CHAPITRE m

§ i . -^ Droits de gîte et de transport {paralœ).

Ces droits se montrent fréquen^rnept, sojt dai^a Ips textes des Ctipitiilaires, soit dans les récits (Je^ historiens, soit daps ]^s actes d'immunité, sous divers noms : eveçtio publica^ paraperedif paratœ^ monsiones. C'est Tancien mtmus hospitis ou metotum des Romains combiné avec les obligations du cursus publia^ et certaines prestations de Tannone. Marculf nous a conservé la formule de la tractatoria^ sorte de lettre ^n vertu de laquelle les envoyés dn souverain se faisaient loger, entretepir et transporter, eux et leur suite, aux frais des habitants. Biep entendu, le souverain en personne exerçait le même droit. Voici cette formule * :

« Nous avons envoyé un tel homme illustre dans telle partie pour y exercer sa mission. C'e^t pourquoi nous ordonnons que, dans les lieux convenablei^ à ses fonctions, vous lui fournissiez en même temps le transport et la nourriture, savoir : des chars ou des chevaux, tant de mesures de pain blanc, tant de vin, tant de bière, tant de livres de lard, tant de livres de viande, tant de porcs,

Voir Baluze, II, p. 381. — Tractatoria Legatariorum:... n Ideo a jubeçptts ut lopis çQflyfiuiefttibus «aj^efn a yol^is evepiio simul et a humanitas ministretur, hoc est veredos sive paraveredos, etc. »

tant de cochons de lait, tant de brebis, tant d'agneaux, tant d'oies, tant de faisans, tant de poulets, tant d'œufs, tant de livres d'huile, de garus, de miel, de vinaigre, de cumin, de poivre, de baume, de girofle, de muscade, de cannelle, de dattes, de pistaches, d'amandes, de cire, de fromage, de sel, de légumes, tant de charretées de bois, tant de torches ; en outre, pour la noumture de leurs chevaux, tant de charrettes de foin, tant de mesures d'avoiue. Ayez soin de faire donner toutes ces choses chaque jour, tant pour l'aller que pour le retour, et dans les lieux accoutumés, de manière que notre envoyé n'éprouve aucun retard et ne souffre aucun tort, si vous désirez jouir de notre faveur ^ »

Nous voyons dans Grégoire de Tours quels abus on pouvait faire de cette tractatoria. En 584, Chilpéric maria sa fille Rigonthe au fils du roi des Visigoths. Elle quitta Paris et traversa une partie du royaume pour se rendre en Espagne ; « avec elle étaient des hommes de premier rang, le duc Bobon, fils de Mummolène , Domégisile, Ansovald, le maire du palais Waddon, autrefois comte de Saintes ; le reste de la troupe, composé d'hommes du commun, était au nombre de quatre mille... On reçut durant la route ce cortège avec un grand appareil, aux dépens des diverses cités... Le roi avait ordonné que làdessus on ne payât rien de son fisc ; tout fut fourni par une contribution extraordinaire des pauvres gens... Ses compagnons de route firent en chemin tant de butin, se livrèrent à tant de pillages, qu'on pourrait à grand'peine le raconter. Ils dépouillaient les cabanes des pauvres, ravageaient les vignes, emportaient les sarments avec

' Je me suis servi de la traduction de Championnière, donnée en noie p. 251.

les raisins, enlevaient les troupeaux et tout ce qu'ils pouvaient trouver, et ne laissaient rien dans les lieux qu'ils traversaient *. »

La loi des Ripuaires condamne à une amende de 60 sols d'or celui qui aura refusé de recevoir l'envoyé du roi, à moins d'une dispense royale '.

Le précepte de Louis le Pieux, rendu en 81 5, pour protéger les Espagnols fugitifs^ les astreint, envers les envoyés du roi, à livrer les fournitures de voyage iparatas fa^iant) et à donner les chevaux et voitures nécessaires {veredos donent) '.

Un capitulaire de l'année 818 enjoint aux missi de ne pas être à charge aux peuples dont ils traversent les terres; il ne faut pas qu'ils portent l'affliction à ceux qu'ils doivent secourir *.

L'édit de Worms (829) règle ce qui leur est dû : 40 pains, 2 cochons de lait, un petit porc ou un agneau, 4 poulets, 20 œufs, 9 setiers de vins, 2 mesures de bière , 2 de blé. Et quand ils sont près de leur maison, ils ne doivent rien recevoir *.

La lettre des évèques de Reims et de Rouen à Louis II lui recomulande de ne pas exiger des fournitures hors de raison [majores quam raiio postulat paratas exigere), de

* Grég., liv. Vï, chap. XLV (D. Bouq., II, p. 290. — Mém., I, p. 369).

* Ux Rip., lit. LXV, § 3.

' Baluze, I, p. 550.

^ « Ne populo in eorum profectione oneri sint, ne forte quibus sub- « venire debuerint afflictionem inférant. » (Baluze, I, p. 655).

^ « Unus quisque accipiat panes quadraginta, friskingas duas, por- « cellum aut agnum unum, puUos quatuor> ova viginti, de vino sextacc rios novem, de cervisa modios duos, de annona modios duos. Et a quando prope sunt de illorum domibus nuUum accipiant conjec- K tum. y» (Baluze, I, p. 67i).

m LiVhÈ li, cttAt»ltftÊ tti.

ne point ruinci* le» pauVfes ëcclésiastiijliefi et les eolons des manses apparteftaiit ôux fldfeleë du roi par des dhdr-" rois et des transports au delà de ce qui efet dû, de peutque les richesses injusitéinent eonâotntuééêi U'amasisent sur son âtne le poids dti péché *.

L'édit de Pistes (864) défend à tous comtes et atiti^es officiers de Ifa république d'enlerer aux hommes fi-abôs, soit par violence, soit pdr ruse Ou tout ûtitte geure d'oppreàsioù, leurs biens ou leurs chevatix, ttflti qu'ili^ puissent, suivant l'antique coutume, s'acquitter du service militaire et des transports*.

Enfin Charles le ChâUvé^ dans Tédit de Ttisifte^ rendu en 868, ordonne : (i Que les offldërs des cottitès dans chaque comté exigent les fournitures dues à Uôs eomuiis^ saires, suivant les termes de notre ftaite {tnictaiùrtà) et qu'ils les remettent ttui officiers de nos Commissaires ; ceux'-ei veilleront à ce que les officiers n'exigent à cetlo occasion rieu au delà de ee qui estôontenu dtoi^ la ti'iiite'^ )i

En 876, un Autte câpitulâite dêlibét^ dfttis le syftode de Pontigny (Pontigonensis synodi) défend aUx étêques et comtes d'abuser du droit d'hospitalité {occasione hospitii) pour séjourner dans les maisons des pftuvres} de là (ditil] naissent une foule de déptAdaiions et de désordres \

§ 2. — Corvées [opera^ corvadœ).

Dans sa chronique intitulée : Des faits et gestes de Charles le Grùnd^ le moine de 8aint-6all nous explique

^ Balu2e, U,^i 145.

• Ibiâ., p. 486 et 487.

« Art. 46. Dftluxe, II, p. 200.-

♦ Art. 43. Baluze, II, p. 242.

IMPOTS lyORlGmE AOBiAlKE ACTRÉS QUE LE CENS. 159

commcttt se faisaient alors les travaux publicîà. « C'était un uâttgë, dans ces temps-Jà, que partout où quelques travaux devaient s'exécuter d'après les ordreà de l'empereur, comme des ponts, déâ vaisseaux, des passages, ou le nettolettient, lé cailloutls et le comblement des chemins fangeux, leô comtes les faisaient faire par Tintennédiaire de leurs vicaires et de leurs officiers ; telle était la règle pour les travaux d'un ordre inférieur ; mais quand il s'agissait d'ouvrages plus considérables et surtout de constructions nouvelles, ni dUc, ni cotnte, ûi évêqué, ôi abbé, n'était sous aucun prétexte dispensé d'y contribuer. On peut en citer, comme preuve, les arches du pont de Mayence, qui furent faites par le concoufs géuéral et régulièrement ordonné de tôUte l'Europe... S'il s'agissait de peindre les plafonds ou les murailles dés églises qui dépendaient du domaine i*oyftl, cette charge regardait les évéqués ou les abbés voisins ; mais s'il fallait en bAtir do nouvelle^, toUs les évéques^ducs^ comtes, abbés^ chefs des églises royales, sous quelque dénomination que ce fût> et générâleméUt ceux qui avaient obtenu des bénéfices publics, étaieut tenus, par un travail non interi^ompu, de les élever depuis la fondation jusqu'au faîte. C'est ce qu'attestent Uon-seulement la basilique construite à Âix-la-Chapelle en l'honneur de DieU, mais encore les travaux faits dans cette ville pout l'utilité des hommes^ et les demeures de tous les gens reVétui^ de quelque dignité,, construites d'a*^ près les plans de l'habile Charles, autour du palais et de * telle manière que Fempereur pouvait des fenêtres de son câbiûet voir tout ce que ceux qui entraient ou sortaient faisaient pour ainsi dire de plus caché ^ x>

* Monaehi Sangallensis,\\h. l, cap. xxxn (D. Bouq.^ V, p. U9. — JWém., llï, p. 213),

Plusieurs capitulaires confirment rétablissement de ces corvées. Je n'en citerai qu'un seul, celui de Tannée 829. «Les comtes qui ont reçu Tordre de réparer les ponts détruits seront cités devant nous pour répondre de leur négligence; ils devront rendre raison des causes qui les ont empêchés de contraindre à ce travail les habitants de leur comté (pagenses) *. »

§ 3. —- Douanes et péages [telonea).

Sous TEmpire romain, les douanes, nous Tavons vu, étaient établies sur une assez vaste échelle ; à Tépoque barbare, elles paraissent avoir plutôt perdu que gagné en importance. Il en est rarement question dans les textes. Nous voyons cependant le roi Dagobert donner à Téglise de Saint-Denis, 100 sols d'or par an sur le revenu des douanes de Marseille*. NouiS voyons aussi, sous le règne de Charlemagne, un certain Gervold constitué receveur général {procurator) des tributs et taxes indirectes dans les divers ports et cités ^

Les péages, au contraire, se multiplièrent à Tinfini. En vain, le pouvoir central essaye d'en limiter le nombre; une tendance irrésistible paralyse ses efforts. Les péages, en effet, sont le produit naturel de Tétat économique et

* Bdluze, 1, p. 1217. — Àdde: cap. quartum et quintumanni819î a De opère vero vel restauratione ecclesiarum : ut pontes publici restautt rentur. » (Baluze, I, p. 612 et 617);— cap. anni 823 [Ibid., p. 639): — cap. anni 854 (Baluze, II, p. 70).

* Gesta Dagoberli, I, chap. xvm (D. Bouq.,11, p. S84.— Jiw*., II, p. 285).

* Gesla abb, Fontanellens, 16, cités par Lehuérou, t. II, p. 480.

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE AUTRES QUE LE GENS. 16i

politique de la société barbare. Sous certains rapports ils se présentent comme le prix d*un service rendu ; ils sont destinés à couvrir les dépenses faites pour la construction et l'entretien des routes, des ponts, des bacs, quais, ports et places publiques. Mais le service rendu n*est le plus souvent qu'un prétexte. Les péages, comme les cessions d'impôts, favorisent le morcellement du pays et de la souveraineté; ils répondent au besoin que les populations éprouvent de s'isoler, au désir qui tourmente les seigneurs locaux de se rendre indépendants ; ils répondent aussi, il faut bien le dire, aux passions brutales et avides de l'aristocratie dominante; c'est une forme nouvelle de pillage, le pillage à l'état sédentaire, le pillage régulièrement organisé. Chaque ville, chaque bourg, chaque route, chaque pont, chaque rivière, chaque port, chaque marché devient ainsi pour les commerçants, les voyageurs, les habitants laborieux, une sorte de coupe-gorge où on les rançonne à discrétion.

Au commencement du septième siècle, ils étaient déjà bienrépandus. L'édit de 615, en les consacrant, leur impose pour règle la coutume : a Que le tonlieu soit exigé dans les mêmes endroits et sur les mêmes objets que du temps des princes précédents, c'est-à-dire, tel qu'il fut perçu jusqu'à la mort de nos parents de bonne mémoire, les seigneurs et rois Gontran, Chilpéric et Sigebcrt*. »

L'article 26, du capitulaire de l'an 7S5, rendu sous Pépin le Bref, défend d'exiger le tonlieu sur les objets de consommation personnelle et sur les bêtes de somme non chargées de marchandises. Les pèlerins qui se rendent à Rome ou autre part pour cause de religion sont

^ Ediclum Clotarii //. Art. 9. « De Teloneo ut per ea loca debeat « exigi... » (Baluie, I, p. 22.)

162 LIVRE lï, CHAPITRE III.

exemptés. En cas de oon1a:ayeiition, nne amende de 60 sols est édictée, dont 30 au profit de la victime et 30 au profit du fisc*.

Un capitulaire de Tan 779 prohibe les tonlieux partout où ils ne sont pas établis anciennement; il interdit aussi l'exportation des cuirasses *.

Le second capitulaire de Tan 806, renouvelle la défense d'exporter les cuirasses et les armes sous peine de con* fiscation« dont le profit se partage entre le fisc, les com^ missaires royaux et le dénonciateur* ■«-*• a Quant aux tonlieux, il nous plail^ (dit Tarticle 13) que les péages an* ciens et légitimes soient exigés sur les ponts, sur les rivières et les marchés. Les péages nouveaux et injustes, tels que ceux extorqués au moyen de cordes tendues en travers des routés, ou réclamés des navires qui passent sous les ponts et autres semblables, dans le cas oîi aucune aide n'est fournie aux voyageurs, ne doivent pas être perçus. De même à l'égard des personnes qui, sans se livrer à aucun trafic, transportent leurs affaires d'une maison à une autre, les conduisent au palais ou à l'armée. Si un doute s'élève à ce propos, la question sera vidée dans l'assemblée que nous devons tenir avec nos commissaires ^ » Ces dispositions se trouvent répétées dans les mêmes termes, par les articles 9 et 16 du troisième capitulaire de l'an 808 et confirmées de nouveau par Tartide 11 du cinquième capitulaire de l'an 806^ .

Le premier et le second capitulaires de l'an 809 condamnent un nouvel abus en matière de péages : « Que nul ne soit forcé de prendre un pont^ h cause du tonlieu, s'il

1 Baluze, ï, p. 175 et 176.

* Art. 18 et 20. Baluze, I, p. 196.

* Baluze, I, p. 426.

* Jbid, p. 454.

trouve plus commode de passer le fletivé Am» un autre endroit \)>

Louis le Pieux confirmant, par un capîtulaire de Tannée 820, une décision rendue dans rassemblée générale du peuple [in generali pùpuH conmntu)^ réglemente d'une manière plna complète tottt ce qui concerne les péagei^^

« Art* 1". Nul tonlieu ne sera exigée si ce n'est dans les marchés où, selon le cours ordinaire du commerce, on .achète et vend ; ni sur les ponts autres que ceui oh une antique coutume les a établis ; ni sur les rives des eaux courantes où les navires séjournent seutoment quelques nuits; ni dans les forêts^ ni dans les plaines, ni dans les champs, ni sous les ponts, si ce n'est là où se vendent pour une cause quelconque des choses d'un commerco usuel, et où une pelouse d'herbe^ des planches et autres facilités sont offertes à l'acheteur ; alors on estimera lé prix de ces choses^ et celui qui s'en sert en devra payer l'usage selon la justice* Si quelqu'un fuît les marchés étabUs pour ne pas payer le tonlieu et cherche à acheter quelque chose hors des lieux désignés, s'il est trcnivé Sur le fait, qu'il soit contraint de payer le péage. Quiconque aura reçu chez lui ou caché celui qui aura refusé de payer un péage légitime, doit être puni sek^n sa loi. Du reste^ comme il a été dit plus haut, personne ne doit exiger de péage hors des lieux ci-dessus indiqués. Le contrevenant sera puni d'une amende de 60 sols d'or*. »

Les articles 2 et 3 accordent deux exemptions. L'une, en faveur de ceux qui habitent le palais du roi ; ils Cuvent transporter ou faire transporter en toute Êranehise les objets destinés à leur usage personnel. L'autre, en faveur

* Baluze, I, p. 466 et 470.

2 Ibid,, p. 621.

164 LIVRE U, CHAPITRE lU.

de ceux qui out construit le pont sur lequel le péage est exigé. S'ils Tout construit ou réparé à leurs frais, ils peuvent eux-mêmes exiger un péage, mais ils doivent, quant au tarif, se conformer à la coutume ^ »

Les capitulaires de 823, de 829 et de 854 montrent, par leurs dispositions contre les tonlieux injustes, la persistance du mal. Le sol se couvrait alors de péages comme il se hérissait de châteaux forts, les châteaux forts assu«r rant le revenu des péages et à leur tour entretenus par eux.

Que les péages fussent tombés en grande partie dans le domaine individuel, cela résulte déjà des textes que nous avons cités. Nous les avons vus établis au profit des particuliers tantôt à titre de salaire, pour l'accomplissement d'un travail utile, tantôt par l'effet pur et simple de la violence et de la fraude. Les actes d'immunité ajoutent quelque chose de plus, je veux parler des péages cédés par le souverain ; je citerai quelques-uns de ces actes qui renferment des détails curieux.

Vers 633, « le roi Dagobert, toujours plus pénétré de respect pour les saints martyrs, Denis et ses compagnons , à cause des superbes miracles que le Seigneur opérait chaque jour sur leur tombeau, donna à leur basilique quelques terrains en dedans et en dehors de la ville de Paris, et lui délégua même une des portes de cette ville, celle qui est située près de la prison de Glaucin, et qu'administrait alors son fermier Salomon, avec tous les droits d'entrée qui s'y payaient {cum omnibm ieloneis), et qui furent perçus par l'église de Saint-Denis, comme auparavant par le trésor du roi. Il confirma à perpétuité cette cession par un acte signé de son nom et scellé de son

* Baluze, ï, p. 622.

sceau. Vers la même époque, il abaudomia aux moines, qui servaient en ce lieu Dieu et les saints martyrs, le marché annuel [anrmale mercatumjj qui se tenait auprès de leur monastère après la fête de Saint-Denis. Par l'acte de cession qui en fut dressé, tous les droits et revenus que percevait le fisc, soit dans \sl cité même, soit dans les diverses localités dépendantes du pagus parisiacus^ qui y furent dénommées, depuis le jour de la fête jusqu'à la fin du marché, et quel que fût le juge chargé de les percevoir, furent attribués, sans exception ni retranchement, à ce monastère, car le roi voulait ainsi racheter son âme et inspirer aux serviteurs de Dieu plus d'ardeur à implorer pour lui la clémence divine *. »

En 710, une contestation s'élève entre l'abbaye de Sainir Denis et le maire du palais Grimoald; celui-ci prétendait comme comte du pagus parisiensis^ avoir droit au nom du prince à la moitié des diverses taxes imposées aux marchands étrangers qui se rendaient à la foire de Saint-Denis. Childebert donne gain de cause à l'abbaye. De nouvelles contestations ayant eu lieu sous le règne de Pépin le Bref, Carloman d'abord, puis Charlemagne consacrent d'une manière expresse les privilèges accordés par Dàgobert. cr Nous faisons savoir (dit Charlemagne) à tous évêques, comtes, abbés, vicaires, centeniers, péagers {telonearii) et autres percepteurs publics honorés de fonctions, dans les limites du pagiis parisiensis et à nos autres fidèles que, pour obéir à nos ordres, ils ne doivent point contester le droit des commissaires de Saint-Denis à lever un tonlieu depuis le jour de la fête de Saint-Denis jusqu'à la fin du marché. » Vient ensuite l'énumération des divers droits compris sous le nom de tonlieu : droits de roue, droits de

^ Geiia Dagoberliy I, cbap. xxxui et xxjlix (D. Bouq.^ H, p. 58$. — Wém., II,p. 296).

ieê LIVRE u, GHÀPintE m.

roulage, droits de pont, droits de porte, droits de marché ifoiatiei, vultaiici, pontatid^ p&rtatici^ barganatiei^ etc.). Tous ces droits revendiqués jadis en face de Griinoald sont maintenus et confirmés au profit de l'abbaye ^

Une concession non moins remarquable est celle qui fut faite, en 674, à Téglise de Bourges par Clodomir, fils de Clotaire III» « Nous donnons à l'abbaye toutes les coutumes de la ville de Bourges t le droit d'entrée {portati-- €um)y sur le blé et sur le vin... le marché hebdomadaire, les foires annuelles et toute coutume imposée soit à ceux qui imtrent soit à ceux qui sortent, habitants de la ville ou étrangers ; tout le cens levé sur toutes les places comprises depuis la porte de Gordon jusqu'à la porte d'Utrion, eiltre la riviàre et le mur; aussi les droits sur la rivière et sur les moulins, et sur toutes les places dans Tintérieur de la ville en deçà des barrières et sur tout le bourg à l'entour; le droit de l'entrée de l'église et du bourg, y compris le droit sur les voitures et sur les vins, comme le droit levé aux portes de la ville *. » Ces privilèges furent confir* mes par Louis le Pieux.

Sous les Garlovingiens, les actes d'immunité abondent. L'un d'eux, daté de 800^ accorde au monastère de Cormario la faculté de naviguer sur la Loire, la Sarthe et la Vienne, avec deux navires, sans payer aucuns droits sur le sel ou autres marchandises, tels que droits de rivage, droits de salut et droits d'entrée ^ Un autre, daté de 815, concède le même privilège au monastère de Mioiac pour

* Félibien, HisU d9 Vabba/ye de Saint-Denis, pièces justificatives ; cité par Bordier {Bihl. de Vècole des chartes, 2« série, t. IV, 1847-48, p. 193-228).

* Extrait par M. Bordier, loco cttoto, du Cartulaire de Saint-Sulpice, manuscrit dos archives de Bom^os.

» Baluze, II, p. 1401.

IMPOTS D'OiaGINE ROMAINE AUTRES QUE LE CaSNS. iWf

trois navires non-setileioeiit mt la Loire, mais sur toutes les rivières du royaume S Ces deux actes porteut exemption et non concession d'impôts* C'est le cas exceptionnel. En général, au contraire, exemption entratne déljigation au profit de l'exempt.

Ainsi le précepte de Louis le Pieux, daté de 820, os faveur de l'église Saint-Germain de Paris, défend au* commissaires du roi de lever aucun tonlieu sur la route royale et les autres voies plus petites qui conduisent à Téglise et déclare que le commissaire de l'évêque en disposera à son gré {sed missus episcopi secundum propriam voluntatem ordinet^). Quelquefois on cède seulement au bénéficiaire une part du droit fiscal; témoin l'acte de Charles le Chauve au profit de l'église d'Urgeiles : a Nous concédons à ladite église le tiers du tonlieu sur tous les marchés de la paroisse ; de tnéme, pour le remède de notice âme [ob remedium animcB nosirce), le tiers du tonlieu sur le passage de tous les marchands ^ »

Il faut remarquer dans Ces aetes : V que le tonlieu etb«t brassait toute espèce de commerce, toute espèce de transport^ toute espèce de marchandise, mais qu'il s'appliquait particulièrement au sel èi au vin ; 2** qu'il se déguisait sous une intarissable variété de noms plus ou moins bizarres ^ • Cette variété prouve non-seulement le nombre des taxes, mais encore leur étendue et leur poids. On divise le fardeau pour le fure pai'aitre moins lourd. La multiplicité des im-

* Baluze, II, p. 1406.

* Ibid., p. i4i8.

» /Wd., p. 148*.

* Outre les termes généraux : a Teloneum, census, redhibitio, con- « suetudo, vectigal, » — on rencontre les mots : « Cespitatlcum, cœ- « naticum, foraticum, iaudatîcum, modisj^icum, occursuà, plantaticum, « pontaticum, portaticum, pulveraticum, ripaticum, rotaticurtl, salaa taticum, trav€etiiiuin« vultatlcutn, etc. ^

i68 LIVRE II, CHAPITRE III.

pots indirects, loin d'être un produit des civilisations avan* cées, apparaît au milieu des mœurs les plus grossières ; les barbares y arrivèrent sans grand effort d'imagination et leur rapacité l'exploita sans mesure. H est donc permis de la considérer comme un expédient déjà vieux au commencement de l'ère féodale, quoique destiné à fournir encore une bien longue carrière.

§ 4. — Droits divers.

Les rois francs percevaient comme les empereurs romains des redevances sur les mines. Le biographe de Dagobert I, nous dit que ce roi cr concéda, dans la quatorzième année de son règne (635), à l'église de Saint-Denis, pour en couvrir le toit, 8,000 livres pesant du plomb qui lui revenait tous les deux ans sur le produit des mines. » « Il ordonna que ce plomb serait amené aussi tous les deux ans par les charrois, soit de ses propres domaines, soit de ceux qu'il avait donnés au saint monastère, dont les agents ou les trésoriers furent autorisés à le recevoir. D voulait couvrir ainsi pieusement la basilique des saints martyrs, afin que par leur intercession le Dieu tout-puissant le couvrit lui-même de l'ombre de ses ailes*. »

Peut-être existait-il aussi des droits de mutation ? On les trouve mentionnés à la suite du code d' Alaric ; mais ce code est im recueil de lois romaines '. Ce qui est certain c'est que dans les formules des actes de vente, afEran-

* Gesla Dagoherti^ I, chap. XL (D. Bouq., II, p. 592.— Mém., II, p. 305).

» Voir M. Laferrière, HisL du DraU, t. III, p. 331.

chissement, donation et autres semblsJiles, on stipule en cas de violation du contrat une amende qui doit être partagée avec le fisc {tma cum soda fisco ^).

' ÀTppendix /bmiilartifii Mareulfi, XUI, XIV, XVI (Baluze, II, p. 445- 446).