CHAPITRE III

La mort de M"** de Pompadour, amvée le i 5 avril 1764, n'amena aucmi changement immédiat dans la politique du roi de France. Au dehors la paix est maintenue non sans dignité ; à Fintérieur un certain esprit de réforme, de tolérance et de liberté perce à travers les abus du régime administratif, judiciaire et financier. Au mois de novembre 1764, une déclaration royale supprime Tordre des jésuites. Le 9 juin 1765, Galas est réhabilité par le conseil d'Etat, grâce au zèle infatigable de Voltaire. La publication du dictionnaire encyclopédique^ si longtemps suspendue, est autorisée malgré les dénonciations dtt clergé. A la même époque, l'industrie et le commerce sont Tobjet de mesures émancipatrices. M"''' de Pompa* dour n'était pas encore remplacée* Elle le fut, vers la fio de Tannée 1768, par la du fiarry •

A partir de 1769, les choses prennent une autre tour* nure. Ce n'est pas que la nouvelle favorite, ramassée dans les bas-fonds de la société, ait par elle-même une bien grande influence, mais elle devient un centre autour duquel se groupe naturellement ce qu'il y a de plus impur, de plus vil, et en même temps de plus hostile aux idées modernes parmi les hauts personnages de robe ou d'épée qui prétendent au gouvernement du pays. Le 15 décembre 1768, l'homme des coups de main, Maupeou^ est nommé chancelier. Le 23 décembre 1769 Tabbé

384 LIVRE III, CHAPITRE lU.

Terray, Thomme de la banqueroute, occupe le contrôle général. Le 24 décembre 1770 le duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères et chef du cabinet, tombe brusquement. Dans la nuit du 49 au 20 janvier 1771, les parlements sont dissous par la force. Cinq mois après, le gouverneur de Bretagne, le duc d'Aiguillon, flétri par le parlement dissous, devient ministre des affaires étrangères.

Choiseul, peu de temps avant sa chute, avait obtenu la cession, et réalisé la conquête de la Corse (1768-1769). C'était lui qui avait ménagé le mariage du Dauphin, plus tard Louis XVI, avec T archiduchesse d'Autriche, Marie- Antoinette (18 mai 1770). Nul ne pouvait prévoir alors combien l'un et l'autre de ces actes serait un jour funeste à la France. Ils paraissaient aussi avantageux qu'honorables, et il faut avouer qu'ils devaient paraître ainsi.

Avec le duc d'Aiguillon, notre politique étrangère se dénature comme tout le reste. Ce n'est plus une politique de paix, c'est une politique d'effacement. La Prusse, la Russie et l'Autriche nous méprisent assez pour se croire tout permis, et se partagent cyniquement entre elles, sans résistance de notre part, la Pologne, qui avait bien appelé ses malheurs par ses fautes et son asservissement aux jésuites, mais qu'où aurait pu tout à la fois éclairer et soutenir.

Une volte-face, plus nuisible sans doute et non moins honteuse, a lieu dans la direction des affaires intérieures. La mauvaise récolte de 1769 sert de prétexte à une réaction violente contre le principe de la liberté commerciale. L'intervention de l'autorité dans le transport et l'achat des céréales protège d'abominables spéculations justement flétries du nom de <c pacte de famine ». On ne 3e pique plus de corriger les abus, on trouve plus commode de supprimer ceux qui les dénoncent. Quant aux

finances, les prédécesseurs de l'abbé Terray avaient eu des soucis qui semblent tout à fait ridicules au ministre de la du fiarry. L'équilibre des budgets par la banqueroute, voilà qui est simple, facile, agréable, digne d'un roi absolu, élevé parmi les roués , blanchi dans la pratique du vice, habitué à considérer ses peuples comme une chose qui lui appartient en propre, et qu'il exploite suivant son bon plaisir.

Le mouvement intellectuel continue, mais il ne se soutient pas toujours à la même hauteur. En 1764, 176S et 1766 paraissent successivement les (c Lettres de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau et les volumes de l'Eu* cyclopédie. En 1766 Turgot rédige « les Réflexions sur la formation et la distribution des richesses. » En 1769, il adresse au contrôleur général un mémoire sur les prêts d'argent, qui est un modèle de discussion lumineuse et approfondie. En 1770, il défend contre l'abbé Terray la liberté du commerce des grains. Malheureusement à cette même ilate de 1770 se rattachent des œuvres moins solides et moins saines, qui obtinrent un prodigieux succès : les Dialogues de l'abbé Galiani sur le commerce des blés, l'Histoire philosophique des deux Indes par l'abbé Raynal, et le Système de la nature par le baron d'Holbach.

§ I. -— ADMINISTRATION DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX DE LAVERDT (1" décembre 1763-octobre 1768) ET MAYNON D'INVAU (octobre 1768- 22 décembre 1769).

La nomination de Laverdy au contrôle général ne laissa pas l'opinion publique indifférente. Jusqu'ici on avait réservé ce poste aux fonctionnaires administratifs. On dérogeait à cet usage en faveur d'un conseiller au

T. ni. 25

396 LIVRE m, CHAPITRE III.

parlement de Paris. Le fait était d'autant plus signifi-* catif, que la personne était plus obscure. Il fit naître de grandes espérances dont Texpression se retrouve dans ]a correspondance de Voltaire, tempérée par une légère nuance d'ironie. « Voilà (dit le patriarche de Ferney) un conseiller du parlement surintendant des finances ; il n^ en avait point d'exemple. Les finances vont être gouvernées en forme. L'Etat, qui a été aussi malade que vous et moi, reprendra sa santé'.»

Laverdy lui-même tint à marquer le sens de son élévation insolite. Le 20 janvier 1764 parut une déclaration royale dont le préambule et le dispositif étaient également étranges. Le préambule rappelle que le roi a donné naguère des preuves positives de l'attention qu'il prête aux représentations des cours du royaume. Préoccupé du soin de soulager ses sujets, il en a demandé les moyens aux magistrats qui rendent la justice. Des mémoires indiquant les remèdes les plus convenables doivent être remis entre ses mains. En attendant, des retranchements ont été introduits dans les dépenses. La suite du préambule nous montre le roi s'humiliant jusqu'à s'excuser, a Si des voies qui n'ont été occasionnées que par les circonstances fâcheuses du besoin le plus pressant de nos finances ont pu donner lieu à des alarmes, nous avons bientôt fait connaître que nous n'aurons jamais d'autre intention que de régner par l'observation des lois et des formes sagement établies dans notre royaume et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires la liberté des fonctions qu'elles leur assurent. »

Le dispositif ordonne de nouveau l'exécution de la dé-

* Lettre du 24 mai 1764 à la marquise du Deflànd (Corr, gén., éd. Renouard^ t. VU, p. 372).

claration du 21 novembre restée en suspens et ce impose un silence absolu sur ce qui s*cst passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui y ont donné lieu \ jo

Le silence imposé par la déclaration du 20 janvier parut bientôt insuffisant.Oncrutdevoir,pourlerepos du ministre, rétendre davantage. Une déclaration en date du 28 mars fit défense « d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernantlaréforme des finances ou leur administration passée, actuelle ou future '. i^

Quant à l'exécution de la déclaration du 21 novembre, malgré les itératives promesses du roi, elle n'eut lieu que d'une manière partielle. Les vingtièmes furent en effet prorogés ; mais après avoir consulté les intendants, on recula devant les difficultés d'un cadastre général ; les cours souveraines présentèrent peu ou point de mémoi-* res et on se garda bien de les presser à ce sujet; enfin, on tenta la libération de l'Etat.

Plan de liquidation. — Le plan de liquidation adopté parle ministre au mois de décembre peut se résumer ainsi :

£n dehors de la caisse du trésor royal, on formait deux caisses distinctes, l'une dite « caisse des arrérages » , l'au!* tre a caisse des amortissements i> . La première devait être alimentée par le produit des vingtièmes et des 2 sols pour livre du dixième ; en cas de besoin, le trésor royal lui fournirait un supplément. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes, et les intérêts des avances ou emprunts. Elle devait en outre verser à la caisse des amortissements une somme de dix millions par an jusqu'en 1767, sept millions de 1768 à 1769, six de 1770 à 1771 et

^ Arch. nationales, registre 0 108.

* Archives, 0 108,

388 UVRE lïh CHAPITRE lU.

trois de 1772 à 1781 . Les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, s'élevèrent en 1767 à plus de 87 millions.

La seconde caisse devait amortir la dette. Tous les an-ciens contrats derente, ainsi que les titres de créances exigibles, étaient soumis à une révision pour être transformés en nouveaux contrats de rente. La dette flottante se trouvait consolidée et confondue avec la dette perpétuelle ou viagère. Les nouveaux titres étaient remboursables par voie de tirage au sort, sur le pied du capital primitif, systëmo très-avantageux pour les porteurs de vieilles rentes acquises au taux de 2 et 3 pour 100, et préjudiciable au trésor, qu'on aurait dû d'abord délivrer des créances les plus onéreuses. Les gens de robe, que Laverdy voulait ménager, possédaient beaucoup de ces rentes dont le capital no* minai était très -élevé.

La caisse des amortissements devait recevoir, outre les versements opérés par la caisse des arrérages, le produit du dixième de retenue qu'on appliqua d'une manière plus générale. On l'étendit h toutes les sommes payées par le trésor royal à titre d'arrérages, gages, émoluments, intérêts d'avances, bénéfices de gestion financière. Les gages des offices de police et de justice furent seuls exceptés. On ajouta au dixième de retenue un droit de mutation sur les rentes transmises à titre gratuit en ligne collatérale. Ce nouveau droit était d'un quinzième sur le revenu d'une année, soit 6.66 pour 100.

Une troisième caisse dite « caisse d'escompte d fut créée le 1®' janvier 1767. Elle était chargée de remplir les fonctions des banquiers du roi, c'est-à-dire d'avancer les som* mes assignées sur les recettes publiques. Son capital montait à 60 millions, divisés en 60,000 actions dont 20,000 entre les mains du roi et 40,000 offertes au public. £lle ne réussit pas, faute de confiance, les administra^

teurs n'ayant à Tégard des actionnaires qu'une responsabilité illusoire. On la supprima le 21 mars 1769 ^

Mesures économiques et administratives. — Quelque parlementaire qu'il futile contrôleur général ne partageait pas tous les préjugés des parlements. Poursuivant en matière économique la ligne tracée par ses prédécesseurs sous l'influence des physiocrates, il rendit libre non-seulement la circulation des grains à Tintérieur, mais aussi leur passage à la frontière, pour l'entrée et pour la sortie. L'exportation et l'importation restaient grevées d'un droit de 1 pour 100. De plus, l'exportation cessait d'être permise quand le prix du setier de blé atteignait 30 livres «. Ce n'était pas la liberté absolue, mais c'était une liberté large pour l'époque. Les classes agricoles en ressentirent le bienfait. Au bout de quelques années, les provinces, dont les tailles étaient arriérées, comme le Limousin, se trouvèrent « en état de se rapprocher du cours ordinaire des recouvrements*. »

A côté de la liberté, y eut-il par voie de concurrence une intervention de l'Etat analogue à celle que nous avons constatée en 17.^8? Je n'en trouve point de traces jusqu'en 1768. C'est à cette date que remonte le compte du sieur Mirlavaud, trésorier des grains du roi *• Or, au mois d'oc-

* Voir, sur Pédit de décembre 1764, et les trois caisses : Archives, 0 108 ; E 3627*; Enc. méth., t. I, p. Iv., et 155 à 157; Bailly, t. II, p. 156157.

* Archives, 0 108. Necker, Sur la législation et le commerce des grains, 3"<» partie, chap. ni. Le setier valait 159 litres; le prix de 30 francs le setier correspondait à 18 fr. 86 Thectolitre.

' Œuvres de Turgot, éd. Guillaumin, t. I, p. 581, lettre en date du 16 août 1768.

* Ledit compte est aux Archives (E 3627*). Il va jusqu'en 1774 et fut réglé d'une manière définitive en 1779.

tobre 1768, Maynon d'Invau avait remplacé Laverdy. U est donc probable que ce dernier fut étranger aux opéra-* tions scandaleuses qui signalèrent la fin du règne de Louis XY.

D'autres mesures de Tordre économique et administratif témoignent d'un esprit libéral et éclairé. En 1765 et 1767 des arrêts qui sont comme un prélude aux réformes de Turgot, permirent à divers artisans, notamment aux tisserands, de travailler dans les villes et bourgs oh il n'y avait pas de maîtrise ^. Le dessèchement des marais et le défrichement des terres incultes furent encouragés par l'exemption des tailles, des dîmes et de toutes autres impositions directes ; les droits de franc-fief, d'amortissement, de contrôle et d'insinuation relatifs aux terres défirichées furent abolis ou réduits (arrêts de 1764 et 1766)'. Les villes reprirent l'élection de leurs magistrats municipaux, le roi se réservant le choix du maire. Les comptes de leurs deniers furent soumis à des règles fixes (édit d'août 1764)'.

Un édit du mois de juillet 1766 renouvela l'effort fait en 1724 pour l'abolition de la mendicité. On décida que les mendiants seraient tenus de se retirer dans le lieu de leur naissance ou de leur ancien domicile. Les villes, bourgs et communes devaient leur «c procurer les moyens de gagner leur vie par des ouvrages proportionnés à leur &ge et à leur force. » Si l'ouvrage manquait, il serait pourvu à leurs besoins par « les directeurs d'aumônes générales établis ou à établir dans tout le royaume x> . Les dépenses devaient être couvertes par les soins des officiers

^ Archives, 0 108 ; Mercure historique, t. CLYII, cité par M, Henri llartin, t. XVI, p. 234.

* Enc. méih., r» Difriehmmt.

^ lb,y^ Municipalités.

municipaux. Au cas d'insuffisance des ressources communales, les sommes nécessaires seraient avancées par les receveurs des tailles et remboursées l'année suivante par une imposition sur tous les propriétaires domiciliés sur les lieux, y compris les nobles, les ecclésiastiques et autres privilégiés, sans aucune exemption. Les trois deniers pour livre de la taille, qui se levaient en vertu de l'édit de 1724, furent supprimés à partir du 1" octobre. Des peines rigoureuses étaient édictées contre les mendiants récalci* trants ^

Au milieu de ces mesures sagement conçues, on re* grette de rencontrer un acte contraire aux principes économiques. Un édit de juin 1766 limita à 4 pour 1001e taux de l'intérêt légal. On savait bien que le taux réel de l'intérêt était de beaucoup supérieur. On se proposait seulement de faciliter le classement des emprunts royaux ^ En gênant le crédit privé, on croyait relever le crédit public. Erreur fâcheuse, qui en vue d'un mince bénéfice portait le trouble dans la circulation des capitaux et comprimait Tessor des entreprises les plus fécondes pour l'Etat comme pour les particuliers *.

Maynon d'Invau compléta sur un point l'œuvre libérale de Laverdy. Un arrêt du 13 août 1769 mit fin au monopole de la compagnie des Indes et ouvrit à tous les négociants le commerce de l'Orient ^

Impositions directes de 1764 à 1769. — Aucune imposition nouvelle ne fut établie de 1764 à 1769. On se contenta d'augmenter un peu le montant des anciennes, et on s'efforça d'améliorer leur assiette.

^ ArchÎTes, registre 0 110.

• Archives, OliO.

s Enc. méth, t. II, p. 568 et 595.

392 LIVRE ni, CHAPITRE UI.

La taille ordinaire des pays d'élection, qui s'élevait à 45,liS,906'' en 1763, montait à 46,291,460'' en 1767. L'augmentation obtenue était d'un peu plus de 1 million. La taille militaire (dont les quatre cinquièmes environ pesaient sur les pays d'élection) était de 11,913,160* en 1764 ; nous la retrouvons en 1767 à peu près au même niveau: 11,800,000*.

A partir de 1768 la taille ordinaire est fixée au chiffre invariable de 40,107,230*. Gomme les modérations accordées après le brevet étaient en moyenne d'environ 4 millions, le chiffre nouveau représentait à 1 million près le chiffre définitif et net de 1763. Le second brevet comprit dès lors non-seulement la taille militaire, mais une partie des crues de la taille ordinaire. Il s'éleva au chiffre brut de 18 à 20 millions, qui se réduisait, après les modérations etnon- valeurs, aune quinzaine de millions. L'avantage du nouveau système consistait en ce que l'on possédait pour la répartition une première base fixe qui servait ensuite de matrice pour la partie variable de l'im* position ^

On avait suspendu, pendant la guerre et pendant les trois premières années de paix, tous les privilèges en matière de taille, à l'exception des privilèges de la noblesse et du clergé, de ceux qui étaient attachés aux offices des cours supérieures et à certains grades militaires. Les privilèges suspendus furent rétablis en 1766 ; mais on s'efforça de les limiter. L'édit de juillet déclare que d le clergé, la noblesse, les officiers des cours supérieures, ceux des bureaux des finances, les secrétaires ou officiers des grandes et petites chancelleries, pourvus des

^ Mémoire sur les impositions, plan de finance, mémoire sur les recettes générales (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162, 14101 et 14083); Enc. méth., t. III, p, 637.

PIN DE LOUIS XV (i76i-177-4). 393

charges qui donnent la noblesse, jouiront seuls & Tavenir du privilège d'exemption de taille d'exploitation » • Le privilège d'exemption de la taille personnelle (taille imposée aux propriétaires) est accordé : 1° aux personnes qui sont exemptes de la taille d'exploitation ; 2° aux officiers commensaux (maison du roi), à ceux des élections, et à certains officiers de judicature et de finance, conformément aux règlements antérieurs ; 3® aux prévôts, lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussée, qui, jusque-là, avaient été soumis à la taille; 4® aux habitants des villes franches. Le privilège d'exemption de la taille personnelle pour les personnes non exemptes de la taille d'exploitation, ne porte que sur les biens du lieu où réside la personne privilégiée. Une seule exception est faite en faveur des bourgeois de Paris, pour les maisons et les jardins clos qu'ils possèdent à la campagne.

La cour des aides enregistra Tédit avec quelques réserves qui furent acceptées par le roi. L'une d'elles mérite d'ôtre citée : (c la noblesse, le clergé et les officiers des cours seront conservés dans le droit, dont ils ont toujours joui et dû jouir, de ne pouvoir être imposés à la taille pour tous les biens qui leur appartiennent, de quelque nature qu'ils puissent être, que pour l'excédant des terres labourables qu'ils feraient labourer au-delà de quatre charrues. » D'où il résulte que le privilège' couvrait d'abord tout ce qui était exploité directement par le privilégié en dehors des terres labourables et les terres labourables elles-mêmes dans une limite assez large ; au-delà de cette limite, l'exploitation ne pouvait plus être considérée comme personnelle, et le privilège s'appliquait seulement à la propriétés

* Archives, 0 108, 110; Isambert, t. XXIl, p. 459; Enc. méth., t. m, p. 650.

nj

3M LIVRE m, CHAPITRE lU.

Une déclaration du 7 février 1 768 prescrit aux intendants et aux commissaires départis dans les généralités des pays d'élection de procéder uniformément à la répartition de la taille d'après les modèles qui leur ont été adressés. On espérait par ce moyen corriger autant que possible l'arbitraire dans la confection des rôles. Le préambule de la déclaration rappelle la promesse d'un cadastre fait au mois de novembre 1763, mais l'exécu* tion de cette promesse est indéfiniment ajournée ^

Les vingtièmes continuèrent à être perçus, comme io parlement l'avait exigé, d'après les rôles de 1763. Leur produit brut dans les pays d'élection et les pays conquis, joint aux 2 sols pour livre du dixième, était évalué par les bureaux du contrôle général à 32,833,000'' en 1764. Le produit net, déduction faite des frais et non- valeurs, était de 31,819,700. En 1768, une autre évaluation non officielle, mais digne de confiance, porte le produit brut à 34,154,000''. La différence est de l,32i,000''. Sans opérer une révision totale des rôles, on avait sans doute tiré profit des mutations de propriétés, des bâtiments et des établissements nouveaux *.

Les impositions ordinaires dans les pays conquis furent augmentées dans la proportion d'un tiers : en 1764, elles étaient eucore au chiffre de 3,439,391^'^; en 1768, nous les trouvons à 4,619,000* ^

La capitation donnait lieu à de grands abus. Sous prétexte de non-valeurs à compenser, les intendants augmentaient arbitrairement les chiffres fixés par le conseil. Ce pouvoir leur fut retiré en 1765, Le chiffre brut était en

* Archives, 0 113 ,• Isambert.^ t. XXII, p. 475. 8 Bibl. nat.^ Manuscrits fr., 11162 et 14101. » Bibl. nat., fr., 11172 et Archives F*, 1056.

1768 de 24,700,000* pour les pays d'élection et les pays conquis, de 13 millions pour les pays d'états, de 2 millions pour la cour et d'une somme à peu près égale pour la ville de Paris (qui étaient imposés à part) ; en tout, près de 42 millions ^

En dehors des impositions en argent, les populations avaient à supporter trois lourdes charges : la corvée, la milice et le logement des gens de guerre.

Le logement des gens de guerre fut réglé par deux ordonnances, La première (en date du S juillet 1765) permit de convertir en une contribution pécuniaire le logement des officiers généraux et supérieurs. Le tarit mensuel variait entre J50« pour les plus hauts grades et 30^ pour les majors. La dépense devait être supportée par les villes oîi les officiers passaient ; si le revenu des villes était insuffisant, tous les contribuables de la province étaient imposés au marc le franc de leurs impositions par l'intendant. La seconde ordonnance (l" mars 1768) s'occupait du logement des troupes. Partout oh les casernes manquaient, les habitants étaient tenus de loger les troupes; mais ils ne pouvaient être contraints de Uvrer leur chambre à coucher et leur lit. Les dispenses étaient nombreuses. Elles formaient trente catégories, comprenant, outre les privilégiés ordinaires (nobles, ecclésiastiques, officiers de judicature et de finance), à peu près tous les agents ou représentants à un titre quelconque de l'autorité dans le royaume : officiers municipaux, commis des fermes, employés des monnaies, des postes, des poudres et salpêtres, chefs et inspecteurs des manufactures établies par lettres patentes, etc.*.

1 Bibl. nat.. Manuscrits fr., 11162 et 14101. Archives, E 3627«. « Enc. méth., t. II, p. 722.

dM LIVRE III, CHAPITRE III.

La levée des milices se fit malgré la paix et fut la cause d'une perturbation déplorable. On vit dans les provinces frontières des artistes, des ouvriers, des fils de marchands, d'avocats et de procureurs gagner par bandes les pays étrangers. A l'intérieur même, beaucoup déjeunes gens quittaient leur domicile, se réfugiaient dans les communes où la levée n'avait pas lieu, erraient dans les montagnes et dans les bois. Deux choses expliquent cette répugnance extrême : d'abord la royauté, discréditée par ses folies et par ses vices, ne savait plus faire vibrer la fibre patriotique ; ensuite la milice, juste en principe, était organisée d'une manière inique et maladroite. Elle ne pesait pas en même temps ni au même degré sur toutes les communes. Les exemptions personnelles étaient nombreuses. La substitution et le remplacement étaient interdits, ce qui est naturel quand tout le monde sert, mais semble bien dur quand, par suite d'un tirage au sort, les uns partent, voulant rester, et les autres restent, voulant partir. Enfin, il arrivait souvent que les miliciens étaient enrôlés malgré eux dans les corps de l'armée régulière, au lieu do former un corps spécial et régional appelé à un service permanent, comme réserve, seulement en cas de guerre. L'ordonnance du 17 novembre 1765 ne fit cesser aucun de ces abus*.

Les corvées, soit pour la confection et l'entretien des routes, soit pour les transports militaires, ne furent l'objet d'aucune réforme générale. Le directeur des ponts et chaussées Trudaine était trop intelligent et trop ouvert aux idées libérales pour ne pas voir les inconvéniemts

* Lettre de Voltaire à d'Argental, !•' avril 1766 (Corr. gén!, éd. Re-

Donard, t. YUI, p. 325); lettre de Turgot au marquis de Monteypard,

ministre de la guerre, le 8 janvier 1773 (éd. Guillaumin, t. II, p. 115- 129).

des corvées. Il avait plus d'une fois exprimé son opinion à cet égard aux contrôleurs généraux. Il n'avait pu ébranler ni Orry ni de Machault. Laver dy persista dans les errements de ses prédécesseurs. Les corvées n'avaient qu'un seul avantage, mais il était énorme : c'est qu'on ne pouvait les détourner de leur emploi légitime, tandis que les impositions en argent pouvaient l'être, et en fait Tétaient fort souvent. Ce que Trudaine obtint ce fut qu'on laisserait une grande latitude dans l'application aux intendants. Deux d'entre eux profitèrent de cette latitude : Orceau de Fontette dans la généralité de Caen, et Turgot dans la généralité de Limoges^ Fontette déclarait soumises à la corvée toutes les paroisses situées dans un rayon de quatre lieues le long des routes ; puis il leur donnait le choix entre une contribution pécuniaire proportionnelle à la taille et la corvée en nature ; si la corvée était préférée, il ne souffrait pas que le travail languît, et peu à peu toutes les paroisses optaient en faveur de la taille. Turgot procéda par des moyens plus doux. Se servant habilement des curés, qu'il sut intéresser à son œuvre, il obtint à l'amiable une contribution payée par tous les propriétaires privilégiés ou non. Les paroisses qui montraient le plus de zèle pour cette contribution étaient récompensées par une diminution de taille, qui elle-même était couverte par la somme accordée chaque année après le brevet pour modérations et non-valeurs. Turgot se procura ainsi un fonds annuel qui s'éleva en douze ans de 40,000'' à 2S0,000, et lui permit de construire près de cent lieues de routes *.

Turgot lutta cinq ans pour faire triompher son système, qui fut enfin approuvé par le conseil d'Etat le 11 janvier

^ H. Vignon, t. III^ p. 4i et 53«

1766. Fontette, combattu parle parlement de Rouen, l'om-" porta aussi, gr&ce à Fappui du conseil ; la taille supplémentaire remplaça la corvée dans toute la généralité de Caeu, puis dans celles de Rouen et d'AIençon ; plus tard le nouveau régime fut introduit au centre de la France, dans la généralité de Moulins.

Fermes de 1764 à 1769. — Les droits des fermes furent, comme les impositions directes» maintenus autant que possible dans le statu quo. On se contenta de quelques remaniements partiels, et pour rendre moins odieuses les commissions administratives chargées de juger d'une manière souveraine les délits commis au préjudice du fisc, on les composa de membres des cours des aides.

Les dons gratuits des villes, qui se traduisaient en fait par des droits d'entrée, furent prorogés de cinq ans àpar* tir de 176S, en vertu de Tordonnance du 21 novembre 1763, et de cinq autres années à partir de 1770, par un édit en date du mois d'avril 1768. Certaines villes étaient en avance pour le payement de leur don ; elles crurent devoir cesser la perception des droits jusqu'à l'expiration des six premières années payées par elles (17S9'1764). On leur défendit, malgré l'avance qu'elles avaient faite, d'interrompre la perception, sauf règlement ultérieur. D'autres villes étaient en retard. Elles durent acquitter intégralement leur dette, sous peine d'être privées de la fa* culte de percevoir elles-mêmes la taxe. En même temps, on modéra les droits, qui étaient excessifs. Us furent di-* minués d'un sixième pour l'année 1767, d'un tiers pour l'année 1768 et de moitié pour Tannée 1769 ^

A Paris, cette diminution n'eut pas lieu, la partie de

^ Archives, 0 108, 109; Eoc. méth«| 1. 1, p. 527.

la recette que la diminution des droits aurait supprimée fut affectée à la construction de la nouvelle salle de rOpéra. Cependant c'était peut*6tre à Paris qu'un dégrèvement eût été le plus utile dans l'intérêt des consommateurs et du Trésor. Il aurait fallu tout au moins mena* ger certains objets, tels que la volaille et le gibier, qui payaient plus du quart de leur valeur ; il fut constaté en 1781 que, de 1764 à 1776, la fraude, encouragée par l'élévation des tarifs, avait fait perdre sur cet article une somme de 400,000^'.

A partir du IS mai 1768 les dons gratuits, connus désormais sous le nom de droits réservés^ cessèrent d'être pergus par les villes. Ils furent mis en régie au compte du roi dans toutes les provinces où les aides avaient cours. Dans les autres provinces ils furent abonnés, c'est-à-dire remplacés par une somme fixe annuelle ^.

Les droits <x de gros, d'augmentation, de jauge et de courtage» furent, au mois d'octobre 1767, réglés par un nouveau tarifa.

Un nouveau procédé pour la perception du droit de « quart bouillon » fut appliqué aux salines de Basse-Normandie (Touques, Trouville, environs de Caen), Mis à l'essai depuis 1756 et contesté pendant douze ans d'une manière très-vive, il fut sanctionné par la cour des aides de Rouen en 1768, et une déclaration royale en date du 24 mai lui donna force de loi. Yoici en quoi il consistait :

Les habitants de certaines régions en Basse-Normandie étaient privilégiés en matière de gabelles. Ils prenaient le sable de la mer, enlevaient les poussières salines dont

* Projet soumis au roi par le contrôleur Joly de Fleury, n«* 20<2$. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 1H54.)

* Enc. méth., 1. 1, p. 527.

4M LIVRE III, CHÂPinŒ m.

il était couvert, faisaient bouillir dans des caisses de plomb ces poussières arrosées d'eau, en dégagaient le sel et sur le sel ainsi fabriqué payaient un droit d'un quart ad valorem^ droit très-inférieur aux droits ordinaires, qui s'élevaient souvent au prix du sel multiplié par vingt. Pour préserver de la contrebande les pays voisins, il fallait limiter la production des salines de <c quart bouillon 9 en tenant compte de la consommation des pays privilégiés. On pouvait, dans ce but, restreindre le nombre des établissements ; mais les populations résistaient à cette restriction qui ruinait les uns au profit des autres. De là des luttes continuelles et un amoindrissement notable du produit de la taxe. Le procédé nouveau laissait subsister toutes les salines, il déterminait les jours de travail et le nombre des plombs de chaque havre. Bien qu'il exigeât une surveillance minutieuse, il eut un plein succès.

Les ventes dans les greniers de la direction de Caen n'avaient été, dans les six années antérieures à la réforme (1" octobre 1762-30 septembre 1768), que de2,144 muids ; dans les six années suivantes (octobre 1768*septembre 1774), elles montèrent à 2,853 muids ; différence en plus : 709 muids. Le produit des droits passa de 1,927,217* à 3,480,817. Le bénéfice obtenu par le nouveau procédé était de 1,563,600* pour six ans, soit 260,600* en moyenne par an*.

Un arrêt du 28 juillet 1769 augmenta légèrement le prix du papier qui servait à confectionner les cartes à jouer '. Ce prix fut désormais de 8", 4*10 sols et 4* pour la rame, d'où Ton tirait 10,000 cartes. Il laissait à la régie un certain bénéfice, qui s'ajoutait au droit de 1 denier par carte établi en 1751.

* Enc. méth.. t. III, p. 421, 431.

• iô., t. I, p. 206.

La fameuse compagnie des Indes étant dissoute, le commerce de rinde et de la Chine fut déclaré libre par un arrêt du 13 août 1769 : les marchandises provenant de ces parages furent soumises à un droit de 5 pour 100 dit « induit » *.

Le bail des fermes générales fut renouvelé pour six ans à partir du 1" octobre 1768, sous le nom de Julien Alaterre, par arrêt du conseil en date du 18 mai 1767, arrêt confirmé par lettres patentes le 30 décembre. Le prix était de 132 millions par an, soit 792 millions en tout, dont 20 millions payables par mois dans les vingt premiers mois et 128,666,666^ payables à la fin de chaque année.

Les avances portant intérêt (au denier 2S) montaient k 72 millions et le pot-de-vin ordinaire de 300,000* ne fut pas omis*. Comparé avec le bail précédent, le bail Alaterre donnait une plus-value apparente de 8 millions, mais il comprenait le sol pour livre imposé en 1763 qui avait été en régie jusque-là et quelques autres petites recettes ; la plus-value réelle se trouvait réduite à 2 ou 3 millions. Il n'y en avait pas eu d'aussi faible depuis 1744. Les ennemis du contrôleur général purent avec raison lui reprocher d'avoir fait preuve en cette circonstance d'inhabileté ou de faiblesse.

Le tableau suivant indique, pour chaque branche des fermes générales, les résultats de 1768 rapprochés de ceux de 1762 :

» Enc. méth.^ t. Il, p. 595.

' Historique des baux des fermes^ Bibl. nat., Manuscrits fr.| 7729 et 14101.

40t LIVRE Illi CHAPITRE IH.

Grandes gabelles 27,660 700 28,360 26.265

Petites gabelles 8,832 220 9,052 8,932

Traites 44,564 350 44,914 14,032

Aides 34,963 827 35,790 33,983

Tabacs 22,542 560 23,102 22.208

Domaine d'Occident 4 ,985 070 2,055 l , 1 39

Domaine et contrôle 45,054 530 15,584 44,818

Lorraine 3,066 077 3,143 2,623

Résistances et remontrances des cours souveraines de 1764 à 1769. Laverdy se serait sans doute montré plus ferme à regard des financiers, s'il eût obtenu le concours des parlements. Par des causes diverses et très-complexes, ce concours lui fit défaut. L'apaisement produit par sa nomination au contrôle g énéral dura à peine quelques mois. Dès le mois de juin 1764, le parlement de Rennes, appuyé par les états provinciaux de la Bretagne, donna le signal de la reprise des hostilités.

Il est impossible d'isoler l'administration fiscale de l'ensemble du gouvernement. Quand on veut pacifier un pays et mener à bonne fin des réformes utiles, il faut à tout prix se débarrasser de certains agents. Le duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, était un de ces hommes funestes qu'un ministre sage doit écarter le plus vite possible des affaires administratives. II appartenait à l'espèce particulièrement malfaisante des roués dévots. Les préfets à poigne que nous avons vus à l'œuvre dans quelques départements sous le second empire et sous le règne de « l'or-

^ La première colonne du bail Alaterre indique le prix annuel^ moins les 20 millions payés dans les tingt premiers mois. La seconde colonne (pour laquelle le texte ne donne que le total) indique la répartition proportionnelle approximative des 20 millions, par an et par article. La troisième indique le total. Les sommes sont exprimées en millions et milliers de livres.

dro moral » rappellent assez bien ce type de l'ancien régime. Ni Laverdy, ni même le duc de Choisoul, chef du cabinet de Versailles, ne tenaient au duc d'Aiguillon; mais il avait pour lui la faveur personnelle du roi, les sympathies des courtisans et le zèle du clergé. Il continua donc à tyranniser la Bretagne, foulant aux pieds les privilèges de la province, levant des impôts non consentis par les états ni enregistrés par le parlement, troublant les élections par la violence ou la fraude, abusant des corvées dans les campagnes, grevant de dettes le budget provincial, étalant partout un faste insolent.

Les remontrances du parlement et des états renouvelées en novembre 1764 ne furent pas écoutées. Au mois do mai 1763 la majorité du parlement de Rennes donna sa démission. Do là, une longue lutte qui eut pour principaux incidents : l'arrestation du procureur général la Chalotais^ de son fils et de trois conseillers le H novembre 176S ; l'installation d'uu faux parlement formé par le duc d'Aiguillon & Rennes ; le parlement de Paris prenant fait et cause pour le vrai parlement de Rennes ; le roi condamnant en un lit de justice tenu le 3 mars 1766 l'union des parlements, puis fléchissant devant une résistance que l'opinion publique encourageait, qui s'étendait peu à peu à toutes les cours souveraines et devenait de plus en plus dîingereuse; la mise en liberté de la Chalotais et de ses compagnons, leur exil à Saintes ; les états de Bretagne convoqués en session extraordinaire, au mois de février 1768, acceptant une transaction que la cour leur propose; enfin la démission du duc d'Aiguillon, la chute de Laverdy remplacé par Maynon d'Invau et le rétablissement du parlement de Rennes au mois de juillet

L'affaire de Bretagne ne fut pas la seule qui mit en

présence le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. Les questions fiscales, mêlées quelquefois aux questions religieuses, donnaient lieu à des conflits incessants* Presque tous les édits bursaux, sous Tadministration de Laverdy et de son successeur, provoquèrent dos remontrances et des refus d'enregistrement, suivis de lettres de jussion ou de lits de justice. Des lettres de jussion furent adressées à la chambre des comptes le 28 avril 176S, à propos de redit sur la liquidation des dettes de l'Etat daté de décembre 1764, et le 14 juin 1767 au parlement de Paris, à propos des édits de mars et de mai qui prorogeaient les 4 sols pour livre sur le tabac et le second vingtième *. Le 11 janvier 1769 le parlement, voulant revenir sur l'enregistrement forcé des édits de 1767, un lit de justice l'en empêcha. En province, malgré le lit de justice, certains parlements, parmi lesquels le parlement de Grenoble, continuèrent la résistance et interdirent, par arrêt, la perception du second vingtième '. L'édit de juillet 1767 sur les privilèges d'exemption de tailles et la déclaration du 10 février 1768 sur la répartition des tailles furent l'objet de remontrances, longuement et sévèrement rédigées, de la part de la cour des aides, le 9 juillet d'abord, et ensuite le 2 septembre 1768 ^. Joignant à la critique des lois nouvelles le contrôle des procédés administratifs, la cour des aides, à diverses époques et notamment dans le courant des années 1768 et 1769, signala de nombreux abus commis dans l'application des règlements anciens et s'efforça de les faire redresser ♦.

* Ârchiyes nationales, registres 0 109 et 111. ' Mercure historique (t. CLXVI), cité par M. Henri Martin^ t. XVI, p. 246.

^ Recueil de la cour des aides^ chap. un, § 22. ^ Recueil de la cour des aides, passim.

FIN DE LOUIS XV (1764-177i). 405

Quelques-uns des faits dénoncés par elle méritent d'être relevés.

Un subdélégué, établi à quarante lieues de Paris, envoie chercher les collecteurs d'une paroisse et leur demande de rayer un nom du rôle des tailles. Les colléeteurs refusent. Us sont arrêtés et ne sortent de prison qu'après avoir consenti au changement exigé d'eux. Ils ne peuvent obtenir la copie de leur écrou. Néanmoins leur pourvoi est admis. Le roi, informé aussitôt, mande le premier président, le charge de dire ^ la cour que les collecteurs avaient été emprisonnés a par ses ordres particuliers adressés à l'intendant de la province » et que son intention était que sa cour des aides ne donnât aucune suite à cette affaire . On lit les pièces : le refus des collecteurs, les menaces du subdélégué et l'emprisonnement sont de la même matinée. Comme il n'y avait pas alors de télégraphe et qu'il fallait franchir, pour transmettre Tordre royal, une distance de quarante lieues, il est clair qu'on avait dicté au roi un mensonge.

Dans l'élection de Mantes et de Meulan, des saisiesexécutions sont faites chez des contribuables qui avaient satisfait à leurs impositions. Ces contribuables étaient de pauvres journaliers. On enfonce leurs portes pendant qu'ils sont à leur travail, on enlève leurs meubles sans observer les formalités légales et sans tenir compte du délai de huitaine prescrit par les ordonnances. De plus, on met à leur charge les frais de ces contraintes vexatoires. La cour des aides ordonne une enquête. Le roi intervient et suspend les procédures commencées. Le premier président (Malesherbes) présente au nom de la cour des observations tendant à démontrer la nécessité des poursuites. « Il y a, dit-il, un cri élevé dans la nation au sujet des vexations trop souvent exercées contre les gens

406 LIVRE m, CHAPITRE III.

de la campagne par les préposés au recouvrement des impositions... On se plaint de ce que les voies de contrainte établies en France sont si dures, qu'un préposé peut presque toujours ruiner un contribuable en usant seulement à la rigueur du droit que la loi lui donne. Que serait-ce si on pouvait dire que, toutes les fois qu'un huissier des tailles ou un chef de garnison ont excédé les bornes qui leur sont prescrites... une autorité très-re- . doutée dans les provinces force la justice à l'inaction? » Le président ajoute <c qu'en sauvant les coupables on condamne les innocents » ; on abandonne aux vengeances de préposés concussionnaires, non-seulement les contribuables victimes d'actes odieux , mais encore tous les témoins qui ont eu le courage de déposer conformément à leur conscience. Malgré ces observations, le roi n'autorise pas la reprise des poursuites et huit mois après (le 19 février 1769) il déclare qu elles sont et demeurent définitivement interrompues.

Daus la prison de Saumur, un encombrement considérable se produisait à la fin de l'hiver. Condamnés aux f^alères, a les uns pour faux-saunage à col en récidive, les autres pour conversion de Tamende prononcée contre eux pour faux-saunage achevai, » les prisonniers y étaient entassés pendant plusieurs mois, attendant le passage de la « chaîne des galériens », qui avait lieu le 24 mai. Le préau étant trop petit, on ne pouvait leur faire prendre l'air et des maladies mortelles les décimaient. L'intervention de la cour des aides, cette fois, ne fut pas inutile. Quelques-uns de ses membres faisaient partie de la commission chargée de juger à Saumur les délits de contrebande. Sur leurs représentations, le ministre décida, au mois de février 1769, qu un préau spacieux serait construit.

Dans les remontrances qui ont pour objet, non le redressement de certains abus particuliers, mais la critique des édits nouveaux, la cour des aides se présente sous un aspect moins favorable. D'une part, elle blâme avec raison Tautorité excessive accordée aux commissairesdépartis pour l'assiette des taillen, pour la confection des rôles, les remises ou modérations de cotes et surtout pour l'emploi des moyens de contrainte. D'autre part, elle s'oppose aux tentatives de l'administration pour rendre la taille plus fixe, moins inégale. Les tarifs et les recensements lui déplaisent. Tout ce qui peut donner à la taille le caractère des vingtièmes l'effraye, parce que les vingtièmes pèsent en principe sur toutes les classes de la société. Elle défend avec une énergie singulière les intérêts des ordres privilégiés. Quand il s'agit du respect des lois, du contrôle des actes administratifs et des libertés individuelles, autres que les libertés économiques, elle parle la langue des publicistes les plus avancés, mais quand il s^agit de l'unité de la nation, de la fusion des classes, de l'égalité des droits, il semble que l'esprit du dix-huitième siècle ne l'ait pas même effleurée, a On a le projet, dit-elle dans ses remontrances du 9 juillet <768, d'abuser de ce terme : « taille d'exploitation », pour dé* truire indirectement les privilèges ou plutôt le droit inhérent à la noblesse. Ce droit, ainsi que celui du clergé, est de ne point payer la taille. » Elle déclare, il est vrai, qu'elle est « l'organe du peuple, depuis qu'il n'a plus la consolation de porter lui-même ses doléances à son roi », mais le peuple qu'elle prétend représenter n'est pas un peuple de citoyens égaux devant la loi, prenant chacun leur part proportionnelle des charges pubHques, c'est un peuple de sujets inégalement traités par leur maître.

L'obstination à défendre les vieux privilèges se retrouve

chez toutes les cours souveraines : cour des aides, chambre des comptes et parlements. Elle gâte les meilleurs discours prononcés en leur nom. Le premier président d'Aligre, au lit de justice du 11 janvier 1769, recherchant les causes du désordre de nos finances, demandait qu'au lieu d'augmenter les impôts, on rendît plus simple leur perception et que les dépenses fussent réduites; c'était là d'excellents conseils, mais pour simpUfier le régime fiscal il aurait failli «ibsolument égaliser les charges publiques, et pour réduire les dépenses, la première chose à faire était de substituer au règne de la faveur et du bon plaisir une justice ferme et impartiale, substitution impossible, tant qu'on perpétuait au sein de la nation le culte des privilèges.

Etat des finances et du royaume en 1768 et 1769. — Malgré la suppression du 3"® vingtième, les revenus do 1764 à 1769 ne diminuèrent pas d'une manière très-sensible. Nous avons vu qu^ils montaient à 320 millions en 1763. En 1768 ils s'élevèrent à 317 millions et demi qui se décomposent ainsi :

Tableau des revenus en 1768 '.

Tailles ' 62,726,000

Capitations 41,700,000

Les deux 20™«" et les 2 sols pour livre du 10® dans les

pays d'élection 34,000,000

Dixième de retenue et d'amortissement 4,000,000

Abonnements, dons gratuits et autres impositions des

pays d'états 17,000,000

Fermes générales 132,000,000

Fermes particulières 12,000,000

Postes 7,100,000

Revenus casuels : 2,000,000

Domaines et bois 3,000,000

Total 317,526,000

^ Le chiffre total est emprunté aux comptes rendus publiés à Lau-

On avait perdu environ 17 millions sur les vingtièmes et 1 million sur les domaines ; par contre, on obtenait 10 millions en plus sur les fermes générales et particulières, 600,000* sur les postes, 1 million sur le dixième de retenue, 1 million sur les impositions des pays d*états, 3 millions sur les tailles et capitations, en tout 15 millions et demi. La différence n'était donc que de 2 millions et demi.

Les dépenses et les charges avaient-elles diminué? Le règlement officiel des exercices 1764-1769, fait en 1773, semble l'indiquer *.

Les payements effectués par le trésor royal :

Pour rexercice 1764 montent à 266,594,558*

La moyenne est de 307 millions. Elle était de 341 pour les années 1762-1763, et de 4SI pour les années 1760- 1761. Mais ces payements, d'une part, ne comprennent pas toutes les charges, dont une grande partie était déduite des revenus, et d'autre part ils s'appliquent pour une portion considérable à des opérations financières, parmi lesquelles figurent les remboursements.

En réalité les dépenses proprement dites avaient diminué dans une proportion assez notable, moins forte cependant que celle indiquée par les payements du trésor royal. Les comptes rendus de Lausanne donnent pour

sanne ; pour le détail, les principaux chiffres sont tirés des documents fr. 14101, 11162 et 7748 (Bibl. nat., Manuscrits), et E 3627*(Archiyes nationales).

* Voir aux Archives, F* 1053 et 1055.

l'année 1768 le total de 201 millions. L'abbé Terray dans ses mémoires, présentés au roi en 1770, porte ses prévisions, d'après les résultats de Tannée 1769, au chiffre de 220 millions. Or, en 1762, la dépense s'élevait à 231 mil* lions. II y avait donc eu une diminution d'une trentaine de millions , finalement réduite à* 1 1 , diminution qui affectait surtout les dépenses militaires*

Quant aux charges annuelles, elles étaient accrues. En 1762 et 1763, elles ne dépassaient guère 150 millions. En 1768, d'après les comptes rendus de Lausanne, elles étaient de 152 millions, et de 160 Tannée suivante, d'après le mémoire présenté au roi par l'abbé Terray en 1772.

Le déficit étaitdonc de 36 millions en 1768, et à la fin de 1769 on en prévoyait un de 63 millions pour Tannée 1770. Le plus grave, c'est qu'il y avait en outre une dette exigible arriérée de 110 millions et 152 millions d'anticipations*.

On ne voit pas que dans cette période on ait abusé des créations d'offices. Les avances des receveurs généraux avaient été toutes remboursées en décembre 1767. Depuis on avait reçu d'eux 4 millions en 1768 qui avaient été remboursés en 1769, et 12,200,000* en 1769, dont le remboursement eut lieu en 1770 *. Quant aux émissions de rentes, elles ne paraissent pas avoir été très-nombreuses. Nous ne trouvons à signaler que S millions do rentes viagères en janvier 1766 au principal de 50 millions ; 1,600,000** de rentes perpétuelles en janvier 1767, au principal de 40 millions ; et 4 raillions de rentes via-

1 Mémoires de Tabbé Terray, 1770, 1772, ap. Comptes rendus publiés à Lausanne.

* Mémoires sur les recettes générales (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14083).

gères en décembre 1768 au principal de 40 millions ^ Les anticipations étaient devenues le moyen de crédit le pins usuel. C'était aussi le plus dangereux. De 84 millions en 1764 elles avaient passé successivement à 132 en 1763, et iS3 en 1769 2,

Maynon d'Invau, dans sou court passage au contrôle général (octobre 1768-décembre 1769), avait, on le voit, aggravé la situation laissée par Laverdy. A moins de réformes radicales, un honnête homme ne pouvait rien tenter de sérieux pour rétablir l'équilibre du budget. L'abbé Terray, prenant en pitié les scrupules de ses prédécesseurs, se chargea d'accomplir cette tâche par des procédés commodes et expéditifs, qui devaient plaire à la cour et indigner la partie saine de la nation.

L'horizon du reste s'assombrissait pour la France de tous côtés. Malgré le désordre des affaires publiques, il y avait eu après la paix de Paris, grâce ru progrès de la hberté commerciale et à l'ingénieuse énergie du tiers état dans l'ordre économique, un développement considérable de nos richesses industrielles et agricoles 3. Une mauvaise récolte survenue en 1769 compromit cette prospérité renaissante. Les projets subversifs, conçus par le contrôleur général et le garde des sceaux, trouvaient ainsi un terrain favorable, car les peuples façonnés au joug du despotisme supportent sans peine les attentats les plus audacieux, quand ils souffrent, et qu'aux souffrances matérielles se joint l'effarement causé par des craintes chimériques.

* Archives, 0 110. Enc. méth., t. 1, p. 1y; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101.

' Comptes rendus de Lausanne.

^ Corr. de Voltaire, passim^ notamment en 1767 et 1768; CEuYres de Turgot, 1. 1, p. 581 ; Enc. méth. dise, prél., p. Iv.

§ II. — ADMINISTRATION DE L^ÂBBÉ TERRAT (22 décembre 1769-6 mai 1774).

L'abbé Terray était né en 1713 à Boen, petite ville du Forez, située sur les bords du Lignon. Entré au parlement dès 1736, il y resta longtemps obscur, menant une vie modeste et laborieuse. En 17S4 il recueillit Théritage de son oncle qui était premier médecin de la duchesse douairière d'Orléans. Il eut alors des visées plus hautes, et lâcha la bride aux passions qu'il avait jusque-là contenues. Des appétits féroces s'éveillèrent en lui. L'aisance qu'il possédait désormais ne lui suffit pas ; il voulut conquérir la richesse et le pouvoir. L'audace lui vînt, et avec l'audace le succès. Il se montra tout entier tel qu'il était en bien et en mal, déployant à la fois toutes ses qualités et tous ses vices. Bientôt on le cita comme le modèle des conseillers rapporteurs. On admirait la lucidité de ses exposés, la justesse de ses appréciations, la précision de ses conclusions, l'art avec lequel il savait dégager le point capital d'une affaire, le mettre en lumière et saisir la vraie difficulté. Apre au travail et au gain, cynique dans ses mœurs, tour à tour souple et hardi , il obtint la confiance de la cour sans perdre celle du parlement, et contribua à la condamnation des jésuites sans s'aliéner le clergé. En 1769, sa réputation atteignait son apogée : il passait pour l'homme le plus habile et le moins scrupuleux du royaume; il était naturellement désigné au choix de la du Barry et du chancelier Maupeou.

L'un de ses contemporains, plus jeune que lui de dixhuit ans, le peint, à l'époque oii il fut nommé contrôleur général, comme a un être fort extraordinaire, d'un extérieur dur, sinistre et même effrayant ; une grande taille

voûtée, une figure sombre, Toeil hagard, le regard en dessous, les manières disgracieuses, un ton grossier, une conversation sèche, un rire acre et caustique;... sans haine, sans indulgence, sans pitié..., brouillé avec ses plus proches parents..., toujours prêt à se séparer de ses maîtresses dès qu'elles ne lui plaisaient plus, aussi facilement qu'on change de fauteuil, quand on ne se trouve pas commodément ; nul principe de morale, nul respect pour la justice, nulle honte de chercher à tromper...; du reste, un jugement d'une grande rectitude, des idées sagement ordonnées, sans être étendues et encore moins élevées*.»

Mesures antérieures à la suppression des parlements. — Les premières mesures prises par l'abbé Terray n'avaient rien d'alarmant. Le nouveau bail des postes, arrêté au conseil et approuvé par le roi, mais non encore confirmé par lettres patentes, fut refait et le prix du bail augmenté de 600,000* (7,700,000* par an au lieu de 7,100,000*). Un arrangement relatif à la régie des droits de consommation en Flandre appelés « droits des quatre membres » procura une avance de 1 million et une plus-value annuelle de 350,000*.

Trois édits furent envoyés aux parlements et enregistrés librement. L'un d'eux annulait une concession domaniale de 14 deniers pour livre sur le prix de vente des bois de la couronne ; le produit net des forêts royales se trouvait ainsi augmenté de 180,000*. «Cet édit a été applaudi», dit le contrôleur général dans son mémoire, présenté au roi à la fin de Tannée 1770. Les deux autres édits présentés le 7 janvier étaient plus graves. Ils proro-

^ De Monthyon (né en 1733, mort en 1820)^ Particularités sur les ministres des finances.

geaicnt jusqu'au 1" juillet 1772 la levée des 2 sols pour livre du dixième, et ordonnaient que pendant huit années les fonds de la caisse des amortissements seraient employés au remboursement des sommes anticipées sur les revenus du roi *. L'abbé Terray n'ose pas dire que ce troisième édit fut applaudi, mais il put se vanter d'une approbation tacite, car aucune remontrance n'eut lieu. Il était naturel, en effet, qu'on libérât d'abord le revenu courant^ avant de rembourser la dette consolidée.

En ajoutant aux 17 millions de recettes fournies par la caisse des amortissements le produit des plus-values déjà réalisées et de celles qui pouvaient l'être encore sur les domaines et les taxes, on avait en perspective une ressource* annuelle d'une vingtaine de millions. C'était à peine le tiers de la somme nécessaire pour combler le déficit. Il était urgent de prendre un parti décisif. 11 fallait ou augmenter les impositions ou diminuer la dépense, ou réduire la dette. Un quatrième moyen aurait consisté à réformer notre système fiscal et à tirer Je cette réforme un accroissement de revenu ; mais Tabbé Terray n'avait ni les connaissances techniques, ni la hauteur de vues qui conviennent à un ministre réformateur. L'idée d'une réforme radicale ne se présenta même pas à son esprit. Il n'y en a aucune trace dans ses mémoires. Restaient donc seulement trois choses possibles : l'impôt, l'économie, la banqueroute. Sans renoncer aux deux premières pour l'avenir, il choisit sans hésitation la troisième comme remède immédiat. Il nous en a donné lui-même les motifs avec une parfaite franchise. Le poids de l'impôt, déjà très-lourd, ne pouvait être aug-

1 Archives^ 0 115 ; mémoire de Tabbé Terray dans le recueil des comptes rendus publiés à Lausanne.

flienté sans provoquer les remontrances et les résistances des cours souveraines. «Les opérations sur la dette dépendaient delà volonté seule du roi. » Quant aux économies, «telles étaient (dit-il) désirées par les sujets o . Il n*insiste pas davantage, il se hâte de quitter un terrain brûlant, mais il est visible qu'il ne compte pas beaucoup sur la diminution des dépenses, il sait trop bien de qui elle dépend.

Le 18 janvier, un arrêt du conseil transforme les tontines en simples rentes viagères. Le système des tontines ralentissait Texlinction des rentes au profit de l'Etat ; les rentiers étaient divisés par groupes et les rentes des rentiers morts profitaient aux survivants d*un même groupe. L'arrêt du 18 janvier enlevait aux membres dés tontines un bénéfice payé de leurs deniers et garanti par des contrats en règle.

Le 20 janvier, un second arrêt réduit à 2 et demi et à 4 pour 100, c'est-à-dire de moitié en moyenne, les intérêts de divers effets du Trésor. La somme annuelle consacrée au service de ces effets tomba ainsi de 22 millions à 1 1 .

Le 29 janvier, toutes les pensions supérieures à 600* sont diminuées, suivant un taux progressif, de lo, 20, 23 et 30 pour 100. C'était une économie de 1,800,000* seulement, et encore plus apparente que réelle. Les pensionnaires en crédit trouvaient toujours quelques compensations, sous une autre forme, ou même su faisaient purement et simplement exempter de la retenue, comme on le voit par les lettres patentes accordées au duo d'Orléans le 24 mars 1773, qui suppriment en sa faveur la retenue des trois dixièmes sur une pension de 150,000* dont il jouissait ^

1 Archives, 0 118; Mémoires de l'abbé Terray, 1770 et 1772 ; Enc. méth., t. m, p. 327 ; de Montbyon, Particularités sur les ministres des fuiances.

On put croire, après l'arrêt sur les pensions, que le gouvernement allait enfin réduire les dépenses et non la dette. Il n'en fut rien. Au moment où l'attention du public se détournait vers d'autres objets, l'abbé Terray revint brusquement à son projet favori et frappa le grand coup.

Le 18 février, les rescriptions des receveurs généraux, et les billets d'assignation sur les revenus de l'année courante, consommés par anticipation, furent suspendus et leur payement indéfiniment ajourné. Il s'agissait de 200 millions d'effets en circulation*. On ne respecta pas même les sommes confiées aux caisses publiques à titre de dépôt*.

Cet événement, dit le contrôleur général avec un aplomb merveilleux, n'a entraîné aucune suite funeste '. Le bon sens dément une pareille affirmation. Il est impossible que la dépréciation des effets publics ne réagisse pas sur les effets de banque et celle des effets de banque sur les effets de commerce. La perturbation dans les hautes sphères produit tôt ou tard la gène dans les couches moyennes de la société et la misère en bas.

D'énormes emprunts accompagnèrent ousuivirentlasuspension des remboursements. On émit d'abord 6,400,000^ de rentes perpétuelles, au taux de 4 pour 100, devant fournir un capital de 160 millions \ Les billets ajournés furent admis pour partie dans les versements. Malgré cotte consolidation partielle et quelques remboursements postérieurs, le montant des billets qui n'avaient pas en-

* C'est le chiffre donné par Tabbé Terray.

* Correspondance de Voltaire, éd. Renouard, t. X, p. 293, 295, 298, 306, 309, 314.

* Voir le mémoire adressé au roi à la fin de 1770.

^ Edit de février. Archives, 0115, et Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101.

core été acquittés en 1781 s'élevait à 84, 148, 000*' \ Pour relever leur crédit fort ébranlé, les receveurs généraux furent autorisés à emprunter une somme de 21,800,000* par constitution de rente au denier 20, somme destinée à reprendre, dans une certaine mesure, les payements suspendus. On exigea d'eux par contre une nouvelle avance de S millions qui fut remboursée Tannée suivante *•

L'emprunt de 160 millions ne fut que très-lentement couvert. Nous voyons, par le second mémoire de Fabbé Terray, qu'au mois de juillet 1772 on avait touché à peine en argent comptant le dixième de la somme émise. L'échec était prévu et l'emprunt forcé suppléa l'insuffisance de l'emprunt volontaire. Une augmentation de finance fut imposée aux secrétaires du roi, aux trésoriers, aux officiers de chancellerie et à d'autres personnes munies de charges. Cette finance nouvelle était de 28 millions ; l'augmentation de gages correspondante, calculée au denier 20, était de 1,400,000*. Sur ces 28 millions, le Trésor n'en avait reçu au mois de juillet 1772 que 18, soit qu'une partie des finances ait été payée en papier, soit que de longs délais aient été accordés, ou enfin que certains officiers aient échappé à l'emprunt '.

Aux augmentations de gages vinrent se joindre de nombreuses créations d'offices et de maîtrises ^.

^ Mémoire de Tabbé Terray. Etat au vrai de 1781 cité par Bailly, t. II, V. 170, note a.

* Lettres patentes du !•» avril (Archives, 0 115). Mémoire sur les recettes générales, Bibl. nat., Manuscrits fr., 14083.

B Les chiffices de 28 et 18 millions sont empruntés aux mémoires de Fabbé Terray. Le registre fr. 14101 (Bibl. nat.. Manuscrits) donne seulement 26 millions, et TEnc. méth. (t. I, p. 60) 20,800,000^ pour le montant de la finance demandée.

* Archives, 0 115, passim.

m LIVRE m, GBAPITRB III.

Le règlement des aftSRÎres de la compagnie des Indes, fut aussi l'occasion d'un nouvel emprunt. Le commerce des Indes avciit été déclaré libre en 1769, et la compagnie dissoute fit cession de biens à l'Etat. Cette cession fut ac* ceptée le 8 avril i770, pour une somme de 100 millions, dont l'intérêt dût être désormais servi par le trésor royal snr le pied de 8 pour 100 ; mais l'abbé Terray exigea des actionnaires un dernier versement d'une quinzaine de millions, sauf à augmenter en proportion la rente promise ^

Divers emprunta contractés avec les provinces de Bretagne, de Bourgogne, de Languedoc et de Provence, un don gratuit de 16 millions, obtenu du clergé, et le détour* nement d'une partie des fonds des ponts et chaussées, complètent la série des ressources extraordinaires dans le courant de Tannée 1770*.

Ces ressources furent-elles grossies encore par les spéculations secrètes sur les grains? Il est certain que le roi était intéressé dans la fameuse société Malisset, créée qua-* tre ou cinq ans auparavant pour mettre à profit la hausse et la baisse des oéréales \ Il est certain aussi que des achats de blé furent faits pour le compte du gouvernement \ Il est douteux qu'au moyen de ces achats on ait, dès J770, réalisé dès bénéfices « La disette alors n'était pas fictive, et il y aurait eu un bien grand danger à vouloir l' exploiter « On peut dire seulement qu'on prépara les spéculations de l'avenir, on fit en quelque sorte le lit du monopole par

' Mémoires de Morellet^ 1. 1, cbap. viii.

' Mémoires de Tabbé Terray précités ; recettes faites en 1770 (Archives, F* 1056)j M. Yignou, t. II, p. 206.

8 Voir M. Henri Martin, t. XVl^ p. 293.

^ Voir aux Archives (E 3627'} le compte du sieur Miiiavaud, trésorier des grains du roi.

FIN DE LOUIB XT (1764-1774). M

une double atteinte portée ail principe de la liberté commerciale. L'abbé Terrày suivit pendant quelques mois l'ex^^ emple de ses prédécesseurs Maynnn d'Invau et Laverdy s il défendit contre les parlements les dispositions libérales contenues dans la déclaration de mai 1763 et Tédit de juillet 1764. Turgot, intendant du Limousin, obtint à cet égard une décision formelle du conseil d'Etat dotée du 19 fé* vrîer, annulant un arrêt contraire du parlement de Bordeaux rendu le 17 jànviet. Lé 14 juillet, Texportation des graine hors du royaume est interdite ; mais bti ne tôtichô pas encore à la liberté intérieure. Le 23 décembre 1770, l'évolution antilibéralè est accomplie : toiiis les règlements antérieurs à la déclaration de mai 1763 sotit retiotlvelés. L'arrêt de décembre réserve, il est vraij la liberté du transport des gt'àins de province à province. Seulement cette liberté qu'il réserve est à peu de chose près nominale. L'obligation d'acheter exclusivement siir les marchés la paralysait, car il est trfes-difficile de faire èiur un marché des achats considérables sans produite une hausse énorhie, et Ifi difficulté des achats dans les prd'- Vinces qui avaient uii surplus dispbiiible, s'oppoàait aux approvisionnements des provinces qui soufl'raîëut de la disette. En outre, les marchands de graihs Sont tenus de faire connaître à la police leurs noms, leurs demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs 6tittepriflës. De pareilles restrictions tendaient à ipeUdre la concurrence illusoire; Elles livraiéht hécessàirement le commerce des céréales entre les mains d*un petit nombre de privilégiés, protégés dans leurs opérations, par leur crédit, leur position et surtout par leurs attaches gouvernementales \

1 Œuvres de Turgot, éd. Guillaumin, t. II, p. 175. Voyez aussi dans le tome I les lettres au contrôleur général sUrl^ Cdttuherée des grains.

420 LIVRE III, CHAPITRE lU.

L'arrêt du 23 décembre était un triomphe pour les parlements, qui tenaient autant à la police des grains qu'à celle des âmes, parce que l'une et l'autre enflait leur pou* voir. Ils n'eurent pas le temps de s'en réjouir. Le lendemain (24 décembre), le duc de Choiseul était renversé. Un mois après , le coup d'Etat Maupeou s'accomplissait et le 13 avril 1771 les parlements avaient cessé d'être.

Suppression des parlements et de la cour des aides, — L'accord entre les cours souveraines et les ministres du roi s'était fait sur un seul point et précisément le point où les cours souveraines avaient tort : la question de la liberté commerciale. Sur tout le reste il y avait lutte ouverte ou hostilité secrète.

Les parlements laissèrent passer, sans protestation, les mesures spoliatrices des mois de janvier et février. Ce fut une grande faute de leur part. Us ne pouvaient plus se donner comme les représentants légitimes de l'intérêt public, du moment qu'un fait aussi grave que la banqueroute ne paraissait pas les émouvoir. Leur impassibilité s'explique parleurs préjugés et leur égoïsme. La haine des financiers était depuis des siècles enracinée en eux. A une époque otL ils étaient presque les maîtres de l'Etat, en 1648, ils avaient demandé à Mazarin de suspendre le remboursement des avances faites au trésor royal \ Ils voulaient sauver les gages de leurs offices et leurs rentes. Pour atteindre ce but ils ne voyaient pas de meilleur moyen que de sacrifier la dette exigible. En 1770, leurs passions et leurs vues n'avaient guère changé. Us ne proposèrent pas la banqueroute, mais dans les limites où l'abbé Terray la maintenait, elle ne leur déplaisait pas. On ne touchait

^ Voir notre tome II> p. 560-56.1.

ni aux offices judiciaires ni aux rentes sur l'hôtel de ville. C'était l'essentiel. Il fallait bien faire la part du feu, et la résignation était •facile, puisque cette part était faite aux dépens des gens de finance.

Le contrôleur général avait trop d'expérience et trop de finesse pour ne pas comprendre les vrais motifs du silence des parlements. Il savait que leur esprit d'opposition se réveillerait dès qu'on pousserait plus à fond la liquidation de la dette publique, et corameil voulait aller jusqu'au bout, il ne cessa pas de voir en eux des ennemis. D'un autre côté les cours souveraines étaient loin d'étendre à tous les actes de l'administration la tolérance coupable qu'elles avaient montrée au sujet de la dette publique. Les remontrances de la cour des aides, en date des 14 et 17 août, rédigées par l'illustre Malesherbes, dénoncent et flétrissent avec la plus grande énergie l'abus des lettres de cachet et des évocations au conseil dans les affaires fiscales.

Le fait principal qui sert de base aux remontrances mérite d'être reproduit. Dans l'hiver de 1767 à 1768, Guillaume Monnerat, marchand forain du village de Goux, diocèse de Limoges, est arrêté dans un cabaret par un espion sous prétexte de contrebande. Une ressemblance malheureuse l'avait fait confondre avec un nommé Courtois, dit la Feuillade, qui se livrait en eiiet à la contrebande du tabac. On l'enferme à Bicêtre dans un cachot oîi la lumière n'avait aucun accès ; l'air du dehors pénétrait par des tuyaux qui descendaient dans le souterrain et communiquaient avec des fentes obliques pratiquées à l'intérieur des piliers. On lui met au cou une chaîne pesant cinquante livres, on l'attache au mur et on le laisse. Six semaines s'écoulent, on le visite enfin et on le trouve vivant encore, mais près d'expirer ; on le porte

^ IIVRB m, CUAPITRB Uh

h brits dans un autre cachot moins noir, où il passe encore six semaines, puis on le transfère dans les cabanons, qui n* étaient pas non plus des prisons bi^n douces. Des personnes en crédit interviennent pour lui. Après une détention de vingt mois il est mis en liberté.

Il se pourvoit alors devant la cour des aides et réclame SQ,000 livres de dommages-intérêts : son commerce a été bouleversé, sa santé ruinée, sa réputation atteinte, il a droit à une réparation. L'adjudicataire des fermes générales, Jean-Jacques Prévost refuse, Craigniint de se voir condamner par la cour, il obtient, Ip i 0 février i770, un arrêt du conseil qui évoque Taffaire. Monnerat, loin d'obtenir Vindemnité qui lui serait due, e^t arrêté de nouveau. Jja cour commence une information. Entre autres témoins elle entend un fermier général qui exposa de la manière suivante ses procédés et ceux de ses collègues : « Les employés des fermes font des procès-verbaux ; lorsque les délits sont bien constatés, il^ lo» suivent dans les juridif^tion^ ordinaires ; mai^ lorsque les employés leur donnant 4e^ fivis que d^is contrebandiers font des versements ^ dans les envirpns de Paris, dans les maisons royales et cb&teaux d^s grands seigneurs principalement, ils oroient qu'il est d^ leur devpir d'en avertir le ministre, h la sagf^sse duquel ils ^'en rapportent, pour réprimer ces désordres, «i

La déposition du fermier général renfermait des avpux que la conr des aîdes ne manqua pas de souligupr dans ses remontrances. La cour s'étonnci de ces asiles ouverts à la contrebande dans les maisons royales et les cb&teaux • 4p? grands seigneurs. Elle n'admet pas qu'on laisse suh-

* On entendait par « versement » Pintroduction de marchandises qui n'avaient pas pay4 les droits.

sister de pareils privilèges, qui entravent l'œuvre de la justice. Elle s'indigne de voir substituer au règne des lois a la sagesse du ministre ». « Toutes les fois, dit-elle^ que le fermier général n'aura d'autre preuve de la fraude qu'il veut poursuivre que des avis que la justice i^egarderait comme suspects, c'est par ces ordres de Y. M* qu'on appelle des lettres de cachet que le délit sera puni. D

La cour rappelle « qu'autrefois on réservait les lettres de cachet pour les affaires d'Etat, » et elle ajoute : a On les, a données ensuite dans quelques pircpnstances qui ont paru intéressantes, comme celles où le souverain esttouch^ des larmes 4' une famille qui craint le déshonneur. Aujouird'hui on les croit i^écessaires toutes les fois qu'un homme du peuple ^ pianqué au respect dû ^ une personne cpnsi^éf'able, cpmme si les gens puissants n'avaient pas déjà assez d'avantages*.. Il est notoire qu'on fait intervenir dfis ordres supérieurs dans toutes les a&ires des particuliers \n\ peu copnus ss^ns qu'elles aient aucun rapport ni h Y* M. persQnnellemeiit, ni à l'ordre public et cet usage est si généralement établi que tout homme qui jouit de quelque considération croirait iiu-dessous do lui de demander Is^ réparation d'une injure à la JMStico orclinaire.

^ Ces ordres signés de Y. M. sont souvent reniplis de nqms pbscprs que Y* M. n'a jamais pu connaître* Ces ordres sont à la dispositiop de vos ministres et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en eiq[>édie. On les confie aux administrateurs de la capitale et c|c& provinces, qui ne peuvent les distribuer que sur le rapport de leurs S)^bâélég^é$ et autres sqbalternes. On lea remet sans doute en bien d'autres mains, puisque nous venons de voir qu'pn les prodigue sur ^a den(iançle 4' un

*U LIVRE UI, CUÂPiTRE lU.

simple fermier général; nous pouvons même dire sur celle des employés de la ferme, car i) n'y a que des commis subalternes qui puissent connaître un prévenu de fraude et l'indiquer. Il en résulte. Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée k une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes. Un jour viendra. Sire, que la multiplicité des abus déterminera Y. M. à proscrire un usage si contraire à la constitution de votre royaume et à la liberté dont vos sujets ont droit de jouir '. »

Les remontrances du 17 complètent celles du 14 août. A propos des évocations au conseil, la cour, se plaçant sur le terrain de l'histoire, s'efforce de rattacher ses propres attributions au droit primordial des peuples en matière d'impôt. « La propriété, dit-elle, est le droit essentiel de tout peuple qui n'est pas esclave. L'impôt, souvent nécessaire, est néanmoins une dérogation à ce droit. Mais, dans l'origine, les impôts n'étaient établis que du consentement des peuples, donné dans les assemblées des états. Que ces assemblées aient cessé d'avoir lieu, la condition du peuple n'a pas dû changer pour cela, leurs droits sont aussi imprescriptibles que ceux du souverain ; ses droits peuvent s'accroître, les bornes de son empire peuvent s'étendre, mais il ne croira jamais pouvoir mettre la possession de ses sujets au nombre de ses conquêtes, et depuis que les peuples ne peuvent plus se faireentendre par leurs représentants, c'est à vos cours. Sire, à remplir cette importante fonction... La création de la cour des aides fut accordée aux instances de la nation, dans ce

* Recueil de la cour des aides, chap. xxiv, p. 485, 512.

moment à jamais mémorable.où elle offrit un tribut volontaire qui subsiste encore aujourd'hui ^ L'intégrité de nos fonctions doit nécessairement subsister autant que Timpôt, et Tanéantissement où Ton voudrait réduire notre cour des aides serait la violation du plus sacré de tous les contrats ». »

Les remontrances du 17 août et celles du 14 n'aboutirent à rien. Malesherbes, en les rédigeant, avait en quelque sorte dicté le testament de la compagnie dont il était le chef. La cour des aides, entraînée dans la ruine des parlements, disparut pendant près de quatre ans, et le pauvre Monnerat se trouva plus que jamais à la discrétion des fermiers généraux .

Pendant que la cour des aides tentait un suprême effort pour protéger contre le fisc les droits des contribuables, un conflit bien autrement grave éclatait entre les parlements et le chancelier Maupeou.

Le 4 avril 1770, le parlement de Paris, avec l'adjonction des pairs du royaume, avait été convoqué à Versailles, sous la présidence du roi. Il s'agissait de juger Tancien gouverneur de Bretagne, le duc d'Aiguillon. C'était une grande concession faite à la magistrature, et peut-être le prix du silence qu'elle avait gardé au sujet des entreprises financières de l'abbé Terray. Le 27 juin, l'attitude du gouvernement change brusquement : le roi tient un lit de justice, dans lequel il proclame l'innocence du duc d'Aiguillon, et annule les procédures commencées. Le parlement de Paris résiste. Il est appuyé par les parlements de Rennes, de Metz, de Bordeaux, de Toulouse et de Besançon. Le 3 septembre, second lit de

* Voir dans notre tome I (p. 360-362) le vote des aides par les Etats généraux de 1355, et le résumé de Tordonnance du 28 décembre.

* Recueil de la cour des aides, chap. xxv, p. 531.

justice. Le roi exige qu'on lui reinette les pièces du procès d'Aiguillon. Le parlement proteste. Les vacances interrompent la lutte pendant près de trois mois.

Le 27 novembre, un édit met fin à cette espèce de trêve : sous peine de perdre leurs offices, les parlements doivent se soumettre à la volonté du roi dès qu'elle leur est signifiée dans la réponse à leurs remontrances ; il leur est interdit de se réunir et de correspondre entre eux. L'enregistrement de l'édit est refusé. Un troisième lit de justice, tenu le 7 décembre, l'impose. Les membres du parlement donnent leur démission, et le cours de la justice est suspendu. Des lettres de jussiqn réitérées plusieurs fois les somment de reprendre leurs fonctions. Us persistent à s'abstenir. On ne sait comment vaincre leur résistance. Enfin, quelques semaines après l'éloignement du duc de Ghoiseul, on se déeide à employer la force.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, des mousquetaires envabissent le domicile des magistrats, et leur présentent à signer un acte de soumission. La plupart refusent. On les exile, et leurs collègues, revenant sur l'adbésion qui leur a été surprise, partagent leur sort. Des conseillers d'Etat sont chargés provisoirement de rendre la justice à leur place. Le parais s'agite, mais la grande ville qui dev|iit être viugt anit plus tard l'âme de la révolution ne bouge pas. L'œuvre de destruction s'acbève tranquillement. Le 22 février, un édit crée dans le ressort du parlement de Parissix ce conseils supérieu^rs jo qui doivent juger souverainement dans les matières civiles et commerciales. Le même édit abolit la vénalité des charges et les épices. Le 9 avril, la cour des aides est supprimée. Le 13, un lit de justice consacre solennellement les transformations qui vi^nnçi^t 4^ s'accomplir.

FIN DE LOUIS XV (1764-1774). 4ff

L'ancienne magistrature exprime en vain, par la bouche de l'avocat général Séguier, Tâpre ennemi des philo* sophes, ses doléances et ses craintes. En vain elle montre combien il est périlleux pour une vieille monarchie d'ébranler sur un point quelconque les institutions traditionnelles qui sont è sa base. Un nouveau parlement est installé à Paris, et tous les corps judiciaires dans les provinces sont successivement réorganisés (avril, novembre 1771). La chambre des comptes seule est maintenue*.

La suppression des parlements fut appréciée très-diversement à cette époque. Liée à un ensemble de réformes qui auraient fait de la monarchie absolue une monarchie représentative, et donné au tiers état la part d'influence qu'il méritait, elle eût été sans doute accueillie avec enthousiai^pne, car le rôle des parlements avait été souvent ridicule, quelquefois funeste et odieux. Elle était loin malheureusement de se présenter ainsi. Elle apparaissait non comme qn acte de raison, mais comme un acte de bon plaisir. Exécutée d'une manière brutale par des hommes universelleiïient et justement méprisés, elle ne pouvait îivoir d'autre résultat que d'ôter un frein peu efficace, il est vrai, pifiis utile dans une certaine mesure, à un roi et à des ministres qui ne demandaient qu'une chose : vivre gaiefuent, en dépit de tout, per fas et nefas^ aux dépens d'upe nc^tîoi^ ^î patiente et si plate quand elle n est pas tprriW§.

Sfesures postérieures à la chute des parlements et de la cour des aides. —D'après l'abbé Terray la recette, à la fin de l'année 1770, avait été portée de 160 à 474 millions, la

^ Bailly, t. Il, p. 172-479 ; M. Henri Martin, t. XVI, p. 5179-287.

4i8 LIVRE III, CHAPITRE III.

dépense réduite à 184 au lieu de 220; on avait donc gagné SO millions et le déficit n'était plus que de 10 millions. Mais dans son projet de budget il supposait réalisées des économies qu'il était bien difficile d'obtenir. Le département des affaires étrangères ne devait pas dépasser 6 millions et demi ; l'extraordinaire des guerres S6 millions, le génie et l'artillerie 8 millions, la marine et les colonies 26, sommes bien inférieures aux dépenses habituelles. En fait, et pour ne prendre qu'un seul chiffre, l'extraordinaire des guerres en 1771 s'éleva, non pas à S6 millions, ni même à 60 ou 70, mais à 87 \

Il est intéressant de rapprocher des indications données par l'abbé Terray les chiffres des recettes et des payements effectués en 1770 *.

Les recettes provenant des fonds ordinaires sont de 174,603,735^. La plus grande partie se rapporte aux exercices 1770 et 1769, mais il y en a beaucoup qui remontent aux années antérieures et même (pour des sommes trèsminimes) jusqu'en 1752. Les recettes provenant des fonds extraordinaires (emprunts, avances, don du clergé, etc.), s'élèvent à 91 ,970,720*. Ces recettes ne comprennent pas autant d'arriéré que les recettes ordinaires : les exercices les plus anciens auxquels elles se rapportent sont ceux des années 1761 et 1760.

Les payements relatifs aux dépenses ordinaires sont de 220,362,037*, dont 21 millions pour la maison du roi, 132 pour la guerre, la marine, les colonies et les affaires étrangères et 67 pour les dépenses dites <r générales » qui comprenaient, entre autres choses : les pensions, la subvention du clergé (environ 1,500,000*), les gages du

* Voir aux Archives l'état au vrai (carton E 3627*). « Archives, F* 1056.

conseil, les académies, les bibliothèques, les hôpitaux, les ponts et chaussées, les gratifications, les dépenses secrètes. Les dépenses arriérées ne sont pas absentes de ces payements. Quelques-unes ont été ordonnancées en 17S8. Malgré la suppression des billets d'assignation il avait fallu ménager certains fournisseurs, et d'autres créanciers, sous peine de payer à l'avenir des prix exorbitants et de provoquer des haines redoutables. -

Les payements relatifs aux dépenses extraordinaires sont de 27 millions, dont 7,200,000^ pour remboursement d'avances aux receveurs généraux et 19,800,000 pour secours aux trésoriers dont on avait épuisé la caisse.

Si l'on compare le total des recettes, 266,S74)4S5, avec le total des dépenses, 247,362,037, on trouve un excédant de la recette sur la dépense égal à 19,212,418.

Si l'on s'attache seulement aux recettes ordinaires — 174,603,73s* et aux dépenses ordinaires —220,362,037% on trouve au contraire un déficit de 45,7S8,302*.

De quelque manière qu'on envisage la situation, soit comme le faisait l'abbé Terray en tenant compte seulement des recettes et des dépenses relatives à l'exercice de 1710, soit en tenant compte des recettes et des payements effectués en 1770 pour le compte de l'exercice courant et des exercices antérieurs, on arrive à cette conclusion que, malgré la banqueroute partielle du mois de février, l'équilibre des budgets n'était pas encore rétabli.

Délivré du contrôle des parlements, le contrôleur général n'hésita pas à traiter la dette consolidée comme la dette exigible *. Un arrêt du conseil du 15 juin 1771 réduisit d'un quinzième les rentes perpétuelles et d'un

^ Mémoire présenté au roi en i772, ap. Comptes rendus de Lausanne ; de Monthyon, particularités sur les ministres des finances.

430 LIYRB Iir, CHAPITRE III.

dixième les rentes viagères . Le total des rentes sur THôtel de ville était alors de 64,563,881* K La réduction aurait dû donner cinq millions au moins ; en fait elle ne produisit guère au-delà de 4 millions, parce qu'il y eut des exceptions en faveut de. certaines catégories de rentes.

En même temps qu'il diminuait la dette publique, l'abbé Terray augmentait «à la fois les recettes extraordinaires et les recettes ordinaires : les premières par les avances des receveurs généraux (4 millions), par un emprunt contracté en Hollande (7 millions) , par le rétablissement des offices municipaux et par un don gratuit de 10 millions obtenu du clergé * ; les secondes par le rachat de droits aliénés et l'aggravation des impôts anciens ou l'introduction d'impôts nouveaux.

Les rachats de droits aliénés n'étaient pas une mesure blâmable, loin de là. Colbert en avait jadis largeraept usé. La déclaration du l** juin 1771 contenait une asse* longue liste de droits dont elle ordonnait le rachat. Elle ne reçut qu'une exécution partielle. Un très-grand nombre de droits aliénés restaient encore à racheter en 1781. Parmi ceux qui furent réellement réunis au domaine, il faut citer les « impôts et billots d de Bretagne» cédés en 1789 aux états de la province ; leur produit était d'environ un million par an *.

Les augmentations d'impôts avaient commencé en 1770,

* Voir rétat au vrai de 4771 aux Archives (carton E 3627*).

* Bibl. nat., Manuscrits fr., 44083; Archives, 0 416 ; mémoire de Tâbbé Terray présenté en 4772; Enc. méth., t° «Municipalités ».— L'emprunt de Hollande contracté avec la maison Horneer^ Hogguer et G' d'Amsterdam, consistait en une émission de 2 millions de rentes viagères, au principal de 20 millions; mais les versements sur cet emprunt en 4772 n'allaient pas au-delà de 7 millions.

3 BibLnat.^ Manuscrits fr., 44454|no 43; Enc. méth.^t. U^p.SdS.

mais, elles n'acquirent une véritable impottance qu'en

Une déclaration de mai, complétée par un édit do décembre 1770, éleva le tarif du « marc d'or o et en étendit les applications. Le marc d'or était un droit payé par toute personne qui obtenait une grâce, un privilège, une faveur, charge, commission, ou permission quelconques. Les offices judiciaires, et autres, étaient soumis au payement de ce droit. On le calculait d'après le montant de la finance, sur le pied du fiO""*; Désormais, au lieu du 60"% la taxe fut du 40"* pour les offices valant 100,000* et plus. Les offices d'une valeur inférieure furent rangés en 18 classes ; la première, comprenant les offices de 1,000 à 2,000*5 supportait un droit de 121*^ et la quinzième ^ comprenant les offices de 90,000 à 100,000*, un droit de 1,944*. On voit que les petits offices payaient beaucoup plus que les gtos, leur taze pouvant aller jusqu'à 12 pour 100 au lieu de S et demi. L'édit assimile aux offices les fermes et régies tenues aii nom du roi ainsi que les gratifications une fois payées. Quant aux gratifications et pensions annuelles, la taxe est du S"'' d'une année de revenus; Des droits fixes sont attachés aux titres honori* fiques : 2,000^ pour des lettres de noblesse ; 3,000* pour l'érection d'une terre en baronnie; 6>000*pour un marquisat ou un comté ; 8,000* pour un duché.; 12^000* pour une pairie. Des tarifs postérieurs (1771-1773) soumirent successivement à une taxe fixe ou proportionnelle tous les actes impliquant l'intervention bienveillante de l'autorité. Les dispenses d'âge, de parenté, d'alliance, de grade ou d'apprentissage coûtaient 30* ; les permissions pdii!* faite imprimer 40* ; les dispenses de Service oïl d'études 50* \

^ Enc. méth., t. Ul, p. 66.

432 LIVRE m, CHAPITRE lU.

Le produit de l'augmentation du marc d'or montait à environ 600,000" '.

Indépendamment du droit de marc d'or payé au moment de l'entrée en jouissance, les personnes munies d'offices étaient astreintes à une taxe annuelle équivalant au 100"'*' de la valeur de l'office. Il fallait, pour asseoir le droit, se livrera une évaluation fort délicate. La finance versée par le titulaire n'indiquait pas toujours la vraie valeur de l'office qui baissait ou haussait avec le temps. L'abbé Terray imagina un procédé très-simple, très-juste, il faut le reconnaître, et avantageux pour le trésor, parce qu'il empêchait la fraude : la déclaration du titulaire détermi* nait la valeur de l'office pour la taxe et pour le remboursement : le gouvernement pouvant à son gré rembourser l'office ou le maintenir en le taxant, le titulaire avait un intérêt considérable à faire une déclaration exacte, car s'il dépréciait sa charge il courait risque d'être remboursé à vil prix, s'il l'évaluait trop haut il s'exposait à une série de taxes excessivement élevées. Tel fut l'objet de l'édit de février 1771 *.

Dans le courant de Tannée 1771 , on doubla au profit du fisc les péages tant seigneuriaux que royaux. C'était une affaire de 2 millions par an '.

Au mois de février on établit un droit de 2 sols par livre pesant sur l'amidon fabriqué dans le royaume. L'amidon importé payait le double *.

Au mois de mars les papiers et cartons furent soumis à un nouveau système d'imposition. Les droits variaient

* Mémoire de Tabbé Terray, présenté en 1772.

* Isarabert, t. XXII, p. 515; Enc. méth.,v«i4fintte/; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances.

' De Monthyon; Mémoire de l'abbé Terray. ^ Enc. méth., 1. 1, p. 35.

suivant les localités; ils étaient perçus à la fabrication, à Paris par des officiers, hors de Paris par des régisseurs ou fermiers du roi. La déclaration du mois de mars les rend uniformes dans tout le royaume, les établit à l'entrée des villes et supprime les offices parisiens. Les fabriques situées dans les campagnes sont affranchies des formalités et visites qui leur étaient imposées. La surveillance est restreinte aux fabriques situées dans les villes, dans leurs faubourgs et leur banlieue. Les papiers et cartons destinés à l'exportation sont exempts de droits. La faculté d'entrepôt est accordée dans diverses villes *.

La taxe est de 10 sols, 12 sols, 13 sols, 16 sols, 1% P 10 sols, r 16 sols, 4* 10 sols, 9*, 12* et IS"* par rame de papier blanc, suivant la nature et la dimension du papier. Les papiers de luxe payent le double ou le triple des droits ordinaires ; les papiers communs, la moitié ou les trois quarts. Les cartons payent un droit quadruple.

Le contrôleur général espérait que le nouveau système d'imposition sur les papiers et les cartons, réuni aux droits sur Tamidon, donnerait une recette supplémentaire de 1,200,000*. Le produit total fut de 1,321,000* en 1772 et 1,434,000* en 1773, dont environ 600,000* pour l'amidon ; les anciens droits sur le papier rapportent déjà 5 à 600,000* le bénéfice du Trésor ne dépassa pas 8 h 900,000* \

Un édit du mois de juin créa dans chaque bailliage ou sénéchaussée du royaume des offices c( de conservateurs des hypothèques » . Ces conservateurs furent chargés de

« Enc. méth., t. III, p. 277.

* Mémoire de Tabbé Terray ; Etals au vrai du produit des droits sur ramidon et le papier (Archives, E 3627*); Etat des revenus pour 1773 ap. Comptes rendus publiés à Lausanne.

434 LIVRE m, GHAPITRB III.

délivrer aux parties intéressées les lettres de ratification nécessaires pour la purge des hypothèques, lettres qui ne pouvaient être obtenues avant i'édit qu'au moyen d'une procédure longue et dispendieuse. Le roi se réservait le 6*'' de la taxe qui leur était attribuée. Le produit du 6** pour la première année de la régie (1" juillet 177i-30 juin 1772) fut de 800,000* *. On en attendait 1,800,000». Ce chiffre ne fut atteint que dix ans plus tard '•

Un arrêt du i i septembre soumit les livres imprimés ou gravés à l'étranger, en français ou en latin, à un droit de 60* par quintal. Sur les plaintes des libraires, le droit fut réduit à 20* par arrêt du 11 novembre. L'année suivante, le 17 octobre 1773, une seconde réduction abaissa le droit à 7* 10 sols (10* 10 sols avec les 8 sols additionnels ).

Cette taxe, qui faillit ruiner la librairie, montre combien l'abbé Terray et le chancelier Maupeou, qui se couvraient quelquefois du masque des idées nouvelles, étaient au fond hostiles au mouvement philosophique. Elle justifie pleinement yoltaire> qui semble Tavoir devinée quand il écrivait le 28 septembre 1770 : a II me paraît qu'on maltraite un peu en France les pensées et les bourses ; on craint l'exportation du blé et l'importation des idées ^. »

Edits de novembre 1771. — Nous arrivons enfin aux édits de novembre sur les vingtièmes et les sols pour livre, édits d'un très-haut intérêt et par leur dispositif et par le préambule qui les accompagne '.

* L'abbé Ttirray dit 1,200,000*.

* 1,600,000» en 1784 (Enc. méth., t. 11, p. 549-524). » Ib., t. II, p. 720.

^ Lettre à Chabanon, éd. Renouard, t. X, p. 401 « s Le texte entier est reproduit dans le tome III de rEnc. méth., finances, p. 784-785.

FIN m LOUIS XV (1764-1774). 436

On n'avait encore touché ni au tarif des fermes géué-^ raies, ni aux impositions directes, si ce n'est par une aug* mentatîon de 2 millions sur les tailles, qui en fait| par suite sans doute des modérations accordées^ tomba à i)400,000^\ Le terme du second vingtième expirait légalement au 1" juillet 1772. L'édit de novembre le prorogejusqu'au l""" janvier 1781 , et avec lui les 2 sols pour livre du dixième,appelés désormais (ce qui était exactement la même chose) 4 sols pour livre du vingtième. Ces doux vingtièmes doivent être perçus d'après les dispositions de l'édit de 1749. On rayait ainsi la clause ajoutée par la cour des aides, en 1763, qui stipulait le maintien des rôles actuels* Des rôles nouveaux furent en effet entrepris en 1772 et, bien que les recherches nécessitées par la confection des rôles n'aient pu être étendues à tout le royaume on tira des nouvelles estimations une recette supplémentaire de 8 millions '.

Un second édit prorogea également jusqu'en 1780 les dons gratuits des villes et de plus ajouta 2 nouveaux sols pour livre aux droits des fermes. Les sols pour livre se trouvaient ainsi portés à 8, oe qui équivalait à 40 pour 100 du principal, ou plutôt h 48 pour 100, car les anciens sols pour livre comptaient comme le principal pour l'application des nouveaux.

Le produit des 2 sols pour livre était évalué en 1771 à 18 millions* En réalité il dépassa la somme de 20 millions ^ On peut^ au premier abord, s'étonner d'un pareil

* Mémoire de Tabbé Terray ; Bailly, t. IK, j^. 180* ' Mémoire de Tabbé Terray; Enc. méth., t, III, p. 7S5-786. ' Mémoire de l'abbé Terray, Le compte d'Alaterre réglé en i776, donne pour l'année 1772 le chiffre de 23,977,081* %t 2t^896,92Ô pour Fannée 1774 ; mais te proâuit de quelques autres droit», mis également en régie, s'y trouve mêlé* (Archites» Ë 3627*»)

436 LIVRE III, CHAPITRE Ul.

chiffre, car le montant des fermes générales était seulement de 132 millions, 150 au plus avec les fermes particulières. Or, le dixième de 150 est 15. Il est vrai que les sols pour livre furent appliqués à des objets demeurés exempts jusqu'à cette époque : par exemple aux péages et octrois livrés pour le compte des villes, des communautés et des seigneurs ^ Dans ce cas ce n'était pas 2 sols pour livre, mais 8, qui formaient la surtaxe; la part du roi était ainsi augmentée de quatre dixièmes au lieu d'un. La Lorraine resta comme par le passé étrangère aux sols pour livre. Cependant on profita de l'occasion pour augmenter dans une assez forte mesure les charges qu'elle supportait *• On décida que les droits seraient payés désormais en monnaie de France; 100* de France valant 129* de Lorraine; c'était une surcharge de 29 pour 100. Celle qui serait résultée de l'application des 8 sols pour livre aurait été de 40 pour 100 ; par contre, celle des 2 sols aurait été seulement de 10 pour 100. Ici encore le trésor bénéficiait d'une plus - value supérieure au dixième.

Ces extensions n'expliquent pas suffisamment le chiffre de vingt millions parce qu'elles furent en partie au moins compensées par des mesures prises en sens inverse: les tabacs (dont le produit était de 22,500,000'') furent exemptés en 1771 , comme ils l'avaient été en 1763 et 1760 ; on crut devoir ménager, comme trop récent, le droit sur les papiers ; les droits sur les cuirs furent également restreints au principal, parce que leur rendement faiblissait; les droits de consommation, appelés droits réservés, et qui avaient pour origine le don gratuit des

^ Enc. méth., t. III, p. 555.

* Mémoire présenté au roi par le contrôleur général Joly de Fieury, n^ 5 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 1 1154, registre relié) .

villes, bourgs et communautés, ne supportèrent les sols pour livre qu'à Paris seulement ; à Paris même certaines denrées (le beurre, le fromage, les œufs et le bois) furent affranchies de toute surcharge; enfin on dut renoncer à augmenter les droits inférieurs à iS deniers; au-dessous de 15 deniers le droit additionnel, à moins d'être forcé, ne pouvait être commodément perçu *•

Si l'on veut comprendre la plus-value effective résultant des sols pour livre, il faut se rappeler que le produit des fermes était un produit net; le produit brut était beaucoup plus considérable, et quand on augmente des droits anciens le produit net est presque égal au produit brpt, parce que les frais n'augmentent pas dans la même proportion que le montant des droits exigibles.

Les édits sur les sols pour livre et les vingtièmes parurent précédés d'un préambule qui résume avec une grande précision sous une forme originale et presque plaisante les plans financiers de l'abbé Terray '.

Le roi, qui est censé prendre la parole lui-même, dans le préambule comme dans le dispositif des édits, avoue le désordre qui existait dans ses finances en 1769 et l'explique d'une manière très-simple. L'amour qu'il porte à ses peuples en est la cause, ce Au moment de la paix, nous nous sommes livré (dit-il) aux mouvements de notre affection paternelle, en supprimant unapartie des impositions que nous avions précédemment établies. j> De là l'impossibilité de liquider les dettes contractées pendant la guerre, l'accumulation des emprunts et l'accroissement des anticipations.

La justification des moyens employés pour porter

* Mémoire présenté au roi en 1781, n°» 7-11 (Bibl. nat. Manuscrits fr., 11154).

» Voir le texte dans le t. III de l'Enc. méth., finances, p. 784.

48S LIVRE m, CHAPITRE III.

remède au désordre est uu peu plus longue, mais non moins aisée. Les remboursements ont été suspendus : il le fallait, car les anticipations absorbaient plus d'une année du revenu, et on ne pouvait les renouveler faute de crédit. Les arrérages des rentes ont été diminués : la justice l'exigeait ainsi, a Nous avons pensé que si les propriétaires des fonds de terre et la partie industrieuse de nos sujets devaient garantir la fortune des créanciers de notre Etat qui, dans des temps difficiles, ont fourni avec confiance des deniers que nous aurions été obligés de lever sur nos peuples, et les ont soulagés d'un poids qu'ils auraient [été dans l'impuissance de supporter : il était aussi des circonstances extraordinaires où les créant» ciers, de leur côté, devaient concourir à la réparation des finances, et se prêter à la nécessité de ménager ces mêmes propriétaires, dont la richesse et le travail sont la principale sûreté, a Des économies ont été faites, et on se propose d'en faire de plus grandes; mais «comme les dépenses des départements ( ministériels ) forment la subsistance d'un grand nombre de nos sujets, l'égalité de protection que nous leur devons à tous, ne nous a point permis de porter subitement les réductions à leur der-nier terme. »

Après avoir justifié les mesures prises en 1770 et 1771 , le préambule royal constate leur insuffisance. La voie des emprunts est dangereuse ^ Des esprits chimériques ont mis en avant des systèmes de libération qui n'auraient d'autre résultat que de bouleverser les fortunes particu^ lières (sans doute quelque chose d'analogue à la banque de Law). Ces systèmes doivent être écartés. L'ordre et la confiance ont besoin d'être rétablis sur une base solide.

Une augmentation de revenu est nécessaire, et l'impôt seul peut la fournir. « Dans le choix des impositions

nouvelles, ou a donné la préférence à celles qui exigent moins de frais de perception. »

Le préambule se garde bien d'expliquer pourquoi redit actuel, prorogeant les vingtièmes, se réfère aux dispositions de l'édit de 1749. Il se contente d'une allusion aux ce sûretés » que l'édit de 1749 offrait aux créanciers de l'Etat. Il laisse dans l'ombre, pour ne pas alarmer les contribuables, les rôles nouveaux en vue desquels on rayait les actes législatifs postérieurs à 1749.

Le roi ne doute pas que «. ses sujets, sensibles aux diverses considérations qu'il s'est complu à leur faire connaître, ne supportent ces charge^ (les vingtièmes et les sols pour livre) avec le zèle dont ils lui ont donné des preuves entant d'occasions» x> Il y compte d'autant plus « que le prix des denrées, une des causes de l'augmentation de ses dépenses, a en môme temps bonifié le produit des fonds de terre dans une proportion supérieure à celle de l'accroissement des impositions. » Cette dernière observation lui paraît si juste et si consolante, qu'il en est ému. « Elle adoucit, dit-il, notre peine. )> U est permis de croire qu'elle n'aurait pas été comprise des travailleurs ruraux et urbains qui venaient de passer deux années si rudes par suite des mauvaises récoltes, et qui allaient payer plus cber leur sel, leur vin et la plupart des objets de leur consommation habituelle, tout en donnant leur quote-part des vingtièmes.

La cherté des denrées peut motiver en effet une aug* mentation d'impôt, mais à une condition, c'est qu'elle résulte du développement de l'aisance générale ou d'une baisse de la valeur monétaire. Quand elle est une conséquence de ladisette, eUe appauvrit l'ensemble du pays, et n'enrichit pas toujours même les propriétaires ruraux, car l'élévation des prix ne sert qu'à ceux qui ont un excé-

440 LIVRE m, CHAPITRE III.

dant de récoltes disponible, et tous ne l'ont pas. Nous voyons par les avis annuels adressés parTurgot au contrôleur général que l'arriéré des recouvrements de la taille dans le Limousin avait baissé d'un cinquième, de 1764 à 1769 ; de 1769 à 1771, il double au contraire, et passe de 1,200,000* à 2,473,000*. La cherté des grains n'avait profité qu'aux nobles et aux ecclésiastiques propriétaires de dîmes ou de rentes payables en nature *. Des phénomènes semblables, plus ou moins accentués, avaient dû se produire dans le reste du royaume.

De belles promesses terminent le préambule des édits de novembre. La dépense sera désormais couverte par la recette, les différents services se feront avec facilité, et cette facilité rendra possibles d'importantes économies ; on s'occupera sans interruption « d'améliorer plusieurs branches de revenus, de simplifier la perception des impositions, et d'en écarter, sans retour, les abus et l'arbitraire; » peu à peu on remboursera les dettes arriérées, et on pourra « diminuer les impositions les plus onéreuses à la partie indigente de nos sujets ; objet essentiel que nous portons dans notre cœur, et que nous ne cesserons jamais de regarder comme un de nos devoirs les plus indispensables. »

Malheureusement les actes ne répondirent pas aux promesses : aucun impôt ne fut diminué; les recettes n'arrivèrent pas à couvrir les dépenses ; on ne renonça pas aux emprunts ; les anciens abus ne disparurent pas, ils furent au contraire aggravés; les tailles seules furent l'objet de quelques réformes, ou plutôt de quelques essais.

Tailles et fermes de 1772 à 1774. — Une déclaration du I Œuvres de Turgot, éd. Guillaumin^ 1. 1, p. 618 et 619.

27 janvier 1772, tenant compte dans une certaine mesure des griefs exposés par la cour des aides en 1768 et 1770, simplifia les procédures auxquelles donnaient lieu les plaintes des taillables contre les collecteurs et les commissaires départis ^ Cette simplification était une excellente chose, mais elle n'assurait pas aux plaignants une protection efficace , car les juges restaient les mêmes, et ces juges étaient dans la dépendance du gouvernement.

Dans le cours de l'année 1772, llntendant de Paris appliqua une méthode nouvelle à la répartition des tailles. Les deux traits caractéristiques de cette méthode sont : l"" les déclarations détaillées exigées de chaque contrihuable ; 2° le contrôle exercé par les habitants de chaque paroisse. Les déclarations comprennent : les biens ruraux possédés à titre de propriétaire ou exploités à titre de fermier, métayer, etc. , dans la paroisse du taillable et dans la paroisse voisine ; la maison d'habitation ou le loyer ; les rentes et autres revenus fonciers ou mobiliers ; le bénéfice industriel ou commercial ; le nombre et le prix des îournées de travail. Si les déclarations individuelles font défaut, la communauté, représentée parles syndics, les collecteurs et les habitants notables, y supplée par ses propres déclarations. Si les déclarations individuelles sont appuyées par des pièces justificatives, elles servent de base à l'assiette de la taille ; dans le cas contraire, la communauté peut les contester, et s'il y a conflit, c'est à elle qu'appartient le dernier mot*.

Dans le Limousin, Turgot continuait à étendre l'application de la taille ce abonnée » , qui était fixée d'après un

* Archives, 0 117. Isambert, t. XXII, p. 544. Enc. méth., t. III, p. 652.

« Enc. métb., t, III, p. 652.

HÈ LIVRE III, CHAPITRE m.

cadastre, pu tout au moins la taille «tarifée », établie d'après les déclarations des propriétaires et un tarif déterminant à Favance la valeur de certains biens, tels que maisons, bestiaux, profits des fermes, etc ^

Le contrôleur général ne .décourageait pas ces réformes locales, mais il ne fit rien pour les généraliser.

Quant aux montant des tailles, on sait que depuis 1768 le brevet ordinaire restait fixé à 40,107,239^; le second brevet ou brevet militaire, qui seul variait, fut porté en

1773 pour Tannée suivante à 21,444,679*. Si on ajoute à ces deux brevets les tailles des pays conquis, qui à la même époque montèrent à 4,647,000*, on a pour l'ensemble de toutes les provinces (lespays d'états exceptés) la somme de 66,168,918*, c'est-à-dire 3,442,918* de plus qu'en 1768 \

Le bail des fermes générales fut renouvelé le 2 janvier

1774 pour six ans à partir du 1" octobre. L'adjudicataire se nommait Laurent David. Il devait verser 20 millions au mois de septembre et 148,666,667* chaque année. Le prix du bail était donc de 1S2 millions par an. Les avances portant intérêt à 8 pour 100, exigibles dans la première année, étaient fixées à la somme de S2 milrlions. Le contrôleur général touchait, outre le pot-de-viu ordinaire de 300,000*, 1 pour 1000 sur le prix du bail, en tout 452,000**. Les bénéfices des fermiers, évalués à 6 millions, supportaient une déduction de 404,000* pour

^ OEuvres de Turgot, éd. Guillaumin^ t. I^ pat«tm, notamment p. 5i2 et sui^.

* Edc. méth., t. III, p. 637. Archives, F* 1056.

' Nous empruntons ce détail à rHi^toire financière de Bailly (t.U> p. 184), mais nous n'avons pu retrouver le document original d'où il a été tiré.

les pensions et 1 ,2S0,000^ pour les croupes. On entendait par croupes, une part de gain assurée aux ])ailleur8 de fonds en proportion de leurs mises. Parmi les croupiers imposés aux fermiers généraux figuraient : le roi, la famille de feue M°** de Pompadour, la famille du contrôleur général, M. et M"' d'Epinay, etc. Parmi les fermiers se trouvait Fillustre fondateur de la chimie moderne, Lavoisier *,

Les 2 sols pour livre établis par Tédit de novembre i 77J , faisaient partie de la nouvelle ferme. Leur produit ayant été de 20 à 23 millions (dont le dixième au plus s'appliquait aux fermes particulières), on voit qu'en réalité le bail David, conclu par l'abbé Terray, était inférieur au bail Alaterre, conclu par Laverdy. Celui-ci, déduction faite des surtaxes, offrait encore une plus-value de 2 ou 3 millions. Le bail David ne présente aucune plus-value. Si l'on déduit le produit des sols pour livre (même en prenant les chiffres de 1772 qui sont inférieurs de 3 millions à ceux de 1774), il ne reste qu'une somme de 132 millions au plus, c'est-à-dire une somme précisément égale au prix du bail Alaterre.

Un pareil fait n'avait pas eu lieu depuis la mort de Louis XIV. L'abbé Terray, avec toute son habileté, compromettait les intérêts du Trésor plus gravement qu'aucun de ses prédécesseurs. Ses pots-de-vin et ses croupes coûtaient cher à l'Etat. Les fermiers les payaient en apparence sur leurs bénéfices. Au fond, ils étaient pris sur les revenus publics et remboursés avec usure par le rendement progressif des taxes.

^ Baux des fermes de 4749 à 1780 (Bibliothèque nationale. Manuscrits fr., 7729); Historique des baux des fermes de 1681 à 1774 (fr., 14104).

Le chiffre de 182 millions se décompose ainsi :

Bail Bail

David. Alaierre.

Grandes gabelles 32,911 28,360

Petites gabelles 11,490 9,052

Total des gabelles 44,401 37,412

Tabacs 24,083 23.102

Fermes de Lorraine 3,380 3,1 43

Traites, aides, domaine et contrôle 80,1 36 68,343

Total général .... 1 52,000 1 32,000

 propos des gabelles et des tabacs, quelques remarques doivent être faites.

L'augmentation de près de 7 millions de livres sur les gabelles ne provenait pas seulement des sols pour livre. Nous avons vu au paragraphe précédent (p. 400), que le quart-bouillon perfectionné avait donné par an, de 1768 à 1774, 260,000* de plus que dans la période précédente. Avant de renouveler le bail des fermes générales, on avait augmenté, à partir de 1774, le sel d'impôt, c'est-àdire la quantité de sel fixée à l'avance pour être répartie dans certaines provinces, entre un certain nombre d'habitants. Cette quantité n'avait jusque-là jamais dépassé 1,968 muids. En 1773, elle était depuis plusieurs années tombée à 1,924 muids ; on y ajouta 113 muids, ce qui fit un total de 2,037 muids\

La vente volontaire du sel s'était développée aussi dans des proportions notables. Pendant la désastreuse guerre de Sept ans, cette vente pour les pays de grandes gabelles montait à 10,862 muids. De 1762 à 1768, la paix n'ayant pu encore produire tous ses effets, l'augmentation est faible (2 et demi pour 100). De 1768 à 1774, les causes de misère ne manquent pas à l'intérieur : mauvaises ré-

* Enc. méth., finances, t. II, p. 316.

coites, mauvaise administration, banqueroutes publiques et privées; mais le maintien de la paix compense tout, la population se développe, elle arrive en 1772 au chiffre de 22 millions ^, la vente du sel suit cette marche ; elle monte de 11,135 muids par an à 12,390. L'augmentation cette fois est de 11 un quart pour 100.

L'augmentation du bail des tabacs est seulement de 981,000*, mais les tabacs étaient exempts du dernier sol pour livre. C'était donc une plus-value naturelle de 4 pour 100 provenant d'un débit plus considérable. Le produit brut était évalué à 31 ,810,000*; les frais déduits, il restait 26,400,000* pour les fermiers, qui remettaient au roi 24,083,000* *.

Si nous remontons d'un siècle en arrière, nous trouvons qu'en 1674 les tabacs étaient affermfe 500,000* valant 940,000 francs ; même en tenant compte de la différence des monnaies, l'accroissementest énorme: 25 etdemi pour 1. Au siècle suivant l'accroissement s'est ralenti sans s'arrêter, il a été d'environ 10 pour 1 (300 millions de produit brut et 240 millions de produit net en 1874).

'Ressources extraordinaires de 1772 d 1774. — Malgré l'augmentation des impôts et les promesses du mois de novembre 1771, les emprunts sous diverses formes continuèrent de 1772 à 1774.

Auôune création de rentes n'eut lieu par édit ; mais les grands emprunts autorisés en 1770 n'ayant pas été couverts de suite, de nouvelles émissions vinrent s'ajouter aux anciennes. Nous avons vu que les rentes sur l'Hôtel de ville avaient été réduites en 1771 : de 64,565,000*, elles

^ Voir la Gazette de France du 16 novembre 1772. Le registre fr., 14101 (Bibl. nat., Manuscrits fr.), cite ce document et l'approuve. * Enc. méth., finances, t. III, p. 635.

étaient tombées, en 1772, à 63,568,000* ; dès 1773, elles remontent à 64,329,000"^ et en 1774 elles atteignent la somme de 67,905,000* *.

Les pays d'états (Bretagne, Bourgogne, Languedoc, Provence et Navarre) payèrent en 1773 et 1774, pour emprunts consentis en 1772 et 1773, près de 8 millions de livres*.

L'ordre de Malte et l'ordre du Saint-Esprit fournirent près d'un million'.

Les avances des receveurs généraux furent de 6 millions en 1772 ; on les remboursa en 1773, ou plutôt on les convertit en une avance de 8 millions, qui fut elle-même renouvelée en 1774 *.

Les fermiers ou régisseurs des droits réservés (dons gratuits des villes), des droits réunis (droits sur les cuirs, etc.), des domaines et des revenus casuels, s'en gagèrent, à titre d'avances, pour plus de 11 millions \

Les anticipations ne cessèrent pas plus que les autres emprunts. De l'aveu de l'abbé Terray, elles s'élevaient à 30 millions au 1" janvier 1773, sans compter celles qui avaient été suspendues. L'habitude de laisser un arriéré considérable dans le règlement des dépenses continua après comme avant la liquidation violente de 1771. Les comptes officiels des payements faits au trésor royal nous montrent qu'en 1773 on paya 170 millions de dépenses arriérés dont 80 sur l'exercice 1772; en 1774, l'arriéré soldé s'élève à 161 millions, dont 27 relatifs à l'exercice

* Etats au vrai (Archives, carton E 3627*).

* Recettes et dépenses faites au trésor rojal en 1773 et 1774 (Archives, FM 042).

5 Archives, F* 1042.

* BibL nat., Manuscrits fr., 14083.

* Archives, FM 042.

1772 et 72 relatifs à l'exercice 1773 ^ Le total de la dette exigible arriérée était évalué en 1774 pour Tannée 1775 à 235 millions '. Les anticipations formaient la plus grande partie de cette dette.

Le produit des spéculations sur les grains entrait-il dans les recettes du Trésor, comme ressource extraordinaire ? Les états officiels que nous possédons ne mentionnent au sujet des grains que des sommes minimes. Le « compte du sieur de Mirlavaud des fonds faits par le roi pour les approvisionnements du royaume et autres objets concernant les grains pendant les années 1768, 1769, 1770, 1771, 1772, 1773 et 1774» aboutit à un total de 4,214,745* 4 sols 1 denier*. La plus grande partie du bénéfice fut sans doute détournée et dissimulée, ou figurait sous quelques rubriques vagues (recette extraordinaire, recette du roi, etc.), comme il y en avait tant dans les comptes de cette époque. Ce qui est certain, c'est que les achats continuèrent au-*delà des mauvaises années. Ce qui est certain aussi (les témoignages contemporains les plus dignes de foi l'attestent), c'est qu'on se servait, pour rendre les achats fructueux, du droit de défendre ou d'autoriser arbitrairement l'exportation. En défendant l'exportation dans une province abondamment pourvue, on abaissait les prix, on achetait à bon marché, on faisait alors sortir pour le roi et par ses ordres les grains achetés et on les revendait beaucoup plus cher dans d'autres provinces où la récolte avait été insuffisante ^.

» Archifes, F* 1042.

' Comptes rendus de Lausanne.

» Archives, E 3627».

^ Voir le résumé de ces faits dans Touvrage de BaiUy si judicieux et si mpdéré dans ses appréciations (Histoire financière de ta France^ t. II, p. 1S9).

Non-seulement les abus dans la gestion financière ne furent pas corrigés, mais ils furent singulièrement aggravés. La liquidation de j77{ avait été faite de la manière la moins régulière. On ne voulait pas qu'elle fAt contrôlée, parce que la contrôler c'eût été la condamner. Une déclaration royale donna décharge aux gardes du Trésor et autres comptables pour tous les actes relatifs à cette liquidation et défendit à la chambre des comptes de s'en occuper à l'avenir. La chambre protesta par ses remontrances du 6 mai 1772. Deux jours après on lui ôta la connaissance de la comptabilité des receveurs particuliers des tailles. On ne la supprimait pas comme on avait fait de la cour des aides : on l'annulait.

Rien ne gênait plus l'abbé Terray. Son assurance égalait son pouvoir. Au mois de juillet 1772, dans un mémoire présenté au roi, il se vantait d'avoir mis les budgets en équilibre; il prétendait même qu'il y aurait, en 1773, un excédant de 5 millions. Nous allons voir comment cette prétention se trouva justifiée.

Recettes et dépenses en 1773 et 1774. — Les documents qui peuvent éclairer la situation financière en 1773 et 1774 sont : 1** ceux que nous avons déjà cités à propos des tailles et des fermes ; 2** les projets de budget préparés par le contrôleur général * ; 3* divers états au vrai indiquant certaines dépenses et certaines recettes relatives aux exercices 1773 et 1774 > ; 4<> les comptes officiels des recettes et dépenses effectuées en 1773 et 1774, relatives à ces exercices et aux exercices antérieurs » ; S* un état au vrai donnant le résumé du budget de 1774 arrêté en 1786

^ Ils sont reproduits dans les comptes rendus publiés à Lausanne. « Archifes, E 3627«.

» Archives, FM 042.

et un autre pour la même année présenté à rassemblée des notables en 1787 *.

Nous donnerons d'abord le budget de 1773 préparé par l'abbé Terray en 1772.

Recettes prévues pour 1773 (Evaluées en millions et milliers de livres).

Produit

Nature des recettes. présumé. Déductions*. Net.

Fermes générales 132,000 81,557 50,443

Nouveaux sols pour livi-e 18,000 » 18,000

Fermedes postes 7,713 2,713 5,000

Ferme de Sceaux et Poissy 600 150 450

Ferme des papiers, de Tamidon, etc 1 ,300 » 1 ,300

Fermes particulières 370 » 370

Régie des droits réunis (sur les cuirs) .... 7,850 3,050 4,800 Régie des droits réservés (anciens dons

gratuits des villes) 3,700 1,300 2,400

Régie des droits sur les hypothèques. . . . 2,500 » 2,500

Octrois municipaux 1,079 » 1.079

Flandre maritime (droits de consommation) 300 » 300

Droits seigneuriaux (péages, etc.) 2,500 » 2,600

Recettes générales» 126,000 35,000 91,000

Pays d'états* 23,681 15,540 8,141

Vingtièmes des princes du sang 130 130 »

Vingtièmes de Paris 3,000 » 3,000

Capitation de Paris 750 » 750

Gapitation des arts et métiers. 500 » 600

Capitation de la cour 450 450 »

A reporter. . . . 332,423 139,890 192,533

* Archives, F* 1044 et Bailly, t. II, p. 192.

* Les déductions comprennent : pour les recettes en régie, les frais de perception, les modérations et non-valeurs ; pour toutes les recettes, les rentes, gages et autres charges assignées sur elles et payées par des caisses spéciales.

» Les recettes générales comprennent : les tailles, les capitations et les vingtièmes dans les pays d'élection et les pays conquis, moins quelques capitations et vingtièmes perçus à part.

* Dons gratuits représentant les tailles, capitations et vingtièmes*

480 UYRB in> CHAPITRE UI.

Nature des recettes.

Clergé des frontières ,...,,

Ordre de Malte

Revenus casuels

Marc d'or

Centième des offices (sur évaluation nouvelle)

Dixième de retenue^ d'amortissement, etc.

Domaines et bols

Pro4ait présumé.

Déductions. Net.

Dépenses prévues pour 1773.

Extraordinaire des guerres , . . 56^000

Artillerie et génie 1 0,000

Ligues suisses « « • • t • 750

Maréchaussées et gouvernements municipaux 3,180

Troupes de l^ maison du roi , , , . , , 8,000

Total des dépenses militaires. ...,...• 77,030

Marine et colonies 96,400

Affeires étrangères 6,000

Maisons du roi et de la famille royale 26,000

Pensions 6,500

Mendiants et yagabond» 960

Ponts et chaussées, turcies et levées, pavé de Paris , 4,500

Dépenses imprévues et secrètes • « 4,000

Compagnie des Indes 5i00O

Caisse des arrérages • . 20»000

Intérêts, remises et frais de finance « . . 19^700^

Remboursements. .,,..., , 3,000

Total des dépenses 199,990

Net des recettes 205,015

Excédant, 5,025

Les évaluations de l'abbé Terray étaient inférieure! h la réalité pour les recettes et plus encore pour les dépenses.

Nous savons par les états au vrai, conservés aux Archives, que les [sois pour livre, lea droita sur Vamîdon et

FIN DE LOUIS XV (176^1774). m

le papier, les droits i^éuniSyles droits réservés elles droits d'hypothèque donnèrent une plus-value de 10 millions et demi environ. L'augmentation sur les vingtièmes et les capitations do Paris et des arts et métiers dépasse 1 million et demi sur l'ordinaire des revenus oasuels elle est de 4,382,000*.

Les recettes générales, qui montaient à 133 millions en 1768 et qui furent évaluées à 139 millions pour Tannée 1774 et à 140 par Turgot pour 177S, ne devaient pas, enl773,être'mfériéures à 436. La cause principale del'augmenlafion consistait dans les nouveaux rôles des vingtièmes ; or ces nouveaux rôles n'étaient achevés ni en 1773 ni en 1774, mais en 1772 et 1773 ils avaient été déjà poussés vigoureusement.

Nous n'apercevons par contre aucun revenu qui ait notablement baissé.

Nous ne pouvons contrôler de la même manière les déductions ; mais il est évident de prime abord qu'elles durent dépasser de beaucoup le chiffre indiqué dans le budget prévu pour 1773. L'abbé Ten'ay,mieux éclairé sur la situation véritable, l'année suivante, les porte pour 1774 à près de 165 millions, au lieu de 143. Une augmentation de charges do 22 millions d'une année à l'autre est absolument inexplicable. On doit donc supposer qu'en 1773 les déductions montèrent h environ 160 millions.

D'après les observations qui précèdent, le budget des recettes de 1773 doit être rectifié de la manière suivante :

Recettes^nclifiées d« 1773.

Fermes générales 132,000

Nouveaux sols pour livre • . 22,000

Ferme des postes « 7,713

ifiïwrlw........ 461,713

i»2 LIVRE 111, CHAPITRE IH.

Report 161,713

Ferme de Sceaux et Poissy 600

Ferme des papiers, de ramidon, etc 1,434

Fermes particulières 370

Régiedes droits réunis 8,918

Régie des droits réservés. 6,826

Régie des droits sur les hypothèques 4,793

Octrois municipaux 1 ,079

Flandre maritime (droits de consommation) 300

Droits seigneuriaux (péages) 2,500

Recettes générales 1 36,000

Paysd'états (dons gratuits, etc.) 23,681

Vingtièmes des princes du sang 130

Vingtièmes de Paris 3,882

Gapitation de Paris et des arts et métiers 2,046

Gapitation de la cour 4S0

Clergé des frontières 512

Ordre de Malte 096

Revenus casuels 5,682

Marc d'or 400

Centième des offices 2,000

Dixième de retenue, d'amortissement, etc 5, 146

Domaines et bois 6,400

Total 374,958

Déductions 160.000

Net 214,958

AU budget des dépenses nous trouvons, parles états au vrai, une augmentation d'une vingtaine de millions sur les dépenses militaires et d'un million et demi sur les ponts et chaussées. Les gages du conseil sont omis ; or, ils moti vèrent en 1773 et 1774 plus de 5 millions de payements et Turgot les évaluait en 1774 à 4 millions et demi. Les dépenses des maisons du roi et àe la famille royale donnèrent lieu à 37 millions de payements en 1773 et 42 en 1774 ; il est vrai qu'il faut faire dans ces payements une large part pour l'arriéré des exercices antérieurs ; mais il est difficile de croire que la dépense moyenne fut réduite

de 39 millions et demi à 26. Le chiffre de 32 admis par Tabbé Terray pour 1774 représente, à peu de chose près, la dépense de 1773. Par des raisons analogues, les évaluations de l'année suivante doivent être admises pour la. marine, les coloni.es, les affaires étrangères et les dépenses secrètes. Quant aux pensions, on avait toujours l'intention de les réduire, mais en fait^ elles allaient toujours grossissant. Divers documents nous portent à croire qu'en 1773 elles montaient à 8 millions au moins ^ Le budget rectifié est supérieur de 36 millions au budget prévu par l'abbé Terray, comme il ressort du tableau cidessous :

Dépenses rectifiées de 1773.

Extraordinaire des guerres 68,362

Artillerie et génie 12,617

Ligues suisses 1,450

Maréchaussée, etc 5,628

Troupes de la maison du roi » . . 9,234

Total des dépenses militaires 97,291

Marine et colonies 30,000

Affaires étrangères 8,000

Maisons du roi et de la famille royale 32,000

Gages du conseil 4,500

Pensions 8,000

Mendiants et vagabonds 960

Dépenses secrètes 8,000

Compagnie des Indes 5^000

Caisse des arrérages 20,000

Intérêts, remises, et frais dé finance 19,700

Remboursements ; 3,000

Total des dépenses 236,451

Revenu net 214,958

Déficit 21,493

^ L'auteur des comptes rendus publiés à Lausanne donne le chiffre de 10 millions pour 1774.

4M LIVRB nu GHAPItAB III.

L'excédant de recettes prévu par le contrôleur général a'était transformé en un déficit de 21 millions. Pour 1774 Tabbé Terray, averti sans doute par l'expérience précédente, prévoyait un déficit de 27 millions, qui s'éleva en fait à 40 millions; mais la moitié de Tannée 1774 appar* tient seule à son administration.

Voici comment il établissait les recettes et les dépenses de cette année :

Recettes prévues pour 1774.

Prodait. Dédaotioili. Ilttt*

Fermes générales (avec les sols pour livre,

les 20™«" et capitatîODS sur les fermiers

et les droits sur le papier et Famidon) . . . 455,085 82^085 73,000

Ferme des postes 7,700 2,510 5,190

Sceaux et Poissy 600 144 456

Fermes particulières 054 032 022

Régie des droits réunis - 12,100 5,885 6,224

Régie des droits réservés . * 6,075 3,424 2,651

Régie des droits sur les hypothèques 4,072 1 ,772 2,300

Octrois municipaux 1,079 )> 1,079

Flandre maritime 734 534 200

Droits seigneuriaux (péages) 2,000 » 2,000

Recettes générales 1 39,268 47,268 92,000

Paysd'états. 23,824 16,407 7,717

Vingtièmes des princes du sang 144 y» 144

Vingtièmes de Paris 3,000 » 3,000

Vingtièmes de la principauté d'Orange . . . 019 )> 019

Capitation de Paris 810 » 810

Capitation des arts et métiers 600 600 d

Capitation de la cour 600 » 600

Clergé des frontières 696 066 630

Ordre deMalte « 149 » 149

Revenus casuels 3,800 1,200 2,600

Marc d'or 1,500 1,150 350

Dixième de retenue, d'amortissement, etc. 2,000 » 2,000

Domaines et bois 6,051 2,201 3,850

Total 371,969 164,978 206,991

Dépenses prévues pour 1774.

Extraordinaire des guerres. 60,000

Artillerie et génie 10^000

Ligues suisses 800

Maréchaussées, etc 4 « . ^ 3,180

Troupes de la maison du roi ^ » 8,000

Total des dépenses militaires 81,980

Marine et colonies 30,000

Affaires étrangères • . . , 8,000

Maisons du roi et de la famille royale 32,000

Pensions **•..* » . . . ^ 6,500

Mendiants et vagabonds « 1,100

Ponts et chaussées, turcies et levées, pavé de Paris 4,800

Dépenses iiDprévues et secrètes 8,000

Dépenses Aon spécifiées 920

Compagnie des Indes 5,500

Caisse des arrérages .... i « <• i •*...*••* * 18^000

Intérêts, remises et frais de finance 25,300

Remboursements i * . i < . < • ^ • • < 12,500

Total des dépenses 234,300

Net des recettes 206,991

Déficit .....*. 27,309

La rectification dû détail du budget prévu par l'abbé Terray pour 1774 noviâ entraînerait au-delà de la période qui nous occupe. Il nous suffira de dire que les recettes réelleiS dépassèrent de S raillions environ les recettes prévues, mais par contre les dépenses montèrent à près de 253 millions (dont 96 pour Tarmée au Heu de 81) ; le déficit était donc de 40 millions au lieu de 27 S

^ L'état au trai de Tannée 1774 cité par Bailly (t. IIj p. 102) donne pour les recettes 385 millions ; mais dans ces recettes, les anticipations entretit pour 48 millions et demi et les fonds extraordinaires pour une somme qui n'est pas indiquée. Quant aux dépenses^, qui Sont égales aux recettes, si on en déduit les fonds reportés sur les exercices antérieurs (7 millions) et le rétablissement aux comptes des exercices antérieurs des fonds employés par anticipation (65 millions), articles qui ne constituent pas de vraies dépenses, il reste 253 millions.

tôS LIVRE m, CHAPITRE IIL

Nous allons examiner maintenant la situation sous un autre aspect. Nous rechercherons non plus les recettes ou les dépenses relatives aux années 1773 et 1774, mais les recettes et les dépenses effectuées dans ces deux années et relatives, soit aux exercices courants, soit aux exercices antérieurs, quelquefois même aux exercices postérieurs. Nous marchons ici sur un terrain plus ferme, appuyé sur des pièces officielles très-riches en renseignements do toutes sortes. Nous essayerons de les résumer sans leur ôter rien d'essentiel et en conservant avec soin les traits caractéristiques qu'elles présentent.

Recettes faites au trésor royal en 1773 eH774 (Exercices 1760-1775).