RELATIVES AUX GABELLES

On commença par rétablir les nombreuses taxes qui avaient été supprimées, transformées ou diminuées en 1719 et 1720.

Dès le 5 janvier 1721, le roi reprit le monopole des tabacs. La liberté de vente avait eu pour résultat d'augmenter la contrebande et de stimuler la consommation sans abaisser les prix du détail. Une déclaration du 1" août régla les conditions du monopole et les prix de vente. Les prix furent calculés de manière à excéder de beaucoup le montant des droits d'entrée fixé en 1719. Ainsi le tabac du Brésil, qui payait ISO livres par quintal, dut se vendre 350 livres en gros et 400 livres en détail. Le 19 août on afferma le monopole. L'adjudicataire, nommé Duverdier, devait payer 1,300,000* pour les treize premiers mois, 1,800,000 pour la seconde année, 2,S00,000 pour la troisième, 3 millions pour chacune des six années suivantes, et en outre 100,000* par an au fermier des fermes unies. Ce bail fut résilié au bout de vingt- cinq mois. Le 19 septembre 1723, le monopole des tabacs fut donné à la compagnie des Indes comme équivalent de la rente qui lui était due, jusqu'à concurrence de 2 millions -et demi. En fait, le produit net de 1723 à 1730 atteignit une moyenne

L'ANTISYSTÈME (1721-1756). 417

annuelle de 7 millions. Quelques mois auparavant (1" mars 1723) on avait cru devoir rétablir contre les fraudeurs les terribles peines édictées par l'ordonnance de 1707, peines qui avaient été légèrement adoucies en 1719. Le simple retard dans le payement des amendes rendait le coupable passible des galères, du fouet ou du bannissement ^

En 1721 et 1722 on vit reparaître successivement les anciens droits sur les suifs (1 sol au lieu de 1 denier par livre pesant), les droits sur les huiles, ceux des inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ceux des grènetiers sur le sel (appelés a droits manuels »), enfin les droits aux entrées des villes et le a droit annuel )> sur les offices, qui était du 60* de leur finance *.

Une diminution des droits aux entrées do Paris eut lieu dans l'hiver de 1723. Motivée par l'extrême cherté des vivres et la misère menaçante de certains quartiers, cette diminution fut des trois quarts en décembre, de moitié en janvier, et d'un quart en février. Elle cessa au mois de mars 1724 ^

Le 29 septembre 1 722 un nouveau tarif fut adopté pour les droits de « contrôle » sur les actes des notaires et les actes sous seing privé. Sans compter les droits fixes, chaque somme indiquée dans les actes soumis au contrôle donnait lieu à une taxe de 10 sols par 100 livres (5 pour 1,000) jusqu'à concurrence de 10,000* et de 2 sols au delà (1 pour 1,000). Le nouveau tarif aggravait l'ancien dans des proportions considérables. Aussi le prix de la ferme monta de 3,800,000* à 11,900,000. En 1723 on

^ Registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat., 0 67). Isambert^ t. XXI^ Enc, métk., v^ Tabac. ' Isamberty t. XXI, Enc. méth.

' Journal de Marais {Revue rétrospective ^ 2™^ série^ t. IX, p. 450).

Sig LIVRE II, CHAPITRE IIL

le réduisit à (1 millions, les notaires de Paris ayant obtenu la faveur de substituer au contrôle un timbre sur le papier et le parchemin employés pour leurs actes ; la perte fiscale causée par cette transformation de la taxe fut évaluée à 900,000* S

On se décida enfin à tirer de Toubli un vieux droit gui remontait, par ses origines, à l'époque féodale, et qui avait été appliqué par le surintendant d'Emeri en 1643 après la mort de Louis XIII. C'était le droit de « confirmation » ou de « joyeux avènement ». On avait à dessein négligé de le faire valoir pendant la minorité de Louis XV ; maïs le 16 février 1723 Louis XV ayant été déclaré majeur, on songea à le mettre en vigueur. Le cardinal Dubois n'y était pas favorable. De là un nouveau délai. La mort de Dubois (10 août) fit cesser toute hésitation, et le 24 septembre 1723 une déclaration royale ordonna la perception du droit *. Elle fut accueillie par des murmures tels et des signes si peu équivoques de mécontentement, qu'on recula encore une fois, et le 7 décembre un arrêt du conseil annonça une surséance qui dura un an et demi '.

* Enc, méth.; mémoires de Villars; journal de Marais ; projet sommaire de l'état général des fonds et dépenses de l'année 1725, présenté à monseigneur le Duc, par Pâris-Duverney (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7771). A propos de Tapplication souvent abusive des droits de contrôle, un chroniqueur de Tépoque raconte un trait assez curieux. La duchesse de Luynes lègue à deux supérieures de communauté deux petites croix d'argent contenant du bois de la vraie croix^ avec prière de les léguer h leur mort à d'autres religieuses. Le commis demande pour les deux legs et la substitution 370". Les supérieures refusent et réclament leur argent. Le commis ne rend rien et double la taxe pour désistement de legs. On arrive ainsi à 740* pour un objet de 30 sols refusé. (Journal de Marais, dans la Revue rélrospeetive, 2»« série, t. VllI, p. 416.)

' Voir le texte aux registres du secrétariat. (Areh. nat.| 0 67.)

> loiirnal de Marais, hc, dt.

L'ANTISYSTÈME (1721-1726). 219

Le S juin 1728, un nouvel arrêt déclara le sursis clos. Le 1'''' juillet une instruction officielle régla l'assiette et le taux de la taxe. En principe tous les privilèges concé«> dés ou renouvelés depuis 1643 y étaient soumis. Une seule exception était admise en faveur des parlements, du grand conseil, de la chambre des comptes, des cours des aides et des cours de monnaies. Malgré cette excep* tion, la liste des titres susceptibles d'être taxés était longue, car sous le régime de l'ancienne monarchie il n'y avait pour ainsi dire pas de droit commun, il n'y avait presque en toute chose que des privilèges. Cette liste comprenait les lettres de noblesse (taxées à 2,000^), les lettres de légitimation et de naturalité (1^000^); les offices de justice, de police et de finance (taxés au 30*" de leur prix) ; les privilèges de franc^^salé \taxés au mon^ tant du profit annuel qu'ils procurent) ; les aubaines, les confiscations abandonnées par le roi à des particuliers ou à des communautés (le revenu d'une année entière) ; les acquisitions domaniales (le quart ou la moitié du revenu selon la date) ; les conceasions de moulins, forges, verreries, péages, passages, bois et pèches (la moitié du revenu annuel) ; les foires et marchés (demi«année) ; les octrois et môme les deniers patrimoniaux des villes (un quart du produit annuel) ; les usages et communaux (une année entière) ; les foires et marchés (demi-année) ; les statuts des communautés de marchands ou artisans, les licences des hôteliers ou cabaretiers (taxe variant d*aprës les ressources des communautés et des établissements) \ t

Les communautés religieuses ne figurent pas au nombre des redevables. Elles restaient seulement soumises au

* Enc, méth», v« Contrôle.

no LIVRE II, CHAPITRE III.

droit d'amortissement, qu'une déclaration royale du 21 novembre 1724 fixa au cinquième de la valeur des biens nobles, et au sixième des biens roturiers acquis depuis l'année 1700 ^

Le produit du droit de joyeux avènement fut évalué à l'avance à la somme de 24 millions ; mais les traitants, qui l'avaient pris à forfait, en obtinrent bien davantage, peut-être le double, car en 1643 le produit avait été de plus de 20 millions, et dans l'intervalle la valeur des titres soumis à la taxe avait certainement plus que doublé". On leur accorda en outre, pour une partie de leurs versements, des délais véritablement prodigieux. Par suite d'une négligence, qu'on hésiterait à croire, si le fait n'était officiellement constaté, leurs comptes ne furent réglés d'une manière définitive qu'en 1773, cinquante ans après Tédit sur la taxe de joyeux avènement. Or à cette époque les quittances de leurs finances, représentant le montant des sommes par eux versées, ne s'élevaient qu'à 17,348,832**.

Le sacre du roi (2S octobre 1722) et son mariage avec Marie Leczinska (4 septembre 172S) donnèrent lieu à la création de maîtrises d'arts et métiers dans tout le royaume. Un fait qui prouve combien les affaires industrielles étaient alors languissantes, c'est que les maîtrises créées à l'occasion du sacre n'étaient pas encore vendues

* Moreau de Beaumont, t. IV, 7™« mémoire.

' Etat général des revenus de Sa Majesté pendant Tannée 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7731).

Adde notre tome 11^ p. 543, et Lemontey, Hittoire de la régence^ t. II, p. 212.

' Lettres patentes du 11 juin 1773, adressées à la chambre des comptes concernant la yérification du compte des droits de joyeux avènement perçus par les sieurs GriUau et Hermant. (Arch. nat., Reg. du secr., 0 118).

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trois ans après quand on créa la seconde série. Ces dernières reçurent dans le langage familier le nom de « ceinture de la reine » . On fit à ce propos une chanson qui mérite d'être rapportée, parce qu'elle peint l'esprit de l'époque. C'est comme une étincelle échappée du grand feu qui couvait dans les couches profondes du peuple des tra* vailleurs et qui devait éclater en 89 :

Pour la ceinture de la reine

Peuples, mettez-vous à la gêne.

Et tâchez bien à Talonger ;

Le prince borgne vous en prie^

Car il en voudrait ménager

Une ou deux aunes pour la de Prye ^

Les gabelles furent l'objet, dans cette période, de plusieurs mesures importantes.

Une enquête faite en 1722 signala de grands désordres : d'une part des fraudes nombreuses au préjudice du fisc, d'autre part des poursuites inutiles et vexatoires dirigées contre de pauvres gens incapables de rien payer.

Le 1" mars 1723, une déclaration royale décida que la conversion des peines prononcées par l'ordonnance de 1680 ne pourrait être faite par les juges que sur la réquisition de l'adjudicataire général des gabelles. Cette conversion consistait à substituer à l'amende un certain temps de prison ; mais le fermier trouvait souvent plus utile de maintenir l'amende et de retenir le faux-saunier en prison, à défaut de payement, d'une manière indéfinie. On voit à quel raffinement de rigueur et d'arbitraire on aboutissait pour réprimer la contrebande du sel '.

Le 22 février 1724 défense est faite de se servir des

^ Journal de Marais à la date« * Reg. du secret., 0 67.

âti LIYRB II, GHAPITRB lU.

eaux de mer^ des sources^ fontaines et puits salés^ pour quelque salaison que ce soit , sans un permis du fer- \ mier visé par la Cour des aides ^

Pour tempérer les rigueurs excessives du régime des gabelles, on déclara exemptes « les personnes réputées pauvres, c'est-à-dire imposées à la capitation ou à la taille pour 30 sols et au«-dessou8, pourvu qu'elles nepos« sèdent, ne fassent valoir, ou ne tiennent à ferme aucune terre, ni héritage, et qu'elles ne soient point domestiques, compagnons, apprentis à gages ou autrement, nourris chez leurs maîtres, maîtresses ou commettants. » (29 août 1724.)

11 ne faut pas confondre l'exemption ainsi accordée avec les privilèges qui permettaient d'acheter le sel franc de taxe. Ce n'était pas une franchise complète, loin de là. Yoici en quoi consistait l'exemption :

Dans les pays de grandes gabelles on avait institué depuis longtemps ce qu'on appelait ce le devoir du sel ». Ce devoir se présentait sous deux formes. Dans le ressort des greniers situés près des frontières, on fixait à l'avance une certaine quantité de sel qui devait être distribuée entre tous les habitants. Dans le ressort des greniers intérieurs, la quantité totale n'était pas déterminée, mais chaque habitant était tenu de prendre par an, « pour la consommation de pot et salière seulement », le quatorzième d'un minot. Les greniers de la première catégorie étaient appelés greniers a d*împôt » ; les seconds greniers, « de vente volontaire ». À vrai dire, il y avait impôt dans les deux cas, mais dans l'un l'impôt était un impôt de

^ i6.,0 6S. Les règlements interdisent même d^assalir les bestiaux dans les marais ou autres lieux où il y a du sel, et de les faire boire aux eaux de la mer, à peine de confiscation et de 300* d'am«nde. (Moreau de Beaumont, t. 11, 4"® mémoire.)

L'ANTISYSTÈME (1721^1726;. 113

répartition, dans l'autre un impôt de quotité* Pour tous, la vente volontaire n'avait lieu qu'au-delà de la quantité imposée. Les exempts étaient dispensés do satisfaire au devoir des gabelles sous ses deux formes. Dans le ressort des greniers d'impôt ils ne contribuaient pas et leur part retombait sur les personnes non exemptes. Dans le ressort des greniers de vente volontaire, ils ne payaient que le sel qu'ils consommaient réellement^ sel acheté aux « regrats » qui étaient les débits au détail de la ferme* Si leurs achats ne montaient pas au quatorzième du mi*not, le déficit retombait à la charge du fermier \

Le dénombrement exact des ressortissants des grandes gabelles était la condition essentielle d'une bonne administration de cette ferme, car soit au point de vue des contribuables, soit au point de vue du fisc, il importait de savoir au juste le nombre des personnes assujetties au devoir de gabelle. Les dénombrements dont on se servait en 1722 étaient anciens et incomplets* On les renouvela en 1723, 1724, 1723 et 1726».

Le nombre des greniers était de 204, dont 21 greniers d'impôt, 139 de vente volontaire et 44 mixtes. Us étaient répartis entre seize directions : Alençou^ Amiens, AngerSi fiourges^ €aen, Ghàlons^ Dijon, Langres, Laval, Mou^ lins, Orléans, Paris, Rouen, Saint-Quentin, Soissons, Tours, Les directions de Dijon^ Orléans et Paris ne com* prenaient que des greniers de vente volontaire* Toutes les autres, à la fois des greniers de vente volontaire et des greniers d*impôt,

^ Le qttatdftième d*ua miaot égale environ 3 kilogrammes et demi* * Voir à la Bibl. nat., Manuscrits de., 23917, un beau volume, avec titre à rencre rouge : Dénombrement général des ressortissants des grandes gabéUes pour Tannée MDCCXXV. Ce volume renferme aussi des aélaiU sur les déaembrêments prètédênis* Ue antres volume, Ma** aiiacrits fr., â392<, donne les résulUts de Tanné 1736.

Les dénombrements donnèrent, pour Tannée 1723, le chiffre de 3,935, S87 individus ressortissants aux grandes gabelles, 4,142,305 pour Tannée 1724 ; — 4,291,213 pour 1725 — et 4,330,939 pour 1726. La différence entre Tannée 1723 et Tannée 1726 est de 395,352. Malgré cet accroissement considérable , il est probable que les relevés offraient encore de grandes lacunes. En effets si Ton compare avec le nombre des personnes le nombre plus facile à constater des feux ou ménages, on trouve la proportion de trois personnes pour un feu. Dans les pays limitrophes oîi se trouvaient les dépôts de sel et qui n'étaient pas soumis au régime des grandes gabelles, mais à une surveillance spéciale destinée à empêcher la contrebande, la proportion était d'un peu plus de cinq personnes pour un feu. Dans les pays de dépôts on avait intérêt à augmenter le nombre des consommateurs pour éloigner le soupçon de fraude. Dans les pays de grandes gabelles on avait intérêt à le diminuer pour être moins imposé. La moyenne, qui est de quatre personnes par feu, représentait sans doute la vraie proportion. Le nombre des feux constatés étant de J, 395, 059 en 1725, ou aurait dû, à ce compte, trouver 5,580,236 ressortissants, au lieu de 4,291,213.

Tous les ressortissants n'étaient pas assujettis au devoir de gabelle. Il y avait, parmi eux, 872,518 exempts, de sorte qu'il ne restait que 3,418,695 sujets. En rapprochant le nombre des individus exempts du nombre des feux de la même catégorie, on est étonné de voir que la proportion est seulement de 2,57, tandis que pour les sujets elle dépasse 3. Or, les pauvres étaient exempts et ils s'entassent plus que les riches autour d'un foyer commun ; les enfants au-dessous de sept ans étaient également exempts et leur présence grossit l'importance des

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ménages. Mais il y avait d'autres exempts, c'était les privilégiés de la magistrature, de la noblesse et surtout ceux du clergé séculier et régulier. La masse énorme des célibataires religieux contre-balançait et au delà, l'influence exercée par le nombre des enfants ; d'oîi cette singulière disproportion entre les feux des sujets et ceux des exempts.

Le sel distribué par impôt montait par an à i ,94S muids

4 setiers 3 minots^ Ce chiffre restait fixe. Le sel distribué par vente volontaire s'éleva, en 172S, à 8,248 muids

5 setiers 2 minots. On se rappelle qu'en 1720 la vente avait été de 9,039 muids et en 1619 de 11,749. Il y avait donc une baisse sensible depuis la chute de Law ; mais si Ton remonte aux dernières années de Louis XIV (1703-1709), on trouve une hausse de plus d'un tiers (8,248 muids au lieu de 6,183).

D'après le chiffre officiel des ressortissants, la consommation était de 100 minots pour 938 personnes, ce qui donne 5^,235 par tête*. En réalité elle devait être tout au plus égale à 100 minots pour 1,100 personnes, c'est-à-dire 4^450 par tête».

Le produit en argent du sel distribué par impôt était de 4,771,136* 13 sols. Le produit du sel distribué par vente volontaire était de 19,862,332* 12 sols. En tout 24,633,469*.

* D'après VEnc. m^ifc., v» Gabelles, p. 316, 1966 muids.

* Le muid valait 48 minots. Le minot était d'environ 400 livres, et la livre vaut 489 grammes et demi.

' En 1860, la consommation, en France, s'est élevée à 11^121 par tète. (M. de Parieu, TraiU des impôts, II, p. 252.)