CHAPITRE I

CONSIDÉHATIONS PRÊLIMmÀlkÈS .

La qtlestioh dé Timpôt barbare A viviament préoccupé les publioidtès du diic^buitième siècle : le comte de Bou^ lainvilliei*!», Tabbé Dubos^ Montesquieu, Mablji On re-

^ Sources : Baluze, Capiiularia regum francorum^ Marculfi manachi formulœ veteres, etc.; — Dom Bouquet, Rerum gallicarum et frandcarum scriptores ; — Collection dès mémoires relatifs à rhistoiré de France (comprenant notamment Grégoire de tours, Prédégalre^ les Annales d'Ëgiiihard, les Afinàlés de Saini-B6ttin> etc.)» publiée par M., Guizot en 1623. -« Je me suis servi des traductions qu'elle ren* ferme, en les modifiant quand il m'a paru nécessaire.

Ouvrages à consulter : Boulainvilliers, Histoire de Vancien gouvernement de la France ; Lettres sur le parlement ; — l'abbé Dubos, Histoire critique de Velàblissement de la monarchie française dans lei Gaules ; — Montesquieu, Esprit des lois, liv. xXt ; ■-- Régnier, Dé Véconomié publique èl tUNtle d4^ Celte», d^s Germains et des autres peuples du notd tt du c^n)lire de V Europe ; — Bailly, Histoire financière de la France, t. I, chap. i; — Pastoret (marquis de), préface d» tome XIX des Ordonnances des rois de France; — M. Guizot, Essais sur Vhisloire de France, quatrième essai ; — Lehuérou, Histoire des tnslitulicms ûièrovingiennes et cârlovingienVies ; -^ Laferfière, Histoire du Droit, t. 111, p. 320-354; — Guérard, Prolé^léfnèfies du Polyptiq^ de Vahbê Irminon; *- Championnière, De la propriété des eaux cour rantes ou Eœposé des instituHons seigneuriales ; -> M. Bordier, Des droits de justice et des droits de fiefs, d'après l'ouvrage de Championnière (bibliothèque de l'École des chartes, 2^ série, t. IV, p, 193-228).

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cherchait alors les origines de la monarchie française ; on voulait savoir comment elle était née, comment elle s'était formée, constituée, agrandie; d'où étaient sorties les classes privilégiées , quels étaient leurs droits primitifs ; quel avait été, dans les commencements, le sort du tiersétat, c'est-à-dire de l'immense majorité de la nation. Ces recherches ne tentaient pas seulement les érudits, mais les philosophes, les novateurs ; elles ne s'adressaient pas seulement à un petit cercle de savants, mais à la masse entière du public éclairé, à tous ceux qui sentaient s'éveiller en eux les curiosités, les doutes, les espérances, les attentes de la vie intellectuelle, et qui éprouvaient les premiers tressaillements de la vie politique. En effet, sous l'ancien régime, pas de constitution écrite ; tout était fondé sur la tradition ; la recherche des origines était donc ou paraissait être la recherche du droit lui-même. La question de l'impôt s'y rattachait naturellement. Quoi de plus propre à faire connaître la constitution des peuples ? Étudier l'impôt, n^est-ce pas examiner quel pouvoir le décrète, quelles règles de justice, quelles nécessités président à son assiette, quels officiers le perçoivent, quelles personnes en sont affranchies et, par suite, quelles sont les classes dominantes ? De là l'intérêt pour ainsi dire actuel de recherches pénibles et arides dans un passé lointain ; de là l'attrait des vieilles chartes, des vieilles formules et des vieux capitulaires enfouis au fond des bibliothèques. Voilà pourquoi on se passionne avec tant d'ardeur à propos de systèmes historiques, ceux-ci tenant pour le comte de Boulainvilliers, ceux-là pour l'abbé Dubos, d'autres pour Montesquieu.

Aujourd'hui ce genre d'intérêt a disparu. Le droit n'est plus fondé sur la tradition, mais sur la raison. Nos constitutions sont écrites, et si elles ne sont pas toujours fort

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efficaces, ce n'est certes pas qu'elles pèchent par l'obscurité de leurs termes. Nous ne nous croyons plus liés par le passé. Si l'abbé Dubos revenait parmi nous soutenir (c qu'il n'y avait qu'un seul ordre de citoyens parmi les Francs, » on relèverait sans doute ce qu'il peut y avoir d'inexact dans son assertion ; mais nul ne serait tenté de s'emporter contre lui et de lui dire avec Montesquieu : c( Cette prétention injurieuse au sang de nos premières familles ne le serait pas moins aux trois grandes maisons qui ont successivement régné sur nous. L'origine de leur grandeur n'irait donc point se perdre dans l'oubli, la nuit et le temps \ » La Révolution de 89 a passé par-dessus ces grandeurs ; elle a fait payer bien cher aux gentilshommes du dix-huitième siècle le tort qu'ils avaient eu de se croire les descendants de la race victorieuse et de s'en être vantés. Quelques traces de l'ancienne lutte paraissent encore dans les ouvrages de nos publicistes contemporains ; mais elles s'effacent de plus en plus. L'intérêt historique seul subsiste.

C'est donc avec le calme de la science que la question de l'impôt barbare a été traitée dans ces derniers temps. Je dis avec calme, et non avec indifférence. La curiosité, l'amour du vrai, la sympathie pour les générations qui nous ont précédés à do longs intervalles sur la route du progrès, suffiraient à exciter l'attention. Même à un point de vue plus positif, il n'est pas sans utilité de voir, à une époque de trouble et de transition, comment les institutions fiscales se rattachent aux institutions sociales, comment l'excès de centralisation enfante l'excès d'isolement, comment et jusqu'à quel point peut s'éteindre la vie publique, dont l'impôt est à coup sûr le

* Esprit des lois, liv. XXX, chap. xxv.

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signe le plus matériel, comment enfin certains grands principes manifestent par quelques signes leur présence au sein des civilisations les plus rudimentaires^ comment d'autres s'élaborent lentement et se préparent pour de nouvelles phases.

Le premier résultat d'une étude vraiment impartiale est défaire apercevoir le côté exclusif des systèmes. D'après l'abbé Dubos, a les revenus de Clovis et des autres rois mérovingiens étaient les mêmes que oeuï que les empereurs avaient dans les Gaules, lorsqu'ils en étaient les souverains. » Et ce qu'il dit de la première race, il l'applique également à la seconde*. Selon Montesquieu^ « la maltôte romaine tomba d'elle-même dans la monarchie des Francs ; c'était un art très-compliqué et qui n'entrait ni dans les idées ni dans le plan de ces peuples simples. «< Les revenus des rois consistaient alors dans leurs do-^ maines^. » Tout au plus accorde-t-il l'existence de quelques péages. On a reconnu qu'il y avait exagération de part et d'autre. Les faits ne justifient ni la table rase de Montesquieu ni le statu qitù ahèolu de l'abbé Dubos. On a distingué avec plus de soin les époques, disoemé d'une manière plus nette le rôle et le sort de chaque institution. L'hypothèse d'un changement subit du tout au tout^ ou celle d'une immobilité complète ont paru également inexactes; on a constaté, au contraire, une série de transformations successives et partielles. En quoi ont consisté ces transformations ; à quelle date se sont-elles produites ; quelle part précise faut-il faire aux éléments nouveaux et aux éléments anciens? Cei9 questions ne sont pa& encore entièrement résolues et ne le seront peui-être jamais de

* Liv. VI, chap. xiv.

2 Liv. XXX, chap. xm.

CONSIDËâATtÔNB t>RSLtttlHÀlRES. Ilb

telle manière qu'il n'y ait pliid lieu d'y revenir ; tnâis elles sont du moins posées sur une base solide, abordées avec méthode et, il est permis de le dire, élucidées déjà sur bien des points.

Un fait surtout a été mis en lumière d'une manière très-vîve par Têrudition moderne. Je veux parler de la transformation de l'impôt public en chose privée : Timpôt délégué non plus seulement, comme sous l'Empire, à titre do salaire ou de récompense viagère, mais à titre de propriété perpétuelle-. A mesure que l'impôt romain disparaît du domaine public, nous le voyons ainsi pénétrer dans le domaine îndividueh Le grand Cujas avait soupçonné cette vérité. En effet, dans son commentaire sur le titre du Code Justinien intitulé î De ngricolis, censitis et colonis, il annonce qu'il se propose de rapprocher le droit romain des coutumes frailçaises et de faire voir que la capitation des serfSj les redevances dès colons, le cens et autres innombrables servitudes tjuî grèvent les terres et les personnes, ont leur origine dans le droit romain \ Vico indique aussi k même idée, dan» son chapitre sur le cens et le trésor public. D'après lui, lé cens fût d'abord, à Rome, une redevance privée payée par les plébéiens aux nobles ; puis^ la République se constituant, le cens est payé à l'État. Au retour des temps barbares («' tempi bar bâti ritornati), le même phénomène a lieu \ le ôetts redevient chose privée pour redevenir plus tard chose publique étttre les mains des monarchies modernes*. Le savant Henrion de Pansey^ dans ses dissertations féodales, dit aussi que a les seigneurs de fiefs exigèrent^ en cette qualité, tous les droits, tous les impôts qui précédemment appartenaient à la cou-

^ Cujas, éd. de Naples, 1758> t. 11^ cd. 834. * Vico, Scienxa nuova; délia polUica poeîiea, deW origine dd censo e deW êrario.

romie^» Les travaux plus récents de Guérard et d'autres érudits sont venus confirmer Tidée émise par Cujas, par Vico et par Henrion de Pansey. Dans le polyptique de l'abbé Irminon (registres de l'abbaye de Saint-Germain, rédigés sous le règne de Charlemagne), Guérard nous montre, acquittées au profit de l'abbaye, à peu près toutes les anciennes redevances du fisc romain *. M. Cibrario, écrivant l'histoire de l'économie politique au moyen âge, rappelle en quelques mots cette transformation ' ; mais c'est surtout à Championnière que l'on doit de la connaître avec tous ses développements ; il l'étudié jusque dans les moindres détails, la présente sous ses aspects les plus divers, la suit dans ses conséquences les plus lointaines*; désormais on peut la considérer comme un fait historique incontestable.

Ce fait, dont l'importance est évidente, quand il s'agit d'examiner le régime de la propriété au moyen âge et d'exposer ^histoire des institutions féodales, ne doit pas non plus être négligé dans la sphère où notre travail se renferme. Nous en tirerons, dès à présent, la règle suivante d'appréciation. Si l'on rencontre une redevance payée tout à la fois au souverain et à des particuliers, il ne faut pas se hâter de conclure (comme on le fait souvent) que la redevance est perçue par le souverain, non en cette qualité, mais à titre de propriétaire ; il faut examiner la forme et l'origine de la redevance ; car il est possible qu'elle soit bien plus réellement un impôt entre

^ Verbo Alleu, § i6.

* Polyptique de l'abbé Irminon ; prolégomènes.

^ M. Cibrario, Délia economia polilica del medio evo, cap. vi. — Il cite à Tappui le mémoire du chevalier Baudi di Vcsme ; De re tributavia in Galliis usque ad obitum Lud(yoici PU.

* Championnière, De la propriété des eaux courantes, passim, et particulièrement Aes paragraphes 55, 71, 72, 74, 87, 92, 124, 484.