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voûléo, une fii^iirc .' ombre, l'œil hai^ard, le regard eu dessous, les manières disgracieuses, uu ton grossier, une conversation sèche, uu rire acre et caustique;... sans haine, sans indulgence, sans pitié..., brouillé avec ses plus proches parents..., toujours prêt à se séparer de ses maîtresses dès qu'elles ne lui plaisaient plus, aussi facilement qu'on change de fauteuil, quand on no se trouve pas commodément ; nul principe de morale, nul respect pour la justice, nulle honte de chercher à tromper...; du reste, un jugement d'une grande rectitude, des idées sagement ordonnées, sans être étendues et encore moins élevées*. »

Mesures antérieures à la suppression des parlements. — Les premières mesures prises par l'abbé Terray n'avaient ri on d'alarmant. Le nouveau bail des postes, arrêté au conseil et approuvé par le roi, mais non encore confirmé par lettres patentes, fut refait et le prix du bail augmenté de 600,000" {7,700,000** par an au lieu de 7, i 00,000'^). Un arrangement relatif à la régie des droits de consommation en Flandre appelés « droits des quatre membres » procura une avance de 1 million et une plus-value annuelle de 300,000**.

Trois édits furent envoyés aux parlements et enregistrés librement. L'un d'eux annulait une concession domaniale de 14 deniers pour livre sur le prix de venfc des bois de la couronne ; le produit net des forêts royales se trouvait ainsi augmenté de 180,000'*. «Cet édit a été applaudi » , dit le contrôleur général dans son mémoire, présenté au roi à la fin de l'année 1770. Les deux autres édits présentés le 7 janvier étaient plus graves. Ils proro-

» De Monthyon (né en 1733, mort en 1820), Particularités sur les ministres des finances.

geaient jusqu'au 1" jinilet 1772 la levée des 2 sols pour livre du dixième, et ordonnaient que pendant huit années les fonds de la caisse des amortissements seraient employés au remboursement des sommes anticipées sur les revenus du roi ^ L'abhé Terray n'ose pas dire que ce troisième édit fut applaudi, mais il put se vanter d'une approbation tacite, car aucune remontrance n'eut lieii. Il était naturel, en effet, qu'on libérât d'abord le revenu courant^ avant de rembourser la dette consolidée.

En ajoutant aux 17 millions de recettes fournies par la caisse des amortissements le produit des plus-values déjà réalisées et de celles qui pouvaient l'être encore sur les domaines et les taxes, on avait en perspective une ressource annuelle d'une vingtaine de millions. C'était à peine le tiers de la somme nécessaire pour combler le déficit. Il était urgent de prendre un parti décisif. 11 fallait ou augmenter les imposition;] ou diminuer la dépense, ou réduire la dette. Un quatrième moyen aurait consisté à réformer notre système fiscal et à tirer de cette réforme un accroissement de revenu ; mais l'abbé Terray n'avait ni les connaissances techniques, ni la hauteur de vues qui conviennent à un ministre réformateur. L'idée d'une réforme radicale ne se présenta même pas à son esprit. Il n'y en a aucune trace dans ses mémoires. Restaient donc seulement trois choses possibles : l'impôt, l'économie, la banqueroute. Sans renoncer aux deux premières pour l'avenir, il choisit sans hésitation la troisième comme remède immédiat. Il nous en a donné lui-même les motifs avec une parfaite franchise. Le poids de l'impôt, déjà très-lourd, ne pouvait être aug-

1 Archives, 0 llîi ; mcmoiro de Tabbc Terray clans le recueil des comptes rendus publiés à Lausanne.

FIN DE LOUrS XV (1761-1774). 41ÎJ

incntô sans piovo(|uei' Us reinoiitranccs et les résislanccs des cours souveraines. uLes opérations sur la dette dépendaient de la volonté seule du roi. )> Quant aux économies, «elles étaient (dit-il) désirées par les sujets 0.11 n'insiste pas davantage, il se bàtc de quitter un terrain brûlant, mais il est visible qu'il ne compte pas beaucoup sur la diminution des dépenses, il sait trop bien de qui elle dépend.

Le 18 janvier, un arrêt du conseil transforme les tontines en simples rentes viagères. Le système des tontines ralentissait l'extinction des rentes au profit de l'Etat ; les rentiers étaient divisés par groupes et les rentes des rentiers morts profitaient aux survivants d'un même groupe. L'arrêt du 18 janvier enlevait aux membres des tontines un bénéfice payé de leurs deniers et garanti par des contrats en règle.

Le 20 janvier, un second arrêt réduit à 2- et demi et à 4 [>our 100, c'est-à-dire de moitié en moyenne, les intérêts de divers effets du Trésor. La somme annuelle consacrée au service de ces effets tomba ainsi de 22 millions à H.

Le 29 janvier, toutes les pensions supérieures à 000'^ sont diminuées, suivant un taux progressif, de l'î, 20, 2:j et 30 pour 100. C'était une économie de 1,800,000*" seulement, et encore jjIus apparente que réelle. Les pensionnaires en crédit trouvaient toujours quelques compensations, sous une autre forme, ou même se faisaient purement et simplement exempter de la retenue, coiume on le voit par les lettres patentes accordées au duc d'Orléans le 24 mars 1773, qui suppriment en sa faveur la retenue des trois dixièmes sur une pension de lo0,000" dont il jouissait ^

* Archives, 0 dl8; Mémoires de l'abbé Terray, 1770 et 1772 ; Enc. méth., t. m, p. 327 ; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances.

4i6 LIVRE III, CHAPITRE III.

On put croire, après l'arrêt snr les pensions, que le gouvernement alliiit enfin réduire les dépenses et non la dette. Il n'en fut rien. Au moment où l'attention du public se détournait vers d'autres objets, l'abbé Terray revint brusquement à son projet favori et frappa le grand coup.

Le 18 février, les rescriptions des receveurs généraux, et les billets d'assignation sur les revenus de l'année courante, consommés par anticipation, furent suspendus et leur payement indéfiniment ajourné. Il s'agissait de 200 millions d'elfets en circulation'. On ne respecta pas même les sommes confiées aux caisses publiques à titre de dépôts

Cet événement, dit le contrôleur général avec un aplomb merveilleux, n'a entraîné aucune suite funeste ^ Le bon sens dément une pareille affirmation. Il est impossible que la dépréciation des eifets publics ne réagisse pas sur les effets de banque et celle des effets de banque sur les effets de commerce. La perturbation dans les hautes sphères produit tôt ou tard la gêne dans les couches moyennes de la société et la misère en bas.

D'énormes emprunts accompagnèrent ou suivirent la su spension des remboursements. On émit d'abord 6,400,000"' de rentes perpétuelles, au taux de 4 pour 100, devant fournir un capital de IGO millions*. Les billets ajournés furent admis pour partie dans les versements. Malgré cette consohdation partielle et quelques remboursements postérieurs, le montant des billets qui n'avaient pas en-

' C'est le chiffre donné par Tabbé Terray.

* Correspondance de Voltaire, éd. Renouard, t. X, p. 293, 293, 298, 300, 309, 314.

^ Voir le mémoire adressé au roi à la fin de 1770.

* Edit de février. Archives, Olli), et IJibl, nal., Manuscrits fr., lilOl.

FIN DE LOUIS XV (ITtli-lTTl). 417

core été acquittés en 1781 s'élevait à 84,145,000'"'. Pour relever leur crédit fort ébranlé, les receveurs généraux furent autorisés à emprunter une somme de 21,800,000" par constitution de rente au denier 20, somme destinée à reprendre, dans une certaine mesure, les payements suspendus. On exigea d'eux par contre une nouvelle avance de 5 millions qui fut remboursée l'année suivante -.

L'emprunt de 160 millions ne fut que très-lentement couvert. Nous voyons, par le second mémoire de l'abbé Terray, qu'au mois de juillet 1772 on avait touché à peine en argent comptant le dixième de la somme émise. L'échec était prévu et l'emprunt forcé suppléa l'insuffisance de l'emprunt volontaire. Une augmentation de finance fut imposée aux secrétaires du roi, aux trésoriers, aux officiers de chancellerie et à d'autres personnes munies de charges. Cette finance nouvelle était de 28 millions ; l'augmentation de gages correspondante, calculée au denier 20, était de 1,400,000". Sur ces 28 millions, le Trésor n'en avait reçu au mois de juillet 1772 que 18, soit qu'une partie des finances ait été payée en papier, soit que de longs délais aient été accordés, ou enfin que certains officiers aient échappé à l'emprunt'.

Aux augmentations de gages vinrent se joindre de nombreuses créations d'offices et de maîtrises *.

* Mémoire de l'abbé Terray. Etat au vrai de 1781 cité par Bailly, t. II, p. 170, note a.

* Lettres patentes du 1*' avril (Archives, 0 113). Mémoire sur les recettes générales, Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.

» Les chiffres de 28 et 18 millions sont empruntés aux mémoires de Tabbé Terray. Le registre fr. 14101 (Bibl. nat., iManuscrits) donne seulement 26 millions, et TEnc. méth. (t. I, p. 60) 20,800,000" pour le montant de la finance demandée.

* Archives, 0 115, passim.

4i8 LIVRE III, CHAPITRE III.

Le règlement des affaires de la compagnie des Indes, fut aussi l'occasion d'un nouvel emprunt. Le commerce des Indes avait été déclaré libre en 4769, et la compagnie dissoute fit cession de biens à l'Etat. Cette cession fut acceptée le 8 avril 1770, pour une somme de 100 millions, dont l'intérêt dût être désormais servi par le trésor royal sur le pied de S pour 100 ; mais l'abbé Terray exigea des actionnaires un dernier versement d'une quinzaine de millions, sauf à augmenter en proportion la rente promise \

Divers emprunts contractés avec les provinces de Bretagne, de Bourgogne, de Languedoc et de Provence, un don gratuit de 16 millions, obtenu du clergé, et le détournement d'une partie des fonds des ponts et cliaussées, complètent la série des ressources extraordinaires dans le. courant de l'année 1770 \

Ces ressources furent-elles grossies encore par les spéculations secrètes sur les grains? Il est certain que le roi était intéressé dans la fameuse société Malisset, créée quatre ou cinq ans auparavant pour mettre à profit la hausse et la baisse des céréales \ Il est certain aussi que des achats de blé furent faits pour le compte du gouvernements Il est douteux qu'au moyen de ces achats on ait, dès J 770, réalisé des bénéfices. La disette alors n'était pas fictive, et il y aurait eu un bien grand danger à vouloir l'exploiter. On peut dire seulement qu'on prépara les spéculations de l'avenir, on fit en quelque sorte le lit du monopole par

' Mémoires de MorcUct, t. 1, chap. viii.

^ Mémoires de Tabbé Terray précités ; recettes laites en 1770 (Archives, F^ lOaO); M. Vignon, t. Il, p. 206.

3 Voir M. Henri Martin, t. XVI, p. 293.

'* Voir aux Archives (E 3627^) le compte du sieur Mirlavaud, trésorier des crains du roi.

unn double nttcinte portée au priucipc de la liberté conimorcialc. L'ahbéTorray suivit pendant ([uelquos nioisTcx- Ciuple de ses prédécesseurs Maynon d'iuvau et Laverdy : il défendit contre les pailements les dispositions libérales contenues dans la déclaration de mai 17G3 et l'éditde juillet 1764. Turgot, intendant du Limousin, obtint à cet égard une décision formelle du conseil d'Etat datée du 19 févrii-T, annulant un arrêt contraire du parlement de Bordeaux rendu le 17 janvier. Le 14 juillet, l'exportation des grains hors du royaume est interdite ; mais on ne touche pas encore à la liberté intérieure. Le 23 décembre 1770, l'évolution antilibérale est accomplie : tous les règlements antérieurs à la déclaration de mai 1763 sont renouvelés. L'arrêt de décembre réserve, il est vrai, la liberté du transport des grains de province à province. Seulora<:nt cette liberté qu'il réserve est à peu de chose près nominale. L'obligation d'acheter exclusivement sur les marchés la paralysait, car il est très-difficile de faire sur un marché des achats considérables sans produire une hausse énorme, et la difficulté des achats dans les provinces qui avaient un surplus disponible, s'opposait aux approvisionnements des provinces qui soutiraient de la disette. En outre, les marchands de grains sont tenus de faire connaître à la police leurs noms, leurs demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs -entreprises. De pareilles restrictions tendaient à rendre la concurrence illusoire. Elles livraient nécessairement le commerce des céréales entre les mains d'un petit nombre de privilégiés, protégés dans leurs opérations, par leur crédit, leur position et surtout par leurs attaches gouvernementales \

* Œuvres de Turgot, éd. Guillauinin, 1. 11, p. M'6. Voyez aussi dans le tome I les lettres au contrôleur général sur le commerce des grains.

L'arrêt du 23 décembre était un triomphe pour les parlements, qui tenaient autant à la police des grains qu'à celle des âmes, parce que l'une et l'autre enflait leur pouvoir. Ils n'eurent pas le temps de s'en réjouir. Le lendemain (24 décembre), le duc de Choiseul était renversé. Un mois après, le coup d'Etat Maupeou s'accomplissait et le 13 avril 1771 les parlements avaient cessé d'être.

Suppression des parlements et de la cour des aides. — L'accord entre les cours souveraines et les ministres du roi s'était fait sur un seul point et précisément le point oii les cours souveraines avaient tort : la question de la liberté commerciale. Sur tout le reste il y avait lutte ouverte ou hostilité secrète.

Les parlements laissèrent passer, sans protestation, les mesures spoliatrices des mois de janvier et février. Ce fut une grande faute de leur part. Ils ne pouvaient plus se donner comme les représentants légitimes de l'intérêt public, du moment qu'un fait aussi grave que la banqueroute ne paraissait pas les émouvoir. Leur impassibiUté s'explique parleurs préjugés et leur égoïsme. La haine des financiers était depuis des siècles enracinée en eux. A une époque où ils étaient presque les maîtres de l'Etat, en 1648, ils avaient demandé à iMazarin de suspendre le remboursement des avances faites au trésor royal '. Ils voulaient sauver les gages de leurs offices et leurs rentes. Pour atteindre ce but ils ne voyaient pas de meilleur moyen que de sacrifier la dette exigible. En 1770, leurs passions et leurs vues n'avaient guère changé. Ils ne proposèrent pas la banqueroute, mais dans les limites où l'abbé Terray la maintenait, elle ne leur déplaisait pas. On ne touchait

' Voir notre tome II, p. 560-56.^.

FIN DE LOUIS XV (1 704 -1774). Ai>\

ni aux offices judiciaires ni aux i entes sur l'hôtel de ville. C'était l'essentiel. Il fallait bien faire la part du feu, et la rési^'nalion était facile, puisque cette part était faite aux dépens des gens de finance.

Le contrôleur général avait trop d'expérience et trop de finesse pour ne pas comprendre les vrais motifs du silence des parlements. Il savait que leur esprit d'opposition se réveillerait dès qu'on pousserait plus à fond la liquidation de la dette publique, et comme il voulait aller jusqu'au bout, il ne cessa pas de voir en eux des ennemis. D'un autre côté les cours souveraines étaient loin d'étendre à tous les actes de l'administration la tolérance coupable qu'elles avaient montrée au sujet de la dette publique. Les remontrances de la cour des aides, en date des 14 et 17 août, rédigées par l'illustre Malesherbes, dénoncent et flétrissent avec la plus grande énergie l'abus des lettres de cachet et des évocations au conseil dans les affaires fiscales.

Le fait principal qui sert de base aux remontrances mérite d'être reproduit. Dans l'hiver de 1767 à 1768, (iuillaume Monnerat, marchand forain du village de Coux, diocèse de Limoges, est arrêté dans un cabaret par un espion sous prétexte de contrebande. Une ressemblance malheureuse l'avait fait confondre avec un nommé Courtois, dit la Feuillade, qui se livrait en etîét a la contrebande du tabac. On l'enferme à Bicètre dans un cachot où la lumière n'avait aucun accès ; l'air du dehors pénétrait par des tuyaux qui descendaient dans le souterrain et communiquaient avec des fentes obliques pratiquées à l'intérieur des piliers. On lui met au cou une chaîne pesant cinquante livres, on l'attache au mur et on le laisse. Six semaines s'écoulent, on le visite enfin et on le trouve vivant encore, mais près d'expirer ; on le porte

à bras dans un autre cachot moins noir, où il passe encore six semaines, puis on le transfère dans les cabanons, qui n'étaient pas non plus des prisons bien douces. Des personnes en crédit interviennent pour lui. Après une détention de vingt mois il est mis en liberté.

Il se pourvoit alors devant la cour des aides et réclame 50,000 livres de dommages-intérêts : son commerce a été bouleversé, sa santé ruinée, sa réputation atteinte, il a droit à une réparation. L'adjudicataire des fermes générales, Jean-Jacques Prévost refuse. Craignant de se voir condamner par la cour, il obtient, le 10 février 1770, un arrêt du conseil qui évoque l'alTaire. Monnerat, loin d'obtenir l'indemnité qui lui serait due, est arrêté de nouveau. La cour commence une information. Entre autres témoins elle entend un fermier général qui expose de la manière suivante ses procédés et ceux de ses collègues : « Les employés des fermes font des procès-verbaux ; lorsque les délits sont bien constatés, ils les suivent dans les juridictions ordinaires ; mais lorsque les employés leur donnent des avis que des contrebandiers font dos versements * dans les environs de Paris, dans les maisons royales et châteaux des grands seigneurs principalement, ils croient qu'il est de leur devoir d'en avertir le ministre, àla sagesse duquel ils s'en rapportent, pour réprimer ces désordres. »

La déposition du fermier général renfermait des aveux que la cour des aides ne manqua pas de souligner dans ses remontrances. La cour s'étonne de ces asiles ouverts à la contrebande dans les maisons royales et les châteaux des grands seigneurs. Elle n'admet pas qu'on laisse sub-

• On entendait par « versement » Tintroduction de marcliandises qui n'avaient pas payé les droits.

FIN DE LOUIS XV (I764-I77i). 423

sister de paroils privilégies, qui entravent l'œuvro do la justice. Elle s'iudii;ne de voir substituer au règne des lois « la sagesse du ministre >). « Toutes les fois, dit-elle, que le fermier général n'aura d'autre preuve de la fraude qu'il veut poursuivre que des avis que la justice regarderait comme suspects, c'est par ces ordres de V. M. qu'on appelle des lettres de cachet que le délit sera puni. »

La cour rappelle « qu'autrefois on réservait les lettres de cachet pour les affaires d'Etat, » et elle ajoute : « On les a données ensuite dans quelques circonstances qui ont paru intéressantes, comme celles où le souverain est touché des larmes d'une famille qui craint lo dé.shonneur. Aujourd'hui on les croit nécessaires toutes les fois qu'un homme du peuple a manqué au respect dû à une personne considérable, comme si les gens puissants n'avaient pas déjà assez d'avantages... Il est notoire qu'on fait intervenir des ordres supérieurs dans toutes les affaires des parlicuhers un peu connus sans qu'elles aient aucun rapport ni à Y. M. personnellement, ni à l'ordre public et cet usage est si généralement établi que tout homme qui jouit de quelque considération croirait au-dessous de lui de demander la réparation d'une injure à la justice ordinaire.

c Ces ordres signés de V. M. sont souvent remplis de noms obscurs que V. M. n'a jamais pu connaître. Ces ordres sont à la disposition de vos ministres et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en expédie. On les confie aux administrateurs de la capitale et des provinces, qui ne peuvent les distribuer que sur le rapport do leurs subdélégués et autres subalternes. On les remet sans doute on bien d'autres mains, puisque nous venons de voir qu'on les prodigue sur la demande d'un

simple fermier général; nous pouvons même dire sur celle des employés de la ferme, car il n'y a que des commis subalternes qui puissent connaître un prévenu de fraude et l'indiquer. Il en résulte, Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes. Un jour viendra, Sire, que la multiplicité des abus déterminera V. M. à proscrire un usage si contraire à la constitution de votre royaume et à la liberté dont vos sujets ont droit de jouir '. »

Les remontrances du 17 complètent celles du 14 août. A propos des évocations au conseil, la cour, se plaçant sur le terrain de l'histoire, s'efforce de rattacher ses propres attributions au droit primordial des peuples en matière d'impôt. « La propriété, dit-elle, est le droit essentiel de tout peuple qui n'est pas esclave. L'impôt, souvent nécessaire, est néanmoins une dérogation à ce droit. Mais, dans l'origine, les impôts n'étaient établis que du consentement des peuples, donné dans les assemblées des états. Que ces assemblées aient cessé d'avoir lieu, la condition du peuple n'a pas dû changer pour cela, leurs droits sont aussi imprescriptibles que ceux du souverain; ses droits peuvent s'accroître, les bornes de son empire peuvent s'étendre, mais il ne croira jamais pouvoir mettre la possession de ses sujets au nombre de ses conquêtes, et depuis que les peuples ne peuvent plus se faireentendre par leurs représentants, c'est à vos cours, Sire, à remplir cette importante fonction... La création de la cour des aides fut accordée aux instances de la nation, dans ce

' llccueil delà cour des aides, chap. xxiv, p. 485, .^12.

FIN DE LOUIS XV (1704-1771). l^S

momont à jamais mémoraldo où cllo offrit un tribut volontaire qui subsiste encore aujourd'hui '. L'intéi^rité de nos fonctions doit nécessairement subsister autant que l'impôt, et l'anéantissement où l'on voudrait réduire notre cour des. aides serait la violation du plus sacré de tous les contrats -. »

Les remontrances du 17 août et celles du 14 n'aboutirent à rien. Malesherbes, en les rédigeant, avait en quelque sorte dicté le testament de la compagnie dont il était le chef. La cour des aides, entraînée dans la ruine des parlements, disparut pendant près de quatre ans, et le pauvre 31onnerat se trouva plus que jamais à la discrétion des fermiers généraux.

Pendant que la cour des aides tentait un suprême effort pour protéger contre le fisc les droits des contribuables, un conflit bien autrement grave éclatait entre les parlements et le chancelier Maupeou.

Le 4 avril 1770, le parlement de Paris, avec l'adjonction des pairs du royaume, avait été convoqué à Versailles, sous la présidence du roi. 11 s'agissait déjuger l'ancien gouverneur de Bretagne, le duc d'Aiguillon. C'était une grande concession faite à la magistrature, et peut-être le prix du silence qu'elle avait gardé au sujet des entreprises financières de l'abbé ïerray. Le 27 juin, l'attitude du gouvernement change brusquement : le roi tient un lit de justice, dans lequel il proclame l'innocence du duc d'Aiguillon, et annule les procédures commencées. Le parlement de Paris résiste. Il est appuyé par les parlements de Rennes, de Metz, de Bordeaux, de Toulouse et de Besançon. Le 3 septembre, second lit de

* Voir dans notre tome I (p. .360-362) le vote des aides par les Etats généraux de 1335, et le résumé de l'ordonnance du 28 décembre. - Recueil de la cour des aides, chap. xxv, p. 331.

justice. Le roi exige qu'on lui remette les pièces du procès d'Aigruillon. Lo parlement proteste. Les vacances interrompent la lutte pendant près de trois mois.

Le 27 novembre, un édit met fin à cette espèce de trêve : sous peine de perdre leurs offices, les parlements doivent se soumettre à la volonté du roi dès qu'elle leur est signifiée dans la réponse à leurs remontrances ; il leur est interdit de se réunir et de correspondre entre eux. L'enregistrement de l'édit est refusé. Un troisième lit de justice, tenu le 7 décembre, l'impose. Les membres du parlement donnent leur démission, et le cours de la justice est suspendu. Des lettres de jussion réitérées plusieurs fois les somment de reprendre leurs fonctions. Ils persistent à s'abstenir. On ne sait comment vaincre leur résistance. Enfin, quelques semaines après l'éloignément du duc de Choiseul, on se décide à employer la force.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, des mousquetaires envahissent le domicile des magistrats, et leur présentent à signer un acte de soumission. La plupart refusent. On les exile, et leurs collègues, revenant sur l'adhésion qui leur a été surprise, partagent leur sort. Des conseillers d'Etat sont chargés provisoirement de rendre la justice à leur place. Le palais s'agite, mais la grande ville qui devait être vingt an$ plus tard l'àuio de la révolution ne bouge pas. L'œuvre de destruction s'achève tranquillement. Le 22 février, un édit crée dans le ressort du parlement de Parissix « conseils supérieurs » qui doivent juger souverainement dans les matières civiles et commerciales. Le môme édit abolit la vénalité des charges et les ôpices. Le 9 avril, la cour des aides est supprimée. Le 13, un lit de justice consacre soleîmellcmcut les transformations qui viennent do s'accomplir.

L'ancienne magistrature exprime en vain, jiar la houcho de l'avocat général Séguicr, l'àprc ennemi des philosophes, ses doléances et ses craintes. En vain elle montre combien il est périlleux pour une vieille monarchie d'ébranler sur im point quelconque les institutions traditionnelles qui sont à sa base. Un nouveau parlement est installé à Paris, et tous les corps judiciaires dans les provinces sont successivement réorganisés (avril, novembre 1771). La chambre des comptes seule est maintenue*.

La suppression des parlements fut appréciée très-diversement à cette époque. Liée à un ensemble de réformes qui auraient fait de la monarchie absolue une monarchie représentative, et donné au tiers état la part d'influence qu'il méritait, elle eût été sans doute accueillie avec enthousiasme, car le rôle des parlements avait été souvent ridicule, quelquefois funeste et odieux. Elle était loin malheureusement de se présenter ainsi. Elle apparaissait non comme un acte de raison, mais comme un acte de bon plaisir. Exécutée d'une manière brutale par des hommes universellement et justement méprisés, elle ne pouvait avoir d'autre résultat que d'ôter un frein peu efficace, il est vrai, mais utile dans une certaine mesure, à un roi et à des ministres qui ne demandaient qu'une chose : vivre gaiement, en dépit de tout, per fas et nefas, aux dépens d'une nation si patiente et si plate quand elle n'est pas terrible.

Mesures postérieures à la cfmte des parlements et de la cour des aides. — D'après l'abbé Terray la recette, à la fin de l'année 1770, avait été portée de 160 à 174 millions, la

» l^.aillV; t. Il, p. 17-2-470; M. Henri .Martin, t. XVI, p. 279-287.

dépense réduite à 184 au lieu de 220 ; on avait donc gagné SO millions et le déficit n'était plus que de 10 millions. Mais dans son projet de budget il supposait réalisées des économies qu'il était bien difficile d'obtenir. Le département des affaires étrangères ne devait pas dépasser 6 millions et demi ; l'extraordinaire des guerres 56 millions, le génie et l'artillerie 8 millions, la marine et les colonies 2G, sommes bien inférieures aux dépenses habituelles. En fait, et pour ne prendre qu'un seul chiffre, l'extraordinaire des guerres en 1771 s'éleva, non pas à S6 millions, ni même à 60 ou 70, mais à 87 \

Il est intéressant de rapprocher des indications données par l'abbé Terray les chiffres des recettes et des payements effectués en 1770 -.

Les recettes provenant des fonds ordinaires sont de 174,603,735**. Lapins grande partie se rapporte aux exercices 1770 et 1769, mais il y en a beaucoup qui remontent aux années antérieures et même (pour des sommes trèsminimes) jusqu'en 1752. Les recettes provenant des fonds extraordinaires (emprunts, avances, don du clergé, etc.), s'élèvent a 91 ,970,720**. Ces recettes ne comprennent pas autant d'arriéré que les recettes ordinaires : les exercices les plus anciens auxquels elles se rapportent sont ceux des années 1761 et 1760.

Les payements relatifs aux dépenses ordinaires sont de 220,362,037", dont 21 millions pour la maison du roi, 132 pour la guerre, la marine, les colonies et les affaires étrangères et 67 pour les dépenses dites v générales » qui comprenaient, entre autres choses : les pensions, la subvention du clergé (environ 1,500,000"), les gages du

' Voir aux Archives l'état au vrai (carton E 3627*) •^ Archives, ¥•> lOoU.

FIN DE LOUIS W 17(.l-1774). 42!)

conseil, les académies, les bibliothèques, les hôpitaux, les ponts et chaussées, les .m'atillcations, h's dépouscs secrètes. Les dépenses arriérées ne sont pas absentes de ces payements. Quelques-unes ont été ordonnancées en 1758. Malgré la suppression des billets d'assignation il avait l'allu ménager certains fournisseurs, et d'autres créanciers, sous peine de payer à l'avenir des prix exorbitants et de provoquer des haines redoutables.

Les payements relatifs aux dépenses extraordinaires sont de 27 millions, dont 7,200,000" pour remboursement d'avances aux receveurs généraux et 19,800,000 pour secours aux trésoriers dont on avait épuisé la caisse.

Si l'on compare le total des recettes, 266,574,453, avec le total des dépenses, 247,362,037, on trouve un excédant de la recette sur la dépense égal à 19,212,418.

Si l'on s'attache seulement aux recettes ordinaires — 174,603,735** et aux dépenses ordinaires — 220,362,037", on trouve au contraire un déficit de 45,758,302*'.

De quelque manière qu'on envisage la situation, soit comme le faisait l'abbé Terray en tenant compte seulement des recettes et des dépenses relatives à l'exercice de 1770, soit en tenant compte des recettes et des payements effectués en 1770 pour le compte de l'exercice courant et des exercices antérieurs, on arrive à cette conclusion que, malgré la banqueroute partielle du mois de février, l'équilibre des budgets n'était pas encore rétabli.

Délivré du contrôle des parlements, le contrôleur général n'hésita pas à traiter la dette consolidée comme la dette exigible '. Un arrêt du conseil du 15 juin 1771 réduisit d'un quinzième les rentes perpétuelles et d'un

* Mémoire présenté au roi en 1772, ap. Comptes rendus de Lausanne ; de Monthyon, particularités sur les ministres des finances.

430 LIVRE Ilf, CHAPITRE Hl.

dixième les rentes viagères. Le total des rentes sur

l'Hôtel de ville était alors de 64, 060, 881'* K La réduction

aurait dû donner cinq millions au moins ; en fait elle ne

produisit guère au-delà de 4 millions, parce qu'il y eut

des exceptions en faveur de certaines catégories de

rentes.

En même temps qu'il diminuait la dette publique, l'abbé Terrav augmentait à la fois les recettes extraordinaires et les recettes ordinaires : les premières par les avances des receveurs généraux (4 millions), par un emprunt contracté en Hollande (7 millions), par le rétablissement des offices municipaux et par un don gratuit de 10 millions obtenu du clergé^; les secondes par le rachat de droits aliénés et l'aggravation des impôts anciens ou l'introduction d'impôts nouveaux.

Les rachats de droits aliénés n'étaient pas une mesure blâmable, loin de là. Colbert en avait jadis largement usé. La déclaration du 1" juin 1771 contenait une assez longue hste do droits dont elle ordonnait le rachat. Elle ne reçut qu'une exécution partielle. Un très-grand nombre de droits aliénés restaient encore à racheter en 1781. Parmi ceux qui furent réellement réunis au domaine, il faut citer les « impôts et billots » de Bretagne, cédés en 17S9 aux états de la province ; leur produit était d'environ un million par an ^

Les augmentations d'impôts avaient commencé en 1770,

* Voir rétat au vrai de 1771 aux Archives (carton E 3627^).

- Bil)l. nat., Manuscrits fr., U083; Archives, 0 116 ; mémoire de Tabbc Terray présenté en 1772; Enc. méth., v» «Municipalités ».— L'emprunt de Hollande contracté avec la maison Horneer, lioggucr et C* d'Amsterdam, consistait en une émission de 2 millions de rentes viagères, au principal de 20 millions; mais les versements sur cet emprunt en 1772 n'allaient pas au-delà de 7 millions.

'•* lîibl. nat., Manuscrits fr., MlM,n« 43; Enc. uieth., t. II, p. 552.

FIN DE LOUIS XV (4764-1774). iM

mais elles n'acquirent uiio vérital^le importance qu'en

Une déclaration de mai, complétée par un édit de décembre 1770, éleva le tarif du « marc d'or o et eu étendit les applications. Le marc d'or était un droit payé par toute personne qui obtenait une grâce, un privilège, une faveur, cliai'ge, commission, ou permission quelconques. Les offices judiciaires, et autres, étaient soumis au payement de ce droit. On le calculait d'après le montant de la finance, sur le pied du 60'"^ Désormais, au lieu du 60""", la taxe fut du 40""^ pour les offices valant 100,000" et plus. Les offices d'une valeur inférieure furent rangés en 15 classes ; la première, comprenant les offices de 1,000 à 2,000", supportait un droit de 121**, et la quinzième , comprenant les offices de 90,000 à 100,000", un droit de 1,944". On voit que les petits offices payaient beaucoup plus que les gros, leur taxe pouvant aller jusqu'à 12 pour 100 au lieu de 2 et demi. L'édit assimile aux offices les fermes et régies tenues au nom du roi ainsi que les gratifications une fois payées. Quant aux gratifications et pensions annuelles, la taxe est du o"' d'une année de revenus. Des droits fixes sont attachés aux titres honorifiques : 2,000" pour des lettres de noblesse ; 3,000'* pour l'érection d'une terre en baronnie ; 6,000'* pour un marquisat ou un comté ; 8,000" pour un duché; 12,000" pour une pairie. Des tarifs postérieurs (1771-1773) soumirent successivement à une taxe fixe ou proportionnelle tous les actes impliquant l'intervention bienveillante de l'autorité. Les dispenses d'âge, de parenté, d'alliance, de grade ou d'apprentissage coûtaient 30" ; les permissions pour faire imprimer 40" ; les dispenses de service ou d'études oO" \

» Enc. mcth., t. 111, p. 6G.

Le produit de l'augmentation du marc d'or montait à environ GOÛ,000« '.

Indépendamment du droit de marc d'or payé au moment de l'entrée en jouissance, les personnes munies d'offices étaient astreintes à une taxe annuelle équivalant au 100'"'' de la valeur de l'ofBce. Il fallait, pour asseoir le droit, so livrera une évaluation fort délicate. La linance versée par le titulaire n'indiquait pas toujours la vraie valeur de l'office qui baissait ou haussait avec le temps. L'abbé Terray imagina un procédé très-simple, très-juste, il faut le reconnaître, et avantageux pour le trésor, parce qu'il empêchait la fraude : la déclaration du titulaire déterminait la valeur de l'office pour la taxe et pour le remboursement : le gouvernement pouvant à son gré rembourser l'office ou le maintenir en le taxant, le titulaire avait un intérêt considérable à faire une déclaration exacte, car s'il dépréciait sa charge il courait risque d'être remboursé à vil prix, s'il l'évaluait trop haut il s'exposait à une série de taxes excessivement élevées. Tel fut l'objet de l'édit de février 1771 -.

Dans le courant de l'année 1771, on doubla au profit du fisc les péages tant seigneuriaux que royaux. C'était une affaire de 2 millions par an ^

Au mois de février on établit un droit de 2 sols par livre pesant sur l'amidon fabriqué dans le royaume. L'amidon importé payait le double ''.

Au mois de mars les papiers et cartons furent soumis à un nouveau système d'imposition. Les droits variaient

' Mémoire de Tabbé Terray, présenté en 1772. '^ Isambert, t. XXII, p. 515 ; Enc, méth.,\° Annuel; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances. ^ Do Monthyon ; Mémoire de l'abbé Terray. * Enc. méth., t. I, p. 35.

FIN DK LOUIS XV ( 170 i- 1774). 433

suivant Jcs localités; ils étaient perçus à la fabrication, à Paris par des officiers, hors de Paris par des réjrisseurs ou fermiers du roi. La déclaration du mois de mars les rend uniformes dans tout le royaume, les établit à l'eutrée des villes et supprime les offices parisiens. Les fabriques situées dans les campagnes sont affranchies des formalités et visites qui leur étaient imposées. La surveillance est restreinte aux fabriques situées dans les villes, dans leurs faubourgs et leur banlieue. Les papiers et cartons destinés à l'exportation sont exempts de droits. La faculté d'entrepôt est accordée dans diverses villes '.

La taxe est de 10 sols, 12 sols, 43 sols, 16 sols, 1", 1** 10 sols, 1" 16 sols, 4'' 10 sols, 9'^ 12" et 13" par rame de papier blanc, suivant la nature et la dimension du papier. Les papiers de luxe payent le double ou le triple des droits ordinaires; les papiers communs, la moitié ou les trois quarts. Les cartons payent un droit quadruple.

Le contrôleur général espérait que le nouveau système d'imposition sur les papiers elles cartons, réuni aux droits sur Tamidon, donnerait une recette supplémentaire de 1,200,000*. Le produit total fut de 1,321,000" en 1772 et 1,434,000** en 1773, dont environ 600,000'' pour l'amidon ; les anciens droits sur le papier rapportent déjà o à GOOjOOO** le bénéfice du Trésor ne dépassa pas -8 à 900,000»'-.

Un édit du mois de juin créa dans chaque bailliage ou sénéchaussée du royaume des offices « de conservateurs des hypothèques ». Ces conservateurs furent chargés de

' Enc. méth., t. III, p. 277.

* Mémoire de Tabbé Terray; Etals au vrai du produit des droits sur l'amidon et le papier (Archives, E 3627-); Etat des revenus pour 1773 ap. Comptes rendus publiés à Lausanne.

délivrer aux parties intéressées les lettres de ratification nécessaires pour la purge des hypothèques, lettres qui ne pouvaient être obtenues avant l'édit qu'au moyen d'une procédure longue et dispendieuse. Le roi se réservait le G""" de la taxe qui leur était attribuée. Le produit du 6'°'' pour la première année de la régie (J" juillet 1771-30 juin 1772) fut de 800,000'^ K On en attendait 1,300,000^'. Ce chifTre ne fut atteint que dix ans plus tard -.

Un arrêt du H septembre soumit les livres imprimés ou gravés à l'étranger, en français ou en latin, à un droit de 60** par quintal. Sur les plaintes des libraires, le droit fut réduit à 20*' par arrêt du 11 novembre. L'année suivante, le 17 octobre 1773, une seconde réduction abaissa le droit à 7** 10 sols (10*' 10 sols avec les 8 sols additionnels ).

Cette taxe, qui faillit ruiner la librairie, montre combien l'cibbé Terray et le chancelier xMaupeou, qui se couvraient quelquefois du masque des idées nouvelles, étaient au fond hostiles au mouvement philosophique. Elle justifie pleinement Voltaire, qui semble l'avoir devinée quand il écrivait le 28 septembre 1770 : « 11 me paraît qu'on maltraite un peu en France les pensées et les bourses ; on craint l'exportation du blé et l'importation des idées \ »

Edits de 7iovembre 1771. — Nous arrivons cntin aux édits de novembre sur les vingtièmes et les sols pour livre, édits d'un très-haut intérêt et par leur dispositif et par le préambule qui les accompagne ^

' L'abbé ïi rray dit 1 ,200,000^*.

2 1,600,000** en 1784 (Enc. méth., t. 11, p. 5.19-524).

3 II)., t. H, p. 720.

* Lettre à Chabanun, éd. Renouard, t. X, p. 401. 5 Le texte entier est rcpioduit dans le tome ill de l'Enc. méth., finances, p. 784-785.

On n'avait oncori' touché ni au tarif des fermes générales, ni aux impositions directes, siée n'est par une augmentation de 2 millions sur les tailles, qui en fait, par suite sans doute des modérations accordées, tomba à 1,40U,000'". Le terme du second vingtième expirait légalement au 1" juillet i772. L'édit de novembre le prorogejusqu'au 1" janvier 1781 , et avec lui les 2 sols pour livre du dixième, appelés désormais (ce qui était exactement la même chose) 4 sols pour livre du vingtième. Ces deux vingtièmes doivent être perçus d'après les dispositions de l'édit de 1749. Ou rayait ainsi îa clause ajoutée par la cour des aides, en 1763, qui stipulait le maintien des rôles actuels. Des rôles nouveaux furent en ciTL't entrepris en 1772 et, bien que les recherches nécessitées rarla confection des rôles n'aient pu être étendues à tout le royaume on tira des nouvelles estimations une recette supplémentaire de 5 milhons -.

Un second édit prorogea également jusqu'en 1780 les dons gratuits des villes et de plus ajouta 2 nouveaux sols pour livre aux droits des fermes. Les sols pour livre se trouvaient ainsi portés à 8, ce qui équivalait à 40 pour 100 du principal, ou plutôt à 48 pour 109, car les anciens sols pour livre comptaient comme le principal pour l'application des nouveaux.

Le produit des 2 sols pour livre était évalué en 17J1 à 18 millions. En réalité il dépassa la somme de 20 millions \ On peut, au premier abord, .s'étonner d'un pareil

' Mémoire de l'abbé Terray ; Bailly, t. Il, p. 18u.

- Mémoire de l'abbé Terray; Enc. métb., t. 111, p. 78o-786.

•* Mémoire de l'abbé Terray. Le compte d'Alaterre réglé en 1776, donne pour Tannée 1772 le chiffre de 23,977,081" et 20,896,920 pour l'année 1774 ; mais le produit de quelque.s autres droits, mis également en régie, s'y trouve mêlé. (Archives, E .3627^)

chiffre, car le montant des fermes générales était seulement de 132 millions, loO au plus avec les fermes particulières. Or, le dixième de doO est lo. 11 est vrai que les sols pour livre furent appliqués à des objets demeurés exempts jusqu'à cette époque : par exemple aux péages et octrois livrés pour le compte des villes, des communautés et des seigneurs \ Dans ce cas ce n'était pas 2 sols pour livre, mais 8, qui formaient la surtaxe; la part du roi était ainsi augmentée de quatre dixièmes au lieu d'un. La Lorraine resta comme par le passé étrangère aux sols pour livre. Cependant on profita de l'occasion pour augmenter dans une assez forte mesure les charges qu'elle supportait '\ On décida que les droits seraient payés désormais en monnaie de France; 100" de France valant 129** de Lorraine; c'était une surcharge de 29 pour 100. Celle qui serait résultée de l'application des 8 sols pour livre aurait été de 40 pour 100; par contre, celle des 2 sols aurait été seulement de 10 pour 100. Ici encore le trésor bénéficiait d'une plus - value supérieure au dixième.

Ces extensions n'expliquent pas suffisamment le chiffre de vingt millions parce qu'elles furent en partie au moins compensées par des mesures prises en sens inverse : les tabacs (dont le produit était de 22,S00,000«) furent exemptés en 1771, comme ils l'avaient été en 1763 et 1760 ; on crut devoir ménager, comme trop récent, le droit sur les papiers ; les droits sur les cuirs furent également restreints au principal, parce que leur rendement faiblissait; les droits de consommation, appelés droits réservés, et qui avaient pour origine le don gratuit des

» Enc. méth., t. III, p. 555.

* Mémoire présente au roi par le contrôleur général Jolydc Fleury, n° 5 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11151, registre relié).

villes, bourgs et communautés, ne supportèrent les sols pour livre qu'à Paris seulement ; à Paris même certaines denrées (le beurre, le fronuii^c, les œufs et le bois) furent affranchies de toute surcharge ; enfin on dut renoncer à augmenter les droits inférieurs à 15 deniers; au-dessous de 15 deniers le droit addilionnel, à moins d'être forcé, ne pouvait être commodément perçu *.

Si l'on veut comprendre la plus-value effective résultant des sols pour livre, il faut se rappeler que le produit des fermes était un produit net ; le produit brut était beaucoup plus considérable, et quand on augmente des droits anciens le produit net est presque égal au produit brut, parce que les frais n'augmentent pas dans la même proportion que le montant des droits exigibles.

Les édits sur les sols pour livre et les vingtièmes parurent précédés d'un préambule qui résunie avec une grande précision sous une forme originale et presque plaisante les plans financiers de l'abbé Terray *.

Le roi, qui est censé prendre la parole lui-même, dans le préambule comme dans le dispositif des édits, avoue le désordre qui existait dans ses finances en 1769 et l'explique d'une manière très-simple. L'amour qu'il porte à ses peuples en est la cause. « Au moment de la paix, nous nous sommes livré (dit-il) aux mouvements de notre affection paternelle, en supprimant une partie des impositions que nous avions précédemment établies. » De là l'impossibilité de liquider les dettes contractées pendant la guerre, l'accumulation des emprunts et l'accroissement des anticipations.

La justification des moyens employés pour porter

^ Mémoire présente au roi en 1781, n"* 7-11 (Bibl. nat. Manuscrits fr., lllo4).

• Voirie texte dans le t. III de TEnc. méth., finances, p. 784.

remède au désordre est un peu plus longue, mais non moins aisée. Les remboursements ont été suspendus : il le fallait, car les anticipations absorbaient plus d'une année du revenu, et on ne pouvait les renouveler faute de crédit. Les arrérages des rentes ont été diminués : la justice l'exigeait ainsi. « Nous avons pensé que si les propriétaires des fonds de terre et la partie industrieuse de nos sujets devaient garantir la fortune des créanciers de notre Etat qui, dans des temps difficiles, ont fourni avec confiance des deniers que nous aurions été obligés de lever sur nos peuples, et les ont soulagés d'un poids qu'ils auraient ;été dans l'impuissance de supporter : il était aussi des circonstances extraordinaires oiî les créanciers, de leur côté, devaient concourir à la réparation des finances, et se prêter à la nécessité de ménager ces mêmes propriétaires, dont la richesse et le travail sont la principale sûreté. >•> Des économies ont été faites, et on se propose d'en faire de plus grandes; mais «comme les dépenses des départements ( ministériels ) forment la subsistance d'un grand nombre de nos sujets, l'égalité de protection que nous leur devons à tous, ne nous a point permis de porter subitement les réductions à leur dernier terme. »

Après avoir justifié les mesures prises en 1770 et 1771 , le préambule royal constate leur insuffisance. La voie des emprunts est dangereuse. Des esprits chimériques ont mis en avant des systèmes de libération qui n'auraient d'autre résultat que de bouleverser les fortunes particulières (sans doute quelque chose d'analogue à hi banque de Law). Ces systèmes doivent être écartés. L'ordre et la confiance ont besoin d'être rétablis sur une base solide. Une augmentation de revenu est nécessaire, et l'impôt seul peut la fournir. « Dans le choix des impositions

FIN DE LOUfS XV (1704-1774). 439

nouvelles, ou a donné la préférence à celles qui exigent moins do frais de perception, w

Le préambule se garde bien d'expliquer pourquoi l'édit actuel, prorogeant les vingtièmes, se réfère aux dispositions de l'édit de 1740. II se contente d'une allusion aux « sûretés » que l'édit de 1749 oiTrait aux créanciers de l'Etat. Il laisse dans l'ombre, pour ne pas alarmer les contribuables, les rôles nouveaux en vue desquels on rayait les actes législatifs postérieurs à 1749.

Le roi ne doute pas que « ses sujets, sensibles aux diverses considérations qu'il s'est complu à leur faire connaître, ne supportent ces charges (les vingtièmes et les sols pour livre) avec le zèle dont ils lui ont donné des preuves entant d'occasions. » Il y compte d'autant plus « que le prix des denrées, une des causes de l'augmentation de ses dépenses, a en même temps bonifié le produit des fonds de terre dans une proportion supérieure à celle de l'accroissement des impositions. » Cette dernière observation lui paraît si juste et si consolante, qu'il en est ému. « Elle adoucit, dit-il, notre peine. » Il est permis de croire qu'elle n'aurait pas été comprise des travailleurs ruraux et urbains qui venaient de j)asser deux années si rudes par suite des mauvaises récoltes, et qui allaient payer plus cher leur sel, leur vin et la plupart des objets de leur consommation habitueila, tout en donnant leur quote-part des vingtièmes.

La cherté des denrées peut motiver en eti'et une augmentation d'impôt, mais à une condition, c'est qu'elle résulte du développement du l'aisance générale ou d'une baisse de la valeur monétaire. Quand elle est une conséquence de la disette, elle appauvrit l'ensembic du pays, et n'enrichit pas toujours môme les propriétaires ruraux, car l'élévation des prix ne sert qu'à ceux qui ont un excé-

dant de récoltes disponible, et tous ne l'ont pas. Nous voyons par les avis annuels adressés par Turgot au contrôleur général que l'arriéré des recouvrements de la taille dans le Limousin avait baissé d'un cinquième, de 1764 à 1769 ; de 1769 à 1771, il double au contraire, et passe de 1,200,000" à 2,473, 000«. La cherté des grains n'avait profité qu'aux nobles et aux ecclésiastiques propriétaires de dîmes ou de rentes payables en nature ^ Des phénomènes semblables, plus ou moins accentués, avaient dû se produire dans le reste du royaume.

De belles promesses terminent le préambule des édits de novembre. La dépense sera désormais couverte par la recette, les différents services se feront avec facihté, et cette facilité rendra possibles d'importantes économies ; on s'occupera sans interruption « d'améUorer plusieurs branches de revenus, de simplifier la perception des impositions, et d'en écarter, sans retour, les abus et l'arbitraire; » peu à peu on remboursera les dettes arriérées, et on pourra « diminuer les impositions les plus onéreuses à la partie indigente de nos sujets ; objet essentiel que nous portons dans notre cœur, et que nous ne cesserons jamais de regarder comme un de nos devoirs les plus indispensables. »

Malheureusement les actes ne répondirent pas aux promesses : aucun impôt ne fut diminué; les recettes n'arrivèrent pas à couvrir les dépenses ; on ne renonça pas aux emprunts ; les anciens abus ne disparurent pas, ils furent au contraire aggravés; les tailles seules furent l'objet de quelques reformes, ou plutôt de quelques essais.

Tailles et fermes de 1772 à 1774. — Une déclaration du ' Œuvres de Turgot, éd. Guillaumin, 1. 1, p. 618 el 619.

FIN DH l.OriS \V iI7(U-177i). Ui

27 janvier 1772, tenant eomptc dans nno certaine mesure des griefs exposés par la cour des aides en 1708 et 1770, simplifia les procédures auxquelles donnaient lieu les plaintes des taillables contre les collecteurs et les commissaires départis'. Cette simplification était une cxcc^llente chose, mais elle n'assurait pas aux plaignants une protection efficace , car les juges restaient les mêmes, et ces juges étaient dans la dépendance du gouvernement.

Dans le cours de l'année 1772, l'intendant de Paris appliqua une méthode nouvelle à la répartition des tailles. Les deux traits caractéristiques de cette méthode sont : 1° les déclarations détaillées exigées de chaque contribuable ; 2° le contrôle exercé par les habitants de chaque paroisse. Les déclarations comprennent : les biens ruraux possédés à titre de propriétaire ou exploités à titre de fermier, métayer, etc., dans la paroisse du tailhibleet dans la paroisse voisine ; la maison d'habitation ou le loyer ; les rentes et autres revenus fonciers ou mobiliers ; le bénéfice industriel ou commercial ; le nombre et le prix des journées de travail. Si les déclarations individuelles font défaut, la communauté, représentée par les syndics, les collecteurs et les habitants notables, y supplée par ses propres déclarations. Si les déclarations individuelles sont appuyées par des pièces justificatives, elles servent de base à l'assiette de la taille ; dans le cas contraire, la communauté peut les contester, et s'il y a conflit, c'est à elle qu'appartient le dernier mot\

Dans le Limousin, Turgot continuait à étendre l'application delà taille « abonnée)), qui était fixée d'après un

♦ Archives, 0 117. Isambert, t. XXII, p. o44. Enc. méth., t. III, p. 6o2.

2 Enc. méth., t. III, p. 652.

Ui LIVRE III, CHAPITRE III.

cadastre, ou tout au moins la taille «tarifée », établie d'après les déclarations des propriétaires et un tarif déterminant à l'avance la valeur de certains biens, tels que maisons, bestiaux, profits des fermes, etc \

Le contrôleur général ne décourageait pas ces réformes locales, mais il ne fit rien pour les généraliser.

Quant aux montant des tailles, on sait que depuis 1768 le brevet ordinaire restait fixé à 40,107,239**; le second brevet ou brevet militaire, qui seul variait, fut porté en

1773 pour l'année suivante à 21,414,679**. Si on ajoute à ces deux brevets les tailles des pays conquis, qui à la même époque montèrent à 4,647,000*'^, on a pour l'ensemble de toutes les provinces(lespaysd'états exceptés) la somme de 66,168,918**, c'est-cà-dire 3,442,918** de plus qu'en 1768 \

Le bail des fermes générales fut renouvelé le 2 janvier

1774 pour six ans à partir du 1" octobre. L'adjudicataire se nommait Laurent David. Il devait verser 20 millions au mois de septembre et 148,666,667'* chaque année. Le prix du bail était donc de 152 millions par an. Les avances portant intérêt à 5 pour 100, exigibles dans la première année, étaient fixées à la somme de 52 millions. Le contrôleur général touchait, outre le pot-de-vin ordinaire de 300,000**^, 1 pour 1000 sur le prix du bail , on tout 432,000" 3. Les bénéfices des fermiers, évalués à 6 millions, supportaient une déduction de 404,000'* pour

^ OEuvrcs de Turgot, éd. Guillaumin, t. I, passim, notamment p. IJ12 et suiv.

2 Enc. méth., t. lil, p. 637. Archives, F'* dOfiG.

* Nous empruntons ce détail à rilistuire linancièro de Hailly (t.il, p. 184), mais nous n'avons pu retrouver le ilucument original d'où il a été tiré.

les pensions et 1 ,250,000" pour 1rs croupes. On cntcnclait par croupes, une part do gain assurée aux bailleurs do fonds en proportion de leurs mises. Parmi les croupiers imposés aux fermiers généraux figuraient : le roi, la famille de feue M""' do Pompadour, la famille du contrôleur général, M. et M"^ d'Epinay, etc. Parmi les fermiers se trouvait l'illustre fondateur de la cliiniic moderne, Lavoisier \

Les 2 sols pour livre établis par l'édit de novembre i 771 , faisaient partie de la nouvelle ferme. Leur produit ayant été de 20 à 23 millions (dont le dixième au plus s'appliquait aux fermes particulières), on voit qu'en réalité le bail David, conclu par l'abbé Terray, était inférieur au bail Alaterrc, conclu par Laverdy. Celui-ci, déduction faite des surtaxes, oflrait encore une plus-value de 2 ou 3 millions. Le bail David ne présente aucune plus-value. Si l'on déduit le produit des sols pour livre (môme en prenant les chiffres de 1772 qui sont inférieurs de 3 millions à ceux de 1774), il ne reste qu'une somme de 132 millions au 'plus, c'est-à-dire une somme précisément égale au prix du bail Alaterre.

Un pareil fait n'avait pas eu lieu depuis la mort de Louis XIV. L'abbé ïerray, avec toute son habileté, compromettait les intérêts du Trésor plus gravement qu'aucun do ses prédécesseurs. Ses pots-de-vin et ses croupes coûtaient cher à l'Etat. Les fermiers les payaient en apparence sur leurs bénéfices. Au fond, ils étaient pris sur les revenus publics et remboursés avec usure par le rendement progressif des taxes.

* Baux des fermes de 1749 à 1780 (Bibliothèque nationale. Manuscrits fr., 7729); Historique des baux des fermes de 1681 à 1774 (lï., 14101).

Ui LIVRE III, CHAPITRE III.

Le chiffre de 1S2 millions se décompose ainsi :

Bail Bail

Da\-id. Alaterre.

Grandes gabelles 32.911 28,360

Petites gabelles 11,490 9,032

Total des gabelles 44,401 37,412

Tabacs 24,083 23,102

Fermes de Lorraine 3,380 3,143

Traites, aides, domaine et contrôle 80,136 68,343

Total général .... 152,000 1 32,000

A propos des gabelles et des tabacs, quelques remarques doivent être faites.

L'augmentation de près de 7 millions de livres sur les gabelles ne provenait pas seulement des sols pour livre. Nous avons vu au paragraphe précédent (p. 400), que le quart-bouillon perfectionné avait donné par an, de 1768 à 1774, 260,000^* de plus que dans la période précédente. Avant de renouveler le bail des fermes générales, on avait augmenté, à partir de 1774, le sel d'impôt, c'est-àdire la quantité de sel fixée à l'avance pour être répartie dans certaines provinces, entre un certain nombre d'habitants. Cette quantité n'avait jusque-là jamais dépassé 1,968 muids. En 1773, elle était depuis plusieurs années tombée à 1,924 muids : on y ajouta 113 muids, ce qui fît un total de 2,037 muids\

La vente volontaire du sel s'était développée aussi dans des proportions notables. Pendant la désastreuse guerre de Sept ans, cette vente pour les pays de grandes gabelles montait à 10,862 muids. De 1762 à 1768, la paix n'ayant pu encore produire tous ses effets, l'augmentation est faible (2 et demi pour 100). De 1768 à 1774, les causes de misère ne manquent pas à l'intérieur : mauvaises ré-

' Enc. mcth., tinances, t. II, p. 316.

FIN DM LOUIS XV (l7Gi-i77.i). iV.»

coites, mauvaise administration, banqucroiiles jniMiqucs et privées; mais le maintien de la paix compense tout, la population se développe, elle arrive en 1772 au chiffre de 22 millions ', la vente du sel suit cette marche ; elle monte de 11,135 muids par au à 12,390. L'augmentation cette fois est de 11 un quart pour lUO.

L'augmentation du bail des tabacs est seulement de 981,000**, mais les tabacs étaient exempts du dernier sol pour livre. C'était donc une plus-value naturelle de 4 pour 100 provenant d'un débit plus considérable. Le produit brut était évalué à 31 ,510,000'* ; les frais déduits, il restait 26,400,000'* pour les fermiers, qui remettaient au roi 24,083,000'* ^.

Si nous rcD'ontons d'un siècle en arrière, nous trouvons qu'en 1674 les tabacs étaient afîermés 500,000" valant 940,000 francs ; même en tenant compie de la dilîérencedes monnaies, l'accroissementest énorme: 25 et demi pour {. Au siècle suivant l'accroissement s'est ralenti sans s'arrêter, il a été d'environ 10 pour 1 (300 millions de produit brut et 240 millions de produit net en 1874).

Ressources extraordinaires de 1772 à 1774. — Malgré l'augmentation des impôts et les promesses du mois de novembre 1771, les emprunts sous diverses formes continuèrent de 1772 à 1774.

Aucune création de rentes n'eut lieu parédil; mais les grands emprunts autorisés en 1770 n'ayant pas été couverts de suite, de nouvelles émissions vinrent s'ajouter aux anciennes. Nous avons vu que les rentes sur l'Hôtel de ville avaient été réduites en 1771 : de 64,565,000*', elles

• Voir la Gazette de France du 16 novembre 1772. Le registre fr., 14101 (Bibl. nat., Manuscrits fr.), cite ce document et l'approuve. =* Enc. méth., finances, t. III, p. 633.

étaient tombées, en 1772, à 63,358,000" ; dès 1773, elles remontent à 64,329,000"^ et en 1774 elles atteignent la somme de 67,905,000^*.

Les pays d'états (Bretagne, Bourgogne, Languedoc, Provence et Navarre) payèrent en 1773 et 1774, pour emprunts consentis en 1772 et 1773, près de 8 millions de livres ^

L'ordre de Malte et l'ordre du Saint-Esprit fournirent près d'un million ^

Les avances des receveurs généraux furent de 6 raillions en 1772 ; on les remboursa en 1773, ou plutôt on les convertit en une avance de 8 raillions, qui fut cllc-raêrac renouvelée en 1774'*.

Les fermiers ou régisseurs des droits réservés (dons gratuits des villes), des droits réunis (droits sur les cuirs, etc.), des domaines et des revenus casuols, s'en gagèrent, à titre d'avances, pour plus de 11 raillions ^

Les anticipations ne cessèrent pas plus que les autres emprunts. De l'aveu de l'abbé Terray, elles s'élevaient à 30 millions au 1" janvier 1773, sans compter celles qui avaient été suspendues. L'habitude de laisser un arriéré considérable dans le règlement des dépenses continua après comme avant la liquidation violente de 1771. Los comptes officiels des payements faits au trésor royal nous montrent qu'en J773 on paya 170 millions de dépenses arriérés dont 80 sur l'exercice 1772; en 1774, l'arriéré soldé s'élève à 151 millions, dont 27 relatifs à l'exercice

* Etats au vrai (Archives, carton E 3627*). ^ Recettes et dépenses faites au trésor royal en 1773 et 1774 (Archives, F* I0i2).

■' Archives, F'» 1042.

'• Bibl. nat., Manuscrits IV., 14083.

"^ Archives, F* 1042.

FIN DE LOUIS XV (lVt){-l774). 447

1772 et 72 relatifs à rcxercice 1773'. Le total de la detli.' exiîïible arriérée était évalué en 1774 pour l'année 1775 à 235 millions -. Les anticipations formaient la plus grande partie de cette dette.

Le produit des spéculations sur les grains entrait-il dans les recettes du Trésor, comme ressource extraordinaire? Les états officiels que nous possédons ne mentionnent au sujet des grains que des sommes minimes. Le « compte du sieur de Mirlavaud des fonds faits par le roi pour les approvisionnements du royaume et autres objets concernant les grains pendant les années 1768, 1769, 1770, 1771, 1772, 1773 et 1774» aboutit ù un total de 4,214,745'* 4 sols 1 denier ^ La plus grande partie du bénéfice fut sans doute détournée et dissimulée, ou figurait sous quelques rubriques vagues (recette extraordinaire, recette du roi, etc.), comme il y en avait Jant dans les comptes de cette époque. Ce qui est certain, c'est que les achats continuèrent au-delà des mauvaises années. Ce qui est certain aussi (les témoignages contemporains les plus dignes de foi l'attestent), c'est qu'on se servait, pour rendre les achats fructueux, du droit de défendre ou d'autoriser arbitrairement l'exportation. En défendant l'exportation dans une province abondamment pourvue, on abaissait les prix, on achi.tait à bon marché, on faisait alors sortir pour le roi et par ses ordres les grains achetés et on les revendait beaucoup plus cher dans d'autres provinces où la récolte avait été insuffisante *.

* Archives, F* 1042.

* Comptes rendus de Lausanne.

* Archives, E 3627-.

* Voir le résumé de ces faits dans l'ouvrage de Bailly si judicieux et si modéré dans ses appréciations (Histoire financière de la France, t. II, p. 189).

Non-seulement les abus dans la gestion financière ne furent pas corrigés, mais ils furent singulièrement aggravés. La liquidation de 1771 avait été faite de la manière la moins régulière. On ne voulait pas qu'elle fût contrôlée, parce que la contrôler c'eiit été la condamner. Une déclaration royale donna décharge aux gardes du Trésor et autres comptables pour tous les actes relatifs à cette liquidation et défendit à la chambre des comptes de s'en occuper à l'avenir. La chambre protesta par ses remontrances du 6 mai 1772. Deux jours après on lui ôta la connaissance de la comptabilité des receveurs particuliers des tailles. On ne la supprimait pas comme on avait fait de la cour des aides : on l'annulait.

Rien ne gênait plus l'abbé Terray. Son assurance égalait son pouvoir. Au mois de juillet 1772, dans un mémoire présenté au roi, il se vantait d'avoirmis les budgets en équilibre ; il prétendait même qu'il y aurait, en 1773, un excédant de 5 millions. Nous allons voir comment cette prétention se trouv^a justifiée.

Recettes et dépenses en 1773 et 1774. — Les documents qui peuvent éclairer la situation financière en 1773 et 1774 sont : 1° ceux que nous avons déjà cités à propos des tailles et des fermes; 2" les projets de budget préparés par le contrôleur général ^ ; 3° divers états au vrai indiquant certaines dépenses et certaines recettes relatives aux exercices 1773 et 1774 ^ ; 4'' les comptes officiels des recettes et dépenses effectuées en 1773 et 1774, relaLives à ces exercices et aux exercices antérieurs ^ ; 5° un état au vrai donnant le résumé du budget de 1774 arrêté en 1786

* Ils sont reproduits dans les comptes rendus publiés à Lausanne. 2 Archives, E 3627"^ ^ Archives, F* 1042.

FI\ DE LOUIS XV (176.4-I77i). 449

et un autre pour la même année présenté à rassemblée des notables en 1787 \

Nous donnerons d'abord le budget de 1773 préparé par l'abbé Tcrray en 1772.

Recettes prévues pour 1773 (Evaluées en millions et milliers de livres).

Produit Nature des recettes. présumé. Déductions*. Net.

Fermes générales 1 J2,000 81,557 ?)0,4i3

Nouveaux: sols pour livre 18,000 » 18,000

Ferme des postes 7,713 2,713 5,000

Ferme de Sceaux et Poissy 000 150 450

Ferme des papiers, de ramidon, etc 1,300 » 1 ,300

Fermes particulières , 370 » 370

Régie des droits réunis (sur les cuirs) .... 7,850 3,050 4,800 Régie des droits réservés (anciens dons

gratuits des villes) 3 ,700 1 ,300 2,400

Régie des droits sur les hypothèques.,.. 2,500 ' » 2,500

Octrois municipaux 1,079 » 1,079

Flandre maritime (droits de consommation) 300 » 300

Droits seigneuriaux (péages, etc.) 2,500 » 2,500

Recettes générales-^ 126,000 35,000 91,000

Pays d'états* 23,081 15,540 8,141

Vingtièmes des princes du sang 130 130 »

Vingtièmes de Paris 3,000 » 3,000

Capitation de Paris 750 » 750

Capitation des arts et métiers 500 » 500

Capitation de la cour 450 450 »

-.1 reporter. . . . 332,423 139,890 192,533

' Archives, F* 1044 et Bailly, i. II, p. 192.

* Les déductions comprennent : pour les recettes en régie, les frais de perception, les modérations et non-valeurs ; pour toutes les recettes, les rentes, gages et autres charges assignées sur elles et payées par des caisses spéciales.

^ Les recettes générales comprennent : les tailles, les capitations et les vingtièmes dans les pays d'élection et les pays conquis^ moins quelques capitations et vingtièmes perçus à part.

* Dons gratuits représentant les tailles, capitations et vingtièmes.

Produit

Nature des recettes. présumé. Déductions. Net.

Reporl 332,423 139,890 192,533

Clergé des frontières 512 072 440

Ordre de Malte 096 » 096

Revenus casuels 1,300 1,300 )>

Marc d'or 400 » 400

Centième des offices (sur évaluation nouvelle) 2,000 » 2,000

Dixième de retenue, d'amortissement, etc. 5,146 » 5,146

Domaines et bois 6,400 2,000 4,400

Dépenses prévues pour 1773.

Extraordinaire des guerres 56,000

Artillerie et génie 10,000

Ligues suisses 750

Maréchaussées et gouvernements municipaux 3,180

Troupes de la maison du roi 8,000

Total des dépenses militaires 77,930

Marine et colonies 26,400

Affaires étrangères 6,000

Maisons du roi et de la famille royale 26,000

Pensions 6,500

Mendiants et vagabonds 960

Ponts et chaussées, turcies et levées, pavé de Paris 4,500

Dépenses imprévues et secrètes 4,000

Compagnie des Indes 5,000

Caisse des arrérages 20,000

Intérêts, remises et frais de finance 19,700

Remboursements 3.000

Total des dépenses 1 99,990

Net des recettes 203,015

Excédant 5,025

Les évaluations de l'abbé ïcrray étaient inférieures h la réalité pour les recettes et plus encore pour les dépenses.

Nous savons par les états au vrai, conservés aux Archives, que les [sols pour livre, les droits sur l'amidon et

le papier, les droits réunis, les droits réservés et les droits d'hypothèque donnèrent une plus-value de 10 millions et demi environ. L'augmentation sur les vingtièmes et les cajiitations do Paris et des arts et métiers dépasse 1 million et demi sur l'ordinaire des revenus casuels elle est de 4,382,000".

Les recettes générales, qui montaient à 133 millions en 17C8 et qui furent évaluées à 139 millions pour l'année 1774 et à 140 par Turgot pour 177o, no devaient pas, en 1773,ètrejnférieures à 13G. La cause principale de l'augmentation consistait dans les nouveaux rôles des vingtièmes ; or ces nouveaux rôles n'étaient achevés ni en 1773 ni en 1774, mais en 1772 et 1773 ils avaient été déjà poussés vigoureusement.

Nous n'apercevons par contre aucun revenu qui ait notablement baissé.

Nous ne pouvons contrôler de la même manière les déductions; mais il est évident de prime abord qu'elles durent dépasser de beaucoup le chiffre indiqué dans le budget prévu pour 1773. L'abbé Terray, mieux éclairé sur la situation véritable, l'année suivante, les porte pour 1774 à près de 16.J millions, au lieu de 143. Une augmentation de charges de 22 millions d'une année à l'autre est absolument inexphcable. On doit donc supposer qu'en 1773 les déductions montèrent à environ 160 millions.

D'après les observations qui précèdent, le budget des recettes de 1773 doit être rectifié de la manière suivante :

Receltes rectifiées de 1773.

Fermes générales 1 32,000

Nouveaux sols pour livre 22,000

Ferme des postes 7,713

Areporler 161,713

Report 161,713

Ferme de Sceaux et Poissy 600

Ferme des papiers, de ramidon, etc 1,434

Fermes particulières 370

Régie des droits réunis 8,918

Régie des droits réservés 6,826

Régie des droits sur les hypothèques 4,793

Octrois municipaux i ,079

Flandre maritime (droits de consommation) 300

Droits seigneuriaux (péages) 2,500

Recettes générales ] 36,000

Pays d'états (dons gratuits, etc.) 23,681

Vingtièmes des princes du sang 130

Vingtièmes de Paris 3,882

Gapitation de Paris et des arts et métiers 2^046

Capitation de la cour 450

Clergé des frontières 512

Ordre de Malte 096

Revenus casuels S,682

Marc d'or 400

Centième des offices 2,000

Dixième de retenue, d'amortissement, etc 5,146

Domaines et bois 6,400

Total 374,958

Déductions 160,000

Net 214,958

Au budget des dépenses nous trouvons, paries états au vrai, une augmentation d'une vingtaine de millions sur les dépenses militaires et d'un million et demi surles ponts et chaussées. Les gages du conseil sont omis ; or, ils moti vèrent en 4773 et 1774 plus de 5 millions de payements et Turgot les évaluait en 1774 à 4 millions et demi. Les dépenses des maisons du roi et de la famille royale donnèrent lieu à 37 millions de payements en 1773 et 42 en 1774 ; il est vrai qu'il faut faire dans ces payements une large part pour l'arriéré des exercices antérieurs ; mais il est difficile de croiro que la dépense moyenne fut réduite

de 39 millions et demi à 26. Le cliillro de 32 admis par l'abhé ïerray pom' 1774 représente, à peu de chose près, la dépense de 1773, Par des raisons analogues, les évaluations de l'année suivante doivent être admises pour la marine, les colonies, le-3 allaires étrangères et les dépenses secrètes. Quant aux pensions, on avait toujours l'intention de les réduire, mais en fait;, elles allaient toujours grossissant. Divers documents nous portent à croire qu'en 1773 elles montaient à 8 millions au moins *. Le budget rectifié est supérieur de 30 millions au budget prévu par l'abbé Terray^ comme il ressort du tableau cidessous :

Dépenses rectifiées de 1773.

Extraordinaire des guerres 68,362

Artillerie et génie 12,617

Ligues suisses 1 ,4o0

Maréchaussée, etc 5,628

Troupes de la maison du roi 9,234

Total des dépenses militaires 97,291

Marine et colonies 30,000

Affaires étrangères 8,000

Maisons du roi et de la famille royale 32,000

Gages du conseil 4,300

Pensions 8,000

Mendiants et vagabonds 960

Dépenses secrètes 8,000

Compagnie des Indes 5,000

Caisse des arrérages 20,000

Intérêts, remises et frais de finance 19,700

Remboursements 3,000

Total des dépenses 236,431

Revenu net 214,958

Déficit 21,493

' L'auteur des comptes rendus publiés à Lausanne donne le chiffre de 10 millions pour 1774.

AU LIVRE m, CHAPITRE III.

L'excédant de recettes prévu par le contrôleur général s'était transformé en un déficit de 21 millions. Pour 1774 Fabbé Terray, averti sans doute par l'expérience précédente, prévoyait un déficit de 27 millions, qui s'éleva en fait à 40 millions; mais la moitié de Tannée 1774 appartient seule à son administration.

Voici comment il établissait les recettes et les dépenses de cette année :

Recettes prévues pour 1774.

Produit. Déducliou?. Net.

Fermes générales (avec les sols pour livre,

les 20™^' et capitations sur les fermiers

elles droits sur le papier et l'amidon)... 15b,08o 82,085 73,000

Ferme des postes 7,700 2,olO 5, 190

Sceaux et Poissy 600 144 456

Fermes particulières 054 032 022

Régie des droits réunis 12,109 5,885 6,224

Régie des droits réservés 6,075 3,424 2,651

Régie des droits sur les hypothèques 4,072 1,772 2,300

Octrois municipaux 1,079 « 1,079

Flandre maritime 734 534 200

Droits seigneuriaux (péages) 2,000 » 2,000

Recettes générales 139,268 47,268 92,000

Pays d'états. 23,824 16,107 7,717

Vingtièmes des princes du sang 144 » 144

Vingtièmes de Paris 3,000 « 3,000

Vingtièmes de la principauté d'Orange ... 019 » 019

Capitation de Paris 810 » 810

Ciipitation des arts et métiers 000 600 )>

Capitation de la cour 600 » 000

Clergé des frontières 696 066 630

Ordre de Malte 140 )> 149

Revenus casuels 3,800 1,200 2,600

Marc d'or I,ri00 1,150 350

IJixième de retenue, d'amortissement, etc. 2,000 » 2,000

Domaines et bois 6,051 2,201 3,850

Total 371,969 164,978 206,991

Dépenses prévues pour 1774.

Extraordinaire des guerres 60,000

Artillerie et génie 10,000

Ligues suisses 800

Maréchaussées, etc 3,180

Troupes de la maison du roi 8,000

Total des dépenses militaires 81,980

Marine et colonies 30,000

Affaires étrangères • . . , 8,000

Maisons du roi et de la famille royale 32,000

Pensions 6,500

Mendiants et vagabonds 1,100

Ponts et chaussées, turcies et levées, pavé de Paris 4,500

Dépenses imprévues et secrètes 8,000

Dépenses non spécifiées 920

Compagnie des Indes 5,500

Caisse des arrérages 1 8,000

Intérêts, remises et frais de finance 25,300

Remboursements 12,500

Total des dépenses 234,300

Net des recettes 206,991

Déficit 27,309

La rectification en détail du budget prévu par l'abbé ïerray pour 1774 nous entraînerait au-delcà de la période qui nous occupe. 11 nous suffira de dire que les recettes réelles dépassèrent de S millions environ les recettes prévues, mais par contre les dépenses montèrent à près de 233 millions (dont 96 pour l'armée au lieu de 81) ; le déficit était donc de 40 millions au lieu de 27 \

* L'état au vrai de l'année 177i cité par Bailly (t. II, p. 192) donne pour les recettes 325 millions ; mais dans ces recettes, les anticipations entrent pour 48 millions et demi et les fonds extraordinaires pour une somme qui n'est pas indiquée. Quant aux dépenses, qui sont égales aux recettes, si on en déduit les fonds reportés sur les exercices antérieurs (7 millions) et le rétablissement aux comptes des exercices antérieurs des fonds employés par anticipation (65 millions), articles qui ne constituent pas de vraies dépendes, il reste 253 millions.

Nous allons examiner maintenant la situation sous un autre aspect. Nous rechercherons non plus les recettes ou les dépenses relatives aux années 1773 et 1774, mais les recettes et les dépenses effectuées dans ces deux années et relatives, soit aux exercices courants, soit aux exercices antérieurs, quelquefois même aux exercices postérieurs. Nous marchons ici sur un terrain plus ferme, appuyé sur des pièces officielles très-riches en renseignements de toutes sortes. Nous essayerons de les résumer sans leur ôter rien d'essentiel et en conservant avec soin les traits caractéristiques qu'elles présentent.

Recettes faites au trésor royal en 1773 cM 774 (Exercices 1760-1775).