CHAPITRE I

Le règne de Louis XIY, après la mort de Golbert, se divise en deux périodes bien distinctes, embrassant un égal espace de temps. La première s'étend de septem" bre i683 à septembre 1699, la seconde de septembre 1699 à septembre 171g.

Pendant la première période, les peuples s'épuisent, mais la puissance de TÉtat reste intacte : de mauvais symptômes apparaissent, mais ils se dérobent encore derrière des dehors brillants, ils annoncent la crise plutôt qu'ils ne la constatent; dans T administration des finances comme dans la direction générale des affaires publiques, de lourdes fautes sont commises, mais leurs conséquences immédiates permettent encore de se faire illusion sur leur portée ; déjà l'on a recours à des expédients honteux, leurs résultats définitifs demeurent obscurs i le crédit est ébranlé, il n'est pas détruit; les déficits se couvrent par des emprunts qu'on rembourse en partie ; les taxes indi«

rectes continuent à fournir la portion }a plus considérable du revenu ; elles s'afferment facilement ; une certaine régularité subsiste dans les payements, les écritures et les comptes.

Pendant la seconde période, au contraire, la décadence est complète, indéniable, irrévocable; la force absorbante du fisc s'énerve par son excès même, par moments il semble qu'elle en soit réduite à agir dans le vide ; la banqueroute à l'état continu solde les comptes arriérés ; les impôts extraordinaires se maintiennent en permanence ; les impôts ordinaires rentrent à peine après de longs délais ; les taxes indirectes trouvent difficilement des fermiers ; leur produit baisse dans des proportions énormes; le désordre s'introduit partout, jusque dans les registres des comptables, qui ne sont plus tenus à jour; la patrie même est menacée ; au dehors la France subit la défaite avec ses humiliations et ses périls, au dedans elle souffre d'une misère telle, qu'il faut se reporter aux plus sinistres époques de notre histoire en 1592, en 1428, pour rencontrer quelque chose de comparable.

De ces deux périodes, celle qu'il importe le plus d'étudier à fond, c'est la première, car le mal, arrivé à son apogée, excite une horreur universelle ; contenu dans de certaines limites, il égare les esprits superficiels. On a vu des financiers considérer les années 1688 et 1689 comme les plus belles du règne de Louis XIV. Il ne s'est jamais rencontré personne pour faire l'apologie des quinze premières années qui ouvrent le dix*huitième siècle.

La paix générale qui régnait en Europe depuis le traité de Nimègue, interrompue à la fin de 1683 et en 1684 par une courte lutte entre la France, l'Espagne et l'Empire, ne fut troublée sérieusement qu'au mois de septembre 1688.

L'excès des constructions de luxe, la disette de 1684 et surtout !a révocation de l'édit de Nantes, en octobre 1685, vinrent malheureusement contre-balancer ses bons effets. A partir de septembre 1688 jusqu'en septembre 1697, la guerre sévit, guerre acharnée qui se termina au bout de neuf ans par le traité de Ryswick. Louis XIV tint tête à la fameuse ligue d'Augsbourg, qui avait réuni contre lui presque toutes les puissances européennes ; il le fit avec vigueur et en définitive avec succès, mais non sans de grands sacrifices imposés à ses sujets. L'affreuse disette de 1692 et 1693, se mêlant aux rudes épreuves delaguerre, aggrava encore la situation du royaume.

Pour faire face aux difficultés créées par un tel ensemble de circonstances, un homme de génie n'aurait pas été de trop et encore son intervention n'eût-elle été efficace qu'à la condition d'atteindre le mal dans sa source en imprimant à la politique une direction différente de celle qu'on suivait. On ne trouva pas et on ne désirait pas trouver un pareil homme. On voulait avoir sous la main des instruments dociles, rien de plus. On donna pour successeurs à Colbert Le Peletîer d'abord et ensuite Pontchartrain, tous deux honnêtes, instruits, appliqués à leur tâche, mais d'une intelligence médiocre, n'ayant ni la perspicacité qui découvre les voies et moyens les plus convenables, ni la force d'esprit qui les coordonne et les harmonise, ni l'énergie de caractère qui les impose. 11 y avait entre eux cette différence que Le Pelé lier, ancien prévôt des marchands, était prudent, circonspect, ennemi des affaires extraordinaires, désireux de ménager les ressources des contribuables, peu enclin à engager l'avenir. Phélippeaux de Pontchartrain, ancien président du parlement de Bretagne, n'avait pas tant de scrupules ; il était disposé à recourir aux procédés les plus vexatoires et les plus dan-

gereux, pourvu qu'ils pussent remplir la caisse. Le premier garda les finances jusqu'au 20 septembre 1689 ; il n'eut pas le courage d'en supporter le fardeau au-delà d'une première année de guerre. Le second resta à son poste pendant dix années, inébranlable au milieu d'une lutte terrible. Il se retira le 20 septembre 1699 et fut nommé chancelier.

Le fait saillant de cette période est l'établissement delà capitation au mois de janvier 1698. Ce fut la première innovation introduite dans le système d'impôts organisé par Colbert. L'exposé de la marche des affaires fiscales de 1684 à 1694 montrera sous l'empire de quelles néces«sités on se décida à prendre une pareille initiative.

Voyons d'abord ce que devinrent les impositions ordinaires directes ou indirectes.

§ I. — IMPOSITIONS OEDINÀIEES DE 1684 ▲ 1694.

Tailles et dons gratuits. — On ne changea rien au régime des tailles. Nous savons qu'il donnait lieu h de grands abus, même sous l'administration vigilante de Colbert ^ Ces abus s'aggravèrent de plus en plus. La multiplication des offices à partir de 1689 et les exemptions accordées à prix d'argent dans les provinces du Languedoc, du Dauphiné et de la Provence, en 1693 et 1694^ augmentèrent le nombre des privilégiés '. A mesure que le cercle des contribuables se

* Voyez notre tome 11, p. 619 et suiv.

* Forbonnais, H, p. 70 et 78. On vendit des affranchissements pour une somme de 2,200>000^. — Desmaretz^ dans son Mémoire sur « Fétat présent des affaires », cite une paroisse où se rencontraient à

rétrécissait la répartition entre les paroisses dans chaque élection et entre les particuliers dans chaque paroisse devenait plus arbitraire, la perception plus vexatoîre, plus lente, plus coûteuse et plus dure. Les personnages influents obtenaient des intendants la décharge de leurs paroisses et des collecteurs la décharge de leurs fermiers. Les taillabiés se vengeaient des injustices des collecteurs par une résistance opiniâtre aux prétentions du fisc, par des délais prolongés et aussi par la dissimulation de leurs ressources. Les collecteurs, solidairement tenus du montant des rôles et menacés de la prison en cas de déficit, avaient recours aux moyens les plus rigoureux. En dépit des ordonnances on saisissait les bestiaux, non pas seulement ceux des cultivateurs qui n'avaient pas payé leur cote, mais en masse tous ceux de la commune. La condition des taillables dépourvus de crédit ou de protection devint telle, qu'on vit de petits propriétaires vendre à vil prix leurs domaines au profit des seigneurs voisins. A Tombre de l'autorité royale, la féodalité, toujours vivace, retrouvait de nouveaux éléments de force *.

Conformément à la tradition laissée par Colbert, le montant des tailles fut diminué d'une manière notable dans les pays d'élection et augmenté dans les pays d'états. Nous donnons ici une double série de chiffres qui

peu près toutes les espèces de privilégiés : l*" officiers des maisons royales ; 2<> pères de famille ayaut dix ou douze enfants; 3<> maîtres de poste ; 4** loueurs de chevaux; 5° commissaires aux saisies mobilières ; 6" commis du gros ; 7» contrôleurs des exploits ; 8® gardes des plaisirs du roi; 9« salpètriers. (Corr. des contrôleurs généraux, p. 546.)

* Voyez le tableau de ces abus dans Boisguillebert, Détail de la France^ ouvrage publié en 4697, cbap. ni-viii^p. 173 et suiv., édition GailUornin. La Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants (publiée par M. Boislisleen 1874) confirme Forbonnais et Boisguilleb^, notamment pour rAuvergne> le Dauphiné et le Berry (p. 11,34, 35 et 75).

exprime, année par année, les variations des recettes en prenant pour points de comparaison l'année finale et la moyenne de la période précédente ^

Tailles des pays Tailles des pays Pays d'élection d'élection. d'états. d'ét^l^Znis.

Moyenne de 1662 à 1683 36,527,000* 2,166,000« 38,693,000*

1694 36,437,000 3,800,000 40,237,000 Moyenne de 1684 à 1694 35,690,000 3,907,272 39,597,636

Ainsi, dans les pays d'élection, la taille fut diminuée d'environ 4 million, c'est-à-dire de 2 et demi pour 100 : dans les pays d'états, elle fut augmentée d'environ 1 200,000*, c'est-à-dire de 80 pour 100. Nous devons ajouter que l'augmentation dans les pays d'états provenait en grande partie d'une transformation des dons gratuits en tailles. Eu effet, les dons gratuits qui s'élevaient en 1683 à 7,932,000*, descendent en 1684 à 3,819,000, en 1685 à 8,710,000, et en 1686 à 8,386,000 ; ils remontent ensuite *, mais leur maximum ne dépasse pas 7,328,000*, en 1694 ils sont à 7 068 000 ; leur moyenne de 1684 à 1694 est de 6,384,000*. On sait que le don gratuit était

* Ces chiffres sont extraits du Registre des Archives KK 355, registre reproduit partiellement dans l'Appendice du tome l«' de la Correspondance des contrôleurs généraux.

• L'augmentation, en 1690, pour le Languedoc seul, fut de 920,000** (Correspondance des contrôleurs généraux, n« 780.)

LES SUCCESSEURS DE COLBERT (1684-1699). d

perçu par les provinces qui le votaient, sous la forme qui leur convenait le mieux, très-souvent sous forme de taxe indirecte.

Fermes et domaines. — Le produit des fermes (impôts de consommation et impôts sur les actes) conserve, dans la période qui nous occupe, une supériorité énorme sur le produit des tailles (impôt foncier et mobilier). Le tableau suivant, rapproché des chiffres présentés plus haut, permettra de s'en rendre compte.

Moyenne de 1662 à 1683 56,961,000*

1694 64,558,000 Moyenne de 1684 à 1694 65,811,000

On voit que la moyenne de 1684 à 1694 représente à peu près le résultat final obtenu par Colbert. Le chiffre de 1683 est dépassé en 1690 et 1691, mais dans les trois années suivantes on ne réussit plus à l'atteindre. La baisse considérable qui eut lieu en 1692 et 1693, était, pour une forte part, causée par une disette exceptionnelle; mais à cette cause s'en joignait une autre bien plus alarmante pour le fisc: l'élasticité de l'impôt, tendu outre mesure, se trouvait à bout, la réaction commençait à se faire sentir.

En 1691 on fut obligé de résilier les baux faits en 1687,

et qui régulièrement devaient encore durer deux ans. Les fermiers étaient en perte, on leur accorda une indemnité de 13,030,000**. Dans l'espoir d'obtenir pour l'avenir des conditions plus avantageuses, on réunit en une seule ferme, qu'on appela la ferrrue générale^ les grandes fermes des gabelles, des domaines, des aides et entrées, des traites et douanes. On ne laissa en dehors que les postes et quelques petites fermes particulières d'une importance secondaire. Le prix du bail de la ferme générale, adjugée à Pointeau pour six ans, fut fixé à 61 millions en temps de guerre, et 63 en temps de paix *.

Le produit de l'ensemble étant connu, il s'agit maintenant d'examiner les modifications que subirent dans leur taux et leur assiette les diverses taxes affermées, et le produit spécial de chacune d'elles.

Les gabelles, en 1683, rapportaient 23,853,000* (dont 17,873,000«provenantdes gabelles de France et3.980,000* des gabelles de Lyonnais, Dauphiné, Provence , Languedoc et Roussillon). Leur produit monte à partir de 1684 jusqu'en 1687, il s'élève alors à 24,660,000, mais il redescend en 1688 et 1689 à 23,700,000*. Pour le relever, on augmenta le prix du sel de 3 * par minot dans les pays de grandes gabelles, et de 20 sols dans les pays de petites gabelles •. Le prix minimum fut ainsi porté à 33*, et le prix maximum à 46 dans les pays de grandes gabelles. L'année suivante, le produit total haussa de 2 millions, mais il redescendit presque aussitôt. Après être monté

* Voyez au Registre des Archives KK 355 les dépenses de Tannée 1693.

• Mémoire sur les fermes générales 1715-1718. (Bibliothèque nationale. Manuscrits fr., 7726.)

'Décl. des 22 février et 25 octobre 1689 (Forbonnais, 11, p. 44); Encycl. méth. Finances, y* Gabelles.

à 26,700,000'' en 1690, il tomba en 1691 à 23,443,000 (dont 1 8 , 1 83 ,000* provenant des gabelles de France et 7 ,290 , 000 provenant des petites gabelles). A partir de 1692 les chiffres de détail nous manquent ^ Mais nous savons qu'il y eut dans le bail des fermes générales une diminution d'environ S millions, et que cette diminution fut motivée principalement par les pertes que le fermier des gabelles avait subies «. On se trouva ramené aux chiffres antérieurs à la surtaxe de 1689 et même au-dessous, c'est-à-dire à une somme d'environ 23 millions. La consommation du sel par vente volontaire, qui était de 7,886 muids sous Colbert, s'éleva à 7,965 muids en moyenne du 1*' octobre 1687 au 30 septembre 1691 , mais elle décline ensuite ; du T' octobre 1691 au 30 septembre 1697, elle n'est plus que de 6,9S4 muids. Le montant de la vente forcée resta fixé à 1 ,968 muids \

Les aides et entrées donnaient un revenu peu inférieur à celui des gabelles. En 1683, ce revenu était de 22,012,000*. Il resta le même dans les trois années suivantes. En 1687 il tombe à 21 ,760,000, puis à 21 millions en 1688 jusqu'en 1690. En 1691, il n'est plus que de 20,S92,000^. Il n'est pas probable qu'il figurât pour plus de 20 millions dans le bail des fermes générales. En réalité la baisse était encore plus forte que ne l'indiquent ces chiffres, car en 1691 on réunit aux aides un certain nombre de droits récemment créés et affermés à part, dont le produit montait à près de 2 millions. On peut l'estimer à environ 18 pour 100.

^ Le Registre des Archives ne donne plus que le produit en masse des fermes générales.

* Voyez le Mémoire sur les fermes précité.

• EncycL méth,, v» Gabelles, p. 326.

L'intendant de la généralité de Caen, de Morangis, avait signalé le mal dès le mois do décembre 1684. Les fermiers se trouvaient en perte par l'abaissement de la consommation et le développement de la fraude. Le remède eût été dans la modération des droits. «Les peuples, disait de Morangis, recevront les diminutions des aides avec beaucoup plus de joie que celles de la taille. » On ne tint aucun compte de ces conseils tristement justifiés par l'événement ^

Les améliorations que Golbert avait annoncées dans sa circulaire du 7 août 1681 ne se réalisèrent point *. On se contenta de régler d'une manière plus précise les déductions que comportait le droit de « gros manquant d . Ce droit étrange atteignait le vin qui, après avoir été récolté, manquait dans la cave du propriétaire ; au-delà d'une certaine quantité on supposait qu'il n'avait pas été bu, mais vendu en secret, et à ce titre on le déclarait passible de la taxe. Une ordonnance de 1684 décida que les trois premiers muids manquants seraient exempts ; l'excédant serait taxé avec déduction de moitié jusqu'à six muids, d'un tiers jusqu'à douze, et d'un quart jusqu'à vingt-quatre ; la taxe entière pèserait sur tout le reste. On accorda en outre une franchise de deux muids aux laboureurs par chaque charrue exploitée ».

Les tarifs multiples subsistèrent avec leurs complications et leurs inégalités, enveloppant le pays d'un réseau inextricable, entravant les échanges à chaque pas, favorisant toute espèce de fraudes, autorisant toute espèce de vexations. Appuyés sur leurs procès-verbaux, qui faisaient foi en justice^ les fermiers ou leurs commis dispo-

* Correspondance des contrôleurs généraux, p. 37, n» 140. « Voir notre tome II, p. 641.

s Forbonnais^ II, p. 10.

saient du sort des aubergistes, des traiteurs et des marchands de vin ; ils ruinaient à dessein les débits isolés, d'une surveillance coûteuse, afin de concentrer dans les villes et sur les grandes routes le commerce et la consommation; souvent même ils devenaient les pourvoyeurs des débitants ; maîtres alors tout à la fois et du transit et des débouchés, ils se livraient à des spéculations prodigieusement lucratives S

Le produit des ce cinq grosses fermes d et autres traites ou douanes ne subit que de légères variations : de 11,830,000* en 1683, il passa à 11,490,000 en 1684, 1685 et 1686; 11,567,000 en 1687; 11,800,000 en 1688, 1689 et 1690; enfin 12,482,000 en 1691. Dans le bail des fermes générales il entra pour une somme d'environ 12 millions. Cette fixité presque constante de produits est d'autant plus remarquable que les tarifs furent très -fortement remaniés.

En 1684 on crut devoir accorder aux raffmeurs de sucre ce qu'on appellerait aujourd'hui un droit de dratuback^ ce qu'on appelait alors droit de restitution : on leur remit 9* par quintal sur le sucre raffiné en France et exporté du royaume ; ce n'était pas tout à fait l'équivalent des droits payés à l'entrée qui se montaient à 10* sur 2 quintaux et demi de sucre brut, quantité jugée nécessaire pour la fabrication de 1 quintal de sucre raffiné. Forbonnais constate que cette remise ne profita ni aux colonies ni aux manufactures de France ^.

Une mesure plus utile fut la réduction des droits sur les vins et eaux^de-vie descendant la Loire. Les droits

^ Boisguillebert^ Détail de la France, chap. xi-xiv; Yauban, JHme royale, 1'* partie^ p/53 de Tédition Guillaumin. 'Forbonnais, 11, p. 6.

sur les vins, qui étaient de iO*^ 6 sols par pipe, furent riduits à6M6 sols 8 deniers en 1685, et à 5^ seulement en

1686 ; les droits sur les eaux-de-vie, qui étaient de 16*, furent réduits en 1688 à 10^ 10 sols 8 deniers.

En 1686, on diminua de moitié les innombrables droits de péage qui grevaient les blés descendant la Saône et le Rhône.

En 1687, les étoffes de soie fabriquées dans les provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné et dirigées sur ritalie, furent déclarées exemptes des droits d'exportation, et dispensées de passer par la douane de Lyon ; les mêmes étoffes expédiées en Espagne par Bordeaux et Bayonne obtinrent la même franchise; expédiées par d'autres ports ou issues, elles durent payer moitié des anciens]droits ; enfin, celles qui pénétraient dans les pro* vinces des cinq grosses fermes obtinrent un tarif plus modéré, et la dispense si précieuse du passage par la douane de Lyon.

Ces dégrèvements furent compensés et au delà par des règlements restrictifs et des surtaxes.

En 1686 on eut la maladresse d'abolir Jes facilités accordées par Colbcrt pour le transit et les entrepôts. En février

1687 parut la grande ordonnance sur les cinq grosses fermes. Elle ne corrigea aucun abus. Elle ne fit rien pour rendre moins insuffisante la publicité des tarifs. Elle ne donna aucune garantie nouvelle aux négociants. Elle maintint la juridiction si peu rassurante des juges des traites. Elle n'apporta aucune simplification au mécanisme incommode des douanes intérieures et extérieures. Elle confirma la prohibition absolue d'exporter les matières d'or et d'argent monnayées ou non et même les pierreries. Non^seulement elle n'améliora pas^ mais elle empira la situation, car elle remit en vigueur le tarif de 1667, tarif

rigoureux qui avait été une des causes de la guerre de Hollande, qu'on avait dû abandonner après la paix de Mimègue et dont le rétablissement excita dans les pays étrangers des représailles fâcheuses et sema autour de nous des germes de haine. Des surtaxes spéciales atteignirent les étoffes de laine qui furent en outre tenues d'entrer en France par les seuls ports de Bordeaux, Calais et Saint- Valéry *.

Le commerce des blés resta soumis^ comme autrefois, à l'arbitraire de l'administration. Pendant quelques années, à partir de 1686, on le laissa libre, puis on l'entrava de nouveau. Une ordonnance de 1693, tout en maintenant la liberté de circulation à l'intérieur, interdit l'exportation, sans permission particulière, et renouvela les vieux ^règlements qui gênaient de tant de manières les producteurs, les consommateurs et les marchands '•

Il paraît même qu'on songea un instant à imposer un maximum^ car nous lisons dans une lettre du fameux banquier Samuel Bernard, datée du 8 octobre 1693, les lignes suivantes : ce La plupart de mes correspondants, à qui j'avais écrit pour les exciter à faire venir des grains des pays étrangers, refusent de s'y engager, sur le bruit qui court qu'on va fixer le prix des grains dans tout le royaume. De deux choses Tune : il manque de blé dans le royaume, ou il n'en manque pas. S'il y en a peu et qu'on fixe le prix, il n'en viendra point des pays étrangers ; s'il y en a suffisamment, on ne doit pas craindre la cherté; au contraire s'il est cher d'abord, chacun en fera venir et Tabondance donnera bientôt le rabais. Il est important

* Voyez sur Tordonnance de 1687 et sur les autres mesures relatives aux traites, Forbonnais, U, p. 6, 9; 15^ 16, 18 et 21 ; — Isambert, XX, p. 24.

* Forbonnais, p. 15 et 68.

i6 L1VR£ h GHAPITRfi L

de favoriser ceux qui feront venir des Ués des pays étran*gers et de leur accorder votre protection pour les conduire et transporter où bon leur semblera dans le royaume, sans les fixer. Cette liberté est le seul moyen d'exciter chacun à en faire venir et d'apporter l'abondance, laquelle sera incontinent suivie du bas prix\ i»

Les droits domaniaux formaient l'objet de la quatrième grande ferme. Ils comprenaient, outre les redevances féodales dues au roi, les diverses taxes établies sur les actes. En 1683, et 1684, ils étaient affermés au prix de 5,840,000^. Quelques annexions domaniales faites en Alsace et en Lorraine ajoutèrent au produit de la ferme un revenu d'environ 80,000*. En 1688, le bail fut renouvelé moyennant la somme annuelle de 6 millions et resta sur ce pied jusqu'en 1698 *. La nature et Timportance des droits n'éprouvèrent aucune modification. On établit, il est vrai, une nouvelle taxe sur les actes, mais elle fut l'objet d'une ferme distincte.

Diverses taxes étaient affermées à part : par exemple le tiers sur taux de Lyon et les droits sur les denrées d'Amérique (ce qu'on appelait le domaine d'Occident). La plus importante de ces fermes particulières était la ferme des postes; elle rapportait 1,400,000* et comprenait seulement le produit des postes françaises, le produit dos postes étrangères étant abandonné à Louvois. Après la mort de Louvois les postes étrangères furent mises en régie : de 1692 à 1694 elles rapportèrent 3,647,837*, soit en moyenne 1,215,982''. A la fin de l'année 1694, elles

* Correspondance des contrôleurs généraux, n® 1242.

• Voyez le Registre des Archives et Mallet, p. 360.

LES SUCCESSEURS DE COLBERT (1684-1699). i7

furent réunies aux postes françaises dans le même bail. Le produit total fut alors de 2,820,000'' '.

Les autres fermes particulières ne rapportaient guère plus de 800,000 à 900,000^ en temps ordinaire ; mais on y ajoutait quelquefois des taxes nouvelles ou des surtaxes destinées à figurer plus tard dans les baux des fermes générales. C'est ainsi qu'en i689 l'augmentation du prix du sel fut affermée à part moyennant 916,000^. En 1690, on établit un droit de marque sur les chapeaux, droit funeste qui devait ruiner l'industrie de la chapellerie en France ' ; on augmenta de 8^ par bœuf, SO sols par vache et 8 sols par mouton les entrées de Paris ; on augmenta également les droits sur les cafés et sur les suifs ; on rétablit au profit du Trésor divers droits sur les actes notariés et sur le parchemin timbré qui dépendaient de certains offices. Tous ces droits formèrent autant de fermes particulières qui produisirent dans leur ensemble une somme annuelle d'environ 2 millions. La plupart furent rattachés au bail des fermes générales fait en 169i. Aussi nous voyons le produit des petites fermes tomber à 668,000^ en 1692.

En 1 693 on donna aux droits de contrôle sur les actes de notaire une plus grande extension. Ilsne s'appliquaient

^ Voyez le Mémoire présenté au Conseil par le duc de Noailles au mois de juin 1717. (Bibl. nationale^ Manuscrits fr.^ 11152.) — Les fermiers des postes exerçaient leur monopole avec une extrême rigueur, ils prétendaient que le port de toute espèce de paquet ou de lettre même de recommandation, était interdit. PourFempêcher, ils se permettaient quelquefois les actes les plus odieux. Le 21 juillet 1791^ le procureur général au parlement de Bourgogne, Parisot, les dénonce en ces termes : «c On a fouillé^ dit-il, aux portes des villes, des filles, des femmes, les religieux et les religieuses, jusque dans les endroits que la pudeur défend de nommer. )> (Corr. des contr. gén., n° 968.)

' Une lettre du procureur général au parlement de Rouen, datée du 19 octobre 1692, constate la cessation du commerce des chapeaux à Caudebec et la misère qui en est la suite. (Correspondance des contrôleurs généraux, n^ 1126.)

i8 LIVRE I, CHAPITRE I.

qu'aux actes ayant pour objet une valeur de S écus en principal ou de 30 sols en rente foncière, et ils n'étaient dus que dans les villes où il y avait un siège royal. On ordonna qu'ils seraient perçus partout et sur toute espèce d'actes notariés. Les notaires de Paris seuls furent exempts de ces droits. Pour les rendre plus fructueux, on défendit les baux de plus de neuf ans. On tira de cette ferme non-* velle 980,000^ 4.

n nous reste à mentionner deux revenus qui n'étaient affermés ni l'un ni l'autre et constituaient, à des titres différents, des recettes domaniales directement perçues par les agents du roi. Les revenus casuels (provenant des taxes sur les offices et les maîtrises) montaient en 1683 à 3,521,000*. En 1694, ils étaient de 3,886,000*. Leur moyenne pendant ces onze années s'élève à 2,889,000*. Les bois, qui rapportaient 1,411,000* en 1683, donnent 1,712,000* en 1694; leur moyenne est de 1,746,000* ^