CHAPITRE I

LB CARDINAL FLEURT

§ I. — - (RÉLtMlMÀlRKS DtJ HINISTiftE D£ fLSTJRT.

La révolution de palais accomplie le 11 juin amena au contrôle général Lepelletier^Desforts, que ses aptitudes ne semblaient nullement désigner pour un pareil poste* Il roccupaprès de quatre ans (14 juin 1726 au 20 mars 1730). Incapable de calculer, il fut plus d'une fois la dupe des financiers. On cite de lui des traits de maladresse prodigieuse, notamment la fameuse loterie où les habiles pouvaient gagùer à coup sûr et qui en effet enrichit Voltaire ^ Le bail des restes, dont nous aurons à parler plus loin, fut une faute plus lourde encore.

La monnaie H le ànqtiantiéme. <-^ L'administration n'é* tait pas heureusement tout entière entre les mains du contrôleur général, et le gouvernement nouveau débuta

^ Voir Michelet, Ewtoif e de France, t. XVl, p. 85.

par deux excellentes mesures. Tune relative à la monnaie, l'autre au cinquantième.

Une déclaration du iS juin fixa d'une manière définitive la valeur de la monnaie. On prit pour base le dernier changement opéré au mois de mai. Le prix du marc d'or fut désormais de 740^ 9 sols i denier, et le prix du marc d'argent de 51^3 sols 3 deniers. La livre tournois se trouva ^nsi valoir i fr. 02 de notre monnaie actuelle ^ Conformément aux promesses contenues dans la déclaration, et contrairement aux vieilles habitudes de la monarchie, cette valeur fut maintenue invariable jusqu'en 1785*. On peut dire que le 15 juin 1726 est une grande date dans l'histoire économique de la France. L'ère de la fausse monnaie est finie, l'ère de la monnaie loyale et fixe com« mence : bienfait d'une immense portée au point de vue du commerce et du bien-être social qui résulte de son développement.

Une déclaration du 24 juin décida que le cinquantième serait payé non en nature, mais en argent. Cette modification faite un an plus tôt eût été sans doute trèsefficace. En 1726 il était trop tard. Le cinquantième était impopulaire à tel point, que rien ne pouvait plus le rendre supportable. Il fut aboli le 7 juillet 1727. La dernière année n'avait guère fourni plus de 3 millions'.

^ Ou plutôt 1 cinquième et 4 millièmes de notre pièce de 5 francs, car depuis 1864 nos pièces d'argent inférieures à 5 francs sont altérées.

* Mémoire de M. Natalis de Wailly sur la monnaie (Ac. des inscr., t. XXI, 2»« partie). A partir de 1785, quelques légères variations firent descendre la livre à 98 centimes. La recette des monnaies, en matière d'or et d'argent ou en pièces démonétisées, fut de 1,044,239^128* dans les années 1726-1741. (Arch. nat., F 4, 1056.)

' Reg. du secr.^ 0 70; Isambert, t. XXI, p. 306; Moreau de Beaumont, 3»» Mémoire j Villars (coU. Michaud, 3»» série, t. IX, p. 341).

LE CARDINAL FLECJRY (1726-1742). 24i

Rétablissement des fermes. Bail des restes, — Deux mois après avoir réglé la valeur de la monnaie et modifié le cinquantième, on prit une grave résolution au sujdt des droits domaniaux et des impôts indirects. On abandonna le système de la régie que Pâris-Duverney, devançant l'œuvre de l'Assemblée constituante, avait appliqué avec un certain succès et les^nciennes fermes furent rétablies* Les partisans des fermes disaient que le fermier, stimulé par son intérêt personnel, aurait toujours plus d'activité que le régisseur, qu'il s'ingénierait davantage pour tirer parti des droits du fisc, qu'on obtiendrait ainsi des produits plus abondants et plus réguliers. Il est certain que le système de la régie, supérieur en principe, exige une organisation administrative qui manquait alors et une vigilance incessante, qu'on ne pouvait attendre ni du premier ministre, ni des hommes qui l'entouraient. Fleury, d'ailleurs, n'était pas facile de créer à côté de la noblesse de robe et d'épée une aristocratie financière qui fût toute à lui.

L'adjudication eut lieu le 19 août 1726. Le bail, fait au nom de Garlier, comprenait non-seulement les droits qui faisaient partie naguère des fermes générales, mais tous ceux qui avaient été l'objet de fermes spéciales, tels que les droits sur les huiles, sur les suifs, qui furent joints aux aides, et ceux de contrôle, qu'on rattacha au domaine de France. Les tabacs seuls étaient laissés à la compagnie des Indes. La durée du bail était de six ans à partir du 1"" octobre 1726. Le prix était de 80 millions par an et de plus l'adjudicaire était soumis à une avance immédiate de 8 millions, remboursable à la fin du bail et portant intérêt à 5 pour 100. L'ensemble des droits et revenus était divisé en six groupes distincts et évalués à part. En voici le tableau :

Mt LIVRB III, CHAPITRE L

Grande» gabelles 20,000,000^

Petites gabelles 6,500,000

Cinq grosses fermes (douanes et traites) 9,500,000

Aides (impôts sur les boissons, etc.) 32,000,000

Contrôle et domaine de France 1 1,500,000

Domaine d'Occident 500,000

•mÊ0m

Total 80,000,000*

Si l'on tient compte de la différence de la valeur monétaire, le prix du bail de 1726 est supérieur de 1 million 600,000 francs au revenu des fermes en 1716; mais on était encore bien loin des chiffres atteints sous Colbert et même de ceux gui suivirent jusqu'à la fin du dix-septième siècle avant la guerre désastreuse entreprise pour la succession d'Espagne *. Comparé avec le produit réel de la régie sous Pâris-Duverney, qu'on ne s'était pas donné la peine de bien connaître, il laissait une marge énorme aux bénéfices des fermiers.

Nous avons vu qu'en 1725 le produit réel de la régie et de quelques fermes particulières, comprises dans le bail Carlier, était de 92 millions et demj. La moyenne de 1721 à 1726 était de 91 millions. Aucune chance de baisse ne se présentait. Tout au contraire semblait présager une hausse. La livre, d'ailleurs, valait en 1725 21 centimes de plus qu'en 1726*. C'était donc au minimum une différence de 11 à 12 millions, et pour six années un bénéfice presque certain de 70 millionSi pou-

*£n 1683, 66,000,000'' valant 124,000,000 francs; en 1690, 70,000,000* valant 117,600,000 francs; en 4716, 64,000,000* valant 80.000.000 francs; en 1726, 80,000,000* valant 81,600,000 francs.

* La baisse de la valeur monétaire, tendant à hausser le prix des choses, rend plus productifs les droits ad, valorem sur les marchandises ou sur les actes. Tels étaient la plupart des droits du contrôle et des cinq grosses fermes. Ce sont en effet ces droits qui augmentèrent le plus de 1726 à 1730. ;

LE CARDINAL FLEURY (i7î8-n42). 143

vaut êtro porté au delà par un concours de circonstances favorable».

Restait à régler leâ restes de la régie, c'est^à-dirê les Focouvremeuts arriérés^ qui se montaient & des sommes considérables. On eut Tidéo d'en faire l'objet d'un bail rétrospectif, qui fut signé le 10 septembre 17S6. L'adju* dicataire, Bourgeois, promettait de verser au Trésor une somme fixe ; de cette somme il déduisait ce qui avait été encaissé par les régisseurs, et il gardait pour lui tout Tarriéré qu'il pourrait recouvrer. Ici eijcore, par précipitation, par ignorance, ou par d'autres causes demeurées secrètes, les intérêts de TËtat furent sacrifiés. Le prix du bail Bourgeois fut de 461 millions dont 70 pour TaU" née 1721,75 pour l'année 1722, et 70 pour chacune des quatre années suivantes. Or le produit réel de la régie (sans tenir compte de quelques objets affermés) avait été de 800 millions. Le bénéfice du fermior était donc de 90 mil-» lions *•

On peut estimer à 110 millions environ la perte totale résultant pour le trésor des baux Garlier et Bourgeois.

JRéduetiûn de9 rentes. -— Prodigue h TeKcfes à T égard des gens de finance, l'iidniinistratton de Fleury ne sut même pas être Juste à l'égard des créanciers de l'Etat; mais avant de les frapper, sachant d'avance qu'on aurait

^ Forbonoai» (t. U, p* $13) dit 60 miUioas* Ui registf» de \V1 (Bibl. nat., Manuscrits fr., i4|0l), contenant Tliistoricjue des baux des fermes, donne le chiffre de 65,500,000. Nous avons suivi Durand de M^y^ ancien fermier général, dont le travail nous a paru plus approfondi et plus exact (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7731). Il n'y a de doute du rs^ts que sur réteodus du préjudice. Les chiffres relatifs au bail Cartier et au bail ikMsrgeois ont été puisés dans le Tolume maauscrit fr., 772» (Bibl. mX,) iotitolé '. « Baux des bracs de M^

contre soi ropînion publique et le parlement, on voulut s'assurer l'appui du clergé, qui avait été alarmé parle cinquantième, et du même coup payer au pape le chapeau de cardinal que le premier ministre venait de recevoir. Le 8 octobre 1726 une déclaration alSyale établit d'une manière absolue la franchise des biens ecclésiastiques. «Les droits des églises (dit le texte), dédiées à Dieu et hors du commerce des hommes, sont irrévocables, et ne peuvent être sujets à aucune taxe de confirmation ou autre ^ x>

Six semaines après cette belle déclaration, le contrôleur Desforts proposa au conseil des finances un retranchement sur les rentes perpétuelles et viagères (séance du 19 novembre 1726). Villars, qui était alors le chef du conseil, s'efforça en vain de faire sentir l'iniquité et le danger de cette mesure. Il dit qu'avant de retrancher sur ses créanciers, il fallait retrancher sur soi. Il proposa des économies, qui furent repoussées, entre autres la suppression de la maison de la reine. Les retranche* ments furent votés. Ils étaient d'un tiers, de moitié, des trois cinquièmes, ou des cinq sixièmes, selon la nature des rentes et leur date^ On grefTait ainsi une seconde banqueroute sur une première, car la plupart des rentes diminuées et précisément les plus fortement atteintes provenaient de la liquidation du système de Law. Le montant total du profit était de 27 millions sur les arrérages non payés des années précédentes, et de près de 14 millions par an sur les arrérages payables à l'avenir ^.

L'édit des rentes fut présenté au parlement à la fin de novembre. Le parlement fit des remontrances ; mais,

^ Isambert, Recueil d'anciennes lois françaises, t. XXI, p. 301 .

* Mémoires de Viàlars (Coll. Michaud, 3»* série, t. IX, p. 329). Reg. du Secr., Arch. nat., 0 70. Barbier, Journal du règne de Louis XY, 1. 1", p. 261.

LE CARDINAL FLEDRY (172«-1742). 245

commo on ne touchait pas aux charges proprement dites, c'est-à-dire aux gages des offices, son opposition ne fut pas longue ; il enregistra l'édit dans les premiers jours de décembre 1726. Les malheureux rentiers remuèrent ciel et terre pour obtenir tfuelque adoucissement à leur sort. Leurs clameurs restèrent sans écho pendant plus d*un an ; mais enfin le 27 janvier 1728 on décida que les rentes viagères de 300^ et au-dessous seraient rétablies. La réduction, diminuée par là de 1,800,000**, ne fut plus que de 12 millions ^

Soulagement des contribuables. — Les rentes étant réduites, on se préoccupa de soulager les contribuables. L'état du royaume était misérable. Des villages avaient été abandonnés par leurs habitants. Les recouvrements devenaient de plus en plus difficiles. Un arriéré d'une quarantaine de millions * pesait sur les campagnes, et la taille courante avait été portée de 47,877,000* en 1725 à 53,981,130* en 1727. C'était une augmentation de plus de 6 millions, augmentation imposée ou tout au moins maintenue par l'administration de Fleury, car le brevet de la taille pour 1727 est daté du 25 juin 1726. Dans la somme totale de 53,981,130*, la taille ordinaire figurait pour 45,430,762*, et la taille militaire pour 8,550,368*.

Le 7 juillet 1727, le conseil des finances ordonna la suppression du cinquantième, mais cette suppression était insuffisante ; on décida que la taille ordinaire serait di-

* Villars, p. 351. Reg. du Secr., 0 72.

* Yillars, dit 100 millions, mais ce chifiEre est éyidcmment exagéré. Une pièce de comptabilité officielle (Ârch. nat., carton F 4, 1053) précise le montant des sommes à recouvrer au 31 décembre 1727 dans les pays d'élection et les pays conquis ; ce montant est de 102 millions, mais il comprend 66 millions pour Texercice 1728 ; Tarriéré est de 36 millions.

Ma LIVRE III^ GHÂPITRB L

minuéo do 3 millions^ la taille militaire de 2>(i00,000, et que Ton accorderait une diminution exceptionnelle de i, 500)000^ aux généralités qui avaient le plus souffert* Le chiffre normal se trouvait ainsi ramené à 48,K00,000^« On ne s'écarta pas beaucoup de ce chiffre en 1738 et 1729, carie brevet de la taille pour les années 1729 etr 1730 fut de 48^526,012'' et 49,036,783'''.

Le contrôleur général Orry. — Lo 20 mars 1730, Lepelletier-Desforts fut remplacé par Orry, qui gaf da lo contrôle général jusqu'en décembre 1748. Orry était âgé de trente-huit ans. Il avait servi comme capitaine à la fin la dernière guerre^ puift il avait été nommé intendant de Perpignan, et s'était acquitté avec distinction de cet emploi. Il était d'un caractère routinier, mais honnête, économe, exact, ferme, peu disposé à satisfaire les fan-^ tiiisies de la cour. On lui reprochait des manières un peu grossières et brusques : q: Gomment vouleas-^vous que je ne manque pas d'humeur, âisâit^l & ceux qui le trou« vaient trop rude ? Sur vingt personnes qui me font des demandés, il y en a diit^-neuf qui me prennent pour une bête ou pour un fripon ■• »

Orry eut à porter le poids de deux guerres, et dut recourir à des moyens extraordinaires que son prédécesseur avait pu négliger. La première guerre dura du mois d'octobre 1783 au mois de novembre 1738. Elle se termina par l'annexion de la Lorraine à la France. La seconde commença au mois d'août 1741 ; elle provoqua dès

^ Dont 42,400,884*" et 42,422>226, montant de la taillô ordinaire ; 6|125,628''et6,6U,557, montant de la taille militaire. Voy. Villars, p. 328) 341, 358. Reg. duseo., 070, 72 et 73.

' De Montbyon, Particularités sur loi ministres des ûoanoes ; Viliors, p. 380.

le mois d'octobre 1740 des préparatifs maritimes très-dispendieux, elle était loin d'être finie, quand le cardinal mourut (29 janvier 1742), et dépassa même l'administration d'Orry, car elle continua jusqu'en 1748 ;elle est connue sous le nom de a guerre pour la succession d'Autriche » et aboutit au fameux traité d'Aix-la-Chapelle.

Si Ton se renferme dans la période qui nous occupe, on trouve que le ministère du pacifique cardinal Fleury fut troublé par deux années et demie de lutte, d'abord contre TAutriche seule et ensuite, après un intervalle de cinq ans, contre l'Autriche alliée à l'Angleterre. Nous examinerons successivement l'état des imposition^ ordinaires dans cette période et les mesures exceptionnelles qui vinrent en augmenter le produit, sous forme de contributions ou d'emprunts.

§ îi. — IBÏPOTS ORDINAIRES.

Un trait bien remarquable de l'administration financière sous le cardinal Fleury, c'est la fixité du taux des taxes indirectes. Le prix des fermes augmente sous l'influence d'une consommation et d'une circulation plus grandes : les taxes elles-mêmes restent immobiles. Ce trait est commun à l'administration du contrôleur Desforts et à celle du contrôleur Orry.

Les impôts directs, au contraire, subissent des variations assez sensibles ; diminués en 1728, ils augmentent légèrement à partir do 1730 et finissent par être lourdement aggravés, non-seulement d'une manière exceptionnelle el transitoire en temps de guerre, mais aussi d'une manière normale et permanente en temps de paix, h partir de l'année 1738.

248 LIVRE ni, CHAPITRE I.

Impôts directs. — Voici d'abord les chiffres relatifs aux tailles dans les pays d'élection de 1727 à 1742 \

Années. Taille ordinaire. Taille militaire. Total.

516,500,643 48,750,668 350,214,580 Moyennes 43,041,720 6,964,381 50,030,654

La moyenne des années 1727 à 1738 est de 50 millions. Malgré la forte diminution faite en 1728, elle est supérieure de 2 millions à la somme de 1725 et de 3 à celle de 1724. Cette moyenne fut probablement dépassée de 1738 à 1742. Les gros chiffres de la taille militaire durent reparaître, au plus tard dans les années 1741 et 1742. On peut estimer à 51,500,000* la moyenne de ces deux années. Le dégrèvement de 1728 se trouverait ainsi réduit à 2,500,000*. Mais ce dégrèvement lui-même s'évanouit en présence d'une charge nouvelle, imposée aux taillables en pleine paix, et qui devait durer jusqu'à la révotion de 1789.

< Ces chiffres sont ceux des brevets de la taille relevés dans les Registres du secrétariat de la maison du roi aux Archives (0 70, 72, 73, 75, 77, 78, 79, 81, 83, 85). Les brevets de six années sur dix-sept manquent et ceux des années 1736-1742 ne donnent pas la taille militaire. Pour Tannée 1728, j'ai suppléé au silence des Registres par les indications des Mémoires de Yillars.

On revint par un moyen détourné à l'impôt en nature. Seulement, au lieu de prendre les fruits de la terre, on prit le travail du paysan ; à la corvée seigneuriale, qu'on se garda bien de supprimer, on ajouta la corvée royale. Sous la pression des circonstances, les prédécesseurs du roi Louis XV s'étaient plus d'une fois servis de la corvée pour l'exécution de travaux publics urgents. On n'avait pas encore généralisé cet expédient, on n'avait pas transformé l'abus en règle. C'est ce qu'on fit en 1738, le 13 juin^ non par un édit enregistré au parlement ni par une déclaration du roi, ou par une décision du conseil des finances, mais par une simple instruction ministérielle, signée du contrôleur général Orry. Aucun acte ne fait ressortir plus en plein le sans-gène, l'arbitraire et, il est permis de le dire, l'insolence avec lesquels le gouvernement de l'ancien régime traitait la majeure partie de la nation.

La corvée royale avait pour objet la construction et l'entretien des routes ; elle comprenait une grande partie des ouvrages qui servent à cet objet, tous ceux qui n'exigent pas absolument l'habileté professionnelle, par exemple le cailloutis, la fouille des moellons et graviers, les déblais et remblais, le transport à pied-d'œuvre des matériaux. En principe tous les taillables valides y étaient soumis depuis l'âge de seize ans jusqu'à soixante, dans toutes les paroisses situées à quatre lieues de distance de la route. On se réservait même, par l'instruction ministérielle, le droit de commander les enfants de tout sexe au-dessus de douze ans. Cette dernière exigence fut abandonnée, quand on en vint à l'exécution, par crainte d'une résistance trop vive. Le travail des femmes et des enfants fut admis sans être imposé, seulement pour soulager le père de famille.

La durée de la corvée n^était pas fixée par l'instruction.

«M) LIVRE m, GHAPITEE h

En fait) elle varia depuis huit jours jusqu'à quarante et quelquefois même cinquante jours. Le pouvoir des intendants était à peu près arbitraire en cette matière. Peu à peu^ ils déterminèrent non-seulement la durée de la corvée, mais aussi la distance des paroisses corvéables. Cette distance, réduite & deux lieues dans ceii;ains cas, dans d'autres fut étendue jusqu'à sept.

L'amende et la prison punissaient les récalcitrants.

Les esempts étaient nombreux, car ils comprenaient tous les privilégiés ordinaires et leurs serviteurs, sans compter tous ceux qui obtenaient des dispenses frauduleuses par la faveur des fonctionnaires et agents administratifs. jDes exceptions d'un autre genre eurent lieu : dans la Franche-Comté la corvée resta réelle^c'est^à-dire qu'elle fut acquittée par les propriétaires de biens-fonds en proportion de leurs cotes contributives ; dans la généralité de Paris, où la plupart des routes étaient pavées, la corvée de voitures seule fut requise ; Limoges et quelques autres villes, quoique taillabies, trouvèrent moyen de se dérober à cette charge.

Il est difficile d'apprécier au juste en argent la valeur de la corvée royale. Elle était due en nature et ne pouvait être rachetée par une redevance pécuhiaire. Necker, en 1784, l'évaluait à 20 millions. L'ingénieur Perronet, qui fut avec Trudaine à la tête du service des ponts et chaussées pendant de longues années, l'évalue en 1774 à 12 millions. En supposant, ce qui est vraisemblable, que la corvée n'oit pas été poussée de suite jusqu'à son extrême limite, on peut admettre pour les années 1738 à 1742 le chiffre de S ou 6 millions. Le travail des corvéables étant de moitié inférieur au travail des hommes libres et salariés, une charge de S ou 6 millions pour le peuple représentait pour l'Etat un bénéfic^e de 2 ou 3 millions

LE CARDINAL FLEURY (i716-i74î). S5I

seulement. Or les fonds consacrés aux ponts et chaussées, qui avaient été en moyenne de 3,800^000 depuis i727 jusqu'en 1732, tombèrent, à partir de 1733, à 2 millions et Sl,500|000 et ne furent relevés à leur ancien niveau qu'après un laps d'un quart de siècle. Dans l'intervalle néanmoins, les grandes routes prirent un développement considérable. On dut donc dépenser non pas moins, mais plus que dans la période antérieure, ce qui suppose une ressource nouvelle de 2 millions au minimum^.

Une addition de S pour 100 à la taille aurait suffi pour procurer cette somme. La charge eût été moins lourde de moitié pour les contribuables, et répartie parmi eux d'une manière moins inique. Par quels motifs la corvée fut-elle préférée ? On pensa que la surcharge sous cette forme passerait inaperçu^, et puis Orry, qui tenait beaucoup, et avec raison, au progrès des voies de transport, ne se sentait pas assez sûr de lui ni du cardinal, pour empêcher ce qui avait eu lieu lors do la première guerre contre l'Autrichei le détournement à d'autres usages des fonds assignés pour les ponts et chaussées.

La subvention des pays conquis, lo dixième de retenue, les dons gratuits des pays d'états et la capitation passèrent sans doute par des phases analogues à celles des tailles, c'est-à-dire qu'après avoir été augmentés, ils furent diminués, puis augmentés de nouveau. Les documents contemporains ne mentionnent aucune modification.

Nous connaissons d'une manière précise le chiffre de la capitation pour la généralité d'Alençon en 1732. Ce chiffre est de 817,330^. Le montant de la taille est

* Voir sur le budget des ponts et chaussées et sur la corvée royale: M. Vignouy Etudes historiques sur radministration des voies publiques, t. U, passim, et t. lll,p. e-'dS.

de 2 millions, c'est-à-dire environ le vingt-cinquième de la taille totale. En admettant la même proportion pour la capitatiop , on arrive au chifiFre de 20 millions 400,000 livres dans les pays d'élection, au lieu de 18,540,000* en 1725. LadifiFérence estdel,8eO,000«*.

Le payement des capitations de la cour était toujours très-arriéW. Orry s'efforça d'y mettre ordre. En, 1730, le duc de Villeroy, taxé à 3,300*, devait quatre années: 1724, 1725, 1726 et 1730, en tout 13,200*. Le duc de Retz, taxé à 2,100*, devait huit années : 1723-1730. Ils demandèrent à payer en contrats sur l'Hôtel de ville^ ce qui leur fut accordé, sauf pour l'année courante, qui dut être payée en argent*.

Le clergé renouvela en 1735 ie don gratuit qu'il accordait tous les cinq ans. Ce don gratuit fut de 10 millions, comme dans la période précédente, c'est-à-dire de 2 millions par an. En 1740, il monte à 3 millions et demi par an*. Dans l'intervalle se place le règlement des impositions ecclésiastiques, qui eut lieu en 1737.

L'immunité posée comme règle absolue en 1726 n'existait pas en réalité, et ne fut jamais admise par aucun ministre de l'ancien régime, prêtre ou laïque. Ce qui était vrai, c'est que ces impositions n'étaient nullement proportionnelles aux richesses de l'Eglise, qu'elles avaient été en partie rachetées, qu'elles étaient pour la plupart représentées par des rentes que le clergé payait pour le

* Observations sur la taille, par M. Lallemant de Leviguen, intendant de la généralité d'Âlençon, en réponse à une lettre du contrôleur général, datée du 22 février 1732 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7771).

* Voira la Bibl. nat., Manuscrits fr., 6798.

* Reg. du secr., Arch. nat., 0 79-84.

compte de l'État, et enfin qu'elles étaient déguisées sous le nom de don gratuit.

Dans le texte du règlement arrêté entre le contrôleur général et le cardinal Fleury, nous voyons reparaître les anciennes décimes qui avaient joué un rôle si important au seizième siècle. Elles y figurent pour une somme de 12 millions. Yient ensuite la capitation pour 2,400,000% et la subvention pour 1,440,000. La subvention seule était un revenu libre. Tout le reste était grevé de rentes. En 1716 et en 1731 le clergé avait demandé la suppression de cette subvention. Il ne put l'obtenir ni de l'abbé Dubois, qui repoussa la demande très-durement, ni du cardinal Fleury, qui répondit par des paroles mielleuses et vagues. Le montant de toutes ces impositions fut fixé à 13,874,000*, et on y ajouta pour les frais de recouvrement 2 sols pour livre, ce qui porta le total à un peu plus de 17 millions et demi *.

En résumé, le clergé était autorisé à lever dans son propre sein, sur ses bénéficiers, une somme de 17 à 18 millions jpar an, et en outre ce qui était nécessaire pour acquitter les dons gratuits ordinaires ou extraordinaires. Le don gratuit comprenait la subvention, qui seule était due en droit strict ; il l'absorbait en la dépassant.

Les recettes générales furent singulièrement améliorées par le contrôleur Orry. Avant lui, les receveurs généraux opéraient leurs versements sans règle fixe ; ils étaient quelquefois en avance ; le plus souvent en retard. Orry décida que désormais leurs soumissions (c'est-à-dire leurs engagements annuels) comprendraient : T tous les restes des années antérieures ; 2"* la majeure partie de

Enc. méth., y» Clergé^ p. 308 et 309; Héricourt, les Loisecclé-^

siastiques de France, p. 662»

2M LIVRE m, GHAPITaB I.

Tannée courante. Ainsi, en 1738, les restes pour les pays d'élection montaient à 36 millions et les impositions do Tannée courante à 66 millions. Les remises faites par les receveurs généraux sont, pour le mois de janvier, do 7,136,189% et pour le mois do mars, de 6,636»888% ce qui donne une moyenne mensuelle de 6,886,832% et une recette annuelle de 82,638,264. Orry, d*après son plan, aurait exigé pour Tannée 88 millions, soit 7,333,333^ par mois. La différence est de 446,811^ par mois, et de 8,361,736* par an*.

Impôts indirects. — Le taux des taxes indirectes resta invariable pendant le ministère du cardinal Fleury, aussi bien sousTadministration d'Orry que sous celle de Lepelletier-Desforts. Le tableau ci-dessous permettra de suivre la progression des produits '•

BailG«irlier. BailDesbovei BailForoeyiUe 1 726.1 73S 1732-1738 i738>t74t

Grandes gabelles

Petites gabelles

Cinq grosses fermes. . .

Aides, moins les droits distraits. . .

Droits sur les quais et mardiés de Paris, distraits de la ferme des aides, en 1730

Contrôle et domaine de France. . .

Domaine d'Occident

Tabacs '.*..«.*.•••«..•.•

Total des FeroMS générales. . .

Tabacs à partir de 1730

Tabacs à partir de 1734

Postes à partir de 1728et janv. 1739.

Lorraine et Barrois à partir de 1737 .

ft8,000f

ao,ooo

^ Mémoire sur les recettes générales (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 44,083); ReoouTmntnit de 4728 (irdu nat., F 4, 4058). ^ Les éléments de ce {ableau nous ont élé fournis par les Mf « da

LE CARDINAL FLEURY {ilU-iWà). S8K

Si Ton compare la première période et la dernière, ou trouve une différence d'environ 7,800,000* (7,487). Si Ton prend les deux années extrêmes 1726 (ou même 1727) et 1742, la différence est plus grande encore, car le bail des postes, jusqu'en 1728, ne donnait que 3,446,000* et les tabacs entre les mains de la compagnie des Indes, étalent considérés comme l'équivalent d'une rente de 3 millions ^ Il faut donc ajouter pour les postes et les tabacs, une somme de 5 millions, ce qui fait en tout 12,S0O^00û*, c'est* à-dire 14 pour 100 d'augmentation.

Une partie notable de l'augmentation est due à l'au'* nexion de la Lorraine' (3,300), mais il faut tenir compte en sens inverse des droits sur les quais et marchés de Paris, qui valaient 4 millions et qui furent distraits de la ferme des aides en 1730, pour être attachés à des offices mis en vente. La plus-^value réelle produite par le développement des affaires et de la consommation sur les gabelles, les douanes, les aides, le contrôle, les tabacs et les postes est de 8,S00^000\ soit un peu plus de 9 pour 100 ; sur les postes seules elle est de 32 pour 100,

Une plus*value plus forte eût été certainement obtenue, si l'on n'eût pas écarté systématiquement des fermes les anciens régisseurs de Pâris-Duverney. Ceux-ci offrirent h l'époque du bail Desboves 4 millions de plus que les fermiers *.

secr., 0 7) , 76, 78, 83 (Arch. uèt,), et par les mémoires sur les fermes au dix-huitième siècle (Bibl. nat., Manuscrits fr„ 7728, 7731 et 14101). Les sommes sont exprimées en millions.

* La Compagnie en tirait 7 millions.

' On perceTaU en Lorraine des droits sur le sel, sur le tabac» sur le fer, sur les entrées et sorties de marchandises, des droits de contrôle et des reveous domaniaux.

' Histoire des baux des Fermes d^ 1681 à 1774 (Bibl* oat., Haaus^ critsfr., 44101).

Chaque renouvellement donnait lieu à une [avance qui portait intérêt à 5 pour 100. Pour les postes, cette avance en 1734 et 1739 fut de 1,440,000*. Pour les fermes générales elle était de 8 millions, et, en outre, le contrôleur recevait une espèce de pot-de-vin, consacré par l'usage, qui montait à 300,000* comptant ^

La disette de 1740, venue à la suite de plusieurs mauvaises récoltes, rendit nécessaire la suspension de certaines taxes qui grevaient les denrées alimentaires. Une déclaration du 26 octobre exempte de tous droits les blés, grains et légumes qui entreront dans le royaume, ou qui seront transportés d'une province ou d'une localité du royaume dans une autre. Le même acte ordonne la fixation en argent des redevances payables en grains, mesure bienfaisante justiJSée par une cherté exceptionnelle et autorisée par des précédents que le préambule de la déclaration invoquait en citant l'exemple des années 1709 et 1710*.

Sauf cette unique exception, aucune barrière fiscale ne fut à aucun moment abaissée, aucune taxe diminuée. Sans innover en rien, on s'appliquaau contraire à percevoir avec une extrême rigueur tous les droits antérieurement éta- * blis.

Rigueurs fiscales. — La ferme des tabacs étant devenue d'un produit considérable, on voulut la protéger contre la fraude, avec autant de soin que les gabelles. De là des procédés préventifs ingénieux et louables, mais aussi des moyens répressifs atroces et une police inquisitoriale.

Parmi les premiers se trouve le bail des tabacs d'Avi-

^ Les lettres patentes relatives au bail Desboyes mentionnent cette somme. Reg. du secr., 0 76 Arch. nat.). * Reg. du secr., Arch. nat., 0 84.

gnon et du Comtat Yenaissin fait en 1734. Les fermiers du roi de France versaient au pape 230,000**" par an, pour avoir le droit d'étendre leur monopole sur les terres pontificales enclavées dans le territoire français. Le bénéfice direct qu'ils retiraient de ce bail était minime, mais ils enlevaient ainsi aux contrebandiers leur principale place d'approvisionnement et de refuge ^

Quant aux moyens répressifs, il suffit de lire, pour être édifié à cet égard, la déclaration du 27 janvier 1733. La contrebande par attroupements et à main armée est punie de mort. Trois personnes marchant ensemble constituent un attroupement. La même peine est appliquée à ceux qui escortent les transports frauduleux, s'ils sont au nombre de cinq et armés. Le crime d'escorte est constaté par cela seul que l'accusé a été vu à un endroit et à un moment quelconque suivant le convoi. S'il n'y a eu ni transport frauduleux, ni escorte, le simple fait d'attroupement, au nombre de cinq, en armes, détermine la peine des galères à perpétuité, et en cas de récidive la mort*.

Le voisinage des provinces franches, telles que la Franche-Comté, nécessitait une surveillance minutieuse. Toutes les recherches possibles et imaginables sont alors permises aux commis de la ferme. Un arrêt du 11 décembre 1738 leur donne, sur ur rayon de trois lieues à partir de la frontière, droit d'entrer non-seulement chez les marchands, mais chez les particuliers et même dans les communautés et maisons religieuses '.

La contrebande des toiles peintes était assimilée à celle du tabac. L'intérêt fiscal ne motivait en aucune manière

^ Baux des fermes de 1720 à 1743, Bibl. naX., Manuscrits fr., 7728.

* Reg. du secr., 0 77. Moreau de Beaumont, 8"»« mémoire.

* Moreau de Beaumont, 8">« mémoire.

wè umE m, GHÂPmE l

cette assinûlalion ; maû depuis Louis XIV , on s'était habitué à considérer riatroductioa en France des étoffes de riade, comme un péril de la plus grande gravité pour notre industrie et pour Tordre public*

Un redoublement de rigueur caractérise également la peieeption des aides à cette époque. On ne touche pas d'une manière expresse à rordonnance de 1680, mais on rinterpràte de plus en plus dans un sens avantageux aux fermiers.

Ainsi, rordonnance avait établi sous le nom d'amibe/, un droit de 8^ dans les villes, et 6* iO sols dans les campagnes, payables par tous les débits de boissons. Un arrêt du 24 août 1728 décide que le débitant doit autant de fois l'aniiuel qu'il débite de sortes de boissons* Celui qui vend à la fois vin, eau-de-vie et bière paye trois annuels.

Autre exemple, qui moutre plus clairement encore la marche envahissante des agents du fisc» L'ordonnance de 1680 avait soumis au droit de détail les cabaretiers; elle n'avait pas parlé des simples particuliers. Un arrêt du coaseil du 13 février 1731 ordoune que désormais, pour éviter les fraudas, « tous particuliers, ge$udu communal villes et lieux où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur 1<3S vins et autres boissons qu'ils consomment au-delà de ee qui est nécessaire pour leur provision , eu égard à leur état, condition, famille et imposition à la taiUe et cotation »« La connaissance des contestations qui pourraient naître à ce sujet, est attribuée aux iatendants.

Cette fois la cour des aides s'émut. Elle renonça à faire des remontrances solennelles, mais elle arrêta qu'un mémoire serait présenté au roi. Ce mémoire, lu et approuvé dans la séance du 29 eiat, oontieiil des passa-

LE GARDINAIi FLEUBY (1726*1742). 3m

ge» remarquables qui méritent d'être vm en lumière \ (( L'arrêt du conseil, disaient les gens du roi au nom de la cour, introduit dans toutes les maisons les commis aux aides, sans assistance déjuge, sans permission de justice et sans aucune formalité. Rien n'est plus contraire à tou* tes les ordonnances anciennes et nouvelles et à la liberté publique. C'est rendre les commis maîtres d'établir une recherche dangereuse qui deviendrait la source d'une infinité de troubles et de procès soit civils, soit criminels, n Les rixes et rébellions occasionnées par les visites chez les cabaretiers sont déjà nombreuses. Que serait-ce chez des personnes non encore assujetties à ces visites ? ; Le mémoire ajoute que l'ordomian^ sufût pour empô-

( eber la fraude. Dans une ville de trois ou quatre mille ha-

bitants, il s'en trouvera tout au plus six ou douze qui se feront complices de la fraude des cabaretiers. Les trois ou quatre autres mille habitants ne peuvent être victimes des fautes de six ou douze coupables* « La protection que le roi accorde avec raison à ses fermiers n'a rien de con* traire à celle dont il veut bien honorer ses autres sujets, » On fait remarquer ensuite combien sont ambigus les termiBs dont l'arrêt se sert pour désigner les personnes soumises aux visitas. Il sera facile de les étendre à tout le monde* « Supposé même que l'arrêt s'expliquât nettement, et qu'il ne comprit que les journaliers et autres gens de basse qualité, on ne croit pas qu'il soit de la bonté et de la justice du roi do livrer ces sortes de personnes aux caprices et aux insultes des commis. Le roi est également père de tousses sujets, et on peut dire même que plus ils sont dans une position vile et abjecte, plus ils ont

* Registres secrets ùe U oour des aides, ^21^1770 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7720). Âdi€, Enc. métb., V" Dél»H{àxoïi de).

Î60 . LIVRE m, CHAPITRE I.

lieu d'espérer sa protection, parce qu'ils sont plus souvent dans un état d'abattement qui leur 6te le courage de demander justice, et dans une impuissance et une pauvreté qui les mettent hors d'état de pouvoir l'obtenir. Les visites sont encore sujettes à de plus grands inconvénients pour les gens du commun comme journaliers, maçons et autres, parce qu'elles se feraient journellement et en leur absence, la plupart par leur profession étant hors de leurs maisons, occupés à leurs travaux... i»

« La même difficulté qui se trouve à interpréter le mot ce gens du commun y> se trouve encore à fixer la quantité nécessaire pour leur consommation. L'usage du vin, surtout dans les pays où il est à bas prix, est commun aux journaliers de. la ville et de la campagne, et leur est nécessaire pour soutenir leurs travaux. C'est pour eux une nourriture... Leur consommation varie suivant leur gain et leur travail. Si c'est le caprice ou l'intérêt des fermiers qui en décide, tout sera assujetti aux droits;,., la provision la plus nécessaire ne sera accordée qu'après des difficultés et des contestations sans fin. j»

Après quelques observations en faveur des propriétaires qui vendent le vin de leur cru, le mémoire soutient qu'on ne doit pas appliquer aux cr manquants » les droits de détail, car les vins qu'on suppose avoir été vendus ont pu l'être aussi bien en gros qu'au détail, et l'on ne doit pas, quand un présume une fraude, lui attribuer par une seconde présomption un degré de gravité dont on n'a aucune preuve ^ Enfin la cour proteste contre la juridiction des intendants ou de leurs commissaires

* Ces principes, posés par la Cour des aides en 1731, si sages et si justes qu'ils puissent paraître, ne sont pas encore aujourd'hui iiniversellement reconnus. Voir le projet de M. Mathieu Bodet sur les manquants, présenté en 1874 et yoté en 1875 par l'Assemblée nationale.

départis en cette matière. Elle revendique les droits des « élus 3), juges naturels des contestations relatives aux aides, et le fait avec une insistance d'autant plus grande que les « gens du commun » sont évidemment hors d*état de supporter les frais d'appel au conseil.

Le 30 mai le mémoire fut remis au cardinal Fleury. Plusieurs conférences eurent lieu du 30 mai au 8 juin avec le cardinal et le contrôleur général, qui déclarèrent que leur intention n'était pas d'étendre d'une manière abusive la portée de l'arrêt, qu'il s'agissait seulement d'atteindre les <c gens du commun soupçonnés de fraude, » qu'on essayerait pendant trois ans l'application des procédés critiqués par la cour, que si le résultat de cet essai était mauvais on supprimerait l'arrêt ; dans le cas contraire, on présenterait un éditau parlement. Le président de la cour des aides dut se contenter de ces promesses. Naturellement les résultats de l'essai furent trouvés bons. On oublia de transformer en édit l'arrêt du conseil .et le « trop bu »^ comme on l'appela parmi le peuple, n'en fit pas moins partie intégrante de notre fiscalité jusqu*à la fin de l'ancien régime.

On voit que le ministère Fleury fut vraiment le règne des fermiers généraux. Leur puissance croissait avec leur richesse. Le prix dés baux, augmenté dans une proportion insuffisante, leur ménageait d'énormes bénéfices, et les arrêts du conseil livraient à leur discrétion toute la population laborieuse.

La perception des tailles n'était pas non plus exempte de rigueur. Au lieu d'employer pour les contraintes les sergents institués à cet efiet par les ordonnances, on avait recours volontiers aux garnisons militaires. Dans la généralité de Paris, ces garnisons se composaient de soldats

162 LIVRB ni, CRAPITRB I.

suisses. Le contribuable chez qui on les logeai! devait payer 25 sols par jour à chaque soldat, et 3^ au chef de la brigade. Après trois jours de garnison, sur simple avertissement verbal, les meubles du retardataire étaient

saisis et vendus ; lui-même pouvait être emprisonné sur-le-champ. Une ordonnance du 31 janvier 1742, signée par rintendant d'Argenson, imposait aux populations de rile-de-France cette procédure sommaire. La cour des aides intervint, et le 22 avril fit remettre au cardinal Fleury un mémoire où les inconvénients d'une pareille pratique, contraire au texte et à l'esprit des ordonnances, étaient nettement exposés ^*

D'Argenson défendit son ordonnance et le contrôleur général, l'appuyant, prétendit que les garnisons militaires étaient en définitive moins onéreuses que les contraintes des sergents, que ce fait était prouvé par les registres des receveurs ; que la vente immédiate, sur simple avertisse- :nent verbal, péchait peut-être contre la forme, au point de vue strictement légal, mais qu'elle évitait des frais inu* tiles ; quant à l'emprisonnement, c'était une peine pure* ment comminatoire, il n'y avait pas plus de quatre personnes retenues pour cause fiscale dans les prisons de la généralité de Paris.

Les arguments du contrôleur général n'étaient pas de nature à ébranler les gens du roi, députés auprès de lui par la cour des aides. La question n'était pas seulement une question de frais. Qu'importait au taillable qu'on fit moins de frais, si ses meubles étaient vendus à vil 'prix, résultat inévitable d'une exécution trop brusque ? Ne fallait-il pas tenir compte aussi de la terreur causée par la force armée, terreur qui devait paralyser les réclamations

< Registres secrets de la Gonr des aides. (Bibl. oai, HanuMiti fr., 7720.)

les plus justes? Contre les abus commis paor les sergents, les lois ouvraient des recours ; quel moyen de redresse* ment avait-on contre ceux des brigades militaires et combien surtout ces abus étaient à craindre, quand ces brigades étaient composées de soldats étrangers, parlant à peine la langue du pays, n'ayant aucun lien avec les pauvres familles rurales dont ils occupaient le foyer? Le grand Colbert avait eu jadis à résoudre la même question, et il Tavait résolue dans un sens absolument opposé. Il avait trouvé rbabitude des garnisons [militaires enracinée chez les receveurs et les intendants. Il l'avait combattue avec une infatigable énergie pendant plus de vingt ans. Et ce* pendant on ne pouvait lui reprocher d'avoir jamais par faiblesse sacrifié les droits du fisc, et d'autre part, loin d'augmenter les frais de perception, il les avait diminués ^« Le rapport dç l'entrevue des gens du roi avec le contrôleur général eut lieu le 24 avril 1742. La cour déclara qu'elle attendrait la réponse du cardinal. Elle l'attendit si bien, que le cardinal mourut neuf mois après sans l'avoir donnée.

Projets (tOrry. — Malgré réfroitesse de ses vues, Orry ne se dissimulait pas certains vices du régime fiscal ; les douanes intérieures et la diversité du tarif des droits d'entrée et de sortie le choquaient particulièrement. Par ses ordres, une assemblée se tint de 1733 à 1740, che? l'intendant des finances Fagon, dans le but de préparer l'imposition d'un tarif unique sur la frontière et la suppression des droits à l'intérieur. La guerre pour la succession d'Autriche interrompît ces études '.

On prétend qu' Orry accueillit avec faveur le projet de

^ Voir notre 1. 11^ liv. lY, ch. u, p. 623 eteuiv. * ËDC. méth. finances, v^ DtùU.

l'abbé de Saint-Pierre, qui sous le nom de «taille tarifée }d substituait à la taille arbitraire une taille proportionnelle, reposant sur des bases fixes ^Quoi qu'il en soit, son zèle pour la réforme de la taille fut purement platonique. Les essais tentés sous la régence, à l'époque du duc de Noailles et de Law, ne furent pas repris.

§ m. — CONTRIBUTIONS DE GUERBE ET EMPRUNTS.

Dixièmes^ abonnements et dons gratuits du clergé. — c( Depuis l'établissement du dixième sous Louis XTV, c'était un principe reconnu, dit un auteur anglais très-judicieux, que la taxation directe, étendue à toutes les classes, était le seul moyen convenable de couvrir les dépenses résultant d'une guerre ou de tout autre accident imprévu *. Le dixième reparut en effet en 1733 et en 1741 •

La déclaration du 17 novembre 1733 est à peu près copiée sur celle de 1710'. L'assiette de l'impôt est semblable : les mêmes déclarations sont exigées des contribuables, les mômes amendes infligées au cas de fraude, les mêmes retenues autorisées de la part des débiteurs sur leurs créanciers *.

Un grand nombre de villes et plusieurs provinces s'abonnèrent, c'est-à-dire qu'elles payèrent une somme fixe annuelle pour être exemptées de l'imposition. Parmi les provinces abonnées se trouvent la Flandre, le Hainaut, l'Artois, la Bourgogne, la Provence, le Languedoc et le Roussillon.Le clergé fit un don gratuit extraordinaire de 12 millions en 1734 et obtint en échange une nouvelle dé-

^ Bailly, Histoire financière de la France, t. II, p. 120.

• French finance under Louis XV, by James Murray. ' Voir dans ce volume le § 3 du chap. n, liv. I.

* Isambert, t. XXI, p. 380. Registres dn secr., Arch. nat., 0 77.

claration d'immunité. Cette déclaration expresse leva les doutes des fermiers et locataires de biens ecclésiastiques, qui avaient cru prudent de retenir sur leurs fermages et loyers le montant du dixième ^

La perception ne paraît pas avoir été bien rigoureuse. On se montra indulgent sur le chapitre des déclarations. Pour les suppléer ou les vérifier, il est probable qu'on se servit des rôles légèrement modifiés de 1710, rôles qui ne représentaient plus la valeur actuelle des biens. Le produit net fut d'environ 30 millions par an *. C'était 2 millions de plus qu'à la fin du règne de Louis XIY. En réalité le produit était moindre, car la monnaie avait baissé dans l'intervalle et tout le reste avait renchéri .

On avait promis de faire cesser le dixième à la paix. Il cessa le 31 décembre 1736. La signature du traité de paix définitif eut lieu seulement le 18 novembre 1738 ; mais de fait, les hostilités étaient suspendues depuis les derniers mois de 1736. Le cardinal eut l'air de devancer le terme promis. Il était plutôt en retard, mais on était si peu habitué à l'exécution des promesses royales, qu'on lui sut gré de son exactitude comme d'une chose merveilleuse. Le dixième avait duré trois ans.

En 1741, la guerre éclate de nouveau en Europe à propos de la succession d'Autriche. Au mois d'avril, Frédéric n s'empare de la Silésie ; quelques mois après, nos

* Moreau de Beaumont^ 3™« mémoire; Reg. du sec., 0 78.

* On verra plus loin que le produit net de 1742 fut éralué à 37,328,000* déduction faite de 3,500.000* de non-valeurs motivées par des circonstances exceptionnelles ; c'était donc un revenu normal de 40 à 41 millions et les documents contemporains constatent que ce revenu dépassait d'un tiers le produit du dixième en 1734, 35 et 36. Ces chiffres comprennent le dixième de retenue qui était permanent ^t pioptait à près de 2 millions et demi.

986 LIVRE m, CHAPITRE h

armées auxiliaires de la Pmsse contre l'impératrice Marie-l'hérèse passent le Rhin. Le 29 août, une déclaration du roi rétablit le dixième à partir du l*' octobre 1741, jusqu'à la fin de la guerre.

Le préambule de la déclaration rappelle les dépenses extraordinaires nécessitées par les mauvaises récoltes, l'augmentation des troupes et l'armement des flottes, puis il ajoute : « et comme nous avons déjà éprouvé que, de tous les moyens que nous aurions pu mettre en usage, il n'y en a point de plus juste et de moins arbitraire que l'imposition du dixième, qui se répartit sur tous nos sujets, relativement à leurs biens et facultés, ni de plus avantageux, puisque, la levée s'en faisant sans traité ni remise extraordinaire, le produit en rentre en entier dans notre trésor royal, nous nous sommes déterminés à préférer cette imposition à tous les autres moyens qui nous ont été proposés K »

Les dispositions de l'édit de 1741 reproduisent celles de 1733 et de 1710, sauf sur un point : l'article 4 exempte de la retenue du dixième les rentes sur la ville et sur les tailles, les quittances de finance d'offices portant intérêt à 2 pour 100, et les gages calculés sur le pied du denier cinquante *.

Cette immunité spéciale fut compensée et au delà par le mode d'exécution. On refit les rôles de 1736, sans attendre les déclarations des contribuables. Les nouveaux rôles provoquèrent des plaintes. Un acte interprétatif en date du 23 avril 1743, tint compte dans une certaine mesure de ces plaintes. On décida que les personnes qiû se prétendaient surchargées seraient admises à faire de nouvelles déclarations. Corrigée de cette manière, la pro-

* IttSibot, t. XIII, p. 145 ; Reg. du lecr., 0 S5.

* Moreau de Beaumont, 3*« néacm. Bue» méth.» y^ Diarième.

LE CARDINAL FLEURT (i726-i7i2). «7

cédure administrative laissait encore subsister quelque chose d'irrégulier. Les déclarations inâividuelles auraient dû précéder et non suivre la confection des rôles* En adoptant une marche inverse, on imposait au contribuable la situation de demandeur» tandis que légalement celle de défendeur lui appartenait, et par là on rejetait sur lui le fardeau de la preuve^.

Les villes, les provinces et les communautés renouvelèrent leurs abonnements, comme en 1733, mais elles durent payer des sommes plus fortes. Le clergé offrit, à titre de don gratuit extraordinaire, i2 millions en 1742, 15 en 1748 et 16 en 1748 : en tout 43 millions, soit 3,378,000^ par an, le dixième ayant duré huit ansV Ces dons gratuits étaient loin de correspondre au dixième du revenu des biens ecclésiastiques. Les dîmes seules valaient non pas dix fois, mais quinze ou vingt fois autant que le don gratuit*

L'état sommaire des revenus du roi, arrêté au conseil le 19 décembre 1741, évalue le produit net du dixième, non compris le dixième de retenue en dehors des dons du clergé, à 9,867,612^ pour les trois derniers mois de 1741, et 37,328, ISO^'avecle dixième de retenue pour rainée 1742* Les rôles pour 1742 portaient une somme de 42,208,130*; mais on accorda 3,800,000*' de modération k des familles ruinées par les inondations de 1740, et les frais de régie étaient de 1 ,380,000*^, dépassant à peine 3 pour 100 du produit brut '•

* Reg. du secr., 0 86.

* Moreau de Beaumont, 3^* mémoire.

* Voir aux Archives nat., G 7, bref état des rerenus du roy, de l'année 1741 ; id. de Tannée 1742, arrêté au Conseil le 19 décembre 1741. Ces pièces proviennent des papiers du contrôle général. Elles ne sont pas officielles, mais elles ont été tisiblement rédigées dans les bureau de radministratian.

Le cinquantième avait été repoussé avec horreur. Le dixième, dont le taux était cinq fois plus élevé, mais qui ne portait pas sur le produit brut et qui était perçu en argent, fut accepté au contraire avec une résignation parfaite. Il n'y a pas d'exemple qui fasse mieux ressortir l'importance suprême du mode de perception dans les affaires fiscales. La même taxe, selon le procédé employé pour l'asseoir et la recouvrer, devient, dans un laps de temps très-court, supportable, d'odieuse qu'elle était.

La levée de la milice ordonnée en décembre i742, excita bien plus de murmures que le dixième. C'était, en temps de guerre, l'analogue delà corvée en temps de paix. Nous y reviendrons dans le chapitre suivant, car l'exécution de l'ordonnance est postérieure à la mort du cardinal Fleury.

Emprunts, — Pour achever ce qui concerne les ressources extraordinaires employées à cette époque, nous dirons maintenant quelques mots des emprunts. Ds eurent lieu sous quatre formes différentes : avances faites par les financiers, ventes d'offices, créations de rentes et de loteries, anticipations. Nous avons vu qu'à chaque renouvellement de bail, les fermiers généraux avançaient 8 millions, ce qui donne pour la période entière 24 millions, auxquels il faut ajouter 2,880,000^, avancées par les fermiers des postes. Le total est d'environ 27 millions. Les receveurs généraux imitaient de loin les fermiers. De i726 à 1730, leurs avances ne montent qu'à 6,700,000^; mais de 1731 à 1733 elles s'élèvent à 10 millions. On se procura donc par ce moyen, au taux de 5 pour 100, près de 44 millions, remboursables il est vrai à bref délai, mais avec certitude d'une prolongation^ en cas de besoin. Ainsi les 4 millions avancés parles receveurs géné-

.rd

raux en 1733 ne furent remboursés qu'en 1749 et Î750 *. Malheureusement, d'autres avances furent acceptées à des conditions beaucoup plus onéreuses pour le Trésor. Ainsi, au mois de novembre 1741, les fermiers généraux, en dehors des clauses de leur bail^ promirent une somme de 25 millions, payable dans les trois premiers mois de l'année 1742, mais ils exigèrent un intérêt de 10 et demi pour 100. Au mois de mars 1742, 20 millions furent remis au contrôleur général par cent particuliers, contre assignations, pour pareille somme, sur les fermes, payables en 1744 et portant intérêt à 7 et demi pour 100 \

Les ventes d'offices ne furent pas nombreuses, il faut le dire à l'honneur du cardinal Fleury, mais la plus importante fut faite avec une insigne maladresse.

Dans les vingt-cinq dernières années du règne de Louis XIV, on avait établi une multitude d'offices avec attribution de droits à percevoir «sur les ports, quais, halles, places et marchés de la ville, des faubourgs et banlieue de Paris,» pour l'arrivage, le débarquement, le transport, le mesurage et la vérification de certaines den-* rées ou marchandises. Ces offices furent supprimés en 171S et leur finance liquidée, mais leur remboursement, mêlé aux opérations gigantesques du système et du visa, n'était pas encore complètement efTectué quinze ans après leur abolition. Les droits étaient pergus pour le compte du roi par les régisseurs ou les fermiers généraux. Un édit du mois de juin 1730 rétablit les offices ^

^ Mémoire sur les recettes générales daté de 1777. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.)

* Bref état des revenus du roy, des années 1741 et 1742. (Archiva nat., G 7.)

* Reg. du secr., 0 74; Enc. méth.yT*". Entrée (Droits d'), II, p. 49.

870 UVRE m, CHAPITBS I.

Les motifs invoqués A l'appui de cette mesure sont trèe-curieuz.

<r Beaucoup d'officiers, dit le préambule, faute d'em* plois, se trouvent sans subsistance ; » il est plus avantageux au public que des fonctions regardées dans tous les temps comme très-utiles à la police des quais, ports et marchés, soient confiées à des officiers en charge, toujours intéressés au bon ordre qu'il convient d'y observer pour pro* curer Tabondance et réprimer les mauvaises pratiques qui s'introduisent dans le commerce des denrées ; a le ré*tablissement donnera aux titulaires le moyen de faire usage de leurs liquidations qui seront reçues en payement ; » il procurera au roi l'extinction d'une partie considérable de rentes sur les aides et gabelles ;

« Enfin, il mettra le roi en état de satisfaire au payement des dépenses et dettes également pressées et indispensables, sans augmenter toutefois les droits qui se per* çoivent actuellement, beaucoup moins onéreux k nos sujets que ceux dont nous nous proposons d'ordonner la suppression* »

Comme on retrouve bien là le mauvais esprit de Tan^ cienne administration monarchique (si souvent, hélas 1 perpétué dans notre administration actuelle) J Celui qvi a été une fois fonctionnaire doit Tétre toujours, ou, s'il a cessé de l'être, le redevenir ; c'est un droit acquis* Les fonctions sont créées en vue des personnes et non les per"* sonnes choisies en vue des fonctions. Cependant la multi** plicité des fonctions n'est pas nuisible k la chose publique en général, ni au commerce en particulier, au contraire, plus il y a de gens pour régler, surveiller et taxer le transport ou le débit des marchandises, plus le commerce se développe et procure au peuple Tabondance. Le trésor ne soufire pas non plus de cette multiplicité ; il

LE CÀEDINiL PLEURY (17t6^1742). 271

en profite même, oar il transforme Bes créanciers en fonctionnaires et de cette manière il éteint ses dettes. Telles sont les thèses favorites du mandarinat français, et telle est aussi la théorie administrative exprimée ou impliquée par redit de juin 1730.

Les offices rétablis étaient au nombre de 3,197 divisés en trentew^inq communautés* Parmi eux, on remarque :

L^ contrôleurs, marqueurs, essayeurs d'étain y

Les contrôleurs, visiteurs, marqueurs de toutes sortes de papiers et cartons ;

Les jurés, contrôleurs, courtiers, vendeurs de la vo«laille, du gibier, des cochons de lait et chevreaux ;

Les jurés mesureurs et les jurés porteurs de charbon de terre ;

Las jurés vendeurs, contrôlaui^ et compteurs de la marée;

Les jurés vendeurs, contrôleurs et compteurs do poisson d'eau douce;

Les jaugeurs et mesureuns de vins, eaox-de-vie, cidres, vioaigros, etc« ;

Les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, les courtiers commissionnaires de vins, les rouleurs de tonneaux, les chargeurs et déchargeurs, les inspecteurs gourmets ; les inspecteurs visiteurs et contrôleurs généraux de police sur les vins ;

Les gardes de nuit sur les quais, les gardes de bar» teaux^ metteurs à port et équipeurs, les débàdeurs, plancheyeurs ^t boueurs ;

Les jurés vendeurs, contrôleurs, priseurs, poseurs et visiteurs, les courtiers tireurs, chargeurs, débardeurs et batteleurs, les compteurs de foin ;

Les jurés mesureurs, contrôleurs et visiteurs des grains et farines;

272 LIVRE m, CHAPITRE I.

Les jurés auneurs, visiteurs de toiles ;

Les commissaires contrôleurs, jurés, mouleurs de bois^ aides à mouleurs, chargeurs et déchargeurs ;

Les inspecteurs visiteurs, langueyeurs et contrôleurs des porcs et pourceaux ;

Les jurés mesureurs, contrôleurs et porteurs de chaux.

La finance des offices rétablis fut payée par les anciens officiers pour un septième en argent, et pour six septièmes en papiers de liquidation. Cette finance, d'après Forbonnais ^, ne représentait que le tiers de leur valeur réelle. On avait diminué la dette annuelle d'à peine 1,800,000*, et le fermier des aides réclama pour les droits distraits de la ferme, ce qu'il obtint en effet, une diminution de 4 millions sur le prix de son bail *.

Le second emprunt sous forme d'offices eut lieu en 1733. Par un éditdumois de novembre on mit en vente les offices municipaux. La finance fut de 31,487,000*. Quatre ans après, les fonctions municipales redevinrent électives. Il est probable que le. remboursement des sommes payées par les acheteurs ne se fit pas avec une bien grande promptitude, car leur compte ne fut réglé d'une manière définitive qu'en 1777 '.

Les rentes créées à cette époque sont ou viagères ou perpétuelles. Parmi les rentes viagères, les unes donnent droit, lors du décès d'un des rentiers, à un certain accroissement en faveur des rentiers survivants. On les appelle

^ Recherches sur les finances, éd. in-4S t. II, p. 643.

* D'après Bailly, t. Il, p. 113, on vendit pour 34 millions ce qui en valait plus de 100;' ces chiffres sont exagérés; 4 millions de revenu à 5 pour 100, représentent 80 millions, dont le tiers serait d'environ 27 millions.

* Voir Tétat au vrai aux Ârch. nat., série E, 3627*.

tontines. Les autres sont des rentes viagères pures et simples, tantôt partagées entre tous les souscripteurs de Temprunt, tantôt attribuées par le sort à quelques-uns, et formant les lots d'une loterie royale.

Avant la guerre de 1733, plusieurs loteries furent organisées. Elles avaient pour but de diminuer la dette publique,, et en réalité l'augmentèrent, parce qu'elles furent conçues d'une manière très-maladroite *.

Nous n'en connaissons pas le chiffre.

Pendant la guerre en 1733 et 1734, on créa des rentes viagères dites tonti7ieSj dont les arrérages annuels se montent à 2,513,000*.

Avec la paix les loteries recommencèrent sur une vaste échelle. Au mois de décembre 1737, vingt mille billets sont émis au prix de 650* chacun, dont 150* payables en argent, et 500* en capitaux de rentes sm les aides et gabelles au denier 40. Les lots se composent de rentes viagères. Nous ignorons le montant exact de ces rentes.

Au mois d'août 1739, on émet vingt mille billets au prix de 1,050* chacun, dont 50* payables en argent, et 1 ,000* en capitaux de rentes au denier 40 sur les aides et gabelles. Les lots se composent : 1" d'une somme de 1 million en argent ; 2** de 800,000* de rentes viagères. Les lots en argent équivalent juste à la somme payée pour les billets. Le résultat de l'opération se résume donc ainsi : l'Etat donne, en échange d'un titre perpétuel de 500,000* de rente, un titre viager de 800,000*.

Entre ces deux grandes loteries, se place la création de 100,000* de rentes perpétuelles sur les postes à 5

* Voir les Mémoires de Villars, année 1730 (Coll. Michaud, 3°>« série, t. IX, p. 384).

pour 100, au mois de juillet 1738. Le 7 décembre de la mémo année, après la seconde loterie, 400,000^ de rentes viagères sont encore émises. Enfin, les préparatifs de guerre dans les derniers mois de Tannée 1740 et la guerre soutenue dans les années 1741 et 1742 pour la succession d'Autriche donnent lieu h de nouvelles émissions : un édit de novembre 1740 crée 600,000* de rentes viagères; un édit d'octobre 1741 en crée 820,000, portées à 1,200,000* a par un ordre secret de la cour; d un édit de juin 1742 crée 600,000* de rentes perpétuelles sur les postes au denier 20. Le taux des rentes viagères varie suivant les âges des rentiers, entre 7 et 13 pour 100; en moyenne il est de 10 pour 100. On ouvre en même temps au profit des pauvres des loteries qui diminuent dans une certaine mesure les dépenses du Trésor, car nous voyons qu'en 1 742 on raye du chapitre des aumônes du r'oi 400,000* en prévision de la loterie des pauvres *.

On peut estimer à 100 millions au moins le montant du capital obtenu par la création des rentes de 1733 à 1742. Dans la même période, les arrérages des rentes viagères sont accrus d'une somme supérieure à 6 millions, et ceux des rentes perpétuelles d'une somme de 700,000* ; par contre, ces dernières sont amorties jusqu'à concurrence de 750,000*.

Nous ignorons le chiffre des anticipations de 1726 à 1740. Tout porte à croire qu'il fut considérablement réduit dans les années de paix ; mais en 1741, malgré le rétablissement du dixième, les avances des fermiers généraux, les émissions de rentes et un prêt de 10 millions

* Voir sur les rentes de 1733 à 1742 : Isambert, t. XXII, p. 143 et 146; Reg. dusecr. (Ârch. nat., 0 70, 72, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86); Bref état des revenus du roy (Arch., G 7),

fait par la compagnie des Indes, on se trouva en présence d'un déficit, et Ton assigna sur les revenus de Tannée suivante les dépenses non encore payées, qui se montaient à 20,297,391* ^