IV. — LA CAPITATION

Le contrôleur général Pontchartrain n'était nullement disposé à prendre l'initiative d'une pareille mesure. Trèshardi dans l'emploi des vieux expédients consacrés par la

routine traditionnelle^ il répugnait aux innovations. Pour le pousser dans cette voie, il fallait que l'impulsion vînt du dehors. Elle vint, en effet, d'une des provinces les plus reculées du royaume. Après avoir voté le don gratuit qui, depuis 1689, était fixé à 3 millions, les états du Languedoc, dans leur séance du 10 décembre 1694, adoptèrent une adresse au roi contenant un passage ainsi conçu : a L'Assemblée prend la liberté de proposer à Sa Majesté qu'il lui plaise de faire une subvention générale ou capitation qui soit supportée par tous ses sujets ; elle a estimé qu'il n'y a pas de moyen plus sûr pour soutenir le poids des affaires que cette espèce de subside qui pourra suffire à toutes les charges et qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun selon sa force^ fournira des secours abondants et maintiendra l'honneur et le repos de l'Etat sans être à charge aux particuliers. » Les députés ajoutent qu'au cas oti leur proposition serait agréée, l'imposition du nouveau subside devrait se faire « selon les formes de la province S »

L'intendant du Languedoc était alors ce Basville, tristement célèbre par l'odieuse rigueur qu'il déploya dans l'exécution desédits contre les réformés. On admet généralement qu'il fut l'inspirateur véritable de la résolution

^ Hitioire du Languedoc , liv. XLY, chap. xii. — Dans le courant de Tannée 1694, le maréchal Vauban, devançant la délibération des Etats du Languedoc, avait présenté au roi un projet de capitation : c'était un impôt sur tous les revenus^ à l'exception de ceux des commerçants ; ni les nobles, ni les gens d'église, ni les rentiers de TEtat, ni les gens de robe ou de finance n'étaient épargnés; les créanciers des particuliers étaient atteints au moyen de la retenue exercée par les débiteurs; le taux de la contribution devait être le denier i5, soit 6 deux tiers pour 100, le produit probable était évalué à 60 millions. (Correspondance des contrôleurs généraux, Appendice^ p. 561 et 565.)

prise par les états*. Peut-être même la ïeur imposa-t-il? C'est la punition de ceux qui gouvernent par la terreur de rendre suspects de tyrannie tous leurs actes. L'influence qu'ils exercent ressemble toujours à la contrainte. Quelque douteuse que soit la spontanéité de la proposition, il est certain que le projet convenait aux intérêts de la province. Habituée depuis des siècles à un système de répartition qui offrait aux contribuables des garanties sérieuses, elle ne souffrait pas tant de Timpôt directement levé sur elle et perçu par l'intermédiaire de ses propres commissaires^ que des mille taxes indirectes exigées à toui propos et à chaque instant par les officiers du roi ou les commis des traitants. Les affaires extraordinaires étaient une cause de tourment perpétuel. On désirait les voir disparaître à tout prix. Toutes les provinces du royaume le désiraient également. 11 est vrai que, dans les pays d'élection, les contribuableè subissaient, sans y intervenir, la répartition de la taille, mais on pouvait espérer que le nouvel impôt serait réparti d'une manière moins vicieuse ; eu tout cas une contribution régulière, même imparfaitement organisée, valait mieux que le désordre universel causé par les offices et la fausse monnaie.

Le projet ayant été présenté au conseil, Pontchartrain résista tant qu'il put. a A la fin, il eut la main forcée par la nécessité des dépenses, par les persécutions de Basville et les mouvements des financiers '. j> Ces derniers avaient pour eux un argument décisif : ils refusaient de faire crédit, si on maintenait un] état [de choses qui conduirait droit à la banqueroute. Ne|pouvant repousser le

* Mémoires du duc de Saint-Simon , éd. Chéruel, t. III, chap. viu.

* Saint-Simon, loc. cU,

T. Ilf. g

projet, le contrôleur général lo dénatura. Ce qu'on voulait c'était une contribution analogue aux aides du moyen âge a partagée par tous les sujets du royaume, chacun selon sa force, » un impôt proportionnel sur lo revenu. Ce qu'il établit ce fut un impôt par classe, une capitation graduée.

L'ordonnance parut le 18 janvier 1698. Le préambule eu est curieux. Le roi fait appel au zèle de la nation, il explique les difficultés qui l'embarrassent, il s'excuse presque des fautes commises, il constate les vœux de ses sujets, il daigne justifier les sacrifices qu'il leur demande, il en marque les limites et il s'engage solennellement à ne pas les dépasser. Quelle différence avec les préambules superbes et hautains des ordonnances du temps de Colbcrtl Comme on sent bien que les temps sont changés ! Los épreuves commencent et les revers ne tarderont pas à venir.

a Depuis que la gloire de notre Etat (dit le texte) et les prospérités dont le ciel a béni notre règne, ont excité contre nous l'envie d'une partie des puissances de l'Europe et les ont engagées à se liguer entre elles pour nous faire injustement la guerre, la sincérité de nos intentions et les avantages que nous avons remportés d'année en année, nous faisant toujours espérer une paix prochaine, nous avons tâché de n'employer pour nous mettre en état do repousser les eiforts des Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour cet eflTet aliéné des rentes dont nous avons assigné le payement sur nos revenus ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer quelques autres moyens qui ont été plus à

charge à nos peuples, ce n'a été que par la nécessité de nous assurer dans des termes fixes les fonds convenables au bien deC notre Etat. Mais rcndurcissemcnt de nos ennemis, qui paraissent insensibles à leurs pertes, et qui, loin d'être touchés do la misère des peuples, semblent même tirer avantage de l'inclination que nous témoignons pour Ja paix, nous faisant prévoir la continuation de la guerre et nous obligeant à nous y préparer, nous espérons faire connaître à toute l'Europe que les forces de la France sont inépuisables, quand elles sont bien ménagées, et que nous avons des ressourtes certaines dans le cœur de nos sujets et dans le zèle qu'ils ont pour le service de leur roi et pour la gloire de la nation française. Dans cette confiance, nous avons résolu, pour nous mettre en état de soutenir les dépenses de la guerre, aussi long-^ temps que l'aveuglement des ennemis les portera à refuser la paix, d'établir une capitation générale, payable pendant le temps de la guerre seulement, par tous nos sujets sans aucune distinction par feux ou par familles, et nous avons lieu déjuger ce moyen d'autant plus sûr et plus efficace, que les plus zélés et les plus éclairés de nos sujets des trois ordres qui composent cet Etat semblent avoir prévenu notre résolution*... Cette capitation, se répandant généralement sur tous, sera peu à charge à chaque particulier, et, jointe à nos revenus ordinaires, produira des fonds suffisants, dont le recouvrement se faisant sans frais et sans remises, rendra ce secours beaucoup plus prompt, plus facile et plus effectif. Nous croyons même, si ce recouvrement réussit, comme nous avons sujet de l'espérer, qu'il nous donnera lieu de noui

^ Nous supprimons le passage où se trente reproduite la délibéra* tioD des états de Languedoc.

passer à l'avenir des affaires extraordinaires auxquelles la nécessité des temps nous a obligé d'avoir recours, promettant, en foi et parole de roi, de faire cesser cette capitation générale trois mois après la publication de la paix \ »

En vertu de rordounancc, tous les sujets du royaume sont soumis au nouvel impôt : ecclésiastiques et laïques, nobles et non nobles, militaires et civils, privilégiés et non privilégiés, bourgeois des villes franches et cultivateurs des bourgs ruraux, tous doivent y contribuer. Il n'y a d'exception que pour les pauvres et les religieux mendiants, d'après les listes dressées parles curés et pour les taillables dont la cote est inférieure à 40 sols.

Le taux de la contribution est déterminé non par la fortune, mais par le rang, la qualité et l'état des contribuables, divisés en vingt-deux classes. Parmi ces classes, le clergé de Franco ne figure pas. Il doit cependant contribuer comme la noblesse, mais sôus une autre forme, par une augmentation du don gratuit. Les contribuables de la première classe, entête de laquelle se trouve inscrit le Dauphin, payent 2,000% ceux de la deuxième i,500, ceux de la troisième 1,000, et ainsi de suite, conformément à une progression décroissante jusqu'à la dernière classe, dont les membres ne payent que 20 sols*. Nul ne devant payer une double capitation, ceux qui exercent plusieurs

^ Isambert^ XX, p. 381 et suiv.

' La première classe comprend : les princes et princesses du sang^ le chancelier, le chef du conseil royal des finances, les ministres et secrétaires d'Etat, le contrôleur général, les gardes du trésor royal, les trésoriers de l'extraordinaire de la guerre et de la marine, les fermiers généraux. Les classes 2 à 10 (1,500 à 120^) comprennent toute la noblesse de robe et d'épée, les hauts fonctionnaires, les chefs de Tarmée et de la marine, les traitants et sous-traitants. A partir de la 10™" classe les professions libres commencent à se montrer. A côté des fonctionnaires et des employés figurent successivement les ban*

états et qui, par exemple, possèdent plusieurs offices, ne contribuent qu'à raison d'un seul, à raison de celui qui correspond à la classe la plus élevée.

Les fils de famille, mariés ou pourvus de charges, doivent être soumis à une taxe particulière, bîenqu-ils vivent avec leurs parents. La taxe des veuves est réduite de moitié et celle des mineurs des trois quarts.

Les rôles sont dressés par les intendants avec le concours des députés ou syndics dans les pays d'états et, dans les pays d'élection, de concert avec un certain nombre de gentilshommes désignés par le roi. Les intendants des provinces règlent aussi la capitation des officiers des armées ; celle des officiers de la flotte est réglée par les intendants de la marine et des galères^ Le prévôt des marchands et les échevins sont chargés des rôles de la ville de Paris.

Les taxes sont payables en deux termes fixés, l'un au mois de mars, l'autre au mois de juin.

Le recouvrement est confié aux receveurs des tailles dans les paroisses rurales et aux receveurs des deniers communs dans les villes des pays d'élection; aux trésoriers des provinces, dans les pays d'états; aux payeurs des compagnies et des armées, pour les taxes des officiers militaires ou civils ; aux gardes du trésor royal, pour les

quiers et agents de change (10™® classe, 120*), les marchands en gros (11"» classe, 100*), les bourgeois des grosses villes vivant de leurs rentes (iZ^^ classe, 60*), les marchands de vin privilégiés (14"» classe, 50*), les fermiers dont les baux dépassent 3,000* pour les terres et 2,000 pour les moulins (15"« classe, 40*), les gros marchands tenant boutique et les avocats au conseil (16™« classe, 30*), les avocats et procureurs des cours supérieures, les professeurs, les médecins et chirurgiens, les petits fermiers, les artisans (17™« à 21™« classe, 20 à 2*). La 22™** classe (1*) comprend, avec les simples soldats et matelots, les manœuvres et journaliers, les domestiques ruraux et urbains.

86 LIVRE I, CHAPITRE i.

taxes des deux premières classes. Les quittances doivent être délivrées sans frais.

La connaissance des contestations est attribuée aux intendants dans les provinces et au prévôt des marchands assisté des échevins à Paris, avec appel au conseil.

Divers arrêts rendus en 1595, 1696 et 1697 vinrent successivement modifier ou compléter l'ordonnance *•

L'exemption en faveur des taillables fut limitée d'abord aux pays d'élection, puis, même dans ces pays où la taillo étant mixte indiquait à peu près les ressources individuelles, on la réserva pour les cotes inférieures à 20 sols.

On décida que les maîtres et les maîtresses seraient tenus d'acquitter la capitation de leurs serviteurs et servantes, apprentis, compagnons et employés, sauf leur recours contre eux.

A Paris et probablement dans toutes les villes principales du royaume, les propriétaires et principaux locataires furent astreints à déclarer, sous leur responsabilité personnelle, les noms et qualités de tous les habitants de leur maison.

Les termes fixés pour l'acquittement des taxes n'ayant pas été observés d'une manière exacte, on les changea; le mois do juin devint le premier terme et pour second on prit le mois de juillet; pour stimulefr les retardataires on établit une amende de moitié en sus de leur taxe sur ceux qui n'auraient pas payé aux termes fixés ; on décida que les privilégiés (nobles ou bourgeois des villes franches) ne jouiraient de leurs privilèges qu'après avoir acquitté leur capitation.

Les drpits de contrôle sur les exploits nécessités par le

^ Voir Bne. méih. financée, ^ C4PiTATfo;<.

recouvrement de la capitation furent d'abord réduits au quart, puis supprimés.

Enfin le lo février 1697, on adopta une mesure fort sage tendant & simplifier et à assurer la perception des rôles relatifs aux détenteurs d'offices ; leur capitation fut déduite de leurs gages.

La capitation dura trois ans et trois mois ; le 17 septembre 1697, trois jours av.int la paix de Ryswick, une déclaration royale, qui fut en effet exécutée, annonçait que le premier trimestre de l'année suivante serait seul perçu.

Le vice essentiel du nouvel impôt saute aux yeux : on n'avait pas tenu compte du désaccord, souvent très-sensible, qui existait entre la diversité des rangs et la diversité des fortunes; on se servait d'une fausse mesure pour apprécier la capacité contributive ; de là des inégalités choquantes qui rendaient la taxe très-légère pour les uns, très-lourde pour les autres. On essaya d'y remédier par des diminutions accordées, après la confection des rôles, aux contribuables les plus maltraités, mais ce prétendu remède, qui prêtait beaucoup à l'arbitraire, n'était à vrai dire qu'un pauvre palliatif.

Le montant des rôles pour la première année (1695) fut de 21,400,000^. Dans ce total les pays d'élection et pays conquis figurent pour 13,320,000**, les pays d'états pour 4,700,000; les officiers du roi et ceux de la ville pour 2,323,000*; ceux de la marine et do l'armée pour 820,000 ; le clergé des frontières pour 233,000. Le clergé de France est absent des rôles, mais il augmenta le don gratuit, qui fut porté à la somme de 10 millions pour deux ans (169S-1696)\

* Yoir> pour tous les chiffres relatibaux années 1605 et 1697, le Registre des Arehives précité.

Des 21,400,000^ qui constituent le montant des rôles, il faut déduire, pour frais divers et modérations accordées aux provinces, aux villes ou aux particuliers, une somme de 2,690,000*; d'où il résulte que le revenu net de la capitation en 1695 fut de 18,710,000*, sur lesquelles le Trésor encaissa réellement 18,338,000«^;il y eut 372,01)0* de restes reportés à Tannée suivante.

En 1696, les rôles s'élevèrent, d'après Forbohnais', à 22,707,000*5 non compris le don gratuit du clergé *.

En 1697, ils atteignent le chiffre de 23,687,000 ; mais la hausse n'est qu'apparente cette fois : ils comprennent la capitatîon du clergé, qui est de 4 millions. Au fond, cette prétendue capitation n'était toujours qu'un don gratuit annuel ; on épargna aux gens d'église l'ombre même d'un inventaire ; leur quote-part fut fixée en bloc à une somme ronde, sans estimation préalable de leurs biens. Le montant des rôles des généralités et provinces ne dépasse pas 16,686,000*, au lieu de 18,020,000 en 1698. Il est vrai que les déductions sont moindres ; néanmoins le résultat final reste inférieur d'environ 700,000*. Les rôles de la cour, de la magistrature, de l'armée et de la marine présentent au contraire une légère augmentation. Sans la capitation du clergé, le revenu net ne serait que de 18,092,000* au lieu de 18,710,000 en 1598. Avec la capitation du clergé, il est de 22,042,000. Le revenu net diminue et les restes augmentent ; ils sont de 948,000* en 1697, de sorte que le Trésor ne touche en réalité que 21,094,000*.

Le produit total des trois années de capitation peut être

^ Forbonnais, II, p. 93. Les années 1696 et 1698 manquent dans le Registre des Archives. Une note constate « qu'elles n'étaient point arrêtées lorsque M. le conseiller de Pontchartrain fît relier ce volume, juillet 1714. »

estimé à la somme de 67 millions, ce qui donne une moyenne annuelle d'environ 22 millions et demi.