T. II
la procédure en iiiatièro de tailles, la prorogation des vingtièmes et des dons gratuits, le doublement de la capitation des non-taillables, le centième denier des offices, et le projet de cadastre donnèrent lieu à des remontrances. Dans ces remontrances perce à chaque instant la crainte des innovations égalitaires, mêlée, il faut le dire, à des réclamations très-justes et parfois très-courageuses. Ainsi, quand la cour des aides déclare que «les quatre caractères de l'autorité despotique sont de résider dans un seul homme, de n'être point restreinte par la loi, de n'être sujette à. aucun recours, enfin de n'être balancée par aucune autre autorité >:, elle pose avec fermeté des principes incontestables. Ouand elle ajoute que ces quatre caractères de l'autorité despotique se retrouvent dans les pouvoirs du commissaire départi, elle exagère un peu, car le recours au conseil d'Etat n'était pas absolument illusoire. Mais elle rentre dans les strictes limites du vrai et du juste quand elle demande la publicité des rôles de la capitation et des vingtièmes, quand elle insiste pour que ces rôles soient déposés au greffe des élections, quand elle s'inquiète du refus de les communiquer et entrevoit derrière ce refus le désir de cacher des opérations irrégulières. Aujourd'hui encore, à une distance de plus d'un siècle, il ne serait peut-être pas oiseux de répéter ce qu'elle énonçait alors avec tant de précision et de sagacité. « Quelle que soit la forme d'un gouvernement, chaque citoyen doit avoir un recours contre l'injustice, et ce recours devient inutile si l'auteur de l'injustice est seul dépositaire de la pièce qui la peut prouver'.» En 1703 l'opposition des cours souveraines s'accentua
' Remontrances arrêtées le 23 juin 1761, Recueil do la cour des aides, chup. xui, § 7.
LOUIS XV ET M»-^^ DE POMPADOUR (17i.?-IT6.'<). .Hl au point de tourner presque à la rébellion. Tontes s'éton- U! nt de voir maintenir en temps de paix des impôts que la guerre seule pouvait justifier. Le parlement de Paris demande qu'on limite à un bref délai les deux vingtièmes et le don gratuit des villes, qu'on supprime le nouveau sou pour livre sur les fermes et le droit de centième denier sur les immeubles fictifs, qu'on réduise les dépenses et surtout les frais de perception, qu'on reprenne les domaines engagés à vil prix, que les opérations de la caisse des amortissements et de la caisse des arrérages (service des rentes) soient placées sous sa surveillance, et enfin queles instructions relatives au dénombrement des biens-fonds lui soient soumises avant d'être exécutées \
La cour des aides s'élève surtout contre le cadastre. Elle prétend que « c'est un vain fantôme destiné à abuser les peuples par une trompeuse perspective. "» Elle redoute « l'envoi dans les provinces d'émissaii'cs obscurs qui ne connaissent ni le pays où ils travaillent, ni les liommes qu'ils consultent, et qui ne se pioposent que de forcer les estimations pour s'acquérir la bienveillance du ministre et souvent de satisfaire les passions les plus basses, soit la baine, soit l'intérêt, j) Si l'on ne cbercbe pas « un prétexte pour vexer les sujets du roi, » si l'on veut avoir «un tableau fidèle et exact de la vraie valeur des biens,» le dénombrement doit être fait par les communautés d'habitants et précédé d'une « déclaration du montant total des impositions fixé à un chiffre invariable. » Après une énergique peinture des abus du régime fiscal et des misères qu'il cause, la cour des aides ajoute que si des doutes subsistent à cet égard dans l'esprit du roi, « elle le suppliera de vouloir bien écouter ses peuples eux-mê-
' Remontrances du 23 juillet.
372 LIVRE m, CHAPITRE II.
mes par la voix de leurs députés, dans une convocation des états généraux du royaume '. »
Le parlement de Rouen avait en 1760 réclamé le rétablissement des états de Normandie. En 1763 il demande qu'on lui soumette, ce qu'on appelle aujourd'hui le budget, c'est-à-dire le détail précis des revenus et des charges du royaume. Il refuse d'enregistrer les édits d'avril. Le gouverneur les ayant fait inscrire par force sur ses registres, le parlement défend aux agents du fisc de lever les. impôts sous peine de concussion. Le conseil d'Etat annule l'arrêt. Le parlement donne sa démission.
A Bordeaux le parlement nomme une commission pour réprimer les excès dont se plaignent les contribuables. A Toulouse l'effervescence est d'autant plus grande, que le fanatisme attise les passions. Les juges de Calas savent que le conseil d'Etat n'évoque pas seulement les affaires fiscales. Le duc de Fitz-James, gouverneur du Languedoc, les met aux arrêts dans leurs marions. A Aix, à Grenoble, à Besançon et dans d'autres villes, les magistrats sont en lutte ouverte avec le ministère '".
La déclaration du 21 novembre, qui demandait des mémoires sur les finances aux cours souveraines et supprimait le lOO""" denier sur les offices calma un peu les esprits. Le parlement de Paris céda, et pour consolider la réconciliation, f un de SCS membres prit la place de Bcrtin (13 décembre 1763). Cependant la prorogation des vingtièmes ne fut enregistrée qu'avec une clause restrictive qui tendait à leur enlever leur caractère d'impôt de quotité : cette clause stipulait que les vingtièmes seraient perçus
* Remontrances du 23 Juillet 17G3, Uocucil de la cour des aides, chap. XI.
'■^ Ballly, t. II, p. 153 et s.-, M. Henri Martin, t. XVI, p. 227-228.
LOUIS XV KT M'"^^ ni-: POMPADOUR (1743-1763). 373
d'après les rôles actuels et que les cotes ne pourraient être augmentées *.
Etat de V opinion publique et ressources du pays. — La résistance descours souveraines répondait, sousbien des rapports, aux vœux de l'opinion publique. Elle fut louée et stimulée par unpampiilet qui eut alors.un retentissement considérable. Le titre seul : « TAntifuiancier )),indi(]uaitles visées de l'auteur-. Il exposait avec beaucoup de verve les inconvénients de toutes les taxes exploitées par les gens de finance, fermiers ou traitants, au nom du roi. Les aides, les gabelles, les douanes, le monopole des tabacs, les droits de contrôle, ceux des inspecteurs aux bouclieries étaient successivement passés en revue, analysés et critiqués. Il concluait en faveur d'un impôt unique, personnel dans les villes, réel dans les campagnes, fixé pour le produit total par le gouvernement et réparti par les contribuables entre eux. (( Cet impôt, disait-il, serait plutôt une taille qu'une capitation, or en rectifiant les abus (et la déclaration de 1761 en a déjà extirpé la plus grande partie) j'oserais avouer que la taille est le moins onéreux de tous les droits lorsqu'elle ne viendra pas en surcharge après une infinité d'autres. » Il prenait pour type de l'impôt payé par la nation le don gratuit payé par le clergé. Inutile de faire des recherches pour connaître les facultés de chacun: les laïques imiteraient les ecclésiastiques, ils se taxeraient eux-mêmes jusqu'à concurrence de la somme nécessaire aux besoins de l'Etat.
* Œuvres de Turgot, éd. GuiHaumin, 1. 1, p. 483,
* L'auteur s'appelait Darigrand, il était avocat au parlement de Paris et avait été autrefois dans les fermes. Le paraptilet consiste dans une petite brochure de tOO pages. Il fut public à Amsterdam, et de là se répandit en France malgré toutes les interdictions.
374 LIVRE m, CHAPITRE II.
Voltaire seul parmi les hommes qui dirigeaient l'esprit public n'épousa point la querelle des parlements. « Je persiste toujours dans mon opinion sur les finances, écritil le 31 janvier 1761. Il y a eu beaucoup de dissipation et de brigandage, mais quand on a contre les Anglais une guerre si funeste, il faut ou que toute la nation combatte ou que la moitié de la nation s'épuise à payer la moitié qui verse son sangpour elle K » Même après la guerre, il désapprouve les attaques passionnées, il se méfie des réformes radicales. « L'ouvrage est violent, dit-il à propos de l' Antifinancier, et porte à faux d'un bout à l'autre *. »
Ce n'est pas qu'il se fasse illusion ni sur l'état du royaume, ni sur notre décadence au point de vue politique et militaire. Ce qu'il aperçoit très-clairement, c'est qu'il y a du ressort en nous. Au plus fort de la crise, il écrit: « J'aime encore mieux avoir des rentes sur la France que sur la Prusse. Notre destinée est de faire toujours des sottises et de nous relever. Nous no manquons presque jamais une occasion de nous ruiner et de nous faire battre; mais au bout de quelques années, il n'y paraît pas. L'industrie de la nation répare les balourdises du ministère ^ »
L'industrie de la nation, tel était en effet l'auxiliaire puissant qui permit au contrôleur général de soutenir pendant quatre ans les finances publiques sans nouvelle banqueroute. C'est cette industrie qui alimente les emprunts et qui empêche la baisse des impôts de consomraa-
* Lettre à Tliiriot, oorr. géii., éd. Renouard, t. YI. p. 42.
* Lettre à Damilaville, 18 janvier 1764, t. Vil, p.2i50; arfrfe dans le tome V, p. 370 et 383 ; dans le tome YI, p. H et Tt ; dans le tome Vil, p. 245, divers passaj^cs des lettres à la comtesse de Lutzelbourg, à la marquise du Defïïmd, à Thiriot, à M. et M"" d'Arprental.
•' Lettre à la marquise duDeffand, le 18 février 1760 (t. V, p. 273).
LOUIS XV ET M""^ DE POMPADOUU il7i;{-1763). 375 tion. Quelque désastreuse, que fût la guerre de Sept ans, on ne vit pas à cette époque, comme à la fin du règne de Louis XIV, le produit des fermes diminuer d'année en an-' née. Chose étonnante et significative, la vente volontaire du sel augmenta : de 1750à 1756, elle avait été en moyenne de 10,41 1 muids; de l7o6 à 1762, elle fut de 10,862^
Recettes et dépenses en 1762 et 1763. — Voici quelles étaient les recettes ordinaires en 1763 avec le 3"'' vingtième et le 3"* sol pour livre sur les droits des fermes ^ :
Taille ordinaire io,H6
Taille militaire i 1 ,913
Taille des pays conquis et réunis 3,449
Ensemble des tailles. . . . 60.478 Capitatiou 40,85 1
Total des recettes générales. . . 101,329 ' 101,329 Abonnements, dons gratuits et autres
impositions des pays d'états (y compris
les 20"") 1 0,000
Dixième de retenue 3,000
Trois vingtièmes dans les pays d'élection 31,232
Fermes générales 124,000
Fermes particulières 10,000
Postes 6,b00
Revenus casueis 2,000
Domaines et bois 6,000
Total des revenus en 1763 320,061,
Aucun document ne nous fournit le détail exact des charges. Nous savons seulement que les tailles, capitations et vingtièmes donnaient lieu h i \ millions et demi de
' Enc. méth., t. il. p. 310.
* Les piincipaux éléments du tableau ci-dessous, sont empruntés aux mémoires sur les impositions et sur les fermes (Bibl. nat.. Manuscrits fr., T748, 11162 et 14101), et aux documents des archives F* 1046, 1053. Les sommes sont exprimées en raillions de livres.
376 LIVRE m, CHAPITRE II.
déductions pour non -valeurs, remises, modérations et frais de perception, ce qui réduisait leur produit net à 141 raillions *. Le total des charges peut être seulement établi d'une manière approximative d'après les fonds employés et les dépenses faites au trésor royal en 1762. Les fonds ordinaires se montent à 163 millions '. Les revenus, un peu moindres qu'en 1763 (principalement à cause du bail Prévost qui avait commencé seulement le 1" octobre), étaient d'environ 310 millions. Les charges déduites des recettes, formant la difTércnce entre les revenus bruts et les fonds employés, s'élèvent ainsi à 147 millions, auxquels il faut ajouter 63 millions de charges inscrites aux dépenses, ce qui fait en tout 210 millions. Tl est probable qu'en 1763 ce chifTre n'avait pas beaucoup varié. Sur ces 210 millions, il y avait environ loO millions de charges annuelles et périodiques (arrérages de rentes, intérêts d'avances, non-valeurs, remises, modérations et frais de perception), il ne restait pour les dépenses proprement dites qu'une centaine de millions libres, tout au plus 170, en ajournant les remboursements de capitaux exigibles.
Quelles étaient ces dépenses et quel en était le montant ?
Nous connaissons le règlement officiel dos budgets de 1760. 1761, 1762 et 1763, fait en 1773 \ Mais ce règlement ne nous donne que le chiffre total des recettes et des dépenses relatives à chaque exercice, recettes et dépenses réalisées successivement, semaine par semaine, dans un
' Mémoires sur les impositions, Bibl. nat., ^îanuscrits fr., 7748.
2 D'après le texte (Arch., F* 1046), le total est de 173 millions; mais flans les fond? des fermes {{"' trimestre du bail Prévost) se trouvent compris .30 millions d'avances.
» Archives, F* 1043, 1045 et 1053.
LOUIS XV ET M-o DK POMPADOUR (1713-1763). 377 espace de dix à treize ans. Il ne distini^ue point les recettes provenant des alVaires extraordinaires des recettes produites par les impôts ou autres revenus réguliers ni les payements motivés par le service de la dette publique et les opérations financières (remboursements, conversions de Idllets d'Etat, etc.) des payements nécessités par les dépenses proprement dites (armée, marine, maison royale, etc.). Il ne comprend pas non plus toutes les charges, la plupart des charges annuelles étant déduites des recettes et ne figurant pas au compte du trésor royal. Les recettes sont à peu de chose près égales aux payements, dont voici le montant :
Exercice 1760 4t2,86o,127'^
Exercice 1761 490,807,417
Exercice 1762 354,142,170
Exercice 1763 328,554;.i79
On voit que les dépenses, portées par la guerre à près de 491 millions, redescendent en 1763 , après la paix , à 328 millions et demi, ce qui fait une différence de plus de 163 millions.
D'autres documents nous permettent d'apprécier la nature des dépenses et de distinguer les charges et remboursements des dépenses proprement dites ; mais ils ne nous donnent point le total des dépenses ordonnancées, ils ne mentionnent que les payements effectués dans le courant de l'année, soit pour l'exercice présent, soit pour les exercices antérieurs. Souvent même ils omettent les dépenses pavées par acquits de comptant. Tel est le cas pour les années 1761 et 1762. Les dépenses payées ne montent qu'à 290 et 288 millions, contre 491 et 354 millions de dépenses ordonnancées. Il semble donc que les premières soient inférieures aux secondes de 201 et 74 millions;
mais les acquits de comptant ne figurent point dans les dépenses payées. Si l'on suppose qu'ils aient été de cent millions par an (chiffre un peu supérieur à la moyenne des années 1758, 1759 et 1762, qui nous sont connues), la différence se réduirait pour l'année 1761 à 101 millions, et pour l'année 1762 les dépenses payées offriraient un excédant de 26 millions. En 1763 les dépenses payées par rôles sont de 267 millions et par acquits de comptant de 101 millions, ce qui fait en tout 368 millions ; les dépenses ordonnancées n'étant que de 328 millions et demi, il reste en faveur des premières une différence de 40 millions. Ainsi un an avant la fin de la guerre on commençait à liquider l'arriéré ; les dépenses baissaient dans des proportions énormes et les payements n'étaient diminués que de 4 ou 5 pour lOO.
Les tableaux suivants indiquent les objets des payements faits en 1762 et 1763, et les exercices auxquels ils se rapportent. Les sommes sont exprimées en millions ^
Dépenses payées en 17G2.
EXERCICES
17fi'2 ÎTeT 'l7(iU-39 1738-55 Total.
Extraordinaire des guerres et autres
dépenses militaires 108,440 17,014 7,424 1,7-27 154,605
Marine et colonies 21,505 5,005 » » 24,508
Affaires étrangères 11,996 485 » » 12,481
Maisons royales 5,259 3,637 8,888 2,557 18,341
Pensions des princes et princesses du
sang 655 585 » » 1,020
Pension de la princesse dp Carignan. 147 013 » » 160
Pensions ordinaires OIG 208 4,774 1,3S0 6,578
Appointements et gages du conseil. 285 2,319 1,597 460 4,459
Dépenses de Paris 2 154 817 450 005 1,486
Clergé 742 050 00 6 » 798
' Voir aux Arch., F* lOiG.
■'' Les dépenses de Paris comprennent le gucl, les prisons, les académies, bibliothèque?, imprimeries, médailles, le jardin du roi elles manufactures roy;ilcs.
LOUIS XV ET M""» DE POMPADOUR (i74:<1763). 379
Haras
Voyages
Achals de blés '
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Gratifications
Affaires secrètes
Compte du trésor royal
Total des dépenses propr. dites. 158,275 54,828 25,154 6,518 224,555 Charges payées en 1762.
EXERCICES 1762 1761 1760-59 )7o8-b5 Total.
Conapagnie.des Indes 9,514 452 » » 9,966
Charges des revenus 3 1,929 8,017 5,447 553 15,946
Intérêts d'avances 9,158 5,552 1,687 008 14,185
Remboursements 8,551 2,606 722 047 11,906
Amortissement » » » 11,222 » 11,222
EXERCICES
Total.
5ir)
Total des dépenses proprement dites pour tous les exercices. . 224,555,000
Total des charges annuelles et remboursements 65,225,000
Centaines omises . 8,0(i9
287,788,609 Acquits de comptant (chiffre probable) * 100,OiiO,000
' Ces achats se rapportent à l'exercice 1759.
* Ces charges ne sont qu'une f.iible partie de celles qui grevaient les recettes générales, les fermes, les do raines et autres revenus; le reste était à l'avance déduit des fonds versés au Trésor.
3 Exercice 1759.
* Omis dans le texte.
Dépenses paijées en 1763.
Extraordinaire des guerres et autres
dépenses militaires
Marine et colonies
Affaires étrangères'
Maisons royales
Bâtiments
Pensions desprinces etpss'^s du sang.
Princesse de Carignan
Pensions ordinaires
Appointements et gages du conseil.
Dépenses de Paris
Ponts et chaussées
Haras
Voyages
Achat de blés *
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires •
Gratifications
Affaires secrètes
Dépenses du trésor royal
EXERCICES
Total.
OU
Charges payées en ilG3.
EXERCICES
1763 1762 1761-60 1759-Sl Total.
Charges des revenus 1,807 16,569 2,572 5,269 26,217
Intérêts, remises, arrérag., gages, etc. 8,605 2,977 695 317 12,594
Remboursements 865 2,859 824 035 4,579
Amortissement 6,000 » 2,060 » 8,060
Il 763.. .
Acquilsdecomplant^ ji7fi2. . .
payés sur les fonds deji761-60.
' Cette dépense se rapporte à l'année 1759.
2 Les acquits décomptant n'indiquent pas l'objet de la dépense, mais le fonds sur lequel ils sont assignés. 11 faut entendre par fonds de telle année les fonds
LOUIS XV ET M"'^' DE POMPADOUH (I7i3-I763). 38i
[lécapilulalion'Dépenses proprement dites 2I5,%5,110
avec .Charges et reiuboursoiuonts 5I,'»51,749
les centaines. [Acquits de comptant 101,TiO,590
Total 5G8/i57,455
On peut, des tableaux qui précèdent, dégager les dépenses proprement dites de 1702 et les fixer d'une manière approximative. Les dépenses payées sur l'exercice courant montent au-delà de lo(S millions. Les dépenses payées en 1763 atteignentpresque36 millions et demi. Nous avons ainsi une somme certaine de 194 millions et demi. En supposant (ce qui est vraisemblable, d'après les éléments d'appréciation que nous possédons) 36 à 37 millions de dépenses non payées, on arriverait au chiffre de 231 millions. Les fonds ordinaires, tirés des revenus réguliers, étaient loin de suffire à cette dépense, puisqu'ils ne dépassaient pas 163 millions. On pouvait, il est vrai, après la paix, presser les rentrées, car il y avait un arriéré pour les recettes comme pour les dépenses, mais d'autre part il fallait, à partir de 1764, combler le vide que laisserait la suppression du troisième vingtième.
Du reste, comment le déficit ne serait-il pas sorti d'un pareil système de finances? L'enchevêtrement des années les unes dans les autres était à lui seul une cause permanente de désordre. Et puis que de dépenses livrées sans contrôle à l'arbitraire du roi, c'est-à-dire, en fait, aux' exigences des courtisans! Il est facile d'imaginer tout ce qui se cache d'abus sous le nom de gratifications, de dépenses ordinaires, extraordinaires et secrètes. En deux ans elles absorbent 34 millions. Les acquits de comptant étaient
dus et exigibles par le Trésor en telle année et versés, soit par avance dans une année précédente, soit (comme il arrivait le plus souvent) dans une année postérieure. Les 3 millions payés sur les fonds de 1764 pour l'exercice 1765 se rapportent au mois de décembre 1763.
382 LIVRE m, CHAPITRE II.
en grande partie consacrés à régler des opérations financières qn'on ne voulait pas soumettre à lacour des comptes, mais sur une masse de 100 millions, combien se trouvaient distraits de cet emploi ! Des gens plus scrupuleux que Louis XV et son entourage n'auraient pas sans peine résisté à la tentation de puiser à une source si commode.
Les dépenses utiles figurent pour des sommes bien misérables à côté des dépenses de luxe. La police et les établissements d'instruction reçoivent trois uiillions en deux ans, contre 37 millions et demi payés pour l'entretien des maisons du roi, de la reine, du dauphin^ de la dauphine et des enfants de France. Les ponts et chaussées obtiennent 19,000''. Il est vrai que leur allocation principale assignée sur les tailles était déduite des revenus et ne figurait pas à la dépense; mais cette allocation n'était que de 3 millions et demi en moyenne, et elle paraîtrait presque dérisoire si l'on ne savait qu'en fait elle se trouvait triplée par l'application aux travaux publics sur une vaste échelle de la corvée royale, le plus oppressif et le plus odieux des droits empruntés par la monarchie des temps modernes à la féodalité du moyen âge.
