sut gré de son exactitude comme d'une chose merveilleuse. Le dixième avait duré trois ans.

En 1741, la guerre éclate de nouveau en Europe à propos de la succession d'Autriche. Au mois d'avril,, Frédéric n s'empare de la Silésie ; quelques mois après, nos

* Moreau de Beaumoiit,.3™^ mémoire; Reg. du sec, 0 78.

' On verra plus loin que le produit net de 1742 fut évalué à 37,328,000** déduction faite de 3,500,000'* de non-valeurs motivées par des circonstances exceptionnelles ; c'était donc un revenu normal de 40 à 41 millions et les documents contemporains constatent que ce revenu dépassait d'un tiers le produit du dixième en 1734, 35 et 36. Ces chiffres comprennent le dixième de retenue qui était permanent et montait après de 2 millions et demi.

armées auxiliaires de la Prusse contre l'impératrice Marie-'J'hérèsc passent le Rhin. Le 29 août, une déclaration du roi rétablit le dixième à partir du l*"' octobre 1741, jusqu'à la fin de la guerre.

Le préambule de la déclaration rappelle les dépenses extraordinaires nécessitées par les mauvaises récoltes, l'augmentation des troupes et l'armement des flottes, puis il ajoute : « et comme nous avons déjà éprouvé que, de tous les moyens que nous aurions pu mettre en usage, il n'y en a point de plus juste et de moins arbitraire que l'imposition du dixième, qui se répartit sur tous nos sujets, relativement à leurs biens et facultés, ni de plus avantageux, puisque, la levée s'en faisant sans traité ni remise extraordinaire, le produit en rentre en entier dans notre trésor royal, nous nous sommes déterminés à préférer cette imposition à tous les autres moyens qui nous ont été proposés \ »

Les dispositions de l'édit de 1741 reproduisent celles de 1733 et de 1710, sauf sur un point : l'article 4 exempte delà retenue du dixième les rentes sur la ville et sur les tailles, les quittances de finance d'offices portant intérêt à 2 pour 100, et les gages calculés sur le pied du denier cinquante ».

Cette immunité spéciale fut compensée et au delà par le mode d'exécution^ On refit les rôles de 1736, sans attendre les déclarations des contribuables. Les nouveaux rôles provoquèrent des plaintes. Un acte interprétatif en date du 23 avril 1742, tint compte dans une certaine mesure de ces plaintes. On décida que les personnes qui se prétendaient surchargées seraient admises à faire de nouvelles déclarations. Corrigée do cette manière, la pro-

' Isîimbcrt, t. XXII, p. i iS ; Ilcp:. du secr., 0 8.S.

^ Morcau de Beaunioiit, 3"*" mémoire. Enc, métli., v" Dixième.

céduro administrative laissait encore subsister quoique chose d'irrégulicr. Les déclarations individuelles auraient dû précéder et non suivre la confection des rôles. En adoptant une marche inverso, on imposait au contribuable la situation de demandeur, tandis que légalement celle de défendeur lui appartenait, et par là on rejetait sur lui le fardeau de la preuve*.

Les villes, les provinces et les communautés renouvolèrent leurs abonnements, comme en 1733, mais elles durent payer des sommes plus fortes. Le clergé olTrit, à titre de don gratuit extraordinaire, 12 millions en 1742, 15 en 1745 et 16 en 1748 : en tout 43 millions, soit 5,375,000" par an, le dixième ayant duré huit ans^. Ces dons gratuits étaient loin de correspondre au dixième du revenu des biens ecclésiastiques. Les dîmes seules valaient non pas dix fois, mais quinze ou vingt fois autant que le don gratuit.

L'état sommaire des revenus du roi, arrêté au conseil le 19 décembre 1741, évalue le produit net du dixième, non compris le dixième de retenue en dehors des dons du clergé, à 9,567,612'' pour les trois derniers mois de 1741, et 37,328, 130** avec le dixième de retenue pour l'année 1742. Les rôles pour 1742 portaient une somme de 42,208, 130«; mais on accorda 3,500,000** de modération à des familles ruinées par les inondations de 1740,- et les frais de régie étaient de 1,380,000**, dépassant à peine 3 pour 100 du produit brut'.

' Reg. du secr., 0 86.

* Moreau de Beaumont, S"»* mémoire.

' Voir aux Archives nat., G 7, bref état des revenus du roy, de Tannée 1741 ; id. de l'année 1742, arrêté au Conseil le 19 décembre 1741. Ces pièces proviennent des papiers du contrôle général. Elles ne sont pas officielles, mais elles ont été visiblement rédigées dans les bureaux de l'administration.

Le cinquantième avait été repoussé avec horreur. Le dixième, dont le taux était cinq fois plus élevé, mais qui ne portait pas sur le produit brut et qui était perçu en argent, fut accepté au contraire avec une résignation parfaite. Il n'y a pas d'exemple qui fasse mieux ressortir l'importance suprême du mode de perception dans les affaires fiscales. La même taxe, selon le procédé employé pour l'asseoir et la recouvrer, devient, dans un laps de temps très-court, supportable, d'odieuse qu'elle était.

La levée de la milice ordonnée en décembre 1742, excita bien plus de murmures que le dixième. C'était, en temps de guerre, l'analogue delà corvée en temps de paix. Nous y reviendrons dans le chapitre suivant, car l'exécution de l'ordonnance est postérieure à la mort du cardinal Fleury.

Emprunts. — Pour achever ce qui concerne les ressources extraordinaires employées à cette époque, nous dirons maintenant quelques mots des emprunts. Ils curent lieu sous quatre formes différentes : avances faites par les financiers, ventes d'offices, créations de rentes et de loteries, anticipations. Nous avons vu qu'à chaque renouvellement de bail, les fermiers généraux avançaient 8 millions, ce qui donne pour la période entière 24 millions, auxquels il faut ajouter 2,880,000^, avancées par les fermiers des postes. Le total est d'environ 27 millions. Les receveurs généraux imitaient de loin les fermiers. De 1726 à 1730, leurs avances ne montent qu'à 6,700,000"* ; mais de 1731 à 1733 elles s'élèvent à 10 millions. On se procura donc par ce moyen, au taux de S pour 100, près de 44 millions, remboursables il est vrai à bref délai, mais avec certitude d'une prolongation, en cas de besoin. Ainsi les 4 millions avancés parles receveurs gêné-

raux en 1733 ne furent remboursés qu'en 1749 et 17-JO '. Malheureusement, d'autres avances furent acceptées à des conditions beaucoup plus onéreuses pour le Trésor. Ainsi, au mois de novembre 1741, les fermiers généraux, en dehors des clauses de leur bail , promirent une somme de 25 millions, payable dans les trois premiers mois de l'année 1742, mais ils exigèrent un intérêt de 10 et demi pour 100. Au mois de mars 1742, 20 millions furent remis au contrôleur général par cent particuliers, contre assignations, pour pareille somme, sur les fermes, payables en 1744 et portant intérêt à 7 et demi pour 100^.

Les ventes d'offices ne furent pas nombreuses, il faut le dire à l'honneur du cardinal Fleury, mais la plus importante fut faite avec une insigne maladresse.

Dans les vingt-cinq dernières années du règne de Louis XIV, on avait établi une multitude d'offices avec attribution de droits à percevoir «sur les ports, quais, halles, places et marchés de la ville, des faubourgs et banlieue de Paris,» pour l'arrivage, le débarquement, le transport, le mesurageet la vérification de certaines denrées ou marchandises. Ces offices furent supprimés en 171o et leur finance liquidée, mais leur remboursement, mêlé aux opérations gigantesques du système et du visa, n'était pas encore complètement effectué quinze ans après leur abolition. Les droits étaient perçus pour le compte du roi par les régisseurs ou les fermiers généraux. Un édit du mois de juin 1730 rétablit les offices ''.

* Mémoire sur les recettes générales daté de 1777. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.)

- Bref état des revenus du roy, des années 1741 et 1742. (Archives nat., G 7.)

^ Reg. du secr., 0 74; Enc. méth., v». Entrée (Droits d'), II, p. 49.

Les motifs invoqués à l'appui de cette mesure sont très-curieux.

« Beaucoup d'officiers, dit le préambule, faute d'emplois, se trouvent sans subsistance ; » il est plus avantageux au public que des fonctions regardées dans tous les temps comme très-utiles à la police des quais, ports et marchés, soient confiées à des officiers en charge, toujours intéressés au bon ordre qu'il convient d'y observer pour procurer l'abondance et réprimer les mauvaises pratiques qui s'introduisent dans le commerce des denrées ; « le rétablissement donnera aux titulaires le moyen de faire usage de leurs liquidations qui seront reçues en payement ; » il procurera au roi l'extinction d'une partie considérable de rentes sur les aides et gabelles ;

« Enfin, il mettra le roi en état de satisfaire au payement des dépenses et dettes également pressées et indispensables, sans augmenter toutefois les droits qui se perçoivent actuellement, beaucoup moins onéreux à nos sujets que ceux dont nous nous proposons d'ordonner la suppression. »

Gomme on retrouve bien là le mauvais esprit de l'ancienne administration monarchique (si souvent, hélas ! perpétué dans notre administration actuelle) ! Celui qui a été une fois fonctionnaire doit Tètre toujours, ou, s'il a cessé de l'être, le redevenir ; c'est un droit acquis. Les fonctions sont créées en vue des personnes et non les persojmes choisies en vue des fonctions. Cependant la multiplicité des fonctions n'est pas nuisible à la chose publique en général, ni au commerce en particulier, au contraire, plus il y a de gens pour régler, surveiller et taxer le transport ou le débit des marchandises, plus le commerce se développe et procure au peuple l'abondance. Le trésor ne «oufire pas non plus de cette multiplicité ; il

LE CARDINAL FLEURY il72G-1742). 271

en profite même, car il transforme ses créanciers eu fonctionnaires et do cette maniè'ro il éteint ses dettes. Toiles sont les thèses favorites du mandarinat français, et telle est aussi la théorie administrative exprimée ou impliquée par l'édit de juin 173U.

Les offices rétablis étaient au nombre de 3,197 divisés en trente-cinq communautés, Parmi eux, on remarque :

Les contrôleurs, marqueurs, essayeurs d'étain ;

Les contrôleurs, visiteurs, marqueurs de toutes sortes de pa])iers et cartons ;

Les jurés, contrôleurs, courtiers, vendeurs de la volaille, du gibier, des cochons de lait et chevreaux ;

Les jurés mesureurs et les jurés porteurs de charbon de terre ;

Les jurés vendeurs, contrôleurs et compteurs de la marée ;

Les jurés vendeurs, contrôleurs et compteurs de poisson d'eau douce;

Les jaugeurs et mesureurs de vins, eaux-de-vie, çidl'çs, vinaigres, etc. ;

Les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les courtiers commissionnaires de vins, les rouleurs de tonneaux, les chargeurs et déchargeurs, les inspecteurs gourmets ; les inspecteurs visiteurs et contrôleurs généraux de police sur les vins ;

Les gardes de nuit sur les quais, les gardes de bateaux, metteurs à port et équipeurs, les débàcleurs, plancheyeurs et boueurs ;

Les jurés vendeurs, contrôleurs, priseurs, peseurs et visiteurs, les courtiers tireurs, chargeurs, débardeurs et batteleurs, les compteurs de foin ;

Les jurés mesureurs, contrôleurs et visiteurs des grains et farines;

Les jurés auneurs, visiteurs de toiles ;

Les commissaires contrôleurs, jurés, mouleurs de Lois, aides à mouleurs, chargeurs et déchargeurs ;

Les inspecteurs visiteurs, langueyeurs et contrôleurs des porcs et pourceaux ;

Les jurés mesureurs, contrôleurs et porteurs de chaux.

La finance des offices rétablis fut payée par les ancieus officiers pour un septième en argent, et pour six septièmes en papiers de liquidation. Cette finance, d'après Forbonnais*, ne représentait que le tiers de leur valeur réelle. On avait diminué la dette annuelle d'à peine 1,300,000**, et le fermier des aides réclama pour les droits distraits de la ferme, ce qu'il obtint en effet, une diminution de 4 millions sur le prix de son bail ^.

Le second emprunt sous forme d'offices eut lieu en 1733. Par un éditdumois de novembre on mit en vente les offices municipaux. La finance fut de 31,487,000**. Quatre ans après, les fonctions municipales redevinrent électives. 11 est probable que le remboursement des sommes payées par les acheteurs ne se fit pas avec une bien grande promptitude, car leur compte ne fut réglé d'une manière définitive qu'en 1777 ^

Les rentes créées à cette époque sont ou viagères ou perpétuelles. Parmi les rentes viagères, les unes donnent droit, lors du décès d'un des rentiers, à un certain accroissement en faveur des rentiers survivants. On les appelle

' Recherches sur les finances, éd. m-4o, t. II, p. 643.

* D'après Bailly, t. II, p. 113, on vendit pour 34 millions ce qui en valait plus de 100; ces chiffres sont exagérés; A millions de revenu à 5 puur 100, représentent 80 raillions, dont le tiers serait d'environ 27 millions.

* Voir l'état au vrai aux Arch. nat., série E, 3627*.

LE CARDINAL FLF.UUV (1726-1742). 27.'^

fontines. Les autres sont des rentes viagères pures et simples, tantôt partagées entre tous les souscripteurs de l'emprunt, tantôt attribuées par le sort à quelques-uns, et formant les lots d'une loterie royale.

Avant la guerre de 1733, plusieurs loteries furent organisées. Elles avaient pour but de diminuer la dette publique, et en réalité l'augmentèrent, parce qu'elles furent conçues d'une manière très-maladroite '. j\ous n'en connaissons pas le chift're.

Pendant la guerre en 1733 et 1734, on créa des rentes viagères dites tont'mes^ dont les arrérages annuels se montent à 2,0 13,000'^

Avec la paix les loteries recommencèrent sur une vaste échelle. Au mois de décembre 1737, vingt mille billets sont émis au prix de 6o0" chacun, dont iSO** payables en argent, et 500'* en capitaux de rentes sur les aides et gabelles au denier 40. Les lots se composent de rentes viagères. Nous ignorons le montant exact de ces rentes.

Au mois d'août 1739, on émet vingt mille billets au prix de 1,030" chacun, dont 50"^ payables en argent, et 1,000** en capitaux de rentes au denier 40 sur les aides et gabelles. Les lots se composent : 1° d'une somme de 1 milhon en argent ; 2° de 800,000'* de rentes viagères. Les lots en argent équivalent juste à la somme payée pour les billets. Le résultat de l'opération se résume donc ainsi : l'Etat donne, en échange d'un titre perpétuel de 500,000'* de rente, un titre viager de 800,000".

Entre ces deux grandes loteries, se place la création de 100,000" de rentes perpétuelles sur les postes à 5

* Voir les Mémoires de Villars, année 1730 (CoU. Michaud, Z"^^ série, t. IX, p. 384).

T. iir. 18

274 LIVRE llî, CHAPITRE I.

pour 100, au mois de juillet 1738. Le 7 décembre de la même année, après la seconde loterie, 400,000" de rentes viagères sont encore émises. Enfin, les préparatifs de guerre dans les derniers mois de l'année 1740 et la guerre soutenue dans les années 1741 et 1742 pour la succession d'Autriche donnent lieu à de nouvelles émissions : un édit de novembre 1740 crée 600,000'^ de rentes viagères; un édit d'octobre 1741 en crée 820,000, portées à 1,200,000^ « par un ordre secret de la cour; o un édit de juin 1742 crée 600,000** de rentes perpétuelles sur les postes au denier 20. Le taux des rentes viagères varie suivant les âges des rentiers, entre 7 et 13 pour 100; en moyenne il est de 10 pour 100. On ouvre en même temps au profit des pauvres des loteries qui diminuent dans une certaine mesure les dépenses du Trésor, car nous voyons qu'en ] 742 on raye du chapitre des aumônes du roi 400,000*^ en prévision de la loterie des pauvres *.

On peut estimera 100 millions au moins le montant du capital obtenu par la création des rentes de 1733 à 1742. Dans la même période, les arrérages des rentes viagères sont accrus d'une somme supérieure à 6 millions, et ceux des rentes perpétuelles d'une somme de 700,000**; par contre, ces dernières sont amorties jusqu'à concurrence de 750,000^

Nous ignorons le chiffre des anticipations de 1726 à 1740. Tout porte à croire qu'il fut considérablement réduit dans les années de paix ; mais en 1741, malgré le rétablissement du dixième, les avances des fermiers généraux, les émissions de rentes et un prêt de 10 miUions

1 Voir sur les rentes de 1733 à d742 : Isambert, t. XXII, p. 143 et 146; Reg. dusecr. (Arch. nat., 0 70, 72, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86); Bref état des revenus du roy (Arch., G 7).

fait par la compagnie des Indes, ou se trouva en présence d'un déficit, et l'on assiii^na sur les revenus de l'aunéc suivante les dépenses non encore payées, qui se montaient à 20,297,391" '.