CHAPITRE III

La mort de M"' de Pompadour, arrivée le 15 avril 1764, n'amena aucun changement immédiat dans la politique du roi de France. Au dehors la paix est maintenue non sans dignité ; à l'intérieur un certain esprit de réforme, de tolérance et de liberté perce à travers les alnis du régime administratif, judiciaire et financier. Au mois de novembre 1764, une déclaration royale supprime l'ordre des jésuites. Le 9 juin 1765, Calas est réhabilité par le conseil d'Etat, grâce au zèle infatigable de Voltaire. La publication du dictionnaire encyclopédique, si longtemps suspendue, est autorisée malgré les dénonciations du clergé. A la même époque, l'industrie et le commerce sont l'objet de mesures émancipatrices. M"" de Pompadour n'était pas encore remplacée. Elle le fut, vers la lin de l'année 1768, par la du Barry.

A partir de 1769, les choses prennent une autre tournure. Ce n'est pas que la nouvelle favorite, ramassée dans les bas-fonds de la société, ait par elle-même une bien grande influence, mais elle devient un centre autour duquel se groupe naturellement ce qu'il y a de plus impur, de plus vil, et en même temps de plus hostile aux idées modernes parmi les hauts personnages de robe ou d'épée qui prétendent au gouvernement du pays. Le 15 décembre 1768, l'homme des coups de main, Maupeou,est nomméchanceUer, Le22 décembre 1769 l'abbé

Terray, l'homme de la banqueroute, occupe le contrôle général. Le 24 décembre 1770 le duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères et chef du cabinet, tombe brusquement. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, les parlements sont dissous par la force. Cinq mois après, le gouverneur de Bretagne, le duc d'Aiguillon, flétri par le parlement dissous, devient ministre des affaires étrangères,

Choiseul, peu de temps avant sa chute, avait obtenu la cession, et réalisé la conquête de la Corse (1768-1769). C'était lui qui avait ménagé le mariage du Dauphin, plus tard Louis XVI, avec l'archiduchesse d'Autriche, Marie- Antoinette (18 mai 1770). Nul ne pouvait prévoir alors combien l'un et l'autre de ces actes serait un jour fuiieste à la France. Ils paraissaient aussi avantageux qu'honorables, et il faut avouer qu'ils devaient paraître ainsi.

Avec le duc d'Aiguillon, notre pohtique étrangère se dénature comme tout le reste. Ce n'est plus une politique de paix, c'est une politique d'effacement. La Prusse, la Russie et l'Autriche nous méprisent assez pour se croire tout permis, et se partagent cyniquement entre elles, sans résistance de notre part, la Pologne, qui avait bien appelé ses malheurs par ses fautes et son asservissement aux jésuites, mais qu'on aurait pu tout à la fois éclairer et soutenir.

Une volte-face, plus nuisible sans doute et non moins honteuse, a lieu dans la direction des affaires intérieures. La mauvaise récolte de 1769 sert de prétexte à une réaction violente contre le principe de la liberté commerciale. L'intervention de l'autorité dans le transport et l'achat des céréales protège d'abominables spéculations justement flétries du nom de « pacte de famine ». On ne se pique plus de corriger les abus, on trouve plus commode de supprimer ceux qui les dénoncent. Quant aux

finances, les prédécesseurs de l'abhé Terray avaient eu des soucis qui semblent tout à fait ridicules au ministre de la du Barry. L'équilibre des budgets par la banqueroute, voilà qui est simple, facile, agréable, digne d'un roi absolu, élevé parmi les roués, blanchi dans la pratique du vice, habitué à considérer ses peuples comme une cliose qui lui appartient en propre, et qu'il exploite suivant son bon plaisir.

Le mouvement intellectuel continue, mais il ne se soutient pas toujours à la même hauteur. En 1764, 1765 et 1766 paraissent successivement les a Lettres de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau et les volumes de l'Encyclopédie. En 1766 Turgot rédige « les Réflexions sur la formation et la distribution des richesses. » En 1769, il adresse au contrôleur général un mémoire sur les prêts d'argent, qui est un modèle de discussion lumineuse et approfondie. En 1770, il défend contre l'abbé Terray la liberté du commerce des grains. Malheureusement à cette même date de 1770 se rattachent des œuvres moins i^olides et moins saines, qui obtinrent un prodigieux succès : les Dialogues de l'abbé Galiani sur le commerce des blés, l'Histoire philosophique des deux Indes par l'abbé Raynal, et le Système de la nature par le baron d'Holbach.

§ I. — ADMINISTRATION DES CON'TRÔLEDRS GÉNÉRAUX DE LAVERDY (1er décembre 1763-oclobre 17C8) ET MAYNON D'INVAU (octobre 1768- 22 décembre 1769).

La nomination de Laverdy au contrôle général ne laissa pas l'opinion publique indifférente. Jusqu'ici on avait réservé ce poste aux fonctionnaires administratifs. On dérogeait à cet usage en faveur d'un conseiller au

T. lU. 'ij

parlement de Paris. Le fait était d'autant plus significatif, que la personne était plus obscure. Il fit naître de grandes espérances dontrexpression se retrouve dans la correspondance de Voltaire, tempérée par une légère nuance d'ironie, ce Voilà (dit le patriarche de Ferney) un conseiller du parlement surintendant des finances ; il n'y en avait point d'exemple. Les finances vont être gouvernées en forme. L'Etat, qui a été aussi malade que vous et moi, reprendra sa santé \ »

Laverdy lui-même tint à marquer le sens de son élévation insolite. Le 20 janvier 1764 parut une déclaration royale dont le préambule et le dispositif étaient également étranges. Le préambule rappelle que le roi a donné naguère des preuves positives de l'attention qu'il prête aux représentations des cours du royaume. Préoccupé du soin de soulager ses sujets, il en a demandé les moyens aux magistrats qui rendent la justice. Des mémoires indiquant les remèdes les plus convenables doivent être remis entre ses mains. En attendant, des retranchements ont été introduits dans les dépenses. La suite du préambule nous montre le roi s'humiliant jusqu'à s'excuser. « Si des voies qui n'ont été occasionnées que par les circonstances fâcheuses du besoin le plus pressant de nos finances ont pu donner lieu à des alarmes, nous avons bientôt fait connaître que nous n'aurons jamais d'autre intention que de régner par l'observation des lois et des formes sagement établies dans notre royaume et de conserver à ceux qui eu sont les dépositaires la liberté des fonctions qu'elles leur assurent. »

Le dispositif ordonne de nouveau l'exécution de la dé-

* Lettre du 24 mai 1764 u la marquise du Dcfiand (Corr. gén., éd. Renouard,t. Vil, p. 372}.

KIN DE LOUIS XV (1764-177i). 387

claration du 21 iiovcmhrc restée en suspens et « impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui v ont donné lieu '. i)

Le silence imposé par la déclaration du 20 janvier parut bientôt insuffisant. On crut devoir, pour le repos du ministre, l'étendre davantage. Une déclaration en date du 28 mars fit défense « d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernantla réforme des finances ou leur administration passée, actuelle ou future ^. »

Quant à l'exécution de la déclaration du 21 novembre, malgré les itératives promesses du roi, elle n'eut lieu que d'une manière partielle. Les vingtièmes furent en ell'et prorogés ; mais après avoir consulté les intendants, on recula devant les difficultés d'un cadaslre générai ; les cours souveraines présentèrent peu ou point de mémoires et on se garda bien de les presser à ce sujet; enfin, on tenta la libération de TEtat.

Plan de liquidation. — Le plan de liquidation adopté par le ministre au mois de décembre peut se résumer ainsi :

En debors de la caisse du trésor royal, on formait deux caisses distinctes, l'une dite « caisse des arrérages » , Tautre « caisse des amortissements ». La première devait être alimentée par le produit des vingtièmes et des 2 sols pour livre du dixième ; en cas de besoin, le trésor royal lui fournirait un supplément. Elle était cbargée d'acquitter les arrérages des rentes, et les intérêts des avances ou emprunts. Elle devait en outre verser à la caisse des amortissements une somme de dix millions par an jusqu'en 1767, sept millions de 1768à 17G9, six de 1770 à 1771 et

* A.rch. nationales, registre 0 108.

' Archives, 0 108.

trois de 1772 à 1781. Les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, s'élevèrent en 1767 à plus de 87 millions.

La seconde caisse devait amortir la dette. Tous les anciens contrats de rente, ainsi que les titres de créances exigibles, étaient soumis à une révision pour être transformés en nouveaux contrats de rente. La dette flottante se trouvait consolidée et confondue avec la dette perpétuelle ou viagère. Les nouveaux titres étaient remboursables par voie de tirage au sort, sur le pied du capital primitif, système très-avantageux pour les porteurs de vieilles rentes acquises au taux de 2 et 3 pour 100, et préjudiciable au trésor, qu'on aurait dû d'abord délivrer des créances les plus onéreuses. Les gens de robe, que Laverdy voulait ménager, possédaient beaucoup de ces rentes dont le capital nominal était très-élevé.

La caisse des amortissements devait recevoir, outre les versements opérés par la caisse des arrérages, le produit du dixième de retenue qu'on appliqua d'une manière plus générale. On l'étendit à toutes les sommes payées par le trésor royal à titre d'arrérages, gages, émoluments, intérêts d'avances, bénéfices de gestion financière. Les gages des offices de police et de justice furent seuls exceptés. On ajouta au dixième de retenue un droit de mutation sur les rentes transmises à titre gratuit en ligne collatérale. Ce nouveau droit était d'un quinzième sur le revenu d'une année, soit G.6G pour 100.

Une troisième caisse dite « caisse d'escompte » fut créée le 1" janvier 1707. Elle était cbargéc de remplir les fonctions des banquiers du roi, c'est-à-dire d'avancer les sommes assignées sur les recettes publiques. Son capital montait à 60 millions, divisés en 60,000 actions dont 20,000 entre les mains du roi et 40,000 olTertcs au public. Elle ne réussit pas, faute de confiance, les administra-

FIN' DE LOUIS XV (ITOi-lTTl). 380

teiirs n'ayant à l'égard des actionnaires qu'une responsabilité illusoire. On la supprima le 21 mars 1769 '.

Mesures économiqi(es et administratives. — Quelque parlementaire qu'il futile contrôleur général ne partageait pas tous les préjugés des parlements. Poursuivant en matière économique la ligne tracée par ses prédécesseurs sous l'influence des physiocrates, il rendit libre non-seulement la circulation des grains à l'intérieur, mais aussi leur passage à la frontière, pour l'entrée et pour la sortie. L'exportation et l'importation restaient grevées d'un droit de J pour 100. De plus, l'exportation cessait d'être permise quand le prix du setier de blé atteignait 30 livres 2. Ce n'était pas la liberté absolue, mais c'était une liberté large pour l'époque. Les classes agricoles en ressentirent le bienfait. Au bout de quelques années, l-es provinces, dont les tailles étaient arriérées, comme le Limousin, se trouvèrent « en état de se rapprocber du cours ordinaire des recouvrements ^ »

A côté de la liberté, y eut-il par voie de concurrence une intervention de l'Etat analogue à celle que nous avons constatée en 17o8? Je n'en trouve point de traces jusqu'en 1768. (yest à cette date que remonte le compte du sieur Mirlavaud, trésorier des grains du roi *. Or, au mois d'oc-

* Voir, sur l'édit de décembre 1764, et les trois caisses : Archives, 0 108; E 3627^; Enc. métti., t. I, p. Iv., et IbS à 157; Bailly, t. II, p. Io6-lo7.

- Archives, 0 108. Necker, Sur la législation et le commerce des grains, 3"^ partie, chap. m. Le setier valait lo9 litres; le prix de 30 francs le setier correspondait à 18 fr. 86 l'hectolitre.

' Œuvres de Turgot, éd. GuilLiumin, t. I, p. ."iSl, lettre en date du 10 août 1-68.

* Ledit compte est aux Archives (E 3627-). 11 va jusqu'en 1774 et fut réglé d'une manière définitive en 1779.

390 LIVRE m, CHAPITRE III.

tobrc 1768, Maynon d'Invau avait remplacé Laverdy. 11 est donc probable que ce dernier fut étranger aux opérations scandaleuses qui signalèrent la fin du règne de Louis XV.

D'autres mesures de l'ordre économique et administratif témoignent d'un esprit libéral et éclairé. En 1763 et 1767 des arrêts qui sont comme un prélude aux réformes de Turgot, permirent à divers artisans, notamment aux tisserands, de travailler dans les villes et bourgs oii il n'y avait pas de maîtrise ^ Le dessèchement des marais et le défrichement des terres incultes furent encouragés par l'exemption des tailles, des dîmes et de toutes autres impositions directes ; les droits de franc-fief, d'amortissement, de contrôle et d'insinuation relatifs aux terres défrichées furent abolis ou réduits (arrêts de 1764 et 1766)'. Les villes reprirent l'élection de leurs magistrats municipaux, le roi se réservant le choix du maire. Les comptes de leurs deniers furent soumis à des règles fixes (édit d'août 1764)».

Un édit du mois de juillet 1766 renouvela l'elfort fait en 1724 pour l'abolition de la mendicité. On décida que les mendiants seraient tenus de se retirer dans le lieu de leur naissance ou de leur ancien domicile. Les villes, bourgs et communes devaient leur « procurer les moyens de gagner leur vie par des ouvrages proportionnés à leur âge el à leur force. » Si l'ouvrage manquait, il serait pourvu à leurs besoins par « les directeurs d'aumônes générales établis ou à établir dans tout le royaume ». Les dépenses devaient être couvertes par les soins des officiers

* Archives, 0 108 ; Mercure hisioriquc, t. CLYII, cité par M. Henri Martin, t. XVI, p. 234.

2 Enc. mélli., v" Défrichement.

'•' Jb. v» Municipalités.

municipaux. Au cas d'insuffisauce des ressources communales, les sommes nécessaires seraient avancées par les receveurs des tailles et remboursées l'année suivante par une imposition sur tous les propriétaires domiciliés sur les lieux, y compris les nobles, les ecclésiastiques et autres privilégiés, sans aucune exemption. Les trois deniers pour livre de la taille, qui se levaient en vertu do l'édit do 1724, furent supprimés à partir du 1'' octobre. Des peines rigoureuses étaient édictées contre les mendiants récalcitrants '.

Au milieu de ces mesures sagement conçues, on regrette de rencontrer un acte contraire aux principes économiques. Un cdit de juin 1766 limita à 4 pour 100 le taux de l'intérêt légal. On savait bien que le taux réel do l'intérêt était do beaucoup supérieur. On se proposait seulement de faciliter le classement des emprunts royaux. En gênant le crédit privé, on croyait relever le crédit public. Erreur fâcheuse, qui en vue d'un mince bénéfice portait le trouble dans la circulation des capitaux et comprimait l'essor des entreprises les plus fécondes pour l'Etat comme pour les particuliers ^

Maynon d'Invau compléta sur un point l'œuvre libérale de Laverdy. Un arrêt du 13 août 1769 mit fin au monopole de la compagnie des Indes et ouvrit à tous les négociants le commerce de l'Orient ^

Impositions directes de 1764 à 1769. — Aucune imposition nouvelle ne fut établie de 1764 à 1769. On se contenta d'augmenter un peu le montant des anciennes, et on s'efforça d'améliorer leur assiette.

* Archives, registre 0 110.

* Archives, 0 HO.

3 Enc. raéth, t. II, p. 368 et 593.

392 LIVRE III, CHAPITRE llî.

La taille ordinaire des pays d'élection, qui s'élevait à 45, 113,906** en 1763, montait à 46,291,460* en 1767. L'augmentation obtenue était d'un peu plus de 1 million. La taille militaire (dont les quatre cinquièmes environ pesaient sur les pays d'élection) était de 11,913,160** en 1764 ; nous la retrouvons en 1767 à peu près au même niveau: 11,800,000**.

A partir de 1768 la taille ordinaire est fixée au chiffre invariable de 40,107,230**. Comme les modérations accordées après le brevet étaient en moyenne d'environ 4 millions, le chiffre nouveau représentait à 1 million près le chiffre définitif et net de 1763. Le second brevet comprit dès lors non-seulement la taille militaire, mais une partie des crues de la taille ordinaire. Il s'éleva au chiffre brut de 18 à 20 miUions, qui se réduisait, après les modérations etnon- valeurs, aune quinzaine de millions. L'avantage du nouveau système consistait en ce que l'on possédait pour la répartition une première base fixe qui servait ensuite de matrice pour la partie variable de l'imposition*.

On avait suspendu, pendant la guerre et pendant les trois premières années de paix, tous les privilèges en matière de taille, à l'exception des privilèges de la noblesse et du clergé, de ceux qui étaient attachés aux offices des cours supérieures et à certains grades militaires. Les privilèges suspendus furent rétablis en 1766 ; mais on s'efforça de les limiter. L'édit de juillet déclare que « le clergé, la noblesse, les officiers des cours supérieures, ceux des bureaux des finances, les secrétaires ou officiers des grandes et petites chancelleries, pourvus des

' Mémoire sur les impositions, plan de finance, mémoire sur les roccltcs générales (Bibl. nat., Manuscrits fr., H162, lilOi et 14083); Enc. méth., t. III, p. 637.

charges qui donnent la noblesse, jouiront seuls à l'avenir du privilège d'exemption de taille d'exploitation » . Le privilège d'exemption de la taille personnelle (taille imposée aux propriétaires) est accordé : Taux personnes qui sont exemptes de la taille d'exploitation ; 2° aux officiers commensaux (maison du roi), à ceux des élections, et à certains officiers de judicature et de finance, conformément aux règlements antérieurs ; 3° aux prévôts, lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussée, qui, jusque-là, avaient été soumis à la taille; 4° aux habitants des villes franches. Le privilège d'exemption de la taille personnelle pour les personnes non exemptes de la taille d'exploitation, ne porte que sur les biens du lieu où réside la personne privilégiée. Une seule exception est faite en faveur des bourgeois de Paris, pour les maisons et les jardins clos qu'ils possèdent h la campa"gne.

La cour des aides enregistra l'édit avec quelques réserves qui furent acceptées par le roi. L'une d'elles mérite d'être citée : « la noblesse, le clergé et les officiers des cours seront conservés dans le droit, dont ils ont toujours joui et dû jouir, de ne pouvoir être imposés à la taille pour tous les biens qui leur appartiennent, de quelque nature qu'ils puissent être, que pour l'excédant des terres labourables qu'ils feraient labourer au-delà de quatre charrues. » D'où il résulte que le privilège couvrait d'abord tout ce qui était exploité directement par le privilégié en dehors des terres labourables et les terres labourables elles-mêmes dans une limite assez large ; au-delà de cette limite, l'exploitation ne pouvait plus être considérée comme personnelle, et le privilège s'appliquait seulement à la propriété ^

* Archives, 0 108, 110; Isambert, t. XXII, p. io9; Enc. racth., t. 111, p. 6o0.

Une déclaration du 7 février 1768 prescrit aux intendants et aux commissaires départis dans les généralités des pays d'élection de procéder uniformément à la répartition de la taille d'après les modèles qui leur ont été adressés. On espérait par ce moyen corriger autant que possible l'arbitraire dans la confection des rôles. Le préambule de la déclaration rappelle la promesse d'un cadastre fait au mois de novembre 1763, mais l'exécution de cette promesse est indéfiniment ajournée \

Les vingtièmes continuèrent à être perçus, comme lo parlement l'avait exigé, d'.iprès les rôles de 17G3. Leur produit brut dans les pays d'élection et les pays conquis, joint aux 2 sols pour livre du dixième, était évalué par les bureaux du contrôle général à 32,833,000** en 1764. Le produit net, déduction faite des frais et non-valeurs, était de 31,819,700. En 1768, une autre évaluation non officielle, mais digne de confiance, porte le produit brut à 34,154,000\ La difterence est de 1,321,000". Sans opérer une révision totale des rôles, on avait sans doute tiré profit des mutations de propriétés, des l)àtinients et des établissements nouveaux ^

Les impositions ordinaires dans les pays conquis furent augmentées dans la proportion d'un tiers : en 1764, elles étaient encore au cbilFre de 3,439,391" ; en 1768, nous les trouvons à 4,619,000" \

La capitation donnait lieu à de grands abus. Sous prétexte de non-valeurs à compenser, les intendants augmentaient arbitrairement les chiirres fixés par le conseil. Ce pouvoir leur fut retiré en 1765. Le chiifro brut était en

» Archives, 0 113 ; Isanibert., t. XXII, p. 473.

2 15ihl. liât., Manuscrils l'r., 4HC2ct 14101.

3 lUbl. liât., fr., 11172 et Archives Fs 10b6.

FIX DE LOUIS XV (176i-177<ii. 393

1768 de 24,700,000" poui- los pays d'élection cl les pays conquis, do 13 millions pour les pays d'états, de 2 millions pour la cour et d'une somme à peu prës égale pour la ville do Paris (qui étaient imposés à part) ; en tout, près de 42 millions'.

En dehors des impositions en argent, les populations avaient à supporter trois lourdes charges : la corvée, la milice et le logement des gens de guerre.

Le logement des gens de guerre fut réglé par deux ordonnances. La première (en date du 5 juillet 1765) permit de convertir en une contribution pécuniaire le logement des officiers généraux et supérieurs. Le tarif mensuel variait entre JoO'^ pour les plus hauts grades et 30»* pour les majors. La dépense devait être supportée par les villes où les officiers passaient ; si le, revenu des villes était insuffisant, tous les contribuables de la province étaient imposés au marc le franc de leurs impositions par l'intendant. La seconde ordonnance (l" mars 1768) s'occupait du logement des troupes. Partout où les casernes manquaient, les habitants étaient tenus de loger les troupes ; mais ils ne pouvaient être contraints de livrer leur chambre à coucher et leur lit. Les dispenses étaient nombreuses. Elles formaient trente catégories, comprenant, outre les privilégiés ordinaires (nobles, ecclésiastiques, officiers de judicature et de finance), à peu près tous les agents ou représentants à un titre quelconque de l'autorité dans le royaume : officiers municipaux, commis des fermes, employés des monnaies, des postes, des poudres et salpêtres, chefs et inspecteurs des manufactures établies par lettres patentes, etc.^

1 Bibl. nat., Manuscrits fr., 11102 et 14101. Archives, E 362^^

2 Enc. mélh., t. II, p. 722.

La levée des milices se fit malgré la paix et fut la cause d'une perturbation déplorable. On vit dans les provinces frontières des artistes, des ouvriers, des fds de marchands, d'avocats et de procureurs gagner par bandes les pays étrangers. A l'intérieur même, beaucoup déjeunes gens quittaient leur domicile, se réfugiaient dans les communes où la levée n'avait pas lieu, erraient dans les montagnes et dans les bois. Deux choses expliquent cette répugnance extrême : d'abord la royauté, discrédités par ses folies et par ses vices, ne savait plus faire vibrer la fibre patriotique; ensuite la milice, juste en principe, était organisée d'une manière inique et maladroite. Elle ne pesait pas en même temps ni au même degré sur toutes les communes. Les exemptions personnelles étaient nombreuses. La substitution et le remplacement étaient interdits, ce qui est naturel quand tout le monde sert, mais semble bien dur quand, par suite d'un tirage au sort, les uns partent, voulant rester, et les autres restent, voulant partir. Enfin, il arrivait souvent que les miliciens étaient enrôlés malgré eux dans les corps de l'armée régulière, au lieu de former un corps spécial et régional appelé à un service permanent, comme réserve, seulement en cas de guerre. L'ordonnance du 17 novembre 176o ne fit cesser aucun de ces abusi.

Les corvées, soit pour la confection et l'entretien des routes, soit pour les transports militaires, ne furent l'objet d'aucune réforme générale. Le directeur des ponts et chaussées Trudaine était trop intelligent et trop ouvert aux idées lil^érales pour ne pas voir les inconvénients

* Lettre de Voltaire h d'Argcntal, I"^' avril 1766 (Corr. gcn., éd. Renouard, t. VllI, p. 32o); lettre de Turgot au marquis de Monteynard, ministre de la guerre, le 8 janvier 1773 (éd. Guillaumin, t. Il, p. HS- 129).

FIN DE LOUIS XV (17Gt-l77.i). 397

des corvées. Il avait plus d'une fois exprimé son opinion à cet égard aux contrôleurs généraux. Il n'avait pu éhranler ni Orry ni de Macliault. Laverdy persista dans les errements de ses prédécesseurs. Les corvées n'avaient qu'un seul avantage, mais il était énorme : c'est qu'on ne pouvait les détourner de leur emploi légitime, tandis que les impositions en argent pouvaient l'être, et en fait l'étaient fort souvent. Ce que Trudaine obtint ce fut qu'on laisserait une grande latitude dans l'application aux intendants. Deux d'entre eux prolitèreut de cette latitude : Orceau de Fontette dans la généralité de Cacn, et Turgot dans la généralité de Limoges. Fontette déclarait soumises à la corvée toutes les paroisses situées dans un rayon de quatre lieues le long des routes ; puis il leur donnait le choix entre une contribution pécuniaire proportionnelle à la taille et la corvée en nature ; fei la corvée était préférée, il ne soulFrait pas que le travail languît, et peu à peu toutes les paroisses optaient en faveur de la taille. Turgot procéda par des moyens plus doux. Se servant habilement des curés, qu'il sut intéresser à son œuvre, il obtint à l'amiable une contribution payée par tous les propriétaires privilégiés ou non. Les paroisses qui montraient le plus de zèle pour cette contribution étaient récompensées par une diminution de taille, qui elle-même était couverte par la somme accordée cliaque année après le brevet pour modérations et non-valeurs. Turgot se procura ainsi un fonds annuel qui s'éleva en douze ans de 40, OOO"' à 250,000, et lui permit de construire près de cent lieues de routes \

Turgot lutta cinq ans pour faire triompher son système, qui fut enfin approuvé par le conseil d'Etat le 11 janvier

» M. Vignon, t. m, p. 41 et 53.

1766. Fontette, combattu parle parlement de Rouen, l'emporta aussi, grâce à l'appui du conseil ; la taille supplémentaire remplaça la corvée dans toute la généralité de Caen, puis dans celles de Rouen et d'Alençon ; plus tard le nouveau régime fut introduit au centre de la France, dans la généralité de Moulins.

Fermes de 1764 à 1769. — Les droits des fermes furent, comme les impositions directes, maintenus autant que possible dans le statu quo. On se contenta de quelques remaniements partiels, et pour rendre moins odieuses les commissions administratives chargées de juger d'une manière souveraine les délits commis au préjudice du fisc, on les composa de membres des cours des aides.

Les dons gratuits des villes, qui se traduisaient en fait par des droits d'entrée, furent prorogés de cinq ans à partir de 1763, en vertu de l'ordonnance du 21 novembre 1763, et de cinq autres années à partir de 1770, par un édit en date du mois d'avril 1768. Certaines villes étaient en avance pour le payement de leur don ; elles crurent devoir cesser la perception des droits jusqu'à l'expiration des six premières années payées par elles (1759-1764). On leur défendit, malgré l'avance qu'elles avaient faite, d'interrompre la perception, sauf règlement ultérieur. D'autres villes étaient en retard. Elles durent acquitter intégralement leur dette, sous peine d'être privées de la faculté de percevoir elles-mêmes la taxe. En même temps, on modéra les droits, qui étaient excessifs. Ils furent diminués d'un sixième pour l'année 1767, d'un tiers pour l'année 1768 et de moitié pour l'année 1769 \

A Paris, cette diminution n'eut pas lieu, la partie de

^ Archives, 0 108, 109 ; Enc. méth., t. l, p. 527.

la recette que la dimiiuition des droits aurait supprimée fut alFectéc à la construction de la nouvelle salle de l'Opéra. Cependant c'était peut-être à Paris qu'un dégrèvement eût été le plus utile dans l'intérêt des consommateurs et du Trésor. Il aurait fallu tout au moins ménager certains objets, tels que la volaille et le gibier, qui payaient plus du quart de leur valeur ; il fut constaté en 1781 que, de 1764 à 1776, la fraude, encouragée par l'élévation des tarifs, avait fait perdre sur cet article une somme do 400,000'".

A partir du lo mai 1768 les dons gratuits, connus désormais sous le nom de droits réservés^ cessèrent d'être perçus par les villes. Ils furent mis en régie au compte du roi dans toutes les provinces où les aides avaient cours. Dans les autres provinces ils furent abonnés, c'est-à-dire remplacés par une somme fixe annuelle^.

Les droits a de gros, d'augmentation, de jauge et de courtage» furent, au mois d'octobre 1767, réglés par un nouveau tarifa

Un nouveau procédé pour la perception du droit de « quart bouillon » fut appliqué aux salines de Basse-Normandie (Touques, Trouville, environs de Caen). Mis à l'essai depuis 1756 et contesté pendant douze ans d'une manière très- vive, il fut sanctionné par la cour des aides de Rouen en 1768, et une déclaration royale en date du 24 mai lui donna force de loi. Voici en quoi il consistait :

Les habitants de certaines régions en Basse-Normandie étaient privilégiés en matière de gabelles. Ils prenaient le sable de la mer, enlevaient les poussières salines dont

* Projet soumis au roi par le contrôleur Joly de Flcury, n"* 20-25. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11154.) - Enc. méth., t. \, p. 527.

'/t., t. II, p. 441.

il était couvert, faisaient bouillir dans des caisses de plorabces poussières arrosées d'eau, en dégagaient le sel et sur lo sel ainsi fabriqué payaient un droit d'un quart ad valorem^ droit très-inférieur aux droits ordinaires, qui s'élevaient souvent au prix du sel multiplié par vingt. Pour préserver de la contrebande les pays voisins, il fallait limiter la production des salines de « quart bouillon» en tenant compte de la consommation des pays privilégiés. On pouvait, dans ce but, restreindre le nombre des établissements ; mais les populations résistaient à cette restriction qui ruinait les uns au profit des autres. De là des luttes continuelles et un amoindrissement notable du produit de la taxe. Le procédé nouveau laissait subsister toutes les salines, il déterminait les jours de travail et le nombre des plombs de cbaque bavre. Bien qu'il exigeât une surveillance minutieuse, il eut un plein succès.

Les ventes dans les greniers de la direction de Caen n'avaient été, dans les six années antérieures à la réforme (1" octobre 1762-30 septembre 1768), que de 2,144 muids ; dans les six années suivantes (octobre 1768-septembre 1774), elles montèrent à 2,853 muids ; différence en plus : 709 muids. Le produit des droits passa de 1^927,217" à 3,480,817. Le bénéfice obtenu par le nouveau procédé était de 1,563,600'^ pour six ans, soit 260,600'^ en moyenne par an*.

Un arrêt du 28 juillet 1769 augmenta légèrement le prix du papier qui servait à confectionner les cartes à jouera Ce prix fut désormais de 5'^, 4^40 sols et 4'* pour la rame, d'où l'on tirait 10,000 cartes. 11 laissait à la régie un certain bénéfice, qui s'ajoutait au droit de 1 denier par carte établi en 1751.

* Enc. méth., t. III, p. 421, 43i.

FIN OR LOUIS XV (iTOi-HTi). 4ÔI

La fameuse compagnie des Indes étant dissoute, le commerce de l'Inde et de la Chine fut déclaré libre par un arrêt du 13 août 17G9 : les marchandises provenant do ces parages furent soumises à un droit de 5 pour 100 dit « induit » \

Le bail des fermes générales fut renouvelé pour six ans à partir du 1" octobre 17G8, sous le nom de Julien Alaterrc, par arrêt du conseil en date du 15 mai 1767, arrêt confirmé par lettres patentes le 30 décembre. Le prix était de 132 millions par an, soit 792 millions en tout, dont 20 millions payables par mois dans les vingt premiers mois et 128,0(36,660" payables à la fin de chaque année.

Les avances portant intérêt (au denier 25) montaient à 72 millions et le pot-de-vin ordinaire de 300,000" ne fut pas omis'. Comparé avec le bail précédent', le bailAlaterre donnait une plus-value apparente de 8 raillions, mais il comprenait le sol pour livre imposé en 1763 qui avait été en régie jusque-là et quelques autres petites recettes ; la plus-value réelle se trouvait réduite à 2 ou 3 millions. Il n'y en avait pas eu d'aussi faii)Ic depuis 1744. Les ennemis du contrôleur général purent avec raison lui reprocher d'avoir fait preuve en cette circonstance d'inhabileté ou de faiblesse.

Le tableau suivant indique, pour chaque branch(3-d('S fermes générales, les résultats de 1768 rapprochés de ceux de 1762 :

' Enc. mélh., t. IT, p. 59o.

- Historique des baux des fermes, Bibl. nat., Manuscrits fr., 7729 el 14101.

Bail Alaterre '. PrévÔ'^t

Grandes gabelles 27,660 700 28,360 26.263

Petites gabelles 8,832 220 9,0o2 8,932

Traites 14,364 3oO 14,914 14,032

Aides 34,963 827 33,790 33,983

Tabacs 22,542 560 23, 102 22,208

Domaine d'Occident 1,983 070 2,0oS 1,139

Domaine et contrôle 13,034 530 15,384 14,818

Lorraine 3,066 077 3,143 2,623

Résistances et remonti^ances des cours souveraines de 1764 à 1769. Laverdy se serait sans doute montré plus ferme à l'égard des financiers, s'il eût obtenu le concours des parlements. Par des causes diverses et très-complexes, ce concours lui fit défaut. L'apaisement produit par sa nomination au contrôle général dura à peine quelques mois. Dès le mois de juin 1764, le parlement de Rennes, appuyé par les états provinciaux de la Bretagne, donna le signal de la reprise des hostilités.

Il est impossible d'isoler l'administration fiscale de l'ensemble du gouvernement. Quand on veut pacifier un paj's et mener à bonne fin des réformes utiles, il faut à tout prix se débarrasser de certains agents. Le duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, était un de ces hommes funestes qu'un ministre sage doit écarter le plus vite possible des aflaircs administratives. Il appartenait à l'espèce particulièrement malfaisante des roués dévots. Les préfets à poigne que nous avons vus à l'œuvre dans quelques départements sous le second empire et sous le règne de « l'or-

' La première colonne du bail Alaterre indique le prix annuel, moins les 20 millions payés dans les vingt premiers mois. La seconde colonne (pour la(juelle le texte ne donne que le total) indique la répartition proportionnelle approximative des 20 milli(jns, par an etpar article. La troisième indicjue le total. Les sommes sont exprimées en millions et milliers de livres.

FIN OK LOUIS XV ilTHi-ITTl). 40.1

dro moral» rappellent assez ])ieii ce tyi^e de l'ancien régime. Ni Laverdy, ni mèaie le duc de Choiseul, chef dn cabinet de Versailles, ne tenaient an dnc d'Aij4:nillon; mais il avait pour lui la faveur personnelle dn roi, les sympathies des courtisans et le zèle du clergé. Il continua donc à tyranniser la Bretagne, foulant aux pieds les privilèges de la province, levant des impots non consentis par les états ni enregistrés par le parlement, troublant les élections par la violence ou la fraude, abusant des corvées dans les campagnes, grevant de dettes le budget provincial, étalant partout un faste insolent.

Les remontrances du parlement et des états renouvelées en novembre 17G4 ne furent pas écoutées. Au mois de mai 1765 la majorité du parlement de Rennes donna sa démission. De là, une longue lutte qui eut pour principaux incidents : l'arrestation du procureur général la Cbalotais^ de son fds et de trois conseillers le 1 1 novembre 1763 ; l'installation d'un faux parlement formé par le duc d'Aiguillon à Rennes ; le parlement de Paris prenant fait et cause pour le vrai parlement de Rennes ; le roi condamnant en un lit de justice tenu le 3 mars 1766 l'union des parlements, puis fléchissant devant une résistance que l'opinion publique encourageait^ qui s^étendait peu à peu à toutes les cours souveraines et devenait de plus en plus dangereuse; la mise en liberté de la Cbalotais et de ses compagnons, leur exil à Saintes ; les états de Bretagne convoqués en session extraordinaire, au mois de février 1768, acceptant une transaction que la cour leur propose; enfin la démission du duc d'Aiguillon, la chute de Laverdy remplacé par Maynon d'Invau et le rétablissement du parlement de Rennes au mois de juillet

L'alTaire de Bretagne ne fui pas la seule qui mit en

i04 LIVRE III, CHAPITRE III.

présence le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. Les questions fiscales, mêlées quelquefois aux questions religieuses, donnaient lieu à des conflits incessants. Presque tous les édits bursaux, sous l'administration de Laverdy et de son successeur, provoquèrent des remontrances et des refus d'enregistrement, suivis de lettres de jussion ou de lits de justice. Des lettres de jussion furent adressées à la chambre des comptes le 28 avril 1765, à propos de l'édit sur la liquidation des dettes de l'Etat daté de décembre 1764^ et le 14 juin 1767 au parlement de Paris, à propos des édits de mars et de mai qui prorogeaient les 4 sols pour livre sur le tabac et le second vingtième \ Le li janvier 1769 le parlement, voulant revenir sur l'enregistrement forcé des édits de 1767, un lit de justice l'en empêcha. En province, malgré le lit de justice, certains parlements, parmi lesquels le parlement de Grenoble, continuèrent la résistance et interdirent, par arrêt, la perception du second vingtième ^. L'édit de juillet 1767 sur les privilèges d'exemption de tailles et la déclaration du 10 février 1768 sur la répartition des tailles furent l'objet de remontrances, longuement et sévèrement rédigées, de la part de la cour des aides, le 9 juillet d'abord, et ensuite le 2 septembre 1768 ^ Joignant à la critique des lois nouvelles le contrôle des procédés administratifs, la cour des aides, à diverses époques et notamment dans le courant des années 1768 et 1769, signala de nombreux abus commis dans l'application des règlements anciens et s'efforça de les faire redresser *.

' Archives nationales, registres 0 109 ctUl. ^ Mercure historique (t. CLXVl), cité par JM. Henri Martin, t. XVi, p. 240.

^ Recueil de la cour des aides, chap. xni, § 22. * Recueil de la cour des aides, passim .

FIN DE LOUIS XV (1701-177 i). 40S

Ouelqucs-uns des faits dénoncés par elle méritent d'être relevés.

Vn siibdélégné, établi à quarante lieues de Paris, envoie chercher les collecteurs d'une paroisse et leur demande de rayer un nom du rCAe des tailles. Les collecteurs refusent. Ils sont arrêtés et ne sortent de prison qu'après avoir consenti au changement exigé d'eux. Ils ne peuvent obtenir la copie de leur écrou. Néanmoins leur pourvoi est admis. Le roi, inforiiié aussitôt, mande le premier président, le charge de dire à la cour que les collecteurs avaient été emprisonnés « par ses ordres particuliers adressés à l'intendant de la province » et que son intention était que sa cour des aides ne donnât aucune suite à cette affaire. On lit les pièces : le refus des collecteurs, les menaces du subdélégué et l'emprisonnement sont de la même matinée. Comme il n'y avait pas alors de télégraphe et qu'il fallait franchir, pour transmettre l'ordre royal, une distance de quarante lieues, il est clair qu'on avait dicté au roi un mensonge.

Dans l'élection de Mantes et de Meulan, des saisiesexécutions sont faites chez des contri])uables qui avaient satisfait à leurs impositions. Ces contribuables étaient de pauvres journaliers. On enfonce leurs portes pendant qu'ils sont à leur travail, on enlève leurs meubles sans observer les formalités légales et sans tenir compte du délai de huitaine prescrit par les ordonnances. De plus, on met à leur charge les frais de ces contraintes vexatoircs. La cour des aides ordonne une enquête. Le roi intervient et suspend les procédures commencées. Le premier président (Malesherbes) présente au nom de la cour des observations tendant à démontrer la nécessité des poursuites, a II y a, dit-il, un cri élevé dans la nation au sujet des vexations trop souvent exercées contre les gens

i06 LIVRE ILI, CHAPITRE III.

de la campagne par les préposés au recouvrement des impositions... On se plaint de ce que les voies de contrainte établies en France sont si dures, qu'un préposé peut presque toujours ruiner un contribuable en usant seulement à la rigueur du droit que la loi lui donno. Que serait-ce si on pouvait dire que, toutes les fois qu'un huissier des tailles ou un chef de garnison ont excédé les bornes qui leur sont prescrites... une autorité très-redoutée dans les provinces force la justice à l'inaction? » Le président ajoute « qu'en sauvant les coupables on condamne les innocents « ; on abandonne aux vengeances de préposés concussionnaires, non-seulement les contribuables victimes d'actes odieux, mais encore tous les témoins qui ont eu le courage de déposer conformément à leur conscience. Malgré ces observations, le roi n'autorise pas la reprise des poursuites et huit mois après (le i9 février 1769) il déclare qu'elles sont et demeurent définitivement interrompues.

Dans la prison de Saumur, un encombrement considérable se produisait à la fin de l'hiver. Condamnés aux galères, « les uns pour faux-saunage à coi en récidive, les autres pour conversion de l'amende prononcée contre eux pour faux-saunage à cheval, « les prisonniers y étaient entassés pendant plusieurs mois, attendant le passage de la « chaîne des galériens », qui avait lieu le 24 mai. Le préau étant trop petit, on ne pouvait leur faire prendre l'air et d{;s maladies mortelles les décimaient. L'intervention de la cour des aides, cette fois, ne fut pas inutile. Quelques-uns de ses membres faisaient partie de la commission chargée déjugera Saumur les délits de contrebande. Sur leurs représentations, le ministre décida, au mois de février 176'J, qu'un jiréau spacieux serait construit.

FIN DE LOUIS XV (I7()i-I77.i). iOT

Dans les rcmontrancos qui ont pour objet, non le rcdresseniont do certains ahns particuliers, mais la critique des édits nouveaux, la cour des aides se présente sous un aspect moins favoralde. D'une part, elle blâme avec raison l'autorité excessive accordée aux commissairesdépartis pour l'assiette des tailles, pour la confection des rôles, les remises ou modérations de cotes et surtout pour l'emploi des moyens de contrainte. D'autre part, elle s'oppose aux tentatives de l'administration pour rendre la taille plus fixe, moins inégale. Les tarifs et les recensements lui déplaisent. Tout ce qui peut donner à la taille le caractère des vingtièmes l'elTraye, parce que les vingtièmes pèsent en principe sur toutes les cïasses de la société. Elle défend avec une énergie singulière les intérêts des ordres privilégiés. Quand il s'agit du respect des lois, du contrôle des actes administratifs ef des libertés individuelles, autres que les libertés économiques, elle parle la langue des publicistes les plus avancés, mais quand il s'agit de l'unité de la nation, de la fusion des classes, de l'égalité des droits, il semble que l'esprit du dix-huitième siècle ne l'ait pas même effleurée. « On a le projet, dit-elle dans ses remontrances du 9 juillet 1768, d'abuser de ce terme : « taille d'exploitation », pour détruire indirectement les privilèges ou plutôt le droit inhérent à la noblesse. Ce droit, ainsi que celui du clurgé, est de ne point payer la taille. » Elle déclare, il est vrai, qu'elle est « l'organe du peuple, depuis qu'il n'a plus la consolation de porter lui-même ses doléances à son roi », mais le peuple qu'elle prétend représenter n'est pas un peuple de citoyens égaux devant la loi, prenant chacun leur part proportionnelle des charges publiques, c'est un peuple de sujets inégalement traités par leur maître. L'obstination à défendre les vieux privilèges se retrouve

408 LIVRE m, CHAPITRE III.

chez toutes les cours souveraines : cour des ai des, chambre des comptes et parleraeuts. Elle gâte les meilleurs discours prononcés en leur nom. Le premier président d'Aligre, au lit de justice du 11 janvier 1769, recherchant les causes du désordre de nos finances, demandait qu'au lieu d'augmenter les impôts, on rendit plus simple leur perception et que les dépenses fussent réduites ; c'était là d'excellents conseils, mais pour simplifier le régime fiscal il aurait fallu absolument égaliser les charges publiques, et pour réduire les dépenses, la première chose à faire était de substituer au règne de la faveur et du bon plaisir une justice ferme et impartiale, substitution impossible, tant qu'on perpétuait 'au sein de la nation le culte des privilèges.

Etat des finances et du royawne en 1768 et 1769. — Malgré la suppression du 3"" vingtième, les revenus de 1764 à 1769 ne diminuèrent pas d'une manière très-sensible. Nous avons vu qu''ils montaient à 320 millions en 1763. En 1768 ils s'élevèrent à 317 millions et demi qui se décomposent ainsi :

Tableau des revenus en 17G8 '.

Tailles 62,726,000

Capitations 41 ,700,000

Les deux 20™^* et les 2 sols pour livre du lO** dans les

pays d'élection 34,000,000

Dixième de retenue et d'amortissement 4,000,000

Abonnements, dons gratuits et autres impositions des

pays d'états 17,000,000

Fermes générales 132,000,000

Fermes particulières 12,000^000

Postes 7,100,000

Revenus casucls 2,000,000

Domaines et bois 5,000,000

Total 317,;i20,000

' Le cbidrc total est emprunté aux comptes rendus pul)liés à Lau-

FIN DE LOUIS XV (I764-177i). 409

On avait perdu environ 17 millions sur les vini^ticines et \ million sur les domaines ; par contre, on obtenait 10 millions en plus sur les fermes générales et particulières, 600,000" sur les postes, 1 million sur le dixième de retenue, 1 million sur les impositions des pays d'états, 3 millions sur les tailles etcapitations, en tout 15 millions et demi. La différence n'était donc que de 2 millions et demi.

Les dépenses et les charges avaient-elles diminué? Le règlement officiel des exercices 1764-1769, fait en 1773, semble l'indiquer '.

Les payements effectués par le trésor royal :

Pour l'exercice 1764 montent à 266,394, 358"

La moyenne est de 307 millions. Elle était de 341 pour les années 17G2-1763, et de 431 pour les années 1760- 1761. Mais ces payements, d'une part, ne comprennent pas toutes les charges, dont une grande partie était déduite des revenus, et d'autre part ils s'appliquent pour une portion considérable à des opérations financières, parmi lesquelles figurent les remboursements.

En réahté les dépenses proprement dites avaient diminué dans une proportion assez notable, moins forte cependant que celle indiquée par les payements du trésor royal. Les comptes rendus de Lausanne donnent pour

sanne ; pour le détail, les principaux chiffres sont tirés des documents fr. liini, H162 et 7748 (Bihl. nat., Manuscrits), et E 3627- (Archives nationales).

1 Voir aux Archives, l* 1033 et 103b.

l'année 1768 le total de 201 millions. L'ahhé Terrav clans ses mémoires, présentés au roi en 1770, porte ses prévisions, d'après les résultats de l'année 1769, au chiffre de 220 millions. Or, en 1762, la dépense s'élevait à 231 raillions. Il y avait donc eu une diminution d'une trentaine de millions, finalement réduite à 11, diminution qui affectait surtout les dépenses militaires.

Quant aux charges annuelles, elles étaient accrues. En 1762 et 1763, elles ne dépassaient guère 150 millions. En 1768, d'après les comptes rendus de Lausanne, elles étaient de lo2 millions, et de 160 Tannée suivante, d'après le mémoire présenté au roi par l'abbé Terray en 1772.

Le déficit étaitdonc de 36 millions en 1768, et à lafin de 1769 on en prévoyait un de 63 millions pour l'année 1770. Le plus grave, c'est qu'il y avait en outre une dette exigible arriérée de 110 millions et 152 millions d'anticipations'.

On ne voit pas que dans celte période on ait abusé des créations d'offices. Les avances des receveurs généraux avaient été toutes remboursées en décembre 1767. Depuis on avait reçu d'eux 4 millions en 1768 qui avaient été remboursés en 1769, et 12,200,000" en 1760, dont le remboursement eut lieu en 1770 \ Quant aux émissions de rentes, elles ne paraissent pas avoir été très-nombreuses. Nous ne trouvons à signaler que 5 millions do rentes viagères en janvier 1766 au principal de 50 millions ; 1,600, 000"^^ de rentes perpétuelles en janvier 1767, au principal de 40 millions; et 4 millions de rentes via-

1 Momoircs do l'abbé Torray, 17T0, 1772, ap. Comptes rendus publiés ù Lausanne.

'^ Mémoires sur les recettes générales (Bil)l. nat., Manuscrits fr., Ii083).

FIN DE LOUIS XV (1701-1774). 41i

gères en décembre ITliS au principal de 40 millions'. Les anticipations étaient devenues le moyen de crédit le pins usuel. C'était aussi le plus dangereux. De 84 millions en 17G4 elles avaient passé successivement à 132 en 1763, et Io3 en ITtlO^

Maynon d'Invau, dans son court passage au contrôle général (octobre 17G8-décembre 1709), avait, on le voit, aggravé la situation laissée par Laverdy. A moins do réformes radicales, un honnête homme ne pouvait rien tenter de sérieux pour rétablir l'équilibre du budget. L'abbé Terray, prenant en pitié les scru|)ules de ses prédécesseurs, se chargea d'accomplir celte tâche par des procédés commodes et expéditifs, qui devaient plaire à la cour et indigner la partie saine de la nation.

L'horizon du reste s'assombrissait pour la France de tous côtés. Malgré le désordre des allaires publiques, il y avait eu après la paix de Paris, grâce au progrès de la liberté commerciale et à l'ingénieuse énergie du tiers état dans l'ordre économique, un développement considérable de nos richesses industrielles et agricoles 3. Une mauvaise récolte survenue en 1769 compromit cette prospérité renaissante. Les projets subversifs, conçus par lo contrôleur général et le garde des sceaux, trouvaient ainsi un terrain favorable, car les peuples façonnés au joug du despotisme supportent sans peine les attentats les plus audacieux, quand ils soutirent, et qu'aux souiFrances matérielles se joint l'effarement causé par des craintes chimériques.

' Archives, 0 110. Enc. mélh., t. I, p. Iv ; Bibl. nat.. Manuscrits fr., lilOl.

- Comptes rendus de Lausanne.

" Corr. de Voltaire, passin., notamment en 1767 et 1768; Œuvres de Turgot, t. 1, p. o81 ; Enc. méth, dise, prél., p. Iv.

§ II. — ADMINISTRATION DE l'aBBÉ TERRAY

(22 décembre 1769-6 mai 1774).

L'abbé Terray était né en 171S à Boen, petite ville du Forez, située sur les bords du Lignon. Entré au parlement dès 1736, il y resta longtemps obscur, menant une vie modeste et laborieuse. En 17o4 il recueillit l'béritage de son oncle qui était premier médecin de laducbesse douairière d'Orléans. Il eut alors des visées plus liantes, et lâcha la bride aux passions qu'il avait jusque-là contenues. Des appétits féroces s'éveillèrent en lui. L'aisance qu'il possédait désormais ne lui suffit pas ; il voulut conquérir la richesse et le pouvoir. L'audace lui vint, et avec l'audace le succès. Il se montra tout entier tel qu'il était en bien et en mal, déployant à la fois toutes ses qualités et tous ses vices. Bientôt on le cita comme le modèle des conseillers rapporteurs. On admirait la lucidité de ses exposés, la justesse de ses appréciations, la précision de ses conclusions, l'art avec lequel il savait dégager le point capital d'une affaire, le mettre en lumière et saisir la Yiaie difficulté. Apre au travail et au gain, cynique dans ses mœurs, tour à tour souple et hardi , il obtint la confiance de la cour sans perdre celle du parlement, et contribua à la condamnation des jésuites sans s'aliéner le clergé. En 1769, sa réputation atteignait son apogée : il passait pour l'homme le plus habile et le moins scrupuleux du royaume; il était naturellement désigné au choix de la du Barry et du chancelier Maupeou.

L'un de ses contemporains, plus jeune que lui de dixhuit ans, le peint, à l'époque oii il fut nommé contrôleur général, comme a un être fort extraordinaire, d'un extérieur dur, sinistre et môme effrayant ; une grande taille