IMPOTS DIBEGTS.— LE DÉCRET D'IMPOSITION. I

La distinctioii entre les impôts ordinaires, nés de l'mdictio, et les impôts extraordinaires, nés de la superindictio, est très-importante à constater ; nous verrons plus loin les conséquences qu'elle entraîne au point de vue des immunités. Mais il ne faut pas Texagérer comme ont fait quelques auteurs; ces impôts diffèrent par leur origine plutôt que par leur nature. Nulle part on ne trouve dans les textes la liste des impôts extraordinaires comme on trouve, par exemple, la liste des impôts directs ou la liste de ce qu on appelait les charges sordides. Les mêmes impôts^ assis sur les mêmes bases, grevant les mêmes biens, acquittés de la même manière, peuvent être tour à tour décrétés par Yindictio ou par la superindictio, La mperindictio ne porte pas nécessairement sur tous les impôts : elle aggrave tantôt l'un, tantôt l'autre; il se peut qu'elle choisisse de préférence certains d'entre eux, par exemple, les prestations en nature ou les prestations de services qui répondent plus vite aux besoins urgents ; mais, en principe, aucun des impôts ordinaires n'est mis en dehors de sa portée. Ce qui lui échappe, ce n'est pas telle ou telle catégorie de redevances, mais seulement telle ou telle catégorie de personnes \

* Voir le chapitre VI.