CHAPITRE II

La guerre pour la succession d'Autriche dura encore cinq ans et trois mois après la mort du cardinal Flcur^^ Elle se termina le 30 avril 1748 par les préliminaires de paix signes à Aix-la- Chapelle, et confirmés le 18 octobre par un traité définitif qui n'assurait à la France aucun avantage sérieux, malgré les brillantes victoires de Fontenoy et de Raucoux. Huit années paisibles au dehors, mais fort agitées au dedans, s'écoulent ensuite. Puis commence la terrible guerre de Sept ans (février 1756février 1763). Des défaites qu'on ne peut rappeler sans rougir (Rosbach, 3 novembre 1757; Creveld, 23 juin 1758) nous conduisent au triste traité de Paris qui nous impose le sacrifice de nos vastes établissements coloniaux sur les bords du Saint-Laurent et du Mississipi. La dynastie napoléonienne devait seule nous faire connaître au siècle suivant des désastres plus cruels encore.

Sur les vingt et une années qui font l'objet de ce chapitre, dix-neuf appartiennent à ce qu'on peut appeler le règne de M'"'' de Pompadour. Jeanne Poisson, mariée à Lenormand d'Etiolés, devint maîtresse en titre du roi et marquise de Pompadour au commencement de 1745. Elle mourut le 15 mars 1763. Son influence sur les affaires étrangères et intérieures est incontestable, et ne fut pas toujours mauvaise. Presque tous les ministres furent choisis par elle. Parmi eux il s'en trouva quelques-uns

LOUIS XV HT M""^ DE POMPADOUR (1713-1763). 291 qui étaient des hommes de bonne volonté et de talent. 11 est vrai qu'après les avoir désignés, elle ne savait pas les soutenir, et les abandonnait juste au moment où leur travail allait porter ses fruits. Tl faut, pour être juste, lui tenir compte de ses relations souvent sympathiques avec les philosophes, les gens de lettres et les artistes, et même de ses velléités réformatrices ; mais il convient aussi do lui attribuer une large part de responsabilité dans nos embarras financiers, nos imprudences, nos misères, nos déroutes et nos hontes. Son luxo nous coûta près de 40 millions. Sa vanité et ses complaisances pour de sots personnages nous valurent la guerre de Sept ans.

L'activité intellectuelle do la nation compense heureusement ses défaillances politiques et militaires. C'est peut-être sous ce rapport l'époque la plus féconde de notre histoire. En 17-48 Montesquieu nous donne l'Esprit des lois. Les premiers volumes de l'Histoire naturelle de BufFon paraissent en 1749. Au mois de jiovembre 1750 d'Alembert et Diderot lancent le programme de l'Encyclopédie. A la même époque Turgot prononce à la Sorbonne son discours sur le progrès, et en 17o4 il écrit ses admirables lettres sur la tolérance. Voltaire publie en 1735 l'Epître à la Liberté ; en 1756, Candide ; en 1757, l'Essai sur les mœurs. Le tableau économique de Quesnay date de 1758. Enfin, de 1751) à 1762, .lean- Jacques Rousseau jette comme un ferment au sein de la vieille société ses trois grandes œuvres : la Nouvelle Héloïse, l'Emile et le Contrat social.

Pendant cette période, les finances publiques passent successivement entre les mains de sept contrôleurs généraux. Chacun d'eux lègue à son successeur des difficultés grandissantes et une situation amoindrie. Une politique inepte stérilise nos succès, nous donne une paix

ridicule, et suscite enfin une guerre désastreuse. Les exigences de la cour, qui triomphe d'une manière décisive par la chute d'Orry, rendent les économies impossibles. La résistance du clergé, qui renverse Machault, interdit- l'espoir d'obtenir des ressources nouvelles au moyen d'une répartition plus équitable de l'impôt. Les vicissitudes de la lutte avec les parlements et les compagnies souveraines énervent de plus en plus le pouvoir des contrôleurs généraux. Sans atteindre la racine du mal qui était hors de leur portée, les parlementaires dénoncent certains abus, réussissent à entraver quelques réformes utiles et, impuissants à changer le cours des choses, provoquent du moins le changement des personnes. Le spectacle de « nos ministres dégringolant l'un après l'autre, selon l'expression de Voltaire, comme les personnages de la lanterne magique, » achève alors de détruire notre prestige et notre crédit '.

§ 1. — ADMINISTRATION DU CONTROLEUR GÉNÉRAL ORRY (1745-G décembre 1745.)

L'administration d'Orry, après la mort du cardinal (29 janvier 1743), ne diffère pas beaucoup de ce qu'elle avait été pendant les treize années précédentes. Cependant il y a déjà un écart, écart sensible, quoique peu considérable.

Les corvées, le dixième, la capitation et les tailles furent maintenus sans augmentation ni diminution. Le brevet de la taille ordinaire des pays d'élection arrêté en juin 1742 pour 1743 montait à 43,329,025'^ ; pour

' Lettre il la marquise du DcfTand, 3 décembre 1739.

LOUIS \V ET M"° DE POMPADOUK (17.i;M7G3). 293 1744, il monte à 43,337,98o" et pour 1745 à43,418,744"\

Le tarif des formes i^énérales ne fut pas aup:menté. Il fut même l'objet de quelques dégrèvements, sous l'influenco des idées de liberté commerciale qui commeuçaient à pénétrer dans les bureaux de l'administration. Au mois d'octobre 1743 on supprima les droits à la sortie du royaume, sur les étoffes et tissus do toute espèce, sur les chapeaux et ouvrages de bonneterie. Cette suppression ne devait avoir lieu qu'un an après avoir été décidée : mais les fermiers réclamèrent la suppression immédiate, pensant avec raison que la perspective d'une franchise prochaine suspendrait les exportations et causerait dans les alFaires un trouble préjudiciable aux intérêts de tous ■-.

A la même époque on renouvela le bail des fermes générales au profit de Thibault la Rue, pour six années à partir du 1" octobre 1744. Le prix du bail est de 91 millions (91,103,000**) en temps de guerre, et 92 en temps de paix. C'était une plus-value de 1 million seulement, en temps de paix, sur le bail Forceville. Les avances stipulées sont do 8 millions, plus 300,000** comptant destinées au contrôleur généraP.

L'année suivante, le bail des postes fut renouvelé pour cinq ans à partir du 1" janvier 1745, aux mêmes conditions que le bail précédent : 4,500,000*' par an', et 1,400,000** d'avance'.

Les aggravations imaginées par Orry, après la mort du cardinal, consistent dans une série de petites taxes créées, rétablies ou augmentées.

' Reg. du sec. de la maison du roi, Arch. nat., 0 86, 87 et 88.

* Enc. méth. finances, t. 1, p. liij.

' Arch., 0 88; Bibl. nat., Manuscrits fr., 7728 eH4101.

* Arch., 0 83, 88.

Parmi elles, on ne peut signaler qu'une seule taxe directe. Elle concerne uniquement la ville de Paris. Au mois de décembre 1743, on imposa pour «les boucs et lanternes», aux propriétaires de maisons, une somme annuelle de 400,000**. Cette taxe avait été rachetée sous Louis XIV en 1704. On tint compte aux contribuables des sommes versées autrefois pour le rachat ^

Toutes les autres taxes sont des taxes indirectes.

Une institution déjà essayée en 1690 et en 1707, abandonnée depuis 1710, fut reprise à la fin de l'année 1743. Sous prétexte de mieux assurer l'approvisionnement de Paris, on créa une caisse dite de Sceaux et Poissy, qui devait s'interposer entre les marchands de bestiaux et les bouchers. La caisse accordait aux bouchers d'une solvabilité reconnue un crédit do deux semaines, et payait pour eux comptant le prix des bestiaux achetés. Sur ce prix elle prélevait un droit de 1 sol par livre. Le droit était applicable, par cela seul qu'il y avait eu vente, même alors que la caisse n'avait fait aucune avance. Il est difficile de comprendre comment une pareille caisse pouv.iit être d'une utilité quelconque, à d'autres points de vue qu'au point de vue fiscal. Quel est l'homme solvable qui ne puisse emprunter, quels que soient les périls de son métier et la dureté des temps, au taux de 130 pour 100 par an? Il ne faut donc voir dans la caisse de Poissy que ce qui s'y trouve réellement, une taxe sur la viande, colorée, selon les habitudes de l'ancien régime, par des considérations d'ordre public. Elle fut du reste aifermée comme telle, et rapportait au Trésor 000,000" en 1753 ^ Ce qui étonne, c'est qu'il se soit rencontré des auteurs assez

» Arch., 0 87.

* Arch., 0 89, et Enc. méth., v" Caisse de Poissy.

LOUIS XV ET M"»^ DE POMPADOUR (1743-1763). 293 naïfs pourpreudro ausérioux rarguraentation officiello \

Les Parisiens durent 2:ardcr un souvenir cuisant du mois de décembre 1743. Aux approches du nouvel an, ils reçurent du fisc, pour leurs étrenncs, la taxe des boues et lanternes, la taxe de Sceaux et Poissy, et celle « des droits rétablis». La dernière était la plus onéreuse des trois. Aux droits perçus par les officiers des ports, quais, halles et marchés, on ajouta un tiers en sus, et l'on revint ainsi à l'ancien tarif, qui avait été diminué d'un quart en 1715. Le quart rétabli fut affermé à part et donna un produit d'environ 2 millions-.

En 1744, les droits de greffe et d'épices, employés pour la plus grande partie au payement des gages do la magistrature, furent augmentés do 2 sols par livre, c'est-à-dire de iO pour 100. Par ce moyen, le Trésor se déchargeait d'une dépense annuelle de 2 raillions 7 ù 800 mille livres'.

En 1745, on rétablit les droits sur les cartes (i sol 6 deniers par jour) et sur le poisson de mer supprimés à l'époque de la régence ; les ouvrages de cuivre furent soumis à une taxe de 2 sols 6 deniers par livre pesant ; enfin on augmenta de 10" par minot, dans les pays de grandes gabelles, et de 7*' dans les pays de petites gabelles, le prix du sel distribué aux personnes pourvues d'offices et jouissant à ce titre du privilège dit de franc-salé \

En même temps qu'on rétablissait de vieilles taxes et

* Par ex'emple, Moreau de Beaumont (ij""^ mémoire) et Bailly (t. II, p. 125). Voir, en sens contraire, ïurgot, Préambule dePédit de février 1776 ^t. II. p. 316 etsuiv. de l'édition Guillaumin).

* Comptes rendus imprimés à Lausanne en 1788 ; Enc. méth. finances, v" Entrée.

^ Comptes rendus de Lausanne et Bailly, t. II, p. 126.

* Reg. du secr., Arch., 0 89 ; Reg. secr. de la cour des aides, mémoire du 21 mai 1743. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7720.)

296 LIVRE m, CHAPITRE II.

qu'on en créait de nouvelles, on poursuivait à outrance les contrebandiers, faux-sauniers, faux-tabatiers et autres. On alla si loin dans la voie des rigueurs, qu'une déclaration royale intervint, à la date du 13 février 1744, pour tempérer un peu le zèle atroce des juges. Parmi les contrebandiers envoyés aux galères, le roi distingue ceux qui ont été dès le principe condamnés à cette peine pour leurs délits et ceux qui sont coupables seulement de nonpayement de leurs amendes. Les uns et les autres vont au bagne ; mais les premiers seuls doivent être marqués au fer rouge sur l'épaule, des lettres G A L, conformément à l'ordonnance du 4 mars 1724 K

Les mesures prises par le contrôleur général Orry de 1743 à 174S purent augmenter les revenus annuels de 7 à 8 millions par an. On arriva vraisemblablement à un total de 240 millions (en 1742, on avait atteint le chiffre de 232,500,000). Pour combler le déficit causé par les dépenses de guerre, il fallait ajouter à cette somme 30 à

40 millions au moins. Nous avons vu que les dépenses pour 1742 étaient évaluées dans les bureaux du contrôle général à 290 millions. En 1745, les dépenses réellement faites montèrent à 275,593,492**, dont plus de

41 millions par acquits de comptant*.

Nous n'avons pas le détail exact des affaires extraordinaires faites à cette époque. Nous savons seulement qu'il y en eut un très-grand nombre. La plupart consistaient

' Reg. du secr., 0 88 ; Moreau de Beaumont, 4""° mémoire. L'ordonnance du 4 mars 1724 avait établi la llétrissurc de la marque pour tous les galériens. Moreau de Beaumont semble croire qu'on ne l'appliiiuaitpas aux contrebandiers avant la déclaration de 1744. On l'appliquait, au contraire, indistinctement.

^ Ces dépenses furcut réglées eu 17^7 et 1760. (Arcti. nat., 0 101 et 104.)

eu créations de rentes viagères sous forme de tontines. Ces tontines étaient très-recherchées. Barhier écrit dans son journal, à hi date de février 1745 : «Comme le roi a besoin d'argent, surtout pour les dépenses considérables du mariage deM. le Dauphin, on fait beaucoup detontines. 11 y en a encore eu une ce mois-ci, dont le fonds est de 9 millions. Avant la publication de l'édit, elle était à moitié remplie. L'augmentation du luxe et de la dépense déterminent à mettre à fonds perdu pour jouir d'un gros intérêt, sans embarras, au préjudice des héritiers ^))

Quelquefois, au lieu d'émettre des rentes, on aliénait une partie des revenus du fisc. C'est ce qui eut lieu au mois de février 174.?. Les officiers des gabelles jouissaient, à titre de gages, de droits sur le sel qu'on appelait droits manuels. On leur offrit, moyennant finance, o sols de plus par minot, sans augmentation du prix du sol pour le pubhc. Les officiers refusèrent d'acquérir le tout; on en tira 1,272,672" pour un produit moyen de 92,000** par an, ce qui constituait un emprunt à 7 pour 100 -.

On obtint du clergé en 174o un don de 15 millions \ Le recrutement des hommes pour le service militaire devenant de plus en plus difficile, par voie d'engagements contractuels, on eut recours aux levées de mihce par tirage au sort sur une très-vaste éch'elle. En 1743 le nombre des inscrits à Paris était de 30,000; on en prit le sixième, 5,000, ce qui suppose une levée d'au moins 100,000 hommes pour tout le royaume. Cette levée excita un mécontentement très-vif. Des placards

' Journal historique et anecdotique du règne de Louis XV, t. II, p. 434, Adde, Reg. du secr., 0 87 et 89; Isambert, t. XXll, pasHm. * Enc. méth., v" Droits manuels.

^ Moreau de Beaumont, 3™= mémoire.

séditieux furent affichés la nuit au coin des rues ; ils contenaient des menaces contre le lieutenant général de police ; quelques-uns pariaient de mettre le feu à la ville. Ce dont on se plaignait surtout, c'était des exemptions accordées aux fils, clercs, apprentis, commis et domestiques des avocats, des procureurs, des notaires, des marcliands et des artisans riches. Les privilèges des nobles et des officiers de justice ou de finance choquaient moins. On y était habitué. Certaines distinctions paraissaient étranges. Ainsi, pour exempter son fils aîné, un marchand devait payer oO" de capitation, un simple artisan 7o ; pour exempter non-seulement un fils, mais un apprenti et un garçon, la capitation requise était de 100'^ pour un marchand, et de 150 pour un artisan. Toute la charge retombait sur les travailleurs les plus humbles: ouvriers, petits boutiquiers, hommes de peine. L'exemption des gens de livrée qui fourmillaioat alors dans Paris était absolument injustifiable. C'était une prime accordée à la désertion des campagnes, que tant d^autres causes tendaient déjà à dépeupler ^

On bravait alors sans scrupule les plaintes du peuple, et on le pouvait impunément. L'esprit de rébellion n'était pas encore éveillé dans le cœur des sujets du roi. Malgré l'iniquité de la corv'ée et de la milice, Orry aurait pu garder pendant de longues années le contrôle général. Il le perdit pour avoir déplu à la favorite. M"" de Pompadour, dont l'ascendant commençait à se faire sentir, lui demanda une place de fermier général pour M. Lenormand d'Etiolés, son mari, qu'elle protégeait de loin. Orry refusa et s'honora, dit-on, par une réponse témé-

' Barbier, t !I, p. 352, 363.

LOUIS XV I.T M-»» DE POMPADOUR (17i;M763). 299

rairc : a Si vous êtes ce que l'on dit, je vous suis inutile ; si vous ne l'êtes pas, je ne donnerai cette place qu'au mérite*. «Quelques mois après, le fi décembre 1745, l'intendant dullainaut, Macliault d'Arnouville, le remplaça.

§ 11. — ADMINISTRATION DU CONTROLEUR GÉNÉRAL MACHAULT (6 décembre 1745-30 juillet 1754).

Machault n'accepta pas sans hésitation le contrôle général. Il fallut une lettre du roi très-pressante pour le décider. Son bon sens égalait sa modestie. Il comprenait qu'on ne peut pas toujours vivre d'expédients, que do grandes réformes deviendraient tôt ou tard nécessaires, et qu'on serait arrêté par des obstacles de toute sorte dès qu'on entreprendrait quelque chose de sérieux.

Affaires fiscales de 1746 à 1748. — Les trois premières années de son administration ne présentent aucun caractère original. 11 prépare ses plans et attend la paix. En attendant, il se contente d'augmenter, par de petites additions, le montant des taxes directes et indirectes.

Le brevet de la taille ordinaire dans les pays d'élection passa de 43 raillions 418,744 livres en 174S à44 millions 280,093 livres en 1748 ^

Les femmes séparées de leurs maris furent imposées à part pour les tailles, comme elles l'étaient déjà pour la capitation. On déclara que la taille était une charge de la jouissance, non des fonds =*.

Le 48 septembre 1747, deux nouveaux sols par livre

* Voir de Monthyon, Particularités sur les ministres de France les plus célèbres depuis 1660 jusqu'en 1791.

2 Archives, 0 88-92.

3 Décl. du 19 mars 1747; Isambcrt, t. XXll.

300 LIVRE m, CHAPITRE li.

sur ]a capilation furent ajoutés aux deux sols établis en 1705. C'était une affaire d'environ 3 millions de livres par an*.

A la même époque, les quatre sols par livre des droits des fermes établis en 1705 et 1715, abolis en 1717 et réta])lis en 1718, furent appliqués aux droits levés sur les ports, quais, halles et marchés de Paris qui jusque-là en avaient été exempts et introduits en Flandre, province où ils n'avaient pas encore pénétrée

Enfin un édit du 25 février 1748 créa des droits nouveaux sur la poudre à poudrer et sur les bougies, rétablit les anciens droits sur les suifs, et augmenta les droits sur les papiers et le parchemin''.

Le tarif joint à l'édit fixait le montant des droits à 2 sols par livre de poudre à poudrer, 5 sols par livre de bougie à brûler, 1 sol par livre de suif. Quant aux droits sur le papier et le parchemin, ils furent augmentés d'environ un quart. Ils variaient suivant la grandeur de la feuille. Le tableau suivant montre quelle était leur importance avant et après l'édit de 1748 :

Prix principal

^ . Avant l'édit pour livre

l'apters. (tarif delOSOet 90). Après l'édit. après l'édit.

Feuille de 14 pouces sur 17. . 2 s. 8 d. 3 s. 4 d. is. 3d.

Feuille de 12 pouces sur 16.. . 2 s. 2s. Gd. 3s.

Feuilledcnpoucessur 13 1/2.. ls.4d. 1 s. 8d. 2 s.

Demi-feuille 10 d. ls.l/2d. ls.3d.

Quart do feuille 8d. lOd. 1 s.

* Mémoires sur les impositions, rédigés dans les bureaux du contrôle général (Bibl. nat., Manuscrits fr., 111 62). Enc. méth. ; Moreau de Beaumont.

^ Archives, 0 91 ; Ribl. nat., Manuscrits fr., 11154, n° 8; Enc. méth., v° Sol pour livre.

3 Barbier, t. 111, p. 31 ; Lefebvre de la Ballandc, Traité général des droits d'aides, publié en 1760, liv. V, chap. ui ; Enc. méth., v» Formule ; Arch,, 0 92.

LOUIS W ET M"^^ DE PO.MPADOUR (I713-170:{). noi

Prix principal

,.— lui I ■ Avec les 4 sols

„ , Avant redit pour livre

/ arcnnnins. (tarif de lOSO et 90), Après l'édit. après ledit.

Grande peau de chancellerie.. 1'^ 7 s. 2'* Is. 4d. 2" 8 s.

Demi-peau 1" 1« 5s. l'MOs.

Feuille 13s. Gd. IGs. 8d. 1'^

Brevet 8s. iOs. 12 s.

Grande quittance comptable 6s. 8d. 8s. 4d. 10s.

Quittance de ville 3s. 8d. 4 s. 2 d. 3 s.

A Paris, pour tenir lieu des droits de contrôle, dont les notaires étaient affrancliis, le prix s'élevait jusqu'à 13 sols pour la feuille de pajiier petit format et jusqu'à 2^* 5 sols pour la feuille de parchemin.

Les affaires extraordinaires conclues de 1746 à 1748 consistent, comme sous Orry, en création de rentes viagères et perpétuelles. On emprunta 10 millions à 5 pour 100 en rentes perpétuelles au mois de décembre 174G; 12 millions en rentes viagères à 10 pour 100, au mois de juillet 1747, 6 millions à 5 pour 100 en rentes perpétuelles au mois de janvier 1748. Une loterie royale fut organisée dans les premiers jours d'octobre 1747. Les billets furent d'abord très-recherchés, mais ils se déprécièrent rapidement: dès le mois de décembre, on les vendait avec 5 livres de perte ; l'attrait des placements aléatoires ne suffisait plus pour soutenir le crédit de l'Etat».

Le 6 juin 1748, on obtint du clergé un don gratuit de 16 millions. Pour la première fois le don gratuit fut accompagné d'une clause onéreuse : une somme de 500,000"^ par an fut assignée, sur le produit net des fermes générales, au profit du clergé jusqu'à extinction totale des capitaux empruntés par lui depuis 1742 ^

» Arch., 0 90, 91, 92 ; Barbier, t. 111, p. 22. ^ Reg. du secr., Arch., 0 92, édit de juillet 1748.

302 LIVRE m, CHAPITRE II.

Editdu vingtième. — La paix d'Aix-la-Chapcllc (siiijnée le 17 octobre 1748), qui semblait devoir faciliter la tâche du contrôleur général^ l'aggrava.

Les dépenses de l'année 1747 s'étaient élevées à la somme de 338 millions\ On pouvait, grâce à la paix, diminuer de 80 à 100 millions les dépenses militaires ; mais il était à craindre que les dépenses de la cour ne fissent perdre une partie de cette économie. Pour faire face à une dépense probable de 240 à2S0 millions, on avait un revenu à peu près égal qui devait être augmenté d'une dizaine de millions par la plus-value des fermes, résultat presque certain du retour de la paix. Cet excédant de recettes, bien ménagé, pouvait servir de base à une liquidation progressive des dépenses anticipées faites pendant la guerre. Peu à peu on serait arrivé ainsi à l'équilibre; mais à une condition, condition absolument indispensable, c'était qu'on maintînt le dixième, car, le dixième une fois supprimé, on se trouvait en présence d'un déficit de 2o à 30 millions. Or le dixième était odieux aux ordres privilégiés, et le roi avait promis solennellement qu'il serait aboli après la guerre. Il était prudent d'ailleurs de se réserver pour les époques de crise quelque contribution supplémentaire.

Machault pensa qu'on pourrait conserver le dixième comme ressource permanente, sous un autre nom, par une modification qui réduirait de moitié le taux de la taxe.

* Ces dépenses furent l'églces en I7"i7 et 1760 à la somme de S18 millions, dont 37 millions par acquits décomptant et 481 par rôles (Arch.,0101, 104); mais dansées 318 millions figurent les 180 millions dus à la Compagnie des Indes ; on les remboursa au moyen d'une rente annuelle de 0 millions, rente qu'on lui payait déjà depuis plusieurs années; on ne fit en 1747 que régulariser une situation ancienne (Arch., 0 91 ; Enc. méth-jV" Tabacs). Les vraies dépenses, déduction faite de ce remboursement purement lictit', montent à 338 millions.

Si l'on parvenait à supprimer les abonnements des villes, des provinces et du clergé, on obtiendrait du vingtième un produit qui serait de bien peu inférieur à celui du dixième, et à l'aide do ce produit on organiserait un amortissement régulier de la dette publique.

Au mois de mai 1749, parut un édit qui supprimait le dixième des biens, maintenait, comme par le passé, le dixième de retenue sur les pensions et appointements, ordonnait, à partir du 1" janvier 1750,1a levée d'un vingtième sur tous les revenus et créait une caisse d'amortissement ; le produit du vingtième et des 2 sols pour livre du dixième de retenue était affecté à la caisse d'amortissement '. Tous les motifs invoqués pour le dixième eu 1710,011 1733etl741 se retrouvent dans le préambule de l'édit du vingtième : nécessité de liquider les dettes causées par la guerre, égalité et universalité de l'impôt, perception commode qui dispense de l'emploi onéreux des intermédiaires.

Le dispositif ne diffère pas non plus d'une manière essentielle du texte des anciennes ordonnances. Seulement l'universalité de l'impôt est accentuée d'une manière alarmante pour les privilégiés.

L'article 4 déclare soumis au vingtième « tous propriétaires ou usufruitiers, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés, même les apanagistes et engagistes ». Une seule exception est faite en faveur des rentiers de l'Etat et des porteurs de quittances du Trésor (art. 6). L'article 14 précise le sens de l'article 4, et lui donne une portée que bien des gens étaient disposés à contester. «Les propriétaires et usufruitiers, dit-il, qui n'auraient point été compris dans les rôles arrêtés en notre conseil,

^ Enc. méth, finances, v» Vinglième,

en exécution de notre déclaration du 29 août 1741, fourniront, dans quinzaine de jour de la publication du présent édit, des déclarations exactes à ceux qui seront préposés à cet eifet, et en la forme qui leur sera prescrite; faute par lesdits propriétaires ou usufruitiers de fournir leurs déclarations dans les termes ci-dessus prescrits, voulons qu'ils soient tenus de payer le double du vingtième de leurs revenus, et le quadruple en cas de fausses déclarations.» Tous les abonnements consentis pendant la guerre, se trouvaient ainsi mis à néant.

L'édit ne rencontra pas une opposition très-vive au parlement. Des remontrances furent faites, et, peu de temps après, l'enregi- trement eut lieu par ordre du roi. Le plan de Machault échoua néanmoins par la résistance des états provinciaux et du clergé.

La bourgeoisie des grandes villes n'était pas hostile au vingtième. Barbier, qui résume assez exactement dans son journal l'opinion des classes moyennes, relève en faveur del'éditce fait, que le prix des propriétés depuis 1720 avait augmenté d'un tiers, tandis que les créanciers de l'Etat avaient vu leurs rentes réduites à plusieurs reprises. Les propriétaires ruraux, qui avaient la majorité dans les assemblées provinciales, voyaient les choses à un tout autre point de vue. La plupart appartenaient à la noblesse d'épée ou de robe et au clergé ; les autres n'avaient point de privilèges personnels, mais ils tenaient avant tout aux privilèges de leur province. Il n'y avait alors en France qu'un très-faible sentiment de la solidarité nationale. Le roi voilait la patrie.

Les états de Languedoc et de Bretagne refusèrent nettement l'application du vingtième. Les états de Languedoc furent dissous (mars 1750), et la levée de l'impôt se fit non par leurs agents, mais par ceux du roi. Plu-

LOUIS XV ET M'"'^ ni- POMPADÔUR (1743-1703). 30h

sieurs membres des étals de Bretagne furent emprisonnés ou exilés. La lutte se termina au bout de quelques années par une transaction. Les provinces rebelles payèrent une somme fixe par an, et peu à peu on revint au système des abonnements pour tous les pays d'états'.

Contribution du clergé. — A l'égard du clergé on n'osa pas de suite tirer toutes les conséquences do l'article 4 de redit. Il semble qu'on ait voulu plutôt l'effrayer que le frapper. Les intentions de la courn'étaient pas d'accord du tout avec celles de Machault. Le contrôleur général visait à une réforme sérieuse et productive. M"" de Pompadour ne chercbait qu'une cbose : obtenir des chefs de l'Eglise une certaine dose d'indulgence et de respect, sans renoncer aux turpitudes qui lui assuraient le pouvoir et faisaient d'elle quelque chose de pire que la maîtresse du roi. L'édit du vingtième était pour elle une arme qu'elle tenait suspendue sur la tête du clergé. Elle demandait pas mieux que de la laisser inerte, s'il conne sentait à se plier à ses désirs.

De 1746 à 1748, le clergé n'avait eu qu'à se louer de la cour. En 1746, une déclaration royale avait exempté de la recherche des droits d'amortissement tous ceux qui avaient contribué aux dons gratuits depuis la guerre ^. En 1748, nous avons vu que le don gratuit avait été compensé par une rente de 500, 000'^ équivalant aux deux tiers du don. En 1749, les menaces succèdent aux gracieusetés. Non-seulement on établit le vingtième, mais on prohibe, par un édit que le parlement s'empresse d'enregistrer, les acquisitions des gens de mainmorte \

* Barbier, t. III, p. 122 et 431 ; de Monthyon, Particularités sur les ministres des fioances.

^ Arch., 0 91. ' Enc. méth., v° Amortissement.

T. uî. 20

Enfin le 17 août 1750 une déclaration du roi, datée de Versailles, ordonne que «tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de ieurs bénéfices', a

Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi :

ce Entre les prérogatives que le clergé de France tient de la piété et de la concession de nos augustes prédécesseurs, une des plus éminentes est d'être dépositaire d'une partie do l'autorité royale, pour faire la répartition et le recouvrement des subsides dont sa fidélité lui impose l'obligation, et qu'il a fournis dans tous les temps pour subvenir et contribuer aux nécessités publiques et aux besoins de la monarchie. Rien n'est plus désirable que d'en voir l'imposition répartie avec égahté ; les plus saints prélats et les plus zélés ont souvent gémi, et depuis longtemps, sur l'inégahté des répartitions et l'ont regardée comme la cause principale du dépérissement et de rabandonnement de plusieurs bénéfices ; leurs plaintes, quoique soutenues du vœu général de tout lo clergé, n'ont apporté jusqu'à présent aucun remède à ce désordre... L'ctfettrop fréquent des répartitions inégales étant de faire retomber le poids des impositions sur ceux qui sont le moins en état de le supporter, nous regardons comme le plus noble usage que nous puissions faire de la souveraine puissance que nous tenons de Dieu,

* Voir le texte complet aux Archives, Registres du parlement, 43°* volume des ordonnances de Louis XV. Isanibcrt (t. XXII] ne donne (juc le préambule. L'original porte la sigualure du roi, celle de Voyer d'Argcuson chancelier et celle de Macliaull, précédée des mots ! « vu au Conseil ; » puis la mention de l'enregistrement par le parlement, qui eut lieu quatre jours après la présentation, le 21aoùtl7i>0,

LOUIS XV ET M"» DE POMPADOUR (I7t3-I7r.;{). 307

de faire ressentir notre protection aux pauvres et aux faihles, dans quelque ordre et dans quelque état qu'ils se trouvent, et c'est ce que nous recommandons le plus étroitement à ceux qui sont charités de l'exécution do nos ordres pour les impositions publiques, »

Après avoir montré la nécessité, au point de vue d'une juste répartition, de connaître exactement la nature et le revenu des bénéfices, le préambule rappelle que le clergé lui-même a reconnu cette nécessité dans ses assemblées de 1705 et 172G. «En adoptant ce qu'il a projeté plus d'une fois, et en y ajoutant les dispositions qui nous ont }iaru les plus propres à en assurer l'exécution, nous aurons la satisfaction de ne lui prescrire principalement que ce qu'il a lui-môme jugé nécessaire, et de pouvoir procurer par un nouveau département de plus grands soulagements aux curés, qui, moins bien partagés en général et chargés après les prélats des fonctions les plus pénibles du ministère évangélique, méritent d'être imposés dans une proportion plus favorable que les autres bénéficiers. »

Le préambule parle ensuite des déclarations faites par les bénéficiers, qui devront être envoyées au grelle des bureaux diocésains et mises finalement sous les yeux du roi. ((Cette connaissance est également importante pour éclaircir les préventions désavantageuses auxquelles l'ignorance de cet objet a donné lieu et pour nous mettre en état non-seulement de proportionner à ses facultés les secours que les besoins du royaume peuvent nous obliger de lui demander, mais encore de juger du plus ou moins de facilité qu'il est de notre prudence d'apporter aux nouveaux établissements qu'on pourrait nous proposer et aux nouvelles acquisitions que les gens d'Eglise voudraient faire. Ces diiîérents motifs font sentir qu'il n'est

pas moins essentiel de connaître les biens des corps ou communautés qui ne contriiiuent point aux impositions du clergé de France, que de ceux ou celles qui y contribuent. Enfin, comme nous désirons, par rapport à ces derniers, que chaque province, chaque diocèse, chaque bénéficier, ne contribue que dans sa proportion, et qu'il sache de combien il doit contribuer, nous avons jugé à propos d'approuver et d'autoriser l'usage, introduit dans quelques diocèses, de rendre pubhc leur département. »

L'article 1" décide que « tous les archevêques, évoques et bénéficiers, chapitres, communautés séculières ou régulières, séminaires, fabriques, fondations, confréries ou autres établissements ecclésiastiques du clergé de France, et généralement tous les possédants et jouissants des biens ecclésiastiques, de l'un ou de l'autre sexe, payans ou non payans décimes, soit qu'ils contribuent ou ne contribuent point aux impositions ordinaires et extraordinaires de quelque qualité et ordre qu'ils puissent être, seront tenus de donner dans les six mois, pour tout délai, à compter du jour de la publication des présentes, la déclaration de leurs biens et revenus et des charges de ces mômes biens, de quelque espèce que ces biens et revenus et charges puissent être. »

D'après l'article 4, ces déclarations doivent être «conformes aux modèles prescrits par l'assemblée générale du clergé de France, en conséquence de la déclaration du 12 décembre 172G,)) L'article 5 ordonne d'y joindre «des copies authentiques des baux à ferme, contrats, polices et conventions sous seings privés ou par-devant notaire, et d'y faire mention des conventions môme verbales qui pourraient avoir été faites entre les titulaires ou possesseurs et leurs fermiers. » Les charges fixes et casuelles, telles que réparation et entretien des bâtiments, doivent

LOUIS XV ET M'"'^ DE POMPADOUR (1743-1763). 309 être justifiées par dos états certifiés et annexés aux déclarations (art. 7"!.

Aux termes de l'article 8, « les communautés régulières ou séculières de l'un et l'autre sexe indiqueront le nombre des religieux et religieuses qu'elles sont tenues d'entretenir, et le nombre de ceux ou celles qu'elles entretiennent actuellement. «

Le dépôt des déclarations a lieu au greffe du bureau diocésain. Le greffier devra donner communication des registres des déclarations à tout bénéficier soit du diocèse, soit des diocèses voisins, qui en voudra prendre connaissance (art. 9). Les registres sont soumis à l'examen des bureaux diocésains (art. 10). « Les bénéficiers et autres possesseurs des biens ecclésiastiques qui n'auraient pas fourni leurs déclarations dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication des présentes, et ceux qui dans leurs déclarations auraient recelé quelqn(; partie des biens qu'ils possèdent, ou qui n'en auraient pas déclaré la véritable valeur, soit que ces biens soient affermés ou en régie, seront imposés par les bureaux diocésains au double de leur taxe actuelle jusqu'à ce qu'ils aient fourni une déclaration véritable. » (Art. 12.)

« Les receveurs des décimes de tous et chacun des diocèses du clergé de France feront imprimer chaque année, aux frais du diocèse, avant la fin du mois de décembre, les départements des impositions du diocèse pour l'année suivante, les feront afficher au greffe du bureau diocésain, et en délivreront des exemplaires aux bénéficiers qui en demanderont. » (Art. 13.) Ledit département contiendra les sommes que le diocèse doit porter à la caisse générale du clergé de France dans le cours de l'année, comme aussi séparément celles qui doivent ôtrc impo-

sées pour les dettes et charges particulières dudit diocèse, et la somme à laquelle chaque contribuable sera imposé, ensemble l'évaluation du revenu sur lequel chaque taxe aura été assise. » (Art. 15.)

La déclaration du 17 août 1730, dans son dispositif et plus encore dans son préambule, établissait des principes dont la portée dépassait de beaucoup le but immédiat qu'on voulait atteindre, principes qui avaient été jusque-là méconnus ou même contredits d'une manière formelle, sauf de rares exceptions, parle gouvernement royal, et qui devaient logiquement conduire la monarchie à une vaste série de réformes. Ces principes consistent : 1° dans l'obligation des ordres privilégiés et du clergé en particulier de contribuer aux besoins de l'Etat ; 2° dans la protection due aux pauvres et aux faibles ; 3° dans la publicité assurée aux opérations administratives qui constatent les ressources des contribuables et répartissent les charges publiques.

S'il eût été à la hauteur du rôle que les circonstances lui offraient, le clergé aurait accepté courageusement les principes qu'on invoquait contre lui et, les retournant contre la société laïque telle qu'elle était alors constituée, il eût demandé qu'on leur donnât toute l'extension légitime dont ils étaient susceptibles. Poursuivant jusqu'au bout l'œuvre de justice entreprise par le contrôleur général, il eût signalé en dehors du cercle ecclésiastique les abus qui déshonoraient l'ordre social, il eût démontré sans peine que le clergé n'était pas seul à posséder des privilèges, que la noblesse, la magistrature et les bourgeois pourvus d'offices savaient, eux aussi, se soustraire au fardeau des contributions, que les pauvres et les faibles étaient opprimés par les gabelles et les tailles au moins autant que par les décimes, et que la publicité enfin

LOriS XV KT M-"» DE POMPADOUR (1743-170:^). 3M

ne (levait pas être restreinte aux revenus des bénéfices, mais qu'elle convenait, en toute matière, pour la rectitude des opérations fiscales. Les assemblées régulières qu'il tenait tous les cinq ans auraient été ainsi pour le cleriré l'occasion de prendre et de maintenir en ses mains l'initiative du progrès. L'ascendant moral qu'il eût acquis par une telle attitude aurait compensé et au delà les sacrilices pécuniaires qui lui étaient demandés.

Emprisonné dans les étroites bornes d'un conservatisme mesquin, le clertré ne comprit pas le parti qu'il pouvait tirer de la déclaration du 17 août. Il se sentit atteint dans son orgueil et dans ses intérêts matériels. Sa réponse sèche et hautaine fut un refus absolu, un do ces «jamais» téméraires que l'histoire enregi.stre pour la confusion de ceux qui les prononcent, car les faits tardent rarement à les démentir. Trente-neuf ans plus tard l'Assemblée constituante décrétait que ics biens du clergé étaient à la disposition de la nation.

La résistance du clergé rendait singulièrement opportune ki propagande des philosophes. Ils ne manquèrent pas d'en profiter, et Machault, soutenu par eux, favorisa secrètement la circulation de leurs écrits. Un petit pamphlet intitulé : la Voix du sage et du peuple^ écrit d'un style rapide, clair et substantiel, eut un grand succès. Ou devina bien vite que Voltaire en était l'auteur. Entre autres choses sensées et spirituelles, on y lisait : «En France, oii la raison se perfectionne tous les jours, cette raison nous apprend que l'Eglise doit contribuer aux charges de l'Etat à proportion do ses revenus, et que le corps destiné particulièrement à enseigner la justice doit commencer par en donner l'exemple. Ce gouvernement serait digne des Hottentots, dans lequel il serait permis à un certain nombre d'hommes de dire : C'est à

ceux qui travaillent à payer ; nous ne devons rien payer, parce que nous sommes oisifs. Ce gouvernement outragerait Dieu et les hommes, dans lequel des citoyens pourraient dire : L'Etat nous a tout donné, et nous ne lui donnons que des prières ^))

L'assemblée du clergé fut dissoute, et les intendants reçurent l'ordre de faire exécuter l'édit du vingtième sur les bénéfices ecclésiastiques ; mais la cour, d'autant plus dévote qu'elle était plus corrompue, fléchit au bout de quelques mois. En février 17ol le clergé fit un don extraordinaire de 10 millions et resta exempt du vingtième^. Les protestants payèrent, par un redoublement de persécution, les tentatives réformatrices de Machault.

La déclaration du 19 août 1750 ne fut pas positivement abrogée. Seulement le conseil d'Etat lui refusa force exécutoire. Plus d'une fois les articles 13 et 14, relatifs à la publicité du département des décimes, furent cités à l'appui de leurs requêtes par des bénéficiers qui se prétendaient lésés. Un arrêt du parlement de Paris et un arrêt du parlement de Rennes donnèrent raison aux réclamants; mais ils furent cassés par le conseil d'Etat, le 6 mai et le 7 juin 1768. En 1783, la question fut do nouveau soulevée par les religieux de l'abbaye de Relecq dans le diocèse de Saint-Pol de Léon. Le parlement de Rennes, fidèle à sa jurisprudence, ordonna l'exécution des articles 13 et 14 de l'ordonnance. Cette fois encore le conseil d'Etat intervint, et l'arrêt du parlement de Rennes fut cassé le 10 août 1784'.

^ Œuvres de Voltaire, cdit. Renouard, t. XXVI, p. 6.

2 Barbier, t. 111, p. 229.

•' Voir lo très-curieux « rapport de l'agence contenant les principales affaires du clerj^é depuis 1780 jusqu'en 1785, par M. rabbé de Périgord et M . Fabbc de Boisgelin, anciens agents généraux du clergé, » publié en 1788.

LOUIS XV i.T M""^ DE POMPADOUR (I7KM7G3). 313 Cependant le préambule Je la déclaration et les écrits qui le comraenttîrcnt ne laissèrent pas de produire un résultat assez important. Les doléances du clerf^é inférieur furent écoutées. Les assemblées de 175.^ et 1760 dressèrent un nouveau tableau de répartition. Tous les bénéfices furent divisés en huit classes ; la première comprenant ceux qui n'imposaient point aux bénéficiers la résidence, tels qu'abbayes ou prieurés séculiers et réguliers, les autres classes distinguées entre elles par l'importance des revenus. Les bénéfices de la première classe furent taxés à raison du quart de leur revenu, ceux de la seconde à raison du sixième, et ainsi de suite en diminuant le taux de Timposition jusqu'à la dernière classe, taxée à raison d'un vingt-quatrième. C'était, on le voit, ce qu'on appellerait un impôt progressif. Malheureusementcc mode d'impôt, éminemment protecteur des faibles, perdait une grande partie de ses avantages par l'absence de publicité et de contrôle. Les rapports des agents du clergé constatent eux-mêmes qu'en refusant d'appliquer les articles 13 et 14 de la déclaration du 17 août 1750, on voulait surtout éviter les critiques du clergé inférieur*.

Impôts 07'dinaires de 1747 à 1754. — Tout en s'efîorçant de se procurer des ressources nouvelles par une juste extension des droits du fisc, Machault ne perdait pas de vue les impôts ordinaires. Le bail des fermés générales expirait le 30 septembre 1750. Il était d'usage de le renouveler un an à l'avance. Ce renouvellement fut préparé avec le plus grand soin. Des rapports confidentiels dénoncèrent au contrôleur général une partie des

* Précis des rapports de l'agence du clergé, publié en 1786 ; Rapport de l'agence par les abbés de Tallcyrand et Boisgelin ; Necker, De l'administration des finances de la France, t. II, chap. ix.

314 LIVRE m, CHAPITRE II.

gains que les fermiers et sous-fermiers dissimulaient. Les fermiers, par une adroite manœuvre, arrêtèrent les recherches de Machault. Ils offrirent d'abandonner au roi le produit actuel des sous-fermes (environ 30 millions) avec les accroissements qu'il pourrait prendre, ne se réservant de héuéfîces que sur la partie directement régie par eux (environ 71 millions). L'offre fut acceptée et le bail renouvelé au nom de Girardin pour six ans à partir du 1" octobre 17o0, moyennant 101,149,o00". C'était 9 milHons de plus que le prix du bail La Rue, et on avait en outre l'éventualité probalîle d'une plus-value sur les sous-fermes ^

Restait à défendre les sous-fermes contre les envahissements des gens de la cour. Le nombre des prétendants était énorme. «Tout le monde veut faire fortune, dit à ce propos Bari))er, et l'on compte que c'est là la partie la plus sûre. Toutes les raiissances de la cour se sont intéressées pour leurs créatures et surtout pour en tirer des pots-devin ; mais il y a beaucoup d'appelés et peu d'élus. » Puis il ajoute : cr Le contrôleur général est roide ; la liste s'est faite secrètement et en connaissance de cause. » Malgré sa raideur^ Machault ne put sans doute écarter toutes les sollicitations. Le sort d'Orry était un avertissement dont il dut tenir compte. La plus-value des sous-fermes monta à 1,61B,S0Û% qui, ajoutées aux 101,149,o00^' dubail, donnèrent un revenu annuel de 102,763,000'*, soit 10 millions et demi de plus que dans la période précédente, si on considère le prix stipulé en temps de paix, et 11 millions et demi, si l'on se réfère au prix du temps de guerre*.

La taille militaire fut diminuée de 3 millions apn;s la

* Registre daté de 1777, contenant rhistorique des baux des fermes depuis 1681. (Bibl. nat,, Manuscrits fr., MIOl.) 2 Barbier, t. lll, \). lOo. Dibi. nal., Manuscrits fr., 7729 et 14101.

LOUIS XV KT M"^ DE POMPADOUR 1713-1703). 315 paix. La taille ordinaire fut abaissée aussi, mais dans une trës-faihlc proportion, et elle reprit sa marche ascendante à partir de 1751. En 1754 elle dépassait 44 millions et demi, et se trouvait ainsi supérieure de plus do 1 million à la dernière taille levée sous l'administration d'Orry. Le tableau suivant indique le montant des brevets arrêtés sous l'administration de Machault ' :

Brevet de 1746 pour 1747 43,817, lOS^»-

— 1747 pour 1748 44,280.095

— 1748 pour 1749.. .. 44,072,414

— 1749 pour 1750 44,122,277

— 1730 pour 1751 44,326,522

— 17ol pour 1752 44,508,3.30

— 1752 pour 1753 41,638,942

— 1753 pour 1754 44,555,106

— 1754 pour 1755 44,551,789

Le droit d'amortissement fut réglé par' un arrêt du 13 avril 1731 qui complétâtes dispositions de l'arrêt du 21 janvier 1738. Ce droit était d'un 'cinquièmo do la valeur des biens noblos et d'un sixième do la valeur des biens roturiers ou mobiliers. 11 devait être payé pour toute acquisition faite par une communauté perpétuelle, laïque ou ecclésiastique. L'édit d'août 1749^ qui interdisait les acquisitions des gens de mainmorte, sauf le cas d'autorisation spéciale, diminua beaucoup le produit du droit d'amortissement, mais ia nation et l'Etat gagnèrent à perdre ce revenu*.

Une seule aggravation du taux des taxes eut lieu de 1749 à l7o4.Par contre, plusieurs dégrèvements doivent être mentionnés.

Une déclaration du 24 novembre 1751 doubla le droit

1 Reg. du secr. (Ârch., 0 90 à 98.)

2 Note du directeur des domaines. Enc. métli., I, p. 35-36.

316 LIVRE ni, CHAPITRE II.

de fret sur les navires étrangers. Depuis 1639, il élait resté fixé à oO sols par tonneau. 11 fut désorQiais de S''. Par là, on l'élcvait bien peu au-dessus de sa valeur primitive, car la livre en 1659 valait l fr. 80 et seulement 1 fr. 02 en 1751. Il faut ajouter que les Anglais, les Danois, les Suédois et les habitants des villes hanséatiques, en vertu de divers traités, étaient exempts de ce droit, sauf pour la navigation le long des côtes, dite de cabotage. Les Hollandais avaient perdu, au mois de décembre 174.5, l'exemption dont ils jouissaient depuis le traité d'Utreclit. Ils la recouvrèrent au mois de mai 17S6 *.

Le droit de fret rapportait une somme insignifiante. Il avait pour but de protéger notre marine commerciale, qui ne fut jamais plus prospère que sous le ministère du cardinal Fleury, c'est-à-dire à une époque oii le droit était réduit à son minimum par la baisse de la valeur monétaire et par les traités.

Les dégrèvements sont de deux espèces : les uns sont destinés à favoriser l'industrie ou l'agriculture, et ont un caractère permanent ; les autres répondent à des besoins accidentels.

En 1749 les matières premières servant à la filature et au tissage (telles que laines, cotons, clianvres, lins, poils de chèvre et de chameau) furent affranchies de tout droit d'entrée. En 1753, au mois d'octobre, la franchise est étendue aux fumiers, cendres de houille et autres matières pouvant servir d'engrais ^

Un arrêt du conseil du 25 noveuibre 1751 suspendit, à partir du 1" décembre, les droits levés à Paris, en vertu des édits de 1743 et 1747, sur certaines denrées de con-

* Knc. mcth. finances, discours préliminaire, p. liv, et v° Droit de fret. ^ Eue. méth.. discours préliminaire, p. liij et liv.

LOUIS XV ET M»« DE POMPADOUR (1743-1763). 317 sommation, les œufs, le beuiTe, les fromages, les veaux, la volaille, le gibier, les cochons de lait, les agneaux, les chevreaux et pores, les salaisons, le charbon de bois et le bois à brûler. Le prix de toutes ces denrées avait augmenté énormément jiar suite des droits. La hausse du combustible causait de grandes soulFrances aux Parisiens peu aisés pendant l'hiver. Elle était de 19 pour lOO sur le bois neuf, de 20 pour 100 sur le bois flotté et de 23 pour 100 sur le charbon ^

En dehors des denrées soumises aux droits nouveaux, la hausse se produisait sur les blés et portait le prix du pain ù 3 sols 3 deniers la livre, ce qui était un prix élevé pour l'époque. Cependant la récolte de 1751 n'avait pas été c( absolument mauvaise », et celle de 1750 avait été excellente. Des rumeurs dangereuses se répandaient dans le peuple. Ce n'était pas, comme il arrive d'ordinaire en temps de disette, les propriétaires privés et les marchands de grains qu'on accusait. C'était le gouvernement du roi à qui on reprochait de spéculer sur les blés. On prétendait qu'il y avait de grandes réserves dans les magasins publics, et qu'on maintiendrait la hausse jusqu'à ce qu'elles fussent écoulées ^ Le commerce du blé étant à la discrétion de Fautorité, qui pouvait, à son gré, permettre ou défendre la circulation, ces soupçons, une fois implantés dans les esprits, n'étaient pas faciles à détruire. Louis XV n'était plus le roi « bien-aimé » de 1744^ c'était l'homme du Parc aux cerfs. On commençait à le croire capable des actes les plus honteux. Le mot de « pacte de famine » n'était pas encore prononcé, l'idée germait. La cour était alors en lutte avec le parlement. Il était à

» Barbier, t. m, p. 318 et 319.

* Barbier, t. UI, p. 308.

318 LIVRE m, CHAPITRE II.

craindre que le peuple de Paris n'intervint. Par la snspcnsion de certains droits, suspension qui no parait pas s'être prolongée au-delà de l'hiver de 17ol-J7o2, on lui donna en quelque sorte un os à l'ouger et on le calma, en apparence, car si Tordre matériel ne fut pas troublé, les haines s'accumulèrent au fond des âmes.

Affaires extraordinaires de 1749 à 1753. — Le contrôleur général, ne pouvant obtenir ni réduction de dépenses de la part de la cour, ni contribution suffisante de la part des corps privilégiés, se vit obligé, en pleine paix, de recourir aux expédients des temps de guerre.

Un emprunt de 3(i millions en rentes perpétuelles à 5 pour 100 avait été émis au mois de mai 1749 pour satisfaire les fournisseurs les plus pressants, liquider les dettes criardes ' . Pour le reste Machault comptait sur la caisse d'amortissement alimentée par le vingtième. Aussi, dans le second semestre de l'année 1749 et dans toute l'année 17îi0, nous ne trouvons aucune trace d'affaires extraordinaires. Il n'en est pas de même en 1731. Lo plan de réforme a échoué, le clergé triomphe et le roi emprunte. On crée, au mois de mai, 2 millions de rentes •viagères au principal de 20 millions et 900,000** de rentes perpétuelles au principal de 30 miUions. Les rentes perpétuelles étaient remboursables chaque année par voie de tirage au sort^

Le parlement fit des remontrances qu'il renouvela deux fois à la fin de mai. Après les troisièmes remontrances l'enregistrement eut lieu « de l'exprès commandement du roi » .

* Tableau des dettes contractées de 1749 à 1770. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101).

* Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101. Barbier, 1. 111, p. 234.

LOUIS XV ET M""" DE POMPADOOll 17-43-1763). 319

On peut juger do la baisse du crédit de l'Etat par ce fait, que les rentes créées par l'édit do mai 17S1 n'étaient pas encore toutes placées en 17G2. Nous les voyons figurer aux recettes de cette dernière année pour une somme de 132,300***.

Aux oO millions empruntés par émission do rentes, il faut joindre, pour compléter le montant des ressources extraordinaires en 1751 : 1° les 10 millions du clergé; 2' une avance de 8 millions faite par les receveurs généraux '. En tout 68 millions, sans compter les anticipations, dont nous n'avons pas le chiffre, mais qui furent considérables. Barbier dans son journal dit que l'année l7o2 était mangée à l'avance \

Les receveurs généraux vinrent encore une fois au secours du Trésor; ils avaient avancé 8 millions en J751, l'année suivante ils avancèrent 10 millions et demi. On se remit à créer des offices, entre autres cent places de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes à Versailles \

Machault découragé et désorienté se maintint trois ans et demi au contrôle après son échec. Un double conflit entre le parlement et le clergé d'une part, le parlement et la cour de l'autre, remporta. Le clergé voulait imposer aux parlementaires jansénistes des billets de confession orthodoxes. Le parlement faisait des remontrances contre ces billets, contre les lettres de cachet et d'autres abus de pouvoir. Au mois de mai 17o3, la cour exila le parlement à Pontoise. Une chambre de vacation nommée par le roi fut installée au palais. Elle resta déserte. Le cardinal do

' Fonds consommés au trésor royal. (Arch. nat., F 4, 1046). ' Mémoire sur les recettes générales daté de 1777. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.) » Barbier, t. 111, p. 2oo.

* Manuscrits fr., 14083. Arch., 0 96.

La Rochefoucauld intervint au moment critique pour ménager une transaction. Le clergé se relâcha de ses rigueurs, lo parlement renonça à ses remontrances, les plans de Machault furent définitivement abandonnés et Machault lui-même sacrifié à ses adversaires cléricaux. Le 30 juillet 1754 il passa à la marine, oii il rendit de grands services. Le 31 janvier 1757, une lettre du roi lui enleva ce dernier poste, et l'exila dans sa terre d'Arnouvillc.

§ III. — ADMINISTRATION DE SÉCHELLES, MORAS ET BOULOGNE (50 juillet 1754-4 mars 1759).

Le 14 octobre 1753, Voltaire écrivait à la comtesse de Lutzelbourg : «Tout est plein à la cour de petites factions, qui ne savent pas ce qu'elles veulent. Les gens qui ne sont pas payés au Trésor royal, le savent bien ce qu'ils veulent ; mais ils trouvent les coffres fermés\ »

Après la chute de Machault, l'état des affaires ne fit qu'empirer. Voltaire en quelques lignes^ datées de Colmar, 23 septembre 1754, nous peint au vif les maux de l'époque. «Je ne vois de tous côtés, dit-il, que désastres au monde. La langueur, la misère et la consternation régnent dans Paris. Il y a toujours quelques belles dames qui vont parer les loges et des petits-maîtres qui font des pirouettes sur le théâtre; mais le reste souffre et murmure. Il y a un an que j'ai des consignations du parlement ; le receveur jouit. Combien de familles sont dans le même cas et dans une situation bien triste ! On exige dans votre province (l'Alsace) de nouvelles déclarations qui désolent les citoyens. On fouille dans les secrets des familles ; on donne un effet rétroactif à cette manière

* Edit. Renouard, Corr. gén.,t. IV, p. 50.

de payer le vingtième, et on fait payer pour les années précédentes. Voilà bien le eas de jeûner et de priera »

Le nouveau contrôleur général, Moreau de Séchelles, avait été désigné par son prédécesseur et à certains égards il était digne de ce choix. Il passait pour un homme d'esprit. Il avait déployé comme intendant militaire des talents hors ligne. JMalheureusementil ne possédait qu'une connaissance très-si]pcrficielle des finances de l'Etat et la vie de plaisir qu'il menait n'était guère favorable à de profondes études. Son administration ne dura que vingt mois et demi (30 juillet 1754-13 mars 1756). Elle finit au commencement de la guerre de Sept ans.

Il débuta par une heureuse mesure : la liberté de circulation des grains à l'intérieur (arrêt du 17 septembre l7o4). On admit même le droit d'exportation pour deux de nos ports du Midi'. L'effet salutaire de cette mesure ressort de divers faits, parmi lesquels le plus significatif est le progrès de la vente volontaire du sel dans les pays de grandes gabelles. Du 1" octobre 1738 au 30 septembre 1744, la moyenne avait été de 9,627 muids. Il y avait eu quatre années de guerre dans cette période. De 1744 à 17o0, la vente monte à 10,12o muids ; l'augmentation est de 498 muids, soit o pour 100, malgré quatre années de guerre. De 1730 à 1756 le pays est épuisé, la paix ne peut lui rendre la prospérité perdue ; la vente ne dépasse pas 10, 411 muids, 286 de plus que dans la période précédente, accusant une augmentation réduite à 2.82 pour 100.

1 Ibid., p. 149.

* Enc. méth. finances, discours préliminaire, p. liv. Essai sur la police générale des grains, par Herbert, publié à Berlin en 175o, p. 77, note a. L'arrêt du 17 septembre a été attribué à tort à Machault, qui avait cessé d'être minisire depuis sept semaines.

T. lu. 21

De 17S6 à 1762, bien qu'une nouvelle guerre sévisse en Europe pendant toute cette période, la vente s'élève à 10,862 muids ; l'augmentation est de 451 niuids, soit 4.33 pour 100 ; la force ascensionnelle est presque doublée. La liberté commerciale compense, dans une certaine mesure,, les suites funestes de la guerre. Et cependant ce n'est encore qu'une liberté bien restreinte, car la police des magasins et des marchés reste entre les mains de l'autorité, des péages nombreux et des droits de toutes sortes gênent les transports, le monopole pèse sur la meunerie et la boulangerie, l'Etat, par ses achats et par ses ventes, trouble les opérations des particuliers.

Tailles et fermes de 1755 à 1756. — Aucune augmentation d'impôts n'eut lieu, sous l'administration de Séchelles, sauf une légère aggravation du brevet des tailles (44,774,760'*eu 1756, au lieu de 44,551,789")'.

Le bail des fermes fut renouvelé le 5 octobre 1755, sous le nom d'Henriet, au prix de HO miUions par an. C'était une plus-vakie de 9 millions, le bail Girardin n'étant que de 101 millions; mais les sous-fermes furent remises à la disposition des fermiers généraux, ce qui exaspéra les gens de cour, et l'excédant du produit de ces sous-fermes, réservé pour le trésor royal, ne s'éleva qu'à 1,080,000** au lieu de 1,615,500. En outre, les 4 sols pour ivre, étendus en 1747 à certains droits qui ne les avaient pas encore supportés, furent adjoints aux fermes générales. Ces 4 sols pour livre représentaient 3 à 400,000** par an. La plus-value réelle était donc de 8 millions environ et restait inférieure à celle que Machault avait obtenue en 1749 ^

' Arch.,0 99.

ï Baux des fermes de 1749 à 1780 et de 1681 ù 1777 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7729 et 44101); Barbier, t. IV, p. 98.

LOUIS XV ET M»" DE POMPADOUR (I7«-1763). 323 Ressources exti'aordinaires de 17o4 à 1755. — Les fermiers généraux, qui furent désormais au nombre de soixante, consentirent sur le prix de leur bail une avance de 60 millions à o pour 100, somme tout à fait anormale, car le montant babituel des avances ne dépassait pas 8 millions. Les fermiers des postes et de quelques autres droits grossirent également leurs avances, dans des proportions insolites; ils les portèrent à 6 millions \

Au mois de novembre 175 i, on avait émis 2,400, 000'^ de rentes viagères au principal de 24 millions. Au mois de mars l7oo, une nouvelle loterie royale donna 32 millions. Ainsi, dans l'espace d'un an, on avait emprunté 122 millions et la guerre, imminente il est vrai, n'était pas encore déclarée. On avait en outre obtenu du clergé de France un don gratuit extraordinaire de lo millions et du clergé des provinces frontii.-res 3 millions-.

Etat des finances. — Yoici quelle était la situation que Séchelles laissait à son successeur au mois d'avril 17o6^:

' Baux des fermes (Bibl. nat., Manuscrits fr., J4101), cl nn'moire du contrôleur général Silhouette en 1739, dans la collection des comptes rendus, publiée à Lausanne en 1788.

^ Affaires extraordinaires de 1753 à 1761 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14Û8lj; Isambert, t. XXJ 1 ; Archives, 099.

^ Pour fixer les chiffres des revenus, nous nous sommes servi des documents suivants :

1° Registres du secrétariat de la maison du roi, Arch. nat., 0 99 ; 2" Mémoires sur les impositions préparés dans les bureaux du contrôle général par d'Ormesson, BibL nat., Manuscrits fr., 11162; 3" Baux des fermes. Manuscrits fr., 7729 et 14101 ; 4" Etat officiel des fonds employés au trésor royal en 1738 et 1739, Arch. nat., F 4, 1038 et 1046 ; 3° Etat actuel des affaires générales concernant les finances du royaume, Bibl. nat., Manuscrits fr., 14081 ; t)° Comptes rendus publiés à Lausanne en 1788.

Les comptes rendus de Lausanne reproduisent, avec quelques mo-

Revenus (en millions et milliers de livres).

Brevet de la taille ordinaire 44,775

Taille militaire 8,423

Taille des pays conquis et réunis 3,400

Ensemble des tailles 56,(300

Capitation avec les 4 sols pour** 36,000

Total des recettes générales 92,600 92,600

Dons gratuits des pays d'états '. 10,000

Dixième de retenue 3,000

Vingtième des pays d'élection 15,000

Deux sols pour"^ de l'ancien dixième 3,000

Abonnements au vingtième 3,000

Total du vingtième, etc 21 ,000 21 ,000

Fermes générales 102,763

Fermes de Lorraine et Barrois 2,633

Fermes particulières (comprenant les droits rétablis, les cartes à jouer, la portion des octrois municipaux réservée au roi, etc.) 7,000

Revenus casuels 2,000

Postes 6,000

Domaines et bois 6,000

Total des revenus 233,000

difications, le tableau du registre français 14081, et le rapportent à l'année 1738, mais la vraie date est 1755, car il n'y est pas question du second vingtième qui fut établi en juillet 1736. Ces deux documents, plus complets que les quatre premiers, ne doivent être acceptés que sous bénéfice d'inventaire. Nous les avons rectifiés sur plusieurs points. Les chiffres que nous donnons au sujet des tailles ordinaires et des fermes générales peuvent être considérés comme absolument exacts ; ceux du vingtième, dans les pays d'élection, du dixième de retenue et des capitations le sont à quelques centaines de mille livres près; les autres sont seulement très-vraisemblables.

Pour les dépenses, nous avons suivi le registre français 14081 et les comptes rendus de Lausanne. Pour les charges, les indications de ces documents sont insuffisantes et peu correctes. Nous y avons suppléé: 1» par les mémoires sur les impositions, Manuscrits fr., 11102; 2" par le rapprochement des charges de 1758, ([ui sont connues d'une manière assez précise et des affaires extraordinaires laites de 1756 à 1738; rimportance de ces affaires montre de combien il faut diminuer les charges de 1738 pour avoir celles de 1753.

Charges {en millions cl milliers de livres).

Modérations sur los tailles accord, après le brevet, 4,000

Modérations sur le vingtième 600

Modérations sur les capitations 3,200

Frais de recouvrement des tailles, etc., non couverts par des impositions spéciales " 1,200

Total des modérations et frais de recouvrement. 9,000 9,000

Gages d'offices 12,000 12,000

Compagnie des Indes 9.000 9,000

Renies perpétuelles et viagères 60,000 à 62,000

Rescriptions des receveurs généraux, intérêts d'avances, remboursements, etc 40,000 à 48,000

Total 130,000 à 140,000

Dépenses.

Dépenses militaires, y compris les troupes de la maison du roi . 97,500

Marine et colonies 25,000

Affaires étrangères 18,000

Maisons du roi, de la reine, etc 18,700

Bà^Hiients 6,600

Pensions, y compris celles des princes du sang 'et du roi de

Pologne 11,300

Gages du conseil, etc 3. 1 00

Ponts et chaussées 4,000

Dépenses diverses 5,460

Total 189,660

Les revenus ordinaires, montant à 2o3 millions, se trouvaient réduits par les charges à 113 ou 123 millions au plus, et, les dépenses s' élevant à 190 millions, le déficit était de 67 à 77 millions.

Second vingtième. — Moras, Vjui avait été adjoint à Séchelles le 17 mars, et qui restait seul contrôleur général depuis le 13 avril, devait faire face non-seulement au déficit déjà considérable qui existait en temps de paix, mais à l'énorme surcroit de dépenses que nécessitait une suerre tout à la fois continentale, coloniale et maritime.

Le bail de 17S5 lui assurait, il est vrai, une augmentation de 8 millions sur les fermes. On pouvait, selon l'usage, augmenter de quelques millions « l'ustensile » ou taille militaire. Mais ces 10 ou 12 millions de plus étaient bien peu de chose pour combler le gouffre qui s'ouvrait. Ils ne suffisaient même pas pour servir de base à de nouveaux emprunts.

Le 7 juillet 17S6 parut une déclaration royale datée de Compiègne, ordonnant la levée d'un second vingtième à partir du 1" octobre, et la prorogation de 2 sols pour livre de l'ancien dixième.

En même temps on créait 1,800,000^ de rentes perpétuelles au principal de 36 millions '.

Remont7'ances des parlements et de la cour des aides en 1756. — Le parlement de Paris refusa d'enregistrer la déclaration du 7 juillet. Il fallut un lit de justice, le 21 août, pour l'y contraindre. L'enregistrement eut lieu, mais il ne fit pas cesser les remontrances. Les parlements de province firent cause commune avec le parlement de Paris. La question fiscale se compliquait d'une question religieuse. Les jésuites, qui dominaient au sein du clergé, opposaient labulle ^/zz^ewzVws aux parlementaires, presque tous jansénistes. Entre les deux partis la cour s'imposait comme arbitre. Une lutte très-vive s'engagea. On put se croire un moment revenu au temps de la Fronde. Le roi avait pour lui la force ; l'opinion publique soutenait les parlements. Aux velléités révolutionnaires des magistrats les ministres répondaient par des coups d'Etat. Il y eut des démissions en masse, des exils, des emprisonnements. Le cours de la justice resta suspendu pendant plusieurs mois, et à plusieurs reprises, à Paris, à

* Affaires extraordinaires de 1755 à 1761. Manuscrits fr., 14081.

LOUIS XV ET M"»» DE POMPADOUR (1743-1763). 327 Rouon, à Rennes, à Bordeaux, îi Toulouse, à Besançon. La tentative d'assassinat dirigée par Damions contre Louis XV le 5 janvier 1757 protita, comme il arrive toujours en pareil cas, à la royauté ; mais la cour poussa trop loin ses exigences ; les parlementaires, atterrés d'abord, reprirent bientôt [leur attitude hardie, et ce fut seulement le 1" septembre que le calme se rétablit par une transaction qui maintenait, à peu de chose près, l'état antérieur. Le conflit avait duré plus d'un an.

Au début de la lutte, la cour des aides avait joint ses remontrances à celles du parlement. Elle était présidée depuis 17S0 par Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, qui devait être plus tard le ministre, puis le défenseur de Louis XYL Résolue à ne pas franchir les limites de ses attributions, elle ne s'occupa que de la question fiscale, et choisit avec beaucoup de sagacité les points qui offraient le plus de prise à ses critiques \

Elle se garda bien de repousser d'une manière absolue les vingtièmes, mais elle insista sur le caractère extraordinaire et provisoire de cette imposition, et demanda que le terme en fût fixé d'une manière précise, comme on avait fait autrefois pour le dixième. Examinant ensuite la forme delaperccption, elle soutint qu'elle était essentiellement vicieuse, sinon pour le vingtième des bieus-fonds, du moins pour le vingtième d'industrie.

Par l'article H de l'édit de mai 1749, on avait voulu atteindre « les particuliers commerçants et autres dont la profession est de faire valoir leur argent à proportion de leurs revenus et profits ; » en même temps on les avait dispensés de communiquer leur inventaire ; ils n'étaient

* Voir les remontrances du 14 septembre 1756, dans le « Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la cour des aides depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1773», publié en 1779.

tenus de déclarer que les biens énumérés dans les articles 4 et 5 ; or parmi ces biens ne figuraient ni les marchandises, ni les sommes d'argent, ni les billets de commerce, ni en général les valeurs mobilières. Dès lors comment apprécier leurs revenus et profits ? Les évaluations étaient nécessairement vagues et incertaines. On avait avec raison respecté le secret des affaires et l'intérieur des familles. Malheureusement, pour éviter le danger de l'inquisition, on était tombé dans l'arbitraire.

La cour des aides s'élève contre cet arbitraire sur un ton d'une véhémence extrême. Elle déclare que le vingtième d'industrie est la plus dure de toutes les impositions. Peut-être les contribuables, si on eût daigné les consulter, n'auraient-ils pas ratifié cet arrêt. Le vingtième d'industrie ne représentait qu'une part minime des charges qui pesaient sur eux (son produit annuel n'était guère que de 1 milhon), et ces charges n'étaient pas non plus exemptes d'abus dans leur perception. Peut-être auraient-ils répondu que dans les villes on pouvait obtenir une répartition convenable des vingtièmes par les syndics des corporations d'arts et métiers. Dans les campagnes cette ressource faisait défaut, mais tous les reproches que la cour des aides adressait au vingtième pouvaient s'appliquer à la taille personnelle avec cette circonstance aggravante que les roturiers la payaient seuls.

Après avoir blâmé l'arbitraire des évaluations, la cour signalait, non sans malice, quelques lacunes étranges. A côté des commerçants et des artisans, « ces citoyens précieux à l'Etat qui rendent par leur travail le royaume de plus en plus florissant >•> , elle montrait «les oisifs qui vivent du patrimoine de leur père, dont ils consomment annuellement le produit sans augmenter ni diminuer la richesse

LOUIS XV ET M-»' DE POMP.VDOUR (1713-1763). 329 nationale. Coux-là (disait-elle) n'ont jamais été compris dans la disposition de l'article 11 de l'édit de 1749. » Puis elle ajoutait : « D'autres ont au2;menté leur fortune et même accumulé des trésors considérables par les gains qu'ils ont faits dans le recouvrement des deniers royaux, ou dans la perception des droits établis au profit de Yotro Majesté ; il semble que ceux-là devraient être compris, plus que personne, dans la classe des particuliers dont la profession est de faire valoir leur argent, et qui à ce titre sont sujets au payement du vingtième d'industrie ; personne n'ignore cependant qu'ils ont été assez heureux pour s'en faire exempter. »

L'effet d'un pareil régime, d'après la cour, est de dégoûter les hommes actifs des carrières industrielles et commerciales. «Déjà plusieurs refusent de se livrer à aucune entreprise incertaine, ayant appris par une fâcheuse expérience qu'on évalue leur fortune d'après les efforts qu'on leur voit faire, sans considérer quel en est le succès, et qu'ils ne peuvent obtenir aucune modération, quelque revers qu'ils aient éprouvé. Bientôt tout étabhssement considérable sera ruineux pour ceux qui oseront le hasarder, s'ils n'ont eu l'art de se mettre sous la protection des arbitres de l'imposition en les persuadant de l'utilité de leurs entreprises. » Et ces arbitres, quels sont-ils ? Les intendants des provinces méritent sans doute la confiance dont le roi les honore, mais ils ne peuvent suffire par eux-mêmes à leur tâche ; il faut bien qu'ils délèguent leur autorité, qu'ils la subdivisent, qu'ils l'éparpillent. En fait ce sont des agents subalternes qui l'exercent, et ces agents n'offrent le plus souvent aucune espèce de garantie aux contribuables.

Les remontrances constatent des abus analogues à propos de la capitation. Pour y mettre fm, elles demandent

330 LIVRE m, CHAPITRE II.

qu'on ronde aux tribunaux réguliers la connaissance des difficultés qui naissent de la levée des impositions. Cette connaissance n'a pu leur être enlevée qu'au mépris des anciennes lois du royaume.

La cour proteste également contre «les tribunaux informes établis sur les frontières du royaume pour y juger souverainement des délits qui concernent les droits des fermes. » Ces tribunaux exceptionnels, composés de commissaires dévoués aux intérêts des fermiers, répandent la terreur autour d'eux. «Le grand nombre d'exécutions sanglantes qui se sont faites sous leur autorité depuis qu'ils existent « atteste en effet combien ils sont redoutables, et, d'autre part, des exemples récents prouvent que la contrebande n'est ni détruite ni môme diminuée; on ne saurait maintenir plus longtemps une juridiction qui est tout à la fois si peu efficace et si contraire aux principes du droit commun.

Le dernier point toucbé par les remontrances concernait les « droits rétablis)). La cour se faisait ici l'écho des plaintes populaires. On sent bien, à son langage, que la question ne lui tient pas à cœur comme celle des vingtièmes. Elle se contente de faire remarquer qu'une partie des diverses taxes comprises sous le nom de droits rétablis ' tombe sur la portion la plus pauvre de la population parisienne.

Les réformes réclamées par la cour des aides ne comportaient point pour le Trésor des sacrifices pécuniaires d'une bien grande importance. Une somme de2 ou 3 millions aurait suffi pour les réaliser. Ce qu'elles avaient de grave, c'est qu'elles transportaient du pouvoir administratif au pouvoir judiciaire le règlement du contentieux des vingtièmes, dos capitations et des fermes.

' Voir p. 216, 217, 231.

Arrêtées le 15 septembre 1756, 1ns remontrances furent présentées le 18. Le soir du même jour le roi donna sa réponse, qui était ;iinsi conçue :

« Mon affection pour mes peuples me portera toujours à leur procurer les soulagements que les circonstances pourront permettre. La cessation, par la conclusion de la paix, des dépenses qu'occasionne la guerre est le terme que j'entends donner au second vingtième et l'époque à laquelle commenceront les dix années que j'ai déterminées pour la durée du premier. Les opérations qu'exige cette imposition ne sont pas assez avancées dans quelques provinces pour que je puisse encore faire cesser la connaissance que j'en ai attribuée aux intendants.»

Les remontrances des parlements de province au sujet des impôts n'eurent pas plus de succès que celles de la cour des aides de Paris. Il faut reconnaître que, par leurs déclamations, elles compromettaient la cause qu'elles prétendaient servir. Quelque triste que fût la condition des classes laborieuses à cette époque, c'était aller trop loin et se discréditer auprès des hommes réfléchis que de la déclarer '(mille fois moins tolérable que celle des esclaves d'Amérique ». Souvent aussi l'esprit rétrograde perçait à travers de justes griefs. Le dévot parlement de Toulouse (qui devait cinq ans plus tard condamner Calas au supplice de la roue) mêlait, à une critique parfaitement légitime du système des corvées, des regrets aussi inopportuns que peu sensés en faveur du vieux droit féodal : il déplorait comme une calamité publique l'application du vingtième aux terres nobles'.

Fonds extraordinaires de 17o7 et 1738. — Pendant que

• Voir le Mercure historique el polilique de la Haye, t. GXLI et CXLU, cité par M. Henri Martin, t. XV, p. o06.

les parlements discutaient et s'insurgeaient, la'guerre extérieure devenait de plus en plus vaste- et dispendieuse. Les fonds extraordinaires produits par les gros emprunts de 1755 et des premiers mois de 1756 s'épuisèrent bien vite. En 1757, on obtint des receveurs généraux une avance de 10 millions. Deux loteries organisées en mars et en juin procurèrent une somme de 76 millions ^

Au mois d'août 1757, de Moras fut remplacé par de Boulogne au contrôle général. Les emprunts continuèrentaprès comme avant ce changement de personnes, que la cour;, ne voulant rien changer au fond des choses, concédait aux parlements. Au mois de novembre, on créa 4 millions de rentes viagères au principal de 40 raillions, et en décembre 2 millions au principal de 20. Le total des affaires extraordinaires, pour l'année 1757, s'élève à 146 millions. En 1758 il dépasse 205 milHons ^. Ce dernier chitire se décompose de la manière suivante :

Au mois d'avril 1758, création de 3,200,000^* de rentes perpétuelles, à 4 pour iOO, exemptes de la retenue du vingtième et des 2 sols pour^* du dixième 80,000,000

Au mois d'aoiit, augmentation de 1 million sur les gages des offices, au denier 20 20,000,000

Augmentation de 4 sols pour" sur le prix du tabac aliénée pour dix ans. . ; 30,000,000

Au mois de novembre, création de 3,000,000'*^ de rentes

viagères 36,000,000

Dans le courant de l'année, avances faites par les receveurs généraux 9,500,000

Et par les fermiers des postes 1 ,000,000

Fonds versés au Trésor pour finance d'offices nouveaux. 6,807,000

A reporter 183,367,000

' Archives,- 0 101, Ribl. nat., Manuscrits fr., 14081 cl 14083. 2 Arch.,0 101-102. Bibl. nat., Manuscrits fr.,14081, 14083 et UlOl. Arcli.,FM058.

Report 183,307,000

Fonds verses au Trésor pour prêts et abonnements aux 4 sols pour" de la capitation, par les villes de Lyon et de Bordeaux, les états du Languedoc, de Provence, de

Roussillon et de Bretagne 13,1 o4,000

Fonds versés au Trésor par la ville de Paris, pour rachat des taxes des boues et lanternes, avances et cessions

de droits divers 8,659,000

Total 203,180,000

Les trois derniers articles du tableau qui précède, empruntés à l'état officiel des fonds employés au trésor royal en 1738, indiquent seulement les versements dont on avait profité dans le courant de cette année, non le montant total de chaque affaire, qui comportait presque toujours des versements ultérieurs. Le chiffre de 205 millions est donc un minimuyn. Le chiffre vrai de toutes les affaires conclues, sinon encore consommées, devait être de 210 ou 213 millions.

Parmi les fonds employés au trésor royal en 1758 et qualifiés d'extraordinaires, il y en a deux que nous avons négligés parce qu'ils n'ont point le caractère d'emprunts, mais ils méritent d'être cités, parce qu'ils rappellent ou révèlent des faits historiques intéressants. Le pi-emier est de 150,333". Il provient des revenus de l'île Minorque, conquise le 28 juin 1756, par l'audacieux coup demain du maréchal de Richelieu. Le second est de 271,430'' et représente le produit de la « vente des blés du roi * )).

Tailles de 1737, 1758 et 1759. —Le développement des ressources normales et permanentes suivait de bien loin l'énorme accroissement de la dette publique. On n'osait pas augmenter la taille ordinaire dans de fortes proportions. On l'avait même diminuée en 1757 d'un peu plus

1 Sic dans le texte (Arch,, F^ 1058).

de400,000«(44,368,028'^ au lien de 44,774, 7o0). En 1758, nous la voyons remonter à la somme de 44,906,334*' elle brevet pour l'année 1739 la maintient à peu près au même chiffre (44,907,900**) \ L'imagination du contrôleur général ne lui fournit pas d'autres expédients qu'une taxe sur les consommations des villes, et une augmentation du prix du tabac, pouvant produire, réunies, quelque chose comme 8 ou 10 millions.

Dons gratuits des vil/es et surtaxe du tabac. — Un édit du mois d'août 17S8 ordonna que, pendant six années consécutives à compter du 1" janvier 1759, les villes, faubourgs et seigneuries du royaume seraient tenus de payer annuellement, à titre de don gratuit extraordinaire, dos sommes fixées par un arrêt du conseil joint à l'édit -.

Le préambule invoquait l'exemple des dons gratuits payés par les villes sous le règne de Louis XIV. Il faisait appel à la fidélité et à l'affection des villes et bourgs du royaume. Le roi déclarait « qu'en prenant les armes il avait eu uniquement en vue le maintien des traités, la sûreté du commerce, la conservation de ses possessions et le bonheur de ses peuples. »

Les droits destinés à couvrir le don gratuit portaient sur les boissons, eaux-de-vic, liqueurs, vins, bières et poirés, sur les bestiaux, sur le foin et sur le bois. Ils n'étaient pas applicables au cas de simple transit et do vente au dehors. Tout le monde, en principe, y était soumis. Il n'y avait dans l'édit qu'une seule exception, en faveur des hôpitaux. Mais les lettres patentes du 3 décembre étendirent ce privilège aux communautés religieuses et

' Arch., 0 100, 101, 402.

2 Arch., 0 .102, F* 10S8; Enc. méth., v» Don gratuit', Barbier, t. IV, p. 286.

LOUIS XV ET M»« DE POMPADOUR (1743-1763). 333 aux l'cclésiastiqnes pour tous les objets i^rovcnant tlu cru de leurs béuéfices.

Ces droits connus plus tard sous lo nom do « droits réservés » furent successivement prorogés en 1763, en I7G8, en 1771 et en 1780 jusqu'au 31 décembre 1790.

La ville de Paris fut taxée à la somme de 1,200,000'^ La part contributive des treize généralités comprises dans le ressort du département de Paris s'élevait à 3, 600, 000**. Les dix-huit autres, moins riches, devaient donner une somme bien inférieure. Le montant total pour le royaume était d'environ 6 millions et le produit réel, par suite de réductions et de non-valeurs inévitables, ne dépassa guère 5 millions. Les dons gratuits figurent parmi les fonds versés et employés au Trésor pour 3,250,000" en 1759,2,407,000'^ en 1760 et 2,671,000" en 1762. Il est vrai qu'à Paris et sans doute aussi dans quelques autres grandes villes, on les avait aUénés. Dans les bourgs, comme le prévoyait l'avocat Barbier, au moment oh l'édit fut rendu, l'absence de barrières rendit la perception difficile et incertaine. Plusieurs villes s'abonnèrent, entre autres : Pontoise, Meaux, Beauvais et Saintes \

Quelques jours après l'établissement des dons gratuits, une déclaration royale augmenta de 4 sols pour livre, c'est-à-dire d'un cinquième, le prix du tabac. La livre pesant de tabac ordinaire, qui coûtait 50 sols, fut désormais vendue 3 livres'. Cette surtaxe «fit beaucoup de sensation et diminua la consommation ou au moins augmenta la fraude ^ »

» Arch., 0 103.

* Enc. méth., v» Tabac ; Barbier, t. IV, p. 287.

3 Mémoire mis sous les yeux du roi Louis XVI par le contrôleur général Joly de Fleury, au mois de juillet 1781, n° 11, registre relié en maroquin rouge et doré sur tranche (Bibl. nat., MaQuscrits fr,, Hlo4).

Remontrances de la cour des aides e7i 17S8. — La cour des aides dans ses remontrances du 17 septembre signala le danger. «La contrebande, disait-elle, est portée à des excès dont le public n'est que trop instruit. » Les commissions extraordinaires, les pénalités atroces ne peuvent la réprimer. Que sera-ce si on augmente les prix actuels déjcàtrop élevés? Il faudra redoubler de rigueur, la régie deviendra de plus en plus dispendieuse. Le bénéfice du Trésor est douteux ; ce qui est certain, c'est qu'on « augmentera prodigieusement le nombre de ceux qui, sur des accusations réelles ou sur de simples soupçons, auront le malheur d'être traduits devant des tribunaux irréguliers contre le droit commun des citoyens \ »

Le renchérissement du tabac n'était pas le seul objet dont la cour eût à se plaindre. Elle avait bien d'autres griefs qu'elle fit valoir auprès du chancelier.

Dans toutes les affaires de finance, la justice administrative tendait à se substituer à la justice ordinaire. Le conseil d'Etat, par la fréquence des évocations,, rendait illusoire l'autorité des cours souveraines. Les bureaux et les commissions prenaient de plus en plus la place des juges. On se servait des commissions pour réprimer les déhts. Les munitionnaircs des armées rendaient compte de leur gestion devant un bureau spécial. Souvent même un seul homme disposait du sort des contribuables. Les intendants et leurs délégués réglaient à leur gré les capitations et les vingtièmes. Ils envahissaient chaque jour davantage le domaine des anciens impôts, qui semblait protégé contre eux par le texte des ordonnances. Leur intervention en matière de tailles donnait lieu à des abus qui ne pouvaient être passés sous silence.

* Recueil de la cour des aides, chap. u.

LOUIS XV ET M""' DK POMPADOUK (I7i:i-I7(>3). 337 Léi:ralem('nt, ce sont les élus qui doivent dresser le rôle des tailles. En fait, on se passe d'eux et les « commissaires départis » (déléi^Miés par l'intendant) dressent le rôle sans les consulter. Première violation de la loi. Le commissaire, après avoir fait le rôle, force ie collecteur dans chaque paroisse à le signer. Si le collecteur refuse, parce qu'il trouve l'imposition mal faite, on le contraint par les voies les plus dures. Au besoin on l'arrête et on le garde en jirison jusqu'à ce qu'il ait ohéi. Le rôle une fois signé est susceptible d'opposition, et l'opposition d'après les termes formels des édits, doit être portée devant les officiers des élections. Ceux-ci, en vertu d'ordres secrets, se dépouillent de leur compétence et renvoient devant les commissaires départis. En délinilive, le juge de l'opposition est précisément le commissaire qui a dressé le rôle. Enfin, pour couronner cette série d'abus, on impose dans la plupart des provinces une certaine somme au profit des commissaires. Cette perception, n'étant autorisée par aucune loi, constitue le crime de concussion.

La cour des aides reprochait en outre aux commissaires départis la variété de leurs opinions, et elle ajoutait : (f Le seul moyen de conserver l'esprit des lois et d'en rendre uniforme la jurisprudence est d'en confier l'exécution à un seul corps destiné par état à les étudier et à les approfondir. »

Le mémoire présenté au chancelier contient un paragraphe très-curieux intitulé ; « Des impositions qui se lèvent sans édits, déclarations ni lettres patentes. » Les principales de ces impositions sont les corvées et les milices. La cour les appelle toutes deux « impositions corporelles, » nom pittoresque et juste qui aurait mérité de rester dans la langue fiscale. Aucune règle, aucun

T. ui. 22

principe ne préside à leur établissement. Le découragement que la milice jette dans les campagnes provient eu partie de l'inégalité de la répartition de cette levée d'hommes dans les paroisses. Quant aux corvées, leur caractère nécessairement vexatoirc ne permet pas qu'on s'étonne des « cris universels qu'elles excitent. »

Les remontrances de la cour des aides n'eurent aucun résultat immédiat, mais elles contribuèrent certainement à répandre l'idée qu'une grande réforme était urgente. Depuis plusieurs années, les philosophes et les économistes réclamaient cette réforme, seulement ils ne l'entendaient pas de la même manière que les magistrats. Ceux-ci avaient pour idéal le passé. Ils se reportaient volontiers aux institutions du seizième siècle, tout au plus à celles du dix-septième siècle dans la période antérieure à Richelieu. *Les philosophes et les économistes avaient l'esprit tourné du côté de l'avenir. Ils voulaient innover et non restaurer. L'élite intellectuelle de la société se partageait entre ces deux tendances. Influencé peu à peu par l'opinion publique, sentant vaguement qu'il y avait quelque chose à faire, poussé d'ailleurs par le besoin de plus en plus intense d'accroître ses ressources, le gouvernement royal se mit lui aussi à désirer une réforme : le 4 mars 17oii, il nomma au contrôle aénéral Etienne de Silhouette.

§ IV. — ADMINISTRATION DE SILHOUETTE (4 mars-23 novembre 1759).

Le nouveau ministre était né à Limoges le lî juillet 1709. Fils d'un receveur des tailles, il s'était familiarisé dès son enfance avec les opérations du fisc. L'étude et les voyages avaient développé ses aptitudes natii-

LOL'IS XV ET M"»" DH POMPADOUU (I7t:i-17r>3). 339 relies. Un séjour d'un an à Ijoudri's auprès du luniquior Bénézet lui avait porniis d'observer les causes de la supériorité comuicrciale et financière des Anglais. Do retour en Franco, il était devenu successivement conseiller au parlement de 31elz, maître des requêtes au conseil d'Etat, chancelier du duc d'Orléans. En 1748, il fit partie de la commission chargée de régler les limites des possessions anglaises et françaises au Canada. Il fut attaché ensuite à la compagnie des Indes, en qualité de commissaire du roi. Mêlant aux travaux administratifs le culte des lettres et de la philosophie, il avait traduit l'ouvrage de Warburton sur l'union do la religion et de la politique , l'Essai sur l'hommo et les Épîtres morales de Pope.

« On lui connaissait de l'esprit (dit l'auteur des Comptes rendus de Lausanne), de l'honnêteté, beaucoup de vues et d'excellentes intentions, mais il n'avait ni l'adresse ordinaire aux courtisans, ni même, il faut l'avouer, toute la prudence nécessaire à un homme d'Etat. Il voyait bien, et il était moins propre à l'exécution parce qu'il avait, comme presque tous les esprits systématiques, plus étudié les hommes dans les livres et dans son cabinet que dans la société et dans les vrais rapports qui les lient, et que par cette raison il ne savait ni prévoir les obstacles, ni les vaincre. » Au moment oii il devint contrôleur général, ses qualités seules frappaient les yeux. 11 y avait eu sa faveur un véritable engouement. On attendait de lui des merveilles. M"" de Pompadour, en le désignant au choix du roi, n'avait fait que ratifier une fois de plus le vœu de l'opinion pubhque.

Quelques jours après sa nomination^ le 8 mars, parut l'arrêt du conseil qui révoquait le privilège des éditeurs de l'Encyclopédie. Personne ne songea a rendre

340 LIVRE m" CHAPITRE II.

Silhouette responsable de cet arrêt honteux, lâché par le ministère Choiseul pour satisfaire les rancunes du parlement et du clergé, qui étaient souvent en lutte l'un contre l'autre, mais qui s'unissaient toujours dans une haine commune contre la hbre pensée. Les philosophes lui restèrent fidèles, et leurs sympathies le soutinrent dans ses hardiesses.

Actions des fermes. — Nous avons vu plus haut (p. 322) que le roi s'était réservé une part du bénéfice des fermes. Silhouette imagina de communiquer cette part au public. En conséquence, il émit 72,000 actions de djOOO"^ chacune, portant intérêt à 5 pour 100, et donnant droit à un dividende payable par la caisse des fermiers généraux. Ce dividende fut converli en 1761, sur la demande des actionnaires, en une somme fixe de 1.^ livres par action. Le total des dividendes ainsi évalués montait à 1,080,000". Il équivalait exactement à la plus-value annuelle des sous-fermes de 1756 à 1762, plusvalue que les termes du ])ail conclu en 1735 assuraient au roi. Le remboursement des actions devait avoir lieu en six ans, à partir du i" octobre de l'année courante, raison de mille par mois. 11 se fit en etfet, mais d'une manière très-peu réguHère, dételle sorte qu'en 1766 restait encore 19,906 actions à rembourser*.

La combinaison imaginée par Silhouette a été souvent mal comprise. On l'a présentée comme une faillite à l'égard des fermiers généraux, et une ressource merveilleusement avantageuse pour le trésor ^ Or il n'y avait

' Enc. mcth., v° Actions ; Tableau des dettes contractées de 1749 à 1770; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101.

* Voir notamment Builiy, Histoire financière de la France, t. H, p. 141.

LOUIS XV El yx""' DK rOMPADOUK (i7.i3-1763). 341 pas faillite, car l'Etat disposait de ce qui lui appartenait. Il n'y avait non plus rien de merveilleux dans les résultats obtenus. C'était en définitive un emprunt au taux de 0 etdemipour 100. Ci' qu'il y avait d'orii^'iual dansTallaire, c'était de substituer lo public au roi, de l'initier au secret des finances royales. Do là les craintes des fermiers u'énéraux, qui étaient non pas dépouillés, mais dévoilés. On ne leur enlevait pas leurs bénéfices, on les affichait. De là aussi l'enthousiasme' du public. Les fermes du roi avaient alors un singulier prestige. Entrer dans les fermes, participer aux bénéfices des fermes, paraissait la chose la plus enviable du monde. Les actions de Silhouette ouvraient la porte du sanctuaire. Bien des gens crurent voir, sous cette forme, se réaliser leur rêve.

Malgré la rareté des capitaux, l'emprunt fut rapidement couvert . Avant la fin de l'année, 66 millions et demi sur 72 avaient été versés au Trésor '.

La correspondance de Voltaire nous montre comment un homme qui était au plus haut point l'incarnation de l'esprit français, et qui entendait fort bien d'ailleurs pour son compte personnel les matières de finance, appréciait le contrôleur général en mai et juin 17.59.

Le 26 mai, des Délices sur les bords du lac de Genève, Voltaire écrit au marquis de Florian : «J'avoue avec vous, mon cher Assyrien, que Dieu a envoyé M. de Silhouette à notre secours. S'il y a quelque bon remède il le trouvera ; car il n'est pas comme la plupart de ses prédécesseurs, gens estimables mais sans génie, qui traçaient leur sillon comme ils pouvaient avec la vieille charrue... Je ne sais pourquoi vous me mandez que tant de poètes

' Etat officiel des fonds extraordinaires employés en 1759 (Ârch., F- 1046).

le persécutent avec des éloges en vers. Mes chers confrères n'entrent pour rien clans les obligations que l'Etat peut lui avoir ; ils ne prendront point d'actions des fermes. En avez-vous pris? Il me semble que mes nièces en ont quelques-unes. L'opération est un peu à l'anglaise : eh ! tant mieux ! Il faut faire du pnblic une compagnie qui prête au public ; c'est la grande méthode de Londres. » Le d8 juin, il s'adresse à son amiThiriot et lui dit : « Si M. de Silhouette continue comme il a commencé, il faudra lui trouver une niche dans le temple de la Gloire, tout à côté de Jean-Baptiste Colbort... Mandez-moi si vous êtes assez heureux pour avoir quelques actions dans les fermes générales. Je crois que ce sera le meilleur bien du royaume; mais, pour moi, je donne la préférence à mes bœufs, à mes chevaux, à mes moutons et à mes dindons ; et je préfère la vie patriarcale à tout ^»

Mesures diverses. — D'autres mesures prises parle contrôleur général du mois d'avril au mois d'août, sans avoir le retentissement des actions sur les fermes, lui valurent l'estime des honnêtes gens. Les dépenses des maisons royales qui grossissaient malgré la guerre furent ramenées de 19 millions à 17. Les pensions furent soumises à un nouvel examen. Celles dos princes du sang et de l'ordre de Saint-Louis, celles qui étaient attachées à certains emplois et offices, aux académies, corps et facultés d'études établis dans la capitale, presque toutes celles de la marine et de l'armée, et la plupart do celles qui étaient inférieures à 001 livres furent exemptées de cette recherche. Les autres durent être réduites et au cas d'extinction remplacées seulement pour moitié, jusqu'au moment oii

» Edit. Renouard, t. V, p. 153 et 163.

LOUIS XV ET M-»' DE POMPADOUR (1743-1763). 343 leur chiffre total ne dépasserait pas 3 millions. On réserva un fonds annuel de l million pour récompenser par des gratilications extraordinaires les services rendus à l'Etat*.

Une déclaration ro^^ale régla la procédure des cotes d'office dans l'imposition de la taille. Les cotes d'office étaient néces.>^aires pour empêcher certains personnages d'ahuser de leur inthiencc locale et de fausser à leur profit la répartition des charges communes; mais elles avaient l'inconvénient d'augmenter le pouvoir arbitraire des intendants et de leurs délégués. Une autre déclaration suspendit pendant la guerre un grand nombre de privilèges qui exemptaient du payement des tailles^.

Le prix des ports de lettres, qui n'avait pas varié depuis 1703, fut augmenté ; le minimum du tarif, gradué en raison des distances, fut désormais de 4 sols, et le maximum de 14 sols pour une lettre simple; en même temps on organisa une petite poste à l'intérieur de Paris ^

Le commerce et l'industrie des cuirs étaient en souffrance par suite de la multiplicité et de l'inégalité des droits qui pesaient sur eux. Ces droits dépendaient d'offices créés eu 1706. Dans quelques provinces ils n'existaient plus, ayant été négligés ou rachetés. Dans d'autres ils étaient levés plusieurs fois, chaque vente ou revente donnant lieu à leur application. Beaucoup de cuirs, au lieu d'être travaillés en France, sortaient du royaume à l'état brut ; repassaient à la frontière une fois préparés et faisaient concurrence aux cuirs de nos fabriques, mïdgré le droit de 20 pour 100, qu'ils avaient payé à l'entrée, Un

' Mémoire de Silhouette clans les comptes rendus de Lausanne ; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances; Enc. méth., v» Finances, t. III, p. 32o.

' Arch., 0 103.

' Eac.méth.,t. 11, p. 685.

édit du mois d'août supprima les offices, établit un droit de marque uniforme payable dans un délai de trois mois par les tanneurs, affranchit la circalation des cuirs bruts nu apprêtés au dedans du royaume et (ce qui était de trop au point de vue des saines doctrines économiques) greva d'un droit très-élevé l'exportation des cuirs bruts. Si l'on compare le tarif de 1759 avec celui de 1706, on trouve, outre l'avantage d'un droit unique, une diminution de 1 pour 100 sur les cuirs de vache, de 18 pour 100 sur les cuirs de veau, de 20 pour 100 sur les peaux de mouton, de 38 pour 100 sur les peaux de chèvre en chamois et de 68 pour 100 sur les peaux de chèvre en maroquin. Il n'y avait qu'une seule augmentation, qui était de 2 pour 100 sur les cuirs de boeufs

Subvention générale. — Malheureusement, ni les économies, ni les suspensions de privilèges, ni l'amélioration des tarifs, ni le produit des affaires extraordinaires les mieux combinées ne pouvaient dispenser d'accroître dans de grandes proportions les ressources permanentes fournies par l'impôt.

Dans les premiers jours de septembre, Silhouette proposa au conseil :

r Le rachat des droits attribués aux offices des ports, quais, halles et marchés ; ces droits devaient être à l'avenir perçus au ])rofit de l'Etat; mais, tenant compte des plaintes si souvent exprimées parles Parisiens, les taxes étabhes en décembre 1743 sur le beurre, les œufs et le romage, seraient supprimées ;

2° La conversion des droits de la caisse do Poissy en

' Voir, pour le préambule et le dispositif de l'édit, Enc. méth., v° Cuirs\ pour la date, Arch., 0 103; et pour les deux tarifs comparés, le mémoire présenté au roi en juillet 1781 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 11134, n" 4).

LOUIS XV ET M™'^ DE TOMPADOUR (l74;M7fi3). 31d un simple droit d'entrée (mesure qui fut })lus tard adoptée par T argot) ;

3° La suspension pendant la guerre du privilège de franc-salé ;

4" 4 nouveaux sols pour livre ajoutés aux droits des fermes, à l'exception des gabelles et des tabacs;

o" Une surtaxe de 10 pour 100 à l'entrée dans le royaume sur certaines marchandises de luxe, telles qu'étoffes de soie, velours, galons, etc. ;

6° Le doublement du droit de marque sur l'or et l'argent ;

7° Une taxe sur les domestiques, variant de 12" à SO", et sur les chevaux de luxe ;

8° Une taxe sur les boutiques ;

9" Un droit d'amortissement exigible des parents dont les enfants feraient profession dans un ordre religieux, avant l'âge de majorité ;

10° Une triple capitation sur les célibataires ;

ir Enfin un troisième vingtième dont seraient exempts les revenus industriels et commerciaux.

Le premier moyen fit l'objet d'un édit séparé qui ne donna lieu à aucun débat. Le second, le neuvième et le dixième furent abandonnés. La caisse de Poissy était en faveur auprès de la haute administration. Les célibataires formaient un groupe redoutable et le clergé, intéressé à multiplier les professions des mineurs dans les ordres religieux, se serait soulevé en présence du nouveau droit d'amortissement. Les sept autres moyens, réunis sous le nom de «subvention générale j) , formèrent le dispositif d'un édit qui ne put être enregistré qu'en lit de justice, le 20 septembre'.

* Mémoire de Silhouette ap. Comptes rendus de Liiusanne ; de Monthyon; Arch., 0 103; Isambert, t. XXII.

Le rapport présenté par le ministre à l'appui de son projet n'invoque d'autre motif que la nécessité, une nécessité absolue, inflexible, a On ne se dissimule pas, ditil, l'étendue des charges actuelles, ni l'état languissant des provinces, ni la détresse des campagnes ; » mais la guerre nous coûte de 200 à 220 millions par an, les économies possibles ont été réalisées, le crédit de l'Etat s'épuise, les emprunts publics se placent avec lenteur et le taux de l'intérêt monte d'une manière alarmante.

Les dépenses, y compris les charges, s'élevaient, d'après le rapport, à o03 millions. Les revenus ordinaires ne donnaient que 286 millions. Il fallait donc se procurer un supplément de 217 millions. M. de Boulogne avait compté sur un fonds extraordinaire de 120 millions, qui en fait n'avait produit que 66,670,772** ; en y ajoutant le produit des actions sur les fermes (72 millions) on arrivait au chiffre de 138 à 139 millions et il restait à trouver 78 millions et demi. Les impositions nouvelles évaluées à 48 millions soutiendraient le crédit pour l'année présente, et pour l'année 1760 réduiraient le montant des fonds extraordinaires indispensables de 217 millions à 169, ce qui était encore un chiffre énorme.

Dans les dépenses et charges proprement dites. Silhouette ne comptait pas les anticipations : « On ne peut pas encore, disait-il, déterminer exactement ce qui est dii des années précédentes sur les diverses parties des dépenses, mais on peut l'évaluer au moins à 100 millions. L'enjambement des parties les unes sur les autres, et la confusion qui en résulte, n'ont pas permis d'en désigner le montant avec précision.» Aux dépenses arriérées, il fallait ajouter une cinquantaine de raillions dus aux fermiers et aux receveurs généraux, et enfin les billets ou rescri|)tions des receveurs généraux.

LOUIS XV ET M»^^ DE POMPADOUR (i743-1763). 3'J

Lo rapptu't irindique pas le cliiirrc des rcscriptions, mais il dit qu'elles absorbaient le fonds des recettes générales pour l'année 17o9 et une partie de 1700, ce qui suppose une somme supérieure à 100 millions, car lo fonds des recettes générales pour une année s'élevait à près de 96 millions '.

On espérait c< regagner insensiblement dans des temps plus heureux» tout cet arriéré. Pour le moment on no s'en préoccujinit pas trop. On comptait sans doute renouveler les finticipations elles transporter d'une année à une autre, comme on l'avait fait tant de fois. Pour la plupart des dépenses ce renouvellement était facile, quoiquetièsonéreux, les fournisseurs haussant naturellement leurs prix en proportion du crédit qu'ils accordaient. Pour les billets à échéance fixe des receveurs généraux, il n'en était pas de même, il fallait ou obtenir des porteurs de billets qu'ils consentissent au renouvellement, ou bien trouver de nouveaux bailleurs de fonds.

Le préambule de l'édit présenté au parlement )ic reproduit ni ne résume le rapport de Silhouette. Il le complète. La nécessité d'impositions nouvelles étant admise, il justifie les impositions proposées. 11 montre qu'elles se répartissent d'une manière équitable sur toutes les classes de la société, puisqu'elles grèvent de préférence les objets de luxe et ne tombent que sur les contribuables a que l'aisance de leur fortune met le plus en état d'en supporter le poids. »

Remontrances de la cour des aides en 1759. — Très-peu sensibles à cet ordre d'idées, les parlements à Paris et en province s'opposèrent de toutes leurs forces à l'établis-

' Voir l'état officiel des fonds du Trésor en 1759 (Arch., F* 1046).

348 LIVRE m, CHAPITRE II.

sèment de la subvention. Pour faire échouer la réforme restreinte que le contrôleur général projetait, la cour des aides s'y prit d'une manière très-habile. Elle demanda une réforme plus vaste et plus profonde, si vaste et si profonde qu'on pouvait être bien sûr, dans les circonstances actuelles, de ne lavoir ni réalisée ni même tentée. La cour n'est plus aussi hostile au vingtième qu'elle l'était en 17o6. Elle va même jusqu'à admettre le vingtième d'industrie dans les villes. Quant au vingtième des biens fonciers, elle demande qu'il ait pour base un cadastre. Le droit sur les boutiques lui parait de nature à ruiner les artisans et les marchands dans les campagnes. Dans les villes, elle croit convenable et facile de lui substituer un impôt proportionnel aux fortunes. Elle Critique également la taxe sur les domestiques. L'application de cette taxe entraînera, dit-elle, des recherches odieuses dans l'intérieur des maisons. Elle craint que les quatre sols pour livre sur les aides, les droits domaniaux et les traites ne soient improductifs. «Les impôts de consommation ont un point fixe par-delà lequel on ne peut pas les porter sans diminuer le recouvrement. » L'expérience faite à propos des 4 sols pour livre imposés sur le tabcic en 1758 est un avertissement. Le produit de la vente a diminué. Cette fois on épargne, il est vrai, le sel et le tabac ; mais il n'est pas bien sûr que les autres objets de consommation puissent supporter, sans fléchir, une surcharge de 20 pour 100.

La cour reconnaît que pendant plusieurs siècles on ne s'est occupé que de fournir aux plus aisés les moyens de s'ailranchir de l'impôt. « On a voulu remédier à cet abus, mais le remède a été pire que le mal. Pour rendre les charges plus égales, on a soumis les impositions à une autorité arbitiaire, on a introduit le pouvoir administra-

LOUIS XV ET M""" DE POMPADOUR (ITi3-17():^). U9 tif dans le domaine dei la justice, on a compliqué outre mesure notre système fiscal, on a multiplié dans des proportions prodigieuses les agents et les frais de perception ; la connaissance des finances publiques, inaccessible aux contribuables, est devenue le monopole de quelques hommes qui en tirent des bénéfices scandaleux.

a Ce n'est point en cberchant de nouveaux objets et de nouveaux prétextes d'impositions que V. M. se procurera des secours solides et permanents. Une loi fixe et certaine dans l'imposition sur les terres et les autres immeubles, une loi proportionnelle et non arbitraire dans l'imposition sur la personne, une loi uniforme dans l'imposition sur les consommations, auraient été le seul moyen de rendre la répartition juste, de soustraire les malheureux à des vexations contre lesquelles ils n'ont pas le moyen de réclamer, de tranquilliser les peuples en leur rendant leurs juges naturels, de diminuer les frais énormes de la régie, et en simplifiant la perception des revenus ordinaires de Y. M. de lui faire connaître de quelles améliorations et de quelles ressources ils sont susceptibles ' . » Telle était la conclusion de la cour des aides, programme magnifique, mais inopportun, propre à satisfaire les esprits généreux et naïfs, et plus encore à rassurer les conservateurs perspicaces qui voyaient clairement qu'en exigeant trop on n'obtiendrait rien. Ceux-ci n'avaient d'autre, but que de renverser Silhouette et de couper court à toute espèce d'innovation. Leur manœuvre eut un plein succès.

Suspension des remboursements. — Les grands seigneurs, les ministres et tous les personnages influents à Versailles conspirèrent en secret avec les parlements et les finan-

* Recueil de la cour des aides, chap. iv.

ciersla chute du contrôleur général. L'édit de sulivcntion, hien qu'enregistré, ne fut pas exécuté. Les économies promises furent anéanties au moyen de virements. Ce qui était refusé officiellement sur le fonds des maisons royales, le duc de Choiseul le prenait, pour distraire Louis XV, sur le fonds des affaires étrangères. Les financiers, mécontents des actions sur les fermes, semèrent autour d'eux la méfiance \ Chacun d'ailleurs comprenait que les nouvelles impositions n'étant pas acceptées, l'Etat offrait à ses créanciers des garanties Lien chancelantes. Impossible de renouveler les billets des receveurs généraux. L'argent manquait pour la solde des troupes. Le pauvre Silhouette perdit la tête. Il suspendit pour un an le remboursement des capitaux tant au trésor royal qu'à la caisse des amortissements'.

Les rescriptions des receveurs généraux et, chose plus grave encore, les lettres de change tirées des colonies étaient comprises dans l'arrêt de suspension. On accordait, il est vrai, à titre d'indemnité un intérêt de 5 pour 100 ; mais ce que les hommes d'affaires, banquiers, industriels, négociants demandaient, ce n'était pas des placements, c'était des payements. Le contre coup do la banqueroute royale se fit aussitôt sentir dans les caisses des particuhers. L'argent se resserre, le commerce languit, les commandes deviennent rares et les ouvriers à l'approche de l'hiver sont menacés de chômage \

Quelques jours après ces arrêts « terribles », comme les appelle justement Barbier, le 26 octobre, on ordonna d'envoyer à la monnaie la vaisselle d'or et d'argent. Le roi donna l'exemple et les particuliers l'imitèrent le moins

1 De Monthyon, Particularités sur les ministres des finances.

2 Arrêt du conseil du 2t octobre \l'ô9. (Arch., 0 103.) ^ Journal de Barbier, t. IV, p. 330-331.

LOUIS XV ET M'"'^' DU TOMPADOUK (ITi.HTi;:^) ;{;il qu'ils purent. Ce miséiablo expédient produisit au }»lus 8 millions'.

La situation au dehors et au dedans devenait de plus en plus critique. « Mon cher ange, écrit Voltaire au comte d'Argental, il faut la paix à présent ou des victoires comlilètes sur mer et sur terre : ces victoires complètes ne sont pas certaines et la paix vaut mieux qu'une guerre si mineuse. On ne se dissimule pas sans doute l'état funeste où est la France, état pire pour les finances et pour le commerce qu'il ne l'était à la paix d'Utrecht... On touche au temps de vérifier ce qui a été dit, qu'il y avait une puissance qui donnerait la paix et que cette puissance était la misère".»

Chute du coîitrôleiir général. — Silhouette tomba le 23 novembre, bafoué et sifflé autant qu'il avait été applaudi à ses débuts. On appela de son nom toute chose superficielle et vide, le portrait d'une ombre, une poche sans fond. Voltaire se résigna avec une répugnance qui l'honore à modifier son premier jugement. « Ce n'est pas, dit-il, que ce M. de Silhouette n'ait de l'esprit et même du génie et qu'il ne soit fort instruit ; mais il paraît qu'il n'a connu ni la nation, ni les financiers, ni la cour ; qu'il a voulu gouverner en temps de guerre, comme à peine on le pouvait faire en temps de paix, et qu'il a ruiné le crédit qu'il cherchait, comptant pouvoir suffire aux besoins de l'Etat avec un argent qu'il n'avait pas. Ses idées m'ont paru très-belles, mais appliquées fort mal à propos*.»

' Six raillions, d'après le tableau des dettes contractées de 1749 à 1770 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14101). L'état des fonds employés au trésor royal (Arch., F* 1046) indique, à l'article de la monnaie, une recette extraordinaire de 7,908,000".

- Edit. Kenouard; Corr. générale, t. V, p. 232-234.

' Lettre du 3 décembre 1759 à M°"= du DefFand, Corr. gén., t. V, p. 239.

3d2 livre 111, CHAPITUE II.

Pour être tout à fait juste, il faut ajouter que le meilleur ministre est impuissant, si l'appui du gouvernement dont il dépend lui manque. Privés de cet appui, qu'auraient fait Sully et Coli)ert? 11 est vrai qu'ils surent gagner et retenir la confiance de leurs souverains. Le grand tort de Silhouette fut de croire que Louis XV était capable de se confier à quelqu'un et de soutenir une entreprise raisonnable.

§ V. — ADMINISTRATION DE BERTIN (23 novembre 1759-12 décembre 1763).

Bertin, qui succéda à Silhouette, appartenait par son père à la noblesse dérobe du Périgord. Né en 1719, il avait parcouru d'une manière brillante la carrière administrative. Président au grand conseil en 1750, il obtint un peu plus tard l'intendance duRoussillon, puis celle de Lyon, et fut nommé en 1737 lieutenant général de pohce à Paris. Il encourageait autour de lui les recherches historiques; lui-même avait étudié les mœurs et les institutions de la Chine, qu'il admirait sans réserve. L'application de la science aux travaux agricoles était une de ses préoccupations habituelles. Les premières sociétés d'agriculture fondées en France furent établies par ses soins à l'époque de son ministère. Il accepta le contrôle général sous la condition expresse de le quitter après la paix, ce qui fit dire qu'il connaissait bien sa place. Le difficile, en elTct, n'est pas de vivre dans le désordre, c'est d'en sortir, quand il n'y a plus d'excuse pour y rester.

Le prince de Conti, qui avait contribué à la chute de Silhouette, prêta 500,000 livres à son successeur. On en était réduit au point de ne pas dédaigner un pareil

LOUIS XV Kî M"-^ 1)K POMPADOUIl (I7i3-17G3). :^■S^ secours. D'autres avances et quelques rentrées fortuites jiormirent d'envoyer aux troupes l'arriéré de leur solde'. Enfin, au mois de décembre, 3 millions de rentes viagères furent émises au principal de 30 millions '". On i^agna ainsi l'année ITGO. Avant d'aborder cette année, nous reviendrons un peu en arrière pour préciser les ressources et les cliarges du Trésor. Le rapport de Silhouette ne nous a donné qu'un résumé qui doit être complété par d'autres documents.

Revenu probable de 17G0. — Nous avons vu qu'en 17aG, à la veille de la guerre, les revenus s'élevaient à 2o3 raillions. Quels changements s'étaient produits depuis cette époque? La taille ordinaire avait pou varié. Le brevet de i7oo pour 17S6 montait à 44,775,000"; celui de 17o8 pour 1759 est de 44,908,000", et celui de 17o9 pour 1760 est de 4û, 094, 000. Les fermes générales donnaient 7 à 8 millions de plus (111 millions 80 mille livres au lion de 102,763) ; le second vingtième, y compris les abounements, 18 millions ; les quatre sols pour livre sur les tabacs, 3 millions. L'augmentation de la taille militaire et des dons gratuits des pays d'Etats complétait sans doute le cbill're total de 33 millions et demi qui, ajouté aux 253 millions de 1755, nous conduit à la somme indiquée par Silhouette : 286,547,000".

La suppression des offices sur les cuirs, qui ne figurait pas dans le rapport du contrôleur général, pouvait procurer encore 2 ou 3 millions. Elle portait le revenu probable pour l'année 1760 au chilTre de 289 millions.

Qu'était-ce qu'une augmentation de 36 millions dans

De Monthyon ; Biographie universelle, supplément. Archives, 0 103 ; Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14I0I.

T. ui. 23

le revenu en présence de l'accroissement de charges et

de dépenses qui avait eu lieu depuis Tannée 1736 ?

Les nouveaux revenus à peine créés étaient aliénés, les anciens étaient surchargés au point de ne fournir au Trésor qu'une ressource très-faible ou nulle.

Charges en J7o8 et 17o9. — En 1738, on ne trouve de fonds libres sur les recettes générales que 54 milUons et demi, sur les vingtièmes un peu plus de 16 millions, sur les fermes 48 millions et demi, sur l'ensemble des revenus loi millions. Le reste, c'est-à-dire l3o millions, était absorbé par les charges. Et encore il faut ajouter à cette somme, pour les dividendes delà compagnie des Indes, les intérêts des avances, les frais de loterie, le service, fort irrégulier, de la caisse des amortissements et d'autres payements nécessaires, 46 millions qui ne sont pas déduits des revenus, mais inscrits aux dépenses. Toutes les charges réunies montent à 181 millions, sur lesquels il y a seulement 10 millions pour les non-valeurs, modérations et frais de recouvrement, ces sortes de charges étant ou couvertes par des impositions spéciales ou déduites à l'avance du prix des fermes'.

En 1739, il semble au premier abord que les charges ont diminué. Les fonds ordinaires employés au trésor royal montent à 172 millions (171, 827"! au lieu de 131 ; mais cette diminution apparente tient à la suspension du payement des billets des receveurs généraux, et aux avances des régisseurs des droits sur les cuirs (3 à 6 millions) qui se trouvent mêlées aux recettes. Les fonds des recettes générales donnent 93 millions et demi (au lieu

* Etat des tonds employés et des dépenses faites au trésor royal (Arch., F* 1058).

LOUIS XV I-.T M'"'' DE POMPADOUR ^174:^-17r,3\ :iy3

de o4 eu 17o8) ; mais les fermes générales sont réduites à 30,793,000" (au lieu de 48 et demi), et les vingtièmes à 1 .3o0,U0U" ^au lieu de IG). Si l'on eût acquitté en l"o9 tdutes les dettes exigibles dans le courant de l'année, les fonds libres pour les dépenses proprement dites n'auraient guère dépassé 2a à 30 millions '.

Affaires extraordinaires en 17o9. — Les fonds versés au Trésor à titre de prêts ou abonnements, par les pays d'états, montent en 1759 à 49 millions et demi ( au lieu de 13 en 17o8). Sur cette somme, 35,708,000" provenaient de la Bretagne, à qui on avait cédé, moyennant 40 millions, le produit des impôts et billots ( droits sur les boissons) par un traité en date du 18 février*.

La ville de Lyon fournit 2,175,000'*, et colle de Paris 4,561,000, dont 1,986,000 pour le racliat de l'imposition des boues et lanternes.

Eu ajoutant aux prêts des villes et des provinces les avances faites par les régisseurs des droits sur les cuirs, les receveurs et les fermiers généraux, le produit des actions sur les fermes, les versements des emprunts contractés sous forme d'émission de rentes en 1757 et 1758, et quelques autres recettes accessoires, on obtient pour le total des fonds extraordinaires employés en 1759 une somme de 203 à 204 millions *.

Les affaires conclues dans le courant de la même

' Etat des fonds employés au trésor royal en 1759 (Arch., F* 1046) .

* Enc. méth., v° Impôts et biilotK. Traité des aides, par Lefebvre de la Bellande, publié en 1760, liv. 111, chap. xviii.

^ Le total dunné parTétat officiel [Arcli., F^ 1046) est seulement de 201 millions, mais les avances de la régie des cuirs n'y figurent pas; elles sont placées aux fonds ordinaires; d'un autre côté, on y trouve les dons gratuits des villes et bourgs (3,230,000'*), qui constituaient un véritable impôt.

.1a(5 LIVRE III, CHAPITRE II.

année ne représentent pas une somme aussi forte. Elles

ne s'élèvent guère au-delà de 180 millions, savoir :

Aliénation des impôts et billots 40,000,000"

Actions sur les fermes 72,000,000

Avances des receveurs généraux • 14,000,000

Monnaie 8,000,000

Aliénation de certains droits sur les consommations (dits des quatre membres) aux états

de Flandre'' 8,000,000

Emprunt de décembre en rentes viagères 30,000,000

Recettes diverses 8,000,000

Total 180,000,000'^

ftlalheureusement la plus grosse affaire extraordinaire faite en 1759 n'était pas un emprunt, c'était une banqueroute, et le passif de cette hanqueroute ne saurait être estimé à moins de 150 millions.

Charges prévues pour 1760. — Parmi les charges, il importe de distinguer celles qui, une fuis acquittées, ne reparaissaient plus, et celles qui se renouvelaient chaque année. Cette distinction n'est pas toujours indiquée d'une manière bien nette dans les documents que nous possédons ^ Cependant on peut admettre pour les charges annuelles les chiffres suivants :

Rentes viagères et perpétuelles 79,000,000"

Gages d'offices i 3,400,000

Compagnie des Indes 9,000,000

Actions sur les fermes 3,000,000

A reporter 105,000,000"

1 Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.

2 Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14081.

^ Rapport do Silhouette, Comptes rendus de Lausanne, état des fonds employés au trésor royal en 1758, 17j9et 1700.

LOUIS XV ET M"»"- DK POMPADOUR '17-i3-i7fi3). 3H7

Report \ 0;i,000,000"

Modérations, iioii-val. et frais de recouvrement 10,000,000 Intérêts (i'avanecs et diniinution de revenu par

suite d'aliénations :20,000,000

Total l.'Ki ,000,000"

Ajoutons qu'on ne pouvait laisser toujours en suspens les remboursements. Ne fût-ce que pour être en état d'emprunter de nouveau, il fallait bien rembourser certaines avances, amortir le capital de certaines rentes, acquitter un certain nombre de traites et de billets. Ces remboursements nécessaires et qui devaient se reproduire dans des proportions plus ou moins fortes chaque année, peuvent être évalués en moyenne à S5 millions, de sorte que le total des charges à peu près inévitables qui en 17,"," s'élevait à 130 ou 140 millions était parvenu, au commencement de 1760, à 190 millions.

Dépenses prévues pour 1760. — Quant aux dépenses proprement dites (abstraction faite des charges), voici, d'après les comptes rendus publiés à Lausanne, quelles étaient, en 1759, les prévisions pour l'année 1760.

Dépenses militaires 167,000 000"

Marine et colonies 52,00:,^:0

Affaires étrangères 2o,000,000

Maisons du roi, de la reine, etc 17,000,000

Bâtiments 2,400,000

Pensions 8,000,000

Gages du conseil, etc 3,933,000

Ponts et chaussées 4,437,000

Guet de Paris, académies, bibliothèques, etc , . 4,168,000

Dépenses diverses et indéterminées 33,000,000

Total 31 6,938, 000'^

Dépenses payées en 1738 et 17,^9. — Pour contrôler ces prévisions, nous n'avons point l'état officiel des dépenses

ordonnancées, mais nous avons les états officiels des dépenses payées en 17o8 et dans le premier semestre de l'année 1759. Il y a une grande différence entre ces deux sortes de dépenses. Les dépenses ordonnancées n'étaient payées qu'en partie dans l'année oh elles étaient faites; elles étaient assignées pour une portion considérable, par anticipation, sur les fonds des années suivantes. Les dépenses payées comprenaient: i° une partie des dépenses relatives à l'année courante ; 2° des dépenses relatives aux exercicesprécédents, remontantjusqu'à sept ethuit années en arrière, dépenses dont le chiffre diminue àmesure qu'on s'éloigne de Tannée courante. Les dépenses payées sont supérieures aux dépenses ordonnancées dans les temps prospères, quand les remboursements dépassent les anticipations. Elles sont inférieures au contraire dans les temps de crise, quand les anticipations prennent le dessus, ce qui était le cas en 1758 et i7o9 ; mais cette infériorité ne devait pas être très-considérabie, parce que les anticipations ne sont pas indéfiniment extensibles, et qu'elles étaient déjà bien près de leur limite extrême. Le tableau ci-dessous indique le montant des dépenses payées en 17S8 '.

Dépenses payées en i 758.

Extraordinaire des guerres et autres dépenses

militaires iM, 664,470"

Marine et colofiies o6, 070,999

Affaires étrangères (subsides, etc.) 49,877,486

Maisons du roi et de la famille royale- 12,871,241

A reporter 263,493,1 96^^

' Arch. nat., F^ 1038.

' Les dépenses des maisons royales, et la plus grande partie des dépenses dites de Paris, étaient celles dont le payement pouvait être le plus facilement retardé.

Report 263,493,1 0P«

Bàtiraeiits 2,003,300

Pensions des princes et princesses du sang. . . i,23o,01 1

Pension do la princesse de Carignan 159,996

Pensions ordinaires (I0™<= déduit^ 3,959,317

Gages du conseil (iO-^o déduit) 3,009,740

Dépenses de Paris fguot. académies, bibliothèques, médailles, jardin du roi, etc.) 1 ,023,279

Dépenses du clergé 987,690

Haras (60,000«) et voyages 528,371

Achats de grains 1 ,000,000

Dépenses ordinaires i89,667

Dépenses extraordinaires ' 6,095,032

Dépense du compte du trésor royal 89,713

Total 284,134,312'^

Nous voyons d'autre part dans un document officiel qui, sans nous donner le détail, relève le montant des dépenses relatives à l'exercice 1758, que les dépenses ordonnancées pendant cette année et réglées d'une manière définitive en 1771 s'élevèrent à 29(),417,098*\ La dilîérence entre les dépenses ordonnancées et les dépenses payées est seulement de 6,282,786**. H est bon de remarquer que sur ces 290,417,098" les rôles comprennent 216,481,142" et les acquits de comptant ( c'est-à-dire les dépenses dont le détail n'était pas soumis à la chambre des comptes) 73,935,956"'. D'après les remontrances de la chambre des comptes, les acquits de comptant auraient, en 1739, dépassé la somme de 117 millions'.

* Un état officiel relatif aux dépenses payées en 1774 induiue, parmi les dépenses qualifiées d'ordinaires et extraordinaires: quelques traitements et honoraires, des intérêts et dividendes, des remboursements ; mais en dehors de ces indications, il reste une somme assez notable dont l'objet n'est pas spécifié.

- Registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat., 0 116).

3 Bailly, t. II, p. 143.

En 1759, les payements sont supérieurs à ceux de 1758 de près de 40 millions. Cette progression, dans les trois premiers trimestres, tient à ce qu'on dispose de fonds ordinaires et extraordinaires plus considérables ; dans le quatrième trimestre, les ressources diminuent, mais on a supprimé une partie des remboursements, ce qui laisse une marge plus grande pour les dépenses ^

Dépenses pmjées dans le {^^ semestre de 1759 :

Extraordinaire des guerres et autres dépenses militaires. 76,069,784

Marine et colonies 43,427,707

Affaires étrangères t8,[i09,159

Maisons du roi et de la famille royale 8,901 ,341

Bâtiments 2,522,000

Pensions des princes et princesses du sang 1,025,598

Pension de la princesse de Carignan 80,000

Pensions ordinaires 1 ,532,530

Gages du conseil 1,261,528

Dépenses de Paris (guet, académies, etc.) 732,982

Haras (400,000«) et voyages 721 ,310

Dépenses ordinaires 304,859

Dépenses extraordinaires 3,846,300

Frais de compte du trésor royal 53,188

Autres dépenses non spécifiées dans le texte, mais comptées dans le total 2,657,1 73

Total 161,045,459

Les états officiels que nous possédons pour le second semestre de 1759 sont incomplets ; mais par le montant des fonds versés et employés au Trésor, qui ne difl'érait pas beaucoup du montant des dépenses payées, on peut les compléter. Les payements du troisième trimestre, toutes charges déduites, montent à un peu plus de 84 millions. Ceux du quatrième durent s'élever à environ 76 millions ; d'où ressort pour le second semestre une

' Arch,, F^ 1051.

LOUIS XV ET M»» DI-: PO.MPADOUU (l7-i3-I7G3). 361

somme de 160 millions, et pour r'annce entière un total de 321 à ;î22 millions'.

Dans les payements des trois premiers trimestres, la proportion des dépenses relatives à l'année courante est de 79 pour 100; celle des dépenses relatives aux exercices 1758 et l7o7 est de 19 millions et demi; celle des dépenses relatives aux exercices antérieurs jusqu'en 1752 (et même un peu au delà pour quelques reliquats minimes) est de 1 et demi pour 100.

La situation, au commencement de 1760, se résumait donc ainsi : avec un revenu de 289 à 290 millions réduit par des charges certaines à 13o raillions, et à 100 niiliions environ par des charges probables, il fallait faire face à une dépense de 320 millions au moins, c'est-à-dire qu'on était en présence d'un déficit annuel de 220 millions.

Extension et amélioration des impôts r/e 1760 «1763. — Berlin ne tarda pas à se convaincre qu'une augmentation d'impôt était nécessaire, et il reprit, sous une forme un peu difTérente, les projets do Silhouette, Un édit, daté de février 1760, supprima la « subvention générale, n mais il établit un troisième vingtième, dont l'industrie fut exemptée, doubla la capitation des non-taillables, et

' Le texte donne 191 millions pour le premier semestre et 98 pour le troisième trimestre ; mais il faut déduire les charges qui figurent pour 29 millions et demi dans le premier semestre, et. qui doivent être évaluées pour une somme proportionnelle dans le troisième trimestre. Dans le quatrième trimestre, au contraire, les remboursements des capitaux ayant été supprimés, la déduction pour les charges est moindre de moitié. Le total des fonds ordinaires et extraordinaires, employés aux dépenses, est de 373 millions"; en retranchant les remboursements opérés dans les neuf premiers mois, et une partie des charges annuelles que les états officiels mêlent aux dépenses, il reste 322 millions.

porta au triple celle des personnes pourvues d'offices et des gens de finance, fermiers ou autres, maniant les deniers publics. En même temps une déclaration royale ajouta un o"*" sol pour livre aux droits des fermes. Le préambule de la déclaration constatait que depuis 1715 les tarifs n'avaient pas été cbangés, et que la valeur des marcbandiscs avait certainement augmenté de plus de 0 pour 100 dans cet intervallco Au mois de mars, voulant atteindre quelque matière de luxe, sans investigation domiciliaire, on mit un droit de 2 sols 6 deniers par livre pesant sur l'amidon et la poudre à poudrer '.

Au mois de décembre 1761, le bail des fermes fut renouvelé pour six îins, à partir du 1" octobre 1762. L'adjudicataire, Jean-Jacques Prévost, s'engageait à payer 118 millions pour chaque année de guerre et l'année qui suivrait la signature de la paix, et 124 millions pour chaque année de paix, à l'exception de la première. Il devait en outre verser 300,000^ comptant entre les mains du contrôleur général; il remettait 30 millions à titre de cautionnement; enfin il promettait 27 millions d'avance dans le courant du mois où le bail serait signé, et 18 millions dans les trois premières années, payables de mois en mois. Par contre, le roi ajoutait aux objets du bail précédent : les domaines de Flandre, la ferme de Lorraine, les 4 sols pour livre sur le tabac et le o* sol pour livre établi sur toutes les fermes eu féviier 1760. En tenant compte de ces additions, il y avait diminution de 2 millions sur le bail Henriet (MO millions) pour le temps de guerre, car les additions représentaient un produit d'au moins 10 millions : pour le temps de paix l'augmentation était de 4 millions*.

^ Arch., 0 104; Enc. méth , y" Capitation.

'- Arch. 0 lOG; Bibl. nat., Manuscrits fr., 7729 et 14101.

LOUIS XV ET M'"^ DE POMPADOUR tl'4;*-1763). 363 Les produits de chaque branche fiscale étaient évalués de la mani^^c suivante :

Tomps Temps

rlc puorre. de paix.

Grandes gabelles -24,900,000 26,265,000

Petites gabelles 8,400,000 8,932,000

Cinq grosses fermes (douanes intérieures

et extérieures) 13,400,000 14,032,000

Aides droits sur les boissons, etc.) 32,400,000 33,983,000

Tabac 21,850,000 22,208,000

Contrôle et domaine de France 14,169,000 1-4,818,000

Domaine d'Occident 300,000 1,139,000

Ferme de Lorraine 2,58 1 ,000 2,623,000

Total 118,000,000 124,000,000

Si l'on se reporto à l'époque du ])ail Deshovcs (1732- 1738), c'est-à-dire à trente ans en arrière, on voit qu'il y a augmentation sur tous les revenus, sauf le domaine d'Occident en temps de guerre, et la ferme de Lorraine'. L'augmentation totale est de 26 millions 700 mille livres (29 pour 100) en temps de guerre, et 32 millions 700 mille livres (35 pour 100) en temps de paix. L'augmentation la plus forte pour le temps de paix est celle du tabac : 14,208,000**, soit 177 pour 100. Viennent ensuite les petites gabelles : 37 pour 100 ; les cinq grosses fermes : 33 pour 100 ; les grandes gabelles : 25 pour 100, et les aides : 21 pour 100.

Le brevet de la taille ordinaire resta fixé aux environs de 4o millions avec une légère tendcince à dépasser ce chiffre (45.095 en 1760 ; 44.956 en 1761; 45.063 en 1762 ; 45.116 en 1763). C'était seulement 2 millions de plus que sous le ministère du cardinal Fleury. Mais au mois de novembre 1762, un second brevet imposa pour 1763 une surcharge de 800,000", et dans le courant de l'année

' Voir le chap. i du présent livre, p. 254.

1763, l'imposition accessoire dite des étapes fut portée pour l'avenir de 2,346,667^^ à 2, 581, 333\ Quant à la taille militaire, le brevet de 1763 pour 1764 la fixe à 11,913,160'^ dont 9,809,922'^ sur les pays d'élection, 1,251,036** sur les pays d'états et 832,182" sur les pays conquis. En temps de paix cette taille, sous le cardinal Fleurv, ne dépassait guère 6,600,000**. Peu à peu on l'avait augmentée à cause de la guerre et, la guerre finie, l'augmentation se trouvait être encore de 80 pour 100, c'est-à-dire des quatre cinquièmes ^

Lu montant du brevet de la taille ordinaire était habituellement diminué par des modérations accordées aux provinces pour mauvaises récoltes, mortalité des bestiaux, inondations, cessation de certaines industries ou de certains commerces et autres causes analogues. Les modérations accordées en 1762 et 1763 furent d'environ 4 millions, laissant pour produit de l'imposition effective la somme de 41 millions".

Un 6* sol pour livre fut établi en 1763 sur les entrées à Paris et sur le sel. On essaya de rétablir le droit de « centième denier sur les immeubles fictifs » (offices, rentes constituées) qui avait été supprimé en 1750. La perception en fut ordonnée au mois d'avril. Fatigué par la résistance des parlementaires, on y renonça au mois de novembre de la même année. On décida aussi en 1763, deux mois après la conclusion de la paix, que le troisième vingtième et le doublement de la capitation cesseraient à partir du 1" janvier 1764. Les deux premiers ving-

* Arch., 0 104, 106; Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162; Enc. méth., v» Etapes.

- Bibl. nat., Manuscrits fr., Il 162. C'est un mémoire sur les impositions, préparc pour le contrôleur général par d'Ormesson ou dans ses bureaux.

LOUIS XV ET M°><- DK POMPADOUR (1743-1763). 3BS lièmes fiiront maintenus, sons ccito cundition expresse ajoutée parle parlement, que les rôles actuels ne seraient pas modifiés *.

Le contrôleur général ne se contenta pas d'augmenter les impôts. Il se préoccupa d'améliorer leur assiette et leur perception.

Silhouette avait suspendu, en matière de taille, les privilèges des « commensaux du roi » et des personnes pourvues d'offices. Tous les privilégiés réclamèrent. Beaucoup obtinrent la faveur d'une nouvelle exemption. Bertin n'osa pas lutter contre le courant. Il rétablit tous les privilèges suspendus; mais il recommanda une application rigoureuse de la taille d'exploitation, qui devait atteindre les privilégiés pour les biens qu'ils faisaient valoir ; s'ils ne pouvaient être imposés comme propriétaires, ils pouvaient l'être comme étant en quelque sorte leurs propres fermiers (18 septembre 1760*).

Une déclaration du 13 avril 1761, accompagnée d'un règlement explicatif, établit une forme de procéder plus sommaire et moins dispendieuse pour les oppositions des taillables contre leurs cotes ^ Cette déclaration avait été précédée de recherches ayant pour but de déterminer le montant des frais de poursuite. Ils furent évalués pour les tailles, capitations et vingtièmes dans les pays d'élection à 1,363,124", c'est-à-dire à un peu plus de 1 pour 100;, car le produit de toutes ces impositions s'élevait à environ 147 millions \

1 Enc. méth., t. I, p. 217, t. H, p. SO, et t. III, p. 783; Morcau de Beaumont, 4°"^ mémoire; Arch., 0 107; Recueil de la cour des aides, chap. XXVIII, § 11.

« Arch., 0 104.

3 Arch., 0 105 ; Turgot, édit. Guillaumin, t. 1, p. 486.

* Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162.

36G LIVRE in, CHAPITRE 11.

D'après la déclaration du 13 avril, les oppositions des taillables devaient être portées en première instance devant les officiers des élections, et en appel devant la cour des aides, sans distinguer s'il s'agissait de cotes d'office ou de cotes ordinaires. C'était sous ce rapport une dérogation très-grave à l'édit de 1715, d'après lequel les intendants et leurs commissaires départis étaient seuls juges des difficultés soulevées par les cotes d'office. Or les cotes d'office s'appliquaient dans des cas très-divers : elles étaient motivées tantôt par la qualité des contribuables, tantôt par la nature de la contribution. D'une part on y soumettait les nobles et autres privilégiés toutes les fois qu'ils étaient appelés à contribuer, d'autre part on y soumettait tous les contribuables quand on croyait devoir modifier les bases de la contribution. Dans quelques provinces, et notamment dans la généralité de Limoges, depuis 1738, on avait adopté pour l'assiette de la taille un système qui consistait à évaluer à l'avance par un « tarif » les diverses sortes de biens susceptibles d'être imposés. Il était à craindre que la « taille tarifée», n'étant plus protégée par la juridiction administrative, ne fût compromise. Turgot, qui avait été nommé le 8 août 1761 intendant du Limousin, fît partager au ministre ses inquiétudes à ce sujet : le 30 décembre, une déclaration royale ordonna aux officiers des élections et à la cour des aides de prendre pour règle de leurs sentences et écrits pendant trois ans les tarifs dressés dans la généralité de Limoges'.

En 1763, le contrôleur général crut devoir s'engager plus à fond dans la voie des réformes.

Le même édit qui prorogeait les deux premiers ving-

» Œuvres de Turgot, édit. Guillauiiiin, 1. 1, p. 491,

LOUIS XV ET M-"» DE POMPADOUR (1743-176:?). 367 tièiïies et supprimait le troisième, annonça qu'un dénombrement des l)iens-t'onds serait fait dans tout le royaume. Un autre édit, daté également du mois d'avril, préparait la liquidation des dettes de l'Etat. Paralysés par des oppositions redoutables, ces deux édits restèrent en suspension jusqu'à l'automne.

Ils furent repris et refondus dans la déclaration royale du 21 novembre. L'article 1" de cette déclaration invite « les parlements, chambres des comptes et cours des aides à présenter des mémoires sur les moyens de perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition, le recouvrement, l'emploi et la comptabilité de tout ce qui concerne l'état des finances. » L'article 2 ordonne la « confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds, même de ceux dépendant du domaine de la couronne ou appartenant aux princes du sang, aux ecclésiastiques, aux nobles et privilégiés ». L'article 3 décide que la caisse d'amortissement aura désormais un fonds de 20 millions. Provisoirement ce fonds sera pris sur le produit du premier vingtième ; le cboix définitif des revenus qui pourront y être affectés sera déterminé après l'envoi des mémoires *.

Trois semaines après cette déclaration, Bertin perdait le contrôle général.

Entre les édits d'avril et la déclaration de novembre, se place une mesure qui fut le point de départ d'un grand progrès : le 2o mai, les grains, farines et légumes furent admis à circuler librement à l'intérieur du royaume, avec exemption de tous droits, même des droits de péage. Le préambule de l'ordonnance parle des inconvénients du monopole, de la nécessité d'une libre et entière con-

* Arch., 0 107; Moreau de Beaumont, 3™e mémoire.

368 LIVRE in, CHAPITRE II.

currence dans le commerce, en termes tels qu'on croirait entendre un physiocrate \

Affaires extraordinaires de 1760 à 1763. — Les alFaires extraordinaires nous montrent Bertin sous un jour moins favorable. Les créations d'offices en 1760 redeviennent presque aussi nombreuses qu'à l'époque de Pontchartrain sous Louis XIV. On y joint la vente de plusieurs maîtrises d'arts et métiers et la confirmation, moyennant finance, des titres de noblesse postérieurs à l'année 17l5\ On aliène de nouveau les droits sur les ports, quais, halles et marchés de Paris. La finance des offices auxquels ces droits sont attachés est évaluée à la somme de 30,283,900". On augmente de 4 sols pour livre les gages de tous les officiers, et on se procure ainsi une quarantaine de millions\ Heureusement cette marche rétrograde s'arrête en 1761. Dans toutes les autres affaires extraordinaires, Bertin reste fidèle à la routine suivie par ses prédécesseurs.

Les versements des provinces à titre de prêts, continuèrent jusqu'en 1762 et peut-être au delà. En 1760, ils s'élèvent à près de 20 millions, dont 7 millions fournis par la Bretagne, un peu plus de 5 par la Flandre maritime, 4 et demi par le Languedoc, 2 par la Bourgogne et 750, 000^' par l'Alsace. En 1762 ils sont réduits à un peu plus de 6 millions, dont 5 et demi provenant du Languedoc \

Le clergé donna 16 millions en 1760 et 8,500,000*' en 1762 ^

1 Arch., 0 107. Isambcrt, t. XXII.

'^ Arch., 0 104,

=• Bibl. nat., Manuscrits Ir., 14081.

* Arch., F* 1046. U y a une lacune pour l'année 1701,

» Arch., 0 106; ÎJibl. nat., Manuscrits fr., 14081.

• LOL'IS XV KT ;\P"^ ni' POMPADOrU (I7.i;{-17(i3). 36^t Les receveurs généraux avancèrent en 1761 une somme de 5,849,260", ce qui portail le total de leurs avances à 31,875,000"; ils donnèrent en outre un vaisseau de 80 canons. L'année suivante, ils avancèrent encore 8,722,490** et 12,722,490" en 1703'.

Les avances des fermiers généraux ont été notées à propos du renouvellement de leur bail. A la fin de 1763, elles s'élevaient à 64,500,000**.

Les émissions de rentes complètent la liste des emprunts. Au mois de mai 1760 il y en eut deux : la première de 1,800,000** assignées sur les cuirs, au principal de 60 millions; la seconde de 2 millions, au principal de 50 millions. Ces dernières étaient perpétuelles, payables en argent pour deux cinquièmes et en billets d'Etat pour trois cinquièmes, remboursables en dix ans par voie de tirage au sort. En mai, juillet et novembre 1761, on crée 40,200,000*' de rentes, viagères au principal de 40 millions, et 900,000** de rentes perpétuelles remboursables avec primes, sous forme de loterie, au principal de 30 millions -. Il est probable que d'autres émissions furent faites en 1762 et 1763, mais nous n'en connaissons pas le montant.

Opposition des cours souveraines, — La partie la moins bonne de radmini.-.tration de Berlin, celle qui concerne les affaires extraordinaires, ne provoqua pas de grandes résistances. Il en fut autrement des mesures relatives à l'extension ou à l'amélioration des impôts. La plupart des édits bursaux furent enregistrés en lit de justice, apar ordre et exprès commandement du roi. » Le règlement de

1 Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.

- Arch., 0 104, lOo; Bibl. nal.. Manuscrits fr., 14081 et 14101.