CHAPITRE III. Fin de Louis xv
Faits généraux de cette période 383
§ 1. — Administration de Laver dy (13 décembre 1763, — octobre 1768) et Maynon d'fnvau (octobre 1763,-22 décembre 1769) 385
Déclaration royale du 20 janvier 1764 386
Plan de liquidation 387
Mesures économiques et administratives 389
Tailles de 1764 à 1769 391
Limitation des privilèges 392
Vingtièmes, impositions des pays conquis et cjipitations. 394
Logement des gens de guerre et milices 395
Corvées royales . . . *. 396
L'intendant Fontette et Turgot . .• 397
Dons gratuits des villes, ou « droits réservés » . . . . 398 Nouveau procédé pour la perception du droit de quartbouillon 399
Cartes à jouer 400
Droit d'induit 401
Bail des fermes générales (1«' octobre 1768-80 septembre (1774) 401
Résistances et remontrances des cours souveraines
de 1764 à 1769 402
Abus signalés par la cour des aides 405
mê TABLE ANALYTIQUE.
Pages.
Esprit rétrograde des magistrats 407
Tableaa des revenus en 1768 408
Règlement officiel des exercices 1764-69 409
Dépenses, charges et déficit 410
Affaires extraordinaires 410
Anticipations 411
Disette de 1769 411
§ 2. ~ Administration de VaSthé Terray (22 décembre 1769-
6 mai 1774) 4!î
Portrait de l'abbé Terray 4lJ
Mesures préliminaires 418
Choix des voies et moyens 414
Réduction des rentes viagères, des intérêts de certains
effets royaux et des pensions 415
Suspension des billets payables aux caisses publiques
(18 janvier 1770) 416
Emprunt de 160 millions et autres affaires extraordinaires dans le courant de Tannée 1770 416
Achats de blés pour le compte du roi 418
Restriction de la liberté du commerce des grains. . . 419
Silence des parlements au sujet de la banqueroute. . . 420
Abus signalés par la cour des aides (14 et 17 août). . 421
Affaire Mdanerat 421
Les lettres de cachet 423
Le vote de Timpôt 424
Conflit entre les parlements et le chancelier Maupeou. 425 Suppression des parlements et de la cour des aides
(janvier- avril 1771) * . . 426
Situation des finances au commencement de Tannée
Réduction des rentes sur TEtat (15 juin) 429
Rachat de droits aliénés 430
Maro d*or 431
Evaluation et taxe des offices 432
Doublement des péages 432
Droits sur les papiers' et les cartons 432
Droits sur les hypothèques 433
Droits sur l'importation des livres 434
Edits de novembre 1771 434
Nouveaux rôles des vingtièmes * . 435
Produit des 7"^* et 8°>« sols pour livre sur les droits des
fermes 435
Justifications et promesses contenues dans le préambule
des édits de novembre 437
Procédure en matière de taille 440
Essais d'une meilleure répartition dans TIle-de-Franoe
et le Limousin 441
Montant des tailles dans les pays d'éleotions et les pays
conquis en 1773 442
Bail des fermes générales renouvelé le 2 janvier 1774
(1 «' octobre i774-30 septembre 1780) 442
Sel d'impôt et sel de vente volontaire. ......•• 444
Marche progressive des tabacs depuis Tannée 1674. . 445
Rentes sur l'Hôtel de ville en 1771, 1772, 1773 et 1774 . 445
Emprunts consentis par les pays d'états 446
Avances et anticipations 446
Spéculations sur les grains 447
Conflit entre l'abbé Terray et la chambre des comptes. 448 Budget préparé en 1771 par l'abbé Terray pour l'année
Budget de 1773 rectifié. 451
Budget prévu pour 1774 454
Tableau des recettes faites au trésor royal en 1773 et
1774 sur les exercices 1760-75 456
Tableau des dépenses faites au trésor royal en 1773 et
1774 sur les exercices i 759-75 458
Tableau des recettes et dépenses par exercice 460
Défaut d'équilibre entre les recouvrements et les payements de l'arriéré 460
Etat du Trésor en 1773 et 1774 461
Liste des principales recettes et dépenses anticipées on
arriérées en 1778 et 1774 462
Résumé de la situation 463
§ 3. — Comparaison des budgets et des imp&U de Vannée 1773
avec ceux de Vannée 1715 464
Tableau comparatif du revenu brut, des charges^ des
dépenses^ des déficits et des dettes exigibles. . . • 464
Causes de l'augmentation du revenu 465
Faible augmentation des impôts directs 465
Accroissement énorme du produit des fermes . • • . 466
Elévation du taux des taxes • 466
Plus-value produite par le développement des routes. 466
Augmentation de la population 467
Consommation du sel 467
Progrès réalisés 467
Réformes urgentes . 467
