RÉACTION FÉODALE

de douze ans, en 1322, à Tégard du trésorier Laguette, et en 1328, à l'égard du trésorier Pierre Remy.

Une satisfaction moins cruelle et plus sérieuse fut accordée aux ennemis de Philippe le Bel. En mars, avril et mai 1315, les Normands, les Picards, les Bourguignons, les Champenois firent reconnaître leurs privilèges par des chartes solennelles*; le Lyonnais, TAuvergne, le Languedoc et la Bretagne obtinrent aussi des concessions. Ces chartes pouvaient être le prélude d'une charte générale analogue à la grande charte des Anglais. Un pareil résultat ne fut pas atteint : les nobles songeaient à préserver leurs privilèges, non à fonder la liberté sur des principes larges et solides.

Quelques-unes de leurs demandes par trop excessives furent ajournées, et, par la suite, définitivement rejetées. Par exemple, ils auraient voulu limiter Tobligation du service militaire à la défense de leur province^ et rétablir le droit de guerre privée ; ils auraient voulu aussi reprendre leurs anciens droits sur les routes et les rivières, droits qui avaient été de plus en plus restreints par l'extension de la voirie domaniale, et qui d'ailleurs n'avaient jamais été admis d'une manière absolue*.

Ils furent plus heureux dans leurs réclamations contre l'intervention incessante des officiers royaux, et contre les nouvelles formes de la procédure judiciaire ; ils firent substituer dans certains cas le duel à la torture ; le maximum des amendes fut fixé à 60 livres pour les nobles, et 60 sols pour les hommes de « pooste*. j>

* Ord., I, p. 551, 561, 573 ; 111, p. 557.

* Voir chap. iv.

' 1,102 fr. %0 c. et 55 fr. 10 c. valeur absolue. Envirou 7,934 francs et 396 francs valeur relative.

334 LIVRE m, GRAntm VII.

En matière fiscale, voiei quelles furent les promesses de la royauté î

Il ne sero plus nécessaire de prouver les droits de bâtardise par titre. Chaque seigneul^ exercera ces droits sur les enfants bfttards nés de femmes appartenant à sa seigneurie ^ ^

L'aide pour « Tost, » ne sera pas levée sur les hommes des nobles « taillables haut et bas, abonnés ou non ; n ni sur cevA qui leur doivent « ost et chevauchée ; » ni sur ceux auxquels i}s ont garanti affranehissement d'ost ou de efaevatichée; ni sur les églises qui Sont en la garde des nobles^ ni sur les hommes sujets de ces églises *;

Le droit de prise ne pourra être êletcé que sur lettres signées du roi ou de son maitre d'hôtel, et sous condition de payement préalable du prix d^ objets*;

Lft monnaie seva remise eommë au temps de saiii! Louis*;

Il ne sera fait aueane taille, exaciiony subvention, imposition, en dehors des redevances et services ordinaires, si eè n'est au cas d'utilité évidente et de nécessité iiupé* rieuse ^

Les trois dernière» stipulatiems étaient conformes k l'intérêt commun de la bourgeoisie et de la noblesse. ËUes ne furent guère respectées^ Les altérations de monnaie et les 9ktt& du droit de prise recommencèrent comme autrefois* Quant aux subsides extraordinaires, on ne les vit plus aussi fréquemment sous la forme d'un im-

* Ord. de mai 1315, charte aux Champenois.

* Ibid.

» Ord. de mars 1314 (1315 N. S.), charte aux Norflttûds*

* iWd.

^ Ibid,

RÉACTION FÉODALE (lSl».4350). 355

pdt direel ^ général ; mais ils se inii}tipli6t*eiit sous la forme d'Impôts indirects, c'est-à-dire sous la forme la plus oppressive pour le peuple.

En même temps que ces chartes étaient concédées, une ordonnance abolit la subvention faite ponr la guette dô Flandre. On reconnut que cette subvention avait été levée « subrepticement et illidtement » par Philippe IV, et qu'elle avait excité des révoltes dans le royaume; on déclara qu'elle n'attribuait au roi p<mr l'atemir àumn droit nouveau ^

Dans les années {suivantes et sons les rbgheë àe& suc^ oesseurs de Loni^ )e Hntin, la noblesj^ obtint encc^e d'autres coneessions qu'il importe de signakr.

Ainsi, en lS25, dès lettrefs émises par Charles le Bel en faveur des barons et autres justiciers du duché de Normandie défendirent dé» lever la taille hors du domaine royal", — à*ù,ii il résulte qu^en dépit des chartes de 1318 le roi levait la taille stn* les domaines de ses vassaus tontes les fois qu'il se sentait assez fert pour l'entre^ prendre^ Ge& tentatives annoncent et préparent Faete dé Charles VII, qui, au siècle Suivant, rendra là taillé tttliverselle et permanente au profit de la royauté.

Sous le règne de PbiUprpe YI, une ordomianee du mois de juillet 1332 révoqua les sauvegardes établies au préjudice de la juridietiotn des seigneurs ^ Cas sauvegardes n'étaient autre chose que des chartes qui plaçaient des villes, des églises on ded monastères sous la protection particulière du roi, et par là transportaient du fisc féodal au fisc royal une partie de leurs revenus.

* Mai i315. Ord.y 1, p. 580. '

' Lettres citées par Moreau de Beaumont (Mémoires sur les imposi" lions, 1. 11, !•' mémoire).

» owf., xn, p». «.

536 LIVRE m, CHAPITRE VH,

La féodalité n'est pas la seule force qui balance, pendant cette période, l'autorité du roi. La démocratie intervient dans les affaires publiques par les États généraux ; là se rencontrent avec les députés de la noblesse et du clergé, ceux des villes. Sans avoir encore la haute direction, comme ils l'auront plus tard, sous le règne de Jean P'', ils commencent à jouer un rôle important. Ils formaient alors deux assemblées distinctes : les États de la langue d'oïl et les États de la langue d'oc; les premiers comprenant la France entière à l'exception du Rouergue, du Quercy, du Languedoc et du Dauphiné.

L'assemblée de 1337 posa un grand principe de droit public : elle décida que les rois ne lèveraient ce aucuns deniers extraordinaires 5aw5 F octroi et gré des trois Etais ^ et qu'ils en prêteraient le serment à leur sacre \ »

En 1343, les États de la langue d'oïl votèrent à titre de subside une taxe de 4 deniers par livre de marchandise vendue* Les États de la langue d'oc se rachetèrent de la taxe par Une somme de 17,800 livres pour la sénéchaussée de Toulouse, et un.e sommé proportionnelle pour les autres sénéchaussées'.

Entre ces deux puissances, diverses par leur origine, par leurs éléments constitutifs et par leur but , mais parfois d'accord sur les moyens d'action, la royauté poursuit son œuvre mêlée de bien et de mal ; elle la poursuit avec une étonnante ténacité, sous l'inspiration des légistes, sans que les folies du luxe, les entreprises aventureuses, les guerres sanglantes et les calamités de toute sorte la fassent dévier de la ligne tracée par Philippe le Bel.

* Voir Bailly, Histoire financière^ 1. 1, p. 98.

* Voir Dom Vaissète, Histoire du Languedoc^ liv. XXXI, chap. i.