CHAPITRE II. — FIN DE LOUIS XIV
Guerre pour la succession d^Espagne • • 66
Pages.
Chamillart 67
Desmaretz 68
Principaux événemonts de 1700 à 1715. .....*.. 70
Leur influence sur Timpôt 71
§ 1. — Impôts indirects 71
Sols pour livre (deux en 1705 et deux autres en 1715). 71
Doublement des péages et des octrois.. .• 72
Crue sur le sel 72
Droits sur les actes notariés 72
Droits sur les actes sous seing privé 73
Droits sur les actes de baptême, de mariage et de sépulture 73
Taxes abandonnées sur les chapeaux, les moulins et
les suifs 74
Droits sur les huiles 75
Droits des inspecteurs aux boissons 75
Droit de fret 76
Baisse du produit des fermes 77
Comparaison de Tannée 1715 avec 1699 et 1690. ... 77
Fermes générales de 1700 à 1703 77
Fermes générales^ée' 1703 à 1706 78
Fermes générales de 1706 à 1709 79
Régie générale de 1709 à 1714 30
Tableau des fermes particulières en 1715 81
Produit de toutes les fermes de 1690 à 1715 81
Augmentation des postes, du contrôle et des tabacs. . 82
Nécessité d'une réforme 82
Perception vicieuse des aides 83
Baisse de la vente du sel 88
Développement de la contrebande • 88
§ 2. — Tailles, impositions militaires et dons gratuits 85
Tailles des pays d'élection 85
Tailles et dons gratuits des pays d'états 86
Impositions militaires 87
Projet d'imposition scolaire 88
Privilèges et abus en matière de tailles 88
§ 8. » La capitationet U dixième 89
Rétablissement de la capitation (12 mars 1701) 89
Abonnements et rachats 90
Produit de la capitation 91
Nécessité d'une imposition universelle . 92
Saint-Simon, Louis XIV et le père Letellier 94
Edlt du « dixième » (10 octobre 1710) 95
Evaluation des revenus imposables 95
Dixième de retenue 96
Appréciation du dixième 97
Produit du dixième. . 98
4lèé TABLE ANJCLYTIQUE.
Pages.
Rachat du clergé 98
Abonnements 99
Influence du dixième sur les affaires extérieures.. . . 99
§ 4. Affaires extraordinaires de nOQ à n\b 100
Finance des traités 100
Offices avec gages et sans gages 101
Aliénations et affranchissements 103
Affaires sans traités 104
Taxe sur les traitants (1701) 104
Refonte des monnaies 105
Emissions de rentes 108
Suspension du service de la dette publique en 1709 . . 110
Réduction des rentes en 1710 et 1713 110
Total de la dette consolidée en 1715 111
Billets de la caisse des emprunts 111
Billets de monnaie 112
Billets des receveurs et fermiers généraux 113
Emprunts divers et anticipations 113
Bilan des dettes exigibles en 1708 et 1715 114
§ 5. - ReceUes et dépenses de iioa à il iJi 115
Tableau des dépenses 115
Observations sur certaines dépenses 115
Etat des finances en 1700 • 117
Budgets de 1701 à 1707 117
Etat des finances en 1708 118
Budgets de 1709 à 1714 118
Etat des finances en 1715 119
Tableau comparatif des années 1683 et 1715 120
§ 6« « Etat du royaume 121
Accroissement des causes de misère antérieures à 1700 . 121
Crise de 1709.. • 123
Impopularité du roi 124
Détresse industrielle et agricole 126
Dépopulation 127
CHAPITRE I. — LA rAobnce st li duc di nûazlles (septembre 1715-janvier 1718) 181
I^'opinioDpubliqueàlamortdo Louis XIV. 131
Le duc d'Orléans 188
Le duc de Noailles. • 188
NéceBsité de ressources immédUtoB 184
Pages.
Liquidation de la dette publique 134
Résultats du visa 135
Nouvelle réduction des rentes et des gages d'offices
(octobre et décembre 1715, janvier 1716) 136
Augmentation de la valeur officielle des monnaies. . . 137
Chambre de justice 137
Loterie 138
Règlement de la comptabilité 138
Recouvrement de Tarriéré des impôts 139
Réduction des dépenses.. . , 140
Projets et essais de réformes 143
Tailles, capitation et dixième. . • . . • 146
Mesures relatives au commerce des bestiaux et des
grains 147
Nouveau mode de perception des droits sur les huiles. 148
Droits « réservés » et droits « manuels » 148
Suppression des 4 sols pour livre (13 février 1717) . . . 148
Renouvellement du bail des fermes générales 148
Augmentation du produit des fermes particulières.. . 148
Budget de 1717 149
Rapport du duc de Noailles 150
Commission réformatrice 150
Ses avis sur Tordre dans radministratiou des finances. 150
Ses avis sur le soulagement des peuples 151
Ses avis sur la libération de TEtat 151
Ses avis sur le rétablissement du commerce et de la
circulation 152
Ses avis sur l'augmentation des revenus 152
Ses avis sur la diminution de la dépense 153
Appréciation de l'œuvre des commissaires 153
Dernières mesures prises par le duc de Noailles. ... 155
Suppression du dixième sur les biens (août 1717) . . . 155
Suppression d'offices, de privilèges, etc 155
Compagnie d'Occident et loterie permanente ..... 155
Chute de Noailles («janvier 1718) 156
