V. — RECETTES ET DÉPENSES DE 1721 A

Malgré ses fautes, il est certain que Pâris-Duverney réussit à accroître les recettes du Trésor dans des proportions énormes, pas assez cependant pour égaler les dé* penses.

Les recettes générales des pays d'élection n'avaient produit en 1721 que 82 millions; en 1722 elles donnèrent près de 65 millions et en 4723 plus de 73. Cet accroissement était dû non pas tant à l'augmentation des tailles qu'à la rentrée do l'arriéré. En 1724 et 1725, le recouvrement de l'arriéré faiblit ; d'autre part, la diminution des espèces exerce une influence f&cheuse, les recettes des pays d'élection tombent à 70 millions. C'était encore 18 millions de plus qu'en 1721» et il restait à recouvrer, pour les impositions antérieures & 1735, une somme de 90 millions.

Nous avons vu que le produit net de toutes les recettes générales, y compris les dons gratuits des pays d'états et du clergé, s'élevait en 1725 à environ 87 ou 88 millions.

Les impôts sur les consommations et sur les actes avaient été mis en régie au lieu d'être affermés comme autrefois, c'est-^à-dirc qu'ils étaient administrés directement par les agents de l'Etat. Une seule exception avait été faite en 1721, pour les tabacs cédés à la compagnie des Tades, comme équivalent d*une rente de 3 millions. Plus tard on en fit une seconde, pour le droit de joyeux avènement. Le système des régies, qui cessa à partir

3«»« série, t. IX, p. 31 1 et suiv.); Isambert, t. XXI, p. 306; Etat des revenus et dépenses de Sa Majesté pendant Tannée 172i (Bibl. nat.. Manuscrits rr.,7731);LeiDQaieyy t. Il, p. 209 et suiv.; Murray, French finance and finaaciers under Louis XV» p. 166 et suiv.

L'ANTISYSTÈME (1721-1736). 231

d'octobre 1726, eut cet avantage de permettre de relever les gains des fermiers. Ce relevé malheureusement fut fait d'une manière très-imparfaite, les comptes n'étant jamais à jour, et ce fut après le retour do l'ancien s^ystème qu'on connut d'une manière exacte le produit véri-table des impôts mis en régie.

Pâris-Duverney, d'accord sur ce point avec le contrôleur général, évaluait à 60,500,000% en 172S, le produit net des anciennes fermes générales comprenant les gabelles, les aides et les douanes. En réalité, le produit brut étiiit de 85 millions, et les frais se montant à 18 millions, le produit net s'élevait à 67 millions *.

Les autres régies, comprenant les droits rétablis (droits aux entrées des villes, droits des inspecteurs aux boissons et aux boucheries, droits sur les huiles, etc.), le contrôle et quelques taxes accessoires, étaient évaluées en 1725, par le contrôleur général, à 24,500,000**, et par Pâris-Duverney à 26,500,000. Leur produit brut réel était de 29,500,000*, et les frais, qui se montaient à 4 millions, étant déduits, il restait 25,500,000* de produit net.

Si Ton prend l'ensemble des régies, on trouve H 4,500,000 pour le produit brut, 22 millions pour les frais et 92,500,000 pour le produit netr

* Voir à la BibL nat., Manuscrits fr., 7731, le précieux travail de Durand de Mezy, ancien fermier général, présenté au contrôleur général, à la fin de Tannée 1726. Adde autres Mémoires sur les fermes, Bibl. nat., Manuscrits fr., 7728 et 14101. Ce dernier document est un joli registre relié en maroquin rouge» doré sur tranche» avee les fleurs de lis et la couronne sur le plat. 11 contient d'abord Tétat des finances en 1768^ puis l'historique des baux des fermes de 1684 à

' D'après le contrôleur général, 85 millions; d'après Pâris-Duverney, 87. Villars (dont les mémoires, dans la partie relative aux années 1721-172^^, méritent confiance) donne le chiffre de 88 millions pour Tannée la plus productive de k régie des fermes générales. U

La progression de 172i à 1726 est remarquable : 61 milUons en 1721 ; 76 en 1722 ; 81 en 1722 et en 1723; 92,800,000 de 1724 à 1726. On avait obtenu un accroissement de 31,500,000, soit 51 pour 100.

Le tableau suivant résume les divers éléments de recettes qui viennent d'être énumérés, auxquels nous ajoutons le revenu net des postes (3,500,000), des bois (4 à 5 millions), et des parties casuelles du domaine (un peu plus de 2 millions), le produit annuel du droit de joyeux avènement (24 millions payables en six ans), et le produit probable du cinquantième ^

Recettes générales (Taille, Capitation, Donsgratuits, etc.) 87,500,000*

Régies (Gabelles, Aides, Douanes^ Entrées^ Contrôle^ etc.) 92, 500^ 000

Postes 3,500,000

Bois et parties casuelles 6,500,000

Total 190,000,000«'

Droit de joyeux avènement 4,000,000

Cinquantième 10,000,000

Total 204,000,000*

Voici maintenant le tableau des dépenses dressé d'après le projet de Pâris-Duverney :

^ ^^ • , , . ( Rentes 49,000,000 J -^ « i o o^îah

Dette publique \^^^^^^ îl.SiaisSO r"'^*^'»»»"

Dépenses militaires 44,064,801

Marine 12,000,000

Troupes de la maison du roi 5,600,000

Maisons royales et pensions des princes. . . 2,062,000 ) i j i « i (.(.(.

Maison du roi 9,379,000 ) ">***'"""

Extraordinaire des bâtiments 820,000

Gages des conseils et affaires étrangères . . . 5,437,000

A reporter 150,275,651

s^agit évidemment du produit brut ; le produit net serait ainsi de 70 millions, ce qui se rapproche beaucoup du chiffre de 67 donné par Durand de Mezy.

*■ Voir projet sommaire pour 1725 et état des revenus en 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7771 et 7731).

L'ANTISYSTÈME (1721-1726). 233

Beport 150,275,651

Ponts et chaussées 3,400,000

Dépenses locales des pays d'états 2,000,000

Pensions ft,000,000

Administration des journaux 309,320

Divers 950,000

Imprévu-. 6,000,000

Total 167,934,97P

Ce tableau donne lieu à plusieurs remarques importantes :

Il ne mentionne pas ce qu'on appellerait aujourd'hui la dette flottante. Il constate seulement la charge annuelle de la dette consolidée. Cette charge était en 171S de 86 millions. Nous la retrouvons en 1725 à 71 millions. Elle avait donc diminué do 15 millions ; mais cette diminution était due presque uniquement à une série de banqueroutes partielles.

Les 49 millions de rentes ne comprennent point les 3 millions dus à la compagnie des Indes. Depuis 1721 on avait créé 3 millions de rentes nouvelles , outre les 46 millions destinés à la liquidation du système. Ces 3 millions étaient créés, mais non en totalité émis. Ils devaient servir à rembourser sur le pied de 2 pour 100, un certain nombre d'offices municipaux. L'élection des municipalités se trouvait ainsi rendue aux communes, par suite d'une mesure fiscale.

L'énormité de la somme consacrée à la dépense des maisons royales saute aux yeux. Par contre, le chiflre des ponts et chaussées mérite d'être relevé. Il n'avait cessé de croître depuis la régence ^ Dans les dernières années de Louis XIY on consacrait à peine aux routes 12 à 1,300 mille livres. En 1716 on était arrivé à 2 mil-

^ \oiv Etudes historiques sur r administration des voies publiques ^ par M. VignoD, t. II.

f34 UYKE II, CHÂFITRB Hi.

lions. La moyenne de i721 à 1726 est de 3,240,000"".

Les journaux, qui coûtaient 309,320*, senties registres tenus en partie double que le duc de Noailles avait établis en 1716. Ils avaient été abandonnés après sa chute. Pâris-Duverney les reprit avec raison, mais il n'en sut pas tirer tout le parti désirable.

Le projet du contrôleur général évaluait la dépense totale à 176,800,000* au lieu de 168, Il comptait 7 millions au lieu de S pour les pensions, et 9 millions au lieu de 6 pour l'imprévu. Le contrôleur général et Pâris-Duverney se faisaient tous deux illusion. Les pensions, qui montaient à 20 millions en 1721 et à 19 en 1724*, furent diminuées d'une manière insuffisante et tardive, et Timprévu dépassa de beaucoup le chiffre fixé par le contrôleur que Pâris-Duvemey jugeait trop élevé. Le voyage de rinfante, le mariage du roi, les menaces de guerre et les préparatifs qui en furent la suite, la disette causée par une mauvaise récolte et le désordre qui régnait dans tout le royaume, amenèrent un surcroît de dépenses qu'on peut estimer à 23 ou 30 millions '.

En 1723, le total des dépenses, reconnues et officiellement validées en 1724, avait atteint le chiffre de 208 millions, dont 46,300,000 par acquits de comptant, c'està-dire non soumis à Texamen de la chambre des comptes *.

* Voir Bailly, t. Il» p. 103, et l'état des revenus pour 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7731).

* Le 14 septembre 1723, la ville de Paris, représentée par le prévôt des marchands et les échevins^ fut autorisée k emprunter 20 millions en rentes 5 pour 100, pour achat de blé. (Registres du secrétariat de la maison du roi. Arch. nat., 0 69.) L'Etat, de son côté, dépensa 10 millions pour le même objet.

' Registres du secrétariat, 0 69. Les actes de validation pour les années suivantes sont malheureusement incomplets. Us portent la date de 1730;i 1733 et 1734, ce qui suppose un retard de six aes eiplus dans le règlement des comptes.

l'anusystëme (iTsi-tise). m

La dépense réelle de 1728 dut être au moins égale à celle de 1723. Malgré l'imprévu et le gaspillage, le déficit eût été médiocre ou nul (204 millions de recettes contre 208 à 210 millions de dépenses), sans l'arriéré et les anticipations.

En 1721, on avait dépensé par anticipation sur le revenu des années suivantes 96 millions*. Ce fardeau avait été allégé sans doute depuis cette époque; mais il posait encore lourdement sur les finances. Au T' janvier 1724, il était dû 43 millions pour les arrérages des rentes payables en 1722 et sur les arrérages de 1723« En i72S, on devait 14 millions sur les arrérages de 1723 et 8 sur ceux de 1724 ; le payement des gages d'offices était également en retard^. Cet arriéré à lui seul ajoutait une trentaine de millions à la dépense courante.

P&ris*Duvemey demandait pour rétablir l'équilibre du budget à partir de 1726 : 1"* des économies et une pluavalue de recettes» provenant d'une meilleure gestion, jusqu'à concurrence de 12 millions ; 2"^ le cinquantième, dont il attendait 28 millions. Il est vrai qu'il évalnait les recettes ordinaires à 179 millions, et qu'en réalité elles montaient à 190 ; il ne tenait pas compte non plus du droit de joyeux avènement qui rapportait environ 4 millions par an ; mais d'autre part, il estimait beaucoup trop haut le produit du cinquantième. La plus-value étant égale de part et d'autre (15 millions), le résultat final était exact. Ce qui est certain, c'est qu'il lui fallait 204 millions de recettes, et comme la dépense prévue par lui était de 168 millions, on peut estimer à 36 millions le chiffre de l'aisriéréetdes anticipations en 1726. Les 204 millions de recettes, nous

1 Etat ao Traî de t7Sii ei r^awmtrances de la chambre dfis ecuEnptes du 7 mai 1759, cités parBailly, 11, p. 104. * Mémoire de P. D. sur le cinquantième (ap, Mallet, p. 421).

avons vu qu'ils existaient. Quant aux dépenses, le chi£Ere de 168 millions supposait une diminution des trois quarts sur les pensions.

La réduction des pensions devenait ainsi la condition indispensable de l'équilibre. Elle fut ordonnée par une déclaration du 20 novembre 1728. Les pensions de iO,000^ se trouvèrent réduites aux trois cinquièmes, celles de 6,000* aux deux tiers, celles de 3,000 aux trois quarts, celles de 1,000* aux quatre cinquièmes et enfin celles de 600* à 1,000* aux cinq sixièmes. *

Cette réduction sans cesse proposée, longtemps retardée, mais toujours imminente, fut une des causes de la chute de Paris -Du verney, non pas la seule, il est vrai. Le gouvernement du duc de Bourbon était universellement détesté. Tout à la fois très-dur et très-faible, il n'avait pas su même garantir la sécurité publique. Sans parler des émeutes excitées à Paris, à Rouen, à Gaen, à Lisieux par la cherté des vivres et dans les campagnes par le cinquantième, les routes étaient si peu sûres, qu'on proposa, en plein conseil, d'augmenter le prix des diligences de Paris à Lyon et de comprendre dans le prix une prime d'assurance contrôles voleurs*.

Le 11 juin 1726, le duc de Bourbon fut exilé dans sa terre de Chantilly, M"' de Prie éloignée de la cour et Pâris-Duverney mis à la Bastille, d'oii il ne sortit qu'en 1728. L'évêque de Fréjus, qui s'était emparé peu à peu de l'esprit du roi, devint premier ministre de fait, sans en avoir le titre, et trois mois plus tard reçut le chapeau de cardinal. •

* Reg. du secr. Arch. nat., 0 69, f» 326.

* Séance du 12 mars 1726. (Mémoires de YiUars, coll. Michaud^ 3™* série, t. IX, p. 322.)