CHAPITRE n

{census, tributum).

§ i. — Le cens avant Fédlt de 848 (rendu sous le règne deCloUirell).

De tous les impôts, le plus tenace, une fois établi, est, à coup sûr, rimpôt foncier ; il semble qu'il contracte quelque chose de la solidité de la, tçrre h laquelle il s'attache ; il résiste facilement aux crises lep plus graves, parce qu'il repose sur une base inébranlable, l^'invasion des barbares a-t-elle accompli ce prodige de le faire disparaître du sol des Gaules? Le fait n'est pas impossible; mais il faut avouer qu'on est en droit d'exiger des preuves bien positives de ceu^ qui l'allèguent. Voilà une population (Je 10 millions d'âmes grevée, envers le fisc impérial, d'un double tribut, à raison des terres qu'elle occupe (capitatio terrena) et des hommes ou des bestiaux qui servent à l'exploitation agricole {capitgtio humaUQ et anmalium); sera-t-elle libérée, parce que le préfet du prétoire, représentant de l'Empire, a fait place au çbçf de quelques bandes germaniques ? Quels motifs auraient inspiré un acte pareil aux nouveaux maîtres des dix-sept provinces gallo-romaines ? Us ne sont pas moins avides que les anciens ; ils se présentent comme les héritiers, les continuateurs du gouvernement vaincu, Sorait-cepar impuissance

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. — LE CaENS. 119

qu'ils auraient renonoé à lever le tribut romain? lia ont pour eux la force des armes et, de plus, le prestige du pouvoir spirituel ; car, de tous côtés, les évéques se rallient k celui qu41s considèrent comme le plus ferme cham* pion du catholicisme. Par ignorance du mécanisme ad^* ministratif? Mais ce mécanisme est très-simple; les registres du cens sont déposés dans les archives des cités ; il suffit de les ouvrir, de dresser les rôles et de les faire exécuter. Si les barbares sont impropres à ce travail, les fonctionnaires romains ne manqueront pas à Tappei ; jamais la bureaucratie n*a fait défaut à une administration, quel qu'en fût le directeur. Et puis, un pareil dégrèvement aurait laissé quelques traces dans Thistoire ; un tel bienfait ne s'oublie pas, et il trouve nécessairement un éoho dans les chroniques contemporaines; les chroniques gardent le silence.

. Reste une autre hypothèse, celle du comte Boulainvilliers. Il n'y a pas eu dégrèvement, mais, au ooniraire, aggravation; les contribuables ont été réduits en servi* tude ; les Francs sont devenus seuls et uniques proprié** taires ; mattres absolus des biens et des personnes des Gallo-Romains, ils se sont affranchis eux-mêmes de tout tribut envers leur chef. Cette seconde hypothèse n'est pas moins inadmissible que la première. Il est vrai qu'il y a eu un certain partage des terres ; déjà, sous l'Empire, les barbares avaient reçu des lots considérables, en récomr pense des services qu'ils promettaient de rendre pour la garde des frontières. Après la chute du pouvoir impérial, ils ont pris au lieu de recevoir; ils se sont avancés davantage dans Tintérieur du pays ; dans certaines régions, ils se sont attribué le tiers des domaines ruraux; mais leur petit nombre a restreint ces partages dans des limites trèsétroites, beaucoup plus étroites qu'on ne le croit généra*-

lementS En dehors des terres échues aux barbares à titre d'alleux (sortes) ^ en dehors des terres du fisc impérial échues au roi à titre de domaine privé, s'étend une grande masse de propriétés, la presque totalité des fonds, possédée par les Gallo-Romains ; qu'est-elle devenue? Évidemment elle est restée tributaire comme jadis; elle paye au roi ce qu'elle payait à l'empereur. C'est là, en effet, ce que les textes de l'époque mérovingienne rendent manifeste.

D'après un diplôme qui nous a été conservé, Glovis céda au monastère de Micy, près d'Orléans, les terres qui lui appartenaient entre la Loire et le Loiret, avec dispense de tribut, de péage et de toute perception fiscale [absque tributis, naulo et exactioney. Nous savons aussi, par Flodoard, qu'il affranchit l'église de Reims de toute charge publique {ab omni functionum publicarum jugo) '. Les expressions de tributurriy exactio, functiones publicœ sont exactement celles qu'employait l'administration impériale pour désigner l'impôt direct. Gomment croire qu'elles aient changé de sens en quelques années? Je n'insiste pas. Grégoire de Tours va nous fournir des faits bien autrement décisifs et curieux.

<c Théodebert (dit-il) remit généreusement aux églises d'Auvergne tous les tributs dont elles étaient redevables envers son fisc *. » Théodebert était petit-fils de Glovis ; il régna en Austrasie de 534 à 548. Généreux envers les

^ Voir de Pétigny^ Études sur (l'histoire, les lois et les institutions mérovingiennes, t. III, p. 79.

* (( Chlodovei diploma de conditione cœnobii Miciacensis apud Aure- « lianos. » Dom Bouquet, t. IV, p. 616.

' Flodoard, Hist. remensis ecclesiœ^ cité par Lehuérou, t. I, p. 285.

* Grégoire de Tours, Histoire des Francs, liv. 111 (Dom Bouquet, II, p. 499, Mémoires relatifs à l'histoire de France, t. I, p. 141).

églises, il paraît qu'il se montra rigoureux envers les laïques. «Les Francs (dit encore Grégoire de Tours dans un autre passage) avaient une grande haine contre Parthénius, parce que, sous ledit roi, il leur avait imposé des tributs. » Aussi, à la mort de Théodebert, Parthénius fut poursuivi par le peuple de Trêves ; il périt lapidé contre une colonne*. Dans ce passage, le sens du mot « tribut» [tributa) n'est pas douteux; nous voyons de plus que, en principe, les Francs étaient exempts, mais que la monarchie mérovingienne essayait de les soumettre au joug de rimpôt, et que parfois elle y réussissait; comment Taurait-elle pu, si, dans les provinces où les populations galloromaines étaient plus denses qu'en Austrasie, l'impôt eût été supprimé ?

Quelques années auparavant, vers 845, Clotaire, roi de Neustrie, « avait ordonné que toutes les églises de son royaume payeraient au fisc le tiers de leurs revenus. Tous les évoques ayant, bien contre leur gré, consenti et souscrit ce décret, le bienheureux Injuriosus (évêque de Tours) s'en indignant, refusa courageusement de le souscrire, et il disait : « Si tu veux ravir les biens de Dieu, le Seicc gneur te ravira promptement ton royaume ; car il est in- « juste que tu remplisses tes greniers de la récolte des pau- « vres, que tu devrais nourrir de tes propres greniers. » Et, irrité contre le roi, il se retira sans même lui dire adieu. Alors le roi, troublé et craignant la puissance de saint Martin^ fit courir après lui avec des présents, lui demandant pardon, condamnant ce qu'il avait fait et le suppliant d'invoquer en sa faveur la puissance du saint évêque Martin*. »

* Dom Bouquet, t. II, p. 202 ; Mémoires^ 1. 1, p. 150.

* Grégoire de Tours, liv. IV, chap. ii (Dom Bouquet, t. U, p. 204 ; Mémoires, t. 1, p. 152).

iâd LIVHE U, CHAFITRB 11.

Il a*agit ici d'un impôt extraordinaire et non dW impôt régulier; auâgi le consentement des évêques est requis ) mois cela même prouve que les églises n'étaient pas dans le domaine privé du roi.

Vers la fin de son règne, Clotaire se réconcilia avec le clergé. Voici ce qu'il déclare dans un décret de Tan 560 1

« Art. 11. Nous abandonnons à l'Église, pour sa dévotion à notre foi, les redevances établies sur les champs et sur les pâturages [agraria^ pascuaria)^ ainsi que les dîmes des porcs ; qu'aucun percepteur ou décimateur ne touche aux biens de TÉglise ; qu'aucun agent public ne poursuive recquittement d'aucune charge {functionem) contre l'Église ou les clercs qui ont obtenu l'immunité de notre aûieul, de notre père ou de notre frère.

« Art. 12. Toutes les donations faites par lesdits princes, de glorieuse mémoire, à TÉglise, aux clercs ou à toutes autres personnes sont confirmées*. »

Remarquez que le décret distingue les donations des immunités les plus larges ; or, il les confondrait, sî les redevances mentionnées dans l'article H n'étaient pas de véritables impôts ; affranchir de toute redevance une propriété qui nous appartient, c'est en réalité la donner. La langue fiscale commence à changer ; des noms nouveaux apparaissent, et même des formes nouvelles ; la richesse rurale est estimée par des moyens grossiers ; le recensement et le cadastre ne se font déjà plus d'une manière régulière ; mais l'impôt foncier subsiste, bien qu'altéré dans ses conditions d'existence.

Sous le règne de ChilpéricI" (561-584), plusieurs fafts méritent notre attention. Par ordre de Chilpéric, les mi-

* Baluze, CojHiHJIana ng^'m (rmcùrum (éd. de ObiniaCa 1780), t. 1, p. 8.

IMPOTS DX)lUQmfi ROMAINE. *- LE GENS. 435

liées de Tours, de Bayeux, du Mans et d'Angers marchent contre le duc de Bretagne, Waroch, flls de Malo. ^ Celui«<ei fait la paix et jure fidélité au roi.« Il rendit aussi la ville de Vannes, à condition que le roi lui en accorderait le gouvernement, promettant qu'il payerait tous les aA9> 9m^ qu'on fut obligé de les lui demander, le^ tributs et tout ce que devait cette ville *. »

Peu de temps après, vers 878, «i le roi Chilpério fit faire dans tout @on royaume des rolea d'impositions nouvelles et très-pesantes, ce qui fut cause que beaucoup quittèrent leurs cités, abandonnèrent leurs propriétés et se réfugièrent dans d'autres royaumes, aimant mieux se transporter ailleurs que de demeurer exposés à un pareil danger, car il avait été ordonné que cbaque propriétaire de terre payerait une ampbore de vin par demi^arpent; on avait imposé, tant sur les autre» terres que sur les esclaves, beaucoup d'autres contributions ou prestations qu'il était impossible de supporter*. Le peuple du Limousin, se voyant aceablé sous de teiles charges, se rassembla dans les premiers jours de mars, et voulut tuer Marc, 1© référendaire chargé de lever ces impositions ; et ils n'y auraient pas manqué si Tévêque Ferréol ne l'eût délivré du péril qui le menaçait; la multitude s'empara des rôles et les livra aux flammes. Le roi, extrêmement irrité, envoya des gens de sa maison chargés d'infliger au peuple de grands châtiments. On efiraya par des tourments , on punit des g;ens à mort. On rapporte même que des abbés et des prêtres furent attachés h des poteaux et livrés à

^ Grégoire de Tours, liv. V, chap. xxvii (Dom Bouquet, t. ï, p. 250; Mémoires; t. I, p. 264). Tribula vel omnia quœ exinde debebantur.

2 « Aliae functiones infligebantur multae, tara de reliquis terris quain Ci de mancipiis; quod impleri non poterfit. » Reliqum tertiB, c'estràrdire les terres dépourvues de vignobles.

iU LIVRE II, CHAPITRE II.

divers tourments, sur les calomnies des envoyés du roi qui les accusaient de s'être mêlés à la sédition où le peuple avait brûlé les registres. On mit ensuite des impositions plus accablantes qu'auparavant *. »

Ainsi les registres du cens ont été conservés ; l'assiette de l'impôt par arpent et par tête, le payement en nature, la distribution par rôles, l'époque où se fait la levée (caleiades de mars), les noms des personnages qui interviennent (le référendaire Marc et l'évêque Ferréol), tout cela est romain, tout cela rappelle le passé. Mais l'esprit des populations a changé. Elles supportent qu'on maintienne les anciennes impositions telles que le temps les a faites, telles que la coutume les a consacrées ; elles ne peuvent supporter qu'on les renouvelle par des recensements, qu'on les aggrave par simple décret du prince. Les uns fuient, les autres se révoltent et brûlent les registres. Sous l'Empire, il y avait parfois des soulèvements en masse ; les résistances locales étaient à peu près inconnues ; un siècle a suffi pour opérer le morcellement des provinces et pour leur donner une sorte de vie individuelle. Chilpéric triompha dans la lutte à force de violences et de supplices. Cependant, poussé par une sorte de remords ou de crainte superstitieuse, il finit par faire ce que le peuple demandait.

En 580, une épidémie sévissait dans les Gaules. Le plus jeune fils du roi tomba malade, puis l'aîné.

ce Frédégonde, le voyant en danger de mort, fut saisie de contrition et dit au roi : « Voilà longtemps que la mi- « séricorde divine supporte nos mauvaises actions ; elle ce nous a souvent frappés de fièvres et autres maux, et

* « Âcerbioraquoque deinceps infligentes tributa. » Grégoire, Uy, V, chap. XXIX (Dom Bouquet, t. II, p. 250; Mémoires, t. I, p. 265).

c( nous ïie nous sommes pas amendés. Voilà maintenant « que nous perdons nos fils ; voilà que les larmes des « pauvres, les gémissements des veuves, les soupirs des « orphelins vont causer leur mort, et il ne nous reste « plus d'espérance d'amasser pour personne. Voilà que « nos trésors demeureront dénués de possesseurs, pleins ce de rapine et de malédiction. Est-ce que nos celliers rie « regorgent pas de vin? Est-ce que le froment ne rem- « plit pas nos greniers? Nos trésors ne sont-ils pas com- « blés d'or, d'argent, de pierres précieuses, de colliers « et d'autres ornements impériaux? Et voilà que nous ft perdons ce que nous avions de plus beau. Maintenant, ce si tu y consens, viens et brûlons ces injustes registres; c( qu'il nous suffise pour notre fisc de ce qui suffisait à ft ton père le roi Clotaire. » — Après avoir dit ces paroles, en se frappant la poitrine de ses poings, la reine se fit donner les registres que Marc lui avait apportés des cités qui lui appartenaient. Les ayant jetés dans le feu, elle se tourna vers le roi et lui dit : « Qui t'arrête? fais a ce que tu me vois faire, afin que, si nous perdons nos cf chers enfants, nous échappions du moins aux peines ce éternelles. » Le roi, touché de repentir, jeta au feu tous les registres {libros descriptionum), et, les ayant brûlés, envoya partout défendre à l'avenir de dresser de nouveaux rôles ^ »

Comme autrefois Théodebert en Austrasie, Chilpéric essaya de généraliser l'impôt par la suppression de certains privilèges, a Frédégonde (dit Grégoire de Tours) avait auprès d'elle le juge Odon qui, du temps du roi Chilpéric, l'avait conseillé dans une multitude de mesures funestes. Ce fut lui qui, de concert avec le préfet Mum-

^ Grégoire de Tours, liv. V, chap. xxxv (Dom Bouquet, t. il, p. 253; Mémoires, t. I, p. 271),

126 LIVRE «v CHAPITRE H.

lîaole , soumit ali tribut public un grand nombre de Francs qui, au temps du roi Childebert Tancien, en avaient été exempts {Ipse enim — * Audoenus -* cum MUmmoio prefecto multos de Francis ^qui iempùre Chiideberii régis ingtnui fuerant^ publico tributo subegit). Après la mort du toi (584)^ les Francs le dépouillèrl^nt fet le mirent à nu, de manière qu'il ne lui resta que ce qu'il ptit emporter sur lui. Ils incendièrent sa maison ; ils lui auraient mémo ôté la vie^ s'il ne s'était réfugié dans l'église avec la reine \ »

On a beaucoup discuté sur cô passage. Montesquieu traduit ingenui pat* ingénus^ et eU conclut que leà serfs seuls payaient tribut*. Ingenui y signifiant affranchis de l'impôt, lui paraît une expression monstrueuse. Cette objection ne doit guère nous arrêter ; la laugu© latine de la fin du sixième siècle n'est plus la langue de Gicéron ou de Tacite, ni même celle d'Ammien Marcellin. Si ded hommes qui avaient été libres du temps de Childebert {qui ingenui fmrant)^ ne l'étaient plus sous le règne de Chilpéric^ ce n'efet pas de leur soumission au tribut, maïs de leur réduction en esclavage que les Francs eussent été indignés. L'abbé Dubos a donc raison de traduire ingentjd par eocempts. Faut-il en conclure avec lui que les Francs étaient tous soumis au tribut, sauf exception? Je n'iraiiS pas aussi loin. 8ans parler deë Francs détenteurs d6 bénéfices et soumis comme tels à certaines charges spé* ciales envers le roi^ les Francs possesseurs d'alleux devaient être exempts, comme l'étaient sous l'Empire les vétérans des armées romaines. Il n'en était pas de même de ceux qui, par succession, donation, vente, usurpation, en un mot par toute espèce de moyens légitimes ou illé-

* Grégoire de Tours, liv. Vit, chap. xv (Dom Bouquet, t. Il, p. 299; Mémoires^ \, I, p. 389).

* Eêyrit des lois, liv. XXX, chap. xn.

gitimes autres que le partage et la munificence royale , avaient acquis des terres enlevées aux Gallo-Romains. La loi des Yisigoths ordonnait do rendre aux Romains les biens usutpés par les Francs, pour que le fisc n'en souffrit pas {ut nihil fisco debeat pBiire^ Un moyen plus sim» pie était de faire payer aux nouveaux possesseurs le tribut acquitté par les anciens. C'est oe que tentèrent plusieurs fois les Mérovingiens. C'est sans doute ce qu'avaient tenté le préfet Mummole et le juge Odon^ sou» Chilpéric. Le fait est d'autant plus probable qu'en Neustrie (la sdëne racontée par Grégoire de Tours se passe à Paris) j il n'y avait guère d'alleux dans le sens primitif du mot, c'est-à-dire de terres obtenues en vertu d'un partage. La plupart des Francs possédaient, ou comme bénéficiers^ ou comme détenteurs de domaines autrefois tributaires. Parmi eux, les plus puissants échappaient d'ordinaire au payement de l'impôt ; mais* ils devaient être poursuivis dès que le pouvoir royal se sentait fort.

 peu près à la même date, vers 586, eut lieu le meur-> tre dû juif Armeiitarius* a II vint à Tours avec un com^ pagtion de sa secte et deux chrétiens^ pour exiger le payefQeut des eautiofis {fidêjussorëê) que lui avaient dou^ nées Injuriosus en qualité do %>icaire^ et Ëuiiome en qUa* lité de comte, pour l'avance qu'il avait faite des tributs publics. Les ayant interpellas, il en reçut la promesse qu'ils lui remettraient l'argent avec les intérêt», et ils lui dirent : « Si vous veiMias dans notre maison^ nous vous donnerons ce ce que nous vous devons, et nous vous ferons d' autres <c présents, côinine il est jtistë.j) AtiUëtitàriUs y étant donc allé, fut reçu par Iiyurîqsus et admis â sa table ; le repas terminé à l'approche de la nuit, ils se mirent en marche

^ Lex Visigothorum^ lib. X, tit. I, art. 46.

pour aller dans un autre lieu. On rapporte qu'alors les juifs et les deux chrétiens furent tués par des gens d'Injuriosiis, et jetés dans un puits voisin de lamaison\ » Le comte était donc chargé de la levée des impôts, comme autrefois le gouverneur de province. Plus loin, nous voyons le comte Maccon se rendre auprès du roi pour lui rapporter, selon son office, ce qui lui était dû*. Dans certains cas, le comte était suppléé par une sorte de receveur général ou référendaire.

En 587, le 29 novembre, les rois Gontran et Childebert se réunissent à Andelot* et signent un traité par lequel ils se partagent le royaume. Nous y trouvons le passage suivant : ce Tout ce que le seigneur Gontran a donné à sa fille Clotilde, toutes choses corporelles, tant cités que champs et reventes, doivent rester en son droit et sous sa domination ; et s'il veut, selon son gré, disposer en faveur de quelqu'un des champs de son fisc, des redevances en nature ou des biens mobiliers qui lui appartiennent, que ces dispositions soient maintenues à perpétuité*. » Sous l'Empire, on distinguait les redevances {reditus)^ dues parles colons à leurs maîtres, des charges publiques {fimctiones publicœ)^ qui devaient être acquittées envers l'État. Nous trouvons ici une distinction analogue. Aux

* Grégoire de Tours, liv. VII, chap. xxii (Dom Bouquet, t. II, p. 301 ; Mémoires, t. I, p. 396).

* ma,, liv. IX, t. Il, p. 125.

' Près de Chaumont (aujourd'hui dans le département de la Haute- Marne).

* « Ut quidquid domnus Gunthramnus rex filiae suae Clotilde conu tulit in omnibus rébus atque corporibus tam in civilatibus quam tt agris vel redilibus, in jure et dominatione ipsius debent permanere; K et si quid de agris fiscalibus, speciebus, atque praesidio pro arbitrii tt sui volontate facere aut cuiquam conferre voluerit, in perpetuo conte servetur... » (Baluze, t. I, p. 12.)

champs du fisc et aux revenus, on oppose les cités. Ces cités ne sont pas seulement des villes, mais des territoires, de véritables circonscriptions administratives. Que représententr^Ues comme profit? L'impôt, le tribut public. Sous un rapport cependant les cités sont confondues avec le domaine ; on les cède, on les partage, on les donne. Ce n'est pas, comme on Fa cru, le domaine qui remplace l'impôt, et qui par ses revenus dégrève les populations, c'est, au contraire, l'impôt qui entre dans le domaine, qui devient une sorte de propriété fiscale. Il n'en conserve pas moins, au point de vue de l'assiette et du mode de perception, les caractères qui lui sont propres.

En 589, deux ans après avoir signé le traité d'Andelot, «f Childebert, sur l'invitation de l'évêque Mérovéc, envoya à Poitiers Florentien, maire du palais, et Romulf, comte du palais, pour faire le recensement du peuple, afin que, rectifiant les rôles d'après les changements survenus, il en pût tirer le tribut qu'on y payait du temps du père de Childebert*. Plusieurs de ceux qui payaient étaient morts, en sorte que le poids du tribut pesait sur les veuves, les orphelins et les faibles. Les envoyés de Childebert ayant examiné la chose selon les règles, déchargèrent les pauvres et les infirmes^ et comprirent dans le cens ceux qui, conformément à la justice, devaient être soumis au tribut *. Après quoi ils vinrent à Tours ; mais lorsqu'ils voulurent obliger le peuple à payer le tribut , prétendant qu'ils avaient entre les mains le registre en vertu duquel on

* « Ut populus censum, quem tempore patris reddiderat, facta race tione innovaturae, reddere deberet. y>

* « Quod hi discutientes per ordinem, relaxantes pauperes ac infir- €( mos, illos quos justitiœ conditio tributarios dabat^ censu publico subit diderunt. »

i50 LIVRE n, CHAPITRE II.

avait payé sous les rois antérieurs, nous * répondîmes e» ces paroles : « Il est certain que du temps du roi Glotaire <( le cens se fit dans la ville de Tours, et que les registres CL furent portés au roi ; mais, touché de la crainte de « Tévêque saint Martin, le roi les brûla. Après la mort <r du roi Glotaire, le peuple prêta serment au roi Chari- « bert. Celui-ci jura de ne point imposer au peuple de « lois ni de coutumes nouvelles, et de le maintenir par la ce suite dans l'état oîi il avait vécu sous la domination de « son père; il promit solennellement qu'il n'édicterait ce jamais rien qui pût servir à dépouiller le peuple. Néan- (( moins, le comte Gaise, en vertu d'un capitulaire fait, « comme nous l'avons dit, à une époque antérieure, se c( mit à exiger le tribut ; arrêté par l'opposition de l'évê- <( que Euphronius, il se rendit auprès du roi avec le fruit a de son inique exigence, et lui montra le capitulaire qui c( contenait le rôle des impositions. Mais le roi gémissant c( et redoutant la puissance de saint Martin, jeta au feu a le capitulaire, remit à la basilique de Saint-Martin les ce pièces d'or injustement exigées, et protesta qu'aucun « des gens de Tours ne serait soumis à aucun tribut puce blic. Après sa mort, le roi Sigebert eut cette ville sous « sa puissance et ne la chargea d'aucun tribut. Voilà a maintenant la li"" année que règne Ghildebert ; depuis ce la mort de son père, il n'a rien exigé et la ville n'a (( gémi sous le poids d'aucun impôt. Maintenant il est en ce votre pouvoir de lever le tribut ou non ; mais prenez ce garde de ne point nuire au roi, en le faisant aller contre « son serment. »

Us me répondirent : ce Yoilà en nos mains le registre m en vertu duquel ce peuple est imposé. i> Et je dis :

1 Grégoire, qui était alors évêque de Tours.

« Ce livre n'a. pas été apporté du trésor du roi, et n'a ce point fait autorité depuis plusieurs années. Ce n'est pas a merveille si, par inimitié contre leurs concitoyens, quel- « ques-uns l'ont conservé chez eux. Dieu jugera ceux « qui, après un aussi long intervalle de temps, l'ont repro- « duit pour dépouiller nos concitoyens. » C'était Audin qui avait produit ce registre. Le même jour, tandis que ces choses se passaient, son fils fut pris de la fièvre et mourut trois jours après. En suite de quoi nous envoyâmes au roi des messagers pour lui demander de nous donner à connaître ce qu'il aurait ordonné sur cette affaire. Incontinent nos messagers nous firent passer des Jettres royales portant que, par respect pour saint Martin^ le peuple de Tours ne serait pas soumis au censK »

Pour la dernière fois, nous constatons ici un recensement régulier. Le récit de Grégoire de Tours est assez net pour rendre les commentaires inutiles. Deux faits surtout doivent y être relevés : 1^ la perception de Timpôt n'est pas liée au renouvellement des rôles ; les rôles n'étant pas renouvelés, les anciens persistent; l'impôt est plus mal réparti, voilà tout. D'où il résulte qu'il ne faut pas conclure de l'absence de recensement à l'absence d'impôt ; — 2® l'exemption de la ville de Tours si souvent contestée, si vivement réclamée, tant de fois consacrée, se présente comme une chose tout à fait exceptionnelle, tout à fait contraire à la coutume générale. Ce ne sont pas dos motifs politiques qui suspendent l'aetion du fisc, ce sont des motifs religieux. Tours est devenue ville sainte; la puissance de saint Martin plane au-dessus d'elle

' a Ne populus turonicus, pro reverentia sancti Martini, describere- « tur. 9 Grégoire, liv. IX, chap. xxx (Dom Bouquet, t. Il, p. 350; Mémoires, t. Il, p. 43).

et la soustrait à Tempire de la règle commune. Mais cette règle est d* autant plus évidente que la dérogation est justifiée par des causes plus extraordinaires.

L'année suivante, <r le roi Childebert remit tous les tributs qui lui étaient dus en Auvergne, tant par l'Église que par les monastères ou les autres clercs attachés à l'Église, ou par ceux qui cultivaient les biens de l'Église. Plusieurs de ceux qui étaient chargés de recueillir ces tributs avaient déjà été ruinés, attendu que, par la longueur du temps et la suite des générations^ ces propriétés s'étant divisées en un grand nombre de portions, ils ne pouvaient qu'à grand'peine recueillir le tribut. Le roi, par l'inspiration de Dieu, remédia à la chose, de sorte que ce qui était dû au fisc no tombât point à la charge des collecteurs, et que les cultivateurs des biens de l'Église ne fussent pas obligés de payer les arrérages ^ »

Les tributs ne furent pas abolis, comme on pourrait le croire au premier abord; on remit seulement l'arriéré qui n'avait pas été payé. Ici encore les tributs sont bien des redevances payées au souverain, non au propriétaire, car ils pèsent sur ceux qui cultivent les biens de l'Église et la propriété de l'Église exclut celle du roi. On voit aussi, par ce passage, que la solidarité des contribuables, si rigoureuse à l'époque de l'Empire romain, a disparu ; les collecteurs seuls sont responsables de l'impôt.

§ 2. — Le cens depuis Pédit de 645 (sous Glotaire II) jusqu^au Gapitulaire de 805 (sous Charlemagne ).

De 890 à 61S, je ne trouve à mentionner aucune me-

* Grégoire, liv. X, chap. vu (Dom Bouquet, t. II, p. 366 ; mémoires, t. II, p. 89).

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. —LE GENS. i35

sure de quelque importance concernant l'impôt direct. L'année 615 \ au contraire, marque le point de départ d'une révolution introduite dans le système fiscal comme aussi dans le système politique. Clotaire II réunit à Paris une vaste assemblée composée d' évoques et de barons. Ceux-ci venaient de remporter une grande victoire ; après une longue lutte soutenue contre eux pour rétablir dans la Gaule barbare la monarchie absolue de l'époque impériale, la reine Brunehilde avait succombé; ils l'avaient fait périr par un supplice atroce (613); leur vengeance était satisfaite, mais il leur fallait des garanties pour l'avenir. Clotaire les leur concéda dans un édit conforme à leurs demandes, véritable charte du septième siècle *.

Cet édit renferme quatre dispositions relatives à l'établissement ou à la perception de l'impôt. L'une d'elles a trait aux péages; nous la retrouverons plus loin*. La troisième maintient en le limitant l'impôt sur les porcs, que nous avons déjà vu figurer dans un édit de Clotaire I. Ici il est désigné sous le nom de cellarensis ; on déclare qu'il ne sera pas perçu au cas où la pâture viendrait à faire défaut, c'est-à-dire où les fruits à enveloppe coriace, tels que glands et faînes tombés naturellement des arbres, manqueraient^. Cette disposition accessoire étant écartée, restent les deux dernières, toutes deux capitales.

Les juges ou comtes du roi doivent être choisis parmi les propriétaires du pays où s'exerce leur juridiction, a afin que, s'ils commettaient quelque exaction ilUcite, on

* Selon d'autres 614 ou 616.

^ « Edictum Clotarii U régis in concilio parisiensi datum anno 615. » ÏJaluze, t. 1, p. 22.

=» Voir chap. Ul, § 3.

* Voir Guérard, Explication du Capitulaire Be viliis (bibliothèque de TÉcole des chartes, t. IV, 3® série, 1853, p. 238).

pût l6s obliger à restitution sur leurs biens propres. » Par là se trouve sanctionnée leur responsabilité, non-seulement Iris-à-vis du roi, mais encore vis-à-vis de ceux qu'ils adtninisttent. Par là aussi les grands propriétaires, dans chaque province, dans chaque circonscription territoriale, s'assurent le pouvoir : le gouvernement se localise et l'aristocratie des fidèles du roi tend à se fondre avec l'aristocratie indépendante des hommes puissants. Ceiix-ci* subissent à leur tour la même règle; s'ils possèdent des biens dans plusieurs provinces, ils ne doivent avoir pour juges ou inspecteurs (discussores) que des gens du pays où les biens se trouvent situés. L'action de ces juges est caractérisée ainsi : qui justitiam percipiant et aliis reddant, ils perçoivent la justice et la rendent à d'autres. Par justice, il faut entendre tous les droits lucratifs qui se rattachent à l'exercice de la souveraineté, droits qui sont ceux du roi lui-même. Déjà, on le voit, la souveraineté est divisée; les puissants (potentes)^ auxquels on assimile les évêques, l'exercent sur leurs doliiaines. Inutile d'ajouter qu'ils sont exempts d'impôts, au moins des impôts d'origine romaine qui font l'objet de ce chapitre. Par contre, on leur ordonne dé respecter le bien d'autrui, précepte qu'ils avaient peu observé jusqu'alors et qu'ils n'observèrent sans doute pas beaucoup mieux à l'avenir.

Enfin, l'article 8 de l'édit déclare que « partout où un cens nouveau a été ajouté d'une manière impie, sur les réclamations du peuple et après juste enquête, il sera réformé miséricordieusement*. » Si l'on rapproche cet article des faits qui précèdent, il est facile de voir que le

* « Ut ubicunque census novus impie additus est et a populo recla- « matur justa inquisitione^ misericorditer emendetur. »

cens dont il parle est le tribut par tête et par arpent, ce tribut dont les rôles ont été renouvelés par Chilpéric et par Ghildebert^ et qu'on a essayé d'imposer aux Francs. Sera-t-il aboli désormais? Non. Ce qui est impie, ce contre quoi le peuple proteste, c'est le cens nouveau, le cens ajouté ; mais le cens traditionnel, le cens consacré par le temps subsistera. II ne s'agit pas d'une suppression totale, il s'agit d'une réforme; aussi une enquête est reconnue nécessaire, moyen préparatoire qui eût été inutile dans l'hypothèse inverse.

Il est certain qu'à partir de ce moment on ne trouve plus de rôles nouveaux. L'édit de 618 a consacré d'une manière définitive le triomphe de la coutume. Cependant 'l'impôt lui-même se maintint. Cette persistance n'est pas douteuse sous le règne de Dagobert (628-638). En effet, l'auteur de la vie de saint Éloi nous parle du cens public levé par Dagobert dans le Limousin ; il raconte aussi la cession faite à l'église de Tours de tout le cens payé autrefois par la ville au souverain, cession consacrée par une charte \ Enfin, nous voyons dans la vie de Dagobert qu'il céda aux moines de Saint-Denis le tribut annuel do cent vaches que lui payait le duché du Mans ^.

Depuis la mort de Dagobert, en 638, jusqu'à Tannée 805, c'est-à-dire pendant une période de cent soixantesept années, aucun texte ne mentionne d'une manière expresse le cens public. Doit-on en conclure qu'il a disparu? Ainsi pensent la plupart des érudits contempo-

^ (c Eligio rogante omnem censura qui reipuhlicœ soWebatur ad in- (( tegrum Dagobertus rex eidem Ecclesiae induisit atque per chartam « confîrmavit. » 5. Àudœniis, vita S. Eligiî, cité par Guérard (Prolégomènes du Polyptique d'Irminon, § 372).

* Gesla Dagoberii, chap. xxxvii (Dom Bouquet, t. U, p. 590 ; Mémoires, t. n, p. 299).

t36 UVRE II, CHAPITRE II.

rains ; ils supposent qu'il a été brusquement emporté par la révolution carlovingienne, ou qu'il est insensiblement tombé en désuétude à la faveur des désordres de l'époque. Quand il reparaît, sous le règne de Charlemagne et de ses successeurs, ils le considèrent seulement comme redevance privée et refusent de lui reconnaître les caractères d'un impôt public *. -

Je ne saurais adopter leur opinion sans de grandes réserves. Les preuves qu'ils invoquent reposent sur des faits exacts en eux-mêmes, mais les conséquences qu'ils en tirent me paraissent exagérées. L'édit de Clotaire II explique pourquoi il n'est plus question de cadastre, de recensement; pourquoi, pendant plus d'un siècle et demi, on se tait sur le cens public. Le décret d'imposition est* devenu inutile, l'impôt est établi et réglé par la coutume; or, sous l'empire de la coutume, les choses durent par cela seul qu'elles existent ; le silence du législateur consolide les institutions. L'absence de protestation équivaut à la reconnaissance du droit, et depuis la réforme opérée par l'édit de 618 aucune protestation n'a eu lieu.

Quant aux mots tributa eicensus^ il est vrai qu'ils désignent souvent des redevances privées. 11 en était ainsi déjà sous le règne des Mérovingiens du sixième siècle. Grégoire de Tours appelle tributa les revenus que Frédégonde percevait sur ses propriétés*. La loi des Allemans, rédigée sur l'ordre de Dagobert, applique le même mot aux prestations diverses dues par les serfs des églises '• Cependant on ne doute pas que le cens public existât en-

* Voir Lehuérou, t. 11, p. 480 ; Guérard, Prolégomènes du Polyptique d'Irminon, § 372 ; Laferrière, 1. 111, p. 345.

* Liv. VI, chap. xiv (Dom Bouquet, t. U, p. 290 ; Mémoires, t. I, p. 368).

3 Baluze, 1. 1, p. 63.

IMPOTS D*ORIGINE ROMAINE. —LE GENS. i57

core sous le règne de GhilpériG et sous le règne de Dagobert. Le cens public et le cens privé co-existaient. D'autre part, le mot tributum n a pas cessé de signifier impôt dans la langue du huitième siècle. A la suite de leur défaite, les Lombards, les Aquitains, les Saxons payent le tribut ; la chronique de Frédégaire et les annales d'Eginhard en fournissent des exemples sans nombre, qui se rapportent notamment aux années 738, 747, 758, 765, 786. Certes les vaincus ne prétendent pas par là reconnsdtre le roi des Francs comme propriétaire unique de leurs champs et de leurs maisons; ils rendent hommage à sa puissance, à sa souveraineté.

D'où vient cette confusion dans les mots? Elle remonte loin. Nous l'avons fait voir sous Chilpéric. On en retrouverait peut-être le germe sous l'Empire romain : les mots de pensio, collatio^ canon ^ étaient appliqués également aux redevances exigées par le fisc et aux redevances acquittées par les colons envers leurs maîtres. Dans les temps mérovingiens, l'habitude de céder l'impôt à des particuliers, à des églises, à des monastères, amène naturellement à confondre dans les termes des choses trèsdifférentes sous beaucoup de rapports, mais susceptibles toutes deux de produire des revenus fixes et de tomber dans le domaine individuel. Le devoir de l'historien qui vit au milieu d'une civilisation avancée est de discerner les nuances méconnues par l'esprit grossier des barbares; des diversités réelles se cachent sous une apparente uniformité.

Ce n'est pas qu'il faille dédaigner, au point de vue de l'histoire, les enseignements que fournit la langue d'une époque; il suffit qu'ils soient contrôlés et appréciés à leur juste valeur. Cette confusion dans les mots représente quelque chose de vrî^i ; dans une certaine mesuro,

J38 LIYRB il, GHAPITRB II.

«Ile correspood à une confusion pdrfaitetnent positive dans les choses. L'impôt, sous la première race, surtout depuis redit de Clotaire II, a perdu, sans aucun doute, quelques-uns de ses caractères ; il s'agit de savoir â'il les a perdus tous. Il ne se rattache plus d'une matdère aussi directe à la souveraineté, puisque, d'une part, il est soustrait au décret du prince pour être régi par la coutume, et que, d'autre part, il peut être perçu sans intervention actuelle et immédiate du pouvoir central. Cependant il est toujours une émanation plus ou moins lointaine de la souveraineté, car la coutume n'est autre chose que l'acte de l'autorité suprême continué^ sans être renouvelé d'une manière expresse, et les cessionnaires de l'impôt n'exercent leur droit qu'en vertu d'un privilège accordé par le souverain; il est permis d'ajouter qu'ils sont, dans les limites de ce privilège, délégataires du pouvoir, constitués eux-mêmes, jusqu'à un certain point, à l'état de souverains locaux.

L'impôt direct, le tribut {tributum ou censm), se trouvant réduit à sa plus simple expression, quelle différence le sépare encore des redevances privées? Une seule, la différence d'origine; mais elle suffit pour modifier la situation du tributaire. Celui qui paye tribut à titre d'impôt le paye en vertu d'un ordre de l'autorité, perpétué par la tradition; il n'a consenti aucune aliénation, aucun amoindrissement de son fonds; il reste propriétaire incommutable. Celui qui paye tribut à titre de redevance privée le paye en vertu d'un contrat; par suite de ce contrat, il possède seulement d'une manière précaire, soit qu'il ait livré la propriété de sa chose à un homme plus puissant que lui, pour en obtenir protection, et qu'il ait repris ensuite la possession de cette chose à charge de servir une rente au propriétaire, soit qu'il l'ait reçue comme récom-

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. —LE CENS. i59

pense du simple libéralité sous les mêmes conditions. Il n'a jamais eu ou il a perdu la plénitude du droit de propriété. Il pourra bien, parce que telle est la tendance du siècle, prolonger la durée de son droit, le rendre plus stable, moins éphémère ; mais enfin, dans son essence, ce droit n'est pas perpétuel ; nous en verrons la preuve plus loin. Ainsi la recommandation faite entre les mains du roi, ou la concession de terres fiscales faite avec réserve d^un cens annuel, créent bien une sorte de tribut au profit du souverain^ mais ce tribut n'a pas la mênie origine que le tribut imposé au propriétaire qu^aucun engagement ne lie; il ne place pas le tributaire détenant les biens du domaine dans une position absolument semblable à celle du tributaire qui garde ses propres biens.

Quant au tribut payé par les ser£s ou par les colons de condition quasi servile, il n'a pour origine ni le contrat ni l'autorité traditionnelle, mais la volonté pure et simple du maître; Le tributaire -ici , bien loin d'être propriétaire, n'est pas même un possesseur indépeild&nt; il est bien plutôt possédé ; il est attaché à la glèbe et^ comme tel, tenu à certains travaux dont le bénéfice est réglé à l'avancèj sans son intervention, au profit d'un autre que lui.

Il y a donc, au septième siècle, trois sortes de cens ou tributs : iMe cens traditionnel, coutumier, payé à titre d^impôt, soit au roi comme sotiverain, soit à ses délégataires; 2"* le cens contractuel, payé à titre de redevance privée, soit aux particuliers, soit au roi comme propriétaire; 3° le cens servile, acquitté, comme le premier, en dehors de tout contrat, et, comme le dernier, par un possesseur qui n'a pas la propriété du fonds grevé, ayant tout au plus la propriété de sa personne.

De ces trois cens, le premier, qui seul a le caractère d'un impôt, tend à diminuer sans cesse entre les mains du

140 UVRE n, CHAPITRE II.

roi, par suite des immunités et cessions qui vont toujours eu augmentant. Les textes de l'époque carlovingîenne nous apprendront si, un siècle plus tard, il a disparu tout entier.

Mais avant de les aborder, il importe de citer ici deux formules recueillies par le moine Marculf, et qui achèvent de caractériser le système fiscal des Mérovingiens. Marculf vivait vers le milieu du 7*^ siècle.

La première est la formule d'immunité ; elle est adressée aux comtes; on suppose l'immunité accordée à une église, ce Nous défendons à vous, à vos officiers, et à toute personne revêtue de la puissance justicière, d'entrer sur les terres que ladite église possède aujourd'hui dans un lieu quelconque de notre royaume, ou sur celles qui pourraient lui être données dorénavant par des hommes craignant Dieu ; qu'aucun de vous n'ait la présomption de faire acte d'autorité sur les habitants libres, serfs, ou étrangers des terres de ladite église ; ni d'en exiger les droits de justice {freda), ni de leur prendre des cautions, ni de leur réclamer le gîte et les fournitures [mansiorœs (mt paratas)^ ni de les requérir pour un motif

quelconque, ni d^ ^tvc^yoiv aucune redevance; tout

ce que notre fisc pouvait attendre de ces terres profitera désormais à ladite égUse pour ses frais de luminaire ^ »

* « Confirmatio de emunitate :... Prœcipientes ergo jubemus ut... « neque vos, neque juniores, neque successores vestri vel quislibet de (( judiciariapotestate in villas antedictae Ecclesiae quas moderno tempore (( ubicunque in regno nostro possidere noscuntur vel quae in antea a a Deum timentibus hominibus fuerint collatae, tam de ingenuis quam de tt servientibus vel quibuslibet nationibus hominum in praîdictœ Ectt clesiaB villas commanentes nec ad agendum, nec freda exigendum, ' a nec fide jussores toUendum, nec mansiones aut paratas faciendum, « nec eos de quaslibet causas distringendum, nec nullas redhibiliones (.( requirendum ibidem ingredere non praesumatis... et quidquid inde te fiscus noster poterat sperare in luminaribus ipsius Ecclesiae in pertt petuum proficiat. » (Baluze, II, p. 377.)

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. — LE GENS. iA\

Ce texte ne mentionne pas le cens d'une manière expresse, mais il se trouve compris dans les redevances (redhibitiones). Ces redhibitiones ne peuvent être des redevances privées, puisqu'elles sont levées sur des domaines (vilke) qui appartiennent à l'église. Quant aux autres droits dont il est parlé, tels que;)«rato, mansiones^ freda, nous les expliquerons dans un autre chapitre. Remarquez la dernière phrase ; elle fait voir que l'immunité emportait concession d'impôts ; les contribuables ne sont pas dégrevés; ils payent à l'église ce qu'ils payaient autrefois au souverain.

La seconde formule est celle par laquelle le roi institue un duc, patrice ou comte : « Après avoir constaté ton dévouement et ton mérite, nous te confions dans tel pagus^ les pouvoirs de duc, comte ou patrice, que ton prédécesseur, un tel, a exercés, pour agir et gouverner de manière à conserver toujours intacte ta fidélité envers notre gouvernement; que toutes les populations de ce territoire. Francs, Romains, Burgundes et autres nations vivent sous ton administration, qu'elles soient régies par toi avec droiture, selon leur loi et leur coutume ; montretoi surtout le défenseur des veuves et des orphelins ; réprime avec sévérité les crimes des brigands et des malfaiteurs ; que les peuples, heureux et contents sous ta conduite, restent paisibles ; et chaque année porte toimême à notre trésor les revenus que le fisc attend de l'action gouvernementale *. »

. • Pagus désigne une certaine étendue de territoire formant une circonscription administrative.

* a Gharta de ducatu^ patriciatu vel comitatu... Ergo dum et fîdem a et utilitatem tuam yidimus habere compertam^ ideo tibi actionem d ducatus^ patriciatus^ comitatus in pago illo^ quem antecessor tuus « ille usque nunc visus est egisse^ tibi ad agendum regendumque

<42 LIVRE n, CHAPITRE II.

Le duc, patrice ou comte n'est pas chargé d'administrer les domaines particuliers du prince, et cependant, il doit verser au trésor les revenus du fisc* Ces revenus proviennent si peu de biens privés, qu'ils dépendent deTexercice du pouvoir ; ils sont obtenus par Faction gouvernementale [de ipsa actione). La périodicité régulière du payement exclut ridée d'impôts indirects et suppose la perception d'un véritable tribut public.

§ 3. — Le cens depuis le capitulaire de 805 ( sous Gharlemagne ) jusqu'au capitulaire de Ki3rsy, &a SU (sous Charles le Cbau^e).

J'arrive maintenant au second capitulaire de l'an SOS, promulgué par Charleraagne. L'article 20 est ainsi conçu : « Que le cens royal partout où il nous revenait légitimement soit acquitté sur la propre personne du débiteur ou sur ses biens \ »

Il est facile de reconnaître la double capitation romaine par tête d'hommes et par fonds de terre *. Mais cptte dou-?

« commisimus ita ut semper erga regimine nostro fidem illibatam cus- « todias> et omnis populus ibidem commanentes^ Francis Romani^ Bur- * gundiones, quam reliquas nationes sub tuo regimine et gubernatione «c degant et moderentur^ et eos recta tramite secundum legem et (( consuetudinem eorum regas^ viduis et pupillis maximus defensor « appareas, latronum et malefactorum scelera a te severissime repri- « mantur ; ut populi bene viventes sub tuo regimine gaudentes de- <t béant consistere quieti ; et quidquid de ipsa actione in fisci ditio- « nibus speratur per temet ipsum annis singulis nostris aerariis « inferatur. » (Baluze, lï, p. 380.)

' a Census regalis undecunque légitime exiebat volumus ut inde « solvatur sive de propria persona hominis siye de rébus. » (Baluze^ I, p, 427.)

* Contrairement à la loi romaine, la capitation par têtes avait été

ble capitation se retrouve aussi dans les registres de Fabbaye de Saint-Germain, tenus par Tabbé Irminon, à peu près à la même date que notre capitulaire ; elle est tombée dans le domaine privé. Est-ce donc à ce titre qu elle figure dans notre texte? Si Ton examine Tensemble du capitulaire, l'affirmative ne parait guère probable. Nous voyons, en effet, que l'article 3 s'occupe des justices royales ; Tarticle 7, des exportations d'armes ; l'article 13, des péages; l'article 16 défend aux puissants d'opprimer les pauvres et de les forcer à vendre ou à livrer leurs biens, ce de peur (dit-il) que les parents ne soient exhérédés contre toute justice, que le service royal [regale obsequium) n^en souffre et que les héritiers eux-mêmes, par indigence, ne se fassent mendiants, voleurs ou malfaiteurs; b Farticle 18 traite des fausses monnaies; et, enfin, TarticlelO, qui précède immédiatement l'article relatif au cens, règle le hériban ou impôt de guerre. Toutes ces dispositions, on le voit, concernent des objets d'intérêt public, des choses gouvernementales par excellence. Aucune n'a trait aux domaines du roi, aux villœ. Pourquoi en seraitil autrement de Tarticle 20 ? Pourquoi n'est-il pas inséré à la suite du capitulaire De villis dont une partie avait certainement paru à cette époque? N'est-il pas naturel de croire que lui aussi se réfère à des intérêts publics, et que le cens royal dont il parle est le cens* perçu à titre d'impôt ? Une observation attentive du texte corrobore singulièrement ces inductions. Le capitulaire ne dit point de

appliquée aux enfants dans les temps mérovingiens ; cette coutume c( mauvaise et impie, » qui livrait à Tabandon et à la mort une multitude d'enfants, fut abolie par la reine Bathilde (Yita sanctœ Bathildœ^ citée par Guérard, Prolég., p. 691, note 5). La reine Bathilde, veuve de Glovis II, gouverna pendant la minorité de son fils^ Glotaire III, de 655 à 665.

payer le cens partout où il est dû, mais bien « partout où il était dû légitimement; » or, il est facile de concevoir que le cens public ait été négligé, il s'agissait de le prélever hors des domaines du prince ; mais on s'explique difficilement que le cens privé ait cessé d'être perçu, malgré la vigilance et le soin minutieux avec lesquels Charlemagne, roi depuis 37 années, et empereur depuis 5, surveillait ses domaines ^

Le troisième et le quatrième capitulaires de Fan 805 reproduisent le même article, avec les dispositions sur les péages» l'oppression des pauvres, les' fausses monnaies et le hériban.

Le troisième capitulaire de l'an 812 s'exprime ainsi, dans son article 10 : « Que nos envoyés recherchent avec soin nos cens partout où ils devaient être acquittés entre les mains du roi, d'après une habitude antique ; de même pour les droits de justice [freda). Qu'ils nous fassent un rapport là -dessus, afin que nous puissions ordonner ce qu'il en adviendra à l'avenir*. »

Voilà bien le cens consacré par la coutume, tel qu'il se montre après l'édit de Clotaire IL Comment croire qu'une révolution avait détruit le cens public, quand on voit Charlemagne chercher dans le passé la source légitime du cens actuel ? En outre, le cens est mis sur le même pied que les freday sorte d'amendes qui, incontestablement, constituaient un impôt \

* Voir le cap. De villis (Baluze, I, p. 331). On le rapporte à Tan

* <t Ut missi nostri census nostros diligenter perquirant undecun- A que antiquitus venire ad partem régis solebant^ similiter et freda. « Et nobis renuntient ut nos ordinemus quid de his in futurum fieri « debeat. » (Baluze, I, p. 500.)

« Voirchap. 1V,§1.

L'article 11 ajoute : « Si des biens qui devaient le cens au roi, d'après la coutume, ont été livrés à une église, qu'ils soient rendus aux héritiers propres ou que le détenteur paye aussi ce cens-là (c'est-à-dire le cens royal) *.

Cet article prévoit une fraude et cherche à l'empêcher. Un tributaire du roi remet ses biens à une église ; le cens royal se trouvé compromis, car ce nouveau bien n'est pas compris dans ceux à raison desquels l'église a l'habitude de payer le cens ; peut-être même l'église est-elle exempte . Le roi décide que les héritiers propres du tributaire reprendront le bien cédé à l'église, et, par suite, continueront à payer le cens royal ; ou bien que le détenteur, qui a été mis en possession par l'église, et qui lui paye un cens, payera de plus le cens royal. Si le roi percevait le cens sur les biens dont il s'agit en vertu d'un contrat, il n'invoquerait pas la coutume ; s'il le percevait à titre de propriétaire, il réclamerait purement et simplement sa chose; puisqu'il agit autrement, il faut supposer qu'il perçoit le cens à titre de souverain.

Pour prouver que les revenus du fisc, sous Charlcmagne, consistaient en revenus domaniaux à l'exclusion de tout impôt direct, on a invoqué un passage de la vie de Louis le Pieux par l'Astronome ^ «Lorsque, au printemps, le jeune Louis fut congédié par son père (en 795), ce prince lui demanda comment il arrivait qu^étant roi il fût si parcimonieux dans son intérieur, qu'il ne donnât rien, pas même sa bénédiction, à moins qu'on ne la lui demandât. Il apprit de lui, à cette occasion, que, les grands ne s'occupant que de leurs intérêts privés et négligeant les inté-

* « Ut de rebus unde census ad partem régis exire solebat, si ad (c aliquani ecclesiam traditae sunt, aut tradantur propriis heredibus « aut qui eos retinuerit vel illum censura exsolvat. »

' Voyez Montesquieu, Esprit des lois^ liv. XXX, chap. xiu.

i46 LIVRÉ 11, CliAPlTtlÈ II.

tètspublibSjlëâ biens de TËtat avaient été convertis en pTOpriétés particalîéi*és, d*où îl arrivait que le prince, seigneur seulement de nom, manquait pi*ôsque de tout, w Louis était alors roi d'AtJUitaino. Ce passage montre que les revenus domaniaux étaient très-cotisidèrables ; il serait excessif d'en induire qUe Tlmpôt direct fût aboli; nous voyons, en effet, un peu plus loin, que Tannée suivante (796) le même Louis affranchît les Albigeois d'un tribut qu'Us payaient en vin et en céréales*.

En 815, Louis le Pieux Venait de succéder à Cbarlemâgne. Des Espagnols s'étalent réfugiés sur le territoire de Templre; Ils s'étaient établis dans des lieux déserts et incultes. Un précepte impérial lés soumit â divers prestations et services, et lés exempta de tout autre cens ou tribut envers le comte ou ses of Gctérs *. Ce précepte a tout à fait le caractère d*un privilège exceptionnel introduit par le double motif de rendre à la culture des terres abandonnées, et de poser le chef dé 1* empiré comme le protecteur des Espagnols contre la domination arabe. Les termes de l'article 8 doivent être remarqués. « Si ces réfugiés, touchés de la douceur et de la bienveillance du Comte, lui offrent quelque chose dé leurs biens comme marque de respect et de dévouement, que leur don ne soit pas reçu à titre de tribut ou de cens ; que le comte ou ses successeurs ne prétendent pas en faire une coutume. » On voit par quels moyens les comtes, dès le commencement du neuvième siècle, reconstituaient â leur profit le cens royal diminué par les privilèges, les dispenses et les aliénations; ils se montrent durs afin d'être apaisés par

1 Vita Ludoviei PU, chap. VI et VU (Dom Bouq., Vl, p. 90.— iHm., m, p. 326 et 32')).

* « Praeceptum prlmum pro Hispanis qui in regno trancoruin maneic bant; tj art. 1 et 5 (Baluze, 1, p. 380).

IMPOTS D?ORmt!ïE KOMaINÉ. ^ LE GENS. 147

des cadeaux; peu à peu ils tretlisffoï'ttlfeiit ces fcsldeaUi èù redevances régulifete^, qui plUs tatd deviehnent obligatoire» en vertu de la doutunië; Ils âgisèreîrt ainsi lidn pas dans les limites de leui* domaine propre, mais Ûtin^ lôS limites de leur comté * ils lèvent le tribut ttou à titi'd de propriétaires, mais à titte de gotiverneurs, â titre de souverains Idéaux. AiUsi naît insensiblement la grttndê féodalité du moyen âge. En vaiti les empereurs s'opposërit à ces ustirpâtioniS ; le doilïani du siècle est pins fdrt qûé tous les décrets.

Le cdUs est si bieti un attribut de la souveraineté (JUe, dans le pdëme d'Ermold le Noît-, le roi dc^s Breioiïs, sôaiiUê de se soumettre, i^*écrie en parlant de Louis le Pieux : <r Qu'il garde poUr lui les Francs 1 Murman Commande aux Bretons et refuse â juste titre tout cens et tout tribut *. » Gouverner et pèreeVoir le cens étaient Abtic deux faits ifldivîsiblemetit liés Tun à l'autre.

Le capittilaire quatrième de Tannée 819 contient deux articles remarquables sur le cens ou tribut :

Art. 2. « Une terre tributaire, dont le tribut nous revenait, selon la coutume, ayant été livrée par qui que ce soit à rÉglise ou à tout autre, Oèlm qui Faurâ reÇrie devra nous payer îutégralemcnt le tribut tel qu'il était perçu ; à moins qu'il ne puisse exhiber un acte de confirmation en vertu duquel le tribut lui durait été remis; w

Art. 4. <( Si qtielqti'UU possède uue terre cèusive que ses ancêtres ont donnée à l'Église ou à notre domaine, il ne peut en aucune manière la retenir, suivant la loi^ sans la permission de celui soUs la puissance de qui se trouve

^ Ermoldi nigelli carminis de rébus gestis Ludomci pii, lib. \\\ (D. Bou«|«^ VI, p. 43. — Mèm,, IV^ p. 63).— L'expédition contre les Bretons eut lieu en 818.

l'église OU le domaine ; à moins qu'il ne soit le fils ou le petit-fils de celui qui a donné la terre et que cette même terre lui ait été confiée comme tenure. Mais, en ce cas, il faut considérer si celui qui tient cette terre est riche ou pauvre, s'il a un autre bénéfice ou même un propre. Celui qui n'a ni l'un ni l'autre devra être traité avec miséricorde, de façon qu'il ne soit pas dépouillé complètement et qu'il ne tombe pas dans l'indigence ; il payera le cens qui lui avait été fixé, ou il recevra en bénéfice une partie du fon4s suffisante pour lui permettre de vivre ^ »

Deux cens bien différents l'un de l'autre apparaissent dans ces deux articles. Dans l'article 2, il s'agit du cens royal payé en vertu de la coutume ; le tributaire n'est pas à la discrétion du roi, il dispose de sa chose à son gré, seulement il ne peut l'aflranchir du tribut en la faisant passer en d'autres mains. Dans l'article 4, il s'agit d'un cens privé constitué par un contrat ; le fonds grevé appartient à une église ou à une villa du domaine royal ; celui qui paye le cens n'est qu'un détenteur précaire. En

* Art. 2. « Quicumque terrarn tributariam, unde tributum ad para tem nostram exire solebat vel ad Ecclesiam vel cuilibet alteri tradi- *c derit, is qui eam susceperit tributum quod inde solvebatur omni « modo ad partem nostram persolvat ; nisi forte talem firmitatem de « parte dominica habeat per quam ipsum tributum sibi perdoriatum « possit ostendere. » — Art. 4. « Si quis terram censalem habuorit « quam antecessores sui yel ad aliquam ecclesiam vel ad villam nos- « tram dederunt nullatenus eam, secundum legem, tenere potest, nisi K ille voluerit ad cujus potestatem vel illa ecclesia vel illa villa perti- <!c net ; nisi forte filius aut nepos ejus sit qui eam tradidit et ei eadem (( terra ad tenendum placita sit. Sed in bac re considerandum est (( utrum ille qui hanc tenet dives an pauper sit et utrum aliud beneft ficium babeat vel etiaro proprium. Et qui horum neutrum habet (( erga hune misericorditer agendum est ne ex toto dispoliatus in «c egestatem incidat; ut aut talem censum inde persolvat qualis ei « fuerit constitutus vel portionem aliquam inde in beneficium accipiat « unde se sustentare vaJeat. )> (Baluze, I, p. 6H.)

droit strict, il pourrait être expulsé; par charité, on lui laisse tout ou partie de ce qu'il possède ; on lui fait la loi. Ce dernier cens est perçu à titre de propriété, non à titre d*impôt.

Continuant à rassembler, par ordre de dates, les principaux textes qui peuvent éclairer la question de Timpôt sous les Carlovingiens, je rencontre Tarticle suivant d'un eapitulaire de l'an 829 : « Tout vicaire ou autre officier des comtes qui se sera permis de lever sur le peuple le tribut dit inferenda à un taux plus élevé que le taux fixé par les commissaires de notre père de bonne mémoire, c'est-à-dire deux sols d'or pour une vache, restituera, selon la loi qui le régit, ce qu'il a imposé de trop, enlevé et gardé pour lui, à ceux auxquels il l'a pris, et de plus il payera fredum^ à titre de composition, et perdra son office *. » C'est là bien certainement un impôt public, puisqu'il est levé sur le peuple , l'expression populus étant spécialement employée pour désigner l'ensemble des citoyens ou les principaux d'entre eux qui figurent dans les assemblées générales. Ce tribut est d'une nature assez bizarre ; il faut y voir un démembrement de l'impôt foncier ; le nombre des vaches sert de signe et de mesure pour estimer la richesse agricole. Nous sommes loin du tribut romain par unité de terre imposable ou par arpent ; les institutions fiscales ont pris, comme tout le reste, un caractère grossier.

* a Quicunque vicarii vel alii ministri comitum tributum quod ini< ferenda vocatur majoris pretii a populo exigere praesumpserit quam <c a missis bonae memoriœ genitoris iiostri constitutum fuit, hoc est « duos solidos pro una vacca, hoc quod injuste superposuit atque '( abstulit sibique retinuit, his quibus hoc tulit, cuiu sua lege, resti- « tuât et insuper fredum nostrum componat et ministerium araittat. » (Baluze, ï, p. 1218.)

iSO LIVRE II, CHAPJTaE II.

En 837, Louis le Pieux cè(iç k gou fils Charles u^è partjp 4» soB royaume, a Le roi (dit à ce propos Vbistorieu pîitharcl*) lui (ionn^, de sop. autorité divine et p^-ti^rnelle, tous les évêchés, les abbayes, les comtéSj les dqfriaines rpy^jix pt tout ce qui était contenu dayis les limites ci-dessus iu^iquées, avpc tout qp qui lui appartenait» n iqaporte PU qu(îl lieu» et tout ce qui ét^it de son droite et il invoqua \di protectiûu du Dieu tout-puissant pour qup cel^ deiueurât ferme et stable àtpuJQurs, » Aiusi les domaines royaux se distiuguent des coiptés, abbayes et évêchéSt De même, à propos du t^ftité de Yprduu signé au mois d'fioût 843, ce qn arrêt^,,. que Lottairp posséderait tous les évêchés, toutes les abbayes, tous les comtés et tous les Romaines royaux de pes régions eu deçà des Alpejs'.,. » Les comtés sont possédés, donc ils rapportent, mais autrement que les domaines, puisqu ou UP les poufond pas avep eux, Lps revpnus du prince découlent de deu?: sources : du droit de propriété et du droit de souyprj^ip^té ; uu autre p^ps^ge riudique d unp façon très-uptte. 11 ^'agit de l'influpucp fuueste exercée par uu certaiu Adalbard : » (1 pprsuada au roi de répandre les immunités pt de mettre dftps Ip domaine privé les choses du domaine public 5 faisant ainsi ^pcorder à chacun ce que cjiapuu dpmfmdait, il ruina de fond en comble la république ^ a,

* Historiœ de dissensionilms filiorum Ludovici Pii^ \\v. J, chap. vi (D. Bouq., VII, p. 14. — JJféwi., HI, p. 442).— NiUiard était petit-fils de Charlemagne, et il occupa sous ses successeurs les positions les plus élevées.

« ibid,, liv. IV, chap. m (Vil, p. 30; — lU, p. 490), ' tt Hinc libertates , hinc publica in propriis usibus distribuere « suasit ; ac, dum quod quique petebat ut fieret effecit, rem publicam « penitus annulavit. )) Nithardi historiœ, liv. ^V, cbap. y; (D. pouq., VU, p. 32. — Mèm,, III, p. 496).

IMPOTS D'QfllGISiS RQMAINE. -r- lE GENS. 151

En 858, m mois 4<5 qoyembrp, une lettre fé^gée e|i forme de capitulaire est adressée ftu roi (ÎP Gennà^ie Louis n par les évoques de Reims et d^ Rouep. ffaus y remarquons quatre choses : 1° les comtes, officiers ç|u palais et ie, la république (ministri palatU et reipuklw^)^ sput distingués des intendants des dQWwnes [ju4ices m7- /ar^m) ; 2° les évêques recommwdeut au roi de nommer des comtes qui u' oppriment pai^t les babitauts de leur comté (pagense$) ; (jui ue dévastent pas leurs moissons, leurs vignes, leurs prés, lewrs forêts; qui ue preuneut point leurs bestiaux, mftis qui respectent tous leurs bieus \ 3"* les intendants des domaines ne doivent pas wn plus opprimer les serfs du rpi {servos r^gips), ni leur dema^nd^r au delli de ce qu'ils payaient au père de ïiOuis ; 4° la loi et la coutume du deruier règue règlent également ce qui est du au rpi par les çouïtes et fidèles sur les redevances exigées des hommes libres ^

Peu de temps après, en 8^4 (sous le règne de Charles le Chauve), est rendu le fameuaj: édjt de Pistes*. Jl em-» brasse UU grand uowbre de matières iutéressaut la chose publique, hk se trouve cette définition deuieurée célèbre I if te consentement du peuple eonfirmé par le roi fait la loi [lex consenm pQjnili fit €t. çomtitutiqne rçgi$).

(.( Que les Francs (dît l'article 28) qui doivent m] cens au roi à raison de leurs personnes ou de leurs bipns, ne se donuent point au servipe de Oieu ou à tout autre, sans notre permission, afin que la chose publique ne perde

* « Neque a copnitibus vel fl4pUbus Yestfis plus stadeatjs quapi le^ « fit consuetudo fuil tempore patris vestri 4e boc quofi (}p Frapcis acr tt cipiunt exquirere. » (Palpze, II, p. if4-116,)

2 Ibid., p. 174 et suiv. Charles le Cbauye, successeur dp touis le Pieui^, pour une partie de Teaipire (la majeure partie de la France actuelle), régira de ^0 à 877.

rien de ce qu'ils lui doivent*. » Cependant ceux qui les reçoivent à leur service peuvent les garder, à condition de payer au roi le cens qui lui revenait de ce chef. La prohibition n'est pas absolue; il suffit que le droit royal [jus regium) ne soit pas amoindri. On ne veut pas recourir aux coutumes injustes, c'est-à-dire aux péages arbitraires, mais il faut pourvoir aux besoins du fisc : tel est le motif de cette mesure, ce Quant à ceux qui vivent sous la loi romaine, on ne leur prescrit d'autres règles que celles contenues dans leurs lois.' » Nous savons, que la recommandation en droit romain était sévèrement punie '.

Les articles 29 et 30 s'occupent des colons du fisc et de l'Église ; le premier règle les corvées qu'il est permis de leur imposer ; le second fait rentrer dans le domaine de chaque manse ' les parcelles de terre qui en ont été abusivement distraites par les colons. On ne saurait mieux marquer la différence entre les colons tributaires et les hommes libres soumis au cens (ceux du moins qui ne vivent pas sous la loi romaine).

Les uns peuvent disposer de leurs biens, pourvu que les droits du fisc soient sauvegardés ; les autres ne peuvent diminuer d'aucune façon le domaine qui leur est confié, car ce domaine ne leur appartient pas.

L'article 31 protège les malheureux chassés par les invasions normandes ; les commissaires des évêques et ceux de la république {reipublicœ ministri) doivent veiller

* « Ut illi franci qui censura de suo capite vel de suis rébus ad parti tem regiam debent sine nostra licentia ad casam Dei vel ad alterius « cujuscunque servitium se non tradant, ut respublica quod de illis (( habere débet non perdat. » (Baluze, II, p. 187.)

' Voirliv. I, chap. ix, p. 106.

' Le manse était une terre avec maison d'habitation et bâtiments d'exploitation rurale, une ferme d'une certaine étendue.

à ce que les fugitifs ne soient pas opprimés et qu'on ne leur impose aucun cens ni exaction \

L'article 4 revient encore sur les hommes libres qui doivent le cens à raison de leurs personnes ou de leurs biens *, et qui, par un temps de famine, se sont livrés au service d'autrui. Que deviendront-ils? Us seront rachetés et libres en rendant leur prix, et même sans le rendre s'ils ont été achetés par l'Église.

Après l'édit de Pistes, vient le capitulaire de Tusiac, rendu en 865; l'article 8 mérite d'être rapporté. «Que nos commissaires fassent une enquête sur tous les cens ou prestations pour les transports {paraveredi) dus par les hommes francs à la puissance royale ; qu'ils exigent le payement là où il a été négligé ; qu'ils décrivent avec soin l'état des choses dans chaque comté, et qu'ils nous adressent leur rapport. De même pour les terres censives et les biens abandonnés aux maisons de Dieu (monastères et églises) , si ces biens se trouvaient grevés anciennement d'un cens au profit du roi. Et si quelqu'un montre à ce propos un acte royal, qu'ils le fassent citer devant nous '. »

Il y a là quelque chose qui rappelle l'ancien cens romain : une enquête générale faite par les représentants

* « Nec aliquis census vel quaecunque exactio ab illis exigantur. » ' « De illis Francis homlnibus qui censum regium de suo capite sed « et de suis rescellis debebant. »

^ (( Ut missi nostri de omnibus censihus vel paraveredis, quos franci (( homines ad regiam potestatem exsolvere debent, inquirant et ubi « per neglectum dimissum est exsolvi faciani et^diligenter de singulis tt comitatibus cuncta deseribant, Similiter et de terris censalibus et a de rébus ad casas Dei traditis unde census ad partem régis exivit c( antiquitus. Et si aliquis aliquam auctoritatem regiam inde ostenc( derit ad nostram praesentiam deferri faciant. » (Baluze, 11^ p. 198.)

13i LIVR« II, q^APïTRR II.

directs du pouYpir central \ una diviaioyi régulière du pays ; un état des redevaçiçi^sf fisçfdei» ; d^s ejiemptiows iur dividuell^^ som»isfis au (5o^tr6]e du priuce.

y^rtipl^ 11 du même ç&pituhire fgpute ; « Que le» sen gueurg n exigent de9 prêtpç^ ^ucun peus ni wçpn droit de p4ture pour uu seul maune donné h TÉgUs^ ^ « Évi-^ demroent, ce ne ^opt p»? tpu§; leis manges donnés à une église qui sont exemptés: Vftrtiple H serait en contradiction avec l'article 8 ; il s'agit d'une dop^^tion qui m comprend qu'un seul manse, pu l^jen d'uu domain© eoplésiftstique comprenant plusieurs mauses dont un seul est affranchi '. Dans ce cas, Ip fisc abandonne se,s droits,

Ici se termine la série des capitulaires relatifs au cens, Les ordres donnés aux mis$i cfomifiici sont les suprêmes efforts de la royauté pour maintenir un reste de centralisation ; ces efforts paraissent d'autant pins vifs qu'on approche davantage du moment où ils vont être frappés d'impuissance. I^a monarchie barbare jette ainsi un dernier éclat avant de ^'éteindre, La^ comtes seuls recueilleront le fruit des mesures fiscales pri^ps pcir le souverain. En 877, le capitulaire de Kiersy proclame rjiérédité des bénéfices et des offices \ Qès lors^ les pfficiers du roi deviennent les grands yassaux de la couronne, c'est-àdire de petits souverains à peu près indépendants. Le cens royal, dont ils retenaient déjà une grande partie, tombe tout entier entre leurs mains; ils n'ont plus de comptes à rendre; la Féodalité est fondéet

* (( Ut de uno manso adEcclesiam dato nuUus census neque caballi « pastus a scnioribiis de prœsbyteris re(}uiratur. » '

• Ce manse exempt prit plus tard le nom de dot de l'Église... (( Neque ex dote Eccîesiœ id est ex uno manso et quatuor mancipiis « census exigatur. >» Condlium ColonieTise, an no 886, cap. iv (Soero- Saneta Cùncilia, t. IX, p. 397).

» Mpze, U, p. â59.