IMPOTS BIRUCTS. — * LE GENS

Une opération préparatoire sert de base à l'établissement des impôts directs ; elle consiste pn une description exacte du territoire et de ses habitants; on l'appelle le cens (census). Quand on songe <jue le territoire de l'Empire embrassait tout le littoral méditerranéen de l'Alirique, Une grande partie de F Asie et plus de la moitié de TÈurope, on s'étonne d'un travail aussi gigautesque et on se demande comment il put s'apcomplir : c'est qu'il se fit peu à peu, lentement et patiemment, dans un cercle d'abord restreint, puis de plus en plus large, jusqu'au moment où il comprit un espace immense. L'intelligence 4^9 qUoses powtive» ôt pratiques, l'çsprit d§ l'ftdmioistrafion, le goût de la statistique étaient innés chez les R0'« mains.

Deux siècles à peine après la fondation de Rome*, Servius TuUius institue le cens ; d'après le dénombrement des personnes et des biens, il organise la cité. Après l'expulsion des rois, la censure devient une des plus hautes magistratures de la République. Le censeur constate l'âge des citoyens, le nombre de leurs enfants et de leurs esclaves, l'importance de leurs revenus ; il contrôle la déclaration des citoyens; il a le droit de leur faire exhiber leurs titres, leurs registres, leurs actes privés '. Il doit tout connaître^ tout savoir. Non-seulement il re-

* L'an 497 (555 av. J.-C.).

* Cicéron, Ue legibus\ lU.

IliPOÎS nUOn. ^ LE CENS. 7

ehêPêka fit Goutate tous les fûts qm intéressent la ehose publique, mais eneore il est chargé du maintien de Povdpe moral et matériel dans la sootétés la voirie, les temples, les aqueduos le conecarnent; il fait rentrer les impôts ; il a la garda du trésor; il surveille les mœurs.

La censure était une magistrature quinquennale; oha?« que période de cinq ans ainsi parcourue s'appelait « lus«* tre. » Le retour du oens, pour les Romains, servait à me«» surer le temps , comme le retour des fêtes olym{»ques pour les Grecs.

De Rome, le cens s^ étendit suoeessivement aux colonies et aux muoicipes de l'Italie \ puis aux proyinees de l'Empire. Le premier recensement général eut lieu sous Auguste, a Du temps d'Auguste, écrit Cassiodore, le monde romain fut divisé pn parcelles agraires et déerit par le cens ^. » Les opérations furent dirigées et centra-r Usées par ^n nommé Balbus, auquel Frontin donne le titre de memor (littéralement mesureur; nous dirions au-r jourd^hui ingénieur du cadastre ^).

^ Voir Dureau do la Malle ( ikonmnie ftoliiique du M»mai^$, t. I, p. i63 ), et Pinsoription qu'il cite^ trouvée en 1548 h CoBué» ^pianne yille étrusque : CwmmeiUarium coUidianum tnunicipii Cœritum,

9 /M.» p. 103« aot^ 8. ^ 4Mt i peur ip m\9 4^9 Ga»)^ m partie cidisp un fragment du diBcpui>6 da Claude »u mm\ (di^ootir^ gr^yé cfur des Tables de bronze qui furent découvertes h l^yon ^n 1528, reproduit par Bumouf daua sa traduction de Tacite, t. \\, p. ul6). C:iau4e9 dans ce discours, félicite les Gaules de leur ûdéU^é à TËmpire au mo^ ment où Drusus, après avoir présidé aux opérations du ceps» fut obligé de marcher contre les Germains. 11 qualiûis le cens de n Ifovum opus tt et inadsuetum Gallis. )> Puis il ajouta : n. Qupd opus qua^ ^duum (( sit nobis, nunc quum maxime, quamvis nihil ultra quam ut publice m BoUB sint facultates oestre e&quiratur, nimis magno exp^ripaento <c cQgnoicimus. y»

' fhid.j p. m, note 2. Voici le tate de Fropti» ; # Hujç «4(iton4fs

8 LIVRE l, CHAPITRE H.

Nous verrons plus loin qu'à la suite de ce vaste recensement rimpôt foncier subit de notables modifications. Il en fut de même lors du recensement ordonné par Dioclétien en 305. D'autres recensements eurent lieu entre celui d'Auguste et celui de Dioclétien, et après ce dernier jusqu'à la fin de l'Empire. Le cens est véritablement l'élément essentiel de la fiscalité romaine, si bien qu'il finit par donner son nom à l'impôt lui-même; il n'est pas rare de voir le mot censm signifier les redevances publiques.

Comment étaient dressées les tables du cens {tabulœ censucdes)? que contenaient-elles? A cet égard, nous trouvons des indications précises et assez complètes dans les fragments des jurisconsultes, surtout dans ceux d'UIpien^ A des époques périodiques, les provinces étaient parcourues par des ingénieurs {mensores, agrimensores^ plus tard eensitores, inspectores^ descriptores, perœquatores^) qui mesuraient et divisaient le territoire de chaque colonie ou municipe en parcelles agraires. On a prétendu que ces parcelles ne pouvaient être morcelées arbitrairement par vente, échange ou partage^. Des textes positifs démentent cette assertion*; les exigences administratives

m sunt mensur» limitum et terorinorum ex libris Augusti et Neronis « Gaesarum ; sed et Bsdbi mensoris qui temporibus Augusti omnium « provinciarum et civitatum formas et mensuras compertasin comte mentarios contulit et legem agrariam per universitatem provinciarum « distlnxit et declaravit. » Frontin vécut de Fan 40 à Tan 106.

* Dig.. De censihus,

■ Code Théod., De eensitoribus.

« Niebuhr, Hûloire romaine, t. IV, p. 439 ; Bureau de la Malle, 1. 1, p. 181.

* « Successionum varietas et vicinorum novi consensus, additis vel « detractis agris altcrutro, determinatlonis veteris monumenta sœpe «( permutant. » (Code Just., Finium regundorum^ 1. 2, Dioclétien.) —

a'allèifent pas jusqu'à sacrifier la liberté des contrats; le droit civil fut maintenu dans son intégrité. En fait (et c'est là ce qui a pu induire en erreur.quelques écrivains), un grand nombre de fonds restaient indivis, possédés en commun par plusieurs propriétaires; ils portaient un nom qui ne changeait pas avec le nom du propriétaire, par exemple, fundus Cornelianm, fundm Salvianus. Quelques-uns de ces noms ont subsisté en Italie et dans le midi de la France jusqu'à nos jours *.

Après ces opérations cadastrales venaient les déclarations des contribuables (professia censualis). Ces déclarations devaient être faites, en ce qui concernait la personne, au lieu de naissance ou d'origine ; en ce qui concernait les biens, au lieu de leur situation ^ Toute fausse déclaration était punie avec la dernière rigueur ^ Au cas de poursuites criminelles, le témoignage des esclaves était invoqué contre leurs maîtres, souvent arraché par la torture *.

Enfin les tables du cens étaient dressées. Elles renfer» maient tout à la fois le résultat d'un cadastre et d'un recensement, un état descriptif des biens et des personnes. Quant aux personnes, on indiquait les noms des habitants libres, leur âge, leur sexe, en un mot leur état civil.

Àdde: Dig., Fin. reg., 1. 11, Papinien. — Dans ce sens, M. Giraud, Droit de propriété, p. 129.

* Dureau de la Malle, t. ï, p. 181, et les textes qu'il cite, textes importants, mais dont il tire des conséquences exagérées. Dig,, Fin.reg., 1. 4, § 5 et 7 ; Table alimentaire Bebiana et Corneliana, trouvée à Circello en 1832 : on y voit deux individus qui hypothèquent des parcelles d'un même fonds.

* Dig., De censibus, 1. 4 ; Ulpien, § 2.

' «Si quisdeclinetfidemcensuum.., capitale subibit exitium etbona « ejus in fisci jus migrabunt. » (Code Théod., De mnsilorihus, 1. 10.) ^ Code Just., De quœstùmibus.

io LivftE I, axmns n.

Les colons devaleal être mserits ainsi qu^ 1«9 «sdavsa, avec les mêmes détails, sur la déolaration du proprié» taire. On demfindait particnliëremènt la nationalité et le métier de l'esclave ^ Quant aux biens, on comptait le nombre des arpents, les tètes de bétail, le nombre dea vignes, des oliviers et autres arbres dé rapport; on indi* quait les tenants et aboptissants, le nom du bourg et le nom de la cité dans la ciroonscription desquels les bienpi se trouvaient ; enfin ]a qualité des terres et leur genre de produits ! champs cultivés ou en jachères, champs de vignes, champs d'oliviers, pirairies, pâturages, bois taillis, étangs, salines, etc. *.

Une fois dressées, les tables du cens étaient gravées sur l'airain en double $ un exemplaire était envoyé aux Arobivos impériales à Rome ; Fautre restait entre les mains de Fadministration municipale^»

Outre la révision générale et régulière du cadastre, ii y avait des rectifications partielles ; par exemple, quand un de ceux qui étaient inscrits sur le cens invoquait pour obtenir un dégrèvement Tétat misérable de ses terres devenues incultes ou désertes, alprs on recensait non-seulement les terres en friche, mais encore leë terres fertiles et de bon rapport appartenant au ménie propriétaire. Cette opération de redressement s'appelait exwqmtio \

* Ulpien, 1. 3 et 4, § 5, De cenêibus.

* Ibid, , 1. 4. — ' Àdde : Lactance , De mortibui persécutorum , cap. xxiii.

* Hyginus, De HmiHbus cônHituendis^ éd. W. Gœsii, p. 193, cité par Dureau de k Malle, 1. 1, p. 169.

* Cod. Théod., De censitoribus^ perœqualorihus et inspectoribiu , 1. 3 et 4.

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1MPQT9 DJPICTS) -r^ LE Q|SqR]ST p'||I|>OSmOif.

Nous avons dit qu'un exemplaire du ceu3 était envoyé aux Archives de l'Empire, L'empereur avftit ^nsi sou^ les yeux tous les éléments nécessaires pour c^ppi^écier c% qu'il convenait d'imposer aux provinces. A lui seul, de^ puis la-phute de la République, appartenait le pouvoir do décréter l'impôt. Il signait de sa main, en çarçictères couleur de pourpre, l'édit solennel qu'on pommait Indicttùf C'était le titre officiel de l'impôt, l/indiction fixait le chiffrp et la quantité des redevances ; çlle ét^it adressée au^ gouverneurs de provinces, plus tf^rd jiuif préfets du prétoire, qui eux-mêmes la transmettaient ^ux (autorités compétentes ; elle était affichée et misç» ^ e;$éc\][tiQn dani^ un délai de trois mois \ Elle fut d'abprd ^sse? irrégwUère, mais à partir de l'an 312 elle devint périodique el; fo^rma le point de départ d'une ère fiscale. L'indiction se renouvelle §lQ3rs touis l^s qmnzç ^ns ; chaque ^nuée» dws les actes, pprte nn numéro qui oorreapoad au rang qu'elle oooupe dans la période de l'indiction. L'année fiscale commençait le 1" septeiicibre en Orient et le 24 septembre en Occident.

L'impôt régulier {munera canonica) décrété pa^ ïindiçtio pouvmt êtr^ accru par un décret extraordinaire pu supmndi^o ^. J)e 1^ les impôts extraordyiinaii'es {mumm

* Ihid» , De superindiclo, «

extraordinana) décrétés à l'improviste, sous la pression de la nécessité, en dehors de la coutume, à titre de surcharge ^ On conçoit que ces impôts devaient être particulièrement odieux aux populations; charges nouvelles, subites, inattendues, anormales, elles dérangeaient tous les calculs de la prévoyance, toutes les combinaisons du travail intelligent; elles empoisonnaient la joie des familles, trompaient l'espoir le plus légitime, troublaient la culture, détruisaient toute sécurité, accablant le malheureux contribuable au moment même où il se croyait libéré, toujours suspendues sur sa tête, toujours imminentes, ne le laissant pour ainsi dire ni se reconnaître, ni respirer.

Pour comble de misère, il fut quelquefois permis au préfet du prétoire d'ordonner lui-même, en cas d'urgence, la levée d'un impôt extraordinaire. La constitution de Constantin, qui autorise cette sorte de mperindictio^ fut révoquée, il est vrai, par les empereurs Julien et Valens ; mais, sous la menace incessante de l'invasion des Barbares et au milieu des désordres intérieurs d'un empire en décadence, le fait ne fut pas toujours d'accord avec le droit *.

• i< Ex improvisa collationes indict» (Dig., l. 8, § 3, De vacatUme et « eœcusatûme munerum), pra rerum necessitate ( Code Théod., l. 2, « De decurionihus et 8il€ntiariis)y prœter ea quàe anniversaria consue* « tudine postulantur (Ibîd., De extraordinariiê, 1. 7 ), prœter cano- « nica et consueta (Ihid,, l. 2), augmentum {76td., 1. 4, De collât. <( fund. patr,) incrementa (Amm. Marcellini, lib. XVII, cap. m), tri- « buti cumulus (/6id., cap. vm). »

' Code Théod., De exlraordinariis, 1. 7. — Nous voyons même (dans Salvicn (De vero judieio et pravidentia Dei, lib. V) qu'à la fin de l'empire il y eut des impôts décrétés par les magistrats municipaux, dans un intérêt qui n'était pas purement local ; par exemple, quand il s'agissait de recevoir les envoyés de Tempereur.