DES TOMES II ET III

Abandon do terres, t. Il, 57, 224, 521, 580; t. III, 53, 55, 88, 126, 245.

Abonnement : de la Normandie pour tous les impôts en 1462, t. 11, 25; — • pour la capitation, de 1701 & 1715, t. III, 89, 90 ; pour le dixième, 99, 264, 267; pour le vingtième, 305, 324, 355, 375, 408 ; pour les dons gnr&tuits des villes, 335.

Abus commis par les officiers des finances sous Henri III, t. II, 250; soas Henri. IV, 286; réprimés par Sully, 334, 349; sous Louis XIII, 446; sous Louis XIV, 595. Voir Aides, CapitaUons, GaMleSy Tailles, VingiièmeSf etc.

Acquits (de comptant). Voir Comptant,

Actes (Impôt sur les). Voir Baptême, Contr&le, Formule, insinuation, Ma^ riage, Mutation, Papùnr, Procès, Séfmlture, Timbre»

Actions de la Compagnie d'Occident et de la Compagnie des Indes, t. III, 173, 179, 180, 182, 183, 184, 185, 188, 190, 192, 193, 194, 196, 209, 211, 279; — des fermes en 1759, III, 340. 356.

Affaires extraordinaires en 1494 et 1495, t. II, 83; de 1500 à 1514, 98, 99; sous François I«r, 127, 129; sous Henri U, 146; de 1561 à 1576 , 190, 199, 196; de 1577 à 1588, 243, 244; sous Henri IV, 343, 344 ; sous la régence de Marie de Médicis, 409, 411; sous Louis XIII, 457, 459, 478, 479, 489, 493 ; sous Mazarin, 548, 581, 589; sous Golbert, 663, 670, 671 ; de 1684 à 1694, t. III. 22, 31 ; de 1695 à 1699, 44, 47 ; de 1700 à 1715, 100, 114, 122> 123; de 1716 à 1717, 136, 138; de 1726 à 1742, 268, 275; de 1743 à 1745, 297 ; de 1746 à 1748, 301 ; de 1749 à 1753, 318, 820 ; de 1754 à 1755, 323 ; de 1757 à 1758, 331, 833 ; en 1759, 355 ; de 1760 à 1763, 368, 369; de 1764 à 1769, 410; en 1770, 416, 418; en 1771, 430; de 1772 à 1774, 445. 447, 467.

AgHculture, t. III, 51, 53, 55, 122, 126, 202, 245, 285, 352, 389.

Aides. Sens de ce mot sous Charles VII, t. II, 9; leur augmentation en 1452, 15; leur extension sous Louis XI, 27, 35, 36 ; fixité de leur taux et augmentation de leur produit sous Louis XII, 97 ; produit sous François I«', 117; produit en 1576, 198; en 1587, 232; projet de réforme en 1583, 255; produit des aides en 1588, 274; en 1596, 285 et 340; en 1607, 369; de 1610 à 1614, 409; abus relatifs aux aides, 440; produit en 1624 et 1632, 481; en 1636, 506; deux sols pour livre en 1643, 543; produit des aides en 1648, 566; diminution du taux des aides en 1648, 571 ; produit des aides de 1649 à 1652, 578 ; rétablissement de l'ancien tarif en

1652, 582; produit en 1661, 593; produit de 1661 à 1683, 639; ordonnance

de 1680, 640, 641 ; objets soumis aux aides, 642 ; produit des aides de

1684 à 1694, t. III, 11 ; abus relatifs aux aides, 13, 83 ; produit des aides

de 1703 à 1706, 78; de 1726 à 1738, 242, 254; de 1762 à 1768, 363; de

1768 à 1774, 402. — (Chambre et cour des) sous Charles VII, t. II, 9;

sous Louis XII, 89; sous Mazarin, B51 ; sous Louis XV, 258, 262, 327

à 336, 337, 347, 370, 371, 404, 407, 421, 425. Atiénations domaniales, t. II, 33, 129, 201, 246, 413, 561; 589, 665; t. III,

29, 45, 103, 155, 413 ; du produit de certaines taxes, 99, 347, 413, 589,

666, t. III, 25, 45, 103, 297, 355, 356, 357, 368. Ambois9 (Georges d'), cardinal, ministre de Louis XII, t. II, 96. Amendes imposées aux villes normandes en 1640, t. II, 493. Amidon (Droit sur T), t. III, 362, 432, 449. 452, 466. Amortissement (Droit d*) sur les biens de mainmorte, t. II, 96, 666, t. III,

25, 79, 81, 103, 149, 220, 305, 315, 345. — de la dette publique, t. III,

Anciens et nouveaux cinq sols (Taxe des), t. II, 231. Annales, t. II, 32, 54. 175.

Annwl, Droit sur les offices, t. II, 378, 379, 432, 450, 453, 457, 557 ; t. 1)1,

104, 217. — Droit établi sur les débitants de boissons en 1632, t. II,

507 ; t. III. 258.

Anticipations, U II, 458, 470, 492, 567, 668; t. III, 30, 48, 113, 235, 346,

Anti/tnancier, t. III, 373.

Antisystèmê, t. III, 177.

Arriéré des dépenses, t. II, 466, 472; t. III, 235, 283, 346, 358, 361, 378,

380, 428, 429, 446, 460, 461. 462, 463. — des recouvrements, i. II, 567,

595 ; t. III, 30. 86, 118, 139, 230, 248, 245, 381, 414, 428, 460, 461, 462. Assignations sur les revenus, t. II, 560, 561, 563, 565, 569, 582 ; t. III, 30,

Assistance publique, t. II, 167 ; t. III, 51, 390. Avances, t. II, 468, 560, 563, 589, 596, 612 ; t. III, 29, 47, 115. 134, 256,

310, 331, 353, 885, 369, 379, 380, 401, 410, 417, 430, 446, 457. Avénmsnt (Droit de joyeux), t. II, 69, 86, 410, 542 ; t. III, 218-220, 282.

Bailf voir Fermes,

Ban et arriére-ban, t. II, 141, 193, 289 ; t. III, 24.

Banalité, t. II, 166.

Banque: banque royale à Lyon en 1544, t. Il, 128 ; — banques de dépôt, banques d'émission et banques territoriales, t. III, 161-168; -— projet de banque royale discuté en octobre 1715, 189 ; — établissement de la banque de Law en mai 1716, 171 ; — banque royale établie en décembre 1718, 177 ; «- abolie en octobre 1720, 196.

BanqiHeroute : an 1587, t. II, 268 ; — en 1614, 410 ; -« en 1637 et 1688, 498 ; —en 1648, 557, 563-166; --en 1660, 590 ;.*en 1710 et 1713, t. III^ 110;-- en 1715,134-136; — en 1721, 209;— en 1726, 244^ — en 1759,' MOj 856 ; ^ en 1770, 416» 420 ; — en 1771, 429, 430, [ ^^

TABLE ALPHABÉTIQUE. 47i

Baplémê (Droits sur les actes de), t. II, 196 ; t. III^ 24, 45, 73.

Barrage (Droit de), t. II, 550, t. III, 72.

Bertin, contrôleur gr^néral de 1759 à 1763, t. III, 352-882.

Bestiaux (Droits sur les), t. III, 103.

Bière (Droits sur la), t. II, 591.

BUlets : de la caisse des emprunts, t. III, 111 ; — de mounaîe, 112 ; — des fermiers et receveurs généraux, 112-113;— billets d'État, 135, 136, 141, 142, 152, 171, 173, 416; — billets de banque, 171, 172, 177, 178, 185, 188, 190, 191, 192, 194, 195, 209, 211.

Blés (Droits sur les — et règlements relatifs au commerce des) : — sous

Colbert,t. II, 651-654; — à la fin du dix-septième siècle, t. III, 15,

58, 62, 63 ; — sous la Régence, 200 ; — sous le cardinal Fleury, 256 i

— sous Louis XV, de 1743 à 1763, 317, 321, 333, 359, 367 ; de 1764 à

Bodin (Jean), député aux états de Blois et publiciste, t. II, 207, 314-330.

Boisguilbert, publiciste; t. II, 675, 676 ; t. III, 53, 55, 62, 64.

Boissons (Droits sur les), voir Aides, Vins, etc. ; t. II, 369, 381, 464, 507, 509, 510 ; droits des inspecteurs aux boissons, t. III. 75, 217.

Boucheries (Droits des inspecteurs aux), t. III, 155, 201, 217, 373.

Boues et lanternes (taxe des), t. III, 155, 294, 333, 355, 457.

Bougies (Taxe sur les), t. III. 300.

Bàurbon (Duo de), premier ministre de 1723 à 1726, t. III, 206, 236.

Bourse^ t. III, 212.

BoutMUier, surintendant des finances avec Bullion, de 1632 à 1642, t. II,

Boutiques (Projet de taxe sur les), t. III, 345, 348.

Brouage (Droits sur les salines de), t. II, 506, 639.

Budget — préparé par les notables en 1596 pour Tannée 1597, t. Il, 338, 339 ; — budgets de 1607 et 1609, 381, 382 ; — de 1614, 411-413 ; — de 1640, 510, 511 ; — de 1648, 566, 567 ; — de 1661, 598 ; — de 1662 à 1683, 670-674 ; — de 1684 à 1694 ; t. III, 18-22, 31 ; — de 1699, 48 ; — de 1683 et 1699 comparés, 49 ; — de 1688 et 1715 comparés, 120 ; — de 1717, 149; — de 1725, 292 ; — de 1730 à 1742, 275-280 ; — de 1756,324, 325 ;— de 1760, 353, 356, 357, 361; — de 1762et 1763, 875-381; - de 1768, 408-410; — de 1773 et 1774, 449-463; — de 1715 et 1773 comparés, 464.

Bttttton, surintendant des finances, avec Bouthillier, de 1632 li 1642, t. II. 488-522.

Cadastre, t. II, 80. 322, 628 ; t. 111,143, 348, 367, 371, 387, 394.

Café (Droits sur le), t. III, 17.

Caisse des emprunts créée en 1674 ; t. 11,669; rétablie en 1702, t. III, 111, 113 ; — Caisse de Sceaux et Poissy, t. III. 294, 344, 345, 449-456; — Caisse d'amortissement, t. III, p. 303, 367, 388, 414 ;«- Caisse des arrérages, t. III, 387, 450, 458, 455, 459 ; — Caisse d'escompte, t. III, 388.

Capitation : de 1696 à 1698. t. IIJ, 31, 41 ; — de 1701 à 1715, 89-92 ; — projet de capitation générale en 1716. 143; — > capitations de 1721 à 1725, 227 ; — en 1732, 251 ; — augmentation de la oapitation en 1747, 299, 300; p«> produit de la capitation an 1756, 324 ; — aba9 relatifs àl« capitation,

329, S94 ; — doublement de la capitatioa des non-tailiables et triplement de la capitation des personnes pourvues d'offices en 1760^ 361^ 362;

— produit de la capitation en 1763^ 375 ; en 1768, 395^ 408 ; en 1773 et 1774, 449, 452, 454, 456, 465.

Cartes (Droits sur les) à jouer, t. 11^239 ; t. III, 76, 103, 149^ 295, 400.

Catuels (Revenus), voir Parties casueUes.

Célibataires (Projet de taxe sur les), t. III, 345.

Centième (Droit de) denier sur les immeubles fictifs (rentes, offices, etc.],

Chavdbre de justice : contre les financiers, en 1585, t. II, 261 ; — en 1597^ 342; — en 1601 et 1607, 352; — en-1624, 463 ; — en 1661, 611 ; — en 1716, t. III. 137.

ChamUlart, contrôleur général de 1700 à 1708, t. III, 67.

Champignyf surintendant des finances avec Marillac, de 1624 à 16^6, t. II, 463-465.

Chapeaux (Droits sur les), t. III, 17, 74.

Charges (du Trésor royal) : en 1575, t. II, 201 ; — en 1588, 246 ; — en 1596, 339, 340, Ml, 352 ; — en 1609, 353, 384 ; — en 1614, 411 et 413 ; — en 1624, 460; — en 1633, 490 ; — en 1634 et 1640, 491, 511, 512 ; — en 1648, 567, 572 ; — en 1650, 581 ; — en 1661, 590, 598 ; — en 1662, 1670 et 1683, 616 ; — de 1684 à 1694, t. III, 19 ; — de 1695 à 1699, 44, 48 ;

— de 1700 à 1715, 117-119 ; — en 1716, 136 ;— en 1717, 149 ; — en 1721, 208; — en 1725, 232 ; — de 1726 à 1742, 275, note 3, 279, 280; — en 1756, 325 ; — en 1758 et 1759, 354, 355; — en 1760, 356, 361 ; — en 1762 et 1763, 377, 379, 380; — en 1768, 410 ; — en 1773 et 1774, 449, 451, 459, 464.

Charles VII, t. II, 3-23.

Charles VIII, t. II, 79-86.

Charles IX, t II, 185 et suiv.

Cherté (des denrées), t. III, 52, 54, 126, 186, 218, 317, 439.

Chevaux (Projet de taxe sur les) de luxe, t. III, 345.

Cinq grosses fermes, t. II, 236, 255, 274, 338, 840, 872, 408, 481, 507,541, 566, 571, 578, 582, 593, 644, 649. — Provinces des G. G. F. sous Ck>lbert, 644 ; — provinces réputées étrangères, ib.; —produit des G. G. F. de 1664 à 1666, 647 ; — de 1667 à 1678, 649 ; — de 1679 à 1682, ib.; — de 1683 à 1694, t. III, 13 ; — ordonnance de 1687, 14 ; — produit des G. G. F. de 1703 à 1706, 78 ; — de 1706 à 1709, 79 ; — adjonction du Beaujolais aux provinces des G. G. F. en 1717, 148 ; — produit des G. G. F. de 1726 à 1738, 242 et 254; — de 1762 à 1768, 363 ; -~ de 1768 à 1774, 402.

Cinquantième (Impôt du), t. III, 228, 232, 240.

Clergé, voir Décimes et dons gratuits ; — impôts payés par le clergé sous Gharles VII, t. II, 10 ; — relevé de ses biens en 1468, 32 ; — emprunt forcé, 16.; — revenu du clergé en 1660 et 1569, 172 ; — projets d'aliénation des biens ecclésiastiques en 1561, 178, 180-182 ; — déclaration du 17 août 1750 relative aux biens ecclésiastiques, t. III, 805, 815.

Clochers (Taxe des), t. II, 139, 229, 273, 283-284.

Cœur (Jacques), négociant et argentier du roi sous Charles VII, t. II, 14.

Colbert : son jugement sur Tadministration fiscale de Richelieu et de

Mazarin^ 1. 11^ 536-537 ; — son mémoire contre Fouquet en 1659^ 588

et 606 ; — > ses services sous Mazarin^ 604-605 ; -^ son administration

comme intendant des finances et contrôleur général de 1661 à 1683^

Collecteurs, t II, 9, 225, 357^ 406, 438, 498, 595, 621-624,626-627 ; — t. III,

7, 145, 337, 405, 441, Commerce, voir Liberté ; état du commerce à la fin du dix-septième siècle,

t. III, 54; — de 1701 à 1715, 122, 126; — de 1718 à 1720, 202 ; - de

Commissions extraordinaires pour juger les délits commis contre les droits

des fermes, t. III, 330, 836, 398.

Compagnie •» compagnies de navigation sous Colbert, t. II, 679 ; — Gom<

pagnie d'Occident, t. III, 155, 173, 179 ; — compagnie des Indes, 179,

ComptabiUfé: sous Charles VII, t. II, 13 ; — sous Louis XII, 90 ;— sous

François I«», 135 ; — sous Henri IV, 351 ; — sous Louis XIII, 470,

479 ; — ' sous le ministère de Oolbert, 609 ; — sous le ministère du

duc de Noailles, t. III, 138, 150 ; — sous le ministère de Tabbé Ter-

ray, 448.

Comptant : sous François I«', t. II, 136 ; — sous Henri III, 247 ; — sous

Henri IV, 387, 389 ; — sous la régence de Marie de Médicis, 403, 411 ;

sous Louis XIII, 454, 476 ; — de 1643 à 1648, 541 ; - en 1648, 561, 570;

— en 1652, 582; — en 1656, 1657, 1658 et 1659, 588 ; — de 1662 à 1683,

610 ; — de 1684 à 1694, t. III, 20; — en 1699, 48 ; — de 1700 à 1715,

116 ; — en 1716, 141 ; — en 1723, 234 ; — en 1731, 281 ; — en 1758 et

1759, 359; — en 1762 et 1763, 379, 380 , — en 1773 et 1774, 458. Comp/M (Chambre des), t. II, 14, 89, 409; t. III, 427, 448. Concussion (Crime de) : ord. de juillet 1560, t. II, 149-151 ; — ord. de

janvier 1561, 174 ; — ord. de 1565, 1566, 1570 et 1575, 187 ; — ord. de

1589 et 1590, 286 ; ^ répression par Sully, 346 ; — remontrances de la

cour des aides à ce sujet en 1758, 337. Confiscation : sous François I«', t. II, 126 ; — sous Henri II, 145 ; — sous

Louis XIV, t. III, 29.

Cofifi^to5{»e (Droit de) sur le passage des vins à Bordeaux, t. II, 408. Conseil de raison en 1596, t. Il, 341 ; — des finances en 1661, 604 ; en

1715, t. III, 183.

ConsomsnaUon (Impôts de) : leur produit total en 1588, t. II, 244; — en

1607, 381 ; — de 1703 à 1706, t. III, 79. — Voir Indirects, Aides^ Cinq

grosses fermés, Gab^s, etc.

Contrainte (Moyens de) en matière de taille, t. II, 623-627 ; t. III, 7, 261,

Contrebande, t. II, 94, 119-121, 407, 505, 567, 579, 638 ; t. III, 82, 217,

Contrôle (Droits de), t. II, 288, 509, 592 ; t. III, 17, 88, 43, 73, 79, 82, 149,

Convoi de Bordeaux : en 1640, 1648 et 1661, t. II, 593;— de 1662 à 1688, 649.

Carditr (Jean), juge du Forez ; ses discours et propositions aux États de 1484, t. II, 62-63.

Corvées — seigneuriales, t. II, 165 ; — royales, t. III, 126, 249, 337, 382, 396-398, 466.

Cour des aides, voir Aides.

Cotes d'office, t. III, 145, 366.

Crédit de l'État sous Colbert, t. II, 683.

Croupes, t III, 448.

Crues sur le sel, t. II, 29, 119, 194, 237, 284, 869, 455, 482, 543, 591, 636; voir Gabelles ; — sur la taille, sous Charles VIII, 81 ; — sous Louis XII, 87 et 99 ; — sous François I«^ 111-112 ; — sous Henri II, 138 ; — sous Charles IX, 188; — sous Henri III, 228-229; voir Tailles.

Cuirs (Droits sur les), t. II, 273 ; t. III, 61, 343, 853, 436.

Cuivre (Droits sur les ouvrages de), t. III, 295.

Darigrand, auteur de VAnti financier, t. III, 373.

Mbets, t. III. 26, 46, 457.

nécimes ecclésiastiques, t. II, 11, 115-116, 139,180, 183, 192, 220, 230, 244, 838, 340, 362, 381, 410, 510, 580, 597, 682; t. III, 253, 306-313.

Déclaration personnelle exigée des contribuables, t. III. 95, 266.

Déficit — en 1574, 1575 et 1576, t. II, 200-202 ; — en 1588, 247 ; — en 1596, 286 ; — en 1614, 412-413 ; — de 1615 à 1623, 458 ; — en 1626, 472 ; — en 1632, 488 ; — en 1640, 511 ; ^ en 1648, 567 ; — en 1661, 598 ; - sous Colbert, 672; — de 1684 à 1694, t. III, 21 ; — de 1695 à 1699, 44, 48 ;

— de 1700 à 1715,117-119;— en 1717, 149 ; — en 1725,235; -en 1734, 1741 et 1742, 280 ; — en 1745, 296; — en 1756, 825 ; — en 1760, 361 ; — en 1762 et 1763, 381; — en 1768, 410; — en 1771, 428-429 ;i- en 1773 et 1774, 453, 455, 459, 461, 463, 464, 465.

Dépenses: sous Louis XI, t. II. 33 ; communiquées aux États de 1484, 62; sous François i^\ 102, 106; sous Henri III, de 1574 à 1576, 200-202; ^ en 1588, 246, 275, 276 ; — sous Henri IV, en 1609, 387-890 ; — en 1614, 411-412, 422, 426; — de 1615 à 1623, 454; — en 1626, 467, 472 ;

— de 1626 à 1630, 478 ; — en 1632, 488 ; — de 1633 à 1642, 489; — en 1640, 5J1 ; — en 1648, 667 ; — en 1661, 598 ; — sous Colbert, 671, 673- 674; — de 1684 à 1694, t. III, 20-21 ; — de 1695 à 1699, 44, 48; — de 1700 à 1715, 115-116, 120 ; — en 1716 et 1717, 140-142, 149 ; — projet pour 1718, 15G ; — dépenses de 1725, 232, 234 ; — en 1726, 1730, 1734, 1739, 1740, 1741, 1742, 278 à 282 ; — en 1745, 296 ; — en 1747 et 1748, 302; — en 1756, 325; — en 1758, 1759 et 1760, 342, 346, 357, 358, 359, 360; — de 1760 à 1763, 377-381 : — de «764 à 1769, 409 ; — en 1770 et 1771, 428-429 ; — en 1773 et 1774, 450, 452, 453, 455, 458, 459, 460, 464.

Dépôts : saisis par Louis XI, t. II, 33 ; ^ par Louis XIV, t. III, 170 ; — par Louis XV, 41 6.

Députés — indemnité des députés aux États généraux, t. II, 72 ; ~ mémoires des députés des villes en 1701, t. III, 53.

Desforts (Lepelletier), contrôleur général de 1726 à 1730, t. Illt 239.

DesmaretZf contrôleur général de 1708 à 1715, t. III> 68.

Détail (Droit de) sur les boissons, t. III, 258.

Détournement des fonds publics, t. II, 105-106 ; t. III, 56-57, 350, 397, 418.

Dette publique : en 1560, t. II, 171 ; — en 1576, 202; — en 1588, 246; — en 1596 et 1610, 352-353; — en 1626, 467, 476 ; - en 1648, 564 ; — en 1661, 590, 598; — en 1683, 669, 674; — de 1684 à 1695, t, III, 19-20 ;

— en 1699, 48-49;- en 1708 et 1715, 114. 119, J20; —en 1716,134-136;

— eu 1719, 181 ; — en 1721, 208, 211 ; — en 1725, 232; — en 1758, 1759 et 1760, 354, 356, 361 ; — en 1762 et 1763, 377, 379, 380 ;- en 1768, 410 ; — en 1773 et 1774, 447; — en 1715 et 1773, 464-465.

Devoirs — droits sur les boissons levés en Bretagne, t. II, 632.

Dimes, t. II, 140, 363, 597.

Directs (Impôts) — total sous Henri II, 141 ; — sous Henri IH, 229, 230, 244 ;— sons Henri IV, de 1589 a 1596, 283-284; — en 1607, 381;—' leurs proportions avec les impôts indirects en 1609, 394 ; — total des impôts directs en 1661, 594 ; — proportion des impôts directs avec les impôts indirects en 1683 et 1715^ t. II [, 121 (Un de la note 6 de la page 120) ; — en 1773, 465.

Dixième (Impôt du) sur les revenus: de 1710 à 1715, t. III, 92-100; — abolition en août 1717, 155; — rétablissement de 1734 à 1736, 264, et de 1740 à 1749, 265, 302 ; — dixième de retenue, t. III, 155, 226, 324, 375, 388, 408^ 450, 452, 454> 456, 457.

Domaine : administration du Domaine sous Charles VII, t. II, 8 ; — produit du Domaine en 1576, 198 ; — principe de TinaliénabiUtc du Domaine, 221 ; —produit en 1588, 244 ; — projet de réforme,-253 ; — produit du Domaine dégagé en 1588, 274 ; — produit du Domaine en 1596, 339 ; — en 1607, 381 ; — en 1640, 510; — taxe sur les détenteurs de biens domaniaux en 1644, 1648 et 1652, 549, 556, 583 ; — produit du Domaine en 1648, 567 ; — de 1665 à 1683, 658; — de 1684 à 1694, t. III, 16, 18 ;

— domaine d'Occident, 16 , — domaines de France et d*Occident, de 1695 à 1699, 43 ;- de 1703 à 1715, 78, 79, 81 ;— de 1726 à 1738, 242, 254 ; — en 1756, 324 ; — de 1762 à 1768, 363 , — en 1763, 375 ; — en

.1768, 402, 408 , - en 1773 et 1774, 450, 452, 454, 457. Domantate (Traite), t. H, 233.

Domestiques (Projet de taxe sur les), t. III, 345, 348. Dons faits par le roi, t. 11^ 12, 90, 150, 167, 182, 208-209, 280, 347, 402. Dons gratuits du clergé en 1510, t. Il, 99 ; — sous François I«% 115-116;

— sous Henri II, 139-140 ; — sous Charles IX et Henri III, 192. 220 ;

— sous Henri IV. 362 ; — sous la régence de Marie de Médicis, 410 ;

— sous Louis XIII, 457, 464, 479, 492; — sous Louis XIV, 540, 580, 597, 632, t. III, 28, 36, 39, 40, 47,89, 91, 99, 104, 118 ;— sous Louis XV, 226, 252, 297, 301, 312, 319, 368, 418, 430, 450, 454, 456.

Dons gratuits des pays d'États : sous Henri IV, t. H, 363, 381 ; — sous Louis XIII, 457, 464, 479, 492; — sous Louis XIV, 540, 577,594, 631- 632; t. III, 8, 28, 41, 47,85; - sous Louis XV, 226, 324, 353, 355, 368, 375, 408, 418, 446, 449, 452,454. 456, 465.

Dons gratuits des villes : sous Henri IV, t. II, 363, 492 ; — sous Louis XIV, t. m, 28, 47 ; — sous Louis XV à partir de 1759, 334. 355, 398, 466.

Douaire d'Anne de Bretagne, t. II, 99.

Douanes ; t. II, 195, 198,233-235, 372-376, 441-442,478, 591 J - Huppres-

Bîon des douanes intérieures proposée par le tiers-état en 1614, 441 ; par le gouvernement de Louis XIII en 162i, et refusée par les états provinciaux, excepté ceux de Bourgogne, 456 ; — tarif de 1664, 647 ; — tarif de 1667, 648 ; — tarif de 1664 rétabli en 1678, 649 ; — tarif des Flandres, 650; —tarif de 1667 rétabli en 1687, t. III. 14; —tarif de 1664 rétabli en 1697, 4â ; •— diminution des droits à la sortie sur les tissus, chapeaux, etc., en 1743, 293 ; — franchises à l'importation en 1749 et 1753, 316; à l'exportation en 1754, 321. — Voir Cinq grosses fermes. Draps (Droits de marque sur les) en 1582 et 1588, t. Il, 239, 273.

Bf/UU (Marquis d'), surintendant des finances de 1626 à 1632, t. II, 465-488.

Eglise, voir Clergé, Décimes, Dons gratuits.

Elections, voir Elus et TaiUes.

Eku, leurs attributions, t. II, 9 et 11, 174, 357-358, 622; t. III, 337, 366 ;

— origine de leur pouvoir, t. II, 76, 167 ; — leur introduction dans le Quercy en 1624, 484; dans le Dauphiné en 1628, 485; dans le Languedoc en 1629, ib.; leur suppression dans le Languedoc en 1632, 486; — tentative d'introduction dans la Provence et la Bourgogne en 1629-1631» 486-487.

Bmeri (D'), surintendant des finances de 1643 à 1648, t. II, 537-557, 565- 566, 676.

Emprunt, voir Affaires extraordinaires ; — forcés, t. II, 17, 32, 83, 113, 140, 191, 230, 546; t. III, 108-109.

Enregistrement des édits, t. II, 559. 569; — t. III, 176, 426.

Entrée (Droits d') réduits à Paris par Louis XI au mois d'août 1465, t. II, 27; — augmentation du tarif sous Louis XIII. 507; — leur produit en 1632 et 1640, ib,; — augmentation du tarif en 1643, 543 ; — second tarif en 1646, 550 ; — produit en 1648, 567; — diminution du tarif en 1648, 567; — suspension et rétablissement des entrées en 1649, 579 ; — produit en 1661, 593 ; — joints aux aides à partir de 1662, 639; — augmentation en 1690, t. III, 17; — diminution en 1723, 217 ; — suspension de certains droits d'entrée à Paris dans l'hiver de 1751-1752, 316.

Entrepôts, t. II, 646; t. III, 14.

Epices (Droits d'), t. III, 295.

Epiceries (Droits sur les), t. II, 119.

Equilibre des budgets, — sous Henri IV, t. II, 392 ; — sous Louis XIV et Colbert, 671 ; — sous Louis XV et le cardinal Fleury, t. III, 283.

Equivalent, substitué aux aides en 1444 dans le Languedoc, t. II, 17 et 19;

— son produit en 1489,11509, 1515, 97 ; en 1518 et 1559, 117; — soas Colbert, 632.

Etain (Droite sur la vaisselle d') en 1674, t. II, 655; t. III, 45. Etapes, t. II, p. 630; t. III, 41, 364.

Etat du royaume : — sous l'administration de Colbert, t. II, 675, 692 ;— de 1684 à 1699, t. III, 49-65; — de 1700 à 1715, 121-128; — en 1717, 156 ;

— de 1718 à 1720, 201-203; — de 1726 à 1742, 284-289; — en 1753 et 1754, 320 ; — en 1759, 346, 351 ; — en 1760, 374 ; — en 1769, 411 ; —

en 1773,467.

Etats généraux^ suspendus systématiquement sous Charles VII à partir de

TABLE ALPHABÉTIQUE. i77

Tannée 1440 ; — assemblées d'avril 1468, 45 ; — de Tours, janvier-mars 1484, 47-78; — de Blois en 1506, 86, 88, 100;— d'Orléans et de Pontoise en 1560 et 1561, 155-184 ; — de Blois, 1588-89, 266, 281; — de Paris en 1514, 414-449; — périodicité demandée en 1560, 170-171 ; — en 1561,178-179;— en 1576, 226;— en 1589, 278; —en 1614, 448; — convoqués pour le l^r octobre 1651 et ngournés indéfiniment, 573-574;— projet de convocation en 1715, t. III, p. 132;— convocation demandée par la cour des aides en 1763, 372.

Etats provindaux: cabier des états de LAUguedoc en 1456, t. II, 18-19 ;

— réclamations des états de Normandie en 1458, 22 ; — id, des états de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Auvergne en 1578 et 1579, 262 ; — refus des états de Languedoc en 1578, 1579 et 1582, 262; — résistance des états provinciaux de 1629 à 1638, 514-516 ; — leur soumission sous Louis XIV, 576, 631, t. III, 50 ; — leur résistance au vingtième en 1749, 304 ; — résistance des états de Bretagne de 1764 à 1762, 402.

Excédant de recettes: sous Henri IV, de 1600 à 1609, t. II, 385-387 ; — sous Louis XIV et Colbert, 671-672 ; — sous le cardinal Fleury, t. III, 280.

Exemption d'impôt, voir Privilèges ; — ventes d'exemptions de tailles en 1577, t. II, 243 ; — en 1604, 379 ; — en 1657, 589 ; — sous Colbert, 622- 623 ; — de 1684 à 1694, 25 ; — de 1695 à 1699, 45 ; — en 1702, 104.

Exportation (Droits à Y), voir Douanes, Traite domaniale, Haut passage, Draite forains. Cinq grosses fermes.

Extraordinaire : voir Affaires, Finances, Dons gratuits ; — subsides extraordinaires des villes en 1500 et 1503, t. II, 99 ; — sous François I", 113;

— sous Henri II, 140 ; — sous Charles IX et Henri III, 190, 229-273 ; — sous Henri IV, de 1589 à 1596, 283-284 ; — de 1597 à 1610, 367 ; — taxe extraordinaire des « habitants aisés » en 1542, t. II, 112 ; — ûl., en 1558, 140 ; — id,, en 1645, 548; — taxes sur les gens aisés à Paris et sur les absents en 1649, 574-575 ; — sur les portes des maisons et boutiques à Paris en 1652, 576 ; — taxe sur les biens des parlementaires en 1649, 578; — taxes extraordinaires desnobles en 1529, t. II, 115 ; — taxes des marchands de vin en 1577, et des marchands de sel en 1583, 230; — ressources extraordinaires de 1561 à 1576, t. II, 197; — deniers extraordinaires de.l600 à 1609, t. II, 385.

Farines (Droits sur les), t. II, 194 ; t. III, 67^ 74.

Faux-saunage, t. II, 407, 505, 567, 579, 638 ; — t. III, 82, 296,406.

Féodaux (Droits), t. II, 165-166, 173, 434, 659-661.

Fer (Droits de marque sur le), t. II, 465, 509, 642.

Fermes, règlement sur l'adjudication des fermes des aides en 1508, t. II, 92 ; — demande du Tiers aux états de Blois, 225 ; — demandes des notables en 1596, 338 ; — adjudication aux enchères publiques sous Henri IV, 351 ; — produit des anciennes fermes en 1648, 566; — adjudication demandée par les parlements en 1648, 569 ; — tableau du produit des principales fermes en 1640, 1658 et 1661, 593 ; — produit de toutes les fermes de 1661 à 1683, 633 ; — adjudication aux enchères publiques sous Colbert, 634 ; — énumération des fermes royales, 635; — fermes unies de 1669 2i 1674, 635;— fermes générales en 1681, 635, 636;— produitde 1684 à

1694, t. III, 9 ; — indemnité accordée aux fermiers, 10, 77 ; — bail de la ferme générale en 1691, 10 ; — > fermes parliculiëres, 17; -^ générales et particulières de 1695 à 1699,42-43; — de 1700 à 1715, 77-82;— de 1715 à 1717,147-149; •« en 1718 et 1719. 177, 181, 183; - de 1721 à 1725, 231; — de 1726 à 1742, 241. 254 ; — de 1744 à 1750. 293; - de 1750 à k 1756, 314 ; — de 1756 à 1762, 322 et 324 ; — actions des fermes en 1759. 340 ; — produit des fermes de 1762 à 1768, 362-363; — fermes générales et fermes particulières en 1763, 365; — de 1768 à 1774, 401,402, 408, 449, 451, 452, 454. 456; ^ de 1774 à 1780, 442; — bénéfices des fermiers en 1774, 442.

Feux^ inconvénient de la répartition des tailles par feux, t. II, 75.

Finances : finances extraordinaires sous Charles VII, t. I, 9 ; ^ finance des offices, voir Office, et plus particulièrement, t. III, 22.

Financière : t. 11,222, 248, 271, 342^352,379-380, 463,473,646,547,561; t. III, 137, 349.

Fleury (cardinal), ministre de Louis XV, de 1726 à 1743, t. III, 239.

Foire sous Louis XI, 42-43.

Foncier (Impôt), voir TaiUe réeUe.

Forain (Domaine), t. II, 144.

Foraine (Traite ou imposition) : en 1443, t. 11^ 16 ; ^ sous Louis XI, 28, 34 ; — sous Charles VIII, 80. 83-84 ; ^ tous Françoia I*', 117-119; — sous Henri II, 144; — sous Henri III, 233 ; — voir Cinq groiseMftmus, Douanes et traites.

Formule (Droit de), t. II, 643.

Fouages de Bretagne et de Provence en 1568 et 1575, t. II, p. 188 et 189; ^ sous Coibert, 628 et 632.

Fouquet, surintendant des finances de 1653 à 1661, t. II, 587*598, GOi-OOS.

Frais de poursuite, t. II, 626 ; t. Ili, 84; 143, 365.

Franc-/l«^ (Droit de), t. II, 96, 376, 377, 444, 656, 583, 68», 666; t. III, 79, 149, 153.

FranC'Saié : t. III, 72, 200, 295, 346.

François l*^, t. II, 102-136.

François II, t. II, 148-151.

Fret (Droit de) sur les navires étranger»^ établi .en 1669, t« II, 593, 669 ; t. III, 76, 315-316.

FfO;idc(La),t. II, 557-585. ^., .

Froumenteau, publiciste du.XVI* siScle,!. II, 311-313.

Gabelles. Abus de la gabelle en Languedoc en 1456, t. 11^ 19; — sooa Louis XI, 29 ; — proposition de suppression aux états de Tours en 1484, 52 ; — ord. de novembre 1490, 84 ; *- ord. de mai 1500, 91 ; — ord* de 1508 , 94 ; — abus relatifs à la vente et au péage du seà, 94-95; — > triplement du droit de gabelle sous François I«r, 119 ; ^ ord. d'avril 1642, mai 1543 et juillet 1244, 121 -125; ~ produit des grandes et petites gabelles sous François I«r, 125; — mise en ferme des gabelles en 1648. 141 ; — abolition de la gabelle dans le Poitou, la Saintonge, etc., en 1649 ;— |Xro^ duit des gabelles en 1576, 198 ; — projet pour le remplacemeat det g abeliea par une tu» sur le lel perçue au lieu d'extractioii, SM ; «— Mg-

mentation sous Henri III, 236 ; — bail des grandes gabelles en 1582 et 1585, td.; — produit des grandes et petites gabelles en 1588, 237 ; — - projet de réforme en 1583, 256; -baux de 1582, 1585,1593, 1598,285; —produiit des grandes et petites gabelles en 1596, 285, 338, 339 ; ^ tarifs et produits de 1597 à 1610, 369-370, 406 ; — produit en 1614, 407 ; — abus relatifs aux gabelles, 438; — produit de 1615 à 1623, 455; ^ projet de réforme en 1626, 469 ; — bail de 1632, 482; — bail de 1641, 605 ; .

— tarif des petites gabelles et leur produit en 1641, 506 ; — produit des grandes et petites gabelles en 1648,566; — diminution du taux des gabelles en 1648, 571 ; — augmentation en 1653, 591 ; — produit des grandes et petites gabelles en 1661, 593 ; — dégrèvement en 1663, 1^667 et 1668, 636 ; » surtaxe de 30 sols établie en 1674, abolie en 1678, 636 ;

— ordonnance de 1680, 637 ; — produit des grandes et petites gabelles de 1661 à 1683, 638, 639; — de 1684 à 1694, t III, 10-11 ; — augmentation du prix du sel en 1689 et en 1703, 10 et 72; — diminution en 1711 et 1714, 72 ; — produit des gabelles de 1700 à 1706, 78; '-^ règlements de 1723 et 1724, 221 ; — dénombrement des ressortissants aux grandes gabelles de 1723 à 1726, 223, 224 ; — produit des gabelles en 1725, 225 ;

— de 1726 à 1738, 242, 254 ; — de 1762 à 1768, 363 ; — de 1768 à 1774, 402; — de 1774 à 1780, 444.

Gages : retranchement de gages, t. II, 19; — montant des gages en 1575; et 1576, 201-202 ; — réduction des gages en 1648, 557, 560, 564, 565, 569, 571 ; — en 1710, t. III, 111 ; — leur montant en 1715, 111 ; — leur réduction en 1715, 136 ; — leur montant de 1734 à 1742,279 ; — en 1750^ 325 ; — en 1760, 356.

Garnisons, Garnisaires, t. II, 624 ; t. III, 261, 405.

Généraux des flnances : sous Charles YII, t. II, 9.

Glace (Taxe sur la), t. III, 74.

Gouverneurs de province : impôts, levés par eux, t« II, 149, 187, 286, 294f

Grains,' voir Blés.

Greffe (Droits de), t. III, 295.

Greniers à sel, t. II, 84, 91, 123, 141, 636; t. IIIj 223.

Gros manqtéant (Droit de), t. III, 12.

Hcnrt //, t. II, 137-148. . .^

^enrt/i/,t. II, 186-281. '' . .

Henri IV, t. II, 282-293, 333-398; — appréciation de son (œuvre, 392-398.

Huguenots : leur organisation fiscale au XVI* siècle pendant les guerres reli-^ gieuses, t. II, 295-301 ; — effets produits par leur retraite à partir de 1685, t. m, 58, 62, 121 ; — leur rappel demandé en 1716, 143, 154; — redoublement de persécutions contre eux en 1724, 207.

Huiles (Droite sur lesj, t. III, 75, 103, 148, 149, 199, 217.

Huilième (Droit de) sur les vins vendus au détail; ^ remplacé par le quatrième en 1452, t. II, 15 ; •— substitué au quatrième en 1465, 27,169.

Hypothèques (Droite sur les), t. III, 433, 449, 452, 454, 456, 466.

/mpOto et billots* Droite sur les boissons en Bretagne, t. III, 3&5| 356| 430*

Inà$reet9 (Impôts). Augmentation de leur produit sous Louis XII, 97 ; — sous François I«», 130; — sous Henri II, 146; — en 1576, 198; — en 1596, 338; — en 1607, 381 ; — leur proportion avec les impôts directs en 1609, 394 ; — total en 1640, 509 ; — en 1648, 567 ; — de 1661 k 1683, 633-658 ; — de 1703 à 1706, t. III, 79; — leur proportion avec les impôts directs en 1683 et 1715, 121 ; — en 1773, 466.

/fidtt/MDroit d'), t. III, 401.

Industrie : état de l'industrie à la fin du dix-septième siècle, t. III, 54-55; — de 1700 à 1715, 126; — de 1760 à 1764, 374.

Inégalité du régime fiscal: sous Louis XI, t. II, 40-42; — sous François I«', 135; — sous Richelieu, 528; — sous Colbert, 693; — à la fin du dix-septième siècle, t. III, 64; — de 1700 à 1715, i^Z ; voir PrivUéges.

Insinuation (Droits d'j : ord. de 1439, t. II, 110; — ord. de 1553, 145; — ord. de 1645, 548; — ord. de 1703, t. III. 72.

Intendants : leurs attributions et leur permanence à partir de 1637, t. II, 501-505; —discussion de leurs pouvoirs en 1648, 559, 562, 563; — leur suppression, 568;— leur rétablissement en 1653, 586; —leurs attributions fiscales sous Colbert, 621 ; — en 1695, au sujet de la capitation, t. III, 27 ; — leur correspondance et leurs mémoires de 1684 à 1699, 53- 63; — leurs attributions au sujet du dixième en 1710, 95; -r- attributions fiscales en 1715, 144; — en 1756, 1758 et 1761, 331, 336, 348, 366.

Jauge (Droits de) et courtage, t. II, 640; t. III, 399. Jeannin, contrôleur général en 1611, 405, 421, 424, 451. Jésuites (Bénéfice sur les biens des), t. III, 457. Jmfs : édit du 23 avril 1615, t. II, 458.

Laverdy, contrôleur général de 1764 H 1678, t. III, 385.

La VieufHUe, surintendant des finances de 1623 à 1624, et de 1650 à 1652,

t. II, 461, 576.

Law, t. III, 157.

Le Peteti^Tf contrôleur général de 1683 à 1689, t. III, 5. Lettres (Taxe des), t. II, 579 , voir Postes, Lettrei ministérielles (Impôts levés en vertu de), t. III, 144, 337. Lettres de cachet, t. III, 422-423.

VH&pUal (Michel) : t. II, 151, 155-157, 159, 171-172. Liberté du commerce et du travail : t. II, 59-60, 374-375, 447, 475, 562,

592, 651-654; —t. III, 58-62, 122, 147, 199-200, 284, 316, 321, 367, 390,

ÏÀguB ou sainte union : t. II, 264, 265, 301-305. Uqntidatîon de la dette publique : en 1715, t. III, 134-136; —en 1719,

181, 182; — en 1721, 207, 213 ; — en 1764, 387; — en 1770 et 1771, 416,

livres (Droit sur les), t. III, 434.

Lods et ventes (Droits de), t. II, 549 ; t. III, 46. Logement des gens de guerre, impositions et réquisitions militaires, t. II, 17,

19, 55, 88, 134, 138, 169, 224, 444, 475, 541, 629 ; t. III, 42, 87, 122,

TABLE ALPHABÉTIQUE. tël

lorraine (Fermes et revenus de), t. III, â54« 324, 363^ 402, 436, 444, 466. Loterie : établissement sous François I«', t. II, 110; — sous Louis XIV,

t. III, 108, 109; — sous Louis XV, 138, 155, 272, 273, 801, 832, 369. Louis XI, t. II, 24-46.

Louis XII, t. II, 81-82, 86-101.

Louis XIII, t. II, 399-530. Louis Xir, t. II, 533-697; l. III, 3-128. Louis XV, t. 111,131-468.

Lyon (Douane de), t. II, 650.

Luase (Taxe sur les objets de) , t. III^ 345, 362.

MachauU, contrôleur général de 1745 à 1754, t. III, 299-320.

Mainmorte, voir Amortissement ^ et aussi t. III, p. xi-xv (préface), 201, 305,

Maîtrises d'arts et métiers (Vente de) : sous Louis XI, t. 11^ 30 ; — en 1559, 148; — en 1574, 195; — de 1600 à 1608, 377-378; — de 1610 H 1614, 410, 447; — en 1616 et 1624, 457; — en 1696, t. III, 45; — en 1709, 104 ; — en 1722 et 1725, 220 ; — de 1760 à 1763, 368 ; — en 1770, W.^

Mafesherbes, président du la Cour des aides, t. III, 327, 405, 421, 425.

Manquant (Droit de), t. III, 258.

Manuels (Droits), t. III, 148. 199, 217, 297.

Marc d'or (Droit du), t, III, 431, 450, 452, 454.

Mariage (Taxe sur les actes de), t. III, 24, 45, 73.

MarUlac, surintendant des finances de 1624 à 1626, avec Ghampigny, 463-

Masselin (Jehan), ses discours aux États de 1484, t. II, 61, 63.

Maximum du prix des denrées : en 1567 et 1577, t. 11,199; — crainte du maximum en 1693, t. III, 15; — en 1724, 215.

Maynon d*Invau, contrôleur général en 1769, t. III, 385, 391, 411.

Maiarin, t. II, 533-598.

Métiers (Droits sur les), t. II, 126. 239-242, 377, 655-658.

Milice, t. III, 268, 297, 337, 396.

Militaires (Impositions), voir Logement des gens de guerre.

Misère — à la fin du règne de Louis XI, t. II, 54-57 ; — au commence-* ment du règne de Charles IX» 160; — en 1576, 208, 224; — en 1588, 268, 270, 273 ; — à la fin de Louis XIII, 521-522 ; — en 1647, 563 ; — en 1652, 580 ; — en 1660, 597 ; — de 1673 à 1683, 690; — de 1684 à 1700, t. III, 51-65; — de 1701 à 1715, 123-127; — de 1726 à 1742, 285; — en 1759,351; — en 1769, 411.

Monnaie (Mutations et altérations de) : sous Louis XI, t. II, 33 ; — sont François I«', t. II, 109, 131-133 ; — sous Henri II, 147 ; — de 1560 à 1576, 198-200; — de 1576 à 1588, 245; — sous Richelieu, 512; — sous Mazarin. 589; — sous Louis XIV, t. III, 27, 47, 105-108, 464; — sous Louis XV, 137. 174-175, 181, 188, 189, 193, 195, 196, 213-216, 464; monnaie fixe à partir de 1726, 240.

Monnaie (Bénéfice de la), t. III, 181,183, 350> 356, 457. Moras, contrôleur général de 1756 à 1757, t. III. MouUns (Taxe sur les), t. III, 67, 74.

T* III. 9i

m TABLE ALPHABÉTIQUE.

Municipalité, Libertés et charges municipales, t. II. 226, 303, 43& ; t. III, 272, 390, 430; — anoblissement des magistrats municipaux, t. IL 589; t. III, 104; * règlement des dettes des communes de 1662 à 1683 661-662.

Mu to<tOfi5 (Droit sur les), t. II, 548-549; t. 111,72, 388.

Net (Revenu) : en 1574, 75 et 76, t. II, 200-202; — en 1588, 246, 276; — en 1596, 286; — en 1609, 384; — en 1614, 411 ; — en 1619^ et 1623, 460;

— en 1626, 472; -- de 1626 à 1632, 480; *- en 1632, 488; — en 1640, 511 ; - en 1648, 567, 572; — en 1661, 598; — de 1662 à 1683, 670-671;

— de 1684 à 1694. t. III, 19 ; — de 1695 k 1699, 44 et 48; — de 1700 à 1715, 117-119 ; — en 1717, 149 ; — en 1725, 230 - 231 ; — de 1730 à 1742, 275-276, 280; ~ en 1748, 302; — en 1756, 325; — en 1759. 346; -^ en 1760,361; —en 1762,381 ; — en 1768, 410; - en 1770 et 1771, 427, 428;

— ea 4773 et 1774, 449, 452, 455, 464.

Noailles (Duc de), son administration de 1715 à 1718, t. III, 133-156. Noblesse — assemblée de la noblesse à Nevers, en mars 1442, t. II, 4 ; —

cahiers de la noblesse aux États de 1560, 163, 167 ; — aux États de 1576,

224 ; — aux États de 1588, 278; — aux ËUts de 1614, 433. Noblesse (Vente de lettres de), t. 11,^96, 493, 501, 549, 589; t. III, 25, ^7v

45, 104, 368. JSp

Notables (Assemblée de)—- en 1587, t. 7^108; — en 1583, 252-260; —en

1596, 335-342 ; — en 1617, 451, 453; — en 1626, 467-476.

0 (François d'), surintendant des finances, t. II, 249, 287.

Octrois des villes, t. II, 541-542, 593, 642 ; — t. III, 72, 436, 449, 452, 454,

Offices — sous Louis XII, t. Il, 100 ; — sous François l*', 127 ; — sous Henri II, 145; — sous Charles IX, 161, 175, 196; ^ sous Henri III, 242-243, 264, 275 ; — sous Henri IV, 342, 378 ; ^ sous la régence de Marie de Médiois, 409-410, 416-417, 420, 435; - sous Louis XIII, 459, 479, 491 ; — sous Mazarin, 548, 556, 569, 583, 589; — sous Golbert,615, 619, 665; — de 1684 à 1694, t. III, 23-24 ; — de 1695 à 1699, 45; -^ de 1700 à 1715, 101-103, 120; -* supprimés en 1716 et 1717, 155; en 1719, 182, 200, 208; «- rétablis en 1730, 269*272; «- municipaux vendus en 1733, 272; — orées de 1751 à 1753, 319 ; <> de 1757 à 1758, 332; ^ de 1760 à 1763, 368; «- en 1770, 417; — évaluation en 1771, 482 ; -* remboursement des offices judiciaires en 1772, 177S* et 1774, 459, 4tt.

Or (Droit de marque sur T), t. II, 642; t. III, 345.

Orléans (Duo d'). régent de 1715 à 1723, t. III, 133 et s.

Orry, contrôleur général de 1730 à 1745, t. III, 246-247, 263, 292-299.

Pancarte, voir Sd pour livre.

Pa^s et parchemins (Droit de marque sur les), t. Il, 591, 592, 643 ;

t. III, 17, 300-301, 432, 449, 452, 456, 466. Paris (Les frères), chargés du visa en 1715, t. III, 135. PdriS'Duvemey chargé du visa en 1721 et de la direotion dM flnanees

de 1721 à 1726, t. III^ 205, 238.

Parisis des épicéa, taxe sur les procès, t. II, 239, 273. Parlements, t. II, 135, 176, 263, 345, 371, 450, 513, 551-552, 557, 558, 564, 572, 574, 585; t. III, 49, 106,131, 133, 175-176, 179,194, 195^ 197, 229, 244, 304, 318, 319, 326, 345, 348, 372, 402-408, 420-427. Para'. Grand parti du sel en 1585, t. II, 249. Parties casueUes, t. II, 198, ^44, 339, 340, 381, 459, 510, 567, 659 ; t. Hf ,

18 et 27, 43 et 47, 324, 375, 408, 450, 454, 452, 454, 457, 466. Partisans, t. II, 248, 280.

PatUette (Droit dit), voir Annuel, Passage (Droit de haut], t. II, 144, 233. Patente de Languedoc, t. II, 650.

Pays conquis (Taille ou subvention des), t. III, 226, 304, 875^ 894. Pays d'élection, voir TaiUe, Pays d* états. Ils refusent les crues de taille sous Charles IX, t. II, 189. Voir

Aides, Dons gratuits, Eqmvalentt Etats provinciaux, Taille. Péages. Suppression de péages en 1444 et 1448, t. II, 7; — augmentation de leur nombre et de leur tarif sous Louis XI, 28 ; — suppressions en 1484, 80 ; en 1498 et 1505, 91 ; — exhibition de titres, 124; — péages transférés des seigneurs au roi, 145;— péages de la Loire, 148 ;— publicité des tarifs, 169, 178 ;— péages sans titre, 188 ;— péages postérieurs à 1585 abolis en 1597, 368; — enquête et suppressions en 1662, 659; — doublement en 1708, t. III, 72; et en 1771, 432, 436; *- produit en 1773 et 1774, 449, 452, 454.

Pensions sous François ï^^, t. II, 104, 105 ; — sous Charles IX, 188 ; — sous la régence de Marie de Médicis, 402 ; — sous Louis XIII, 475 ; — sous Louis XIV, 674, t. III, 116 ; — sous Louis XV, 141, 142, 155, 233 236, 279, 281, 325, 342, 357, 359, 360, 378, 380, 415, 431, 450, 453, 455 P$rception, Projet de perception par les communes en 1560, t. II, 167. Perruques (Droit sur les), t. III, 74.

PUUre (Droits sur le), t. III, 74.

Poisson (Droit sur le) de mer, t. II, 591 ; t. III, 295, Pompadour (Mm« de), t. III. 290, 383.

Ponlehartrainf contrôleur général de 1689 à 1699, t. III, 5. PorU9 et chaussées, voir Dépenses et Voies publiques. Population, t. III, 56, 127, 128,286, 467.

Portes (Taxe sur les) des maisons et boutiques à Paris en 1652, t. II, 576. PortSt quais, halles et marchés de Paris (Droits sur les), t« III» p. 200, 269,

295, 300, 344, 868. Post0S. Monopole établi en 1672, t. II, 658 ; — produit en 1661, 1677 et 1683, 658; — produit de 1684 à 1694, t. III, 16 ; de 1695 à 1699, 43 ; de 1700 à 1715, 79, 81, 82 ; en 1717, 149 ; en 1725, 232 ; de 1728 à 1742, 254 ; de 1745 à 1750, 298 ; en 1756, 824 ; ^ nouveau tarif et petite posté en 1759, 843 ; — produit des postes en 1763, 875 ; — en 1768, 408 ; — de 1769 à 1774, 418.

Poudre à poudrer (Droits sur la), t. III, 300, 8C2. Pot (Philippe), sire de la Hoche; son discours aux Etats de 1484, iM, 52, Prise (Droit de), t.II, 168, 173.

m TABLE ALPHABÉTIQUE.

Prisonniers poar cause de taille^ t. II, 559, 626 ; ^pour faux-saunage, t. III, 84, 406 ; — pour contrebande du tabac, 421, 422.

Privilèges en matière d'impôt, t. II, p. 10, 19, 40, 43, 76, 77, 85, 86, 9Î, 134, 163, 174, 191, 193, 226, 254, 357, 405, 406, 437, 438, 482, 483, 484, 496, 498, 500, 501, 541, 543, 580, 619, 620, 623, 637; t. III, 6,25, 36, 38, 64, 88, 91, 92, 98, 145, 153, 155, 199, 219, 222, 244, 264, 266, 298, 301, 303, 305, 329, 334, 343, 365, 390, 392, 403, 407.

Procès (Taxe sur les) sous Charles IX, t. II, 196.

Progressif (Impôt) appliqué aux bénéfices ecclésiastiques, t. III, 313.

Protectionnisme, t. II, 16, 259, 278, 315, 448, 474, 478, 562, 648-651, 692; t. III, 1415, 58-63, 147, 257, 344.

PuUicistes financiers au seizième siècle, t. II, 307-330,

Publicité, t. II, 327, 421; t. III, 14, 209, 310, 387.

Quart (Droit de) sur les sels dans le Poitou et la Saintonge, t. II, 16, 34;

— demi-quart en plus en 1537, 121 ; — abolition en 1553, 143 ; — droit

de quart sur les offices en 1630, t. II, 479. Quart-bouillon (Droit de) sur les salines de Basse-Normandie, t. III, 399,

Quartier d^hiver, t. IIÏ, 42.

Quatre membres (Droit des), t. III, 356, 413, 449, 452, 454, 456. Quatrième (Droit de) sur les vins, substitué au huitième en 1452, t. II, 15;

~ maintenu en Normandie seulement à partir de 1465, 27, 169. Quint et requint (Droit de), t. III, 72.

Rachat» Rachat de taxes engagées, de revenus domaniaux et d'offices, par Sully, 333, 334, 413, 458; — projet en 1626, 468 , 475 ; — rachat de rentes et autres charges en 1633, 490 ; — rachat de rentes, offices, taxes et droits domaniaux eu 1662 et 1667, 612 à 616 ; de 1679 à 1683, 667- 668 ; en 1770, t. III, 413; en 1771, 430; en 1773 et 1774, 459, 463,— rachat d'impôts par les contribuables, t. III, 99, 104, 294, 333, 355.

Baisins (Taxe sur les), en 1561, t. II, 193.

Réaliteurs (Taxe sur les), t. III, 211.

Recettes ordinaires sous Charles VII, t. II, 16 et 17 ; — leur évaluation par les généraux des finances et les trésoriers en 1484, 61 ; — sous Charles VIII, 84 ; — sous François I«', 129-133 ; — concentration de toutes les recettes entre les mains du trésorier de l'épargne, 135;— sous Henri II, 145, 147; — dans l'année 1576, 197-200 ; — en 1588, 244; — en 1596, 285; — pour 1597, 339-340; — en 1607 et 1609, 381-382 ; — en 1614, 411;— en 1623, 460; — de 1623 à 1625 et de 1626 à 1631, 480;— eu 1640, 510 ; — en 1648, 566, 572; — en 1661, 590-591, 598; — de 1662 à 1683, 670; — de 1684 à 1694, t. III, 19; — de 1695 à 1699, 44. 48; — de 1683 et 1699 évaluées en francs, 49 ; — de 1700 à 1715, 117-119; — de 1683 et 1715 évaluées en francs, 120; — en 1717, 149; — en 1725^ 230 ; — de 1726 à 1742, 275-277 et 280 ; — en 1745, 296 ; — en 1748. 302; — en 1756, 324 ; — en 1759, 346 ; — en 1760, 353, 361 ; — en 1763, 375 ; — en 1768, 408 ; — en 1770 et 1771, 427-429 ; — en 1773 et 1774, 449, 451, 452, 454, 455, 456, 457, 464.

RêCêlUs générales, t. III, 183, 228, 230, 232, 253, 324^ 347, 354, 375^ 449, 451, 452, 454, 456.

Receveurs, t. II, 185, 136, 174, 188, 616 ; t. III, 86, 113, 144, 346, 347, 350, 355, 416, 417, 430, 446.

Recouvrement (Frais de), t. III, 354, 357, 376.

i?edet>a«ce* ecclésiastiques, t. II, 434.

Rédimées (Proviaces), t. II, 143.

Réforme. Tentatives de réforme en 1 579, t. II, 251 ; — nécessité d'une réforme administrative et financière en 1596 (lettre d'Henri IVàRosny), 288-292; — réformes proposées par les notables en 1596, 337-338; — en 1526, 475 ; — ordonnées par le Code Michau en 1629, 477 ; — projet» de Richelieu. 523-526 ; — propositions des Parlements en 1648, 559-562;

— plan préparé par Colbert en 1659, 606-607; — projets et essais de 1715 à 1718, t. III, 143-146 ; — réformes proposées- par la commission des finances en 1717, 150-154 ; — projets d'Orry, 263 ; — projets de Silhouette et de la Cour des aides en 1759, 344, 349 : —réformes tentées par Bertin, 366-367 ; -- réformes au sujet des corvées, 396-398 ; — au sujet des tailles, 411.

Régales, t. II, 32.

Régence, t. III. 131.

Régie, t. III, 78, 79, 80, 230, 241, 449, 452.

Remboursement d'avances, etc., en 1663, t. II, 612 et s.; — de rentes, etc., sous Colbert, 667-668 ; — de 1695 à 1699, t. III, 45, 47 ; — en 1713, 110 ; — en 1715 et 1716, 140 ; — en 1719, 183 ; — en 1760, 357 ; — suspension des remboursements en 1759, 350 ; — remboursements en 1762 et 1763, 879-380 ; — suspension des remboursements en 1770, 416, 438 ; — remboursements en 1773 et 1774, 450, 453, 455, 459.

Remises aux receveurs, t. II, 616 ; t. III, 86.

Remontrances du Parlement de Paris en 1615, t. II, 450-451 ; — en 1709, t. III, 106 ; — droit de remontrance reconnu en 1715, 138 ; — remontrances du Parlement de Paris en 1718, 175, 176 ; — en 1726, 244 ; — de la Cour des aides en 1731 et 1742, 258, 262 ; — du Parlement en 1749, 304; — 1751 et 1753, 318, 319 ; — des Parlements et de la Cour des aides en 1756, 326 à 331 ; — de la Cour des aides en 1758, 336*338 ; — en 1759, 348-349 ; ~ du Parlement et de la Cour des aides en 1761 et 1763, 370 -371 ; — en 1768 et 1769, 404-408 ; — en 1770 et 1771, 421, 427;

— remontrances de la chambre des comptes en 1772, 448.

Rentes sur TEtat, première création en 1522, t. II, 128;— montant des arrérages en 1547, 16.; — sous Henri II, 147; — en 1574, 1575 et 1576,200-202;— en 1596, 339 et 341; — en 1614 et 1623, 458-459; — en 1626, 466; — en 1634, 490; — en 1640, 491; — création de rentes en 1645, 546 548,

— de 1653 à 1661, 589; — de 1672 à 1683, 666-667 ; — de 1681 à 1694, t. III, 26 ; — de 1695 à 1699, 46 ; — de 1700 à 1715, 108-111 ; — en 1717; 173 ; — en 1719, 183, 191 ; — en 1720, 194, 195 ; - en 1721, 212 ; — en 1725, 232 : — de 1733 à 1742, 272-274, 279-280 ; - de 1743 à 1745, 297 ;

— de 1746 à 1748, 301 ; — en 1749 et 1751, 318 ; — montant toUl en 1756, 325 ; — rentes créées en 1756, 326, et 1758, 332 ;— en 1759, 363; — montant des rentes en 1760, 356 ; — rente» émises en 176O-6I9 369 ; —

en 1766,67, 68, 70, 71, 410, 416 et 457; —montant des rentes sur l'Hôtelde-ville en 1771, 430 ;— de 1772 à 1774, 446 ;— suspension du service des rentes en 1587, 1. 11,263 ; — en 1614, 410; — en 1637 et 1638, 493 ; -^ en 1709, t. III, 110; — en 1715, 134 ; — vérification et réduction en 1605, t. II, 354-355 ; — en 1633 et 1634, 490; — en 1648, 557, 564. 569, 570 ;

— en 1650, 582 ; — en 1662, 613-615 ; — de 1679 à 1683, 667-668 ; — en 1710 et 1713, t. III, 110 ; — en 1715, 136 ; — en 1726, 244 ; — en 1770, 476; — en 1771, 429, 438.

Rescriptions. Billets des receveurs généraux, t. III, 350, 406. Béierve faite par Sully et dissipée après lui, t. II, 408-409. Réservés (Droits dits), t. III, 148, 335, 398, 436, 449, 452, 454, 456. Résistance du Langruedoc en 1447, t. II, 17 ; — de la Guyenne en 1453, 21 ;

— de Reims et autres villes en 1460, 24 et 25 ; — de la Bretagne en 1518; du Languedoc en 1523 ; de Paris en 1525; de la Saintonge en 1542, 107 ; — des « croquants )> en 1593, 292 ; — du Quercy, du Languedoc, de la Provence et de la Bourgogne de 1628 à 1631, 484, 487 ; — émeutes et insurrections de 1624 à 1640, p. 517 ; — insurrection de Normandie, 518-521 ; — les parlements et la noblesse de 1648 K 1652, 557-585, les Etats de Languedoc, Angers, Châtellerault, Châlons-sur- Marne, paysans de Normandie, de Saintonge et de Sologne en 1656, 57, 58 et 59, 586, 594 et 595 ; — émeutes pour cause fiscale dans le Boulonnais, % Bourges, dans le pays basque, en Roussillon, à Lyon, dans le Vivarais, à Rouen, à Saintes, à Bordeaux, de 1662 à 1675, 684-685 ; — insurrection de la Bretagne en 1675, 685-687 ; — émeutes causées par la disette de 1692 à 1699, t. III, 50 ;— le Quercy et le Périgord en 1707, 73, 74;

— émeutes causées par la cherté des vivres et le cinquantième de 1721 à 1726, 229, 236 ; — les parlements et le clergé en 1725, 229; — les Etats de Languedoc et de Bretagne en 1749, 304; -^ les parlements en 1756, 326 ; — en 1763, 372 ; — les états de Bretagne et les parlements de 1764 à 1769, 402-408.

Rétablis (Droits dits) ou réunis, t. III, 216, 295, 330, 449, 452, 454, 456.

Rêve (Droit de), t. II, 80, 144, 233.

Revenu, voir Recettes; —impôt sur le revenu; projet présenté en 1652, t. II,

576 ; voir Dixième et Vingtième, Richelieu, t. II, p. 428-431, 453, 462-530. Rivièrei (Impositions sur les), t. II, 837, 340, 456, 508, 593; t. HZ, 13 et 14.

Saint^imon (Duo de), t. £11, 92, 132.

SaiHe, t II, 18, 167, 168, 188, 226, 625-626 ; t. III, 17, 144, 261, 405.

Samèlançait snrintendant des finances, t. II, 105.

Sceau (DroiU de), t. II. 19, 59, 284, 457, 559.

Sceaux et Poisty, voir Caisse.

Scolaire (Imposition) en 1700, t. III, 88.

Séchelles (Moreau de), contrôleur général de 1754 à 1755, t. III, 321.

Sely voir Gabelles;^ «sel de devoir», t. II, 124; t. III, 222, 225 ; — « sel par impôt », t. II, 238, 261, 279, 371-372, 636 ; t. III, 225, 444 î — grand dessein du sel en 1626, t. II, 469;— vente du sel en 1582-1585-1593-1596 et 1598, 285; — en 1604, 371 ; ^ en 1632, 482 ; — en 1646, 543-544 ; — en

1663 et 1681, 638 : — de 1683 à 1694, t.. III, 11 ; — de 1703 à 1706, 78 ;

— de 1697 à 1715, 83, 127; — de 1715 à 1718, 156 J — de 1718 à 17Î0, «02, 203 ; — en 1725, 225 ; — de 1709 à 1744, 287 ; — de 1738 à 1762, 321; — de 1756 à 1762, 375; — de 1762 à 1774, 444.

Sépulture (Droits sur les actes de), t. III, 73-74.

Sergents, t. II, 12, 18, 623; t. III, 262.

Servien, surintendant des finances avec Fouquet, de janvier 1653 à février 1659, t. II, 587-588.

Silhouette, contrôleur général en 1759, t. III, 338-352.

Soies (Droits d'exportation sur les), t. III, 14.

SoUdarité des contribuables, t. II, 67, 359, 503, 559, 570, 627 ; t. III, 7.

Sot pour livre : — sur le prix, des marchandises vendues à l'intérieur du royaume, proposé par les notables en 1596, t. II, 338 et 339 ; — appliqué par Sully en 1597, 363-367 ; — aboli en 1602, 368 ; — repris de 1611 à 1614, 408, 443 ; — modifié en 1624, 456 ; — restauré en 1641, 509, et aboli en 1643, 510, 543 ; — sur les droits des fermes antérieurs à Tadministration de Golbert : 2 nouveaux sols pour livre ajoutés aux 2 anciens (ou vingtièmes) en 1643 sur lest aides, t. II, 543 ; -* 2 sols en 1654 sur les droits de douane à Timportatton, 591, et sur les droits de toutes les fermes 692 ; — 6 nouveaux sols sur toutes les fermes en 1657, 593 ; — sur les droits des fermes établis au XVIII* siècle (les anciens sols étant confondus avec le principal des droits) ; — premier et deuxième sol pour livre en 1705, t. III, 71 ; — troisième et quatrième en 1715, 71 ; — abolition des 4 sols pour livre en février 1717, 148 ; — leur rétablissement en mars 1718, 199 ; — exemptions accordées en 1720,200 ; ~ leur application en 1747 aux droits sur les ports, quais et marchés de Paris, 300 ;

— projet de 4 nouveaux sols pour livre en 1759, 345,348 ; — cinquième sol pour livre sur les droits des fermes en 1760, 362; -— sixième sol pour livre en 1763, 364; — septième et huitième sols pour livre en 1771, 435, 443, 449, 451, 456; — produit des sols pour livre de 1716 à 1774,

SouS' fermes, t. III, 314, 340.

Subvention générale (Projet de) en 1759, t. III, 344, 361.

Suifs (Droits sur les), t. III, 17, 74, 103, 147, 149, 199, 201, 217, 300.

SuUy (Rosny, duc de), surintendant des finances, t. II, 333-398, 402-404 ;

— appréciation de son œuvre, 392-397.

Système : — fiscal de Louis XI, t. II, 35-39; — de Law, t. III, 167-204.

Tabacs : droit de 30 sols par livre sur le tabac établi en 1626, t. II, 480-481;

tarif de 1664, 654 ; — monopole de la vente en 1674, ib.; — produit du

monopole de 1674 à 1676 et de 1677 à 1680, 655 ; — en 1697, t. III, 43 ;

— en 1704 et 1705, 81, 82 ; — en 1717, 149 ; — en 1718 et 1719, 177. 183 ;

— abolition du monopole et tarif des droits 'en décembre 1719, 199 ; — rétablissement du monopole en 1721, 216 ; — produit de 1723 à 1730, 216-217; — de 1734 à 1742, 254; — surtaxe en 1758, 335 ; — produit de 1762 à 1768, 363 ; -- de 1768 à 1774, 402 ; — exempts des 2 sols pour livre établis en 1771, 436 ; — produit des tabacs de 1774 à 1780, 444, 445.

Taille — permanente & partir de 1445, t. II, 6 ; -^ répartition de la taille en-

tre sept groupes de provinces par les étais de 1484, 70 et 80; — affranchissement des principales villes sous Louis XI, t. 11^ 36 ; — surcharge des villes sous Louis XIII, 499 ; ^ assiette des tailles sous Charles VII, t. II, 9; — de 1600 à 1610, 357-359; — en 1634 et 1635, 498-500; — sous Colbert, 619-623 ; - de 1684 à 1694, t. III, 6 et 64 ; — de 1715 à 1718, 144-146 ; — de 1718 à 1720, 199 ; — en 1758, 337 ; — en 1760 et 1761, 365 ; — d'exploitation en 1766^ 393 ; — assiette des tailles en 1772, 440 ; perception militaire sous Mazarin, 578 ; — perception en nature à la même époque, 595 ; — perception militaire dans les premières années de l'administration de Colbert, 623 ; — sous le cardinal Fie ury, t. III, 261; «— réelle en Languedoc, t. II, 71, 134, 359; — en Dauphiné, 359, 496 ; •— en Provence et dans la généralité de Montauban, 628 ; — données à ferme en 1644, t. II, 539, 559 ; — de 1649 à 1652, 577 ; — abus relatifs aux tailles, t. II, 93, 437, 504, 678, 594-506. 620-627 ; t. III, 6. 7, 65> 88, 144-146, 261, 285, 337, 405 ; — remise des arrérages en 1600, t. II, 860- 3«1 ; — en 1611, 405 ; — en 1629, 477 ; — en 1648, 568 ; — en 1660. 595; — en 1661, 697 ; — en 1719, t. III, 198 ; — montant de la taille en 1445, t. II, 6; — de 1447 à 1461, 14 et 15; — en 1483, 26; — en 1484,69- 72; — de 1485 à 1496, 81; — de 1498 à 1514, 86-87; — de 1616 à 1647, 111-112; — de 1548 à 1559, 139;— de 1560 à 1561,148; — de 1661 à 1676, 188-189 ; — de 1577 à 1588, 228-229; — de 1589 îi 1596, 283-284; — pour 1697, 338 et 340— de 1697 à 1609, 360-362; — de 1610 & 1614. 406; — de 1617 à 1624, 454-456; — en 1627, 466; — en 1628, 476; — en 1631. 476- 477; — de 1632 à 1640, 493-496: — de 1640 à 1648, 641; — en 1648, 666» 669, 571; — de 1649 à 1662, 577-585; - de 1653 à 1661, 694; — de 1662 à 1683, 617-619; — de 1684 à 1694, t. Ill, 8; — de 1695 à 1699, 41; — de 1700 à 1716, 86-86; — de 1716 à 1717, 146: — de 1718 à 1720, 198; — de 1721 à 1725, 226; — de 1726 à 1742, 245, 248; — de 1743 à 1745, 292; — en 1748, 299; — de 1747 à 1755, 315; - en 1756, 322-324; — de 1757 à 1759, 333; — de 1756 à 1760, 353; — de 1761 à 1763, 363 ; — en 1763, 375; —en 1767 et 1768, 392, 408; — en 1773, 442; — projet de « taille égalée» présenté aux états de Blois en 1577, t. II, 217-219; — projet de réforme en 1586, 267 ; — projet de taille réelle pour tout le royaume en 1626, 476 et 1716, t. III, 143;- projet de taille tarifée en 1726, 144; — taille Urifée dans le Limousin, 366, 441.

TaUlon, t. II, 188, 188, 228, 229, 283-284, 340, 476.

TaHf (Affaire du), en 1646 et 1647, t. II, 649-556.

TaoDBs : — pour Tindemnité des députés, t. II, 72, 173; — d'office, 621- 623; t. III, 343,366.

Terray (L'abbé), contrôleur général de 1769 à 1774, t, III, 412.

Tiers-denier : taxe sur les offices établie en 1567, t. Il, 196.

Tiers-état. Cahiers du Tiers aux États de 1560. t. II, 164-169; — de 1676, 225-226 ; — de 1588, 277-280; — de 1614, 433-449.

Tiers et danger (Redevance sur les bois), t. II, 666.

Tiers sur taux, t. IIL .6, 81.

TimWe (Droits de), voir Papiers et pan^iemins^ Formule,

ToUes (Taxe sur les), t. II, 273, 301, 347.

Toisé (Ëdit et^taxe du) en 1644, t. U, 644-646^ 669 ; — en 1672, 69S.

Tontines : premières tontines en 1653 et 1656, t. II, 589 ; — en 1709, t. III, 109 ; — sous Louis XV, 273, 297, 415.

Traitants, t II, 538. 539, 559, 577, 578, 666; t. III, 22, 45, 69, 74, 100-101,104^05.

Traites : leur produit en 1576, t. II, 198 ; produit des traites autres que celles des C. G. P., en 1587, 237 ; ~ tarif de 1594, 284 ; — produit en 1596, 284; — en J607, 372-373 ; — en 1626 et 1631-32, 481; — en 1640, 508-509; —en 1648, 666 ; — en 1661, 593 ; — de 1662 à 1683, 643-650; — pour le t. III, voir Cinq grosses fermes.

Transit, t. III, J 4.

Trépas et Loire (Droit de), t. III, 456.

Trésor, t. II, 135.

Trésoriers. Leurs attributions, t. II, 8, 95, 174; — de l'épargne, t. II, 135.

Trop ou (Droit de), t. III, 261.

Unique (Impôt) ; projet présenté aux États de Blois en janvier 1577, t. II,

Ustensile, imposition militaire, t III, 42, 87.

Valence (Douane de), t. II, 650.

Vauban, t. II, 676 ; t. III, 55, 67, 62, 64, 82, 93, 228.

Vénalité des offices, t. II, 58. 100, 161, 378, 416, 418.

Ventes (Impositions sur les), t. II, 9, 29, 35, 338, 509, 543.

Vérification des édits; — voir Enregistrement.

Vienne (Douane de), t. II, 373, 407, 465.

ViUeSn voir Extraordinaire; subvention des villes à partir de 1626, t. II, 476.

Vingtième (Droit de) sur les vins, t. II, 169; — 2« [vingtième en 1643, 510,

Vingtième (Subvention du) sur les ventes établie en 1641 et supprimée en 1643,509, 543.

Vingtième (Imposition du) sur les revenus établie en mai 1749, t. III, 303- 305; produit du vingtième en 1755, 324; second vingtième à partir du 1«' octobre 1756, 326; abus relatifs aux vingtièmes, 328; projet d'un 3m« vingtième en 1759. 345 ; établissement du 3^6 vingtième en février 1760, 361, et sa suppression à partir du 1«' janvier 1764, 364 ; fixité des rôles des vingtièmes ordonnée en 1763. 372 ; produit des vingtièmes en 1763, 375 ; en 1764 et 1768, 394, 408 ; nouveaux rôles en 1772, 435 ; pro-

' duit des vingtièmes en 1773 et 1774, 449, 452, 454, 456.

Vins (Droit sur les), t. II, 15, 22, 87, 117, 169, 183, 193-194, 231, 369, 408, 464-465. 506-507, 543-544, 571; t. III, 12. 200. Voir Aides, Annuel, Boissons, DétaU, DevoirSt Huitième, Impôts et billots, Manquant, Quatrième Trop bu, Vingtième.

Visa établi en 1715, t. III, 135; — en 1721, 207, 211.

Voies publiques, i. II, 390, 678; t. III, 21, 56, 116, 126, 141, 147, 166, 198, 233, 280, 325, 357, 380, 388. 450, 452, 456, 458, 466.

Voitures publiques (Droit sur les), t. III, 76, 276.

Vole de l'impôt stipulé par la Bourgogne en 1477, t. II, 41 ; posé en prinoipe par Gomines, 48, par lès États généraux de 1484, 58, par la cour des aides en 1770, t, III« 424.