EXERCICES

Charges des revenus 1,807 16,569 2,572

Intérêts, remises, arrérag., gages, etc. 8,605 2,977 695

Remboursements

Amortissement

Acquits de comptant* jf762.. .

payés sur les fonds deji76U60.

1759-51 Total.

1 Cette dépense se rapporte à l'année 1759.

* Les acquits décomptant nMndiquent pas l'objet de la dépense, mais le fonds sur lequel ils sont assignés. Il faut entendre par fonds de telle année les fonds

Récapitulationr Dépenses proprement dites 215,265,110

avec JGharges et remboarsements 51,451,749

les centaines. [Acquits de comptant 101,740,596

Total 368,457,455

On peut, des tableaux qui précèdent, dégager les dépenses proprement dites de 1762 et les fixer d'une manière approximative. Les dépenses payées sur Texercice cou-^ rant montent au-delà de 158 millions. Les dépenses payées en 1763 atteignentpresque 36 millions et demi. Nous avons ainsi une somme certaine de 194 millions et demi. En supposant (ce qui est vraisemblable, d'après les éléments d'appréciation que nous possédons) 36 à 37 millions de dépenses non payées, on arriverait au chiffre de 231 millions. Les fonds ordinaires, tirés des revenus réguliers, étaient loin de suffire à cette dépense, puisqu'ils ne dépassaient pas 163 millions. On pouvait, il est vrai, après la paix, pres^ser les rentrées, car il y avait un arriéré pour les recettes comme pour les dépenses, mais d'autre part il fallait, à partir de 1764, combler le vide que laisserait la suppression du troisième vingtième.

Du reste, comment le déficit ne serait-il pas sorti d'un pareil système de finances? L'enchevêtrement des années les unes dans les autres était à lui seul une cause permanente de désordre. Et puis que de dépenses livrées sans contrôle à l'arbitraire du roi, c'est-à-dire, en fait, aux exigences des courtisans 1 II est facile d'imaginer tout ce qui se cache d'abus sous le nom de gratifications, de dépenses ordinaires, extraordinaires et secrètes. En deux ans elles absorbent 34 millions. Les acquits de comptant étaient

dus et exigibles par le Trésor en telle année et versés, soit par avance dans une année précédente, soit (comme il arrivait le plus souvent) dans une année postérieure. Les 3 millions payés sur les fonds de 1764 pour l'exercice 1763 se rapportent au mois de décembre 1763.

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en grande partie consacrés à régler des opérations financières qu'on ne voulait pas soumettre à lacour des comptes, mais sur une masse de 100 millions, combien se trouvaient distraits de cet emploi ! Des gens plus scrupuleux que Louis XY et son entourage n'auraient pas sans peine résisté à la tentation de puiser à une source si commode.

Les dépenses utiles figurent pour des sommes bien misérables à côté des dépenses de luxe. La police et les établissements d'instruction reçoivent trois millions en deux ans, contre 37 millions et demi payés pour l'entretien des maisons du roi, de la reine, du dauphin^ de la daupbine et des enfants de France. Les ponts et chaussées obtiennent 19,000^. Il est vrai que leur allocation principale assignée sur les tailles était déduite des revenus et ne figurait pas il la dépense ; mais cette allocation n'était que de 3 millions et demi en moyenne, et elle paraîtrait presque dérisoire si Ton ne savait qu'en fait elle se trouvait triplée par Tapplication aux travaux publics sur une vaste échelle de la corvée royale, le plus oppressif et le plus odieux des droits empruntés par la monarchie des temps modernes à la féodalité du moyen âge.