V. — AFFAIRES FISCALES DE 4695 A

Tailles^ dons gratuits et impositions militaires. — La capitation, malgré ses défauts, réalisait un grand progrès au point de vue de l'égalité des charges publiques. Elle pesait pour un bon tiers sur les privilégiés. Les deux auti*es tiers n'en étaient pas moins un lourd fardeau imposé aux taillables. On s'efforça d'atténuer un peu l'effet de cette surcharge, en abaissant le chiffre des tailles dans les provinces où une répartition arbitraire les rendait plus particulièrement accablantes. Dans les pays d'élection, elles passèrent successivement de 36,437,000* en 1694, à 34,590,000* en 1698 ; 32,017,000 en 1697 et 30,726,000 en 1699. C'était une baisse de près de 6 millions. Dans les pays d'états, au contraire, il y eut une hausse légère : de 3,800,000* elles montèrent à 3,834,000, 4,262,000 et 4,227,000. Si on réunit le montant des deux tailles on trouve 38,424,000* en 1695, 36,279,000 en 1697 et 35,053,000 en 1699 ; le dernier chiffre, comparé avec celui de 1694 (40,237,000), montre une baisse d'un peu plus de 5 millions (12 et demi pour 100).

Les dons gratuits votés par les pays d'états diminuèrent aussi sensiblement: de 7,068,000* en 1694, ils tombent à 6,762,000 en 1695 ; nous les retrouvons à 6,365,000 en 1697 et 6,341,000 en 1699.

Le bienfait de ces diminutions ne se fit sentir qu'après la paix. Pendant la guerre, les contribuables subirent une surcharge terrible par suite des réquisitions faites pour les armées. Le fonds des étapes institué par Colbert étant

43 LIVRE I, CHAPITRE h

devenu insuffisant» on exigea, sans indemnité, le logo** ment et la nourriture des troupes de passage, puis on demanda des fourrages, des habillements et enfin des hommes : prestations en nature qui furent presque partout rachetées en argent. Ces exigences, d'abord restreintes à quelques provinces, ne furent généralisées dans tout le royaume qu'à partir de Tannée 1695. Elles cessèrent en 1698, Ou les désignait sou$ les noms d' « ustensile », « quartier d'hiver », a fourrages », e milice », etc. Leur produit ne figurait point dans le compte du Trésor royal; il entrait 'dans une caisse spéciale, celle du trésorier de l'extraordinaire des guerres, qui se bornait à remettre l'excédant, s'il y en avait^ de la recette sur la dépense. Certaines provinces payaient ainsi les deux tiers de la taille en sus du principal ; d'autres seule<« manturl tiers; la plupart la moitié; le total peut être es* timé & environ 18 ou 30 miUions ^

Fermes, -.-Le bail des fermes générales, renouvelé en 1691, fut maintenu jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au r' octobre 1697. Onso rappelle que le prix onavoit été fixé à 61 millions on temps de guerre et 63 millions en temps de paix. Le Trésor reçut, en effet, la somme stipulée, mais en 1697, comme en 1691, on reconnut quo le fermier avait fait des portes considérables ; on lui accorda une indemnité de 18 millions et demi, oc qui réduisit le produit réel à 87,916,000*. Grâce à la paix, le nouveau

^ Voir rétat de la France d'après les Mémoîrei des intendants par le comte de Boulainvilliers et le Mémoire sur les recettes générales présenté au régent en 171 5. (Bibliothèque nationale, Manuscrits fr., 7765, f»« 84 et suiv.) — Âdde Mémoire de Desmaretz sur « Tétat présent des affaires », présenté en i766 (Correspondance des contrôleurs généraux. Appmdici^ p. 549^7.)

bail fut plus avantageux qu'on n avait le droit do l'espérer d'après les résultats de l'ancien. On en détacha pour former des fermes à part : le contrôle des exploits, qui rapportait environ 700,000 ou 800,000'^ le domaine d'Occident, qui en donnait 550,000, et le monopole du tabac, estimé 1,500,000. Malgré ces retranchements, dont le total se monte à près de 3 millions, le produit des fermes générales dépassa 58 millions, do sorte qu'on retrouvait intacte la somme stipulée dans Tanoien bail.

De grandes modifications eurent lieu dam le tarif des douanes h la suite du traité de Ryswick (septembre 1697). Le tarif modéré do i66i fut rétabli. En sons inverse, on éleva les droits sur les sucres raffinés importés en France à 15* le quintal, et môme à 22*10 sols, dans certains cas ; on maintint le droit de 3* sur les sucres bruts \ Ces modifications ne paraissent pas avoir exercé une influence notable sur le produit.

Le total du produit des fermes (générales et particulières), qui était de 64,358,000* on 1694, passa à 65,647,000* en 1696, et en 1699 il atteignit presque66million8(66.971). La différence provient uniquement de l'augmentation du revenu des postes qui, à partir do 1695, s'élève à 2,820,000% taudis qu'il était auparavant de 1,400,000*.

Les revenus cqsuels ordinaires se maintinrent à peu près au même niveau; ils étaient de 3,886,000* en 1694 ; ils furent de3,556,000 en 1695; enl699, nous les retrouvons à 3,726,000. Les coupes de bois, qui avaient donné 1,712,000* en 1694, rapportèrent seulement 1,335,000* en 1695, puis 1,827,000 en 1697, et 2,116,000 eu 1699.

Revenue et dépenses de 1698 à 1699. — Sans la capita-

^ ForbonnaiS; 11^ p. iM*

tion le revenu brut aurait été de 115,606,000*; avec là capitation il s'éleva à 138,316,000 (le plus haut chiffre qu'il eût encore atteint) *. En déduisant les charges, qui se montaient à 36,301,000^, il restait un revenu net de 102,013,000*.

L'épuisement réciproque des parties belligérantes avait affaibli leurs efforts. La guerre devenait moins onéreuse. L'armée et la marine, qui avaient absorbé près de 142 millions en 1602, 138 en 1693, et 123 et demi en 169i, n'obtinrent en 1695 que 119,765,000*.

L'ensemble des dépenses (non compris les remboursements, qui présentent une somme de 36,400,000*) tomba de 158,848,000* à 151,3*8,000». Le déficit, qui avait été dans les trois années précédentes de 81 , 92 et 77 millions, se trouvait réduit à 49,333,000* en 1695. Quoique réduit, il était encore énorme. L'alanguissement de la guerre et la paix elle-même ne parvinrent pas à le combler. Nous le retrouvons en 1699 touchant de bien près le chiffre de 40 millions. Dans l'intervalle, les dépenses militaires avaient été successivement ramenées à 109,395,000* en 1697, — 76,141,000* en 1698 — et 71,239,000 en 1699 ; mais la nécessité de consolider la dette flottante avait augmenté les charges dans des proportions considérables, puisque de 36,3Q1,000* en 1695 elles avaient passé à 47,732,000* en 1699, et la suppression de la capitation avait diminué le revenu net de plus de 22 millions '.

Affaires extraordinaires. — Les affaires extraordinaires

^ Le produit des réquisitions militaires^ qui ne figure point dans les recettes du trésor^ porterait ce total à environ 156 millions.

' Les dépenses faites par Textraordinaire des guerres avec le produit des réquisitions porteraient ce chiffre à environ \ 69 ou 1 70 millions. • ' Tous les chiffres sont empruntés au Registre des Archives, sauf ceux de 1698, que nous pr^npn^ dans Forbonnais.

ne cessèrent pas, comme on l'avait promis dans le préambule de rordonnance sur la capitation. On les employa même sur une très-vaste échelle. Il est vrai qu'on s* en servit plus encore pour opérer des remboursements utiles que pour couvrir le déficit. Leur caractère ne change pas moins que leur but. L'importance des affaires par traités (qui consistent surtout dans la création d'offices] diminue de moitié ; celle des affaires sans traités (qui consistent surtout en créations de rentes) est plus que triplée.

Les affaires par traités représentent une finance de 100,978,000*, et une recette de 85,690,000*, donnant lieu à une remise en dehors de 9 millions.

Dans le total de la recette les offices figurent pour une somme de 63,338,000*; c'est une moyenne de 17,438,000* par an. De 1689 à 1694 la moyenne avait été de35,309,070^ On en créa fort peu en 1695, 1697 et 1698. Presque tous se rapportent à l'année 1696 (48 millions 241,000'') et à l'année 1699 (11.484) *. Parmi les offices nouveaux, il faut remarquer ceux de contrôleurs essayeurs des ouvrages d'étain, ceux de mesureurs de grains, jurés mouleurs de bois, greffiers de baptêmes, mariages et enterrements, et enfin les maîtrises des armoiries.

Les autres traités donnent une recette de 20,335,000*, dont 10^833,334^ provenant de l'aliénation des domaines et greffes en 1695 ; 272,513* des affranchissements de tailles dans la généralité de Montauban, et 4,172,667* tant des lettres de noblesse que des taxes sur les usurpateurs de noblesse et les anoblis en 1696 ; 380,000* de Taliénation des 2 sols 6 deniers par voie de bois flotté

^ Voir à la Bibliothèque nationale le Recueil des affaires extraordinaires (Fr., 7734). MaUet^ p. i 06 ^ Forbonnais^ H, passim.

dans la ville et les faubourgs do Paris ; 2,o83,334^ des taxes pour l' établissement des lanternes dans les princi-' pales villes du royaume ; 466,667* des lettres de naturalité et de légitimation en 4697 ; 333,334 des droits de lods et ventes appartenant à Sa Majesté en Bretagne, et 1,333,334 des débets des comptables en 1699.

Les affaires sans traités comprennent :

i*" Les rentes dont le capital s'élève à 687, 763"". Les rentes émises sous forme de tontine, en 1696, entrent dans ce chiffre pour 12 millions ; les rentes viagères, émises en 1697, pour 1,558,000*. Toutes les autres rentes sont perpétuelles. Leur taux d'émission varie selon les époques : pendant la guerre il est de 8,33 et 7,14 pour 100 (denier 12 et 14) ; après la paix, il tombe à 5,55 et 5 pour 100 (denier 18 et 20). Les rentes au denier 12 furent émises en 1696 ; elles représentent un capitjsil de 12 millions. Les rentes au denier 14 furent émises en 1695| 1696 et 1697; elles représentent un capital de 122 raillions 205,000*. Les rentes au denier 18 furent émises à la fin de 1697 et au commencement de 1698 ; elles représentent un capital de 180 millions. Les rentes au denier 20 furent émises à la fin de 1698 et au commencement de 1699; elles représentent un capital de 360 millions.

Les arrérages de toutes les rentes perpétuelles créées depuis 1695 montent à 37,725,000*, mais comme on se servit de rentes au denier 18 pour rembourser les rentes au denier 12 et 14, et ensuite des rentes au denier 20 pour rembourser les rentes au denier 18 , il ne restait à payer pour le service de Tannée 1700 qu'une somme de 18 millions '• Une conversion aussi fructueuse montre

^ Registres des Archives complété, pour lei années 1099 et 1698, par Forbonnais*

que le crédit de TEtat s'était singulièrement relevé depuis la paix ;

2° Le bénéfice des monnaies.

La refonte de 1693, qui avait déjà procuré au Trésor 24 millions en 1694, fournît encore 6,321, 000'^ en 169S, 4,009,000* en 1696, 2 million» on 1697, et 1,400,000* en 1699; en tout 37,730,000*, dont 13,730,000 à partir de

3° Lns donî? du clergé. Ils se confondent avec la capitation jusqu'à concurrence de 12 millions sur 14 versés au Trésor par l'Agence ecclésiastique ;

4® Les dons extraoï'dinaires des villes et des provinces. Nous savons qu'il y en eut, sans en connaître le chiffre exact. D'après les précédents^ on peut les eutimer à environ 5 millions ;

5° La même observation s'applique auxrcvenus casuels extraordinaires, aux avances des receveurs et des trésoriers, et à diverses autres ressources plus ou moins anormales. Il est probable qu'on obtint encore par cette voie 40 ou SO millions.

Le total des affaires extraordinaires par traités ou sans traités de 1695 à 1699 nepeutêtreinférieur à 800 millions, et Ton peut vraisemblablement le porter à 840 millions. Sur cette somme, environ S46 millions avaient été employés en remboursements, le reste (soit près de 300 millions) avait servi à combler le déficit, et à couvrir les nonvaleurs ou les retards dans la rentrée des impositions.

Budget de 1699. — Le budget de 1699, le dernier de notre période, se décompose ainsi :

^ Forbonnais, t. II, p. 96, dit par erreur 20 millions. Voyez le Reg, des Arch.

ÀB UVRK I, CHAPITRE I.