CHAPITRE IX

Impôts directs sur le capital foneier, mr h capital bumain et sur le capital mobilier; îrupôtsf ipdiracts 9ur la circulatioQ des choses ; eeux-^ci toujours payés eo argent^ ceux-là tantôt en argent, tantôt en denrées ou en service» ; les premiers recouvrés par rinlerraédiaire des contri** buables, après cadastre et recensement ,' suivant lesor" dres et sous la juridiction des magistrats ; les derniers perçus par mise en ferme ou par les soins des agents spéciaux du trésor public ; tous deux établis en vertu d'un acte de l'empereur, les uns se renouvelant par des décrets successifs et périodiques, les autres à des époques irréguliëres et se confirmant par la force de la coutume : tel est le plan résumé du système fiscal des Romains.

Considéré ainsi dans son ensemble, il nous frappe par ses proportions grandioses et son ordonnance savante. Ses divisions principales coirespondent à deux ordres de faits parfaitement distincts; elles ne sont pas cependant dépourvues de tout lien; elles aboutissent à un centre commun, qui est comme l'idée mère de tout le reste : la richesse atteinte sous toutes ses manifestations au profit et au nom de l'État. L'unité logique, celle que recherche la science, est donc réalisée d'une certaine maJiière. L'unité administrative l'est aussi dans une certaine mesure ; ellese montre d'autant plus grande, qu'on se renferme plus strictement dans les limites du pays dont nous étudions

8i LIVRE I, CHAPITRE IX.

l'histoire financière. En effet, les dix-sept provinces de la Gaule, à part quelques immunités locales, sont toutes soumises au même régime; considération importante, quand on songe que, pour conquérir de nouveau ce résultat, détruit par les barbares, il nous a fallu attendre treize siècles. D'autres principes, non moins précieux, se sont élaborés pendant ce long espace ; mais enfin, sous ce rapport, le progrès n'a été qu'un retour vers le passé.

Après avoir constaté l'unité de l'ensemble, unité réelle et forte, quoique non absolue, si nous passons aux détails, nous nous trouvons en présence d'une variété prodigieuse : variété dans les titres, variété dans l'assiette, variété dans le payement, variété dans les contribuables, variété dans les modes de perception. Impôts ordinaires et extraordinaires ; impôt sur les champs, impôt sur les édifices, impôt sur les bestiaux, impôt par têtes, impôt sur le commerce, impôt sur les revenus des sommes prêtées à intérêt, impôt sur certaines dignités, impôt sur les marchandises, impôt sur les ventes, impôt sur les hérédités et sur les affranchissements ; impôts acquittés en or et en argent, impôts acquittés en denrées, impôts acquittés en services; charges patrimoniales, charges personnelles, charges sordides ; impôts perçus par les curiales, impôts perçus par les procureurs de César, impôts perçus par les publicains ; tous ces impôts se groupent d'après des lois que nous avons fait voir, mais il n'en est pas moins vrai qu'ils sont très-nombreux et très-divers.

Que faut-il penser de cette variété ? Grave question qui a soulevé de vives controverses parmi les économistes. Je ne prétends pas ici la résoudre; je voudrais seulement indiquer les points sur lesquels tout le monde aujourd'hui parait être d'accord. Les diversités qui touchent aux personnes sont généralement repoussées comme contraires

à la justice et constituant des inégalités arbitraires. Les diversités qui touchent aux modes d'acquittement le sont par d'autres motifs ; les prestations en nature créent des embarras à l'État par la gène d'approvisionnements insuffisants ou inutiles ; elles ne se prêtent pas à une perception d'une exactitude rigoureuse; elles sont difficiles à répartir d'une manière proportionnelle. Les corvées ont des inconvénients encore plus sensibles ; elles ne donnent à l'État que des travailleurs médiocres^^t elles pèsent sur les classes de la société les plus malheureuses, celles qui devraient être le plus épargnées.

Quant aux diversités relatives à la perception, il y en a qui ne sont plus guère défendues. La ferme des impôts a été définitivement condamnée par Ad. Smith. Dans une chose où l'intérêt public doit être le seul mobile, elle introduit la spéculation privée et, avec elle, les tracasseries, les fraudes, les violences ; presque toujours elle tend à priver l'État des bénéfice^ certains qu'une habile administration pourrait lui procurer. D'autres diversités dans les modes de perception sont la suite des diversités relatives à l'assiette des impôts ; il est évident que les droits de douane, par exemple, ne peuvent pas être levés de la même manière que l'impôt foncier.

Restent donc les diversités relatives à l'assiette de l'impôt. Que l'impôt doive nécessairement varier, en ce sens qu'il grève des biens d'une nature différente , nul ne le conteste. Ceux-là mêmes qui demandent l'impôt unique, soit sur le capital, soit sur le revenu, soit sur les consommations, soit sur la terre, se proposent pour but d'atteindre, en définitive, les biens de toute nature; seulement les uns pensent que le capital représente seul la vraie richesse, la richesse réalisée ; les autres voient dans les revenus le signe infaillible des ressources contributives de

chacun ; OU bien iU prétefidêHt qtie les cotisùiûtnations m propoitiotiiient aux revdûuê^ et que, pal* elles, cm atteint ces derniers au moment le plus favorable, au moment de la jouissance \ ou bien enfin ils soutiennent que, la terre étaiH la source commune de tons les produits, imposer la terre, c'est imposer indirectement, d'une manière commode et sûre, tons les éléments du bien-^être matériel. Leê partisans de l'impôt unique veulent donc atteindre toute la richesse, mais ils veulent ne la reconnaître qu'à un seul signe^ sous une seule forme, et l'atteindre par un seul moyen* Au contraire, les partisans de l'impôt varié veulent la poursuivre sous toutes ses formes et ils cherchent, autant que possible, à rendre l'or* ganisation fiscale assez souple pour se plier à toutes ces formes et les retenir sous l'étreinte de la loi.

Ce n'est pas ici le lieu de discuter les motifs qu'ils font valoir 4 II suffira de dire que le principe de la variété de l'impôt dans son assiette est encore aujourd'hui reconnu par la plupart des financiers, et que, ce principe une fois admis j le système des Romains en offre une application te* marquable par ringéniéusë fécondité des procédés fiscaux «

Parmi ces procédés, il en est un qui s'élève à la hau* teur d'une institution. Légué à l'Empire par le génie administratif de la vieille République^ étendu successivement du territoire primitif de Rome à toutes les provinces, embrassant dans une vaste enquête tous les éléments de la richesse, comprenant h la fois et le cadastre des biens et le dénombrement des individus, le cens se trouve à la base de tous les impôts directs. Sans lui^ l'édifice fiscal s'établirait au hasard sur un sol mouvant et incertain ; grâce à lui, les choses et les personnes imposables sont connues» déterminées, fixées ; Tétat social de chacun sort de l'ombre et parait au grand jour de la publicité ; le pou-

CRITIQUE m L'IMPOT ROMAIN. 87

voir peut mesurer le fardeau aux forces destinées à le porter; les oo&tribuables sont à môme de ooutrôler les excès du fisc ; ils se rendent un compte exact de ce qu'ils payent I s'ils sont accablés^ ils savent du moins eomment et pourquoi ; ils pénètrent jusqu'à la raoiiie du niai, et ê'ils ne l'arrachent pas^ c'est que des institutions d'tm autre genre paralysent leur énergie. Par ses résultats pratiques, aussi bien que par leé difficultés et la grandeur de l'entreprise^ le cens est une des plus belles créations du peuple romaiUé Quand il disporsdtra, nous verrons plus tard quel vide il laissera après lui«

Le ceu^ mériterait d'âtl^e admiré, par c#la seul qu'il prépare l'intervention d'un élément moral dans le do^ maine du fisc, l'idée de justice, Tidée de di'oit, lô sentiment de l'équité. Cette intervention ne se montre guère dans les impôts indireets; le3 valeurs circulantes sont saisies au passage; nul souoi de savoir quel rapport existe entre la taxe payée et les ressources de celui qui la paye ; on ne voit pas même qu'il y dût distinction entre les ob^ jets de luxe et les objets de première nécessité. Cependant elle n'est pas abiente de Timpôt sur les successions; on tient compte des liens de parenté plus ou moins étroits; on ne frappe paâ indistinctement le pauvre et le riche ; les pauvres sont exempts, les autres payent en proportion de ce qu'ils recueillent» Mais où l'idée de justice apparaît d'une manière manifeste, c'est dans la répartition des impôts directs.

A cet égard, quoi de plus expressif et de plus net que ces paroles de l'empereur Ântonin i « Toutes les charges publiques doivent être supportées en proportion des fortunes*. » Il ne serait pas vrai de dire que cette propor-

^ Code Just.j De mujiêribus pdlrimoniorumi K 1 .

88 LIVRE I, CailAPITRE IX.

tionnalité, idéal suprême de l'impôt, fat réalisée d'une manière complète. Certaines charges, telles que les capitations et les chai^ges personnelles, lui résistent par leur nature vicieuse. Mais, ces réserves faites, il faut reconnaître qu'elle n'est pas purement confinée dans la théorie , qu'elle pénètre dans les faits, et que même elle les domine, car elle règle souverainement la distribution de l'impôt foncier avec toutes les redevances qui s'y rattachent, de beaucoup la plus importante des charges publiques, et elle n'est pas étrangère non plus à l'impôt sur les revenus du commerce et des capitaux mobiliers.

L'idée même de Fégalité devant Fimpôt, l'idée de la contribution universelle de tous les citoyens, sans privilège ni remise, se rencontre dans les écrits des jurisconsultes ; de là, elle passe dans les édits des empereurs, mais elle y passe mutilée, altérée, corrompue. Une lutte s'engage entre le^jus et le beneficium principale, entre le droit, d'une part, et, de l'autre, la grâce impériale ; du côté du droit, les nécessités financières, qui s'accordent avec le principe d'égalité ; du côté de la grâce impériale, les exigences de la hiérarchie monarchique. Le droit ne fut pas toujours vainqueur dans cette lutte ; mais on lui rend du moins cet hommage de le considérer comme la règle suprême ; on ne l'abolit pas, on y déroge ; les exceptions se multiplient; elles envahissent de plus en plus le domaine de la loi ; mais enfin ce sont des exceptions.

Nous apercevons ici clairement le double courant qui traverse le monde romain et qui, tour à tour, le féconde ou le dévaste ; l'un qui porte avec lui la paix et la justice, l'autre qui entraîne à sa suite l'oppression militaire et le despotisme. Quelquefois ils semblent marcher dans une voie parallèle ; alors chacun d'eux fait son œuvre en sens

inverse ; le bien se développe à côté du mal. D'autres fois ils s'entre-choquent et se brisent l'un contre l'autre. Si, par hasard, comme au siècle des Antonins, le premier l'emporte sur le second, les peuples respirent et le droit se fonde. Mais, le plus souvent, le courant du despotisme est le plus fort ; alors tous les principes sont violés, les meilleures institutions se pervertissent et se tournent en instruments de ruine ; les abus pullulent comme une vermine dévorante; les peuples gémissent, murmurent, tentent de secouer le joug et, après de vains efforts, retombent plus écrasés que jamais ; les campagnes s'appauvrissent ; la solitude se fait.

Le système fiscal subit, comme tout le reste, cette double influence, — et, en bien comme eu mal, il la subit profondément. Certes, ce n'est pas peu de chose que d'avoir fait rentrer tous les impôts dans une classification naturelle, créé l'unité du régime administratif dans tant de provinces diverses, étendu les charges publiques aux biens de toute nature et, par cela même, régularisé le fardeau, organisé le cadastre et le recensement, proclamé en principe, réalisé dans une certaine mesure la proportionnalité de l'impôt et même l'égalité des contribuables. Malheureusement, les vices du système ne sont pas moins graves; il nous reste à les exposer, tâche pénible, car il ne s'agit pas ici de critiquer des choses abstraites, mais des faits réels, et le souvenir ^es douleurs qu'ils accusent, quoique lointain, ne saurait nous être indifférent; dans les générations passées comme dans les générations présentes, nous sentons souffrir Thumahité.

Le vice essentiel et radical, c'est l'absence de toute garantie politique. Le vote de l'impôt est inconnu; le mot même n'existe pas dans la langue fiscale des Romains. Le tribut est commandé {imperatum)^ édicté [indictum)^mh\^

90 LIVRE I, GHAPtTRfi IX.

non consenti ^ ; les iyectigalia (impôts indirects) le sont bien moins encore; ils appartiennent au domaine de l'État. Il est vrai que, sous la République, o*est le sénat qui décrète l'impôt ; mais, pour les provinces, le sénat représente Tennemi. Les proconsuls qu'il leur envoie les ravagent sans pitié ; leur unique ressource est de se mettre sous le patronage de quelque citoyen puissant* Des voix éloquentes les défondent au forum. Qu'y gagnent^elles ? Le maitre change, la domination subsiste. Bientôt le forum devient muet; tout se tait devant la dictature des Césars. Les provinciaux alors paraissent mieux traités ; quelques-uns d'entre eux entrent au sénat ; plus tard^ on les proclame tous citoyens romains ; mais ces honneurs et ce droit de cité n'ont plus rien de sérieux ; le sénat ne sait que trembler et ramper ; quant aux citoyens romains, ils ont disparu pour toujours ; à leur place il y a des sujets. La vie publique s'est éteinte à Rome, ce n'est pas pour renaître dans les provinces. La Volonté d'un seul décrète l'impôt dans toute l'étendue de l'Empire ; pas de contrôle permis, pas de résistance possible ; les peuples livrent leurs richesses comme les brebis leur toison ; ils ne les donnent pas volontairement, mais ils s'en laissent dépouiller. En vain, au dernier siècle de l'Empire, la puissance souveraine cherche à s'assurer le concours des notables du pays dans la gestion des affaires publiques; il est trop tard pour ranimer la vie éteinte ; les populations ne croient pas à Tofficacité des avis qu'on leur demande ; elles considè*» rent comme un piège les assemblées qu'on leur propose ^

^ Voir dans Varron (De lingua latinn, IV, 36) la définition du tribut, u Tributum dictum a tribubus quod ea pecunia quae populo imperala « erat tributim a singulis pro portione census exigebatur. »

• Voir redit de 418, cité par Aug. Thierry ( iMtreê sut Vhisloire de Ffanc€, lettre %x\, p. 450).

CRITIQUE DE L'IMPOT ROMAIN. 9i

Le gouvernement absolu persiste jusqu'au bout. De ]à, bien plus encore que de l'ignorance des vérités économiques, les excès de la fiscalité romaine , ceux que les lois consacrent et ceux qu'elles réprouvent, sans pouvoir les réprimer. Par là s'expliquent presque tous les autres vices du système.

J'ai déjà fait voir, d'une manière générale^ les inconvénients des corvées et des prestations en nature ; je voudrais maintenant préciser un peu plus les effets qu'elles produisaient et rechercher les causes qui les perpétuèrent sous l'Empire. Il semble qu'elles auraient dû cesser après la conquête. Les réquisitions de travaux sont une nécessité en temps de guerre ; en temps de paix, elles paraissent anormales* Il en est de même des fournitures de denrées; celles-ci, il est vrai, se trouvaient, dans certains pays, liées à l'établissement des dîmes; mais pourquoi persistent-elles dans les pays comme la Gaule, où l'impôt foncier par estimation du sol est organisé depuis longtemps ? Ce n'est pas tant, comme on Ta cru, par suite de la rareté du numéraire; la preuve, c'est qu'elles sont très-souvent rachetées en argent. Il ne faut pas non plus invoquer la difficulté des transports ; car les transports payés ne sont pas plus difficiles que les transports commandés à titre de charge publique. La véritable raison de cette persistance, la voici :

Si l'État reçoit en argent la somme totaîe de l'impôt, il lui faut ensuite acheter tout ce dont il a besoin ; il se retrouve de nouveau en contact avec les citoyens, mais non plus sur le même pied ; tout à l'heure il s'agissait d'un acte d'autorité , à présent il s'agit d'un achat , d'un échange de services, d'un marché débattu de part et d^autre, en un mot d'un acte de liberté. Le contribuable peut faire la loi à son tour et reprendre, sur le prix de ses

n LIVRE I, CBAPITRE IX.

denrées qu'il vend ou de sa main-d'œuvre qu'il loue, une portion de ce qui lui a été enlevé. Sa liberté sera même d'autant plus complète et, par suite, la tendance des prix à la hausse d'autant plus grande, que l'État consommera davantage. Une pareille liberté ne convient pas plus aux sujets de l'Empire qu'aux vaincus de la République. Les dépenses gouvernementales sont énormes, il. ne faut pas qu'aucun frein les arrête. Les prestations en nature subsisteront, les corvées se multiplieront au profit de TÉtat. L'État ne paye d'autres services que ceux de ses fonctionnaires. Par le même motif, les gouverneurs de province se font aussi payer en nature. Par le même motif encore, les prestations des contribuables étant insuffisantes, on établit la vente forcée, et, sous Dioclétien, on arrive au maximum %• le maximum sur le prix des choses ne fut qu'une mesure éphémère ; mais la vente forcée dura, le Code Théodosien lui consacre un de ses titres.

Tacite, dans la vie d'Agricola, nous peint d'une façon saisissante les abus qui naissaient de ces prestations. « Agricola (dit-il) adoucit par une répartition plus équitable Taugmentation des tributs et des fournitures de blé, et il supprima ces inventions de l'avarice qui révoltaient plus que l'impôt même ; car , avant lui , on se faisait un jeu de voir le laboureur attendre à la porte de son grenier qu'il lui fût permis d'acheter son propre blé, pour le revendre ensuite à un prix qu'on fixait, et, au lieu de faire approvisionner par chacune des cités les postes les plus voisins, on leur assignait des cantonnements lointains sur des routes détournées et impraticables, jusqu'à ce qu'en sacrifiant la convenance de tous on eût satisfait l'avidité d'un petit nombre*. »

^ Voir Lactance (De morte persecutorum, cap. vu).

* Tacite, Agricola, XJX, traduction Burnouf, et la note, t. VI, p. 396.

Ainsi le malheureux paysan livre ses récoltes ; on les enferme dans son propre grenier; on le force à les racheter à prix d'argent ; puis, quand il les a rachetées, o^ le force à les revendre d'après un prix qu'on fixe soi-même, et enfin il faut encore qu'il se charge de transports lointains, ou qu'il s'en libère par une nouvelle somme.

Trois siècles plus tard, mêmes abus, l'exemple d'Agricola n'a pas été suivi. Des constitutions impériales interviennent pour défendre les transports à longue distance *; d'autres , fréquemment renouvelées à de courts intei*valles (ce qui prouve leur impuissance), interdisent aux gouverneurs d'estimer en argent les prestations de denrées qui leur sont dues\

Quant aux corvées abusives, deux titres du Code Théodosien s'en occupent ^ Un édit de Valentinien porte « défense, sous peine de mort, à tous ceux' qui par leurs fonctions peuvent se rendre terribles, de soumettre le paysan à des corvées, comme s'il leur appartenait d'en disposer; de lui prendre son esclave ou son bœuf pour l'appliquer à leur usage, ou même d'accepter ses services sous prétexte qu'ils sont spontanément offerts*. » L'empereur ajoute qu'il révoque toutes les permissions données jusqu'alors ; ces violences étaient donc des faits réguliers, des faits permis I

L'insécurité est Tétat permanent des contribuables.

^ Code Théod.^ De annona et tiibutU, 1. 2i et 22, annis 385 et 386. — L'administration d'Agricola dans la Grande-Bretagne remonte à l'an 77.

* Code Théod., Tribuia in ipsis speciébus inferriy 1. 1, 2, 4, 5, rendues en 365, 384 et 389.

' Ne operm a collatoriàus exigantur ; Ne damna pravineialibus exi- . ganiur.

* Ibid., Ne damna, l. 1.

Jamais ils ne savent s'ils sont définitivement libérés; jamais ils ne peuvent jouir en paix du fruit de leurs travaux. Après les impôts ordinaires viennent les impôts extraordinaires, ordonné» par un décret subit et imprévu ; après les impôts extraordinaires, les surcharges ajoutées par les gouverneurs, levées anormales, illicites, qui se répètent sans cesse, malgré la menace des peines les plus sévères, finissent par passer à l'état de tradition, et alors obtiennent grâce, môme aux yeux de la loi *. • D'ailleurs, qu'importe la loi? Elle ne s'exéeute jamais contre les forts ; les gouverneurs de province la méprisent au point de changer la distribution de l'impôt entre les divers territoires qu'ils administrent 5 ils transportent l'impôt sans scrupule, sans crainte, d'un pays k un autre, selon leur bon plaisir*.

On représente quelquefois l'Empire comme ayant sévi avec vigueur contre les excès des proconsuls. Rien de plus inexact. Dès le règne d'Auguste, le pouvoir impérial se montre faible à leur égard. L'histoire de Licinius l'at» teste d'une façon éclatante. Ce Licinius était procurateur du prince dans les Gaules. Entre autres extorsions, il avait imaginé de faire payer aux contribuables quators^ mois de redevance au lieu de douze, sous le prétexte que le mois de décembre était le dixième mois de l'année. Les Gaulois se plaignirent^ Auguste vint dans las Gaules. On pensait qu'il allait faire justice du coupable ; mais Licinius le connaissait trop bien pour se croire perdu. Il va au-devant de lui ; il l'amène à sa maison ; là, il lui montre ses trésors accumulés et lui dit : « Prends , c'est ton

^ Voir le titre De superecDoeticmiibuë m Gode ThéodosieR ; la loi 23, ibid., De annona et tributis, * Ibid., Ne collationis translatio postuletur.

bien. » Auguste pardonna \ C'était un avis pour les gouverneurs futurs; ils en profitèrent. Le passage de Tacite, que nous avons cité plus haut, ne les montre pas sous un jour plus favorable, et, dans les dernières années, remperem* Mcgorien maudit encore leur rapacité,

U semble que le pouvoir absolu, comme tous les grands maux, ait le triste privilège de se répercuter à l'infini. U n'y a pas de despote isolé. Le despotisme établi au sommet de la société descend de chute en chute jusqu'aux fonctionnaires les plus infimes, et, chose remarquable, le despote suprême n'est pas maître des despotes inférieurs. Ceux-ci résistent; quelquefois ils commandent à leur tour. De sorte que le souverain, tout«puissant pour faire le mal, est presque toujours impuissant pour faire le bien. Si un heureux concours de circonstances porte au pouvoir des princes imbus de l'esprit d'une philosophie élevée, tels que les Tr«gan et les Maro-Aurèle, que restet-il après eux? Des règles d'administration, des principes de justice que la science recueille, mais qui ne passent guère dans les faits. A vrai dire, le despotisme d'un seul est impossible ; sous son nom, il y a toujours quelque corps privilégié. L'égalité dans la servitude serait à coup sûr une a&reuse réalité, mais on ne la rencontre jamais ; s'il est des gens qui la rêvent, on peut affirmer qu'ils poursuivept une ohimère. On a cru la voir dans le régime impérial ; si on y regarde de près, on se persuade bien vite qu'elle n'y est point. Au-dessous de l'empereur comme rang hiérarchique, au-dessus de lui comme puissance locale, nous avons trouvé les gouverneurs de province. Que dire de l'armée? Elle est plus qu'un pouvoir indocile ou rival, elle est un pouvoir supérieur, car elle

* Dion Cassius, I, 54, cité par M. Henri Martin, 1. 1, p. <97, note 3.

96 LIVRE I, CHAPITU:: IX.

crée le souverain. Aussi que deviennent ces grands principes d'égalité que les empereurs prétendaient représenter quand ils se revêtaient de la puissance tribunitienne ? Les jurisconsultes n'ont pu les faire pénétrer dans le droit fiscal sans y introduire de nombreuses exceptions. Le chapitre des charges personnelles en est rempli ; même les charges patrimoniales en offrent l'exemple : les vétérans des armées sont exempts de tout impôt ; les gouverneurs de province le sont aussi. Mais l'inégalité ne s'arrête pas sur cette pente.

En 212, le plus grand des jurisconsultes de Rome, Papinien, est égorgé par l'ordre de Caracalla pour avoir prononcé ces belles paroles : « 11 est plus aisé de commettre le fratricide que de le justifier. » Caracalla lui demandait d'approuver le meurtre de son frère*. Dix ans après, Ulpien périt victime de la soldatesque impériale*. Ainsi se consomme, par deux scènes sanglantes, le divorce entre l'empire et le droit.

Soixante-deux années seulement séparent le meurtre d'Ulpien du règne de Dioclétien. Avec Dioclétien, le principat des Césars se transforme en une véritable monarchie orientale, qui a ses dignitaires, sa cour, sa milice du palais, ses grands officiers, ses satrapes sous le nom de préfets. Constantin complète et perfectionne cette hiérarchie sociale. L'empereur qui, autrefois, n'était divinisé qu'après sa mort, est devenu divin dès son vivant; tout ce qui le touche, tout ce qui lui appartient est sacré ; son ministre des finances s'appelle le comte des largesses sacrées. Ceux qui l'entourent participent à ce prestige; ils sont illustres, clarissimes, vénérables ; on leur écrit : <r Ta

* Voir Gibbon, t. 1, p. 82, éd. du Panlhé<m littéraire, 2 im.y p. 94.

Sublimité. » Alors les immunités se multiplient. La noblesse impériale, les fonctionnaires publics, l'armée, le clergé sont exempts, sinon des impôts ordinaires, du moins des impôts extraordinaires, plus lourds que les premiers, et surtout des charges dites sordides, moins importantes, mais extrêmement vexatoires. Après les immunités accordées à des classes entières de citoyens, viennent les faveurs particulières : dispenses, commutations, dégrèvements; il est vrai que ces faveurs sont aussi mobiles que le caprice d'où elles sont nées ; on les accorde pour les révoquer, on les révoque pour les accorder de nouveau ^ Non-seulement on exempte de l'impôt, mais on le délègue pour partie, d'abord aux fonctionnaires publics, ensuite à des individus privés comme récompense de leurs mérites personnels*.

Une fois consacrée par la hiérarchie administrative et par la faveur du prince, l'inégalité s'introduit dans la société entière ; les riches forment une sorte d'aristocratie incapable et peu soucieuse de renverser le despotisme, mais assez forte pour attirer vers elle tous les privilèges. Ammien Marcellin nous montre très-nettement l'existence de cette aristocratie. « Julien (dit-il), si attentif à diminuer les impôts, ne se permit jamais d'accorder des remises, et l'humanité même fut la source de cette apparente sévérité ; l'expérience lui avait appris qu'elles n'étaient qu'une nouvelle occasion de favoriser les riches ^ » Julien gouverna la Gaule en qualité de César, de l'an 35S à l'an 361;

* Code Théod., De annona et tributis, 1. 20 ; Si pcr ohreplionem fuerint impetrala ; De immunitate concessa, 1. 1 et 3 ; De coUatione donatarum vel relevalarum,

* Code Just., De annonis cwilibus, 1. 1.

* Ammien Marcellin, liv. XVI, cap. v, cité par le marquis de Pastoret (préface du t. XIX des Ordonnances, p. xxx).

98 LIVRE I, dHAPÎtKE li.

atiimé d'un gfâhd zèle pout le bien public, il comprit où était le ittal et il essaya de le combattre ; mais don administration fut courte ; il partit pour TOrient, où il mourut en faisant la guerre contre les Perses. Apthê lui, les abus recommencèrent, et, au siède suivant, ils inspii^rent à Sttlvien, dans son Traité de lu Providence^ une éloquente protestation :

<r Les honneurs Concédés à UU petit nombre entraînent la dévastation du patrimoine de tous... on bouleverse le monde poUr faire vivre avec éclôt quelques hommes ^«* Ce qu'il y a de plus grave, c'est qUe la minorité confisque les biens du plus grand nombre ; elle s'empare de la perception des revenus publics ; elle transforme en un gain privé les titres de contribution fiscale ; et cela, non-seule^ ment les grands le font, mais aussi les infimes ; non-seulement les juges, mais leurs subordonnés. Quels sont les villes, les municipes, lés bôufgs où leii curiales tie soient pas autant de tyrans*?... Le tribut des riches at^câble \m pauvres, et les plus faibles supportent la charge des forts... n y a plus, parfois les riches eux-mêméé édictent des tributs que payent les jJauvres. — Mais, direz-vous, ne sont-ils pas recensés au chiffre le plus élevé, taxés en proportion ? Comment se peut-il qu'ils veuillent augmenter leur contribution? -^ Je n'ai point dit qu'ils voulussent augmenter leur contribution ; ils veulent augmentei^ l'impôt, parcfe que ce n'est pas pour eui qu'ils l'augmentent. Voici comment. Le plus souvent, arrivent des en* voyés , porteurs de lettres récentes délivrées par les hautes et sublimes puissances à quelques personnages

^ (( Salviani Massyliensis episcopi de vero judicio et providentia Dei « et ipsius gubernatione hominutn et rerum mundi hiijus, » lib. IV (éd. Baie, 1530, p. 19 v»). • « fW(f., lib. V, p. 28 v°.

CRITIQUÉ bÊ L'IMPOT ROÉfAIN. S9

illustres, pour la tuînë du pliis gratid ndnibrè ; bn déctëte de nouvelles chat*gés j on décrète de nouvelles indîctions * les puissants décrètent ce que J)ayèroût lès pauvres, les riches décrètent te (jui sei*â la perte d'tlne foulé de malheureuiè. Quant â eux, ils ne souffrent en aucune manière de cô qu'ils ont décrété. — Mais, dites^vous, on ne peut pas recevoir avec trop d'honneur et dé libéralité les envoyés des puîssâtices. — Soyez donc les premiers h contribuer, Ô riches qui êtes les premiers à décréter l'impôt. Soyez les premiers en largesses réelles, vous qui êtes lès premiers eu libéralités Verbales. Toi qtii donnes du miéti, donne aussi du tien. Il serait sans dotite plus équitable que, prétendant seul à la faveur, til supportasses seul là dépense. Mais accordons que les paiivres payent par de* cret des riches... quoi de plus injuste que de Vous voir seuls exempts d'une chargé que vous imposez à tous? Et encore ces malh&ui*étix qui payent la totalité de Finipôt, ils ignorent entièi*einent pourquoi et à quel titre. Auquel d'entre eux fut-il permis de discuter ce qtl'il paye?... De même qu'ils sont les premiers lorsqu'il s'agit d'aggravation , les pauvifes sont les derniers quand il lé'àgit de remises. Si parfois, comme naguère, les puissances su^ prêmes ordonnent de diminuer le tribut des villes épuisées, les riches seuls se partagent le bienfait qui devait être commun à tous *. »

Ce ne sont pas seulement leâ inij)ôts exfi^ordinaires, les surcharges décrétées par les gôtiVerneUrà dèi^ provinces ou par les membres de^ mUnictpalités qui gf feVent le pauvre au profit du riche. La répartition de l'impôt normal est atteinte elle-même dans son équîlifcre. Un édit de Ckmstantin, daté de 313, dénonce les fraudes des tabu-

* Salvianus, lib. V, p. 29 v« et 30 1*.

iarii (rédacteurs des registres du cens), qui transfèrent aux faibles la charge des puissants {potentiorum sarcinam adinferiores transférant *). Salvien, on le voit, ne fait que répétez: les paroles de l'empereur ; mais il les répète à la distance de plus d'un siècle; l'inégalité frauduleuse ne saurait être sérieusement combattue par ceux qui créent eux-mêmes les inégalités officielles ; la fraude ici ne fait que développer et étendre l'œuvre du souverain.

La perception des tributs ne se fait pas plus sincèrement que leur répartition. Il faut voir dans les textes mêmes les mille ruses inventées pouf* surprendre les contribuables : tantôt on fait valoir contre eux d'anciens titres périmés ; d'autres fois on leur redemande ce qu'ils ont déjà payé ; s'ils exhibent une quittance, on en conteste l'écriture ; on se sert contre eux de faux poids, de fausses mesures ; on les trompe sur le change des monnaies ; on s'abstient de les poursuivre pendant le délai voulu par la loi, afin de les mettre en défaut et de leur faire payer F amende. Cette dernière fraude avait un nom ; on l'appelait exaction préposière *.

Les moyens de contrainte sont encore une autre source d'excès. Jusqu'à Constantin, les magistrats sont armés légalement d'une puissance terrible ; ils disposent contre les insolvables des cachots et de la torture. Constantin défend ces moyens atroces ; mais en fait les violences persistent. En 395, Honorius constate la terreur militaire {militaris terror) répandue dans les provinces à propos du recouvrement des tributs ^ Et enfin, dans la se-

* Code Théod., Decciwu, l. 1. — i4ddc: Symmaque, IX, 10; Ca&siodore, II, 25.

« Code Théod., De exactionibus, 1. 19 ; Lie susceplaribus, 1. 27 ; Notelle de Majorien, De curialilms,

* Gode Théod., De exsecvUoribut, 1. 6.

conde moitié du cinquième siècle, vingt ans avant la chute de Rome, l'empereur Majorien, dans une de ses Novelles, nous montre les exacteurs sévissant contre la vie et la fortune des provinciaux. Puis il ajoute : a Personne n'ose les accuser devant les juges de la province S »

Comment Tauraît-on osé ? De même qu'il n'y avait aucune garantie politique dans le système fiscal de l'Empire, il n'y avait aucune garantie judiciaire. Les juges senties gouverneurs de provinces ou leurs délégués; ceux-là mêmes qui ordonnent la levée des tributs, qui en surveillent la perception, qui en prennent leur part à titre de salaire et qui commandent l'armée. Organiser ainsi la justice, c'était consacrer à l'avance tous les abus.

Et cependant, nous ne sommes pas encore au bout de cette longue série de vices, qui semblent, par un accouplement monstrueux, s'engendrer les uns les autres. Il nous reste à indiquer le dernier trait de la fiscalité impériale, le plus caractéristique de tous, car il se rencontre rarement dans l'histoire ; le plus saisissant, car il montre . la marque du despotisme plus profonde ici que partout ailleurs, et le plus instructif par cela même, car il est singulièrement utile de connaître jusqu'où peut s'étendre la pression d'un mauvais principe. Le contribuable immobilisé au profit du fisc, tel est le fait que nous révèlent, non pas les écrits d'auteurs plus ou moins suspects de haine contre le régime des Césars et des Augustes, mais les Codes officiels rédigés d'après les ordres du pouvoir. La liberté la plus naturelle, la plus banale, la plus simple, la plus légitime, la liberté d'aller et de venir, le libre choix du domicile, est chose interdite. Je ne parle pas des colons. Pour beaucoup d'entre eux, autrefois esclaves, le

^ Majorien, De curi€Uilms,

1Q2 I^IYRE I, CHAPITRE ]f..

colpiiiat est wn gm^ ; mieux vaut eocorq être attaché à la gièhc qu*^ la persoft^e du maître ; dans cette servitude PQHvelle, il y ft biep des traces de J'auciçnne ; mais enfin c'est une sorte d'acheminement ver^ l'émancipation complète, Je parle des possesseurs indépei^dants, petits et moyens, ceux qui constituent la classe des curiales. Enchaînés au recouvrement de l'impôt par les liens d'une responsabilité rigoureuse et d'une solidarité étroite, il leur est défendu d'abdiquer leur charge même en vendant leurs biens ; il ne leur est pas permis de quitter la ville pour la campagne ; ils sont prisonniers, internés^ si l'on veut, dans les limites de leur municipe*. Les ouvriers qui appartiennent à des corporations dont le travail peut être requis par le gouvernement, ne sont pas plus libres. Nous avons eu déjà l'occasion de citer une loi rendue, en 374, par Yalentinîen I" en faveur des peintres. Dans cette loi, on les dispense d'une foule d'obligations très-pénibles et très-vexatoires : par exemple, de payer le tribut par tête, de loger les militaires, de retracer, sans salaire, les visages sacrés (sacros vultus\, c'est-à-dire les visages des empereurs ; enfin, on leur octroie la faculté de résider où bon leur semble [arbitrium habeant consistendi in civitate ^uam eligerint^). Cette faculté n'était donc pas de droit commun ; les autres artisans [artifices] n'en jouissaient pas ; et les peintres eux-mêmes, avant l'édit de Valentinien, étaient confondus avec eux. Dans ce vaste empire, centralisé par la main de fer d'un pouvoir absolu, pas de liberté, pas de circulation, moins encore pour les personnes que pour les choses. Les marchandises sont arrêtées au passage sur terre et sur mer par les péages et les douanes; mais elles passent en acquittant les droits.

* Code Théod., De decurionibw, l. 50.

' Ibid.y De excuscUionibus arlificum, l. -4.

GBIUQUE m I^'IUiPQT RQMAIN. Ip5

Les personpeg sont entravées de mille manières ; oelles-(4 piarce qu'elles répondent de Virnpôt; ceUes4à parcq qu'elles doivent de^ coyvées. Quant au petit nombre dQ ceux qui ont le droit de voyager, s'ils veulent reoourir ^\\ «eul service de transports régulièrement organisé, fiu service des postes publiques [cursus publicm) , il leur faut obtenir une autorisation spéciale, une traite, comme q^ l'appelait alors [troçtorid)^ laquelle ne s'accorde pas facilement aux simples particuliers ^

Maintenant, qu'on se figure, sur une population de IQ millions d'âmes, le poids d'^n impôt direct élevé dans certaines circonstances jusqu'au chiffre de 578 millions*; qi^'on multiplie ce poids énorme en lui-même par le poids des immunités, des violences, des fraudes, des charges soudaines et anormales, des oppressions de toutes sortes que nous venons de décrire ; qu'on y ajoute encore 1^ cha^rge des .impôts indirects , ^i il sera facile d^ comprendre à quel degré de trouble, de souffrance et de misèî*e devait aboutir un système construit, il est vrai, sqr de larges b?ise§, ingénieusement combiné, inspiré dans quelques-unes de ses parties par des idées saines et justes, mais de plus en plus altéré par l'influence corrosive du despotisme, et cette influence devenant prépondérante, corrompu enfin jusqu'à la pourriture.

Au reste, les faits historiques, si on les interroge, répondent sur ce point aux doutes des plus incrédules. Jamais le contraste lugubre entre la richesse des uns et le dénûmeut des autres n'a été plus grand qu'à l'époque du Bas-Empire, Je n'essayerai pas d© peindre le luxe de la cour, des grands dignitaires, des préfets et des gouver-

' Gode Théod., De cursu publico,

* C'est le chiffre danpé par D^re^^ de la MftUe. D'après M. Baudi di Vesme, 543 millions; d'après Savigny, 453 millions.

neurs de province ; tout le monde sait qu'il était poussé jusqu'à l'extravagance. J'insisterai seulement sur un détail qui nous fournira Tocôasion d'une remarque importante. Entre autres goûts dispendieux, les souverains absolus ont, en général, celui des folles constructions! Les empereurs romains n'échappèrent pas à cette règle. On voit encore à Rome les gigantesques vestiges des palais des Césars, et de cette maison dorée construite par les ordres de Néron, après l'incendie de la ville. Les pro-, vinces alors n'étaient pas encore épuisées ; mais à un moment où la décadence était déjà bien près de la ruine, Dioclétien, habile administrateur sous certains rapports, donnait des exemples analogues. c< Ajoutez encore (dit Lactance, qui lui reproche son avidité insatiable), une manie de bâtir, en quelque sorte, infinie ; de là les exactions auxquelles les provinces se voyaient exposées pour fournir les ouvriers, les artisans, les voitures de transport, en un mot tout ce qui est nécessaire aux travaux de construction. Ici s'élevaient des basiliques; ici un cirque; ici une monnaie ; ici ime manufacture d'armes ; ici un palais pour son épouse ; ici un autre pour sa fille. Et tout à coup une grande partie de la ville était abandonnée ; tous émigraient avec leurs femmes et leurs enfants, comme on sort d'une ville prise par l'ennemi. Puis, ces édifices une fois achevés : « Cela n'est pas bien, disait-il, cr qu'on le refasse.» Et il fallait qu'ils fussent jetés à terre et reconstruits sur un autre plan, pour être, sans doute, démolis de nouveau^ » Ainsi Lactance considère les dépenses de luxe, même sous une forme qui n'est peut-être pas la plus pernicieuse, comme une cause de ruine. Sal-

1 Lucii CaBcilii Firniiani F^actancii, De mortibus persecutiMrum , cap. Vil.

CRITIQUE DE L'ittPOT ROMAIN. 105

vien, dans le passage que nous avons cité plus haut, ne les voit pas sous un autre aspect : les gens qu'il met en scène, et qui justifient les honneurs coûteux rendus aux envoyés des hautes puissances, invoquent la nécessité, la dignité du pouvoir, mais non l'utilité économique. Il y a plus, l'Empire se faisant vieux, un empereur, dans une loi qui consacre les privilèges de son domaine , semble vouloir s'excuser d'absorber à son profit personnel des revenus aussi énormes, et il déclare qu'il les applique souvent aux besoins publics. Une songe pas à dire qu'avec ces revenus il fait aller le commerce, qu'il encourage l'industrie, que la richesse circule, que le bien-être se répand. Évidemment la théorie de certains publicistes modernes qui voient dans le luxe toutes ces belles choses, et quelques autres non moins merveilleuses, cette théorie commode n'était pas encore inventée. On dévorait des trésors capables de nourrir des milliers de familles laborieuses; mais ce n'était pas à titre de bienfaisance, par dévouement au bonheur de la nation ; c'était franchement et brutalement par amour du plaisir, par enivrement du pouvoir, tout au plus dans le but de soutenir l'éclat du trône. Pour parler la langue économique, on faisait des consommations improductives, mais on ne les donnait pas comme étant reproductives.

En face de ce luxe et des innombrables agents salariés qui s'efforçaient d'y prendre part*, la misère des provinces est au comble. « La terre pour la première fois se vit répudiée par son possesseur. A chacune des pages du Code, il est question de terres qui n'ont point de maître. C'est en vain que l'empereur les offre tantôt aux Romains et tantôt aux barbares ; elles restent désertes et

* Lactance, i6ûf .

m wype; ï, chapitre ïx.

sans culture eutxq lep. maius du fisc ; personne ne veut de ses largesses intéressées*. » En dépit des peines terribles qui menacent les fugitifs, les colons s'enfuient, les curiales s'enfuient. Où vont-ils? Les uns vont auprès des barbares, les autres se jettent dans les bras des propriétaires puissants, et se mettent à leur discrétion. Ainsi naissent les patronages (patrocinia)^ un des. germes de la féodalité future ; ou plutôt ils renaissent, car ils existaient déjà dans les Gaules avant la domination romaine. Des lois sévères, implacables les prohibent; mais ils durent et se multiplient néanmoins, et ce sont les propres fonctionnaires de l'Empire, ceux auxquels est remise l'autorité publique, qui les favorisent et en profitent. On voit des hommes libres épouser des colones, pour devenir euxmêmes colons, c'est-à-dire quasi-esclaves d'un homme fort qui s'engage à les protéger*. Ce spectacle de misère et d'abandon soulève l'indignation des hommes de cœur j Salvien, dans son Traité de la providence, pousse des cris d'indignation. Les derniers empereurs eux-mêmes déplorent le mal et s'efforcent d'y apporter de vains remèdes. Rien de plus triste que I^ langage de Majorien dans ses Novelles. <( Les contribuables^ dit-il avec désespoir, gagnent les solitudes {solitudines expetunt). Le trésor public se vide. La plus grande partie des impositions n'y entre pas. »

La fin de l'empire approche. Bien des fois déjà il a été ébranlé dans les Gaules, Pès les commencements, sous le règne de Tibère, Julius Sacrovir et Julius Florus appellent leurs concitoyens à la révolte. Dans les conoilia-

* Leliuépou, 1. 1, Uv. i, chap. viii-

* Voir les Novelles de Majorien ; Code Théod., De patrociniis ; Salvien, De vero judicio et providenlia Dei, Uv. V.

CRITIQUA D8 |.'WPOT ROMAIN. 407

bulea qui pr^eèd^ut Tinsurrection, quel est Tobjet 4es pluiutcs qui retentissent? La continuité des tributs, le taux excessif de Tiutérèt qu'il faut payer fiux riches, Forgueil et les sévices des gouverneui's. De piême, quand plus tard le Batave Civilis arme contre Vespasien le§ Gaulois toujours impatients du joug. Dans des temps plus procliçs de la crise suprême, des soulèvements bien autrement graves éclatent dans les provinces. Ls^ Gaule se proclame indépendante; pendant neuf années (260-269), son chef Posthumus tient en échec les légions romaines. Il succombe, mfiis peu de temps après, Tan 28S, les paysans exaspérés se lèvent en masse ; « ils s'appellent euxmêmes, daps la vieille langue nationale, la bande, l'attroupement, l'insurrection, la Bagaudie*. » Ils poussent au ciel des clameurs terribles. Ils répètent au fond de leur cœur ces paroles du fils de Posthumus ; « Partout on chasse le peuple ; il n'a plus d'héritage ; ce qui suffisait à la nourriture d'une cité est le parc à bétail d'un seul maître, Les riches sont comme les rois et les nations ; il leur faut pour frontières des fleuves et des montagnes. . • 0 ricUe, tu es fort contre moi !.., quelle que soit ta confi^çe daps les biens qui te protègent, écoute... quand j'ai fait le sacrifice de ma vie, nous sommes égaux M » La Bagaudie fut vaincue, noyée dans des flots de sang ; mais elle reparut en 408. Cette fois elle réunit à peu près toutes les classes de la société, celles du moins qui n'étaient pas intéressées à la domination romaine. Le succès ne fut pas entier, mais considérable. Une sorte de république fédérative en sortit, qui s'organisa dans les provinces de la vieille Armorique'. Le reste de la Gaule appartint encore

^ Histoire de France, par M. Henri Martin, 1. 1^ p. 280.

* Ibid,

> Ibid., p. 339.

à TEmpire pendant trois quarts de siècle. Dans quel état de désordre et de misère, nous l'avons vu. Enfin les barbares arrivent; Visigoths et Bourguignons d'abord. Francs ensuite envahissent la Gaule et la conquièrent. Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire.

Que vont-ils apporter, ces barbares, en échange d'une organisation vaste et savante, viciée par le despotisme? Ils apporteront la guerre, le pillage, l'anarchie ; mais ils briseront le cercle inflexible de la centralisation impériale. A la place de l'immobilité-, ils mettront le mouvement, un mouvement désordonné, sans doute, le mouvement d'une vie sauvage, rude, sanglante , préférable néanmoins au repos fatal de ceux qui s'endorment dans les bras delà servitude, car la vie même la plus grossière contient les germes du progrès; la race germanique en déposera de précieux dans la société gallo-romaine ; elle introduira ou réveillera au fond des âmes le double sentiment de la liberté individuelle et de l'association volontaire. Ces germes seront lents à croître ; on réussira souvent et longtemps à les comprimer ; on ne réussira pas à les détruire. Du sein d'une société agitée et tourmentée, mais rajeunie, sortira le principe du libre vote de l'impôt.